Coopération en matière de réglementation

Harmonisation des normes d’efficacité énergétique

Le gouvernement du Canada s'est engagé à harmoniser les normes d'efficacité énergétique à l'intérieur du pays et avec celles de ses partenaires internationaux lorsque cela est possible et approprié afin réduire ou éviter des obstacles inutiles au commerce des équipements écoénergétiques.

1. Coopération fédérale-provinciale-territoriale

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick coopèrent à l’élaboration de la réglementation depuis l’entrée en vigueur de leur règlements respectifs dans les années quatre-vingt-dix.

Afin d’améliorer les efforts de coordination dans les domaines où la collaboration peut mener à meilleurs résultats que des actions unilatérales des juridictions individuelles, en 2022 et 2023, des représentantes des gouvernements de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada ont collaboré en l’élaboration d’un Cadre de coopération fédérale-provincial-territorial dans le cadre de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR). À l’été du 2024, le Cadre de coopération et le rapport final (pdf) étions approuvées par la TCCR. Le Cadre a également été endossé par la plupart des provinces et territoires.

Le Cadre de coopération sera mis en pratique par la mise en œuvre de plans annuels. Le plan annuel de 2024 a été approuvé avec le Cadre et il est en cours de mis en œuvre par les provinces et territoires intéresses à y participer.

Les résultats attendus de la mise en œuvre du Cadre sont d’éviter les divergences réglementaires imprévues, de saisir les occasions de soutenir les cibles provinciales et territoriales en matière d’économie d’énergie ou de capacité et de favoriser davantage la réduction de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et du coût de l’énergie pour les entreprises et les consommateurs.

Le TTCR a été créé par l’Accord de libre-échange canadien. Il s’agit d’un organisme fédéral-provincial-territorial qui supervise le processus d’harmonisation des cadres réglementaires dans toutes les juridictions et qui réduit les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

2. Coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis

Le Canada et les États-Unis partagent un engagement commun en matière de réglementation et de promotion de la compétitivité économique, et dans le maintien et l’amélioration de normes élevées pour la santé, la sécurité et la protection de l’environnement.

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) a été créé en 2011 pour augmenter la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis afin de réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs dans les deux pays.

Cette relation a été réaffirmée en juin 2021, lorsque Ressources naturelles Canada (RNCan) et le DOE des États-Unis ont signé le Protocole d'entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le département de l'Énergie des États-Unis d'Amérique concernant la collaboration en matière d'énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront à l'élaboration de normes nouvelles et actualisées en matière d'efficacité énergétique et de méthodes d'essais.

En vertu du CCR, Ressources naturelles Canada et le département de l’Énergie des États-Unis ont publié une Déclaration de partenariat de réglementation ainsi qu’un Plan annuel de travaux dans le cadre d’un engagement visant à améliorer l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique du Canada et des États-Unis.

La Déclaration de partenariat de réglementation (le document est bilingue) (PDF, 154 Ko) officialise la relation entre les deux ministères. Elle définit le cadre de coopération, détermine les cadres supérieurs qui en seront responsables et précise les réunions conjointes annuelles où les parties intéressées pourront fournir leurs points de vue et les plans de travail pourront être approuvés.

Plans de travail

Le plan de travail annuel décrit les principaux éléments de projet comme les livrables et les résultats attendus. Il sera mis à jour une fois l'an en concertation avec les parties prenantes lors des réunions annuelles conjointes.

• Plan annuel des travaux 2019-2020 (publié le 21 août, 2020)
• Plan annuel des travaux 2016-2017 (le document est bilingue) (PDF, 224 Ko) (publié le 15 juillet 2016)
• Plan annuel des travaux 2015-2016 (le document est bilingue) (PDF, 68 Ko) (publié le 15 juillet 2016) (publié le 30 mai 2015)