Pour demander le CII pour le CUSC, vous devez recevoir une évaluation initiale du projet pour chaque projet admissible de CUSC.
Pour obtenir une évaluation initiale du projet, vous devez remplir une EIIC, répondre au questionnaire de présélection et soumettre un plan de projet à RNCan.
Un plan de projet doit être présenté à RNCan :
- avant le premier jour des activités commerciales (c.-à-d. le jour qui suit de cent vingt jours le jour où le dioxyde de carbone capté est livré pour la première fois à un système de transport, de stockage ou d’utilisation du carbone aux fins de stockage ou d’utilisation sur une base opérationnelle continue);
- ou le 19 septembre 2024 au plus tard, si le premier jour des activités commerciales du projet était avant le 21 juin 2024.
IMPORTANT : À l’heure actuelle, il peut s’écouler jusqu’à trois (3) mois avant que RNCan ne prenne contact avec un contribuable au sujet de sa demande.
RNCan est prêt à recevoir des demandes de taille et de complexité variables. Une fois qu’un plan de projet est présenté, RNCan s’engage avec le contribuable, si nécessaire, pour mener une évaluation efficace et en temps opportun du plan de projet.
Il incombe au contribuable de tenir compte de la taille et de la complexité de son projet, ainsi que des délais de dépôt, lorsqu’il soumet son plan de projet (consulter la section Déclaration de l’année précédente Comment et quand demander votre crédit). Si la date limite du 31 décembre 2025 s’applique à votre projet, veuillez-vous assurer que vous avez soumis les documents relatifs à votre plan de projet le plus tôt possible afin de donner à RNCan et à l’ARC le temps nécessaire pour effectuer les examens requis.
Étapes
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Effectuer une EIIC
Une exigence avant de soumettre un plan de projet
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Répondre au questionnaire de présélection
Un questionnaire visant à déterminer l'admissibilité du contribuable et du projet
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Comment soumettre votre plan de projet
Utilisez le portail sécurisé de RNCan pour soumettre votre plan de projet
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Incidence des changements apportés à votre projet :
Que faire si des modifications sont apportées à votre projet après la soumission du plan de projet