Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

RNCan prend en charge de 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à Trésor de recouvrer jusqu’à 100 % de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Nouvelle-Écosse selon un partage moitié-moitié (50:50).

Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions des lois de mise en œuvre de l’Accord, le Conseil est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et le ministre provincial. Les représentants de RNCan se sont entretenus avec l’Office pour examiner la demande budgétaire et ont consulté la province.

Des coûts supplémentaires pour les indemnités de départ et la création d’un site Web en français ont été prévus et la demande/approbation subséquente a été obtenue auprès des fonctionnaires de RNCan qui se sont engagés auprès de la commission et de la province. Les coûts encourus par l’OCNEHE pour la fourniture de services en langue française sont exclus des accords de partage des coûts.

Cette subvention a pour but de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière d’intervention opérationnelle en cas de feux de forêt, ainsi que de prévention et d’atténuation de ces derniers.

L’objectif est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais des mesures suivantes :

• collecter, analyser et diffuser des renseignements sur la gestion des feux de forêt afin de garantir un partage rentable des ressources;
• développer, raffiner, standardiser, fournir et promouvoir activement des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
• partager l’équipement, le personnel technique et l’information visant à partager les risques et à couvrir les coûts d’immobilisations et d’exploitation liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme sur les plans national, provincial et territorial; et,
• faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.

En 2022-2023, le CIFFC a atteint les objectifs du programme de subvention.

Au cours de la saison des feux 2022, le CIFFC a produit 128 rapports de situation quotidiens/évaluations du niveau de préparation national, et a traité 65 commandes de ressources, mobilisant un total de :

• 1 060 tuyaux de 100 pieds de longueur
• 35 avions
• 29 pompes
• 500 têtes d’arrosage

780 personnes, dont 414 pompiers d’action soutenue, 259 pompiers d’attaque initiale et 107 employés des services généraux.

Aucun personnel international n’a été requis en 2022.

En 2022-2023, le CIFFC a également obtenu les résultats suivants :

• Planification stratégique pour l’expansion nationale du programme Intelli-feu; amélioration de la prévention et de l’atténuation des incendies de forêt au Canada grâce aux programmes d’évaluation des habitations, de voisinage et de formation Intelli-feu Canada;
• A élaboré son projet une ébauche du plan stratégique 2022-2027, qui devrait être approuvé en 2023-2024;
• A encouragé l’amélioration continue de la gestion des feux et des efforts nationaux de prévention et d’atténuation grâce aux activités de son conseil d’administration, de son comité de gestion, de ses quatre principaux comités et des groupes de travail qui leur sont associés. 

Pas de vérification en 2022-2023.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Le but et les objectifs de ce programme de paiements de transfert sont les suivants :

• Sécuriser les actifs d’infrastructures énergétiques critiques nationaux et transfrontaliers, et les cybersystèmes dont dépendent les Canadiens et les entreprises.
• Renforcer la capacité du secteur de l’énergie à prévenir les cybermenaces, à s’y préparer, à intervenir et à se rétablir lorsqu’elles se concrétisent.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Les projets combleront un certain nombre de lacunes du système de contrôle industriel en matière de cybersécurité dans le secteur de l’énergie.

Les projets se sont concentrés sur :

• la gestion des risques de la chaîne logistique (notamment l’évaluation de l’intégrité, la détection des contrefaçons et la conformité des dispositifs industriels d’Internet des objets);
• le repérage, l’évaluation, la gestion et l’atténuation des cyberrisques;
• l’accès à des renseignements récents sur les cybermenaces et les vulnérabilités;
• la surveillance et la détection de cyberincident.

Au cours de l’année 2021-2022, cinq projets ont été menés à bien et leurs résultats ont été distribués aux intervenants du gouvernement et de l’industrie.

En 2022-2023, le projet final a été terminé. Les 20 et 22 mars 2023, RNCan a organisé une série de webinaires sur les leçons apprises de ce programme.

Aucun audit n’a été réalisé en 2022-23.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Mobilisation des principaux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, des représentants de l’industrie et du milieu universitaire.

Les demandeurs retenus ont conclu des accords de contribution, et des projets ont été lancés en 2019-2020 et 2020-2021.

Facilitation de la discussion et de la collaboration avec les partenaires gouvernementaux et de l’industrie pour soutenir la planification des projets.

Liaison avec les promoteurs de projets pour soutenir leur travail, mettre en lumière le leadership et diffuser les résultats.

Liaison avec d’autres ministères fédéraux soutenant des programmes de R-D (p. ex. Sécurité publique Canada, Recherche et développement pour la défense Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada) afin d’aider les promoteurs à maximiser les possibilités de financement et à continuer à soutenir la cybersécurité et la résilience du secteur de l’énergie.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement énergétique.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation.

Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

Au cours de l’exercice 2022‑2023, le programme a investi 2,3 millions de dollars dans des projets contribuant directement à rendre le secteur forestier canadien plus productif, plus rentable et plus efficace.

Au cours de l’exercice 2022‑2023, l’initiative de l’Institut de recherche forestière a obtenu les résultats suivants :

• Travaux d’acceptation par le marché des codes et normes relatifs aux produits du bois pour les bâtiments, tels que la mise à jour de la conception du feu pour les produits de bois d’œuvre lamellé mécaniquement et les taux de carbonisation pour les panneaux lamellés-croisés avec l’Association canadienne de normalisation.
• Plus de 40 normes ISO nouvelles ou révisées ont été élaborées pour l’industrie des pâtes et papiers et des bioproduits.
• Recherche phytosanitaire visant à garantir que les exportations de bois du Canada ne comportent pas de risque de parasites ou de pathogènes.
• L’outil d’évaluation et d’examen de l’impact carbone (TASCI) a été mis au point pour permettre l’évaluation et l’examen préalable de l’impact carbone pour différentes catégories de produits forestiers qui utiliseront des facteurs de déphasage, tels que l’analyse du cycle de vie. Cet outil aidera le secteur forestier canadien et les programmes du Service canadien des forêts à mesurer l’impact carbone des projets potentiels afin d’éclairer la prise de décision avant le projet et de faciliter la rédaction des rapports après le projet.
• L’outil numérique de bonne intendance forestière autochtone a été conçu comme une plateforme numérique de gestion forestière dans un environnement Web et cloud, qui sera testé pour permettre aux intervenants autochtones de quantifier, de surveiller et de gérer les ressources de la forêt. Cela devrait contribuer à la création de nouvelles sources de revenus et à l’optimisation des sources existantes pour les nations autochtones qui gèrent des territoires forestiers traditionnels.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023

GéoConnexions est un programme permanent dont le mandat est de diriger l’évolution de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) au moyen de technologies et de politiques opérationnelles fondées sur des normes pour le partage et l’intégration des données afin de répondre aux principales priorités économiques, sociales et environnementales.

Par le biais d’appels de propositions réguliers, GéoConnexions cofinance le développement de l’adoption novatrice de l’ICDG auprès des bénéficiaires admissibles, au moyen de contributions non remboursables.

Le programme de GéoConnexions a pour mandat de doter le Canada d’une assise géographique efficace. L’ICDG permet le partage et l’utilisation d’informations géospatiales sur les terres, les peuples et les ressources naturelles du Canada afin de soutenir les priorités économiques, sociales et environnementales.

Le programme GéoConnexions a financé sept projets au cours de l’exercice 2022‑2023 à la suite d’une offre de participations. Ces projets sont pluriannuels et se termineront le 31 mars 2024.

Pour 2022‑2023, les promoteurs ont mené à bien ce qui suit :

• Création d’une tour radio et d’une couche géospatiale de force de signal cellulaire pour l’Alberta.
• Intégration de 48 000 nouveaux noms de lieux autochtones au réseau social des connaissances autochtone.
• Développement d’un environnement de planification forestière pour un planificateur forestier collaboratif à base d’intelligence artificielle.
• Création d’orthomosaïques à partir d’images aériennes de villages nordiques du Québec.
• Développement préliminaire d’un outil géospatial ouvert pour la surveillance de l’environnement aquatique au Québec.
• Déploiement de technologies géospatiales pour la gestion et la visualisation de données géospatiales afin d’aider les communautés autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador à renforcer leur résilience et à gérer les situations d’urgence.
• Vols d’essai de drones équipés de capteurs de méthane haut de gamme afin de disposer d’un nouveau moyen de détecter les émissions de gaz à proximité de la source.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023

Les fonctionnaires chargés des paiements de transfert de Ressources naturelles Canada se sont entretenus avec 7 bénéficiaires dans le cadre de l’examen des rapports intermédiaires et finaux, de présentations en ligne ou de webinaires sur Internet. Un projet a fait l’objet d’un communiqué de presse de RNCan et d’une démonstration en direct.

Une annonce de GéoConnexions sur le site Web de RNCan a attiré de nouveaux candidats dont les projets devaient correspondre à l’objectif du programme, à savoir fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.

En cours (IGC)

• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (IGC)
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada (GEM-GéoNord)

Le présent programme de paiement de transfert couvre deux programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan), soit l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) et le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord).

L’IGC, un programme fédéral collaboratif de géoscience, a pour but de fournir à l’industrie minérale canadienne la prochaine génération des connaissances géoscientifiques, des techniques novatrices ainsi que des modèles de prévision, qui résulteront en un ciblage plus efficace des gisements minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est de contribuer à libérer le plein potentiel en matière d’exploitation minérale du Nord canadien et de promouvoir l’aménagement responsable des terres dans la région. Le programme GEM-GéoNord collabore avec des partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour développer de nouveaux outils et de nouvelles connaissances et possibilités d’apprentissage géoscientifiques axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’IGC et le programme GEM-GéoNord accorderont des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques qui correspondent aux résultats du programme, ou pour développer les possibilités de renforcement des capacités des professionnels géoscientifiques; dans le cadre du programme GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera destinée aux établissements d’enseignement du Nord. Le programme GEM-GéoNord versera également des subventions à des organisations autochtones et du Nord afin de créer des possibilités et des outils qui permettent aux peuples autochtones d’accéder aux connaissances géoscientifiques et de les utiliser.

La plupart des paiements de transfert effectués dans le cadre de ce programme seront des subventions, mais des contributions peuvent être versées si RNCan juge nécessaire de surveiller les progrès et les résultats, de recevoir du bénéficiaire un compte rendu de l’utilisation des fonds et d’avoir le droit d’effectuer un audit du bénéficiaire ou de demander un autre type de certification ou d’assurance de vérification du bénéficiaire.

Les subventions et contributions ne seront pas remboursables.

La plupart des subventions précédemment approuvées ont pris fin en mars 2023. Ces subventions ont été divisées en deux catégories : une première destinée aux universités canadiennes afin d’exécuter les travaux géoscientifiques menés par la Commission géologique du Canada ; une seconde destinée aux organisations nordiques afin de renforcer leurs capacités.

Un nouvel appel à propositions de subventions GEM-GéoNord a été lancé à l’automne 2022, avec un examen final et une approbation au début de 2023. Les propositions approuvées seront financées jusqu’en mars 2025, à l’exception des subventions annuelles destinées aux universités du Nord.

Toutes les propositions approuvées visent à développer des outils de renforcement des capacités nordiques en matière de géosciences afin d’accroître l’utilisation des géosciences par les habitants du Nord. Aucune lacune n’a été constatée.

Pour l’IGC, onze subventions accordées en 2021-2022 ont été prolongées jusqu’en mars 2023. Ces études géoscientifiques fournissent des résultats scientifiques qui complètent les recherches en cours dans le cadre du programme interne et permettent de mieux comprendre la formation des gisements de minéraux essentiels et économiquement importants, ainsi que les méthodes innovantes pour les cibler.

Un nouvel appel à subventions de l’IGC a été lancé en août 2022 et 13 subventions ont été approuvées pour un financement du 1 avril 2023 au 31 mars 2025. Aucune lacune n’a été constatée. Les propositions émanent principalement d’établissements universitaires canadiens et visent à développer des connaissances géologiques de nouvelle génération, des outils de pointe, des techniques innovantes et des modèles prédictifs du potentiel du Canada pour les principaux produits de base, y compris les minéraux essentiels.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2022-2023.

Les communications avec les candidats et les bénéficiaires se font par courrier électronique et sur le site Web du programme. En 2022-2023, un appel à propositions a été lancé et des propositions spontanées ont été reçues. Tous ont fait l’objet d’un examen approfondi par un comité composé de membres internes et externes. Les propositions retenues ont été soumises à l’approbation des cadres supérieurs. La documentation est envoyée aux destinataires par courrier électronique. Certaines communications téléphoniques sont utilisées, principalement pour répondre aux questions des promoteurs. Il n’y a pas eu de différence au cours de l’exercice précédent.

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les populations autochtones soient consultées de manière significative et, le cas échéant, à ce que les incidences sur leurs droits et intérêts soient atténuées ou prises en compte.

Ce financement permettra à RNCan de mener des Consultations entre la Couronne et les Autochtones sur les projets de ressources naturelles qui nécessitent une décision du Gouverneur en conseil.

Contributions non remboursables (ni accommodements TMX, ni principes provisoires).

En 2022-23, RNCan a continué de conclure des ententes de contribution au Programme d’aide financière aux participants avec des groupes autochtones à l’appui de la phase III des consultations entre la Couronne et les Autochtones pour les trois projets d’expansion du réseau de la Nova Gas Transmission Line (NGTL) : NGTL 2021, NGTL corridor nord et NGTL Edson, afin de favoriser des consultations significatives avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par les projets.

Des fonds ont également été alloués aux programmes d’aide financière aux participants suivants :

• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) étendue aux collectivités touchées par NGTL : 10 nouveaux accords de contribution ont été établis en 2022-2023 à la suite de demandes tardives reçues à la fin de l’exercice 2021-2022, ce qui porte le total à 15. À la fin de l’année 2022-2023, 7 les collectivités touchées par NGTL IECMT avaient soumis des rapports définitifs, reçu des paiements finaux et clôturé avec succès leurs ententes de contribution.
• Programme d’aide financière aux participants (PAFP) des projets d’expansion de NGTL (2021, corridor nord, Edson) : Il y a eu 79 accords de contribution signés entre 2019-2020 et 2021-2022. Parmi ceux-ci, 71 collectivités ont soumis des rapports finaux, reçu des paiements finaux et clôturé avec succès leurs accords de contribution.
• Initiative d’études terrestres et culturelles (IETC) du Projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota (PTMM) (une mesure d’adaptation fondée sur la politique) : Cinq accords de contribution ont été signés entre 2019-2020 et 2021-2022. Parmi eux, 4 groupes ont soumis des rapports finaux, reçu des paiements finaux et clôturé avec succès leurs accords de contribution.

Il convient de noter que l’IETC du PTMM devait initialement prendre fin en mars 2021.  Toutefois, une prolongation jusqu’au 31 mars 2022 a été approuvée à la lumière des pressions exercées sur les groupes autochtones par la pandémie de COVID-19.

• Programme d’aide financière aux participants (PAFP) pour le projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota (PTMM) : 1 entente de contribution en 2022-2023. Les rapports finaux sont en attente. REMARQUE : Le 24 septembre 2021, la Cour d’appel fédérale (la Cour) a rendu une décision concernant les demandes de contrôle judiciaire du Projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota (PTMM). La Cour a déclaré que le Canada ne s’était pas acquitté de manière adéquate de son obligation de consulter la Première nation de Peguis au cours de l’évaluation environnementale qui a conduit à la décision concernant le PTMM, ce qui a donné lieu à ce processus de consultation.
• Autres techniques d’intervention – Programme d’aide financière aux participants (PAFP) :  1 entente de contribution en 2022-2023, les rapports finaux ont été soumis, le paiement final a été effectué et l’accord a été clôturé avec succès.
• Programme d’aide financière aux participants (PAFP) pour NGTL Foothills Zone 8 Westpath 2023 :  1 accord de contribution signé en 2022-2023, les rapports finaux ont été soumis, le paiement final a été effectué et l’accord de contribution a été clôturé avec succès. Ce processus de consultation de la Couronne n’a été approuvé par le sous-ministre de RNCan que le 8 février 2023 ; il ne s’agissait pas d’une activité prévue.

En outre, comme indiqué dans la décision du Gouverneur en conseil relative au projet NGTL 2021 en 2021-2022, RNCan a étendu l’initiative sur les effets cumulatifs sur les terres aux groupes autochtones figurant sur la liste de la Couronne pour le projet NGTL 2021. 10 des 32 nouvelles ententes de contribution créées en 2022-2023 dans le cadre de ce programme concernaient cette mesure d’adaptation visant à surveiller les impacts cumulés sur l’environnement.

Les groupes autochtones ont eu accès à 96 % des fonds alloués en 2022-2023.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2022-2023.

RNCan s’est entretenu régulièrement avec les bénéficiaires par courriel et par téléphone afin de veiller au respect des exigences des accords de contribution et de faciliter l’accès au financement en temps opportun.

Le programme a pour objectif de faciliter la participation des peuples autochtones pour déterminer les possibilités de s’engager dans des activités de collecte de données sur leurs territoires et d’entamer des discussions pour s’assurer que les données et les renseignements recueillis sont utiles aux communautés et aux entreprises autochtones et du Nord.

Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023Joint

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023

Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec les peuples autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

En 2023‑2024, l’accent sera mis sur les consultations relatives à l’élaboration de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, par exemple, le Règlement sur les accords ministériels autochtones.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

En 2022‑2023, RNCan a soutenu les groupes suivants dans le cadre du Programme d’engagement et de renforcement des capacités des populations autochtones :

• Les accords de contribution du Ralliement national des Métis (RNM) ont été modifiés afin d’augmenter la valeur de 300 000 $ (250 000 $ en 2023 et 50 000 $ en 2024) pour atteindre une valeur totale de 400 000 $ en vertu de l’accord de contribution. La collectivité a reçu un paiement de 225 000 $ en février 2023.
• La Nation Déné a reçu un paiement final de 25 000 $.

Pas de changement dans le financement de l’Assemblée des Premières Nations.

Évaluation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; la coordination de la phase IV s’est achevée en octobre 2022.

Conclusions de l’évaluation :

• Le gouvernement du Canada a mis en place des mécanismes de gouvernance appropriés pour coordonner la mise en œuvre et l’exécution des activités de la phase IV du projet TMX.
• L’équipe de RNCan chargée de la politique stratégique et de la coordination (PSC-RNCan) a créé des outils et des processus efficaces pour soutenir la coordination fédérale. Les principaux organes de gouvernance sont bien soutenus. Bien que les ministères partenaires ne soient pas toujours d’accord sur les décisions, la PSC-RNCan est perçue comme ouverte et transparente dans la résolution des questions transversales.
• Le Bureau des partenariats de la phase IV de RNCan (BPP4-RNCan) a été très efficace dans ce rôle de coordination. Il a joué un rôle novateur en aidant les ministères partenaires à gérer la complexité, à aborder des questions plus délicates ayant un impact sur un petit nombre de groupes autochtones et à faire entendre une voix fédérale coordonnée sur des questions qui concernent l’ensemble du gouvernement.
• Bien que l’évaluation ait révélé des problèmes quant à l’efficacité des processus et l’atteinte des résultats, la coordination fédérale sur le projet TMX a été raisonnablement efficace compte tenu du contexte plus large des défis rencontrés dans la mise en œuvre.
• Le rôle du BPP4-RNCan pourrait être réduit maintenant que des aménagements sont en cours et que les ministères partenaires ont établi leurs propres relations directes avec les groupes autochtones.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R et D) précommerciale en début de croissance;
• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales en début de croissance;
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux;
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme qui octroie le financement;
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et le milieu de la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

En 2022-2023, RNCan a élaboré et lancé deux appels de propositions dans le cadre du Défi, le premier visant à faire progresser la réduction des coûts et des déchets dans la plantation d’arbres et le second à l’appui de la cartographie des forêts haute résolution.

RNCan a également continué à suivre les projets de la phase 2 du Défi, soit la mise au point d’une mousse isolante bicomposée de nouvelle génération, lancée précédemment.  Ces projets devraient se terminer en 2024-2025.

De plus, RNCan a soutenu trois projets à l’essai. Deux de ces projets visaient à soumettre à l’essai les technologies de production d’énergie marine afin de valider leur capacité à produire de l’énergie. Le troisième projet a soumis à l’essai un logiciel innovant qui permet aux spécialistes des géorisques de prédire avec précision les impacts des glissements de terrain. Ces projets ont tous bénéficié du soutien des experts techniques et des installations de RNCan.

Pas d’évaluation en 2022-2023

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Les deux volets du défi à relever sont la réduction des coûts et des déchets dans la plantation d’arbres et la cartographie des forêts haute résolution. Chaque défi a reçu respectivement 32 et 61 candidats, et a finalement permis de financer deux projets de la première phase de chaque défi.

Le Défi de 10 millions de dollars pour l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures investit dans le développement rapide de nouveaux outils de détection et de récupération d’hydrocarbures afin de minimiser les risques pour les milieux aquatiques canadiens en cas de déversement d’hydrocarbures. Le résultat final de cette initiative sera d’accélérer le développement et de faciliter le déploiement de nouvelles solutions innovantes de lutte contre les déversements d’hydrocarbures, adaptées aux conditions et aux besoins du Canada.

Le Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures utilise une approche innovante basée sur des prix qui :

• Comprend une mobilisation importante des intervenants pour définir conjointement les problèmes et éclairer les éléments de conception du Défi afin d’assurer un lancement et une mise en œuvre réussis.
• Améliore le rythme et les voies de commercialisation des nouvelles technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Le Défi a reçu 87 candidatures, qui ont été examinées par un comité d’experts composé de spécialistes des secteurs public et privé. Après un processus d’évaluation rigoueux, le comité d’examen a fait part de ses recommandations à RNCan selon lesquelles 10 demi-finalistes passeraient à l’étape 2 du Défi. Les 10 demi-finalistes sélectionnés pour recevoir jusqu’à 300 000 $ et poursuivre le développement de leurs prototypes de solutions de lutte contre les déversements d’hydrocarbures ont été annoncés le 7 octobre 2022. Par la suite, le Défi a signé 10 accords de subvention avec chaque demi-finaliste et a versé la première tranche du financement, qui s’élève à 100 000 $ par semi-finaliste.

Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Les objectifs des modalités de sensibilisation et de mobilisation sont les suivants :

• Encourager et accélérer l’innovation au moyen de la diffusion de l’information;
• Assurer le développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada en participant à des activités visant à susciter la participation;
• Partager les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de technologies et de pratiques propres, durables et efficaces liées aux ressources naturelles; et

Contribuer à la protection de nos ressources naturelles contre les parasites, les incendies et d’autres risques.

Les modalités de Sensibilisation et de mobilisation constituent un mécanisme permettant de promouvoir les objectifs du programme. Les fonds versés dans le cadre des activités de Sensibilisation et de mobilisation seront examinés dans le contexte des évaluations des programmes sur lesquels s’alignent les projets financés. Les informations sur la mesure du rendement et les résultats collectées auprès du bénéficiaire serviront à l’évaluation du programme et seront donc liées aux résultats du programme.

Les résultats réels obtenus sont les suivants :

• 76 % des utilisateurs ont déclaré que les modalités de recherche étaient accessibles.
• 94 % des utilisateurs ont déclaré que ce mécanisme répondait à leurs besoins.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions.
• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience.
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Les objectifs du programme ont été atteints, avec un total de 14 accords actifs en 2022‑2023, dont des accords pluriannuels et uniques. Au total, 49 rapports et produits divers ont été produits : 25 rapports scientifiques, rapports de projets et outils, et 24 produits d’information, de sensibilisation et de coordination.

Quatre accords ont été conclus avec des organisations autochtones ou axées sur les Autochtones.

Les accords avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada et le First Nations Wildfire Evacuation Partnership (Université de l’Alberta) ont été maintenus.

Grâce aux produits générés par ce programme de paiements de transfert :

• Augmentation des capacités Autochtones à comprendre les risques et les systèmes de connaissances culturelles en matière de combustion a été renforcée;
• Les obstacles systémiques à la participation des Autochtones à la gestion des incendies sont mieux compris;
• La création d’un groupe de travail national sur la gestion des incendies par les populations autochtones a progressé;
• Les connaissances scientifiques et la sensibilisation au risque d’incendie de forêt et aux mesures d’urgence ont été améliorées, notamment en ce qui concerne la gestion des forêts et les aspects sociaux et opérationnels des évacuations;
• Les normes de formation pour le personnel chargé de la gestion des incendies de forêt ont été revues et élargies;

Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023

En 2022-2023, les récipiendaires et les candidats potentiels ont été mobilisés continuellement par le biais de divers forums tels que :

• Des groupes de travails sur la gestion des feux de forêts du Conseil canadien des ministres des forêts
• Conseil d’administration et groupes de travail techniques du Centre interagence canadien des feux de forêts
• Partenariat canadien pour la science des feux de forêts

La mobilisation des partenaires autochtones a été menée par l’intermédiaire du personnel du programme Service canadien des forêts, notamment par l’aide des agents de mobilisation autochtone de RNCan.

Les récipiendaires d’accords de contributions pluriannuels initiés avant 2022-2023 ont été mobilisés par le biais d’activités de production de rapports et les nouveaux appliquant ont été mobilisés par une sensibilisation ciblée par les réseaux scientifiques régionaux.