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Exigences d’étiquetage 2024 pour la fenestration ENERGY STAR

Le symbol d’ENERGY STAR

Exigences relatives à l’étiquetage et à la promotion des produits de fenêtrage certifiés ENERGY STAR vendus au Canada

Mai 2024

Les présentes exigences fournissent des renseignements détaillés sur les exigences d’étiquetage concernant les portes, les fenêtres et les puits de lumière certifiés ENERGY STAR vendus au Canada. Assurez-vous que les responsables de l’étiquetage ont lu et compris ces exigences. Nous encourageons les fabricants à échanger le présent document avec les agences, les installations de fabrication, les services marketing et les graphistes. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec ENERGY STAR energystar@rncan-nrcan.gc.ca.

Tous les fichiers électroniques mentionnés dans le présent document se trouvent sur le site Web pour les participants ENERGY STAR.

Nota : En plus des exigences relatives à l’étiquetage des fenêtres, des portes et des puits de lumière contenues dans le présent document, les fabricants doivent aussi respecter le le livre de marque d’ENERGY STAR Canada – mai 2021 [PDF - 3,91 Mo] lorsqu’ils utilisent la marque ou le message ENERGY STAR.

Contents

  1. Dépôt du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada
  2. États-Unis et produits certifiés ENERGY STAR
  3. Étiquetage
    1. Exigences générales
      • Couleurs
      • Étiquetage du bon modèle
      • Produits avec meneaux (produits composites et assemblages combinés)
      • Étiquette portant sur le rendement structurel
      • Étiquetage de marque privée
      • Étiquettes personnalisées
      • Étiquettes de dos
    2. Modèles certifiés par les organismes de certification canadiens
    3. Modèles certifiés par le National Fenestration Rating Council (NFRC) des États-Unis

1. Dépôt du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada

L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a officiellement déposé le nom et le symbole ENERGY STAR au Canada auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Ressources naturelles Canada (RNCan) est responsable de la promotion et du contrôle de l’utilisation du nom et du symbole ENERGY STAR au Canada.

Pour utiliser le nom et le symbole ENERGY STAR au Canada, il importe de signer une entente administrative de participant avec RNCan. Un mauvais usage du nom et du symbole pourrait mettre fin à cette entente et entraîner un signalement auprès de l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

2. États-Unis et produits certifiés ENERGY STAR

Les organisations désireuses de vendre des produits qui sont certifiés ENERGY STAR aux États‑Unis ou d’en faire la promotion doivent s’inscrire en tant que partenaire ENERGY STAR de l’EPA des États-Unis et se conformer aux directives américaines.

Les spécifications techniques américaines pour les portes, les fenêtres et les puits de lumière sont différentes de celles du Canada. Pour obtenir des renseignements sur le programme américain ENERGY STAR pour les portes et les fenêtres, visitez le site Web www.energystar.gov.

Nota : Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis peut saisir les produits exportés aux États-Unis qui n’affichent pas correctement le symbole ENERGY STAR conformément aux directives de l’EPA.

3. Étiquetage

  1. a. Exigences générales

    Les présentes instructions d’étiquetage s’appliquent à la version 5.0 de la spécification technique ENERGY STAR Canada pour les produits de fenêtrage.

    Couleurs
    Les renseignements fournis ci-après visent à s’assurer que les participants emploient les couleurs adéquates lorsqu’ils reproduisent ou personnalisent un gabarit d’étiquette.

    Bichromie : 100C 100K
    Nuances de gris : 100K 35K
    Noir : 100K
    Rayures : 100K

    Étiquetage du bon modèle
    Chaque participant reçoit un formulaire pour les rapports d’efficacité énergétique qui montre ses modèles enregistrés auprès de RNCan. Le formulaire comporte aussi une liste des modèles enregistrés qui sont certifiés ENERGY STAR au Canada.

    Produits avec meneaux (produits composites et assemblages combinés)
    Un produit composite ou combiné est composé de deux produits ou plus qui sont rassemblés dans un cadre destiné à être installé dans une ouverture brute unique. Lorsque l’on applique une étiquette de rendement énergétique à ces produits, il est permis d’avoir une seule étiquette de fenêtrage ENERGY STAR et une seule étiquette de rendement énergétique temporaire pour chaque type de fenêtre. Par exemple, si un produit jumelé est composé de deux châssis mobiles et de deux châssis fixes, un seul des châssis mobiles et un seul des châssis fixes doivent porter une étiquette.

    Étiquette portant sur le rendement structurel
    ENERGY STAR Canada n’exige pas de résultats certifiés du rendement structurel. Si un produit est certifié pour son rendement structurel par un tiers indépendant, le fabricant devrait s’informer auprès de l’organisme de certification quant aux exigences d’étiquetage pour le rendement structurel. De plus, les fabricants devraient consulter les responsables des codes provinciaux et locaux afin de déterminer les attentes et les exigences d’étiquetage pour le rendement structurel de l’endroit où les produits sont installés.

    Étiquetage de marque privée
    L’étiquetage de marque privée survient lorsqu’un fabricant conçoit et distribue des produits sous une marque autre que la sienne. Les modèles de marque privée étiquetés doivent être enregistrés auprès de RNCan sous leur nom de marque privée. Les fabricants sont autorisés à utiliser des noms de marques maison sur leurs étiquettes selon les exigences de leur organisme de certification ainsi que celles précisées dans ce document.

    Étiquettes personnalisées
    Il peut arriver qu’un participant à titre de fabricant ne soit pas en mesure d’utiliser les gabarits d’étiquettes. L’étiquetage personnalisé est autorisé seulement avec l’approbation de RNCan.

    Pour obtenir l’approbation d’une étiquette personnalisée, veuillez envoyer les maquettes à fenestration@rncan-nrcan.gc.ca et prévoir deux à quatre semaines pour leur examen.

    Étiquettes de dos
    Une marque de certification ENERGY STAR peut être utilisée sur le dos d’un produit ou sur son emballage. Une étiquette de dos peut être nécessaire quand le bord d’un produit est visible dans un présentoir de magasin et qu’il est difficile ou dangereux pour l’acheteur de voir les étiquettes en retirant le produit du présentoir ou de l’étagère.

    b. Modèles certifiés par les organismes de certification canadiens

    Les fabricants sont tenus d’apposer une étiquette temporaire détachable ainsi qu’une marque ou une étiquette permanente sur le produit. L’étiquette temporaire doit être utilisée pour un modèle seulement. Les étiquettes temporaires pour modèle multiple ou matrice ne sont pas permises.

    Les éléments suivants doivent figurer sur l’étiquette temporaire :

    1. La marque de certification ENERGY STAR.
    2. Un avis « Ne pas retirer ».
    3. Les valeurs de rendement (facteur U, CGCS, RE, transmission visible).
    4. Le nom (ou la marque) du fabricant ou du titulaire de marque maison.
    5. Le type de cadre modèle (exemple : cadre de bois recouvert de vinyle).
    6. Le type de modèle (exemple : fenêtre coulissante horizontale double).
    7. La description du vitrage :
      1. le nombre de couches de vitrage (exemple : vitrage triple);
      2. le cas échéant, le gaz de remplissage et le nombre de cavités remplies pour les produits comportant plus d’une cavité (exemple : deux cavités remplies d’un mélange d’argon et d’air);
      3. le cas échéant, la pellicule à faible émissivité ou les numéros de la ou des surfaces sur lesquelles elle est appliquée (exemple : pellicule à faible émissivité (e=0,022, S3, S5);
      4. le cas échéant, la hauteur générique des grilles internes.
    8. Le code de modèle unique ou le numéro de référence attribué par RNCan.
    9. La norme d’essai selon laquelle le modèle a été certifié (exemple : CSA A440.2-19).
    10. Le texte relatif aux essais et à l’exclusion de garantie.


    La marque de certification de l’organisme de certification doit aussi apparaître sur l’étiquette temporaire.

    RNCan fournit des gabarits d’étiquettes temporaires. C’est l’organisme de certification qui fournit la marque ou l’étiquette permanente. Le modèle et le contenu de cette étiquette doivent respecter les exigences de l’organisme de certification.

     

    Exemples d’étiquettes temporaires

     

    Modèle d’étiquette temporaire ENERGY STAR / RNCan pour fenêtre. La section ENERGY STAR comporte la marque de certification ENERGY STAR indiquant que le produit est certifié ainsi que les valeurs de rendement du produit, la marque de fabrique et la description du modèle.

    Taille minimale 7,5 cm X 12,0 cm

    Modèle d’étiquette ou de marque permanente CSA indiquant le nom du fabricant, les normes de rendement pour lesquelles le produit est certifié ainsi qu’une zone pour le logo de l’organisme de certification qui indiquera que le produit est certifié.

    Taille minimale 7,5 cm X 7,0 cm

    Modèle d’étiquette temporaire ENERGY STAR/RNCan pour puits de lumière. La section ENERGY STAR comporte la marque de certification ENERGY STAR indiquant que le produit est certifié. La partie de RNCan comporte une zone pour le logo de l’organisme de certification, qui indique que le produit est certifié, ainsi que les cotes de performance, la marque et la description du modèle du produit.

    Taille minimale 7,5 cm X 9,5 cm

     

    c. Modèles certifiés par le National Fenestration Rating Council (NFRC) aux États-Unis

    Les fabricants sont tenus de respecter les exigences d’étiquetage figurant dans le document NFRC 700, lequel peut être directement obtenu auprès du NFCR.

    Les exigences suivantes doivent en outre être respectées :

    1.  Le facteur U et les valeurs de fuite d’air doivent être inscrits en unités métriques et en livres-pouces.
    2. Le rendement énergétique (RE) canadien doit figurer sur la portion ENERGY STAR de l’étiquette des fenêtres, des portes et des puits de lumière certifiés. Le RE n’est pas requis sur les étiquettes des portes à charnière et des fenêtres latérales.
    3. La mention « Do not remove until final inspection / Ne pas retirer avant l’inspection finale » doit figurer sur l’étiquette.


    RNCan fournit seulement la section ENERGY STAR comme gabarit à ajouter à l’étiquette du NFRC.

    Exemples d’étiquettes temporaires

     

    Modèle d’étiquette temporaire ENERGY STAR/NFRC pour fenêtre. La section ENERGY STAR comporte la marque de certification ENERGY STAR ainsi que du texte indiquant que le produit est certifié pour tout le Canada. La section NFRC comporte la marque de certification NFRC ainsi que les valeurs de rendement du produit, son nom de fabrique et la description du modèle.

    Section ENERGY STAR seulement
    Taille minimale 7,5 cm X 5,0 cm

    Modèle d’étiquette temporaire ENERGY STAR/NFRC pour porte à charnières. La section ENERGY STAR comporte la marque de certification ENERGY STAR ainsi qu’une carte du Canada et des États-Unis indiquant que le produit est certifié pour le pour l’ensemble du Canada et les zone Nord et Nord-Centres des États-Unis. La section NFRC comporte la marque de certification NFRC ainsi que le nom de fabrique du produit, son code de ligne et ses valeurs de rendement pour chaque option de vitrage.

    Section ENERGY STAR seulement
    Taille minimale 7,5 cm X 5,0 cm

    Le nom et le symbole ENERGY STAR sont des marques de commerce déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis et administrées par Ressources naturelles Canada qui en fait également la promotion.

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