Échantillon de document

Résumé d’une entente administrative

Pour devenir un participant ENERGY STAR^®, votre organisation doit signer une entente administrative auprès de Ressources naturelles Canada (RNCan) et convenir de ce qui suit :

• faire la promotion de l’efficacité énergétique auprès de publics internes et externes
• respecter la signification de la marque déposée ENERGY STAR et en établir la réputation en tant que symbole de confiance pour les produits éconergétiques
• faire la promotion des produits homologués ENERGY STAR
• utiliser le symbole dans le cadre des activités promotionnelles
• respecter le livre de marque d’ENERGY STAR Canada et, s’il y a lieu, les Exigences relatives à l’étiquetage et à la promotion des produits de fenêtrage certifiés ENERGY STAR vendus au Canada
• utiliser les niveaux de rendement ENERGY STAR en tant qu’outils d’approvisionnement

L’entente administrative établit les bases pour permettre à Ressources naturelles Canada de mesurer l’efficacité des activités des participants ENERGY STAR au Canada. Elle permet également de s’assurer que le symbole ENERGY STAR et ses spécifications en matière d’efficacité énergétique sont utilisés de façon constante.

Voici les deux types d’entente administrative de base :

• un document détaillé à l’intention des fabricants et des importateurs/commerçants qui doivent confirmer que le produit est admissible à ENERGY STAR et appliquer le symbole sur le produit, l’emballage ou la documentation;  
• un document général à l’intention des organisations dont la principale activité consiste à promouvoir ENERGY STAR et l’efficacité énergétique.

Engagements des deux parties

Le participant

Le participant reconnaît ENERGY STAR comme moyen pour les secteurs public et privé de promouvoir les produits qui respectent ou surpassent les spécifications techniques en matière de consommation d’énergie.

Le participant accepte d’utiliser l’alliance avec RNCan pour promouvoir l’efficacité énergétique au moyen d’ENERGY STAR.

Le participant convient également qu’il est important de maintenir l’intégrité du symbole ENERGY STAR.

Le participant convient de faire ce qui suit :

• déterminer les types d’activités à entreprendre pour promouvoir ENERGY STAR au Canada en remplissant un formulaire d’engagement du participant
• respecter les lignes directrices sur la façon d’utiliser le symbole ENERGY STAR pour identifier les produits certifiés
• appliquer les niveaux d’efficacité énergétique visés dans les spécifications techniques qui permettent aux produits d’être admissibles au symbole ENERGY STAR.

Le participant accepte de rendre compte des progrès et des résultats de ses activités afin d’aider RNCan à évaluer les activités ayant trait à l’utilisation et à la promotion du symbole ENERGY STAR. Il accepte également de faire ce qui suit :

• participer au sondage ENERGY STAR de RNCan et fournir les données pertinentes demandées
• promouvoir le nom ENERGY STAR et les produits certifiés conformément aux lignes directrices
• promouvoir l’organisation en tant que participant ENERGY STAR
• s’il y a lieu, présenter un aperçu des activités qui utilisent des incitatifs pour favoriser la vente des produits certifiés
• étiqueter tous les produits certifiés avec le symbole ENERGY STAR conformément aux lignes directrices ENERGY STAR
• former le personnel sur la signification et l’utilisation du symbole ENERGY STAR
• présenter les produits certifiés ENERGY STAR dans le matériel promotionnel et sur les sites Web

L’entente administrative propose également des mesures volontaires que les participants peuvent entreprendre pour tenir RNCan au courant de leurs progrès.

RNCan

RNCan s’engage à promouvoir les activités entreprises par les participants afin de mieux faire connaître ENERGY STAR et de montrer la façon dont les organisations réussissent à mettre en œuvre des programmes d’efficacité énergétique.

RNCan s’engage à faire ce qui suit :

• maintenir la crédibilité du nom et du symbole ENERGY STAR
• utiliser les lignes directrices de façon constante
• mieux faire connaître les produits certifiés ENERGY STAR en faisant la promotion de leurs avantages
• fournir un accès facile aux documents traitant de l’utilisation du symbole ENERGY STAR
• maintenir un site Web qui fournit des renseignements et une liste des principales personnes-ressources
• reconnaître publiquement les participants au moyen du site Web de l’OEE et d’autres mécanismes
• communiquer avec les participants de façon régulière

Remarque : L’entente administrative ne donne pas à entendre que RNCan appuie le participant ou ses produits. Les activités liées à ENERGY STAR sont volontaires et ne seront pas rémunérées par RNCan.

Le nom et le symbole ENERGY STAR sont des marques de commerce déposées au Canada par l’Environmental Protection Agency des États-Unis et administrées par Ressources naturelles Canada qui en fait également la promotion.