Comment soumettre votre plan de projet

Après avoir rempli avec succès le  questionnaire de présélection, vous pouvez vous inscrire sur le portail de soumission de plan de projet sécurisé de RNCan.

Vous devez remplir un formulaire de soumission de plan de projet.

La soumission de votre plan de projet doit comprendre les documents de projet techniques et d’ingénierie détaillés nécessaires pour effectuer une évaluation initiale du projet.

Assurez-vous de réviser :

• La documentation de soumission du plan de projet
• Document de renseignements techniques sur le CII pour le CUSC de RNCan (PDF, 5,9 Mo)
• IMPORTANT : La section 5.1 Production d’hydrogène, les Figures 5.1-1 et 5.1-2 du Document d’orientation technique sont en cours de révision. Veuillez prendre note que la version révisée du document d’orientation sera disponible à la mi-septembre. Si votre projet comprend la production d’hydrogène, vous pouvez prendre contact au moyen de la boîte de réception CII pour le CUSC de RNCan pour obtenir des renseignements mis à jour.

Une fois que vous êtes dans le portail, des directives supplémentaires vous seront fournies.

Si vous êtes membre d'une société de personnes

Si vous êtes un membre d'une société de personnes, vous pouvez soumettre le plan de projet au nom de la société de personnes, ou le plan de projet peut être soumis par tous les membres de la société de personnes.

Soumettez votre plan de projet à l’aide du portail des demandeurs de RNCan