Stratégie ministérielle pour le développement durable de RNCan : 2013-2014

En 2008, le gouvernement a adopté la Loi fédérale sur le Développement durable, dans le but d’améliorer la transparence et l’imputabilité au chapitre de la prise de décision. Pour cela, il a créé la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui regroupe toutes les activités gouvernementales qui contribuent au développement durable. Ces activités sont classées en quatre thèmes:

 
Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

 
Thème II de la SFDD - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

 
Thème III de la SFDD - Protéger la nature

 
Thème III de la SFDD - Réduire l’empreinte environnementale -En commençant par le gouvernement

Pour de plus amples renseignements sur la SFDD, visiter le site Web d’Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

Quelque 27 ministères fédéraux contribuent à la SFDD et chacun dispose de sa propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Tout comme la SFDD, la SMDD contient les activités ministérielles qui contribuent au développement durable.

Par sa SMDD, RNCan a une vision d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, en créant un avantage au plan des ressources durables.

Pour concrétiser cette vision, le ministère doit non seulement tenir compte de la durabilité dans l’élaboration des politiques, mais doit aussi contribuer à la science dans laquelle sont enracinés les principes du développement durable. RNCan a recours à de nombreux outils pour intégrer les aspects du développement durable dans le processus décisionnel, comme la Politique sur la mobilisation du public (anciennement désignée par Nouvelle politique d’engagement). Cette politique assure le recueil et l’utilisation des connaissances et de l’expertise des intervenants dans le but de tenir compte davantage du développement durable lors de la prise de décision.

RNCan contribue au développement durable en mettant en œuvre l’Évaluation environnementale stratégique (EES) conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme (Directive du Cabinet) et ses lignes directrices.

Cette année, RNCan s’engage à poursuivre la mise en œuvre des nouvelles exigences des lignes directrices appuyant la Directive du Cabinet en employant le processus d’EES ministériel mis à jour et à mesurer le rendement à l’aide du taux de conformité de RNCan relativement à la Directive du Cabinet et ses lignes directrices associées. RNCan continuera également à améliorer l’EES dans la famille fédérale, grâce à la collaboration continue avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et les autres ministères et organismes participants à propos des outils et de l’orientation de l’EES.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’EES à RNCan, veuillez consulter le site web de RNCan :
http://www.rncan.gc.ca/evaluation-environnementale-stragegique/579

Pour obtenir de plus amples renseignements sur des sujets comme l’accès à la description du programme, les mesures mises en œuvre par le ministère découlant de ce programme et la contribution du programme au développement durable, cliquez sur les liens dans le tableau ci-dessous.

Sous-programmes de RNCan qui contribuent aux thèmes, aux objectifs et aux cibles de la SFDD

Résultat stratégique (RS) 1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale	Programme (P) 1.1 Accès au marché et diversification	Sous-programme (SP) 1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
	P 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus	SP 1.2.2 Innovation dans le secteur forestier		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement	P 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	SP 2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphériques
		SP 2.1.2 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
		SP 2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
		SP 2.1.4 Efficacité énergétique		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
	P 2.2 Innovation technologique	SP 2.2.1 Matériaux pour l'énergie		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques
		SP 2.2.2 Mines vertes		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
		SP 2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
	P 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	SP 2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques
				Objectif 7 – Ressources biologiques Cible 7.3 – Gestion durable des forêts
		SP 2.3.2 Programme géoscientifique des eaux souterraines		Objectif 3 – Qualité de l’eau Cible 3.1 – Qualité de l’eau douce Objectif 4 – Disponibilité de l’eau Cible 4.1 – Gestion et utilisation des ressources en eau
		SP 2.3.3 Études et évaluations environnementales		Objectif 6 – Conservation et protection des écosystèmes/des habitats Cible 6.2 – Écosystèmes et habitats terrestres Cible 6.3 – Écosystèmes marins
		SP 2.3.4 Gestion des déchets radioactifs		Objectif 3 – Qualité de l’eau Cible 3.1 – Qualité de l’eau douce
RS 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés	P 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	SP 3.1.3 Science des perturbations des forêts et son application		Objectif 6 – Conservation et protection des écosystèmes/des habitats Cible 6.4 – Gestion des menaces pour les écosystèmes
		SP 3.1.4 Adaptation aux changements climatiques		Objectif 1 – Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques

Les renseignements sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) de RNCan sont résumés dans un tableau supplémentaire du RPP 2013-2014, qui se trouve sur le site Web de NRCan.

	Objectif 8 -Réduire au maximum l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales	Tableau d’information supplémentaire 2013-2014 sur l’écologisation des opérations gouvernementales

Programme sur la qualité de l’air

RNCan contribue aussi au développement durable par le Programme sur la qualité de l’air (PQA). Le PQA fait partie des efforts plus vastes du gouvernement pour se pencher sur les enjeux des changements climatiques et de la pollution de l’air. En quatre ans (de 2007 à 2011), le gouvernement a investi 2,5 milliards de dollars pour l’élaboration des règlements et des programmes permettant des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Dans le budget de 2011, le gouvernement a renouvelé le financement du PQA (870 M$ pour deux ans), en mettant l’accent sur les mesures réglementaires à la base de l’approche du Canada aux changements climatiques et à l’air pur.

RNCan a des programmes qui contribuent autant au PQA qu’à la SFDD. Cliquez sur n’importe quel élément de l’AAP ci-dessous pour afficher une description du programme, la façon dont le ministère en mesure le résultat et comment elle contribue au développement durable et au Programme relatif à l’air pur.

Sous-programmes de RNCan qui contribuent aux thèmes, aux objectifs et aux cibles du PQA

RS 1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale	P 1.1 Accès au marché et diversification	SP 1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés	Thème PQA – Mesures internationales
RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement	P 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	SP 2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables	Thème PQA – Énergie propre
		SP 2.1.2 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables	Thème PQA – Énergie propre Thème PQA – Mesures internationales
		SP 2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport	Thème PQA – Énergie propre
		SP 2.1.4 Efficacité énergétique	Thème PQA – Énergie propre
	P 2.2 Innovation technologique	SP 2.2.1 Matériaux pour l'énergie	Thème PQA – Adaptation
		SP 2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre	Thème PQA – Énergie propre
Résultat Stratégique 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés	P 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	SP 3.1.3 Science des perturbations des forêts et son application	Thème PQA – Adaptation
		SP 3.1.4 Adaptation aux changements climatiques	Thème PQA – Adaptation