Soumettre votre plan de projet

Pour demander le CII pour le CUSC, vous devez recevoir une évaluation initiale du projet pour chaque projet admissible de CUSC.

Pour obtenir une évaluation initiale du projet, vous devez remplir une EIIC, répondre au questionnaire de présélection et soumettre un plan de projet à RNCan.

Étapes

1. Effectuer une EIIC

   Une exigence avant de soumettre un plan de projet

2. Répondre au questionnaire de présélection

   Un questionnaire visant à déterminer l'admissibilité du contribuable et du projet

3. Comment soumettre votre plan de projet

   Utilisez le portail sécurisé de RNCan pour soumettre votre plan de projet

4. Incidence des changements apportés à votre projet :

   Que faire si des modifications sont apportées à votre projet après la soumission du plan de projet