2023 à 2024 Rapport sur les frais

Table des matières

• Message du ministre
• À propos du présent rapport
• Remises
• Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
• Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
• Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Message du ministre

Au nom de Ressources naturelles Canada, j’ai le plaisir de présenter notre rapport sur les frais pour l’exercice 2023-2024, le septième rapport annuel de mon organisme en vertu de la Loi sur les frais de service.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui assure une prestation rentable des services et, grâce à de meilleurs rapports au Parlement, améliore la transparence et la surveillance. Elle nous permet également de fournir des services qui appuient nos secteurs de ressources faisant des affaires au Canada et ce, au profit de nos gens, de nos collectivités et de l'environnement.

Pour ce faire, Ressources naturelles Canada perçoit des frais qui sont fixés par contrat ou par règlement, comme l'exige la loi ou pour appuyer la réalisation du mandat du Ministère. Les sources de ces frais comprennent les permis et l'inspection des explosifs, les photos aériennes, les produits des services forestiers, les services des organismes de certification des essais non destructifs, les produits des projets de matériaux de référence certifiés et les frais fixés par contrat individuel.

Le présent rapport financier détaille ces frais pour l'année écoulée. Il fournit des précisions sur chacun des frais relevant de l'autorité du Ministère, notamment le type et le taux d'ajustement, la norme de service, le résultat de la performance et les remises de frais.

Je vous invite à examiner le rapport de cette année, qui fait progresser notre objectif clé de gestion ouverte et transparente des frais.

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

1. Loi, règlement ou avis de frais
   Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.

2. Contrat
   Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.

3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
   Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement.

Les frais imposés par Ressources naturelles Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Ressources naturelles Canada figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.

Remises

En 2023-2024, Ressources naturelles Canada était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service n’était pas respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de Ressources naturelles Canada, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Frais et normes de service.

Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de Ressources naturelles Canada pour 2023-2024.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir de facturer en 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais

Mécanisme d’établissement des frais	Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
Frais établis par contrat	13 543 151,23	14 642 656,81	Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais	5 773 006,54	10 045 293,70	0,00
Total	19 316 157,77	24 687 950,51	0,00

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024 au titre de l’un des textes officiels suivants :

• une loi;
• un règlement;
• un avis de frais.

Frais de licence d'explosifs et inspection : Montant total pour 2023-2024

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
2 072 785,20	4 974 173,89	0,00

Frais de produit de la photothèque nationale de l'air - Photographies aériennes : Montant total pour 2023-2024

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
346 107,07	767 840,20	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.

Frais de produit des services forestiers : Montant total pour 2023-2024

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
22 175,26	22 175,26	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.

Frais de service de l'organisme de certification en essais non destructifs : Montant total pour 2023-2024

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
2 414 134,01	3 193 307,43	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.

Frais de produit du programme des matériaux de référence certifiés (PMRC) : Montant total pour 2023-2024

Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
917 805,00	1 087 796,92	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023-2024 au titre de l’un des textes officiels suivants :

• une loi;
• un règlement;
• un avis de frais.

Regroupement de frais

Frais de licence d'explosifs et inspection

Frais

• Autorisation pour une période indéterminée
• Autorisation pour une période déterminée en vue d’une activité autre qu’un événement spécial, une tournée ou un concours international
• Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial, d’une tournée ou d’un concours international
• Permis – utilisation unique
• Permis – annuel
• Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires
• Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires
• Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique
• Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage
• Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif - vente au détail
• Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif – distributeur
• Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif – réemballage
• Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi
• Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage
• Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif, sauf les explosifs stockés par des organismes d’application de la loi
• Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage
• Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage
• Tout autre certificat de fabrication
• Premier certificat
• Changement au certificat ou changement de certificat
• Renouvellement de certificat

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

• Loi sur les explosifs
• Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1950

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2018

Norme de service

Les décisions relatives aux demandes d'autorisation seront prises dans les 40 jours ouvrables suivant la réception de la documentation complète, conformément aux exigences du Règlement sur les explosifs de 2013. Les demandes initiales de nouvelle licence, permis ou certificat, à l'exception des demandes d'usine, seront traitées dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la documentation dûment remplie. Les demandes initiales d'usine pour les explosifs détonants seront traitées dans les 60 jours ouvrables suivant la réception de la documentation dûment remplie. Les renouvellements de toutes les licences et permis seront traités dans les 30 jours ouvrables suivant une demande dûment remplie.

Résultat en matière de rendement

Les délais d'obtention des licences ont été acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes de rendement ont été respectées.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

• Faible importance (de 51 $ à 151 $) :
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif - vente au détail
  • Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif, sauf les explosifs stockés par des organismes d’application de la loi
  • Tout autre certificat de fabrication
  • Changement au certificat ou changement de certificat
  • Renouvellement de certificate
• Importants (> 151 $) :
  • Autorisation pour une période déterminée en vue d’une activité autre qu’un événement spécial, une tournée ou un concours international
  • Permis – utilisation unique
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif – distributeur
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif – réemballage
  • Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage
  • Premier certificat
• Importants (formule) :
  • Autorisation pour une période indéterminée
  • Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial, d’une tournée ou d’un concours international
  • Permis annuel
  • Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires
  • Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires
  • Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage
  • Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi
  • Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage
  • Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage

Frais	Montant des frais en 2023-2024 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2023-2024 ($)	Remises totales accordées pour les frais en 2023-2024 ($)	Date de rajustement des frais en 2025-2026	Montant des frais en 2025-2026 ($)
Autorisation pour une période indéterminée	13,79 par année par explosif; 143,61 Min - 2 872,19 Max plus a) 4,60 par année par explosif ou groupe d'objets explosifs de même conception et construction fabriqué au Canada 143,61 Min - 1 436,10 Max b) 17,24 par année par explosif ou groupe d'objets explosifs de même conception et construction fabriqué à l'extérieur du Canada 143,61 Min - 2 872,19 Max	217 412,42	0,00	1er avril 2025	14,78 par année par explosif; 153,98 Min - 3 079,53 Max plus a) 4,93 par année par explosif ou groupe d'objets explosifs de même conception et construction fabriqué au Canada 153,98 Min - 1 539,76 Max b) 18,48 par année par explosif ou groupe d'objets explosifs de même conception et construction fabriqué à l'extérieur du Canada 153,98 Min - 3 079,53 Max
Autorisation pour une période déterminée en vue d’une activité autre qu’un événement spécial, une tournée ou d'un concours international	172,33	9 662,77	0,00	1er avril 2025	184,77
Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial, d’une tournée ou d’un concours international	574,44 Min - 2 872,19 Max	14 494,16	0,00	1er avril 2025	615,90 Min - 3 079,53 Max
Permis à l'utilisation unique	183,82	36 377,69	0,00	1er avril 2025	197,09
Permis annuel	22,98 par tranche de 1,000Kg quantité nette d'explosif; 183,82 Min - 1 493,54 Max	67 558,57	0,00	1er avril 2025	24,63 par tranche de 1,000Kg quantité nette d'explosif; 197,09 Min - 1 601,36 Max
Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires	919,10 par unité de fabrication, 919,10 par unité de fabrication mobile, 19,53 par tranche de 1,000kg quantité nette d'explosif, 258,50 par poudrière de détonateur; 3 446,63 Min - 34 466,30 Max	142 533,35	0,00	1er avril 2025	985,45 par unité de fabrication, 985,45 par unité de fabrication mobile, 20,94 par tranche de 1,000kg quantité nette d'explosif, 277,16 par poudrière de détonateur; 3 695,43 Min - 36 954,36 Max
Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires	660,60 par unité de fabrication, 660,60 par unité de fabrication mobile 19,53 par tranche de 1,000kg quantité nette d'explosif, 258,50 par poudrière de détonateur; 3 446,63 Min - 34 466,30 Max	634 921,27	0,00	1er avril 2025	708,29 par unité de fabrication, 708,29 par unité de fabrication mobile 20,94 par tranche de 1,000kg quantité nette d'explosif, 277,16 par poudrière de détonateur; 3 695,43 Min - 36 954,36 Max
Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique	919,10 par unité de fabrication, 19,53 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif, 919,10 Min - 3 446,63 Max	513 009,47	0,00	1er avril 2025	985,45 par unité de fabrication, 20.94 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif, 985,45 Min - 3 695,43 Max
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage	29,87 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif, 322,83 par poudrière de détonateurs	41 873,42	0,00	1er avril 2025	32,03 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif, 346,14 par poudrière de détonateurs
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif - vente au détail	143,00 par établissement de vente au détail	94 514,92	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	1er avril 2025	143,00 par établissement de vente au détail
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif - distributeur	402,11 par établissement de distribution	47 257,15	0,00	1er avril 2025	431,13 par établissement de distribution
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif - réemballage	804,21 par établissement de distribution qui remballe les explosifs	15 751,75	0,00	1er avril 2025	862,27 par établissement de distribution qui remballe les explosifs
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi	160,84 par poudrière 321,69 Min	1 272,09	0,00	1er avril 2025	172,45 par poudrière 344,91 Min
Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage	229,78 par poudrière 459,55 Min	887,51	0,00	1er avril 2025	246,37 par poudrière 492,72 Min
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif, sauf les explosifs stockés par des organismes d’application de la loi	71,40	798,76	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	1er avril 2025	71,40
Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage	229,78 par mois, 919,10 Min - 1 838,20 Max	4 008,47	0,00	1er avril 2025	246,37 par mois, 985,45 Min – 1 970,90 Max
Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de mazout pour usage immédiat à un site de sautage	919,10	18 897,10	0,00	1er avril 2025	985,45
Tout autre certificat de fabrication	76,50	34 358,33	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	1er avril 2025	76,50
Premier certificat	172,33	106 317,60	0,00	1er avril 2025	184,76
Changement au certificat ou changement de certificat	102,00	30 123,32	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	1er avril 2025	102,00
Renouvellement de certificat	102,00	40 755,08	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises	1er avril 2025	102,00

Regroupement de frais

Frais de produit de la photothèque nationale de l'air - Photographies aériennes

Frais

• Épreuves par contact Monochrome
• Épreuves par contact Monochrome (+15 images consécutives / rouleau)
• Épreuves par contact Monochrome (rouleau de négatif 70mm)
• Copies Laser (sur place) Monochrome
• Copies Laser (sur place) Couleur
• Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 25cm (10")
• Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 38cm (15")
• Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 50cm (20")
• Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 76cm (30")
• Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm (40")
• Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm x 152cm (40" x 60")
• Épreuves Laser (sur place) Agrandissements Monochrome
• Épreuves Laser (sur place) Agrandissements Couleur
• Mosaïques personnalisées Monochrome
• Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (1 à 10 images)
• Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (11 images et +)
• Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images)
• Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (11 images et +)
• Imagerie numérique Couleur 300 ppp (1 à 10 images)
• Imagerie numérique Couleur 300 ppp (11 images et +)
• Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images)
• Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (11 images et +)
• Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp (1 à 10 images)
• Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp (11 images et + du même rouleau)
• Épreuves transparentes Monochrome
• Épreuves transparentes Couleur
• Épreuves transparentes Monochrome (à partir du rouleau de négatif 70mm)
• Diapositives
• Produits divers Services techniques (à l’heure)
• Produits divers Rapport de calibration
• Produits divers Frais pour services prioritaire
• Produits divers Lettre de certification
• Produits divers Lettre de droit d’auteur
• Produits divers Index des lignes de vol
• Produits divers Frais de recherche complexe (à l’heure)
• Produits divers Frais de manutention
• Produits divers Frais du support d’enregistrement (CD-ROM/DVD par disque)

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

• Pouvoir du Ministre
• Avis de frais de RNCan affiché sur la page de la photothèque nationale de l’air

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1994

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2008

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

Frais	Montant des frais en 2023-2024 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2023-2024 ($)	Remises totales accordées pour les frais en 2023-2024 ($)	Date de rajustement des frais en 2025-2026	Montant des frais en 2025-2026 ($)
Épreuves par contact Monochrome	14,99	6 243,33	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	26,00
Épreuves par contact Monochrome (+15 images consécutives /rouleau)	12,00	35 976,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	23,00
Épreuves par contact Monochrome (rouleau de négatif 70mm)	37,50	2 287,50	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	37,50
Copies Laser (sur place) Monochrome	11,25	45,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	11,25
Copies Laser (sur place) Couleur	18,00	36,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	18,00
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 25cm (10")	39,00	351,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 38cm (15")	49,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 50cm (20")	59,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 76cm (30")	79,00	79,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm (40")	110,00	220,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm x 152cm (40" x 60")	149,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Épreuves Laser (sur place) Agrandissements Monochrome	18,00	90,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	18,00
Épreuves Laser (sur place) Agrandissements Couleur	22,95	22,95	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	22,95
Mosaïques personnalisées Monochrome	69,00 + dimension du papier (voir agrandissement des épreuves par contact monochrome)	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (1 à 10 images)	24,99	5 072,97	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	25,00
Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (11 images et +)	22,49	1 686,75	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	22,50
Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images)	32,49	110 953,06	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront séparés en plusieurs frais le 1er avril 2025 (montants des frais varieront selon la résolution)	Les montants des frais varieront de 25,00$ à 37,00$
Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (11 images et +)	29,99	90 629,78	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront séparés en plusieurs frais le 1er avril 2025 (montants des frais varieront selon la résolution)	Les montants des frais varieront de 22,50$ à 33,00$
Imagerie numérique Couleur 300 ppp (1 à 10 images)	27,99	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025 et combinés avec le frais d'imagerie numérique monochrome	Sans object
Imagerie numérique Couleur 300 ppp (11 images et +)	25,49	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025 et combinés avec le frais d'imagerie numérique monochrome	Sans object
Imagerie numérique Couleur 600,800, 1200 ppp (1 à 10 images)	37,49	224,94	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025 et combinés avec le frais d'imagerie numérique monochrome	Sans object
Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (11 images et +)	34,99	314,91	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025 et combinés avec le frais d'imagerie numérique monochrome	Sans object
Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp (1 à 10 images)	37,49	60 865,29	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	37,00
Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp (11 images et + du même rouleau)	33,75	5 349,37	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	33,00
Épreuves transparentes Monochrome	18,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Épreuves transparentes Couleur	27,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Épreuves transparentes Monochrome (à partir du rouleau de négatif 70mm)	39,50	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Diapositives	15,50	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Produits divers Services techniques (à l’heure)	50,00/h	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais seront éliminés le 1er avril 2025	Sans object
Produits divers Rapport de calibration	5,75	457,10	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	12,00
Produits divers Frais pour services prioritaire	+50%	23 837,17	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	+50%
Produits divers Lettre de certification	23,00	621,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	50,00
Produits divers Lettre de droit d’auteur	0,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	0,00
Produits divers Index des lignes de vol	8,00	244,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	12,00
Produits divers Frais de recherche complexe (à l’heure)	50,00/h	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	60,00/h
Produits divers Frais de manutention	4,95	499,95	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	4,95
Produits divers Frais du support d’enregistrement (CD-ROM/DVD par disque)	7,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	Selon le coût

Regroupement de frais

Frais de produit des services forestiers

Frais

• Insecte - Longicorne asiatique
• Insecte - Longicorne brun de l’épinette
• Insecte - Fausse-arpenteuse du chou
• Insecte - Coléoptères adultes
• Insecte - Tordeuse des bourgeons de l’épinette
• Insecte - Tordeuse occidentale de l’épinette
• Insecte - Chenille à houppes blanches
• Milieu nutritif Addy
• Milieu nutritif McMorran
• Milieu nutritif longicorne asiatique
• Milieu nutritif Bell
• Matériel d'expédition
• Couvercles de tasse de 3/4 oz
• Tasse 3/4 oz
• Couvercles de tasse de 6 oz
• Tasse 6 oz
• Frais de messagerie
• Ingrédients secs milieu nutritif Addy
• Ingrédients secs milieu nutritif McMorran
• Ingrédients secs milieu nutritif longicorne asiatique
• Ingrédients secs milieu nutritif Bell

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

• Pouvoir du Ministre
• Avis de frais de RNCan affiché sur la page du Centre de foresterie des Grands Lacs (Laboratoires de production d’insectes et de quarantaine)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1980

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

Frais	Montant des frais en 2023-2024 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2023-2024 ($)	Remises totales accordées pour les frais en 2023-2024 ($)	Date de rajustement des frais en 2025-2026	Montant des frais en 2025-2026 ($)
Insecte - Longicorne asiatique	5,00 par insecte	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	5,00 par insecte
Insecte - Longicorne brun de l’épinette	5,00 par insecte	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	5,00 par insecte
Insecte - Fausse-arpenteuse du chou	100,00 par 1 000 insecte	5 900,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	100,00 par 1 000 insecte
Insecte - Coléoptères adultes	5,00 par insecte	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	5,00 par insecte
Insecte - Tordeuse des bourgeons de l’épinette	100,00 par 1 000 insecte	8 300,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	100,00 par 1 000 insecte
Insecte - Tordeuse occidentale de l’épinette	100,00 par 1 000 insecte	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	100,00 par 1 000 insecte
Insecte - Chenille à houppes blanches	100,00 par 1 000 insecte	700,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	100,00 par 1 000 insecte
Milieu nutritif Addy	20,00 par plateau	300,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	20,00 par plateau
Milieu nutritif McMorran	20,00 par plateau	4 400,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	20,00 par plateau
Milieu nutritif longicorne asiatique	20,00 par plateau	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	20,00 par plateau
Milieu nutritif Bell	20,00 par plateau	180,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	20,00 par plateau
Matériel d'expédition	13,00 par commande	1 053,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	13,00 par commande
Couvercles de tasse de 3/4 oz	36,00 par 1 200	144,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	36,00 par 1 200
Tasse 3/4 oz	24,00 par 1 200	96,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	24,00 par 1 200
Couvercles de tasse de 6 oz	160,00 par 1 000	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	160,00 par 1 000
Tasse 6 oz	300,00 par 1 000	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	300,00 par 1 000
Frais de messagerie	Selon le coût	1 102,26	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	Selon le coût
Ingrédients secs milieu nutritif Addy	20,00 par litre	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	20,00 par litre
Ingrédients secs milieu nutritif McMorran	20,00 par litre	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	20,00 par litre
Ingrédients secs milieu nutritif longicorne asiatique	20,00 par litre	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	20,00 par litre
Ingrédients secs milieu nutritif Bell	20,00 par litre	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Sans objet	20,00 par litre

Regroupement de frais

Frais de service de l'organisme de certification en essais non destructifs

Frais

• Remplacement de documents
• Mesures administratives spéciales (par ex. le traitement des demandes d'autres organismes de certification, la correspondance spéciale, la vérification et la reconnaissance des titres/qualifications internationaux, etc.)
• Revalidation de certification : Les frais imposés sont une combinaison de frais de renouvellement, s'il y a lieu, et de frais de recertification, au besoin, pour les demandes individuelles
• Demande auprès d’un centre d’examen écrit spécial
• Frais de demande/renouvellement auprès d’un CEA (centre d’examen autorisé) ou d’un OFR (organisme de formation reconnu)
• OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen écrit pour le niveau 1 (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial))
• OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen écrit pour le niveau 2 (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial))
• OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen écrit pour le niveau 3 (examen de base, procédure écrite, révision d’une procédure écrite)
• OCEND de RNCan Frais du centre d'examen autorisé niveau 3 (examen de base, examen général, examen MCI codes et applications ou aérospatial, procédure écrite, révision d’une procédure écrite)
• OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen écrit de radioprotection RT
• OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen pratique d'une journée (UT1, MT2, PT2, ET1)
• OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen pratique d'une demi-journée (RT1, PT2)
• OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé - examen pratique de 2 jours (RT2 (MCI ou aérospatial), UT2, ET2)
• Frais de demande de certification END (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET)
• Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 1 (examens : général, spécifique (MCI))
• Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 1 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens : général, spécifique (MCI))
• Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 2 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens: général, spécifique (MCI))
• Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 2 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial))
• Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 3 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial), procédure écrite, révision de procédure écrite, base)
• Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 3 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial), procédure écrite, révision de procédure écrite, base)
• Frais de demande d’examen de certification écrit radioprotection
• Examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END (méthodes : UT, RT, ET)
• Reprise d’examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END (méthodes : UT, RT, ET)
• Examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END (méthodes : UT, RT, ET)
• Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END (méthodes : UT, RT, ET)
• Examen pratique niveau 2 pour les méthodes surfaces d’END (méthodes : MT, PT)
• Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes surfaces d’END (méthodes : MT, PT)
• Renouvellement pour 1 méthode d’END
• Renouvellement pour 2 méthodes d’END
• Renouvellement pour 3 méthodes d’END
• Renouvellement pour 4 méthodes d’END
• Renouvellement pour 5 méthodes d’END
• Renouvellement pour 6 méthodes d’END
• Frais de retard pour demande de renouvellement de certification END
• Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END
• Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END
• Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END
• Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END – examen pratique
• Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END – examen écrit
• Demande d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END
• Demande de reprise d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END
• Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END
• Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END
• Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END
• Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END – examen pratique
• Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END – examen écrit
• Frais de demande pour l’OAEC
• Frais de reprise d’examen écrit pour l’OAEC
• Renouvellement de carte d’identité pour l’OAEC
• Demande de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) – 5 ans
• Demande de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) – 1 ans
• Inscription à l’examen de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 1
• Inscription à reprise d’examen de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 1
• Inscription à l’examen de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 2
• Inscription à reprise d’examen de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 2
• Renouvellement de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX))
• Frais de retard pour demande de renouvellement de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX))
• Demande de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX))
• Inscription à l’examen de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 1
• Inscription à reprise d’examen de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 1
• Inscription à l’examen de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 2
• Inscription à reprise d’examen de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 2

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

• Pouvoir du Ministre
• Avis de frais de RNCan affiché sur la page de L’Organisme de certification national en essais non destructifs

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1960

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

Frais	Montant des frais en 2023-2024 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2023-2024 ($)	Remises totales accordées pour les frais en 2023-2024 ($)	Date de rajustement des frais en 2025-2026	Montant des frais en 2025-2026 ($)
Remplacement de documents	105,00	2 205,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	115,00
Mesures administratives spéciales (par ex. le traitement des demandes d'autres organismes de certification, la correspondance spéciale, la vérification et la reconnaissance des titres/qualifications internationaux, etc.)	210,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	225,00
Revalidation de certification : Les frais imposés sont une combinaison de frais de renouvellement, s'il y a lieu, et de frais de recertification, au besoin, pour les demandes individuelles	Selon le cas - Les frais imposés sont une combinaison de frais de renouvellement, s'il y a lieu, et de frais de recertification, au besoin, pour les demandes individuelles	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	Selon le cas - Les frais imposés sont une combinaison de frais de renouvellement, s'il y a lieu, et de frais de recertification, au besoin, pour les demandes individuelles
Demande auprès d’un centre d’examen écrit spécial	55,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	55,00
Frais de demande/renouvellement auprès d’un CEA (centre d’examen autorisé) ou d’un OFR (organisme de formation reconnu)	Selon le coût et charge. La formule de coût de candidature de l’entreprise suit la même structure qu’une personne individuelle suit pour sa ou ses certifications applicables en plus du recouvrement direct des coûts pour le temps d'évaluation technique de l'examinateur	184,01	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	Selon le coût et charge. La formule de coût de candidature de l’entreprise suit la même structure qu’une personne individuelle suit pour sa ou ses certifications applicables en plus du recouvrement direct des coûts pour le temps d'évaluation technique de l'examinateur
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen écrit pour le niveau 1 (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial))	55,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	125,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen écrit pour le niveau 2 (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial))	75,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	125,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen écrit pour le niveau 3 (examen de base, procédure écrite, révision d’une procédure écrite)	75,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais ont été éliminés le 1er août 2023	Les frais ont été éliminés le 1er août 2023
OCEND de RNCan Frais du centre d'examen autorisé niveau 3 (examen de base, examen général, examen MCI codes et applications ou aérospatial, procédure écrite, révision d’une procédure écrite)	110,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	125,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen écrit de radioprotection RT	55,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	125,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen pratique d'une journée (UT1, MT2, PT2, ET1)	500,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	600,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen pratique d'une demi-journée (RT1, PT2)	250,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	300,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – examen pratique de 2 jours (RT2 (MCI ou aérospatial), UT2, ET2)	1 000,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	1 200,00
Frais de demande de certification END (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET)	490,00	496 370,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	525,00
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 1 (examens : général, spécifique (MCI))	80,00	95 120,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	90,00
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 1 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens : général, spécifique (MCI))	80,00	19 760,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	90,00
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 2 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens: général, spécifique (MCI))	105,00	95 340,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	115,00
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 2 (méthodes MT, PT, UT, RT, ET) (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial))	105,00	19 740,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	115,00
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 3 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial), procédure écrite, révision de procédure écrite, base)	130,00	47 580,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	140,00
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 3 (méthodes : MT, PT, UT, RT, ET) (examens : général, spécifique (MCI ou aérospatial), procédure écrite, révision de procédure écrite, base)	130,00	9 880,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	140,00
Frais de demande d’examen de certification écrit radioprotection	105,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	115,00
Examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END (méthodes : UT, RT, ET)	220,00	90 200,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	240,00
Reprise d’examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END (méthodes : UT, RT, ET)	110,00	24 090,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	120,00
Examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END (méthodes : UT, RT, ET)	585,00	90 090,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	625,00
Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END (méthodes : UT, RT, ET)	290,00	24 360,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	310,00
Examen pratique niveau 2 pour les méthodes surfaces d’END (méthodes : MT, PT)	205,00	117 670,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	220,00
Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes surfaces d’END (méthodes : MT, PT)	105,00	22 050,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	110,00
Renouvellement pour 1 méthode d’END	320,00	304 320,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	345,00
Renouvellement pour 2 méthodes d’END	525,00	172 725,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	565,00
Renouvellement pour 3 méthodes d’END	730,00	115 340,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	785,00
Renouvellement pour 4 méthodes d’END	935,00	33 660,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	1 005,00
Renouvellement pour 5 méthodes d’END	1 140,00	34 200,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	1 225,00
Renouvellement pour 6 méthodes d’END	1 340,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	1 445,00
Frais de retard pour demande de renouvellement de certification END	140,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	150,00
Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END	145,00	68 440,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	155,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END	105,00	8 820,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	115,00
Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END	275,00	22 825,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	295,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END – examen pratique	105,00	2 940,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	115,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces (méthodes : MT, PT) d’END – examen écrit	130,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	140,00
Demande d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END	150,00	40 650,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	160,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END	110,00	11 990,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	120,00
Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END	335,00	40 535,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	350,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END	290,00	11 890,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	310,00
Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END	460,00	20 240,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	490,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END – examen pratique	290,00	6 090,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	310,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques (méthodes : UT, RT, ET) d’END – examen écrit	130,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	140,00
Frais de demande pour l’OAEC	250,00	43 250,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	250,00
Frais de reprise d’examen écrit pour l’OAEC	200,00	19 200,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	200,00
Renouvellement de carte d’identité pour l’OAEC	120,00	1 080,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	120,00
Demande de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) – 5 ans	165,00	173 250,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	175,00
Demande de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) – 1 ans	65,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	70,00
Inscription à l’examen de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 1	65,00	35 425,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	70,00
Inscription à reprise d’examen de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 1	65,00	1 040,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	70,00
Inscription à l’examen de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 2	40,00	35 440,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	45,00
Inscription à reprise d’examen de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 2	40,00	1 000,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	45,00
Renouvellement de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX))	130,00	41 730,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	140,00
Frais de retard pour demande de renouvellement de certification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX))	65,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	70,00
Demande de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX))	130,00	8 320,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	140,00
Inscription à l’examen de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 1	65,00	2 990,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	70,00
Inscription à reprise d’examen de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 1	65,00	65,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	70,00
Inscription à l’examen de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 2	40,00	2 000,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	45,00
Inscription à reprise d’examen de recertification de sécurité en matière de rayonnement X (ex. certification en fluorescence X (FRX)) niveau 2	40,00	40,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	45,00

Regroupement de frais

Frais de produit du programme des matériaux de référence certifiés (PMRC)

Frais

BH-1; BL-2a; BL-4a; BL-5; CCU-1e; CCU-1f; CD-1; CH-4; CLV-1; CLV-2; CPB-3; CT-1; CUAR-1; CUP-1; CUP-2; CZN-4; DH-1a; DL-1a; DS-1; GTS-2a; HCC-1; HV-2a; INM-1; IOC-1; KZK-1; MA-1b; MA-2c; MA-3a; MP-1b; MP-2a; NBM-1; NZA-1C; NZA-2C; NZA-3C; NZA-4C; NZA-5C; NZA-6C; NZA-7C; NZA1-7D; NZA-1D; NZA-2D; NZA-3D; NZA-4D; NZA-5D; NZA-6D; NZA-7D; OKA-1; PTA-1; PTC-1b; REE-1; REE-2; REE-3; RL-1; RTS-3a; RTS-5; SL-1; SU-1b; SY-5; TAN-1; TDB-1; TILL-2; TILL-3; TLG-1; TPO-1; UMT-1; UTS-1; UTS-2; UTS-3; UTS-4; WGB-1; WMG-1a; WMS-1a; WPR-1a

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

• Pouvoir du Ministre
• Avis de frais de RNCan affiché sur la page du Projet canadien des matériaux de référence certifiés

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2007

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Envoi des commandes aux clients dans un délai de 5 jours ouvrables ; Tenue d'une réunion annuelle avec un comité consultatif technique (CCT) pour obtenir un retour d'information sur les activités du PMRC.

Résultat en matière de rendement

Les commandes ont été expédiées aux clients à temps plus de 98 % des cas ; La prochaine réunion du CCT aura lieu en automne 2024.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service.

Frais	Montant des frais en 2023-2024 ($)	Recettes totales découlant des frais en 2023-2024 ($)	Remises totales accordées pour les frais en 2023-2024 ($)	Date de rajustement des frais en 2025-2026	Montant des frais en 2025-2026 ($)
BH-1	260,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
BL-2a	260,00	520,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
BL-4a	285,00	285,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	315,00
BL-5	145,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	160,00
CCU-1e	610,00	149 150,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais ont été éliminés le 23 août 2023	Les frais ont été éliminés le 23 août 2023
CCU-1f	640,00	181 760,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	660,00
CD-1	280,00	4 480,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	310,00
CH-4	410,00	18 860,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	445,00
CLV-1	215,00	1 290,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
CLV-2	215,00	645,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
CPB-3	290,00	45 240,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	320,00
CT-1	260,00	520,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
CUAR-1	690,00	12 420,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	755,00
CUP-1	260,00	260,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
CUP-2	295,00	1 180,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	Les frais ont été éliminés le 23 mai 2023	Les frais ont été éliminés le 23 mai 2023
CZN-4	395,00	91 245,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	430,00
DH-1a	295,00	885,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	325,00
DL-1a	295,00	1 180,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	325,00
DS-1	680,00	21 080,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	745,00
GTS-2a	945,00	2 835,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	1 040,00
HCC-1	155,00	1 395,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	170,00
HV-2a	755,00	8 305,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	830,00
INM-1	155,00	3 720,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	170,00
IOC-1	345,00	27 600,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	380,00
KZK-1	225,00	21 600,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	245,00
MA-1b	260,00	7 020,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
MA-2c	505,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	555,00
MA-3a	260,00	1 300,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
MP-1b	420,00	36 120,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	465,00
MP-2a	870,00	26 100,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	960,00
NBM-1	290,00	49 300,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	320,00
NZA-1C	215,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
NZA-2C	215,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
NZA-3C	215,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
NZA-4C	215,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
NZA-5C	215,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
NZA-6C	215,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
NZA-7C	215,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	235,00
NZA1-7D	2 160,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	2 380,00
NZA-1D	355,00	710,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	390,00
NZA-2D	355,00	355,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	390,00
NZA-3D	355,00	1 065,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	390,00
NZA-4D	355,00	2 485,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	390,00
NZA-5D	355,00	355,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	390,00
NZA-6D	355,00	355,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	390,00
NZA-7D	355,00	355,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	390,00
OKA-1	260,00	260,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
PTA-1	495,00	0,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	545,00
PTC-1b	500,00	20 500,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	550,00
REE-1	520,00	35 880,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	570,00
REE-2	465,00	9 300,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remise	1er avril 2025	510,00
REE-3	450,00	4 500,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	495,00
RL-1	145,00	290,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	160,00
RTS-3a	315,00	28 980,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	345,00
RTS-5	420,00	5 040,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	465,00
SL-1	365,00	2 190,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	400,00
SU-1b	425,00	18 275,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	470,00
SY-5	330,00	22 440,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	360,00
TAN-1	260,00	1 820,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
TDB-1	750,00	6 000,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	825,00
TILL-2	205,00	4 305,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	225,00
TILL-3	205,00	3 280,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	225,00
TLG-1	260,00	260,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	280,00
TPO-1	150,00	1 350,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	165,00
UMT-1	685,00	4 795,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	750,00
UTS-1	385,00	3 080,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	420,00
UTS-2	385,00	1 925,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	420,00
UTS-3	360,00	720,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	395,00
UTS-4	205,00	2 870,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	225,00
WGB-1	750,00	3 000,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	825,00
WMG-1a	1 525,00	3 050,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	1 685,00
WMS-1a	430,00	1 720,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	475,00
WPR-1a	1 250,00	10 000,00	Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises	1er avril 2025	1 380,00