Déchets radioactifs au Canada
De nos jours, des déchets radioactifs sont générés au Canada par diverses activités, notamment l’extraction, la concentration, le raffinage et la conversion de l’uranium, la fabrication de combustible nucléaire, l’exploitation de réacteurs nucléaires, la recherche nucléaire, le déclassement des installations et l’assainissement des sites contaminés.
La modernisation de la Politique canadienne en matière de déchets radioactifs est en cours. La politique devrait être publiée au début de l’année 2023. Voir les commentaires, les idées et les documents présentés durant la consultation et l’examen de l’ébauche de la politique.
Sur cette page
- Aperçu
- Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada
- Loi sur les déchets de combustible nucléaire
- En quoi les déchets radioactifs consistent-ils?
- Inventaire des déchets radioactifs au Canada
- Gestion des déchets radioactifs : Engagements internationaux du Canada
Aperçu
Le Canada produit des déchets radioactifs depuis le début des années 1930, période où la première mine de radium est entrée en service à Port Radium, dans les Territoires du Nord‑Ouest. Le minerai de pechblende était transporté depuis la mine de Port Radium jusqu’à Port Hope, en Ontario, où il était raffiné, d’abord pour extraire du radium à des fins médicales et ensuite pour en extraire de l’uranium. Au départ, l’uranium extrait était utilisé à des fins militaires. Ce n’est que dans les années 1940 que la recherche et le développement sur l’utilisation de l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité ont commencé, aux Laboratoires de Chalk River (LCR) d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada
L’approche du Canada en matière de gestion des déchets radioactifs est fondée sur la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvernement du Canada (la Politique-cadre). Ressources naturelles Canada est le ministère responsable des questions de politique fédérale sur les déchets radioactifs.
Les éléments d’une politique-cadre exhaustive en matière de déchets radioactifs comprennent un ensemble de principes régissant les arrangements institutionnels et financiers visant l’évacuation des déchets radioactifs par les producteurs et propriétaires de déchets.
- Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que l'évacuation de tous les déchets radioactifs au Canada s'effectue d'une manière sécuritaire, respectueuse de l'environnement, complète, rentable et intégrée.
- Le gouvernement fédéral a la responsabilité d'élaborer les politiques, les règlements et les mécanismes de surveillance nécessaires pour faire en sorte que les producteurs et les propriétaires de déchets se conforment aux exigences de la loi et s'acquittent de leurs responsabilités financières et opérationnelles conformément aux plans approuvés d'évacuation des déchets.
- Conformément au principe du « pollueur payeur », les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables du financement, de l'organisation, de la gestion et de l'exploitation des installations nécessaires à l'évacuation de leurs déchets. Il est admis que les dispositions peuvent varier selon qu'il s'agit de déchets de combustible nucléaire, de déchets faiblement radioactifs, de résidus de mines d'uranium et de traitement de l'uranium.
La Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada énonce les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs et s’appuie sur trois lois principales qui régissent la gestion des déchets radioactifs au Canada :
- La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui établit le mandat, les responsabilités et les pouvoirs de la Commission canadienne de sûreté nucléaire;
- La Loi sur les déchets de combustible nucléaire, qui fournit un cadre pour les progrès d’une stratégie de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire;
- La Loi sur l’évaluation d’impact (et auparavant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012), qui, bien qu’elle ne soit pas propre à la gestion des déchets radioactifs, établit le fondement législatif du processus fédéral d’évaluation d’impact.
Loi sur les déchets de combustible nucléaire
En 2002, le Parlement a adopté la Loi sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN). Cette loi exigeait que les sociétés d’énergie nucléaire établissent une société de gestion des déchets, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), en tant qu’entité sans but lucratif chargée de gérer la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire du Canada. Aux termes de la LDCN, le gouvernement du Canada doit examiner l’exposé des propositions de gestion à long terme préparé par la SGDN, en choisir une et assurer la surveillance pendant sa mise en œuvre. Après une étude approfondie de trois ans et la participation du public, le gouvernement du Canada a sélectionné l’approche axée sur la gestion adaptative progressive (GAP) recommandée par la SGDN. La GAP est une démarche par étapes visant la gestion sûre et sécuritaire à long terme du combustible nucléaire usé. La SGDN en est actuellement au processus de sélection d’un site.
Consulter la Surveillance fédérale de la LDCN
En quoi les déchets radioactifs consistent-ils?
Les déchets radioactifs sont des gaz, des liquides, des boues ou des solides qui ont été déclarés comme des déchets et qui contiennent une substance nucléaire dépassant les critères de libération ou d’exemption et sans utilisation future prévisible.
Le cycle du combustible nucléaire comprend l’extraction, le raffinage et le traitement de l’uranium pour produire du combustible pour les réacteurs nucléaires, l’utilisation de ce combustible dans les réacteurs nucléaires et les réacteurs de recherche, ainsi que la production et l’utilisation de sous-produits de réacteurs qui contiennent des substances nucléaires à des fins médicales, de recherche et industrielles, telles que les sources scellées retirées du service. Chaque étape du cycle, y compris le déclassement éventuel des installations nucléaires, produit des déchets radioactifs. Ceci s’applique également aux nouvelles technologies telles que les petits réacteurs modulaires. En raison de leur toxicité et de leur radioactivité, les déchets radioactifs sont hautement réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin de protéger la santé humaine et l’environnement.
Quelles sont les catégories de déchets radioactifs?
Le Canada a élaboré une norme qui reconnaît quatre grandes catégories de déchets radioactifs :
Les résidus d’extraction minière et de traitement de l’uranium
Les principaux types de déchets générés par l’extraction du minerai d’uranium sont les résidus et les stériles. Les résidus sont les déchets produits par le broyage du minerai d’uranium. Lorsqu’ils sont secs, les résidus ont la même consistance que du sable fin. Les stériles sont simplement des roches enlevées pendant les travaux d’excavation pour accéder au minerai. Ces roches sont classées et gérées d’après leur teneur en minerai.
Les déchets radioactifs de faible activité
Les déchets radioactifs de faible activité doivent être confinés pendant quelques centaines d’années et ne nécessitent habituellement pas la présence d’un blindage lourd (p. ex., mur de béton ou vêtement protecteur) pendant le transport et le stockage temporaire. Cette catégorie comprend l’équipement contaminé par les activités d’exploitation des centrales nucléaires (p. ex., chiffons, couvre-chaussures et outils)
Les déchets radioactifs de moyenne activité
Les déchets radioactifs de moyenne activité doivent faire l’objet d’un isolement et d’un confinement dépassant plusieurs centaines d’années et nécessitent habituellement l’utilisation d’un blindage lourd. Ce type de déchets comprend les déchets produits par les travaux de remise à neuf de centrales nucléaires et certaines sources radioactives utilisées en radiothérapie.
Déchets radioactifs de haute activité
Ces déchets génèrent une chaleur importante, ont une longue durée de vie et nécessitent l’utilisation d’un blindage lourd de niveau élevé pour le transport, le stockage temporaire et l’isolement à long terme. Ce type de déchets comprend les déchets de combustible nucléaire et, dans une moindre mesure, les déchets produits par la création d’isotopes médicaux.
À mesure que le niveau de radioactivité des déchets augmente, le niveau de risque associé augmente également. Il faut donc déployer davantage d’efforts de conception pour le transport, le stockage temporaire et la gestion à long terme afin d’assurer la protection des travailleurs, du public et de l’environnement. Par exemple, les déchets radioactifs de faible activité nécessitent généralement un isolement et un blindage minimaux, tandis que les déchets radioactifs de moyenne et de haute activité nécessitent un blindage plus important pour le transport, le stockage temporaire et la gestion à long terme.
Quelle est la quantité de déchets radioactifs au Canada?
Un résumé de l’inventaire des déchets radioactifs au 31 décembre 2019 est présenté dans le tableau ci‑dessous.
Déchets radioactifs produits au fil des années à l’échelle du Canada
(en date du 31 décembre 2019)
| Type de déchet | Volume (en mètres cubes) | % du total |
|---|---|---|
| Faible activité | 2 524 670 | 98,9 % |
| Moyenne activité | 15 681 | 0,6 % |
| Haute activité | 12 718 | 0,5 % |
| TOTAL | 2 553 069 | 100 % |
| Type de déchet | Masse (en tonnes) |
|---|---|
| Résidus d’extraction minière et de traitement de l’uranium | 218 millions |
| Stériles | 167 millions |
| TOTAL | 385 millions |
Inventaire national des déchets radioactifs au Canada
Le gouvernement du Canada compile dans un rapport d’inventaire triennal des informations et des données sur les inventaires de déchets qu’il recueille auprès des propriétaires et des producteurs de déchets du pays. Le présent rapport d’inventaire donne un aperçu de la production, de l’accumulation et des projections des déchets radioactifs au Canada.
Des projections sont fournies pour les trois prochaines années, ainsi que jusqu’à la fin de 2050, lorsque toutes les centrales nucléaires existantes au Canada seront fermées ou qu’elles approcheront de la fin de leur vie utile. En ce qui concerne le Rapport d’inventaire sommaire de 2019, les projections sont également fournies pour l’année 2100, car toutes les centrales nucléaires existantes devraient être entièrement déclassées d’ici là.
Veuillez trouver la plus récente version du Rapport d’inventaire des déchets radioactifs au Canada.
Erratum – Corrections apportées au rapport Inventaire des déchets radioactifs au Canada 2019
À la suite de la publication de l’Inventaire des déchets radioactifs au Canada 2019 à l’automne 2021, Ressources naturelles Canada a relevé des erreurs dans les données de l’inventaire publiées et y a apporté des corrections. Plus de précision ci-dessous.
- Le tableau 3 présente des stocks projetés de déchets radioactifs de haute activité au Canada. Une erreur de transcription s’y est glissée. Ces totaux ont été mis à jour pour correspondre aux données du tableau A.2.
- Le tableau 5 présente des stocks projetés de déchets radioactifs de haute activité au Canada. Une erreur de transcription s’y est glissée. Les totaux ont été mis à jour pour correspondre aux données du tableau A.2.
- Le tableau 13 contient les taux d’accumulation et l’inventaire des résidus d’extraction minière et de traitement d’uranium. Les quantités citées dans le texte sous le tableau 13 n’ont pas été mises à jour durant la rédaction du rapport et ne correspondent pas au tableau 13. Les données ont été mises à jour.
- La figure 18 contient une erreur de transcription. Les données ont été mises à jour.
- Le tableau A.2 contient des projections pour les déchets radioactifs de haute activité, par propriétaire. Une erreur de transcription a été relevée dans les unités de mesure : millions de tonnes au lieu de millions de kilogrammes d’uranium. L’en-tête a été corrigé pour indiquer « Masse (kg d’uranium) ».
- Le tableau A.10 contient les données de l’inventaire des déchets radioactifs de faible activité d’exploitation, par propriétaire. La note de bas de page 1 a été incorrectement appliquée aux volumes de déchets de faible activité de Chalk River au lieu des volumes de sol contaminé de faible activité. La note de bas de page a été corrigée.
La version actualisée de l’Inventaire des déchets radioactifs au Canada 2019 est maintenant accessible. Si une copie du rapport a été téléchargée avant le 16 mai, 2022, veuillez télécharger la nouvelle version.
Gestion des déchets radioactifs : Engagements internationaux du Canada
Le Canada est membre de plusieurs organisations internationales afin de renforcer la sûreté nucléaire au pays et à l’étranger. Deux des principales organisations internationales auxquelles participe le Canada sont l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (AEN/OCDE) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Le Canada est signataire de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs de l’AIEA. Cette Convention commune est un accord international régissant tous les aspects de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et constitue le premier instrument international sur la sûreté ayant force obligatoire dans ces domaines. Les objectifs de la Convention commune sont les suivants :
- atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs;
- protéger les personnes, la société et l’environnement contre le rayonnement ionisant;
- prévenir les accidents et atténuer les conséquences de ces accidents au cas où ils se produiraient.
Tous les trois ans, le Canada présente un rapport national pour examen par les pairs sur la façon dont il s’acquitte de ses obligations dans le cadre de la Convention, et il assiste à la réunion d’examen triennal au siège social de l’AIEA à Vienne pour présenter son rapport national et en discuter. Les réunions d’examen par les pairs constituent également une tribune internationale de coopération et d’échange d’expériences pour les organismes de réglementation, les organismes gouvernementaux et l’industrie. Elles offrent également l’occasion d’en apprendre davantage sur l’expérience internationale en matière de déclassement et sur l’état des dépôts de déchets dans divers pays.
En apprendre plus sur la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
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