Plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation pour 2019-2020 : Rapport d'efficacité énergétique
Ministère canadien : Ressources naturelles Canada
Ministère américain : U.S. Department of Energy (DOE)
Sommaire de clôture : Le plan de travail de 2019-2020 sur la production de rapports sur l’efficacité énergétique du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR) est maintenant terminé. Le département de l’Énergie des États-Unis (DOE) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont collaboré dans le cadre des quatre initiatives identifiées dans le plan de travail. Parmi les réalisations notables, mentionnons la révision de la collecte de renseignements du DOE des États-Unis pour tenir compte des modifications réglementaires récemment adoptées dans les normes minimales de rendement énergétique pour ces produits, le lancement par RNCan de son processus réglementaire visant à harmoniser les normes minimales de rendement énergétique, les normes d’essai et les rapports dans la mesure du possible, ainsi que l’amélioration du système de déclaration en ligne de RNCan (détails dans le tableau ci-dessous).
Déclaration sur la coopération en matière de réglementation : Depuis 2014, Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère de l’Énergie des États-Unis (DOE des É.‑U.) ont uni leurs efforts afin d’harmoniser les normes d’efficacité énergétique nouvelles et mises à jour et les méthodes d’essai pour les produits et le matériel qui consomment de l’énergie. À la demande des intervenants, nous sommes en train de déterminer si l’harmonisation ou la consolidation de la collecte de renseignements est viable en vertu de nos systèmes législatifs respectifs afin de réduire le fardeau de la paperasserie et de rationaliser la collecte de renseignements liés à la conformité aux normes d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie des États-Unis et du Canada pour les appareils spécifiques.
| Initiative | Résultats escomptés | Activités | Rapports |
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S’agissant les réfrigérateurs, les congélateurs, divers produits de réfrigération, les laveuses, les sécheuses et les lave-vaisselle, évaluer le dédoublement de la collecte de renseignements et explorer des options pour réduire le fardeau. Les options comprennent :
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État d’avancement : Terminée - Des consultations réglementaires concernant les exigences réglementaires pour ces produits ont eu lieu aux États-Unis en 2022 et 2023, et au Canada en avril 2022. La consultation spécifique au système de déclaration en ligne canadien a commencé en juin 2023 et se poursuivra à l’avenir lorsque le système de déclaration sera mis en ligne et que nous serons mis à jour. |
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État d’avancement: Terminée - Le groupe de travail du ASRAC s’est réuni les 26 septembre et 10 octobre et a présenté une recommandation finale le 5 décembre 2019, qui a été adoptée par l'ASRAC. | ||
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État d’avancement: Terminé - RNCan a commandé une étude portant sur les différences entre les exigences en matière de rapports au Canada et aux États-Unis et a proposé des options pour simplifier le processus de déclaration. | ||
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État d’avancement: Terminé – Le DOE a révisé sa collecte d’informations dans une règle finale récemment publiée pour refléter les modifications réglementaires apportées aux normes minimales de rendement qui ont été adoptées au cours des 5 dernières années. RNCan a lancé son processus réglementaire (avis d’intention) afin d’harmoniser les éléments de données déclarés pour les gros appareils ménagers avec les récentes mises à jour du DOE (règle finale). Le Canada améliore également son application de déclaration en ligne afin de simplifier les futures soumissions de données, ce qui réduit le fardeau des fabricants, des organismes de certification et d’autres intervenants. |
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