Aucune proposition n’est acceptée actuellement
Une demande de propositions (DP) devrait être lancée au printemps 2025. Le champ d’application et les critères d’admissibilité de la DP seront déterminés à partir des renseignements sur les projets reçus dans le cadre de l’appel de déclarations d’intérêt (DI), qui s’est déroulé du 28 novembre 2024 au 31 janvier 2025. La demande de propositions sera ouverte aux demandeurs admissibles, y compris ceux qui n’ont pas soumis de DI.
Objectifs
Le volet EPDA vise à accroître la participation réelle et équitable des Autochtones à la transition vers les énergies propres grâce au soutien de projets d’énergie propre dirigés par des Autochtones.
Le Programme ERITE s’engage à faire progresser les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables dirigés par des Autochtones et qui démontrent des avantages directs pour les communautés, comme la propriété ou la participation significative autochtone, la génération de revenus, la création d’emplois, l’acquisition des compétences et/ou l’amélioration de l’abordabilité ou de la fiabilité de l’énergie.
Les « projets dirigés par des Autochtones » favorisent une véritable participation d'une communauté ou d'une organisation autochtone tout au long de la durée du projet, tout en offrant d’importants avantages économiques ou d'autres avantages tangibles à une communauté ou à une organisation autochtone. Une véritable participation peut se traduire par le fait que le projet soit : a) dirigé ou initié par la communauté ou l'organisation autochtone; b) qu'il existe un partage des capitaux propres ou des revenus du projet; c) que les Autochtones exercent un contrôle sur la prise de décision ou la supervision du projet; ou d) autrement témoignent du leadership autochtone dans le projet.
Projets admissibles
Le volet EPDA permet de financer des projets de déploiement d’électricité propre dirigés par des Autochtones (p. ex. énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, stockage en batterie) et de modernisation du réseau. Le volet EPDA soutient également des renforcements de capacités pour la réalisation des activités préalables à l’élaboration et de préparation au déploiement, ainsi que pour la mise en œuvre des initiatives de planification stratégique de l’énergie à l’échelle régionale. Des critères d’admissibilité plus détaillés seront fournis à chaque appel de propositions.
Possibilités de financement à venir
Une DP dans le cadre du volet EPDA devrait être lancée au printemps 2025. La DP sera ouverte aux demandeurs admissibles, y compris ceux qui n’ont pas soumis de DI. Les critères d’admissibilité complets et les lignes directrices pour la DP seront détaillés dans un guide du demandeur au moment du lancement.
Futures possibilités de financement
D'autres processus d'admission au volet EPDA auront lieu tout au long de la durée de vie du programme et auront des critères d'admissibilité spécifiques, qui peuvent varier pour chaque demande. La liste de distribution du Programme ERITE sera informée du lancement de nouvelles opportunités de financement.
Un engagement continu tout au long de la durée du Programme ERITE aidera à déterminer les paramètres des futurs processus d’admission. Vos observations, commentaires et/ou suggestions sont encouragés. Veuillez contacter l'équipe du programme à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.
Calendrier
Le calendrier suivant est notionnel et peut être sujet à changement.
28 novembre, 2024
Lancement du premier appel pour des déclarations d’intérêt
31 janvier, 2025
Date limite de soumission des déclarations d'intérêt
Printemps 2025
Lancement de la première demande de propositions
En cours
Mobilisations ciblées et conception des futurs appels de déclarations d’intérêt et de propositions.
Contactez-nous
Veuillez adresser vos questions au sujet de ce volet à l’équipe du programme ERITE: sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.
Pour recevoir les mises à jour du volet EPDA par courriel, veuillez nous envoyer une demande avec « Ajoutez-moi à la liste de distribution du volet EPDA » dans la ligne d’objet.