Consultations préalables pour les prochaines modifications

Règlement sur l’efficacité énergétique

Description

Des bulletins techniques sont publiés ci-dessous afin de fournir des détails et de recueillir des commentaires sur les produits consommateurs d'énergie considérés. Veuillez noter que les bulletins reflètent la politique en vigueur à la date de leur publication et qu’il y a souvent des modifications en fonction des commentaires reçus des intervenants ou des informations recueillies dans le cadre d'études de marché. Si un produit figurant sur la liste ci-dessous fait est incorporé dans une modification futures, celle-ci sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada, comme indiqué dans le plan prospectif de la réglementation.

Prochaine modification du Gouverneur en Conseil:

Veuillez trouver ci-dessous les liens vers les bulletins techniques pour les produits proposés dans la prochaine modification 19 du gouverneur en conseil :

• Générateurs d'air chaud à gaz et au mazout (commerciales) – (juin 2024)
• Téléviseurs – (juin 2024)
• Thermopompes géothermiques (incluant l’eau/l’eau glycolée) – (juin 2024)
• Moteurs électriques – (juin 2024)
• Cuisinières (appareils de cuisson) – (novembre 2024)
• Purificateurs d’Air – (juin 2024)
• Sèche-linge au gaz– (juin 2024)
• Climatiseurs pour salles d’ordinateurs – (juin 2024)
• Chauffe-piscine et les Moteurs de pompes de piscine – (juin 2024)
• Produits de fenêtrage manufacturés (fenêtres, portes et puits de lumière) – (juin 2024)
• Alimentation sans coupure – (juin 2024)
• Ventilateurs-récupérateurs – (juin 2024)
• Chauffe-eau (à thermopompe et chauffe-eau commerciales) – (juin 2024)

Modification 18 du Gouverneur en Conseil:

La modification 18 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 juin 2024. De plus amples informations sont disponibles sur la page web de modification 18.

Modifications ministérielles

Veuillez noter qu'aucun bulletin n'est fourni pour les modifications ministérielles qui font l'objet de modifications administratives afin de garantir le maintien de l'harmonisation et d'éviter tout impact sur le commerce.