Soumettre votre plan de projet

Pour demander le CII pour le CUSC, vous devez recevoir une évaluation initiale du projet pour chaque projet admissible de CUSC.

Pour obtenir une évaluation initiale du projet, vous devez remplir une EIIC, répondre au questionnaire de présélection et soumettre un plan de projet à RNCan.

Un plan de projet doit être présenté à RNCan :

• avant le premier jour des activités commerciales (c.-à-d. le jour qui suit de cent vingt jours le jour où le dioxyde de carbone capté est livré pour la première fois à un système de transport, de stockage ou d’utilisation du carbone aux fins de stockage ou d’utilisation sur une base opérationnelle continue);
• ou le 19 septembre 2024 au plus tard, si le premier jour des activités commerciales du projet était avant le 21 juin 2024.

Étapes

1. Effectuer une EIIC

   Une exigence avant de soumettre un plan de projet

2. Répondre au questionnaire de présélection

   Un questionnaire visant à déterminer l'admissibilité du contribuable et du projet

3. Comment soumettre votre plan de projet

   Utilisez le portail sécurisé de RNCan pour soumettre votre plan de projet

4. Incidence des changements apportés à votre projet :

   Que faire si des modifications sont apportées à votre projet après la soumission du plan de projet