Cadre ministériel des résultats

La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor permet la définition d’un Cadre ministériel des résultats (CMR) pour chaque ministère et organisme faisant partie du portefeuille d’un ministre. Le Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles, résultats et indicateurs de résultat d’un ministère. Le Répertoire des programmes fait état des programmes qui contribuent aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Le CMR est le cadre qu’utilise RNCan pour produire un rapport à l’intention du Parlement au moyen du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels élaborés chaque année. Pour obtenir des données sur les résultats les plus récents de RNCan, consultez l’InfoBase du GC.

Cadre ministériel des résultats de ressources naturelles Canada de 2026-27

Responsabilités essentielles de RNCan

Résultats ministériels et indicateurs

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

La recherche de pointe éclaire la gestion des ressources naturelles

• Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan
• Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions
• Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la recherche
• Nombre de données et de produits géospatiaux essentiels nouveaux et actualisés
• Nombre de projets et d’initiatives soutenus ou dirigés par RNCan faisant progresser les connaissances scientifiques sur la masse terrestre canadienne et/ou contribuant à l'exercice de la souveraineté canadienne dans la région arctique

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

• Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun
• Pourcentage d’information géospatiale d’urgence fournie, en temps utile, aux Canadiens et Canadiennes en cas d’inondations et autres catastrophes naturelles
• Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux
• Cote moyenne d’inspection des sites d’explosifs

Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques

• Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

• Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux règlements
• Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes
• Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation
• Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale

Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

• Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques
• Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan
• Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique

Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Mégawatts (MW) de nouvelles capacités d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie déployées par les projets soutenus
• Nombre de projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités dans les communautés autochtones, rurales et éloignées ainsi que dans les opérations industrielles hors réseau
• Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques et de postes de ravitaillement en hydrogène sélectionnés pour un financement ou en service
• Pourcentage d'augmentation de la capacité de production de combustibles propres au Canada
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan
• Pourcentage des projets de RNCan qui soutiennent la participation des communautés, des organisations ou des gouvernements autochtones à l’innovation et au développement durable

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est améliorée grâce à un accès renforcé aux marchés nouveaux et prioritaires

• La part du Canada dans les exportations de ressources naturelles vers les États-Unis et les marchés mondiaux
• Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelless

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

• Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et les territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes
• Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada

• Nombre de projets relatifs aux ressources naturelles ayant des implications pour les partenaires, groupes ou organisations autochtones qui ont fait l’objet d’une analyse, de conseils et d’actions de la part de RNCan
• Nombre et investissement total estimé dans les projets de ressources naturelles proposés au Canada

Répertoire des programmes

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Services internes