Fonds pour les combustibles propres – Élaboration de normes et de codes habilitants

Faire progresser l’élaboration de codes et de normes régissant la production, la distribution et l’utilisation de combustibles propres

À mesure que les nouvelles technologies évoluent et font leur entrée sur le marché, la mise en place d’un ensemble de codes et de normes solides et à jour permet de garantir une production, une distribution et une utilisation fiables et efficaces des combustibles propres, tout en s’assurant de leur compatibilité dans les provinces et territoires. Depuis plus d’une décennie, nous déployons des efforts soutenus pour faire avancer ce projet, de concert avec le secteur privé, les organismes d’élaboration de normes et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Avantages du programme

L’élaboration de normes et de codes habilitants permettra :

• de combler les lacunes des codes et des normes à l’aide de prises de décision et de tests fondés sur des données probantes
• de faciliter le processus de certification des nouvelles installations de production
• d’éliminer les obstacles empêchant de nouvelles utilisations finales (p. ex., limite du mélange dans l’hydrogène et le gaz naturel) ou technologies propres d’entrer sur le marché
• de mettre en œuvre un plan de travail pluriannuel complet pour l’initiative sur les normes et les codes relatifs aux carburants de remplacement relevant du Conseil de coopération en matière de réglementation du Canada et des États-Unis
• de continuer à combler les lacunes des codes et des normes pour l’électrification des transports

Comment le processus d’élaboration du Code fonctionne-t-il?

Afin de combler les lacunes des codes et des normes à l’aide de prises de décision et de tests fondés sur des données probantes :

1. nous recueillons de l’information technique de qualité grâce à la recherche et au développement

2. nous nous appuyons sur des comités techniques dirigés par des experts en la matière utilisant des données pour réviser les normes et les codes existants et en élaborer de nouveaux

3. nous encourageons les autorités compétentes pertinentes à faire respecter les normes et les codes nouvellement élaborés par l’intermédiaire d’une réglementation harmonisée, tout en établissant également un ensemble de critères techniques communs pour le développement des produits des entreprises de technologie propre