Cuisinières électriques et à gaz (appareils de cuisson)

Novembre 2024

Bulletin technique sur la modification des normes

En avril 2024, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui fait part de son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d’harmoniser la portée et les normes d’efficacité énergétique et de mise à l'essai des cuisinières électriques et à gaz avec les États-Unis pour les appareils de cuisson conventionnels.

RNCan envisagera de modifier la dénomination des produits consommateurs d’énergie en remplaçant « cuisinières électriques et à gaz » par « appareils de cuisson » afin de mieux s’harmoniser sur les normes des États-Unis.

RNCan envisagera également de supprimer les normes d’efficacité énergétique existantes pour les tables de cuisson à serpentins électriques et pour les fours électriques en mode marche afin de s’harmoniser avec les États-Unis. Une nouvelle norme prescriptive serait également adoptée afin de s'harmoniser avec les États-Unis. Cette approche aurait des conséquences négligeables sur le plan énergétique, tout en facilitant les échanges et en améliorant la disponibilité et la variété des produits efficaces pour les Canadiens.

La norme d’efficacité énergétique pour les tables de cuisson à gaz serait également mise à jour pour s'harmoniser sur les normes des États-Unis, en introduisant une exigence de consommation d’énergie annuelle qui remplacerait l’exigence prescriptive actuelle de l’absence de veilleuse permanente.

Le présent bulletin technique a été publié afin de lancer le processus de consultation et de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les appareils de cuisson domestiques.

Les commentaires reçus lors de cette étape du processus permettront d’élaborer les prochaines modifications envisagées. En outre, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages en utilisant les meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d’évaluer les répercussions économiques et environnementales de ces normes mises à jour et de s’assurer que les consommateurs et les entreprises canadiens profitent de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada prévoit la publication préalable de la modification de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025.

Contexte

Au Canada, les cuisinières domestiques électriques et à gaz fabriquées depuis le 3 février 1995 sont assujetties au Règlement. Les appareils de cuisson par induction ne sont pas actuellement réglementés.

Les appareils de cuisson domestiques représentent une part importante de la consommation énergétique totale des bâtiments résidentiels. Les normes d’efficacité pour les appareils de cuisson permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les utilisateurs Canadiens. Les normes d’efficacité réduisent également les émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent les fabricants à adopter des modèles de produits efficaces.

En 2021, RNCan et le Department of Energy des États-Unis (DOE) ont signé le Protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le département de l’énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie qui reconnaît que les deux pays collaboreront à l’élaboration et à la mise à jour de nouvelles normes d’efficacité énergétique et de mise à l'essai lorsque les circonstances le permettent.

Le 14 février 2024, le DOE a publié une règle finale directe, intitulée Energy Conservation Standards for Consumer Conventional Cooking Products, qui a renforcé les normes d’efficacité énergétique pour les tables de cuisson à gaz, à induction et à résistance électrique autres que les tables de cuisson électriques à serpentins. La conformité aux normes de la règle finale directe est requise à compter du 31 janvier 2028.

Le 8 août 2022, le DOE a publié une règle finale pour la norme de mise à l’essai des appareils de cuisson. Une norme de mise à l’essai mise à jour avec corrections a été publiée le 7 février 2023. Aux États-Unis, l’utilisation de cette norme de mise à l’essai est obligatoire depuis le 20 février 2023 pour les déclarations sur la consommation d’énergie ou l’efficacité énergétique des appareils de cuisson.

RNCan envisage de modifier le Règlement pour l’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique, la portée, les normes de mise à l’essai et les dates de fabrication établies par le DOE.

Le 12 janvier 2023, le DOE a reçu une pétition de l'Association of Home Appliance Manufacturers demandant que des modifications soient apportées à la norme de mise à l’essai des appareils de cuisson. RNCan a l'intention de s'harmoniser avec le DOE et avec ses modifications successives.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les produits de consommation, commerciaux et industriels afin de réduire la consommation d’énergie et d’appuyer l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Description du produit

Les cuisinières électriques et à gaz domestiques sont actuellement définies séparément dans les sous-sections G et H de la section 1 du Règlement.

Cuisinière électrique s’entend d’une cuisinière domestique alimentée à l’électricité. La présente définition ne vise pas les cuisinières mobiles conçues pour une alimentation de 120 V ni le four à micro-ondes.

Cuisinière à gaz s’entend d’une cuisinière domestique alimentée au propane ou au gaz naturel, raccordée à une source d’alimentation en électricité, utilisée pour la préparation de nourriture et qui permet la cuisson des aliments sur des éléments de surface, au four ou au grilloir.

Dans le Règlement, cuisinière s’entend d’une table de cuisson à gaz ou électrique qui n’est pas une surface de cuisson à induction, un four à gaz ou électrique (par exemple un four mural), ou un appareil de cuisson combiné qui comprend à la fois une table de cuisson à gaz ou électrique et un four à gaz ou électrique (par ex., une poêle-cuisinière four ou une cuisinière conventionnelle selon la norme de mise à l’essai des États-Unis).

Étant donné que les appareils de cuisson électriques et à gaz sont tous deux conçus pour faire chauffer et cuisiner les aliments, RNCan a l’intention de modifier le Règlement afin de regrouper les appareils de cuisson électriques et à gaz dans une seule sous-section. Afin de s’harmoniser de manière générale avec les définitions des États-Unis, les nouveaux termes suivants remplaceraient les appareils de cuisson électriques et à gaz et seraient définis dans le Règlement:

Appareil de cuisson s’entend d'une table de cuisson, d'un four ou d'un appareil de cuisson combiné.

Table de cuisson s’entend d’un appareil de cuisson domestique constitué d’une surface horizontale contenant une ou plusieurs unités de surface utilisant une flamme à gaz, un chauffage par résistance électrique ou un chauffage inductif électrique. Cela comprend tout composant de table de cuisson d’un appareil de cuisson combiné.

Four s’entend d’un appareil de cuisson domestique constitué d’un ou plusieurs compartiments servant à faire cuire ou réchauffer des aliments en utilisant une flamme à gaz ou un chauffage par résistance électrique. Cela comprend tout composant de four d’un appareil de cuisson combiné. Cette appellation ne comprend pas les fours à micro-ondes ou les cuisinières mobiles ou les fours de comptoir qui utilisent un chauffage par résistance électrique et conçus pour une alimentation électrique de 120 V.

Appareil de cuisson combiné s’entend d’un appareil de cuisson ménager qui combine un appareil de cuisson avec d'autres fonctionnalités de l'appareil, qui peuvent ou non inclure un autre appareil de cuisson.

Norme de mise à l’essai

RNCan envisage d’incorporer par renvoi un document de normes techniques de RNCan (avec ses modifications successives) qui reproduirait la norme de mise à l’essai suivante :

• Appendice I1 à la sous-partie B, titre 10, partie 430 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Conventional Cooking Products

Normes d’efficacité énergétique

Les normes d’efficacité énergétique à l’étude pour les appareils de cuisson sont résumées ci-dessous. Ces normes seraient harmonisées avec les sous-alinéas 430.32(j)(1)(iii) et 430.32(j)(2)(ii) de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives :

• Les tables de cuisson électriques à éléments lisses (à résistance et induction) ont une consommation énergétique annuelle intégrée maximale (CEAI¹) de 207 kWh/an
• Les tables de cuisson à gaz ont une CEAI¹ maximale de 519 kWh/an ou 1770 kBtu/an
• Les systèmes de commande d'un four ne doivent pas comporter d’alimentation linéaire

¹ La consommation annuelle d’énergie intégrée exclut toute consommation d’énergie du système d’évacuation d’aval.

Les normes d’efficacité énergétique seraient incluses dans un document de normes techniques de RNCan qui serait référencé par le Règlement, avec ses modifications successives.

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d’appliquer les normes mises à jour aux appareils de cuisson fabriqués à partir du 31 janvier 2028, afin de les harmoniser avec la date de conformité des États-Unis.

Toutefois, tout fournisseur pourrait volontairement se conformer à ces modifications dès leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Voie réglementaire

RNCan envisage de modifier le règlement par voie de modification du gouverneur en conseil.

Les modifications envisagées seraient publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et suivies d’une période de commentaires publics. La date exacte de publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus pendant la période de commentaires publics. Les publications finales sont généralement dans l’année qui suit la période de commentaires publics initiale. Ces modifications et le moment de leur publication sont soumis aux autorités décisionnelles en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique.

Exigences en matière d’étiquetage

Une étiquette ÉnerGuide est actuellement exigée sur les cuisinières électriques. Comme RNCan a l'intention de s'harmoniser avec les États-Unis, qui n'exigent pas d'étiquette pour les appareils de cuisson, RNCan envisage d'éliminer progressivement l'exigence d'étiquetage pour ces produits.

Si la Federal Trade Commission des États-Unis entreprend un processus de réglementation qui aboutit à une étiquette EnergyGuide pour les appareils de cuisson, RNCan reconsidérera la question de l'étiquette ÉnerGuide.

Exigences en matière de vérification

Il n’y aurait aucune modification aux exigences en matière de vérification.

Exigences en matière de rapport

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport sur l’efficacité énergétique requis pour les appareils de cuisson comprendrait les renseignements suivants sur les produits :

• Que l’appareil de cuisson soit : une table de cuisson, un ou des four(s) ou un appareil de cuisson combiné.
• Si un appareil de cuisson est combiné, quels sont ses composants, à savoir : la table de cuisson, le four et/ou le four micro-ondes.
• Le ou les combustibles utilisés par l’appareil de cuisson, à savoir : l’électricité ou le gaz ou les deux.
• S’il s’agit d’une table de cuisson ou d’un appareil de cuisson combiné avec un composant de table de cuisson, la technologie de table de cuisson, à savoir : si elle est à serpentins résistifs, à résistance lisse ou à induction.
• S’il s’agit d’un four ou d’un appareil de cuisson combiné avec un composant de four : s’il comprend une alimentation linéaire.
• Consommation d’énergie annuelle intégrée : en kWh/année ou en kBtu/an pour les tables de cuisson à gaz, le cas échéant.

Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre pour la vente ou la location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Il n’y aurait aucune modification à la déclaration d’importation.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques nécessaires afin de formuler leurs commentaires à propos des exigences prises en considération concernant les appareils de cuisson.

RNCan souhaite obtenir des commentaires, particulièrement sur :

• Les conséquences de l’élimination des normes d’efficacité énergétique pour les tables de cuisson à serpentins électriques.
• L’implication de l’élimination des normes d’efficacité énergétique en mode marche pour les fours;
• Les conséquences de la suppression de l’étiquette EnerGuide pour les appareils de cuisson (c'est-à-dire, les tables de cuisson électriques et les fours).

Il est important pour RNCan de faire participer le public et les intervenants à la modification du Règlement. Si vous connaissez un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d’un ou de plusieurs groupes de la population (y compris, mais sans s’y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socioéconomique, la résidence, le statut de logement, etc.), les peuples ou communautés autochtones ainsi que d’autres personnes/groupes qui pourraient être intéressés à participer à la discussion de la modification et/ou peut être touché négativement par la présente proposition, veuillez leur faire parvenir à eux ou à leurs représentants le présent bulletin. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire à notre liste d’envoi qui sert à aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des enregistrements de webinaires, de la publication officielle dans la Gazette du Canada, etc.

Vous trouverez d’autres renseignements au sujet du Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités du Conseil canadien des normes sur le site Web du département.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 30 novembre 2024. Toute correspondance doit être adressée à :

Ressources naturelles Canada
Office de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario), K1A 0E4

Courriel : EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca