Le Groupe des opérations de conformité (GOC) de Ressources naturelles Canada (RNCan) apporte changements majeurs au système de gestion des données et aux processus de déclarations réglementaires. Ces modifications visent à simplifier et à rationaliser les interactions entre les distributeurs de produits réglementés consommateurs d’énergie et le GOC.
Le nouveau système, appele Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) est une plateforme en ligne securisee que les distibuteurs et organismes de certification autorisés utiliseront pour soumettre a RNCan les informations liees à la conformité et à l’efficacité énergétique. Ce nouveau système fournira aux utilisateurs des modèles pour créer, présenter et gérer les rapports sur l’efficacité énergétique.
Avantages de la modernisation
Le nouveau système permettra de réduire la charge de travail des distributeurs, des organismes de certification et de Ressources naturelles Canada (RNCan). Il diminuera le temps consacré aux tâches administratives et augmentera la productivité grâce à l’automatisation des processus, à la validation des données soumises en quasi temps réel, et à la réduction des échanges répétés avec RNCan. Le système fournira aux utilisateurs des outils numériques pratiques et une meilleures fonctionnalités. Cela devrait favoriser une meilleure harmonisation avec les partenaires provinciaux et internationaux.
Les utilisateurs pourront téléverser directement leurs soumissions dans le système; créer, soumettre et gérer des rapports à l’aide de modèles spécifiques aux produits ou équipements; accéder à l’ensemble de leurs soumissions antérieures; suivre le statut de toutes les soumissions et recevoir des notifications automatiques en cas de changement de statut; consulter des rapports et des statistiques; poser des questions au personnel du programme; et effectuer des recherches sur les rapports déjà soumis.
Nouvel accès à la BDCREE pour présenter des rapports de conformité
Le nouveau système a commencé à être déployé par étapes en 2024. Il représente une avancée significative et son lancement se fait en plusieurs phases, accompagné d’un soutien visant à garantir que tous les intervenants se familiarisent pleinement avec BDCREE.
Rapports sur l’état d’avancement
À mesure que le développement de ce nouveau système en ligne progresse, nous continuerons de consulter les parties prenantes afin de nous assurer qu'il réponde aux besoins des distributeurs et des organismes de certification pour les produits consommateurs d'énergie réglementés. Nous travaillons activement à l'amélioration du système en tenant compte des commentaires des utilisateurs et de l'évolution des besoins.
À ce jour, 75 produits ont été intégrés avec succès à la plateforme BDCREE. D'autres produits seront migrés ultérieurement vers le système :
- Refroidisseurs
- Ballasts aux halogénures métalliques
- Moteurs électriques de petite taille
- Réfrigérateurs commerciaux à compartiments multiples
- orchère
Le 9 octobre 2025, l’amendment 18 au Règlement sur l'efficacité énergétique entrera en vigueur. Les modifications apportées aux produits existants et aux nouveaux produits seront intégrées au BDCREE selon les phases suivantes :
| Phase 1 | Phase 2 | Phase 3 |
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*Conformité anticipée
Si le calendrier proposé devait changer, nous mettrions à jour cette page web et communiquerions directement avec les parties prenantes concernées. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience pendant que nous travaillons à assurer une transition fluide et efficace.
ACCÈS AU PORTAIL CREED
Loi sur l’efficacité énergétique et Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada
Tous les produits réglementés doivent respecter les normes fédérales d'efficacité énergétique pour être importés au Canada ou expédiés d'une province à une autre à des fins de vente ou de location. Le Règlement continue de s'appliquer si ces produits sont intégrés à une unité ou une entité plus grande, même lorsque cette unité ou entité est un produit non réglementé.
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