Gestion des déchets radioactifs : Engagements internationaux du Canada

Le Canada est membre de plusieurs organisations internationales afin de renforcer la sûreté nucléaire au pays et à l’étranger. Deux des principales organisations internationales auxquelles participe le Canada sont l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (AEN/OCDE) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le Canada est signataire de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs de l’AIEA. Cette Convention commune est un accord international régissant tous les aspects de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et constitue le premier instrument international sur la sûreté ayant force obligatoire dans ces domaines. Les objectifs de la Convention commune sont les suivants :

• atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
• protéger les personnes, la société et l’environnement contre le rayonnement ionisant
• prévenir les accidents et atténuer les conséquences de ces accidents au cas où ils se produiraient

Tous les trois ans, le Canada présente un rapport national pour examen par les pairs sur la façon dont il s’acquitte de ses obligations dans le cadre de la Convention, et il assiste à la réunion d’examen triennal au siège social de l’AIEA à Vienne pour présenter son rapport national et en discuter. Les réunions d’examen par les pairs constituent également une tribune internationale de coopération et d’échange d’expériences pour les organismes de réglementation, les organismes gouvernementaux et l’industrie. Elles offrent également l’occasion d’en apprendre davantage sur l’expérience internationale en matière de déclassement et sur l’état des dépôts de déchets dans divers pays.

En apprendre plus sur la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.