Language selection

Recherche


Répondre au questionnaire de présélection

Répondez au questionnaire de présélection pour déterminer :

  • Déterminez votre admissibilité au statut de contribuable
  • Admissibilité du projet

Le questionnaire vise à vérifier certains éléments d’admissibilité à la soumission d’un plan de projet.

Répondre au questionnaire de présélection de RNCan

Détails de la page

Date de modification :