ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Énergie propre

2.1.19 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA, RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

Politique énergétique nationale et internationale

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sousactivité 1.1.7 « 
      Politique énergétique nationale et internationale »
      
      

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en le gouvernant d’une manière qui concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

À l’appui de ce cadre de gouvernance et du développement responsable des sources d’énergie du Canada, au titre de la sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » (AAP 1.1.7), RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment l’énergie propre, les changements climatiques, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium, les déchets radioactifs et les relations entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial et territorial sur le plan de l’énergie.

Plus précisément, dans le cadre de cette sous-activité, RNCan fera la promotion des sources d’énergie propres et renouvelables dans le Canada atlantique et en facilitera l’exploitation par l’entremise de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique. Cette initiative vise à rassembler les gouvernements au niveau fédéral et provincial, les services privés et publics d’électricité, le secteur privé et d’autres intervenants du domaine de l’énergie dans l’ensemble du Canada atlantique afin d’élaborer une stratégie régionale de développement de projets d’énergie propre et renouvelable.

Lien avec la cible

L’initiative Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique encouragera la coopération et la collaboration régionales dans la planification et les activités du secteur de l’électricité dans l’Atlantique, ce qui mènera à la mise en place de sources d’énergie propres et renouvelables dans la région. Ces mesures remplaceront les sources d’électricité qui émettent des gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques. Par conséquent, les travaux qui s’inscrivent dans la sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » contribuent indirectement à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Cette initiative se termine en 2011-2012. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent aux exercices 2010-2011 et 2011-2012.

Résultat attendu et indicateurs (sous-activité 1.1.7)

La haute direction de RNCan a accès à des conseils et à des renseignements de qualité pour prendre des décisions avisées sur des questions liées à l’énergie.

• La haute direction peut obtenir sur demande des conseils, des analyses et des recommandations liés au secteur.
• Satisfaction de la haute direction au sujet de la pertinence et de l’utilité des conseils, des analyses et des recommandations offertes.

Autres liens avec la SFDD

• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Cette sous-activité contribue également à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation du changement climatique » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.20 - Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre.
• 1.1.30 - La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé, pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables dans la région.
• 1.1.43 - Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en ouvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques.
• 1.1.48.2 - Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux.
• 1.1.49.1 - Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
• 1.1.50 - Partenariat Asie-Pacifique: Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres.
• 1.1.53 - Capture et stockage du carbone (CSC): Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l'Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures.