Programme d’innovation énergétique

Appel de propositions pour l’étude initiale d’ingénierie et de conception (EIIC) du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (CUSC)

Ouvert

Date de début : 2026-02-16

Pour positionner le Canada comme chef de file en solutions de CUSC, cet Appel de propositions soutient les promoteurs qui entreprennent les activités complexes et exigeantes en ressources d’ingénierie et de définition de projets nécessaires à la réalisation d’études EIIC pour des projets de CUSC.

Objectifs de l’Appel

Cet Appel soutiendra des EIIC pour des projets avancés de CUSC au Canada, dans le but de répondre aux objectifs suivants :

  • Faciliter l'avancement de projets d'investissement en CUSC, du stade de démonstration avancée jusqu'aux décisions finales d'investissement  
  • Favoriser le partage des connaissances sur le développement rentable de projets d'investissement en CUSC, afin d'accélérer le déploiement de projets de CUSC à travers le Canada.

Comment présenter une demande

Cet Appel utilise un modèle d'admission continue, dans lequel les demandes sont acceptées et examinées de manière continue, sans date limite fixe, jusqu’à ce que l’ensemble des fonds disponibles du programme ait été attribué. Il n’y a actuellement aucune date de clôture fixe pour le dépôt des demandes.

Le processus de sélection des projets de l’Appel comporte deux phases : 

  • La phase de la déclaration d’intérêt (DI), ouverte à tous les demandeurs admissibles.
  • La phase de la proposition de projet complète (PPC), ouverte uniquement aux demandeurs invités.

Les demandes seront examinées au fur et à mesure de leur réception, et le moment où elles sont soumises peut influencer l’ordre de priorité pour l’examen et la sélection des projets.

Si des renseignements supplémentaires ou des clarifications sont nécessaires pour compléter l’examen par RNCan de la DI ou de la PPC, le programme communiquera avec les demandeurs afin de préciser les informations requises au moyen d’une demande de renseignements. Le programme considérera la date de réception des renseignements supplémentaires comme la nouvelle date de réception de la demande et poursuivra son examen en conséquence.

Guide de présentation de la demande

Des détails supplémentaires sur l’Appel et les critères d’admissibilité additionnels sont disponibles ici, dans le guide du demandeur.

Pour présenter une demande, les demandeurs doivent remplir et soumettre leur déclaration d’intérêt (DI) par l’intermédiaire du portail des demandeurs.

Soumettre votre demande

Contactez-nous

Pour toute question concernant cette opportunité, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse ccusfeed-cusceiic@nrcan-rncan.gc.ca. En temps normal, RNCan s’efforce de répondre dans les deux jours ouvrables.

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