Processus et conseils pour les demandeurs du Programme d’innovation énergétique (PIE)

Bien que le processus de demande du Programme d'innovation énergétique puisse varier d’un appel à l’autre en fonction de la conception spécifique (destinée à garantir un impact maximal), le processus de demande standard comprend 7 étapes.

Exemple du processus de demande et d’examen du PIE

1re étape : Période d’inscription et d’examen de la déclaration d’intérêt (DI)

  • Lorsqu’un appel de propositions est lancé, les demandeurs ont accès aux outils dont ils ont besoin pour soumettre une DI, notamment un Guide du demandeur. En outre, les demandeurs peuvent communiquer avec le PIE et l’équipe de soutien technique du portail du demandeur par courriel avant l’échéance au besoin.
  • Pour présenter une demande, les demandeurs doivent soumettre leur DI par le biais du portail du demandeur avant l’échéance.
  • Les DI déclarations d’intérêt sont évaluées en fonction des critères d’évaluation de l’appel par des Comités d’examen des investissements. Les membres des Comités font l’objet d’une évaluation rigoureuse afin de garantir l’absence de conflit d’intérêts et l’équité du processus.

2e étape : Notifications des résultats de la DI

  • Tous les demandeurs sont informés des résultats de la DI par le biais du portail du demandeur, et certains sont invités à soumettre une proposition de projet complète (PPC).

3e étape : Période d’inscription et examen de la proposition de projet complète (PPC)

  • Les demandeurs invités à participer à l’étape de la PPC doivent soumettre la PPC et les autres documents requis par le biais du portail du demandeur avant l’échéance pour poursuivre le processus.
  • Les PPC sont évaluées en fonction des critères d’évaluation de l’appel et leur financement est recommandé par les Comités d’examen des investissements.

4e étape : Sélection/notification des projets de PPC

  • Tous les demandeurs reçoivent une notification des résultats de la PPC par le biais du portail du demandeur, et certains d’entre eux sont sélectionnés pour un financement, sous réserve de l’achèvement avec succès de la diligence raisonnable et de la signature d’un accord de contribution.

5e étape : Diligence raisonnable

  • Aspect financier : Les demandeurs doivent démontrer qu’ils disposent d’un budget approprié pour le projet et qu’ils peuvent obtenir d’autres financements, le cas échéant.
  • Aspect juridique : Les demandeurs doivent démontrer leur capacité à recevoir légalement des fonds du gouvernement et à mettre en œuvre leur projet, notamment l’enregistrement au Canada et les exigences en matière de propriété intellectuelle, le cas échéant.
  • Aspect réglementaire : Les demandeurs doivent démontrer qu’ils satisfont à toutes les exigences fédérales en matière de réglementation, d’autorisation et de licence, telles que l’évaluation environnementale et la consultation des populations autochtones, le cas échéant.
  • Aspect technique : Les candidats doivent démontrer que les projets sont techniquement solides et que les risques sont atténués au cours de la mise en œuvre. L’énoncé des travaux du projet est évalué et une évaluation interne des risques est réalisée.

6e étape : Accord de contribution

  • Une fois l’achèvement avec succès de la diligence raisonnable, un accord de contribution est signé par les deux parties.

7e étape : Établissement des rapports

  • Les promoteurs sont tenus de présenter une série de rapports trimestriels, annuels, à la fin du projet et à la date anniversaire de l’achèvement du projet chaque année par la suite, pendant 5 ans.
  • En outre, à la fin du projet, les promoteurs doivent fournir un rapport public décrivant le projet et ses résultats.

Conseils aux demandeurs

Portail du demandeur du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE)

Tous les appels de financement du Programme d’innovation énergétique sont gérés par le biais du portail du demandeur du BRDE, une plateforme sécurisée accessible par cléGC ou les services d’ouverture de session Interac.

Communication avec le PIE

Au cours des processus de demande et d’évaluation, vous pouvez communiquer avec le PIE :

  • En envoyant un courriel à l’équipe de soutien du portail du demandeur BRDE pour obtenir un soutien de TI : oerdportal-portailbrde@nrcan-rncan.gc.ca.
  • En envoyant un courriel à l’adresse électronique spécifique à l’appel qui est publiée dans le Guide du demandeur pour chaque appel. Communiquez avec cette boîte aux lettres pour toute question relative à l’appel et à votre demande. Le PIE peut également utiliser ce courriel pour vous envoyer d’autres renseignements ou possibilités, en fonction des autorisations que vous avez indiquées dans votre proposition.

Les mises à jour et les notifications des résultats seront envoyées par courriel à partir de oerddonotreply-brdenepasrepondre@nrcan-rncan.gc.ca. Les demandeurs doivent sauvegarder cette adresse en tant qu’expéditeur légitime.

Conseils en lien avec la demande – planification et calendrier

Les échéances ne sont pas des recommandations

Dans un souci d’équité et d’intégrité, aucune exception ne sera faite pour les demandes tardives. Tout problème lié au portail du demandeur doit être signalé avant l’échéance, faute de quoi les demandes ne seront pas acceptées.

Soyez proactif

Accordez-vous du temps. Commencez tôt à travailler votre demande sur le portail. Une assistance est disponible pour les questions techniques et pour clarifier les exigences du programme. Mobilisez vos partenaires tôt et donnez-vous le temps de rassembler les lettres de contribution.

Avant de commencer à remplir votre demande
  • Chaque appel est accompagné d’un Guide du demandeur, qui constitue la principale source d’information sur l’admissibilité et les conditions de l’appel. Veillez à l’examiner attentivement et à bien comprendre le contenu.
  • Avant de commencer à travailler votre demande, téléchargez une version vierge du formulaire en mode lecture seule, lisez-le attentivement et prenez le temps de planifier vos réponses.
  • Si vous avez des questions sur le Guide du demandeur ou si vous avez besoin d’éclaircissements sur d’autres documents de la demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique spécifique à l’appel.
Pour remplir votre demande
  • En remplissant votre demande, démontrez clairement en quoi votre projet est admissible et mérite d’être soutenu.
  • Lisez bien toutes les questions et assurez-vous de n’oublier aucun de leurs sous-éléments. Les questions peuvent avoir plusieurs facettes et vous devez vous assurer d’y répondre dans leur intégralité.
  • Il n’y a pas de questions pièges. Veillez à répondre directement à toutes les questions.
  • Veillez à tenir compte du nombre de caractères et de la pondération propres à chaque section lors de l’élaboration de vos réponses. Cela vous aidera à comprendre quelles sont les sections auxquelles vous devez consacrer plus de temps et de ressources.
  • Le PIE indiquera clairement quels documents supplémentaires sont admissibles, le cas échéant. Toutes les pièces jointes non admissibles seront rejetées. Suivez les critères établis pour les pièces jointes, et n’incluez que ce qui est demandé.
  • Transmettez toutes les lettres de contribution en utilisant le modèle fourni. Les partenaires de projet sont évalués en fonction de leur adéquation au projet spécifique et de leur capacité à faire progresser le projet avec succès.
  • Ne vous référez pas à des sources externes – toutes les informations nécessaires à l’évaluation de votre demande doivent être incluses dans le formulaire de demande ainsi que les documents supplémentaires admissibles.
Pour revoir votre demande
  • Veillez à la cohérence de votre demande ainsi qu’à celle des pièces jointes admissibles.
  • Évitez de faire référence aux réponses données dans les questions précédentes (p. ex. « comme indiqué précédemment »). Si un élément est pertinent pour plusieurs sections, répétez-le afin que la réponse soit complète en elle-même.
  • Toutes les affirmations faites dans votre demande doivent être étayées. Par exemple, toutes les hypothèses sur lesquelles reposent les affirmations concernant la technologie ou les calculs de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) doivent être clairement formulées.
  • Enfin, bien que chaque section soit évaluée séparément, les demandes solides présenteront toujours un récit cohérent. Lisez vos réponses pour vous assurer que tous les composants sont clairement liés.

Ressources

Investissements actuels

En savoir plus sur nos contributions aux projets de recherche, de développement et de démonstration au Canada.

Séances d’information vidéo

Consultez les vidéos de la séance d’information pour en savoir plus sur les sujets suivants :

  • Un aperçu du Bureau de recherche et de développement énergétiques et du Programme d’innovation énergétique
    Transcription

    Programme d’innovation énergétique (PIE) – Séance d’information

    VIDÉO 1

    Diapo 1 – Le Bureau de recherche et de développement énergétiques et le Programme d’innovation énergétique

    • Cette vidéo donne un aperçu du Programme d’innovation énergétique (ou « PIE ») – le programme de financement phare du Bureau de recherche et de développement énergétiques (ou « BRDE ») de Ressources naturelles Canada.

    Diapositive 2 – Description du BRDE

    • En s’appuyant sur une expertise technique, politique et programmatique, le BRDE dirige les efforts du gouvernement du Canada en matière de financement de la recherche, du développement et de la démonstration dans le domaine de l’énergie afin de faire progresser l’innovation énergétique. Cela est également connu sous le nom de R-D-D.

    • Nous soutenons des projets de R-D-D dans le domaine de l’énergie dans l’ensemble du Canada, dans toutes les provinces et tous les territoires, et visons à maximiser les résultats environnementaux et économiques en nous efforçant d’influer sur le rythme et l’orientation de la transformation des filières énergétiques.

    Diapositive 3 – Historique du BRDE

    • Le BRDE a 50 ans d’expérience dans le domaine de l’innovation énergétique et tire parti de son expertise interne et de ses réseaux, dans l’ensemble du secteur de l’énergie.

    • Notre travail actuel poursuit cet héritage de solides partenariats et de collaborations, pour faire progresser l’innovation et créer des débouchés dans le secteur de l’énergie tout en réduisant les émissions.

    • Depuis 2016, le BRDE a joué un rôle actif dans le financement de projets d’énergie propre au Canada, avec plus de 1,4 milliard de dollars investis dans plus de 850 projets de R-D-D énergétiques.

    • Une des principales forces du BRDE réside dans notre expertise interdisciplinaire interne. Cela inclut, sans s’y limiter: l’équipe de programme, experte dans la conception des documents d’appel ; les équipes de science et technologie, qui collaborent étroitement pour affiner la portée des appels, évaluer les propositions et collaborer avec les promoteurs lors de la diligence raisonnable ; et l’équipe des subventions et contributions, experte en contrats, qui travaille avec les demandeurs tout au long du processus de diligence raisonnable, de la rédaction et la signature des accords de contribution jusqu’à leur mise en œuvre.

    Diapositive 4 – Missions du BRDE

    • Le BRDE utilise des « missions » pour concrétiser un avenir axé sur l’énergie propre et un secteur des ressources naturelles durable. Ces missions sont les suivantes :

    • Améliorer l’efficacité énergétique et les procédés pour réduire les émissions générées par l’utilisation finale de l’énergie;

    • Accélérer l’électrification et optimiser les avantages du chauffage et de l’électricité renouvelables;

    • Développer des filières de carburants plus propres;

    • Réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.

    Diapositive 5 – Collaboration et engagement du BRDE

    • Le BRDE collabore avec un large éventail de partenaires et de collaborateurs pour maximiser l’impact de ses programmes de financement.

    • Ces relations incluent d’autres ministères fédéraux, des laboratoires fédéraux, des entités régionales telles que les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres organisations de financement, dont certaines sont des partenaires de confiance avec lesquels nous avons un accord ciblé de collaboration.

    • Ces partenariats garantissent que le BRDE prend en compte les contextes uniques des régions, des secteurs, des industries et des écosystèmes dans la portée, la conception et l’évaluation des appels.

    Diapositive 6 – Programme d’innovation énergétique

    • Comme indiqué, le Programme d’innovation énergétique est le programme phare de financement du BRDE.

    • L’objectif principal du PIE est de faire progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs de transition énergétique.

    • Le Programme finance des activités et des innovations au sein du gouvernement fédéral, ainsi que des innovations par le biais de programmes de financement externes. Ces programmes de financement externes soutiennent des projets de R-D-D en énergie qui réduisent les émissions de GES tout en augmentant la compétitivité, l’accessibilité financière et la fiabilité du secteur énergétique canadien.

    • Le programme cible un large éventail de secteurs et de types de technologies. Ceux-ci incluent le CUSC, l’innovation en matière de batteries, le transport, les carburants propres, l’innovation en matière de réseaux, etc.

    Diapositive 7 – Approche du PIE en matière de financement de l’innovation

    • Tous les appels de financement individuels dans le cadre du PIE commencent par une analyse approfondie des obstacles et des opportunités techniques, de marché et politiques dans le domaine de l’innovation en énergie propre, y compris les domaines nécessitant une réduction des risques et des investissements de la part du gouvernement fédéral.

    • Cela nécessite une compréhension des complexités du système énergétique canadien et mondial, y compris les parties prenantes, les technologies et les régulations impliqués, des fournisseurs aux utilisateurs finaux.

    • Notre expertise interne, interdisciplinaire, ainsi que nos partenariats et collaborations, contribuent à l’élaboration d’appels de propositions ayant un impact.

    Diapositive 8 – Conclusion

  • Le processus d’appel de propositions
    Transcription

    Programme d’innovation énergétique (PIE) – Séance d’information

    VIDÉO 2

    Titre : Processus d’appel de propositions du PIE

    Diapositive 1 – Processus d’appel de propositions du PIE

    • Cette vidéo présente un aperçu processus d’appel du Programme d’innovation énergétique, de la portée et de la conception à l’évaluation des projets, aux exigences en matière de rapports, et tout ce qui se situe entre ces étapes.

    Diapositive 2 – Avant le lancement

    • Le processus d’appel de propositions du PIE commence par une consultation avec les parties prenantes, tels que l’industrie, les universitaires et d’autres ministères gouvernementaux. Cette consultation est menée en continu par les experts techniques des équipes de sciences et technologies pertinentes, bien qu’elle puisse parfois inclure des efforts ciblés de collecte d’information.

    • Cette consultation vise à identifier les principaux obstacles et opportunités pour faire progresser les innovations dans l’écosystème des technologies propres, afin d’éclairer la stratégie d’investissement et le portefeuille du Bureau de recherche et de développement énergétique (ou « BRDE ») de Ressources Naturelles Canada. Cela contribue, à son tour, à l’élaboration d’une portée claire et ciblée des appels de propositions.

    • La phase de conception implique une collaboration importante entre les experts techniques et les experts du programme, qui dirigent l'élaboration des produits des appels de propositions. Cela permet d’assurer la cohérence, l’équité et la transparence dans tous ses éléments, tout en maximisant l’impact des investissements publics.

    Diapositive 3 – IDÉA

    • Le BRDE intègre la participation des peuples autochtones et l’IDÉA dans la conception et la mise en œuvre des appels de propositions du PIE afin d’accroître l’accès à ces appels et la participation, tout en veillant à ce que les avantages du programme profitent à une diversité de Canadiens.

    • Le BRDE s’appuie sur une combinaison d’expertise interne en matière d’IDÉA et autochtone, ainsi que sur les contributions et les retours d’autres secteurs au sein de RNCan et d’autres ministères, afin de partager et de mettre en œuvre les meilleures pratiques.

    • Le programme a mis en œuvre plusieurs stratégies, la plus récente étant un volet spécifique aux Autochtones dans le cadre de l’appel de propositions sur les démonstrations d’énergies renouvelables, qui avait des délais différents et offrait une gamme unique d’options de soutien.

    • Les perspectives autochtones et de l’IDÉA sont également prises en compte par le Comité d’examen des investissements, pour tous les appels du PIE.

    Diapositive 4 – Exemple de processus de demande du PIE

    • Voici une illustration générale du processus de demande standard du PIE, une fois que l’appel est lancé.

    • Bien que le PIE ait utilisé et continuera d’utiliser divers formats d’appels, tels que des défis, voici notre processus de demande standard.

    • L’étape initiale de soumission d’une demande dans un appel est la phase de déclaration d’intérêt (DI).

    • La DI se concentre sur l’admissibilité du demandeur et du projet, l'alignement avec les priorités de l’appel, ainsi que l’impact et le mérite du projet.

    • À partir des DI, une sélection de projets est invitée à soumettre une Proposition de projet complète (PPC).

    • Le programme ne fournit pas de rétroaction aux demandeurs qui ne vont pas au-delà de la phase de la DI.

    • Le PPC exige des réponses plus détaillées, notamment par le biais de modèles standardisés fournis par le BRDE, permettant aux demandeurs de fournir des détails sur leur projet tels que le budget, l'énoncé des travaux et l'impact estimé sur les émissions de gaz à effet de serre.

    • Des lettres de contribution, basées sur un modèle fourni par BRDE, seront également demandées lors de la PPC pour permettre aux demandeurs d’identifier les engagements des partenaires du projet.

    • Les projets sélectionnés au stade de la PPC reçoivent une lettre de notification d’approbation conditionnelle pour le financement, sous réserve de la réussite de la diligence raisonnable.

    • Une rétroaction écrite est disponible sur demande pour les candidats qui n’ont pas été sélectionnés à l’étape de la PPC.

    Diapositive 5 – Processus d’examen de demande

    • Comme cela a été décrit précédemment, la plupart des appels du PIE passent par deux étapes d’examen technique : la DI et la PPC.

    • Toutes les demandes sont examinées pour vérifier leur admissibilité en fonction de la portée de l’appel, du type de demandeur, des délais du projet et de la demande de financement. Les projets admissibles sont ensuite examinés par des experts techniques du BRDE, d’autres ministères du gouvernement du Canada pertinents par rapport à la portée de l’appel, ou des organisations « partenaires de confiance ».

    • Notez que tous les évaluateurs passent par un processus rigoureux de déclaration et d’évaluation des conflits d’intérêts.

    • À l’issue de l’examen technique, le portefeuille des projets recommandés pour le financement est examiné à travers une perspective politique plus large, visant à garantir que les projets sélectionnés pour le financement font progresser les priorités de l’appel et du gouvernement.

    • Une fois les projets recommandés pour le financement, ils doivent passer par des processus de gouvernance. À ce stade, tous les projets recommandés sont partagés avec plusieurs secteurs au sein de RNCan et d’autres départements gouvernementaux dans le domaine de l’innovation énergétique afin de s’assurer qu’il n’y a pas de duplication des financements fédéraux entre les différents programmes, et de promouvoir la sensibilisation entre les différentes entités du gouvernement du Canada travaillant dans le domaine de l’énergie.

    • Ce n’est qu’après l’examen technique, l’évaluation du portefeuille et les processus de gouvernance que des lettres de notification sont envoyées aux candidats retenus et rejetés. C’est à ce moment que les candidats retenus sont invités à commencer le processus officiel de diligence raisonnable en vue de la signature d’un accord de contribution.

    Diapositive 6 – Diligence raisonnable – Validation finale

    • Les projets sélectionnés pour le financement recevront une lettre de notification d’approbation conditionnelle et commenceront à travailler l’équipe des Subventions et des Contributions du BRDE pour le processus de diligence raisonnable.

    • La réception d’une lettre de notification d’approbation conditionnelle ne constitue pas un engagement de financement de la part de RNCan, tant qu’un accord de contribution n’a pas été signé par RNCan et le promoteur.

    • Le processus de diligence raisonnable de RNCan couvre quatre domaines : Financier, juridique, réglementaire et technique.

    • La diligence raisonnable financière nécessite un examen de votre budget et de votre stabilité financière. Le demandeur doit prouver qu’il peut financer sa part du projet et qu’il a sécurisé d’autres sources de financement, le cas échéant (en fournissant des lettres de contribution). De plus, notez que votre projet peut être sélectionné pour un audit financier par un tiers afin d’évaluer la stabilité financière. Cela se fait au cas par cas.

    • La diligence raisonnable juridique nécessite que le demandeur fournisse des preuves de son enregistrement au Canada, de la complétion d’une attestation de conflit d’intérêts et de toute autre exigence en matière de propriété intellectuelle, le cas échéant.

    • La diligence raisonnable réglementaire consiste pour RNCan à déterminer si le projet se déroule sur des terres fédérales et si une évaluation environnementale et/ou une consultation autochtone est requise. Le demandeur devra fournir l’emplacement du projet ainsi que des informations sur les permis et licences nécessaires.

    • La diligence raisonnable technique consistera en un examen de la déclaration des travaux du projet et la réalisation d’une évaluation interne des risques.

    Diapositive 7 – Accords de contribution

    • Une fois la diligence raisonnable terminée avec succès, un projet d’accord de contribution, basé sur le budget et la déclaration des travaux de la diligence raisonnable, sera rédigé et envoyé au demandeur pour révision.

    • Veuillez noter que l’accord de contribution est en grande partie non négociable.

    • Une fois que l’équipe du projet et les promoteurs ont finalisé le contenu de l’accord de contribution et des annexes, le dossier est prêt les approbations.

    • Les approbations comprennent des approbations internes préliminaires de notre côté, les signatures du promoteur et la signature finale par le sous-ministre adjoint.

    • Nos accords de contribution sont basés sur un modèle de remboursement : le promoteur dépense l’argent à l’avance et est remboursé sur une base trimestrielle. Dans certaines circonstances, un remboursement mensuel plutôt que trimestriel peut également être possible.

    Diapositive 8 – Rapport de projet

    • Une fois qu’un accord de contribution a été signé et qu’un projet a commencé, le programme impose diverses exigences en matière de rapports.

    • L’issue de cette exigence de rapport est cruciale pour la capacité du PIE à articuler avec précision son impact, ainsi qu’à cibler les futurs financements du programme en fonction de cet impact.

    • Les rapports requis peuvent être divisés en grandes catégories : Rapports trimestriels/annuels tout au long de la durée du projet, rapports de fin de projet et rapports publics à la fin du projet, ainsi que suivis post-achèvement sur une période de 5 ans.

    • Les rapports trimestriels/annuels consisteront en des demandes de remboursement financières et des rapports de progrès (généralement trimestriels), ainsi que des rapports de fin d’année (annuels, accompagnant la demande de remboursement du quatrième trimestre).

    • Les composants du rapport de projet, qui incluent des rapports narratifs, des indicateurs de performance, des résultats environnementaux et des rapports non-propriétaires, sont pertinents pour les rapports trimestriels ou annuels, les rapports de fin de projet et les rapports post-achèvement. Dans les cas où il est trop tôt pour rendre compte de certains composants, par exemple l’impact environnemental dans un rapport trimestriel, il vous sera demandé d’indiquer qu’il est prématuré de faire ce rapport à ce moment-là.

    • À la fin de votre projet, vous devrez fournir :

    • Un rapport de fin de projet, incluant un résumé final pour décrire comment les activités ont contribué à l'atteinte des objectifs du projet, tels que décrits dans l’Annexe A;

    • Un rapport public qui décrit le projet et ses résultats pour une utilisation sur le site Web public de RNCan. Un modèle vous sera fourni.

    • Une certification que les demandes de paiement des dépenses admissibles du projet ont été engagées et payées.

    • Une fois que les documents de fin de projet sont soumis et approuvés, la retenue standard appliquée à chaque demande de remboursement peut être libérée au promoteur. Le suivi post-achèvement aura lieu annuellement pendant cinq ans après l'anniversaire de la fin du projet.

    • L'achèvement complet et en temps opportun de vos rapports renforcera davantage la capacité du PIE à soutenir l'écosystème de l'innovation, et à orienter votre projet spécifique vers d'autres programmes de financement pertinents au sein de notre réseau.

    Diapositive 9 – Conclusion

  • Guide de présentation de demande
    Transcription

    Programme d’innovation énergétique (PIE) – Séance d’information

    VIDÉO 3

    Titre: Guide de présentation de demande au PIE

    Diapositive 1 : Guide de présentation de demande au PIE

    • Cette vidéo fournit des conseils qui aideront les demandeurs à comprendre le processus de soumission du Programme d’innovation énergétique (ou « PIE ») ainsi qu’à savoir qui contacter en cas de besoin de soutien technique ou programmatique, et comment renforcer vos demandes.

    Diapositive 2 – Qu’est-ce que le portail des demandeurs du BRDE?

    • Tous les appels de financement du PIE sont gérés via le portail des demandeurs du Bureau de recherche et de développement énergétiques (ou « BRDE »). Le portail est une plateforme sécurisée accessible par cléGC ou les services de connexion Interac, et administrée par une équipe numérique interne.

    Diapositive 3 – Communiquer avec le programme

    • Pendant le processus de soumission et d’évaluation, il existe deux façons pour le programme de vous contacter, ou pour vous de contacter le programme.

    • La première méthode est via la boîte de réception de support du portail des demandeurs du BRDE. Celle-ci sera utilisée par le programme après la date limite de soumission, pour les mises à jour concernant toutes les demandes liées à l'appel, le portail ou le statut des demandes. Nous vous recommandons donc d’enregistrer la boîte de réception « Ne Pas Répondre » du portail dans votre liste d’expéditeurs de confiance.

    • La deuxième boîte de réception est la boîte de support du portail, et c'est également la boîte que vous devez contacter si vous avez besoin d'un soutien technique lié au portail.

    • Chaque appel publiera une boîte de réception spécifique à l'appel dans le guide du demandeur. Contactez cette boîte pendant la période de soumission et tout au long du processus de l'appel pour toute question liée à l'appel et à votre demande. Le programme peut également utiliser cet e-mail pour vous contacter avec d'autres informations ou opportunités, en fonction des autorisations que vous indiquez dans votre proposition.

    Diapositive 4 – Conseils et astuces en lien avec la demande –

    Planification et calendrier

    • Dans les prochaines diapositives, nous présenterons quelques astuces et conseils utiles pour renforcer les demandes.

    • Le premier conseil est que les dates limites ne sont pas des recommandations et ne sont pas flexibles.

    • Afin d’assurer l’équité et l’intégrité de notre processus, aucune exception ne pourra être faite pour les soumissions tardives.

    • Si vous rencontrez des problèmes avec le portail des demandeurs, ils doivent être signalés à l’équipe du programme avant la date limite, sinon les demandes ne seront pas acceptées.

    • Le deuxième conseil est d’être proactif.

    • Nous vous recommandons de vous connecter au portail et de commencer votre demande dès que possible.

    • Un support est disponible pour les problèmes techniques et pour clarifier les exigences du programme. Toute difficulté doit être signalée dès que possible afin d’augmenter la capacité du programme à fournir un soutien efficace.

    • Au stade de la Proposition de projet complète, les lettres de contribution servent de preuve de financement sécurisé ou de soutien en nature de la part de partenaires, pour garantir le succès du projet. Dans certains cas, cela peut prendre du temps pour réunir ces lettres. Commencer votre demande plus tôt vous donnera plus de temps pour engager des partenaires et garantir l'exhaustivité de votre demande avant la date limite de l'appel.

    • Dans l'ensemble, commencer votre demande dès que possible et vous accorder le plus de temps possible pour compléter et réviser le contenu que vous soumettez ne vous mettra jamais en désavantage.

    Diapositive 5 – Conseils et astuces – Sur le terrain

    • Lorsque vous commencez votre demande, assurez-vous de bien comprendre l’appel de financement, les critères d’admissibilité et la pertinence de votre projet. Chaque appel a un guide du demandeur associé, qui est la principale source d’information sur l’admissibilité et les exigences de l’appel. Les critères d’admissibilité des demandeurs et des projets varient selon l’appel et sont clairement décrits dans les Guide du demandeur – assurez-vous de le lire attentivement et de bien comprendre ce que l’appel demande. Si vous avez des questions ou vous avez besoin de plus de précisions, n’hésitez pas à contacter la boîte de réception de l’appel.

    • Lorsque vous répondez à des questions, demandez-vous toujours : « Est-ce que je démontre l’alignement de mon projet avec l’appel et son admissibilité? ». Montrez clairement ce qui rend votre projet admissible et solide. Avant de commencer votre demande, téléchargez une version vierge du formulaire de demande en mode lecture seule sur le portail des demandeurs dès que c’est ouvert aux demandeurs. Lisez le formulaire de haut en bas et prenez le temps de planifier vos réponses. Étant donné que les validations des champs importantes sont exclusivement disponibles sur le formulaire Web via le portail, nous ne fournissons pas de versions vierges modifiables du formulaire de demande.

    • Lorsque vous répondez aux questions, assurez-vous de ne manquer aucun de leurs sous-composants. Les questions peuvent avoir plusieurs facettes, et il est important de vous assurer que vous répondez à l'ensemble de la question de manière complète.

    • Veillez à prendre en compte le nombre de caractères et la pondération de chaque section lors de la rédaction de vos réponses. Le nombre de caractères et la pondération de chaque section vous aideront à déterminer quelles sections nécessitent plus de temps et de ressources.

    Diapositive 6 – Trucs et astuces – Pour des demandes solides (1/2)

    • Lorsque vous remplissez votre demande, gardez à l’esprit que le programme ne peut évaluer que le contenu que vous avez inclus. Ne faites pas référence à des sources externes et intégrez tout le contenu nécessaire dans la demande ainsi que dans les documents complémentaires admissibles.

    • Tous les documents complémentaires admissibles seront listés dans le guide du demandeur. Tout document joint qui ne figure pas dans cette liste, ou qui n'est pas complété conformément aux instructions du programme, ne sera pas pris en compte dans l'évaluation.

    • Notez que toutes les lettres de contribution doivent suivre le modèle fourni par le programme, sinon elles ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

    • En parlant des lettres de contribution, notez que les partenaires du projet sont évalués en fonction de leur adéquation avec le projet spécifique et de leur capacité à faire progresser le projet avec succès.

    • Assurez-vous de maintenir la cohérence tout au long de votre demande, ainsi qu'entre les documents complémentaires admissibles et le formulaire de demande.

    Diapositive 7 – Trucs et astuces – Pour des demandes solides (2/2)

    • Minimisez les références aux sections précédentes de la demande lorsque cela est possible. Si un point doit être répété en raison de sa pertinence pour plusieurs questions, répétez-le afin que les évaluateurs n'aient pas à sauter d'une question à l'autre en examinant votre projet.

    • Toutes les affirmations faites dans votre demande doivent être étayées. Que ce soit des affirmations concernant la technologie, le produit actuel que vous souhaitez remplacer, ou vos calculs de réduction des GES, toutes les hypothèses doivent être clairement expliquées.

    • Il n'y a pas de questions pièges. Lisez chaque question attentivement, comprenez ce qui est demandé et répondez exactement à cela. Les critères d'évaluation sont basés sur la question – cela aidera les évaluateurs si la réponse répond directement à la question.

    • Enfin, bien que chaque section soit évaluée séparément, les demandes solides présentent toujours une narration cohérente. Après tout, les questions concernent toutes un seul projet.

    • Lisez vos réponses en adoptant un regard critique : « Est-ce que cela fait sens en tant que projet unique ? Tous les composants sont-ils clairement reliés ? »

    • La présentation de l'information est importante et contribuera à garantir que votre demande soit claire, facile à comprendre, et augmentera la probabilité qu'elle obtienne un bon score.

    Diapositive 8 – Conclusion

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