Sous-programme 1.1.2

Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Description

Le secteur forestier canadien dépend fortement d'un seul marché (celui des États-Unis) pour les exportations de produits forestiers (principalement du bois servant à la construction résidentielle) Toutefois, devant la croissance de la concurrence mondiale, le Canada ne peut plus se fier uniquement aux marchés traditionnels ou aux produits traditionnels pour demeurer concurrentiel. Il doit mettre au point de nouveaux produits du bois et de nouvelles utilisations et diversifier ses marchés pour accroître les ventes. Il doit également réduire les obstacles à l'accès aux marchés que posent les restrictions commerciales, les tarifs, la réglementation et les idées fausses à l'égard du solide bilan environnemental du secteur forestier canadien et de ses produits. Grâce à ce sous-programme, RNCan offre des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord. RNCan offre également des contributions financières et des informations scientifiques aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux.

Information non financière à propos du rendement

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif
L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux	Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe - UE des 27) et d'autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient)	Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence  2011 (marchés extérieurs : 3,50 milliards $ et nouveaux marchés : 99,3 millions $) pour le 31 mars 2017
	Diversité des marchés pour les produits du bois canadiens	Moyenne annuelle favorable par rapport à la valeur de l'indice Herfindhal de  0,397 de l'année de référence 2011 pour le 31 mars 2017
L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché	Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis)	Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence  2011 (130,3 millions $) pour le 31 mars 2017
Les intervenants ciblés perçoivent favorablement les marchés internationaux à l'égard des pratiques et des produits forestiers canadiens	Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens	La majorité (51 %) des intervenants ciblés ont une perception positive

Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations
24,108	24,108

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD – Foresterie

1.1.58 Négocier un accord international pour réduire les émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts. (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’analyse du cycle de vie du bois comme marériel de construction effectuée dans le cadre de ce sous-programme démontre que les produits forestiers ont un impact moindre au niveau du carbone et au niveau environnemental comparativement aux autres matériaux de construction, encourageant ainsi l’utilisation de systèmes de construction à base de bois. Ce sous-programme comprend la participation aux négociations sur les changements climatiques reliées à la forêt, y compris celles sur une entente sur les émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts. Les connaissances scientifiques du secteur forestier progressent et les stocks de gaz à effet de serre sont utilisés dans le cadre de ce sous-programme pour contribuer à l’implication du Canada dans les négociations sur les changements climatiques et pour s’assurer que les ententes sont raisonnables selon les objectifs d’atténuation et la situation nationale. Donc, ces travaux contribuent indirectement à la cible 1.1 de la SFDD – Atténuation des changements climatiques.

Nom du programme : Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

Thème PQA : mesures internationales

Description du programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques :

Le programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques est un programme stratégique horizontal qui prévoit l’élaboration de politiques, la réalisation d’analyses, l’offre de conseils et la prise d’engagement stratégique à l’égard du changement climatique à l’échelle internationale et dans le cadre d’autres tribunes. RNCan mène différentes activités, y compris la participation à des activités et à des négociations internationales liées aux changements climatiques (sous‑programme 2.1.2 de l’Architecture d’alignement des programmes 2012-2013 de RNCan), de même que des activités au titre de la politique sur le carbone forestier et de surveillance de ce type de carbone (sous‑programme 1.1.2 de l’Architecture d’alignement des programmes 2012-2013 de RNCan).

Résultats attendus du programme en 2013-2014 :

Le programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques permet aux décideurs du gouvernement du Canada d’obtenir des conseils stratégiques sur les dernières principales évolutions en matière de changements climatique à l’échelle internationale et sur d’autres questions reliées au mandat de RNCan. Le programme de RNCan appuie l’élaboration de politiques et les positions sur les technologies climatiques qui s’alignent avec les intérêts du Canada. En 2013-2014, ces forums comprendront la 19e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la 4e rencontre du groupe ministériel sur les énergies propres (GMEP). En vertu de la CCNUCC, le Canada appuiera la mise sur pied d’un centre technologique international qui fournira de l’expertise en matière d’énergie propre et des projets aux pays en voie de développement. La participation du Canada au GMEP facilite la collaboration en matière de technologies propres avec des économies majeures, telles que les États-Unis et la Chine. Le programme mènera à la participation du Canada à des initiatives internationales sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC).

RNCan s’attaque également aux questions liées au carbone forestier en contribuant aux négociations internationales concernant les règles de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES pour le carbone forestier, en effectuant des analyses des principales options possibles en matière de carbone forestier qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, et en continuant de mettre au point le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada. Ce système offrira de l’information axée sur les forêts en vue du rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada de 2013 à la CCNUCC. RNCan s’entretiendra également avec des intervenants du pays au sujet de la gestion du carbone forestier et du rôle des forêts et de leur gestion dans l’atteinte des objectifs de lutte du Canada en vertu d’ententes internationales.

Mesures de rendement :

Participation internationale / Négociations sur les changements climatiques

Résultats clés
Soutien en termes de politiques et analyses pour les décideurs fédéraux relativement au développement et à la promotion des positions sur la technologie du climat qui correspondent aux intérêts et à la situation du Canada
Avis politiques stratégiques et analyses à la haute direction sur l’évolution des changements climatiques à l’échelle mondiale et les liens aux enjeux des ressources naturelles, particulièrement l’énergie
Les hauts fonctionnaires sont prêts à représenter RNCan et le Canada dans les rencontres bilatérales et multilatérales de divers forums
Grâce à l’engagement et au soutien politique, des possibilités s’ouvrent pour que le Canada participe aux initiatives de collaboration en matière d’énergie propre
Remarque : Les indicateurs, les cibles et les méthodes d’évaluation de ce programme sont en cours d’élaboration.

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$1,109,000Footnote 1

Mesures de rendement :

Politique sur le carbone forestier et surveillance

Résultats clés
Soutien en termes de politiques et analyses à Environnement Canada, comme la responsabilité des enjeux d’UTCATF (utilisation des terres, changement d’utilisation des terres et foresterie) et de la réduction des émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts (REDDF)
Les intérêts du Canada et la compréhension de sa situation relativement à l’UTCATF et à la REDDF s’appuient sur une solide analyse et sont reflétés dans les négociations et ententes internationales
Les possibilités de maximiser la contribution des actions liées à la forêt par le biais de règles internationales sont comprises
Le Canada respecte les exigences de production de rapport annuel sur le carbone forestier
Le leadership canadien sur la surveillance et l’évaluation du carbone forestier permet au Canada de promouvoir la connaissance et l’utilisation d’outils et d’approches canadiens
Remarque : Les indicateurs, les cibles et les méthodes d’évaluation de ce programme sont en cours d’élaboration.

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$1,684,128Footnote 2