Dernières nouvelles

Mars 2012 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Toutes les ententes de contribution ont été signées pour tous les producteurs admissibles. Dans leur ensemble, il est prévu que ces 32 accords (17 portant sur l'éthanol et 15 sur le biodiesel) livreront 1 807 millions de litres d'éthanol par année et 504 millions de litres de biodiesel par année d'ici décembre 2012.

Décembre, 2011 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Le programme compte actuellement 33 accords de contribution signés (17 portant sur l'éthanol et 16 sur le biodiesel) et l'amendement pour le dernier projet admissible (éthanol) est en cours de finalisation.

Dans leur ensemble, il est prévu que ces 33 accords livreront 1 807 millions de litres d'éthanol par année et 507 millions de litres de biodiesel par année d'ici décembre 2012.

Octobre, 2011 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Le programme compte actuellement 30 accords de contribution signés (17 portant su l'éthanol et 13 sur le biodiesel) et 9 accords ou amendements (3 portant sur l'éthanol et 6 sur le biodiesel) qui sont à différentes étapes de révision interne. Dans leur ensemble, il est prévu que ces projets livreront 1807 millions de litres d'éthanol par année et 555 millions de litres de biodiesel par année d'ici décembre 2012.

Juin, 2011 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Ressources naturelles Canada continue à négocier et signer des accords de contribution avec les demandeurs qui se sont qualifiés.

Le programme compte actuellement 31 accords de contribution signés et les responsables finalisent présentement les autres accords ou amendements.

Mars 2011 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Ressources naturelles Canada continue à négocier et signer des accords de contribution avec les demandeurs qui se sont qualifiés.

Selon l'analyse des projections financières mise à jour, le programme est maintenant en mesure de financer une couverture complète pour un autre projet qui ne devait recevoir auparavant qu'une offre de couverture pour une production partielle. Le programme peut également offrir un accord de contribution couvrant une production partielle pour les deux projets acceptés restants qui étaient auparavant sans financement. Si des fonds supplémentaires s'avéraient disponibles prochainement (soit qu'un projet réduit ses objectifs, qu'un accord de contribution se termine ou que des producteurs produisent moins que le maximum mentionné dans leur accord de contribution), la priorité de financement serait accordée à ces deux projets afin de leur offrir une couverture complète.

Janvier 2011 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Ressources naturelles Canada continue à négocier et àsigner des accords de contribution avec les demandeurs qui se sont qualifiés, et à mener les évaluations environnementales jugées appropriées pour les projets admissibles.

Selon l’analyse des projections financières mise à jour, le programme sera en mesure de financer un projet pour une couverture complète qui autrement n'aurait reçu qu'une offre de couverture pour une production partielle. Il reste un projet pour lequel on offrira un accord de contribution qui ne couvrira qu'une production partielle et deux autres qui demeurent sans financement. Si des fonds supplémentaires s’avéraient disponibles prochainement (soit qu’un accord de contribution se termine ou que des producteurs produisent moins que le maximum mentionné dans leur accord de contribution), la priorité de financement serait accordée à ces trois projets.

Décembre 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Ressources naturelles Canada continue à négocier et à signer des accords de contribution avec les demandeurs qui se sont qualifiés, et à mener les évaluations environnementales jugées appropriées pour les projets admissibles.

Lorsqu’un accord de contribution aura fait l’objet d’une négociation et sera signé, le projet sera mentionné sur la page Web des Demandeurs acceptés du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

1^er novembre 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

En octobre, les lettres d’approbation conditionnelle ont été acheminées à tous les producteurs acceptés restants. Des lettres de regret ont également été envoyées à ceux dont la demande n'a pas réussi à démontrer un état de préparation avancé en conformité avec les critères du programme.

Jusqu’à présent, onze accords de contribution ou amendements ont été acheminés aux producteurs existants aux fins d’approbation. Les accords de contribution restants pour les nouveaux producteurs sont actuellement en préparation et une fois étudiés à l’interne, ils seront acheminés aux compagnies aux fins d’approbation au cours des prochaines semaines. Ressources naturelles Canada procédera aux évaluations environnementales jugées appropriées pour les projets admissibles.

Le 1^er octobre 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

En septembre, les responsables du programme ont pris toutes les décisions concernant l'admissibilité et les ont communiquées aux producteurs existants. Les résultats de l’évaluation de l’« état de préparation avancé » des nouveaux producteurs ont été vérifiés par une tierce partie, ainsi que les résultats de l'évaluation des critères de mérite et l’ordre de classement pour ceux qui ont réussi à démontrer un « état de préparation avancé ».

Les responsables du programme ont maintenant rendu et communiqué les décisions définitives pour toutes les demandes restantes.

Voici les résultats obtenus à partir des 48 demandes;

13 producteurs existants
- 11 ont été jugés admissibles (ce qui représente un potentiel de 119,81 M$ et 195 ML de biocarburant d’ici mars 2012 et qui augmentera pour atteindre un maximum de 222 ML par la suite)
  - éthanol – jusqu’à un maximum de 102 ML
  - biodiesel – jusqu’à un maximum de 120 ML
- 2 ont été jugés inadmissibles (n’ont pas répondu aux critères d'admissibilité)
35 nouveaux producteurs
- 14 ont réussi à démontrer un « état de préparation avancé » et sont admissibles aux fins de financement (ce qui représente un potentiel de 406,53 M de $ et 582 ML de biocarburant d’ici mars 2012 et qui augmentera pour atteindre un maximum de 950 ML par la suite)
  - éthanol – jusqu’à un maximum de 544 ML
  - biodiesel – jusqu’à un maximum de 406 ML
  Selon l’analyse actuelle, le programme ne sera pas en mesure de financer les 14 demandes. Des négociations seront entamées pour une couverture complète de dix projets; on offrira des accords de contribution qui couvriront une production partielle pour deux projets et deux demeurent sans financement. Si des fonds supplémentaires s’avéraient disponibles prochainement (soit qu’un accord de contribution se termine ou que des producteurs produisent moins que le maximum mentionné dans leur accord de contribution), la priorité de financement serait accordée à ces quatre projets.
- 20 entreprises n’ont pas réussi à démontrer un « état de préparation avancé »
- 1 demande a été retirée.

Des ébauches d’accords de contribution seront rédigées et présentées aux demandeurs qualifiés aux fins d'examen et approbation.

Les projets retenus pourront être annoncés publiquement seulement lorsqu’un accord de contribution aura fait l’objet d’une négociation et aura été signé. Lorsqu’un accord de contribution aura été signé, le projet sera mentionné sur la page Web des Demandeurs acceptés.

Le 1^er août 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

À ce jour et à partir des 68 demandes reçues, le personnel du programme a déterminé, que :

48 demandes ont été jugées complètes
- parmi elles, 13 proviennent de producteurs existants (représentant une production potentielle de 139,24 M$ et 222 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
  - 8 sont considérées admissibles
  - 3 décisions sont en cours
  - 2 sont considérées inadmissibles (n’ont pas satisfait aux critères d’admissibilité)
- 35 demandes proviennent de nouveaux producteurs (représentant une production potentielle de 1 263,44 M$ et de 1 359 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
  - 14 ont démontré avec succès un « état de préparation avancé »
  - 20 décisions sur « l’état de préparation avancé » sont en attente de réponses aux demandes de clarification.
  - 1 demande a été retirée
15 demandes ont été jugées incomplètes
4 jugées inadmissibles, et
1 demande a été retirée

Les avis officiels ont été envoyés à tous les demandeurs pour lesquels une décision a été rendue. Les autres décisions sur l’admissibilité et sur la capacité à démontrer un «état de préparation avancé » seront communiquées au fur et à mesure qu’elles seront prises.

Les résultats de l’évaluation basée sur le mérite et le classement final pour les nouveaux producteurs qui ont démontré un « état de préparation avancé » seront tous communiqués, pour les demandeurs concernés, la même journée.

Ressources naturelles Canada vise à prendre les décisions finales au moyen d’un classement établi selon le type de carburant, la disponibilité des fonds et les objectifs en matière de volume durant l’été 2010.

Le 1^er juillet 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

En juin, le personnel du programme a complété l’évaluation des 35 demandes provenant de producteurs nouveaux au regard des critères de l'« état de préparation avancé ».

À ce jour et à partir des 68 demandes reçues, le personnel du programme a déterminé, des 68 applications reçues, que :

48 demandes ont été jugées complètes
- parmi elles, 13 proviennent de producteurs existants (représentant une production potentielle de 139,24 M$ et 222 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
  - 8 sont considérées admissibles
  - 3 décisions sont en cours
  - 2 sont considérées inadmissibles (n’ont pas satisfait aux critères d’éligibilité)
- 35 proviennent de nouveaux producteurs (représentant une production potentielle de 1 263,44 M$ et 1 359 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
  - 7 ont démontré avec succès un « état de préparation avancé »
  - 27 décisions sur « l’état de préparation avancé » sont en attente de réponses aux demandes de clarification.
  - 1 demande a été retirée
15 demandes ont été jugées incomplètes
4 jugées inadmissibles, et
1 demande a été retirée

Le 1^er juin 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

En mai, le personnel du programme a achevé l’évaluation des 13 demandes complètes provenant de producteurs existants au regard des critères du programme et les demandeurs ont été mis au courant de l’état de leur admissibilité. Des ébauches d’accords de contribution sont actuellement rédigées et seront acheminées à ceux qui ont reçu une « Lettre d'approbation conditionnelle » aux fins d’examen et d’approbation. Lorsqu’ils seront approuvés, une version définitive sera acheminée aux fins de signature.

Le personnel du programme étudie actuellement les 35 demandes complètes provenant de nouveaux producteurs au regard des critères d’« état de préparation avancé ». Les projets qui n’auront pas été en mesure de démontrer un « état de préparation avancé » seront informés que leurs demandes ne seront plus considérées.

Les projets qui auront démontré qu’ils respectent ce seuil minimum recevront une lettre les informant de ce fait et que leurs demandes feront l’objet d’une évaluation basée sur le mérite au regard de tous les critères du programme. Tous les projets évalués dans le cadre de ce processus seront cotés au regard de chaque critère par un comité interministériel. Chaque projet sera ensuite classé selon la note totale obtenue. RNCan acheminera des lettres d’approbation conditionnelle aux demandeurs selon l’ordre du classement le plus élevé, le type de carburant, la disponibilité des fonds et les objectifs souhaités.

Ressources naturelles Canada prendra les décisions définitives à l’été 2010.

Le 1^er mai 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Le programme a évalué les 68 demandes reçues de producteurs existants et nouveaux et a déterminé que:

48 demandes ont été jugées complètes
- parmi elles, 13 proviennent de producteurs existants (représentant une production potentielle de 139,24 M$ et 222 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
- 35 demandes proviennent de producteurs nouveaux (représentant une production potentielle de 1 263,44 M$ et 1 359 M de litres de biocarburants d'ici mars 2012 pour augmenter par la suite)
15 demandes ont été jugées incomplètes
4 jugées inadmissibles, et
1 demande a été retirée

Les responsables du programme enverront une lettre officielle aux entreprises dont les demandes ont été jugées incomplètes. Leurs projets ne recevront aucune autre considération.

Les responsables du programme travaillent présentement à évaluer les 13 demandes complètes de producteurs existants par rapport aux critères du programme et sera bientôt en mesure d’aviser les demandeurs de leur statut d’admissibilité. Les négociations des accords de contribution commenceront immédiatement pour les demandeurs qui auront reçu une « Lettre d’approbation conditionnelle ».

Une fois que les décisions pour tous les producteurs existants seront prises, les responsables du programme commenceront à évaluer les 35 demandes complètes pour les nouveaux producteurs par rapport aux critères « d’état de préparation avancé » de leur projet. Les auteurs de projets qui auront réussi à démontrer le seuil minimum recevront une lettre les informant que leur demande fera l’objet d’une évaluation générale fondée sur le mérite au regard de tous les critères du programme. Ressources naturelles Canada vise à prendre les décisions finales au moyen d’un classement établi selon le type de carburant, la disponibilité des fonds et les objectifs en matière de volume pour l’été 2010.

Le 1^er avril 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

La date d’échéance pour remettre une demande au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants était le 31 mars 2010. Le programme n’accepte plus les demandes.

Jusqu’à présent, le programme a reçu 68 demandes représentant approximativement 2 061 millions de dollars et une production potentielle de 540 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 1576 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel par année d’ici mars 2012. Présentement, 473 millions de dollars sont disponibles dans l’enveloppe du programme.

Les responsables du programme travailleront rapidement à évaluer les demandes au regard de l’ensemble des critères du programme et à déterminer les projets admissibles. Les décisions définitives concernant le financement seront prises selon la disponibilité des fonds et les objectifs du programme en matière de volume.

Le 17 février 2010 – Mise à jour du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

L’intérêt marqué envers le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants se poursuit depuis les modifications annoncées le 14 décembre 2009. Depuis l’annonce des modifications, les responsables du programme ont reçu 93 déclarations d'intérêt provenant de nouveaux producteurs et de producteurs existants.

17 projets provenant de « producteurs existants » d'une valeur d'environ 236 M de dollars (y compris les demandes d'augmentations de volume aux accords de contribution existants
76 projets provenant de « nouveaux producteurs » d'une valeur d'environ 2,02 M de dollars (y compris les demandes d'augmentation de volume aux accords de contribution existants)
Jusqu' à présent, le programme a généré 21 accords de contribution signés, ce qui représente un engagement total de 966 M de dollars (765 M de $ pour l'éthanol et 201 M de $ pour le biodiesel) avec une production potentielle de 1,6 milliard de litres réalisable d'ici 2011/2012.
Veuillez noter que le programme dispose d'une allocation de 1,438 milliards de dollars pour atteindre ses objectifs de volume de 2 milliards de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel d’ici 2011-2012.

Les producteurs existants doivent remplir la nouvelle demande de programme dès que possible afin que les responsables du programme disposent de suffisamment de temps pour évaluer leurs demandes et fournir des commentaires avant le 31 mars 2010.

Les nouveaux producteurs doivent clairement démontrer « l’état de préparation avancé » de leurs projets avant le 31 mars 2010. Pour ce faire, on vous demande d’acheminer les demandes remplies ainsi que tous les documents à l’appui aux responsables du programme dés que possible.

Nous tenons à rappeler à tous les demandeurs concernés qu’aucun renseignement (p. ex. modifications à la demande ou documents manquants) ne sera accepté après le 31 mars 2010.

Le 12 janvier 2010 – Mise à jour des changements au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Les réactions aux modifications au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants annoncées le 14 décembre 2009 ont été extrêmement positives. Au cours des deux semaines qui ont suivi l’annonce, le programme a reçu 85 déclarations d'intérêt provenant de nouveaux producteurs et de producteurs existants.

16 projets provenant de « producteurs existants » d’une valeur d’environ 232 M de dollars (y compris les demandes d’augmentations de volume aux accords de contribution existants)
69 projets provenant de « nouveaux producteurs » d’une valeur d’environ 1,89 milliard de dollars (y compris les demandes d’augmentation de volume aux accords de contribution existants)

Jusqu’à présent, le programme a généré 21 accords de contribution signés, ce qui représente un engagement total de 965 M de dollars (765 M de dollars pour l’éthanol et 200 M de dollars pour le biodiesel) avec une production potentielle de 1,6 milliard de litres réalisable d’ici 2011/2012. Veuillez noter que le programme dispose d’une allocation de 1,438 milliard de dollars pour atteindre ses objectifs de volume de 2 milliards de litres de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et de 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel d’ici 2011-2012.

Selon les nouveaux paramètres du programme, le programme tentera d’attribuer d’abord les 473 M de dollars restants aux producteurs existants qui seront en production d’ici le 31 mars 2010 et qui répondront à toutes les exigences du programme.

Les fonds qui ne seront pas attribués aux producteurs existants d’ici le 31 mars 2010 serviront à appuyer les projets au classement le plus élevé des nouveaux producteurs qui ont été en mesure de démontrer un état de préparation avancé d’ici le 31 mars 2010. Ces projets feront l’objet d’une évaluation détaillée fondée sur le mérite et seront cotés et classés. Les décisions définitives seront prises au moyen d’un classement établi selon le type de carburant, les objectifs en matière de volume et la disponibilité des fonds.

Puisque le programme fait l’objet d’un intérêt important, il est maintenant important que les entreprises présentent une demande dûment remplie dès que possible. Cela permettra aux responsables du programme d’examiner les documents et d’émettre des commentaires au sujet du respect des exigences du programme et aux demandeurs d’effectuer des ajustements à leur demande avant la date limite du 31 mars 2010.

Aucuns renseignements supplémentaires (p. ex. des modifications à la demande ou des documents manquants) ne seront acceptés après le 31 mars 2010.

Veuillez noter qu’une demande distincte doit être remplie pour chaque installation ou usine de production, un agrandissement d’une usine ou d’une installation ou des volumes de production plus importants pour ceux qui disposent d’accords de contribution existants.

Le 14 décembre 2009 Changements au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Après 18 mois d’activité, le programme ainsi que l’expansion de la production canadienne de carburants renouvelables comme l’éthanol et le biodiesel continuent de susciter un vif intérêt sur le marché.

Depuis les quelques derniers mois, Ressources naturelles Canada a collaboré avec d’autre ministères fédéraux afin de mener une évaluation provisoire du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. L’évaluation a permis de constater que certains paramètres du programme, couplés au climat économique, compliquent la viabilité des projets de biocarburants. Les ajustements en cours permettront d'assurer le fonctionnement le plus efficace possible du programme afin d'atteindre les objectifs de carburants renouvelables fixés.

Six modifications ont été apportées au programme; ces modifications entrent en vigueur le 14 décembre 2009. Ces changements ont pour but d’offrir des paiements plus prévisibles et stables pour la production de carburant renouvelable et de faire en sorte que le programme appuie les projets les plus viables menant à une croissance durable et à long terme dans le secteur des carburants renouvelables.

Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants
Changements apportés au modèle du programme
Ancien (du 1^er avril 2008 au 13 décembre 2009)	Nouveau À partir du 14 décembre 2009
Taux incitatif variable calculé et versé trimestriellement en fonction des conditions du marché	Taux incitatif fixe, décroissant, avec paiements mensuels *(rétroactif au 1^er avril 2008)
Mêmes critères d’admissibilité pour tous les producteurs	De nouveaux critères d’admissibilité ont été incorporés. Les « producteurs existants » seront définis comme ceux qui seront en mesure de produire du biocarburant d'ici le 31 mars 2010. Les « nouveaux producteurs » seront définis comme ceux qui, bien que ne produisant pas d'ici le 31 mars 2010, sont en mesure de démontrer un « état de préparation avancé », tel que défini par le programme.
Évaluer et approuver les demandes dans l’ordre de confirmation d’état complet (selon la disponibilité des fonds et le type de carburant, tel que requis pour atteindre la cible de volume du programme)	De nouveaux critères d’évaluation fondés sur le mérite pour le choix de projet ont été établis pour les projets (nouveaux producteurs) faisant la preuve d’un niveau minimum « d’état de préparation avancé »
Date limite de construction établie au 31 mars 2011	Date limite de construction établie au 30 septembre 2012
Plafond de 30 pour cent – Aucune entreprise individuelle ne recevra de mesures incitatives à l’exploitation pour des volumes dépassant 30 pour cent des volumes totaux admissibles du programme, selon le type de carburant	Plafond de 30 pour cent fondé sur l’aspect monétaire pour les carburants renouvelables de remplacement au diesel. Le plafond de 30 pour cent des volumes totaux admissibles restera la même pour les carburants renouvelables de remplacement à l’essence
Profil de financement fondé sur les projections de la demande avant le lancement du programme.	La réallocation des fonds du programme dans les limites du cadre fiscal existant permettra de mieux harmoniser les fonds avec les volumes réels attendus pour les années restantes du programme.

Dorénavant

Le 14 décembre 2009, les intervenants ont été informés des modifications du programme et se sont vu demander d’exprimer, au plus tard le 21 décembre 2009, leur intention de participer au programme aux termes des nouvelles règles et d’indiquer s’ils sont de « nouveaux » producteurs ou des producteurs « existants » aux termes des définitions du programme.

Les administrateurs du programme communiqueront avec tous ceux qui expriment un intérêt à participer au programme et leur expliqueront tout le processus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter les exigences de la demande.

Le 21 août 2009 – Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Après une première année d'activité, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants suscite toujours autant d'intérêt de la part du marché – tout comme l'accroissement de la production nationale de carburants renouvelables comme l'éthanol et le diesel.

Jusqu'à présent, écoÉNERGIE pour les biocarburants a reçu 54 demandes de financement et les représentants du programme ont jugé admissibles 27 de ces demandes aux fins de financement. Ressources naturelles Canada a signé des accords de contribution avec 23 demandeurs admissibles, relativement à des installations existantes et proposées. Les paiements sont versés sur une base trimestrielle aux installations en cours de production qui ont signé des accords de contribution et pour lesquelles toutes les exigences environnementales ont été satisfaites.

Les responsables du programme ne peuvent signer d'accords de contribution que dans le cadre de leur autorité financière et doivent respecter leur budget annuel. Comme annoncé précédemment, selon l'examen actuel du Ministère, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants pourrait ne pas être en mesure de financer toutes les demandes reçues.

Les responsables du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants poursuivent l'évaluation des demandes selon l'ordre dans lequel elles ont été jugées complètes. Ressources naturelles Canada traite les demandes le plus rapidement possible tout en faisant preuve de diligence raisonnable lorsqu'il s'agit de verser des fonds gouvernementaux. À l'heure actuelle, les responsables du programme finalisent les accords de contribution avec les entreprises qui ont été considérées admissibles et seront en mesure de considérer admissible des entreprises supplémentaires au cours des prochaines semaines.

Dans l'éventualité où certains projets devraient ne pas aller de l'avant, d'autres demandeurs pourraient être considérés aux fins de financement. On pourrait privilégier les projets qui touchent les carburants de remplacement à l'essence ou au diesel, selon l'évolution de l'atteinte des objectifs du programme pour chaque type de carburant.

Taux incitatifs pour le premier trimestre, exercice 2009-2010.

Pour les carburants de remplacement à l'essence (éthanol) :

Premier trimestre, exercice 2009-2010 10 cents/litre

Pour les carburants de remplacement au diesel :

Les entreprises de biodiesel qui reçoivent des paiements ont été mises au courant des taux incitatifs pour le premier trimestre. En raison du nombre restreint d'entreprises concernées, les responsables du programme ne publieront pas ces taux afin de protéger le secret des affaires.

Le 24 novembre 2008 – Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

Le marché fait preuve d'un intérêt marquéà l'égard du nouveau programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et de la croissance de la production au Canada de carburants renouvelables, tels que l'éthanol et le biodiesel.

État des demandes

Les responsables du programme mettent actuellement la touche finale aux accords de contribution avec les entreprises qui ont complété le processus d'approbation et ont été considérées admissibles. Les paiements seront initiés lorsqu'un accord sera signé et que toutes les exigences environnementales auront été respectées.

Les responsables du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants continuent de traiter les demandes dans l'ordre où elles sont jugées complètes. Les responsables du programme seront en mesure de considérer admissibles des entreprises supplémentaires au cours des prochaines semaines.

Les responsables du programme ne peuvent signer d'accords de contribution que dans le cadre de leur pouvoir financier et doivent respecter leur budget annuel. Selon l'examen actuel fait par le Ministère, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants pourrait ne pas être en mesure de financer toutes les demandes reçues à ce jour.

Dans l'éventualité où certains projets devraient ne pas aller de l'avant, d'autres demandeurs pourraient être considérés aux fins de financement. La préférence pourrait être accordée aux solutions de remplacement à l'essence ou au diesel, tout dépendant des progrès faits en vue d'atteindre les objectifs du programme pour chacun des types de carburant.

Taux incitatifs

Pour les solutions de remplacement à l’essence (éthanol)

Premier trimestre 1,5 cents/litre
Deuxième trimestre 7,8 cents/litre

Pour les solutions de remplacement au diésel (biodésel)

Les entreprises de biodiesel qui reçoivent des paiements ont été mises au courant des taux pour les premier et/ou deuxième trimestres. En raison du petit nombre d'entreprises touchées, le programme ne rendra pas ces taux publics afin de protéger le secret des affaires.

Le 25 avril 2008 – Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants est maintenant en activité

Les paramètres du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants ont été définis et Ressources naturelles Canada (RNCan) est prêt à recevoir les demandes.

Le site Web du programme a été mis à jour pour inclure des renseignements de première importance à l'intention des demandeurs éventuels, notamment :

Le taux incitatif – la somme que les bénéficiaires recevront par litre de carburant renouvelable produit – sera déterminée de la façon suivante :

Taux incitatif = marge de rentabilité – marge de l'industrie

La marge de rentabilité des biocarburants renouvelables de remplacement à l'essence a été fixée à 0,29 $ par litre pendant neuf ans, afin de procurer aux producteurs un climat d'investissement plus sûr.
La marge de rentabilité des biocarburants renouvelables de remplacement au diesel a été fixée à 0,32 $ par litre pendant la première année. Elle reflète les conditions actuelles du marché et sera révisée à mesure que cette nouvelle industrie se développera.

Le paiement des mesures incitatives se fera par trimestre, après réception des demandes de remboursement présentées aux responsables du programme, et sera versé aux promoteurs qui auront signé un Accord de contribution avec RNCan et dont l'évaluation environnementale aura été achevée.