À propos des incitatifs

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants vise à aider les producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l'essence ou au diesel en leur offrant des incitatifs financiers. Ces incitatifs financiers sont offerts en fonction du nombre de litres produits au Canada et vendus, selon les taux incitatifs fixes décroissants établis par les resonsables du programme, et tel que convenu dans chaque accord de contribution.

Comment les paiements incitatifs sont-ils calculés?

Les paiements incitatifs seront calculés séparément pour les carburants renouvelables de remplacement à l’essence et les carburants renouvelables de remplacement au diesel en tenant compte des ventes admissibles et du taux incitatif, de la façon suivante :

Que signifie cette formule de paiement incitatif?

Ventes admissibles :

La quantité des ventes totale, exprimée, en litres, de carburants de remplacement à l'essence ou au diesel, produites au Canada et acceptée en vertu du programme qui accorde la mesure incitative, et vendue par le bénéficiaire admissible au cours de la période de déclaration.

Taux incitatif :

Les taux fixes décroissants sont établis par le programme. Les taux de départ sont de 0,10 $ par litre pour l'éthanol et de 0,26 $ par litre pour le biodiesel, puis diminuent ensuite, comme décrit dans la table ci-dessous.

Taux incitatif ($ par litre)

Exercice financier*	2008 - 2009	2009 - 2010	2010 - 2011	2011 - 2012	2012 - 2013	2013 - 2014	2014 - 2015	2015 - 2016	2016 - 2017
Carburants renouvelables de remplacement à l’essence	0,10	0,10	0,09	0,08	0,07	0,06	0,05	0,04	0,03
Carburants renouvelables de remplacement au diesel	0,26	0,24	0,20	0,18	0,14	0,10	0,08	0,06	0,04
* Du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.

Quels sont la base et la fréquence des paiements?

Les bénéficiaires sont payés mensuellement. Le paiements incitatifs seront effectués une fois que la demande de remboursement mensuelle aura été reçue par Ressources naturelles Canada. Tous les six mois, une demande de remboursement plus complète et un tableau d’information complémentaire doivent être présentés. Les demandes de remboursement doivent inclure la documentation qui démontre clairement la quantité vérifiable de ventes admissibles en litres (certifiée par un agent autorisé et tel que définie dans l'accord de contribution) ainsi que les éléments de recettes (ventes).

Norme de service pour le délai de traitement des demandes de paiement mensuel dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants

La norme de service suivante s'applique lorsque la facture reçue est jugée acceptable par le ministre, donc qu'elle soit complète en vertu des modalités de l'accord de contribution, qu'aucun élément de la facture ne fasse l'objet d'un différend et que toutes les conditions nécessaires au versement du paiement énumérées dans l'accord de contribution aient été respectées (les exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, par exemple).

Cette norme ne s'applique qu'aux fonctions se trouvant sous la responsabilité de Ressources naturelles Canada, c'est-à-dire le traitement de la demande jusqu'à son transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'émission d'un chèque ou d'un paiement électronique.

Le traitement des demandes de paiement sera complété dans les 20 jours ouvrables, de la date à laquelle les promoteurs doivent faire leur demande de paiement mensuel à la date à laquelle la demande traitée par Ressources naturelles Canada est envoyée TPSGC aux fins de paiement. Si les circonstances le justifie et que du temps supplémentaire est nécessaire, les promoteurs en seront avisés par écrit.

Quand, d'après le programme, commence-t-on à considérer les ventes admissibles?

La considération des ventes admissibles se fait à partir du premier jour du mois où le demandeur est accepté au programme.