Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être consulté de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les Autorisations budgétaires nettes publiées sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada de 2013 (Budget de 2013). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens ¹

Pour de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les programmes de RNCan, consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au présent rapport comprend les autorisations de dépenser de RNCan accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars, précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2013 a été déposé au Parlement le 21 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 25 février 2013, alors que le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2013 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 et les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Au cours de l’exercice financier 2013-2014, des affectations bloquées seront établies par une autorisation du Conseil du Trésor dans les crédits ministériels pour interdire la dépense des fonds désignés comme mesures d’économie dans le Budget de 2013. Au cours des années à venir, les changements aux autorisations ministérielles seront mis en œuvre par le biais des mises à jour annuelles des niveaux de référence, telles qu’approuvées par le Conseil du Trésor et intégrées dans le Budget principal des dépenses subséquent et présenté au Parlement. La même approche a été adoptée en 2012-2013 pour des mesures d’économies dans le Budget de 2012.

RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels non vérifiés qui font partie du rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats du trimestre d’exercice et de l’exercice actuel

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère fait état des résultats au 30 juin 2013, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l’accent sur les résultats du premier trimestre 2013-2014 et établissent une comparaison avec ceux de la même période de 2012-2013.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, en date du 30 juin 2013, les autorisations totales dont disposait RNCan sont passées de 2 820,6 millions de dollars en 2012-2013 à 2 779 millions de dollars en 2013-2014, soit une diminution nette de 41,6 millions de dollars ou de 1,5 %.

Graphique 1

[ Version texte - graphique 1 ] [ Agrandir l'image - graphique 1 ]

La diminution en autorisations de 41,6 millions de dollars en 2013-2014 comparativement à 2012-2013 s’explique par l’effet net des diminutions et des augmentations dans les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’immobilisations, les subventions et les contributions ainsi que les autorisations législatives, conformément aux prochains paragraphes.

Pour les dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 1,4 million de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 34,5 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
   
• 11,5 millions de dollars pour le programme de campagnes publicitaires comme indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013;
   
• 11,2 millions de dollars au Programme d’innovation forestière et au Programme de développement des marchés qui ont été intégrés au Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013;
   
• 1,3 million de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes qui a été intégré dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013.

Diminutions :

• 20,7 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, car il a pris fin le 31 mars 2013;
   
• 18,9 millions pour les mesures d’économie du Budget de 2012 qui ne sont pas incluses dans un programme précis mentionné dans ces dépenses de fonctionnement, en raison d’un gel après le premier trimestre de 2012-2013;
   
• 16,1 millions de dollars pour l’Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
   
• 2,6 millions de dollars pour le transfert au budget des dépenses en capital du financement existant de RNCan pour la revitalisation des installations des stations satellite de RNCan dans l’ensemble du Canada.

Pour les dépenses d’immobilisations, une augmentation nette de 8,9 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 15,1 millions de dollars pour la revitalisation des installations des stations satellite de RNCan dans l’ensemble du Canada;
   
• 2,6 millions de dollars pour le transfert du budget de fonctionnement du financement existant de RNCan pour la revitalisation des installations des stations satellite de RNCan dans l’ensemble du Canada;
   
• 0,4 million de dollars dans la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux CANMET à Hamilton.

Diminution :

• 9,1 millions de dollars pour la construction du centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique à Resolute Bay, au Nunavut, car le projet a été presque achevé en 2012-2013.

Pour les subventions et contributions, une diminution nette de 113 millions de dollars des autorisations est attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations :

• 37,9 millions de dollars au Programme d’innovation forestière et au Programme de développement des marchés qui ont été intégrés au Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013;
   
• 8,6 millions de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes qui ont été intégrés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013;
   
• 7,6 millions de dollars pour le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière en raison d’une modification du profil des fonds de 2011-2012 à 2013-2014.

Diminutions :

• 81 millions de dollars pour le Fonds pour l’énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
   
• 59,7 millions de dollars dans le Programme d’incitation écoÉNERGIE pour les producteurs de biocarburants, en raison du rajustement des profils de ce programme pluriannuel qui comporte des engagements annuels variables;
   
• 12,5 millions de dollars pour la subvention aux Technologies du développement durable du Canada pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération, en raison du rajustement des profils de ce programme pluriannuel qui comporte des engagements annuels variables;
   
• 6,4 millions pour les mesures d’économie du Budget de 2012 qui ne sont pas incluses dans un programme précis mentionné dans ces subventions et contributions, en raison d’un gel après le premier trimestre de 2012-2013;
   
• 5,2 millions de dollars pour le Programme de promotion des énergies propres – Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable lié aux mesures d’économie du Budget de 2012.

Pour les autorisations législatives budgétaires, une augmentation nette de 61,1 millions de dollars des autorisations est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

 Augmentations :

• 154,2 millions de dollars versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières, car on s’attend à une hausse des recettes perçues en 2013-2014 par rapport à 2012-2013;
   
• 22,5 millions de dollars pour les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse, car il s’agit d’un nouveau programme en 2013-2014.

        Diminutions :

• 59,3 millions de dollars pour la subvention législative aux Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération, car le flux de trésorerie de TDDC ne nécessite pas de financement pour 2013-2014;
   
• 56,5 millions de dollars versés au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse en raison des fluctuations des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.
   

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et dans d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Les dépenses cumulatives en date du 30 juin 2013 s’élèvent à $249,1 millions de dollars ou 9 % des fonds totaux disponibles comparativement à $259,3 millions de dollars ou 9,2 % à la même date l’année dernière. La diminution des dépenses cumulatives de 10,2 millions de dollars entre 2013-2014 et 2012-2013 est démontrée au graphique 2 ci-dessous et au tableau 2, présenté à la fin du présent document, entre différents articles courants significatifs.

Graphique 2

[ Version texte - Graphique 2 ] [ Agrandir l'image - graphique 2 ]

La diminution de 8,7 millions de dollars dans les dépenses relatives au personnel entre les premiers trimestres de 2013-2014 (107,7 millions de dollars) et 2012-2013 (116,4 millions de dollars) est attribuable en grande partie aux retards dans le traitement des avances salariales à d’autres ministères relativement aux programmes de recherche et de développement énergétiques multipartites, comme le Programme de recherche et de développement énergétiques et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Outre les retards dans le paiement des salaires, la diminution nette des dépenses relatives au personnel de RNCan est aussi attribuable aux réaménagements des effectifs découlant des mesures d’économie du Budget de 2012.

L’augmentation de 17,1 millions de dollars en dépenses de services professionnels et spéciaux entre les premiers trimestres de 2013-2014 (50 millions de dollars) et 2012-2013 (32,9 millions de dollars) est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations :

• 11,6 millions de dollars dans le travail contractuel et les paiements en vertu des programmes (p. ex. Initiative de la région de Port Hope, Programme d’innovation forestière et Programme de développement des marchés) qui étaient plus avancés au premier trimestre de 2013-2014 qu’au premier trimestre de l’année précédente;
   
• 8,2 millions de dollars pour le paiement spécial au Département de l’énergie des États-Unis relativement aux frais de rapatriement d’uranium enrichi dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées;
   
• 1,3 million de dollars pour la passation de marché et la planification de travaux d'assainissement de l'environnement qui a débuté pendant l’exercice 2012-2013.

Diminutions :

• 7 millions de dollars pour les avances sur les fonds d’exploitation à d’autres ministères dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, comme indiqué précédemment dans la section sur les dépenses relatives au personnel.

Des augmentations supplémentaires sont attribuables à la réalisation d’un plus grand nombre de jalons contractuels nécessitant des paiements pendant le premier trimestre de 2013-2014 par rapport au premier trimestre de 2012-2013 avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en frais de fonctionnement et services publics et en services de technologie de l’information (TI) professionnels et spéciaux (consultants, analystes professionnels et programmeurs en TI) pour aider au déploiement de Windows 7.

La diminution de 20,5 millions des paiements de transfert entre les premiers trimestres de 2013-2014 (78 millions de dollars) et de 2012-2013 (98,5 millions de dollars), en raison de changements dans les autorisations annuelles de financement expliquées précédemment, comme suit :

Diminutions :

• 34,4 millions de dollars pour le paiement aux Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières. Ce paiement législatif reflète les recettes en redevances tirées des activités pétrolières et gazières extracôtières et fluctue en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
   
• 6,5 millions pour le paiement du Compte néo-écossais des recettes extracôtières. Ce paiement législatif reflète les recettes en redevances tirées des activités pétrolières et gazières extracôtières et fluctue en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.

Augmentations :

• 10,1 millions de dollars au Programme d’innovation forestière et au Programme de développement des marchés qui ont été intégrés au Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013;
   
• 8,3 millions de dollars dans le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants attribuable en grande partie aux retards dans le traitement des paiements en 2012-2013. Les paiements ont été effectués en juillet 2012 seulement;
   
• 0,7 million de dollars pour l’Initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable en raison d’une hausse de la production à la fin de l’exercice précédent. La production de ressources d’énergie renouvelables peut varier grandement d’un trimestre et d’un exercice à l’autre;
   
• 0,6 million de dollars pour le Programme d’accélération des technologies des isotopes qui a été intégré dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2012-2013.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans son Profil de risque ministériel. Quelques-uns de ces risques sont d’ordre financier, comme ceux qui découlent de la mise en œuvre de grands projets fondés sur des partenariats ou des programmes de subventions et de contributions. Les risques propres à la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 sont abordés à la section « Mise en œuvre du Budget de 2012 ». Ces risques font l’objet d’une surveillance et gérés sur une base continue.

Bien que le rendement du Canada continue à surpasser la plupart de ses pairs au sein du G-7, le contexte économique mondial demeure instable et a une incidence sur certains secteurs de l’industrie des ressources du Canada qui est tributaire de l’exportation. Cette situation continue d’influer sur le rythme de mise en œuvre des projets fondés sur des partenariats avec des intervenants externes et l’industrie (p. ex. les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration). RNCan a atténué les répercussions financières par un suivi plus étroit de ses programmes, l’adoption de pratiques exemplaires conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de révision du profil des fonds, le cas échéant, pour veiller à l’atteinte des objectifs fiscaux et des programmes.

RNCan continue de gérer une part de l’incertitude, bien que ce soit moins qu’au cours des trimestres précédents, relativement aux départs d’employés et à la mise en place de mesures d’appui à la transition dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012. Ce problème est aggravé par l’élimination progressive annuelle de programmes précis à durée limitée de RNCan et des répercussions de cette situation sur le personnel. Le Ministère réduit l’aspect financier de ces risques par une planification des scénarios, un suivi étroit de l’état d’avancement du réaménagement des effectifs et un rajustement régulier de ses prévisions salariales. Il continue d’appuyer l’ensemble de ses employés touchés par les mesures d’économie du Budget de 2012 qui n’ont pas encore trouvé un autre poste et qui souhaitent demeurer au sein de la fonction publique.

RNCan exerce aussi toujours une surveillance attentive de son budget de fonctionnement en effectuant des analyses mensuelles des tendances et en réalisant des prévisions des dépenses salariales et non salariales, et des examens trimestriels exhaustifs pour assurer la capacité et la viabilité financières.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

RNCan a nommé une nouvelle dirigeante principale des finances/sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et des services intégrés, dont le poste est entré en vigueur en avril 2013.

En plus de la nouvelle dirigeante principale des finances, un certain nombre de promotions et de transferts ont eu lieu au niveau équivalent à celui de sous-ministre adjoint, en raison de promotions et de retraites. Cela a eu une incidence sur le Secteur de l’intégration des sciences et des politiques, le secteur des minéraux et des métaux, le Secteur de l’énergie et le Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie.

Le Bureau de recherche et de développement énergétiques a été transféré du Secteur de l’énergie au Secteur de l’innovation et de la technologie de l’énergie.

5. Mise en œuvre du Budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui permettront de réorienter l’administration fédérale et les programmes, d’aider la population canadienne et les entreprises à traiter avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de réduire les services administratifs.

Le budget de RNCan a été ajusté pour permettre des économies annuelles régulières de 107 millions de dollars d’ici 2014-2015, en plus des économies annuelles de 5 millions de dollars en raison de l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale. En réalisant ces économies, RNCan simplifiera son soutien intégré pour assurer la durabilité et accroître l’efficacité à l’interne; se concentrera sur les principaux rôles et sur l’harmonisation avec les priorités du gouvernement; mettra l’accent sur les travaux qui offrent des avantages économiques manifestes et qui s’adaptent au contexte en évolution de l’industrie; réduira l’envergure des programmes pour maintenir l’abordabilité. Au cours de la première année de mise en œuvre, RNCan a réalisé des économies de 67,8 millions de dollars. Ces économies ont atteint 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et augmenteront à 107 millions de dollars en 2014-2015 et au cours des années suivantes. En outre, l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale a permis des économies annuelles de 5 millions de dollars à partir de l’exercice 2012-2013. Lors de la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est donné comme priorité de traiter ses employés avec transparence, équité et respect. La transition à un effectif réduit est pratiquement terminée et le Ministère supporte les employés engagés dans le processus du changement. Un cadre de planification, de surveillance et de production de rapports est en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012. Les progrès sur les rajustements à l’égard des finances, des ressources humaines et des opérations dans le cadre d’initiatives d’économie précises font l’objet d’un suivi trimestriel.

Voici d’autres mesures indiquées dans le Budget de 2012 qui ont apporté à RNCan un renouvellement ou un nouveau financement totalisant 162 millions de dollars sur deux ans :

• Appuyer l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (9 millions de dollars versés à RNCan);
   
• Continuer la transformation du secteur forestier grâce au développement des marchés et au soutien à l’innovation (105 millions de dollars);
   
• Soutenir l’élaboration de solutions de remplacement aux technologies actuelles de production d’isotopes à usage médical dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes (17 millions de dollars);
   
• Revitaliser les installations des stations satellite de RNCan dans l’ensemble du Canada (23 millions de dollars);
   
• Appuyer l’Initiative de la région de Port Hope (8 millions de dollars).

Approuvé par :

       Original signé par
____________________________
Serge P. Dupont
Sous-ministre

       Original signé par
____________________________
Kami Ramcharan, CMA
Dirigeante principale des finances

21 août 2013
Ottawa, Canada

21 août 2013
Ottawa, Canada

 

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2013-2014			Exercice 2012-2013
	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014*	Utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul utilisé à la fin du trimestre	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013**	Utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul utilisé à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	799 352	155 301	155 301	797 950	145 604	145 604
Crédit 5 - Dépenses d'immobilisations	25 535	822	822	16 597	238	238
Crédit 10 - Subventions et contributions	638 924	26 977	26 977	751 919	6 645	6 645
Autorisations législatives budgétaires
Ministre des Ressources naturelles - Traitement et allocation pour automobile	79	20	20	78	19	19
Contributions aux régimes d'avantages	59 957	14 927	14 927	59 716	14 929	14 929
Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	-	-	-	59 338	-	-
Contribution accordée à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	7 756	1 913	1 913	7 756	1 909	1 909
Contribution à l'Office Canada/ Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3 550	938	938	3 450	888	888
Paiements au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	79 339	1 969	1 969	135 846	8 427	8 427
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières	1 142 062	46 239	46 239	987 902	80 687	80 687
Paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	22 460	-	-	-	-	-
Autorisations législative budgétaires totales	1 315 203	66 006	66 006	1 254 086	106 859	106 859
Autorisations budgétaires totales	2 779 014	249 106	249 106	2 820 552	259 346	259 346

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2013.
** Les crédits totaux disponibles ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2012, à l’exception du renouvellement du Bureau de gestion des grands projets, qui a été intégré au Budget supplémentaire des dépenses (A) et est intégré aux crédits totaux disponibles.

 

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2013-2014			Exercice 2012-2013
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014*	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul utilisé à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013**	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012	Cumul utilisé à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires
Personnel	404 149	107 740	107 740	402 004	116 418	116 418
Transport et communications	39 679	2 539	2 539	39 241	2 620	2 620
Renseignements	10 792	3 448	3 448	7 861	538	538
Services professionnels et spéciaux	336 497	50 061	50 061	358 284	32 934	32 934
Locations	20 352	3 220	3 220	15 771	3 918	3 918
Réparations et entretien	8 110	190	190	6 434	280	280
Services publics, fournitures et approvisionnements	32 288	2 207	2 207	21 935	2 117	2 117
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	24 982	-	-	16 597	-	-
Acquisition de matériel et d'outillage	33 682	2 380	2 380	31 987	658	658
Paiements de transfert	1 894 091	78 037	78 037	1 946 211	98 556	98 556
Autres subventions et paiements	10 160	6 092	6 092	7 560	5 890	5 890
Dépenses budgétaires totale	2 814 782	255 914	255 914	2 853 885	263 929	263 929
Moins
Total des revenus affectés aux dépenses	35 768	6 808	6 808	33 333	4 583	4 583
Total des dépenses budgétaires nettes	2 779 014	249 106	249 106	2 820 552	259 346	259 346

* Les « dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2013.
** Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2012, à l’exception du renouvellement du Bureau de gestion des grands projets, qui a été intégré au Budget supplémentaire des dépenses (A) et a commencé les dépenses avant le 30 juin 2012.

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¹ NRCan’s website, http://www.rncan.gc.ca/department.