Cadre national sur le partage des avantages – quatre piliers

La capacité signifie que les partenaires autochtones disposent des soutiens et des capacités nécessaires pour évaluer si les projets proposés en matière de ressources naturelles sont dans l’intérêt fondamental de leurs communautés, ainsi que des moyens d’établir les conditions nécessaires pour participer aux projets et en bénéficier (y compris la formation professionnelle, l’accès aux ressources techniques et le soutien du gouvernement et d’autres partenaires).

Dans le cadre de discussions antérieures, les partenaires autochtones ont fait savoir que leurs communautés manquaient souvent de compétences financières, juridiques, statistiques et environnementales à long terme pour entreprendre une évaluation précoce et solide des incidences d’un projet ou pour préparer le terrain afin de maximiser leur capacité à bénéficier des possibilités d’emploi, d’affaires et d’investissement qu’offre un projet. Les discussions avec les experts en développement économique et les groupes industriels autochtones ont également mis l’accent sur le fait que le soutien des capacités est essentiel au succès des mesures existantes et potentielles d’accès au capital pour les Autochtones.

L’inclusion consiste à aider les populations autochtones à participer de manière significative à un secteur des ressources naturelles sûr. La mise en place d’un secteur inclusif est essentielle pour garantir des avantages équitables aux peuples autochtones. Lors des discussions de la phase I sur le champ d’application du CNPA et dans de nombreux rapports existants, les peuples autochtones ont indiqué qu’une plus grande inclusion pourrait être favorisée par une participation significative à la prise de décision, une plus grande sécurité des sites de travail et l’élimination des obstacles systémiques qui limitent leurs possibilités de participer au secteur des ressources naturelles.

Dans le cadre de ce pilier, RNCan étudiera des solutions pour éliminer les obstacles à l’intégration des Autochtones, conformément à la Lois sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Au cours de la phase I, divers partenaires nous ont fait part de la persistance de plusieurs lacunes en matière d’inclusion. Tout d’abord, les peuples autochtones pourraient être mieux représentés dans les rôles décisionnels, y compris au sein des conseils d’administration des entreprises. Deuxièmement, il faut faire le point sur la manière dont les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) peuvent encourager l’inclusion de considérations autochtones. Enfin, plus d’efforts doivent être déployés pour garantir un développement des ressources sûr, sécurisé et équitable pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQIA+ autochtones à toutes les étapes des projets d’exploitation des ressources.

Les partenariats consistent à mettre en place un environnement propice à l’établissement d’une compréhension commune, de pratiques partagées et de soutiens efficaces pour développer et renforcer des partenariats significatifs entre les groupes autochtones, l’industrie et les gouvernements dans le domaine des ressources naturelles. Au cours des discussions de la phase I, nous avons entendu à la fois le désir d’une approche commune du partage des avantages et le besoin de souplesse pour s’adapter aux circonstances uniques des communautés autochtones et des projets dans l’ensemble du pays.

Tout en soulignant les différences entre les projets et les régions, les discussions de la phase I ont mis en évidence la nécessité de favoriser un environnement plus propice à des partenariats solides entre l’industrie et les communautés autochtones. Bien qu’il existe de nombreux exemples de partenariats innovants entre les communautés autochtones et l’industrie, la phase I a mis en évidence la nécessité de la mise en place de politiques, de pratique et d’institutions efficaces pour l’établissement de partenariats plus solides et plus équitables. Il a notamment été suggéré de déterminer les pratiques exemplaires ou les normes communes permettant aux communautés et à l’industrie de faire avancer ensemble des projets qui profitent aux communautés autochtones, conformément aux objectifs de la DNUDPA. L’accent a également été mis sur l’importance de soutenir les institutions dirigées par des Autochtones pour partager les connaissances et l’expérience entre les communautés et faciliter les partenariats avec les promoteurs de projets actuels et potentiels. Bien que chaque projet soit différent, l’établissement et la mise en œuvre de protocoles de pratiques exemplaires accessibles au public pourraient favoriser des possibilités de partage des avantages plus cohérentes et de meilleure qualité.

Les avantages économiques désignent l’ensemble des moyens par lesquels les communautés autochtones reçoivent des avantages directs et indirects en matière de finances, d’emploi et d’approvisionnement dans le cadre de projets d’exploitation des ressources naturelles. De nombreuses communautés autochtones ont souligné l’importance des retombées économiques des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire pour faire progresser la réconciliation économique et l’autodétermination. Au cours des discussions de la phase I, les groupes autochtones et d’autres intervenants ont confirmé l’importance du secteur des ressources naturelles en tant que moteur économique majeur dans les communautés autochtones et ont souligné les principaux obstacles qui empêchent de tirer des avantages économiques de ce secteur, en particulier un manque d’accès à des capitaux abordables.

Les partenaires autochtones ont indiqué que les avantages économiques découlant des accords existants sont parfois incertains et qu’il faut disposer des capacités nécessaires pour négocier et mettre en œuvre efficacement les accords avec l’industrie. Ils ont également souligné la nécessité d’équilibrer les avantages économiques tout au long du cycle de vie du projet. L’engagement dans le cadre de ce pilier visera à déceler les occasions partagées de générer des avantages économiques cohérents pour les peuples, les communautés et les entreprises autochtones à partir des projets de ressources naturelles.