Limites des revendications territoriales autochtones

La Direction de l’arpenteur général (DAG) de Ressources naturelles Canada régit toutes les activités officielles d’arpentage sur les terres du Canada, lesquelles comportent plus de 3 100 réserves indiennes. Son système d’arpentage des terres du Canada procure des normes professionnelles, des règlements, des outils et des données aux personnes effectuant des activités d’arpentage ou enregistrant des plans officiels d’arpentage des terres du Canada.

L’arpentage permet d’obtenir une plus grande certitude quant aux droits sur les terres et les ressources, en particulier dans le Nord, où des gisements de minéraux, de pétrole et de gaz de renommée internationale offrent des possibilités d’investissement, de développement économique et de croissance.

Revendications territoriales globales

Les revendications territoriales globales précisent la façon dont un territoire est géré et partagé, et portent sur des aspects non réglés des traités au Canada. Il y a revendication lorsque les droits fonciers des Autochtones ne sont pas visés par des traités antérieurs (c.-à-d., les traités historiques signés entre 1907 et 1923) ou d’autres moyens juridiques. Le cas échéant, des traités modernes (c.-à-d., depuis 1973) sont négociés entre le groupe autochtone, le Canada et la province ou le territoire concerné.

La DAG veille à ce que le Canada respecte son obligation d’établir l’étendue des terres négociées dans le cadre de revendications globales. Plus de 99 pour cent des activités d’arpentage requises pour ces revendications sont effectuées par des sociétés privées dans le cadre des plus grandes activités officielles d’arpentage menées au Canada depuis la colonisation de l’Ouest.

Pour de plus amples renseignements

Lisez la section des résultats des revues annuelles de la DAG pour en apprendre davantage sur les progrès réalisés relativement aux obligations en matière d’arpentage pour les ententes de revendications territoriales. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dispose d’outils et d’information sur la gestion des terres des Premières Nations.