Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière

L’Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière (RERE) est dirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan) visant à élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l’environnement, qui s’appliquera aux activités d’évaluation du site, de construction, d’exploitation et de désaffectation et d’abandon aux projets d’énergie renouvelable et aux lignes de transport d’électricité dans les zones extracôtières fédérales du Canada.

Particip en nous
envoyant vos
commentaires

Comment allons-nous
mettre en œuvre ce nouveau
règlement

Pourquoi mettre
en œuvre un nouveau règlement?

Participer en nous soumettant vos commentaires

La participation du gouvernement, des intervenants et des Autochtones est une priorité clé. Des séances de participation et des périodes de commentaire ont eu lieu à chaque étape de l’échéancier de l’initiative du RERE. RNCan est prêt à tenir d’autres séances sur demande. Veuillez envoyer un courriel à Ressources renouvelables extracôtières - RNCan si vous souhaitez participer et revisiter cette page Web pour des mises à jour.

Phase 2 –EN COURS

Document sur les exigences techniques : Participation préalable par rapport aux exigences techniques

RNCan a rédigé un document sur les exigences techniques pour décrire les exigences proposées qui formeront la base des futurs règlements à l’intention du gouvernement, des intervenants et des participants autochtones. Les exigences visent à garantir que les futurs règlements sont complets et applicables, qu'ils respectent les normes les plus strictes et qu'ils sont suffisamment souples pour s'adapter à un secteur en évolution rapide, et sont abordées dans les parties suivantes :

1. Exigences générales
2. Exigences relatives aux activités d'évaluation du site
3. Exigences relatives aux activités de transport, de construction, d'installation et de mise en service
4. Exigences relatives aux activités d'exploitation et de maintenance
5. Exigences relatives aux activités de déclassement, de réalimentation et de prolongation de la durée du cycle de vie

Le document a permis d’obtenir un premier retour d’information qui a été pris en compte et intégré, le cas échéant, dans les règlements proposés.

Phase 1 – COMPLÉTÉE

Document de travail : Participation préalable par rapport à l’approche générale

RNCan a préparé un document de travail pour donner un aperçu des projets d’énergie renouvelable extracôtière (ERE) et de son approche pour réglementer ces activités avant de discuter des exigences techniques proposées pour le règlement. Le document aborde les sujets suivants :

• Un aperçu du cycle de vie des projets d’ERE et les principales préoccupations en matière de sécurité et d’environnement
• Les principes directeurs proposés pour le projet de règlement
• Les composantes réglementaires qu’on propose d’aborder dans le projet de règlement
• Les échéanciers du projet

Le document a permis d’obtenir tôt dans le processus de consultation des commentaires, de les prendre en compte et de les intégrer aux exigences techniques proposées au besoin. Vous trouverez ici un résumé des commentaires obtenus sur le document de travail.

Réglementer l’énergie renouvelable extracôtière au Canada

Les technologies relatives à l’énergie renouvelable extracôtière produisent de l’énergie renouvelable à partir du vent, des vagues, des marées, des courants océaniques, de l’énergie solaire en mer, des ressources géothermiques sous-marines, de la biomasse marine et de la différence de température entre l’eau de surface et le fond marin.

Les zones extracôtières du Canada recèlent d’importantes ressources énergétiques renouvelables encore inexploitées qui pourraient contribuer à la décarbonisation de l’approvisionnement du Canada en électricité, tout en créant des débouchés économiques pour les provinces, les territoires et les collectivités situés le long des côtes canadiennes.

L’Initiative de RERE permettra de veiller à ce qu’un règlement sur la sécurité opérationnelle et la protection de l’environnement soit en place pour faciliter l’élaboration de projets d’énergie renouvelable extracôtière au Canada.

Comment mettrons-nous en œuvre le nouveau règlement?

Nous proposons de combiner une approche réglementaire axée sur la gestion et une axée sur les résultats pour faire en sorte que les règlements imposent l’utilisation des pratiques exemplaires de l’industrie au fil du temps, à mesure qu’elles évoluent, et pour encourager l’innovation afin d’accroître la sécurité et la protection de l’environnement tout en réduisant les coûts.

L’initiative s’appuiera sur l’expérience du Canada en matière de réglementation dans d’autres secteurs, comme le pétrole et le gaz extracôtiers, et intégrera les pratiques exemplaires d’autres administrations ayant des cadres de réglementation et de l’expérience établis.

Qui est concerné?

RNCan dirige l’initiative. La Régie de l’énergie du Canada, en tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie responsable de l’application de ces futurs règlements, appuie l’initiative et fournit une expertise technique.

RNCan veillera à ce que l’élaboration de ce règlement soit coordonnée avec les provinces et territoires côtiers pour s’assurer qu’il puisse servir de modèle pour d’éventuels accords de gestion conjointe pour des projets d’énergie renouvelable extracôtière

Pourquoi mettre en œuvre un nouveau règlement?

Le règlement étayera la partie 5 – Projets d’énergie renouvelable extracôtière et lignes extracôtières de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, loi qui est entrée en vigueur en août 2019. Cette loi permet à la Régie de l’énergie du Canada d’examiner et d’autoriser les activités liées à l’énergie renouvelable extracôtière dans les zones extracôtières du Canada. Ces activités peuvent comprendre :

• les activités de caractérisation du site, comme les levés des ressources, les études géoscientifiques et géotechniques et les levés environnementaux;
• la construction, la certification, l’exploitation, l’entretien et le déclassement d’installations d’énergie renouvelable extracôtières et de lignes de transport d’électricité extracôtières.

Le règlement aidera l’industrie de l’énergie renouvelable extracôtière au Canada à atteindre les normes les plus élevées possible en matière de sécurité opérationnelle et de protection de l’environnement, tout en favorisant la compétitivité et l’innovation, et en maintenant un faible fardeau administratif pour l’industrie.

Calendrier

Participation préalable par rapport à l’approche générale (document de travail)
Automne 2020

Participation préalable par rapport aux exigences techniques
Hiver 2022

Publication préalable du RERE dans la Partie 1 de la Gazette du Canada pour obtenir des commentaires du public
février 2024

Publication finale du RERE et entrée en vigueur
2024

Communiquez avec nous

À Ressources renouvelables extracôtières - RNCan pour en savoir davantage sur le processus.