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Aperçu des déchets radioactifs au Canada

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Qu’entend-on par déchets radioactifs?

Un déchet radioactif est défini comme toute matière (liquide, gazeuse ou solide) qui contient une substance nucléaire radioactive, qui n’a plus d’autre usage envisagé. En plus de contenir des substances nucléaires, les déchets radioactifs peuvent aussi receler des substances dangereuses non radioactives, telles que définies à l’article 2 de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, ainsi que des déchets nucléaires produits par suite d’une urgence nucléaire ou radiologique. Vous trouverez plus de renseignements sur les déchets radioactifs du Canada dans le Rapport d’inventaire.

Les déchets radioactifs devraient être classés en fonction du degré de confinement et d’isolement requis pour assurer la sûreté, en tenant compte du risque des différents types de déchets et de la durée du danger. Au Canada, il y a quatre catégories générales de déchets radioactifs.

Déchets radioactifs de haute activité

Ce sont les déchets dont les niveaux de concentration d’activité sont suffisamment élevés pour générer des quantités importantes de chaleur par le processus de décroissance radioactive ou des déchets contenant de grandes quantités de radionucléides à longue période qui doivent être pris en considération dans la conception d’une installation d’élimination de ces déchets. Les déchets radioactifs de haute activité sont associés aux rayonnements pénétrants et nécessitent donc un blindage. Les déchets radioactifs de haute activité contiennent également des quantités importantes de radionucléides à longue période qui nécessitent un isolement à long terme. On recommande, pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité, leur mise en place dans des formations géologiques profondes et stables. 

Les déchets radioactifs de moyenne activité

S’entend généralement de déchets contenant des radionucléides à longue période en concentration exigeant l’isolement et le confinement pour des périodes supérieures à plusieurs siècles. Ces déchets ne nécessitent pas de précautions ou sinon, des précautions limitées pour la dissipation de la chaleur au cours de la période de stockage et d’élimination. En raison de leurs radionucléides à longue période, ces déchets exigent généralement un niveau plus élevé de confinement et d’isolement que ce qui est possible dans les dépôts situés à proximité de la surface.

Les déchets radioactifs de faible activité

Ces déchets contiennent des matières ayant un contenu en radionucléides supérieur au niveau d’autorisation sans condition et aux quantités d’exemption établies au Canada, mais recèlent généralement des quantités limitées de radionucléides à longue période. Les déchets radioactifs de faible activité exigent un isolement et un confinement pour des périodes allant jusqu’à quelques siècles et peuvent être stockés de façon définitive dans des installations de gestion près de la surface.

Les déchets radioactifs de faible activité comprennent les sous-catégories suivantes :

  • Les déchets de très faible activité présentent un risque faible, mais renferment des radionucléides en quantités supérieures aux niveaux de libération inconditionnelle ou aux quantités d’exemption. Pour les déchets radioactifs de très faible activité, les installations de gestion à long terme ne requièrent pas en général un confinement ou un isolement poussé. Les concentrations de radionucléides à longue période radioactive sont généralement très limitées.
  • Les déchets radioactifs de faible activité à très courte période comprennent les déchets radioactifs ne contenant habituellement que des concentrations à courte durée de vie et utilisés à des fins biomédicales ou de recherche. Le principal critère pour ces déchets est la période radioactive des nucléides prédominants. En général, l’option d’entreposage pour désintégration des déchets radioactifs de faible activité à très courte durée de vie ne devrait s’appliquer qu’aux radionucléides ayant une période radioactive de 100 jours ou moins.

Résidus d’extraction minière et de concentration d’uranium :

C’est un type particulier de déchet radioactif généré par l’extraction et le traitement du minerai d’uranium et la production de concentré d’uranium. En plus des résidus, les activités minières génèrent habituellement de grandes quantités de stériles lors du creusage des galeries pour permettre l’accès au corps minéralisé. Les déchets renferment des radionucléides à longue période qui ne décroissent pas de façon significative à long terme et sont confinés dans des installations techniques de gestion des déchets situées en surface ou près de la surface près des mines et des usines.

D’où proviennent les déchets radioactifs?

La production de déchets radioactifs au Canada remonte au début des années 1930, lorsque la première mine d’uranium du Canada a commencé ses activités à Port Radium, dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Le minerai de pechblende extrait de Port Radium était transporté à Port Hope (Ontario) pour être raffiné, au départ pour en extraire du radium pour les traitements médicaux et plus tard, extraire l’uranium. Après la fermeture de la mine en 1940 et sa réouverture en 1942, l’uranium extrait a été utilisé à des fins militaires. Ce n’est que dans les années 1940 que les travaux de recherche-développement sur l’utilisation de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité ont commencé dans les Laboratoires de Chalk River (LCR) d’Énergie atomique du Canada Limitée (EACL).

Les déchets radioactifs sont un sous-produit de l’utilisation de la technologie nucléaire. Il y a production de déchets radioactifs à divers stades du cycle du combustible nucléaire, notamment l’extraction de l’uranium, son raffinage et sa conversion, la fabrication du combustible nucléaire, les activités liées à l’énergie nucléaire et aux réacteurs de recherche et finalement, le déclassement des installations nucléaires.

Il y a également production de déchets radioactifs dans d’autres activités et installations, par exemple :

  • Activités médicales – matières radioactives utilisées à un certain nombre de fins dans l’industrie médicale, notamment les procédures de diagnostic à l’hôpital et en laboratoire et le traitement des maladies, ainsi que la stérilisation de l’équipement
  • Activités industrielles – le secteur industriel utilise des matières radioactives pour des essais non destructifs des matériaux et des composantes
  • Activités de recherche – la recherche universitaire et industrielle faisant appel à des matières radioactives peut produire de petites quantités de déchets radioactifs
  • Urgences nucléaires ou radiologiques – dans l’éventualité peu probable d’un incident nucléaire ou radiologique, il pourrait y avoir production de déchets nucléaires

La gestion des déchets radioactifs

Il faut entendre par gestion des déchets radioactifs toutes les activités couvertes par la manutention, le prétraitement, le traitement, le conditionnement et le transport, le stockage et l’élimination des déchets radioactifs.  

Surveillance fédérale — Loi sur les Déchets de Combustible Nucléaire

En 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les sociétés d’énergie nucléaire établissent une société de gestion des déchets, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), en tant qu’entité sans but lucratif chargée de gérer la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire du Canada.

Aux termes de la LDCN, le gouvernement du Canada doit examiner l’exposé des propositions de gestion à long terme préparé par la SGDN, en choisir une et assurer la surveillance pendant sa mise en œuvre. Après une étude approfondie de trois ans et la participation du public, le gouvernement du Canada a sélectionné l’approche axée sur la gestion adaptative progressive (GAP) recommandée par la SGDN. La GAP est une démarche par étapes visant la gestion sûre et sécuritaire à long terme du combustible nucléaire usé. La SGDN en est actuellement au processus de sélection d’un site.

Consulter la Surveillance fédérale de la LDCN

Déclassement

Le terme déclassement s’entend des étapes administratives et techniques permettant de supprimer une partie ou la totalité des contrôles réglementaires d’une installation, d’un emplacement ou d’un site où des substances nucléaires sont gérées, utilisées, conservées ou entreposées. Les activités de déclassement sont les procédures, processus et activités de travail (p. ex. entreposage avec surveillance, décontamination, démantèlement ou décontamination et restauration) appliquées pour retirer du service une installation, un emplacement ou un site en tenant dûment compte de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement. Le déclassement peut produire des déchets radioactifs ou dangereux, ou les deux à la fois.

La stratégie de déclassement retenue dépend fortement du cas en l’espèce. Au Canada, on peut envisager trois stratégies de déclassement, individuellement ou combinées :

  • Déclassement immédiat (rapide) – décontaminer, démanteler et/ou nettoyer, sans le moindre retard prévu.
  • Déclassement différé – l’installation, l’emplacement ou le site est mis en stockage sous surveillance et ensuite, en décontamination, démantèlement ou nettoyage où on mène des activités visant à placer des immeubles, installations, emplacements ou sites déterminés dans un état final provisoire sécuritaire et sûr, suivie par une période de stockage sous surveillance avec finalement décontamination et déclassement.
  • Déclassement in-situ – placer l’installation ou des parties de l’installation dans un état sûr et sécuritaire, où une partie ou la totalité des contaminants radioactifs sont éliminés sur place, ce qui peut entraîner la création d’un site d’élimination des déchets.

Si l’état final pour le déclassement in-situ se traduit par l’établissement d’un site d’élimination des déchets, le promoteur du projet est tenu de répondre à la totalité des exigences réglementaires touchant une installation d’élimination des déchets radioactifs et d’en établir la sûreté au moyen d’un dossier de sûreté et d’une évaluation de la sûreté de l’installation d’élimination.

Tel que précisé dans le document REGDOC-2.11.2 de la CCSN, le déclassement in-situ ne peut être envisagé en tant qu’option de déclassement raisonnable pour la planification planifiée des installations nucléaires actuelles ou futures ou les situations où l’enlèvement est possible et faisable. Le déclassement in-situ peut être envisagé comme solution uniquement dans des cas exceptionnels (p. ex. à la suite d’un grave accident) ou pour les sites historiques.

Le déclassement in-situ pour les sites historiques n’est envisagé viable que dans les situations où :

  • il peut être exécuté d’une manière protégeant les travailleurs, le public et l’environnement
  • le déclassement n’était pas planifié dans le cadre de la conception
  • le combustible a été retiré et le site demeurera sous contrôle institutionnel pour la période définie dans un cas de sécurité spécifique du site jugé acceptable par l’organisme de réglementation

Le déclassement in-situ avec un état terminal d’élimination constitue une pratique acceptée pour les mines et usines d’uranium.

Qui paie pour la gestion à long terme des déchets radioactifs et le déclassement?

Il est prévu au cadre de réglementation que la CCSN administre REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées; les documents de cette série contiennent de l’information sur les garanties financières utilisées pour veiller à ce que le titulaire de permis dispose de fonds suffisants pour déclasser un établissement autorisé et pour éliminer toutes les substances nucléaires connexes.

La Loi sur les déchets de combustible nucléaire définit la supervision que le gouvernement du Canada et le ministre des Ressources naturelles exerceront concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire au Canada. Dans le cadre de cette supervision, on veillera à ce que les états financiers vérifiés indiquent que par les propriétaires des déchets ont mis de côté l’argent nécessaire dans des fonds en fiducie permettant la gestion à long terme de leurs déchets de combustible nucléaire.

La Stratégie intégrée de gestion des déchets radioactifs

Aujourd’hui, le Canada gère ses déchets radioactifs en toute sécurité et a déjà mis en place plusieurs plans et projets à long terme. Cependant, des solutions à long terme doivent être mises en place pour traiter certains flux de déchets qui ne font pas l'objet de plans d'élimination, en particulier pour les déchets radioactifs de moyenne activité et certains déchets radioactifs de faible activité. Pour remédier à cette situation, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a demandé à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) de mobiliser les Canadiens et les peuples autochtones et de diriger l’élaboration de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. En 2023, la SGDN a présenté la Stratégie au ministre. La Stratégie représente une importante première étape pour s’assurer que les propriétaires de déchets radioactifs mettent en place des plans d’élimination pour tous les déchets radioactifs du Canada. Pour consulter la déclaration publique du ministre au sujet de la Stratégie, veuillez visiter Déclaration du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs canadiens. Pour consulter la Stratégie, visitez le site Web de la Stratégie intégrée.

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