Accéder aux rapports et aux données se rapportant à la LMTSE

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) contribue à dissuader la corruption dans le secteur extractif mondial en exigeant des entités qu’elles divulguent certains types de paiements effectués au profit de gouvernements au Canada et à l’étranger. Le portail de données de la LMTSE, lancé par Ressources naturelles Canada en collaboration avec Statistique Canada, regroupe les données de la LMTSE des cinq (5) dernières années civiles en un seul espace en ligne. Le portail permet aux utilisateurs de rechercher des informations sur les paiements en vertu de la LMTSE par entité, par bénéficiaire et par projet, et enrichit les données grâce à des fonctions analytiques permettant aux utilisateurs de tirer parti de l’ensemble des données de la LMTSE. Les données peuvent également être téléchargées en format .csv pour une analyse approfondie.

Pour plus d’informations sur comment utiliser le Portail de données de la LMTSE, un guide d’utilisateurs est disponible.

Des liens vers les rapports de la LMTSE des cinq (5) dernières années sont accessibles dans la section « Entité » du portail de données. Pour plus d’informations sur la LMTSE et sur le champ d’application de la Loi, voir la page « À propos de la LMTSE ».

Veuillez signaler les erreurs, les liens brisés ou les omissions sur le site Web ou dans les données par courriel.

Données :

La taille du fichier est d’environ 50 Mo et le téléchargement peut prendre près d’une minute.

Avis de non-responsabilité :

Ce site Web présente des données liées à des paiements tirées de rapports de divulgation obligatoire ainsi que des données supplémentaires sur des projets et des entreprises du secteur extractif. Le contenu fourni par des sources externes n’est pas soumis aux exigences en matière de langues officielles, de confidentialité ou d’accessibilité. Ainsi, les dénominations sociales des sociétés et les noms des projets n’ont pas été traduits.

L’information provenant de sources externes est mise à jour régulièrement et peut être modifiée à tout moment. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité de l’information fournie par des sources externes.

Pour des questions concernant des paiements en particulier, veuillez communiquer directement avec l’entreprise.

Notes du portail de données

Normalisation des noms des bénéficiaires : Les noms des bénéficiaires déclarés dans le Portail de données de la LMTSE ont été normalisés par souci de clarté et pour garantir que les paiements sont attribués correctement. Par exemple, les paiements initialement déclarés au « Gouvernement canadien » ou au « Gouvernement fédéral du Canada » ont été normalisés en « Gouvernement du Canada ». Veuillez consulter les rapports complets des entités, qui sont liés au Portail de données de la LMTSE, pour tous les noms de bénéficiaires originaux.

Agrégation des données : Veuillez noter que les données sur les paiements des sociétés mères et des filiales sont agrégées à la société mère. La Loi n’oblige pas les sociétés mères à déclarer séparément les paiements effectués par leurs filiales ou en leur nom. Ainsi, les paiements déclarés par les sociétés mères sont également attribués à leurs filiales. Les compagnies qui soumettent des rapports individuels ou de la part de filiales en propriété exclusive sont identifiées en tant qu'émetteurs de rapports dans le portail de données. Les informations concernant les filiales incluent les informations des compagnies qui soumettent des rapports de leur part.

Noms des bénéficiaires traduits : Les noms des bénéficiaires ont été traduits en anglais et en français afin que le Portail de données de la LMTSE réponde aux exigences sur les langues officielles. Veuillez consulter les rapports complets des entités pour connaître les noms des bénéficiaires dans leur langue d’origine.

Notes de déclaration : Les entités incluent souvent des renseignements supplémentaires et un contexte sur leurs paiements déclarés dans la colonne « Notes » du modèle de déclaration de la LMTSE. Ces notes ne sont pas affichées sur le Portail de données de la LMTSE. Veuillez consulter les rapports complets des entités, qui sont accessibles par les liens dans le Portail de données de la LMTSE, pour toute note informative.

Devise de déclaration : Tous les paiements déclarés dans le Portail de données de la LMTSE sont affichés en dollars canadiens (CAD). Pour les entités qui déclarent dans des devises autres que le CAD, les paiements ont été convertis en CAD en utilisant un taux de change approprié et représentatif pour les périodes applicables (par exemple, le taux de change à la clôture du dernier jour de l’exercice financier d’une entité).

Disponibilité des données : Le paragraphe 12(2) de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif exige que les entreprises mettent leurs rapports à la disposition du public pendant une période de cinq (5) ans. À ce titre, le Portail de données de la LMTSE inclura les rapports des entités pour leurs cinq (5) derniers exercices financiers et supprimera chaque année tout rapport datant de plus de cinq (5) ans. Veuillez noter que les entreprises peuvent continuer à mettre à disposition des rapports plus anciens sur leur site Web.

Signes conventionnels dans les tableaux : Regardez les signes conventionnels dans les tableaux.