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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation pour 2019-2020 : Rapport d'efficacité énergétique

Ministère canadien : Ressources naturelles Canada

Ministère américain :U.S. Department of Energy (DOE)

Déclaration sur la coopération en matière de réglementation : Depuis 2014, Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.‑U.) ont uni leurs efforts afin d’harmoniser les normes d’efficacité énergétique nouvelles et mises à jour et les méthodes d’essai pour les produits et le matériel qui consomment de l’énergie. À la demande des intervenants, nous sommes en train de déterminer si l’harmonisation ou la consolidation de la collecte de renseignements est viable en vertu de nos systèmes législatifs respectifs afin de réduire le fardeau de la paperasserie et de rationaliser la collecte de renseignements liés à la conformité aux normes d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie des États-Unis et du Canada pour les appareils spécifiques.

Plan de travail :
Initiative Résultats escomptés Activités Rapports
S’agissant les réfrigérateurs, les congélateurs, divers produits de réfrigération, les laveuses, les sécheuses et les lave-vaisselle, évaluer le dédoublement de la collecte de renseignements et explorer des options pour réduire le fardeau. Les options comprennent :
  • Harmonisation des éléments de données entre les rapports
  • Coordination des rapports pour inclure des produits semblables
  • Élaboration des applications pour faciliter la présentation d’un seul rapport.
  • Réduction du fardeau de la paperasserie
  • Facilité de préparation des rapports sur la conformité avec les deux pays
  • Réduction d’obstacles au commerce transfrontalier
  • Consulter les intervenants (en cours)
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  • Examiner les recommandations du groupe de travail du Comité consultatif fédéral sur la réglementation et les normes s’appliquant aux électroménagers (ASRAC) du DOE en ce qui a trait à la consolidation de la collecte de renseignements (janvier 2020).

Hiver 2020 : En cours — sur la bonne voie
État d’avancement : Le groupe de travail du ASRAC s’est réuni les 26 septembre et 10 octobre et a présenté une recommandation finale le 5 décembre 2019, qui a été adoptée par l'ASRAC.
  • Mener une étude comparative des régimes de réglementation canadiens et américains dans ce domaine (octobre 2020).
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  • Élaborer des options à examiner, y compris s’il faut apporter des changements à la réglementation (décembre 2020).
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