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Le livre de marque d’ENERGY STAR Canada

ENERGY STAR symbol

Les directives relatives à l’utilisation des marques et du nom ENERGY STAR® au Canada

Téléchargez le livre de marque d’ENERGY STAR Canada – mai 2021. [PDF 3,91 Mo]

Le livre de marque d’ENERGY STAR Canada présente les directives relatives à l’utilisation des marques et du nom ENERGY STAR au Canada. Il montre également des exemples d’utilisations correctes et fautives de la marque et indique les étapes à suivre pour signaler une mauvaise utilisation de la marque auprès du gouvernement du Canada.

Nota :

Les fabricants de portes et de fenêtres ainsi que leurs fournisseurs devraient consulter le document intitulé Exigences relatives à l’étiquetage et à la promotion des produits de fenêtrage certifiés ENERGY STAR vendus au Canada pour des informations additionnelles sur le bon usage du symbole ENERGY STAR pour ces produits.

Si votre organisation fabrique des produits certifiés ENERGY STAR, construit des maisons certifiées, effectue l’analyse comparative de bâtiments ou d’installations industrielles en visant l’obtention d’une certification, ou si vous souhaitez démontrer votre engagement en faveur de l’efficacité énergétique, ces directives vous concernent.

La marque ENERGY STAR est un atout précieux, et pour protéger sa valeur, il faut également protéger son utilisation. La protection des marques permet de protéger les investissements des participants dans le programme ENERGY STAR et de préserver la confiance des consommateurs envers la marque ENERGY STAR.

Qui peut utiliser les symboles ENERGY STAR au Canada?

Les noms ENERGY STAR et Portfolio Manager et le symbole ENERGY STAR sont des marques déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, dont l’administration et la promotion relèvent de Ressources naturelles Canada.

Vous devez donc obtenir l’autorisation de Ressources naturelles Canada pour utiliser le nom et les symboles ENERGY STAR sur le marché canadien. Renseignez-vous sur la possibilité de rejoindre la famille ENERGY STAR au Canada ici :

Pour toute utilisation ponctuelle du nom ou du symbole ENERGY STAR, comme pour un manuel, un exposé, un article de blogue, un article de presse ou une campagne de sensibilisation à l’efficacité énergétique, vous devez demander l’autorisation à RNCan et vous conformer aux modalités énoncées dans le livre de marque d’ENERGY STAR Canada.

Merci de nous faire parvenir par courriel les renseignements nécessaires : 

  • Nom de l’organisme et adresse complète.
  • Nom complet et titre de la personne ayant le pouvoir de signature pour l’organisme.
  • Numéro de téléphone et adresse électronique de la personne soumettant la demande d’autorisation.
  • Description de l’utilisation du nom ou du symbole ENERGY STAR, du support sur lequel il sera employé et du texte qui accompagnera le symbole.

Un membre de l’équipe ENERGY STAR Canada répondra rapidement par une lettre d’autorisation personnalisée.

Quelques conseils concernant la marque :

  • Le nom ENERGY STAR doit toujours figurer en lettres majuscules et en deux mots.
  • Le symbole de marque déposée (®) doit être utilisé à la première occurrence du syntagme « ENERGY STAR », puis répété dans chaque titre de chapitre de document ou page Web.
  • Aucune espace ne doit figurer entre « ENERGY STAR » et le symbole de marque déposée (®). Le symbole de marque déposée doit toujours apparaître en indice.
  • Les marques ne doivent pas être associées à des produits, maisons, bâtiments ou installations industrielles qui ne sont pas certifié(e)s ENERGY STAR.
  • Les autres marques ENERGY STAR peuvent être utilisées, sous réserve de certaines conditions, pour mettre en valeur votre participation au programme.
  • Les bâtiments, les installations industrielles, les maisons neuves et les produits certifiés ENERGY STAR doivent systématiquement être désignés sous le vocable « certifié » plutôt que « qualifié ».

Pour plus de détails, consultez le livre de marque d’ENERGY STAR Canada – mai 2021 [PDF 4 Mo] .

Communiquer avec ENERGY STAR Canada

Pour signaler toute infraction à la marque, ou pour toute question relative aux règles visant la marque, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Les noms ENERGY STAR et Portfolio Manager et le symbole ENERGY STAR sont des marques déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis, dont l’administration et la promotion relèvent de Ressources naturelles Canada.

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