Coopération en matière de réglementation sur les carburants à faible teneur en carbone dans le transport

Travailler pour élaborer des codes et des normes avec les États-Unis et harmoniser les codes et les normes existants

Ressources naturelles Canada (RNCan) et le département de l’Énergie (DOE) des États-Unis ont publié un énoncé de partenariat en matière de réglementation et un plan de travail annuel dans le cadre d’un engagement visant à faciliter le déploiement transfrontalier de véhicules au gaz naturel en harmonisant les normes et les codes canadiens et américains et en élaborant ensemble de nouveaux codes et normes binationaux ^{Note de bas de page 1}. Cette initiative relève du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) dont le Plan prospectif conjoint de 2014 prévoit que les ministères gouvernementaux préparent et publient ces documents.

Déclaration de partenariat de réglementation

L’énoncé de partenariat en matière de réglementation de RNCan et du département de l’Énergie des États-Unis officialise la relation entre les deux organismes. Il définit la portée de la coopération, désigne les cadres supérieurs qui géreront l’énoncé et indique les réunions annuelles conjointes où les intervenants pourront faire des commentaires et les plans pourront être approuvés.

Plan de travail annuel

Le plan de travail annuel de l’Année 1 de RNCan et du département de l’Énergie des États-Unis portant sur l’utilisation du gaz naturel dans les transports décrit trois secteurs d’activité : élaboration de nouvelles normes; amélioration de l’harmonisation des codes existants; rencontre avec les organismes de réglementation pour discuter des différences sur le plan de la réglementation. Le plan sera mis à jour chaque année en consultation avec les intervenants lors des réunions annuelles conjointes.

Le second plan de travail annuel de RNCan et du Département américain de l’énergie (USDOE) poursuit le travail sur l’utilisation du gaz naturel dans les transports décrits trois secteurs d’activité : l’élaboration et la mise à jour des normes, l’élaboration et la mise à jour des codes et les différences sur le plan de la réglementation. La portée du plan de travail a été étendue pour inclure d’autres carburants de remplacement immédiatement commercialisables (ex. hydrogène, électricité, propane, etc.).

Le troisième plan de travail RNCan-USDOE poursuit les travaux d'élaboration et de révision des normes; développement et révision de code; et les écarts réglementaires pour tous les carburants à faible teneur en carbone (électrique, hydrogène, gaz naturel et propane) et a une portée plus large pour aborder les progrès des technologies et des infrastructures, et des modes de transport supplémentaires (sur route, maritime, ferroviaire et multimodal applications de transport).

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