Améliorations apportées au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

La conversion d’une chaudière au mazout à une thermopompe électrique réduit considérablement les factures d’énergie des Canadiens et les émissions du Canada. Le gouvernement du Canada les aide à effectuer cette transition grâce à une gamme de programmes, dont le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe a été annoncé en novembre 2022 et lancé en mars 2023. Le 26 octobre 2023, le gouvernement du Canada y a apporté des améliorations afin qu’il soit encore plus facile et plus abordable pour les ménages à faible revenu et à revenu médian de passer du mazout à la thermopompe électrique.

Vous trouverez plus bas de l’information sur les améliorations du programme CAMT et sur d’autres aides financières fédérales visant à accélérer la transition vers les thermopompes au Canada.

Abandon du mazout domestique

Le coût du chauffage résidentiel au mazout au Canada est, comme dans d’autres pays, fortement influencé par les marchés mondiaux des produits de base et le prix mondial du pétrole et du gaz. Ce coût a augmenté au fil des ans, en grande partie en raison des événements géopolitiques. Les ménages canadiens qui se chauffent au mazout doivent composer avec les factures de chauffage les plus élevées et les plus volatiles d'entre toutes, relativement parlant – un facteur de plus en plus difficile à gérer dans le contexte des taux d’inflation élevés à l’échelle mondiale.

En 2022-2023, les prix du mazout de chauffage domestique au Canada étaient d’environ 30 % plus élevés qu’en 2020-2021. En Nouvelle-Écosse, le coût du mazout de chauffage domestique a connu l’an passé une augmentation de 70 % par rapport à 2020. De 2020 à 2023, le coût du mazout de chauffage domestique pour les ménages canadiens a enregistré une augmentation de 40 à 70 %, selon la province ou le territoire, alors que le coût du gaz naturel résidentiel a accusé une hausse de 15 à 30 %, selon la province, pendant la même période.

En 2023, les résidents d’une maison canadienne moyenne chauffée exclusivement au mazout, à raison de 1 000 à 3 500 litres par an, devraient débourser environ 2 000 $ à 5 500 $ en chauffage, selon la province ou le territoire, le climat, l’efficacité de l’équipement et la charge de chauffage, ce qui fait du mazout l’option de chauffage la plus coûteuse. Le foyer canadien moyen qui utilise le gaz naturel dépenserait entre 500 $ et 2 000 $ par année en chauffage. Les propriétaires qui abandonnent le chauffage exclusivement au mazout au profit d’un système de thermopompe admissible pourraient économiser de 1 500 $ à 4 500 $ par an environ sur leurs factures d’énergie. Les propriétaires qui remplacent leur chauffage au gaz par un système de thermopompe admissible pourraient également économiser, selon la région où ils habitent et le climat, l’efficacité de l’équipement et la charge de chauffage.

Approximativement 610 000 ménages se chauffent uniquement au mazout au Canada, dont environ 580 000 se trouvent dans les provinces. Plus de la moitié des ménages chauffés au mazout ont un revenu inférieur au revenu moyen. Par ailleurs, environ 555 000 maisons sont chauffées en partie au mazout (par exemple au mazout/électricité et mazout/bois). [Source : Base de données complète sur la consommation d’énergie, pour l’année 2020]

La plupart des maisons chauffées au mazout se trouvent au Québec (465 000), en Ontario (267 000) et dans les provinces atlantiques (287 000).

Environ 25 % des ménages du Canada atlantique se chauffent actuellement au mazout, comparativement à environ 6 % dans le reste du Canada. Près des deux tiers des ménages du Canada atlantique qui chauffent leur maison au mazout ont un revenu égal ou inférieur au revenu moyen. Il est toutefois important de souligner que c’est en Ontario et au Québec que le nombre de ménages se chauffant au mazout est le plus élevé au pays et que, dans les territoires, 64 % des habitations utilisent également le mazout.

La Base de données complète sur la consommation d’énergie (BCCE) de RNCan s’appuie sur plusieurs sources d’information, notamment l’Enquête sur les dépenses des ménages et l’Enquête sur l’utilisation de l’énergie par les ménages, toutes deux de Statistique Canada. Selon RNCan, cette base de données offre l’estimation la plus juste de l’équipement détenu actuellement par les ménages. Les données les plus récentes, présentées ci-dessous, datent de 2020. Les données actualisées de 2021 devraient être disponibles au début de 2024.

Maisons chauffées au mazout au Canada
	CANADA	CB	AB	SK	MB	ON	QC	NB	NS	PE	NL	Territoires
Nombre de maisons chauffées au mazout**	1 165 000	84 000	12 000	12 800	8 200	266 700	465 200	48 800	167 600	36 000	34 500	29 500
Pourcentage de ménages qui chauffent leur maison au mazout**	7,3 %	3,9 %	0,7 %	2,6 %	1,5 %	4,6 %	11,7 %	13,7 %	37,0 %	52,8 %	13,7 %	64,1 %

*Ces chiffres incluent les maisons qui sont chauffées uniquement au mazout (~610 000 au total) et celles qui le sont en partie au moyen d’un système hybride, p. ex. mazout et électricité ou mazout et bois (~555 000 au total).
**Les données les plus récentes de la BCCE datent de 2020, c.-à-d. qu’elles ne tiennent pas compte des maisons qui ont abandonné le mazout depuis 2020.
***La BCCE calcule les stocks sur la base de sondages effectués auprès de <20 000 ménages. Ces estimations sont des extrapolations et doivent être considérées comme étant des approximations et non des représentations exactes de la réalité.

Les émissions du secteur du bâtiment au Canada constituent la troisième source d’émissions en importance. Le chauffage au mazout dans les maisons représente 8 % des émissions directes totales du secteur du bâtiment résidentiel. Le mazout est le combustible qui génère le plus d’émissions par unité d’énergie, suivi du propane et du gaz naturel.

Plus précisément, les fournaises et chaudières au mazout installées dans les maisons au Canada génèrent approximativement trois millions de tonnes de CO₂ chaque année, soit l’équivalent de la pollution d’environ 920 000 voitures. En plus des émissions de CO₂, la combustion du mazout dans les systèmes de chauffage génère également des oxydes d’azote, du dioxyde de soufre et des particules fines qui peuvent être nocives pour l’environnement et la santé humaine.

Avantages de l’utilisation d’un système de thermopompe électrique

En remplaçant leur appareil de chauffage au mazout coûteux par un système de thermopompe efficace, les ménages réduisent leurs factures d’énergie, se protègent contre les chocs de prix provoqués par la volatilité des cours mondiaux – ce qui entraîne des économies supplémentaires – et adoptent un outil essentiel pour lutter contre les changements climatiques.

Les thermopompes électriques constituent une technologie éprouvée pour chauffer et climatiser les maisons et les immeubles en utilisant l’électricité pour déplacer la chaleur d’un espace à un autre. En hiver, elles extraient la chaleur de l’air extérieur et la pompent vers les espaces intérieurs. Par temps chaud, elles retirent la chaleur d’un espace intérieur, ce qui permet de le refroidir. Grâce à d’importantes améliorations technologiques, les thermopompes à air basse température, dont l’utilisation s’est accrue au cours des 5 à 10 dernières années, peuvent obtenir un bon rendement à de basses températures et fonctionner jusqu’à -30 °C. De plus, les thermopompes assurent le rafraîchissement des occupants en été.

Les thermopompes électriques ne font que déplacer la chaleur au lieu de la produire, ce qui explique en grande partie pourquoi elles sont plus efficaces et moins coûteuses que d’autres appareils de chauffage, comme les fournaises et chaudières au mazout. En comparaison des fournaises au mazout, les thermopompes sont de deux à quatre fois plus efficaces, ce qui signifie que leur utilisation réduit considérablement la consommation d’énergie des ménages et leurs factures d’énergie.

Comme les thermopompes au Canada sont branchées à des réseaux de distribution d’électricité régis par des services publics et des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux, les ménages qui utilisent des thermopompes sont bien protégés contre les forces et les fluctuations du marché mondial du prix du mazout. Par conséquent, l’adoption de technologies propres, comme les thermopompes, aide également les ménages à se prémunir contre les flambées des prix des combustibles fossiles, qui échappent au contrôle du Canada.

Fournir aux Canadiens le soutien financier nécessaire pour faire la conversion

Les avantages de remplacer une chaudière au mazout par une thermopompe sont évidents, et les ménages partout sur la planète et au Canada adoptent rapidement ce changement.

Selon le document World Energy Outlook 2023 (Perspectives énergétiques mondiales 2023) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), publié en octobre 2023, les thermopompes ont connu une année record en 2022, avec des ventes qui ont presque doublé par rapport à leur niveau d’il y a cinq ans.

Bien que ces tendances devraient se poursuivre à mesure que la technologie s’améliore et que le marché se développe, et même si les thermopompes réduisent considérablement les factures d’énergie au cours de leur durée de vie, des coûts initiaux plus élevés demeurent un obstacle à l’accélération de leur adoption.

À l’heure actuelle, au Canada, le coût initial moyen d’achat et d’installation d’une thermopompe, y compris les travaux supplémentaires sur les panneaux électriques et, dans certains cas, l’enlèvement d’un réservoir de mazout, est de 18 400 $. Par conséquent, le gouvernement du Canada fait en sorte qu’il soit plus facile et plus abordable pour les ménages à revenu faible ou médian qui se chauffent au mazout d’acheter et d’installer une thermopompe par le biais du programme CAMT.

Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

En novembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du programme CAMT.

Par l’entremise de ce programme, il verse depuis le début de 2023 un paiement anticipé initial pouvant atteindre 10 000 $ aux ménages canadiens à revenu faible ou médian qui chauffent leur maison au mazout afin d’assumer les coûts d’achat et d’installation d’un système de thermopompe admissible.

Le programme couvre spécifiquement les coûts suivants :

• l’achat et à l’installation d’un système de thermopompe admissible (de type air, air basse température ou géothermique);
• les mises à niveau électriques et mécaniques nécessaires à l’installation d’une thermopompe;
• l’installation d’un système de chauffage électrique de secours (au besoin);
• le remplacement d’autres systèmes ménagers qui consomment du mazout, comme un chauffe-eau (au besoin);
• le retrait en toute sécurité du réservoir à mazout.

Le programme est axé sur les ménages qui en ont le plus besoin et est donc offert aux ménages canadiens à revenu faible ou médian. Ces derniers peuvent être admissibles au programme CAMT si :

• le revenu après impôt des ménages doit être égal ou inférieur au seuil de revenu médian après impôt des ménages (prendre note que ce seuil sera bientôt augmenté pour tenir compte de la hausse du taux d’inflation);
• leur maison était chauffée au mazout en janvier 2023 (des copies des factures de mazout pour les 12 mois précédant la demande doivent être fournies comme preuves);
• la maison fait partie des types d’habitations admissibles;
• le demandeur n’a jamais reçu de subvention pour une thermopompe dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et est capable de complété le travail dans 6 mois;
• la maison est raccordée à un réseau électrique nord-américain (les maisons hors réseau ne sont pas admissibles);
• leur maison leur appartient et ils en sont les résidents principaux.

Pour ce qui est du programme CAMT, les demandeurs doivent avoir un revenu après impôt égal ou inférieur au revenu après impôt médian des ménages. Le volet de prestation directe du gouvernement fédéral emploie pour sa définition le seuil de revenu médian de Statistique Canada, qui tient compte du nombre de résidents dans les maisons. Dans les cas de prestation conjointe, les provinces et les territoires peuvent établir une mesure raisonnablement équivalente du revenu médian.

En moyenne, une famille de quatre personnes qui gagne 121 000 $ ou moins par année au Canada sera probablement considérée comme ayant un revenu égal ou inférieur au revenu médian dans une province ou un territoire donné et remplit donc le critère d’admissibilité « revenu » pour l’obtention d’une subvention du programme CAMT.

Autres aides financières fédérales

Le gouvernement fédéral (de même que des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales) aide également à rendre la transition du mazout vers le système de thermopompe plus abordable pour les Canadiens qui ne sont pas admissibles au programme CAMT, grâce à divers autres programmes. Les ménages de tous les niveaux de revenu qui chauffent leur maison par d’autres moyens (comme le gaz naturel) ou qui dépassent le seuil du revenu médian et veulent dorénavant utiliser une thermopompe peuvent également présenter une demande de soutien financier dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et du Prêt canadien pour des maisons plus vertes de la SCHL.

Partenariats provinciaux établis à ce jour pour le programme CAMT

De nombreuses administrations et organisations au Canada ont mis en œuvre des initiatives de grande envergure visant à soutenir l’abandon des combustibles fossiles dans les maisons et les bâtiments. Ces initiatives sont gérées directement par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi que par les services publics et les organisations d’efficacité énergétique. En plus du financement général accordé pour des rénovations écoénergétiques, il existe plusieurs incitatifs ciblant les thermopompes (rabais ou couverture complète des coûts), notamment en Colombie-Britannique, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Avant que le gouvernement du Canada ne lance officiellement le programme CAMT en mars 2023 et après avoir annoncé son intention de mettre ce programme en œuvre en novembre 2022, le fédéral a offert à chaque province et territoire la possibilité d’être co-prestataire des subventions fédérales d’un maximum de 10 000 $ remises dans le cadre du programme CAMT, parallèlement aux programmes actuels ou nouveaux de financement provinciaux, territoriaux et des services publics. Les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui fournissent également des fonds provinciaux pour aider les ménages à faible revenu à passer aux thermopompes, ont depuis conclu des ententes de prestation conjointe avec le gouvernement fédéral.

La prestation conjointe procure des avantages considérables. Une approche à guichet unique, appliquée par le biais d’un programme provincial ou territorial, demande moins de temps et de ressources aux demandeurs. Elle leur permet également de recevoir plus facilement du soutien de la part des deux ordres de gouvernement – fédéral et provincial/territorial.

Depuis mars 2023, les ménages de partout au Canada qui se chauffent au mazout peuvent présenter une demande de financement au programme CAMT sur le portail national de RNCan ou par le biais de leur programme provincial exécuté conjointement. Plus précisément, les ménages de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse qui chauffent au mazout peuvent faire une telle demande depuis mars 2023 en utilisant leurs portails provinciaux respectifs. Les ménages de Terre-Neuve-et-Labrador sont en mesure de le faire depuis juin 2023.

Lorsqu’il existe déjà des programmes provinciaux ou territoriaux et qu’il y a prestation conjointe, les fonds du programme CAMT sont transférés du gouvernement fédéral vers les partenaires provinciaux ou territoriaux en vertu d’ententes de contribution. Les provinces et territoires continuent d’utiliser leurs structures de prestation de programmes tout en incorporant le financement du programme CAMT. De nombreux programmes provinciaux offrent aux ménages à faible revenu un soutien accru à la coordination pour l’achat et l’installation de thermopompes admissibles et la réalisation de tâches admissibles associées à l’installation de ces thermopompes. Dans le but de maximiser les avantages financiers des ménages et leur accessibilité au programme, RNCan travaille également avec les provinces et territoires susceptibles de conclure une entente de prestation conjointe en vue d’harmoniser les principales caractéristiques de leurs programmes tout en leur laissant une certaine marge de manœuvre lorsque ces caractéristiques sont raisonnablement comparables.

Installations de thermopompes à ce jour

À la fin de novembre 2023, plus de 13 000 ménages à revenu faible ou médian avaient fait une demande de financement dans le cadre du programme CAMT, et la majeure partie d’entre eux font actuellement l’objet d’une évaluation d’admissibilité. De ces 13 000 ménages, plus des deux tiers résident au Canada atlantique, où des milliers de propriétaires ont réussi à changer leur chauffage au mazout pour un système de thermopompe admissible grâce au soutien du programme CAMT. Par le biais du portail national (et hors des provinces ou territoires ayant conclu des ententes de prestation conjointe), plus de 830 subventions totalisant 7,6 millions de dollars ont été accordées à ce jour à des ménages à revenu faible ou médian.

Dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, de nombreux ménages canadiens qui ne sont pas admissibles au financement du programme CAMT ont reçu des milliers de dollars en subventions fédérales pour l’achat et l’installation d’une thermopompe – ou ont vu leur demande de subvention approuvée. Le 27 septembre 2023, le programme Subvention pour des maisons plus vertes a effectué son cent millième paiement de subvention. À la fin de novembre 2023, le nombre moyen de paiements totaux effectués par jour dans le cadre de ce programme s’élevait à 335. La subvention moyenne accordée pour des rénovations se chiffrait à 3 655 $, et les rénovations en tête de liste étaient les thermopompes (54 823), suivies des portes et fenêtres (43 958).

Dans le cadre du programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes de la SCHL, 17 814 prêts ont été accordés, dont 7 909 (45 %) comportaient des fonds pour l’achat d’une thermopompe.

Amélioration du programme CAMT – Les prochaines étapes

Le programme CAMT est conçu pour être facilement et rapidement accessible : les demandeurs reçoivent une approbation de financement dans un délai moyen de 48 heures par le biais du portail national de RNCan, où le gouvernement fédéral exécute directement le programme à l’intention des ménages.

Ensuite, à partir du moment où le propriétaire examine et accepte sa subvention, il faut compter environ 10 à 15 jours ouvrables pour l’émission et la réception du chèque. Cependant, l’installation d’une thermopompe et, par conséquent, la réalisation d’économies peuvent prendre plusieurs semaines, voire plus. À l’Île-du-Prince-Édouard, par exemple, dans le cadre du programme CAMT – qui est exécuté en collaboration avec la province – le délai d’attente pour l’installation d’une thermopompe est d’environ trois à six semaines.

Pour cette raison et à l’approche de l’hiver 2023, le gouvernement du Canada a annoncé, le 26 octobre 2023, qu’il apporterait des améliorations au programme CAMT afin d’aider davantage les ménages à revenu faible ou médian à abandonner le mazout domestique au profit de la thermopompe.

Afin d’installer le plus grand nombre possible de thermopompes et d’accélérer leur livraison, le gouvernement fait passer de 10 000 $ à 15 000 $ le montant maximal de l’aide fédérale que les propriétaires à revenu faible ou médian peuvent recevoir pour l’achat et l’installation d’un système de thermopompe admissible, l’objectif étant de rendre l’acquisition d’une thermopompe standard plus abordable pour ces propriétaires.

Ce financement fédéral supplémentaire, pouvant atteindre 5 000 $, sera offert aux ménages résidant dans les provinces ou territoires ayant conclu une entente de prestation conjointe avec le gouvernement du Canada, en vertu de laquelle le partenaire provincial ou territorial exécute le programme sur son territoire et égale déjà ou accepte d’égaler la contribution fédérale supplémentaire.

En collaborant avec les provinces et territoires pour annuler les coûts initiaux liés à cet achat pour les ménages à faible revenu – ce qui rendra les thermopompes plus abordables pour le ménage moyen –, nous aiderons plus de gens à renoncer au mazout pour adopter des technologies moins coûteuses et plus propres qui chaufferont leurs maisons plus rapidement.

Les subventions prévues dans le cadre du programme CAMT amélioré, d’un montant maximal de 15 000 $, seront accordées aux ménages résidant dans les provinces ou territoires qui ont mis en place ou ont l’intention de mettre en place un financement provincial ou territorial correspondant pour aider les ménages à faible revenu qui se chauffent au mazout à acquérir une thermopompe ou dans les provinces ou territoires ayant conclu avec le fédéral une entente de prestation conjointe qui prévoit des contributions provinciales ou territoriales.

Le gouvernement fédéral a conclu à ce jour des ententes de prestation conjointe avec la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, ces trois provinces ayant mis en place en début d’année un financement provincial cumulable avec les subventions du gouvernement fédéral (10 000 $ maximum) et ayant accepté de gérer le programme CAMT par l’intermédiaire de leur programme provincial d’efficacité énergétique.

Le gouvernement fédéral aspire à conclure des ententes de prestation conjointe avec l’ensemble des provinces et territoires intéressés afin d’offrir à toute la population canadienne la possibilité d’acquérir gratuitement des thermopompes standard partout au pays.

Afin d’inciter et d’aider davantage les ménages à revenu faible ou médian à passer du mazout à la thermopompe et de soulager immédiatement ces ménages cet hiver, le gouvernement fédéral versera également un paiement unique de 250 $ aux ménages à revenu faible ou médian dans les provinces ou territoires ayant conclu une entente de prestation conjointe, dans la mesure où leur projet de conversion à la thermopompe est déjà approuvé.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les propriétaires doivent remplir les critères d’admissibilité établis par le programme national ou par la province/le territoire signataire de l’entente de prestation conjointe. La modalité de paiement unique a pour but d’aider les propriétaires à couvrir le coût élevé du mazout jusqu’à l’installation de leur nouvelle thermopompe.

Par ailleurs, les ménages qui se départissent de leur chaudière au mazout au profit d’une thermopompe pour climat froid pourraient économiser de 1 500 $ à 4 500 $ par année sur leurs factures de chauffage résidentiel.

Le gouvernement du Canada prévoit commencer à verser les primes de 250 $ aux ménages résidant dans les provinces ou territoires ayant conclu une entente de prestation conjointe dans les semaines à venir.