ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.50 Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres (EC, RNCan, IC)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

Politique énergétique nationale et internationale

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sous-activité 1.1.7 « 
      Politique énergétique nationale et internationale »
      
      

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en le gouvernant d’une manière qui concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada. Pour soutenir cette gouvernance et la mise en valeur responsable des ressources énergétiques du Canada, dans le cadre de la sous‑activité « Politique énergétique nationale et internationale » (AAP 1.1.7), RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie.

Le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat (PAP) est un partenariat public-privé qui vise à accélérer la mise au point, la mise en place et la diffusion de technologies énergétiques propres. Le Partenariat est axé sur l’augmentation des investissements et du commerce dans les technologies, les biens et les services de l’énergie propre liés aux principaux secteurs énergivores et d’approvisionnement énergétique qui sont le plus susceptibles de permettre de relever les défis liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Les pays participants représentent environ 45 % de la population mondiale, 49 % du PIB et émettent 50 % des émissions mondiales de CO2 provenant de sources de combustion.

Depuis que le Canada a pris part au PAP en 2007, le gouvernement a investi un montant total de 11,75 M$ dans 28 projets du PAP, qui ont bénéficié de plus de 77 M$ en investissements. RNCan a fourni une importante expertise scientifique et technique à un certain nombre de groupes de travail du PAP, notamment le Groupe de travail pour les bâtiments et les appareils, le Groupe de travail pour l'énergie renouvelable et la production décentralisée, le Groupe de travail pour la production et le transport d'électricité et le Groupe de travail pour les mines de charbon. Le Ministère s’est également assuré que les intervenants du secteur privé ont eu l’occasion de participer aux projets du PAP.

Lien avec la cible

La participation de RNCan au PAP appuie les efforts déployés par le Canada à l’échelle nationale et internationale pour lutter contre les changements climatiques. Les pays partenaires du PAP travaillent de concert avec des partenaires du secteur privé afin d’atteindre des objectifs de sécurité énergétique, de réduction de la pollution atmosphérique nationale et de lutte contre les changements climatiques de manière à favoriser la croissance économique durable et la réduction de la pauvreté. Les projets du PAP aident également à donner aux biens et services canadiens accès à des marchés étrangers, ce qui permet de créer des emplois et de faire la promotion de l’expertise nationale. Donc, les efforts déployés dans le cadre de la sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » contribuent indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ». 

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative prendra fin en 2010-2011, et on en fera état dans le RMR de 2010-2011. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent seulement à l’exercice 2010-2011.

Le Partenariat est axé sur l’augmentation des investissements et du commerce dans les technologies, les biens et les services de l’énergie propre liés aux principaux secteurs énergivores et d’approvisionnement énergétique qui sont le plus susceptibles de permettre de relever les défis liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique.

Réalisation et indicateurs (sous-activité 1.1.7)

Conseils, recommandations et analyses concernant des engagements particuliers à l’échelle internationale pris lors de tribunes sur l’énergie et dans le cadre de projets énergétiques.

• Conseils, recommandations et analyses à l’appui de groupes de travail, de réunions ou de projets d’envergure internationale.
• Conseils, recommandations et analyses à l’appui des engagements liés aux changements climatiques à l’échelle internationale.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » contribue aussi à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.20 - Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre.
• 1.1.30 - La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé, pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables dans la région.
• 1.1.43 - Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en ouvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques.
• 1.1.48.2 - Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux.
• 1.1.49.1 - Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
• 1.1.53 - Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l’Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures.

Cette Sous-activité contribue également à atteindre la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des deux stratégies de mise en ouvre suivantes :

• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.19 - La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région.