Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

• Ressources électriques
• Innovation énergétique et technologies propres
• Compétitivité du secteur forestier

Le programme réduira la dépendance au diesel et aux carburants fossiles dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées en déployant et en démontrant des projets d’énergie renouvelable, en encourageant l’efficacité énergétique et en renforçant les compétences et les capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables.

Le programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (ÉPCRÉ) a signé 159 accords de contribution et subventions : 46 dans le cadre du volet Biothermie, 17 pour le déploiement, 37 pour la démonstration et 59 pour le renforcement des capacités. 60 projets ont été achevés.

Le projet soutenu par un financement de 4,3 million de dollars d’ÉPCRÉ, qui a été achevé avec succès au début de l’année 2023, en fait partie. Le projet a permis la réfection d’un système hydroélectrique existant de 240 kW avec de nouveaux composants de production et un système de contrôle moderne et d’installer une centrale solaire photovoltaïque de 250 kW et un système de stockage par batterie lithium-ion de 500 kW intégré au réseau diesel existant à Mary’s Harbour, NL. Le projet a démontré l’amélioration de l’état de préparation technique d’un micro-réseau diesel intégré comprenant des composants hydroélectriques, solaires et des batteries, et devrait permettre de réduire de 30 %.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

L’évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées devrait être achevée en mars 2024.

Pour atteindre nos objectifs en matière de climat, Fonds pour les combustibles propres offre au secteur privé des contributions remboursables sous conditions à frais partagés pour l’aider à rénover ou agrandir des installations de production de combustibles propres canadiennes existantes ou en construire de nouvelles.

Le Fonds pour les combustibles propres a également établi un volet de financement réservé aux projets de production de combustibles propres menés par des Autochtones.

Des contributions non remboursables sont également accessibles pour financer des études de faisabilité, des études techniques de base et des études initiales d’ingénierie détaillées en vue de l’agrandissement ou la conversion d’installations existantes, ou encore de la construction de nouvelles installations.

Pour veiller à ce que les producteurs de combustibles propres aient accès à un approvisionnement constant de matières premières tirées de la biomasse, un soutien non remboursable sous conditions est également offert pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique de la collecte, de l’approvisionnement et la distribution de biomasse (p. ex., résidus ligneux, déchets solides de la municipalité et résidus de récoltes agricoles) comme matière première dans les installations de production de combustibles propres.

Des contributions non remboursables sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des combustibles propres. Ce soutien permet de garantir, à mesure que les nouvelles technologies évoluent et font leur entrée sur le marché, une production, une distribution et une utilisation fiables, efficaces et efficientes des combustibles propres, tout en s’assurant de leur compatibilité dans les provinces et territoires.

Le programme a lancé un appel de propositions pour des projets de production de carburants propres largement sursouscrit. Les propositions ont été évaluées et 66 projets (34 études, 32 installations) ont été sélectionnés pour une contribution totale de RNCan de 1,03 milliard de dollars. Les accords de contribution pour ces projets sont en cours de finalisation et de signature.

Le programme a également lancé un appel de propositions pour des projets de production dirigés par des Autochtones, qui continue d’accepter des demandes.

Le programme procède actuellement à des évaluations de la valeur technique du volet « chaînes d’approvisionnement en biomasse », les décisions de financement étant attendues pour l’automne 2023.

Le programme a soutenu la publication de 26 codes et normes couvrant la chaîne de valeur des carburants propres, de la production à l’utilisation finale. Ces codes comprennent des applications relatives à l’hydrogène, au gaz naturel, aux véhicules électriques et à la bioénergie. En outre, 12 projets de recherche visant à soutenir l’élaboration future de codes et de normes ont été lancés.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2022-2023.

L’évaluation du Fonds pour les combustibles propres devrait être terminée d’ici mars 2027.

Le programme a adopté une approche globale pour mobiliser les candidats potentiels.

Avant le lancement officiel des volets de production et de production autochtone du programme, des séances d’information ont été organisées pour finaliser les éléments de la conception du programme et signaler que des appels de propositions allaient être lancés.

Des séances d’information ont été organisées avant le lancement du programme, ainsi que deux fois au cours de l’appel de propositions, afin de répondre aux questions des candidats potentiels, tant pour le volet général que pour le volet autochtone du programme de production.

Un atelier a été organisé pour informer les parties prenantes de la conception du programme pour le volet relatif aux chaînes d’approvisionnement en biomasse, et des séances d’information ont eu lieu avant et après le lancement du programme.

Une vaste campagne dans les médias sociaux a également été lancée pour sensibiliser le public à chaque étape du processus.

Les bénéficiaires retenus ont participé dans la négociation des accords de contribution.

Le groupe de travail codirigé par RNCan et le Conseil canadien des normes a permis une mobilisation continue des parties prenantes des gouvernements, des associations industrielles, des autorités réglementaires et des utilisateurs finaux de l’hydrogène. Au cours de l’exercice écoulé, sept groupes de travail et 30 forces opérationnelles se sont réunis et un rapport de consultation des membres a été publié. La publication d’une feuille de route sur les codes et normes canadiens est prévue pour l’exercice 2023‑2024.

Le programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques a reçu 51 lettres d’intérêt dans le cadre de son appel à propositions. Sur les 51 projets, quatorze (14) ont été invités à soumettre une proposition de projet complète et parmi eux, six ont été recommandés et acceptés pour recevoir un financement dans le cadre du programme en novembre 2022.

Les bénéficiaires ont été très réactifs et ont fourni les informations demandées pour permettre la signature des accords de contribution au début de 2023

Ces projets cherchent à valider la faisabilité, la viabilité et la reproductibilité des technologies de traitement par la réalisation de démonstrations pilotes. Il en résultera une production de minéraux critiques à l’aide de nouveaux procédés, une réduction de l’intensité énergétique ou de l’intensité en carbone ou d’autres améliorations des performances environnementales, ainsi qu’une réduction des coûts d’investissement et/ou d’exploitation de la production de minéraux critiques. Dans l’ensemble, ces projets auront un impact significatif sur le Canada grâce à leurs technologies innovantes.

L’installation de capteurs dans des zones clés ciblées fournira une infrastructure de base pour l’alerte précoce aux tremblements de terre et permettra de surveiller les infrastructures essentielles sur le plan fédéral.

Le financement sera assuré par des subventions et contributions versées aux provinces, territoires et municipalités dans les zones à haut risque sismique afin de renforcer la robustesse du système national d’alerte précoce aux tremblements de terre.

Les contributions ne sont pas remboursables.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Une vérification et une évaluation conjointes de la réduction des risques de catastrophe devraient être achevées d’ici juin 2025.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) soutient la démonstration de solutions innovantes aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et de l’infrastructure de ravitaillement en hydrogène dans de nombreuses applications, notamment dans l’environnement urbain, pour les flottes et le transport en commun.

Les principaux résultats du programme devraient permettre de lever les obstacles techniques et non techniques potentiels au déploiement de l’infrastructure de recharge et de ravitaillement pour les véhicules zéro émission (VZE). Principaux résultats du programme DIVE :

• Réduction des coûts et amélioration du rendement (par exemple, la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
• Amélioration du rendement, de la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
• Meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Le programme de Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (DIVE) de 76 millions de dollars a continué d’appuyer la démonstration de l’infrastructure de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène innovatrice et de prochaine génération au Canada. Le programme DIVE a soutenu jusqu’ici 30 projets.

Les projets ont soutenu un certain nombre d’applications, notamment :

• de nouvelles technologies de recharge et de nouveaux modèles commerciaux pour les immeubles résidentiels à logements multiples et les lieux de travail;
• la recharge bidirectionnelle avec stockage d’énergie;
• l’infrastructure de ravitaillement en hydrogène et de recharge pour les véhicules lourds;
• l’électrification du transport en commun; et
• la réutilisation des batteries.

Les fonds du programme ont été complétés par les fonds des contributeurs dans un rapport minimum de 1,5:1 (contributeurs : RNCan), atteignant ainsi l’objectif de 1:1 fixé par le programme.

Voici quelques exemples de projets annoncés en 2022‑2023 :

• 922 000 $ pour le réseau de recharge de l’Ontario : Le projet devrait profiter aux propriétaires de VE en leur offrant une expérience de charge simple et transparente à la maison et dans les bornes de recharge publiques, qui ne nécessite aucun coût initial pour l’installation d’un chargeur à la maison, qui permet de réduire les factures d’électricité grâce à la gestion de la demande et qui donne accès à un vaste réseau d’options de recharge publiques.
• 290 000 $ à SWTCH Energy Inc.: Ce projet vise à accélérer l’adoption des VE en faisant la démonstration d’un système rentable de gestion des chargeurs pour VE utilisant des normes ouvertes, permettant ainsi une gestion de la charge à l’échelle d’une variété de fournisseurs de chargeurs pour VE. Le système réduit au minimum la nécessité d’avoir recours à des mises à niveau de l’infrastructure électrique et convient idéalement pour les stationnements à densité élevée, comme dans les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail et les destinations publiques.

RNCan a investi dans la démonstration et le déploiement d’infrastructures d’énergie propre par le biais de plusieurs programmes : Réseaux intelligents, Bâtiments écoénergétiques, Énergies renouvelables émergentes, et Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées.

Les six projets financés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes soutiennent trois technologies renouvelables émergentes : la géothermie, l’énergie marémotrice et l’énergie solaire bifaciale. Ainsi, le programme contribue à élargir le portefeuille de sources d’énergie renouvelables commercialement viables au Canada. Les projets soutenus sont situés dans plusieurs juridictions et soutiennent le développement de nouveaux processus et voies réglementaires.

Deux projets marémoteurs soutenus par le programme se sont heurtés à des obstacles réglementaires importants sous la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril. L’un de ces projets ne sera pas poursuivi.

• Transport faible en carbone
• Innovation énergétique et technologie propres

Le Fonds de réduction des émissions (FRE), d’une valeur de 750 millions de dollars appuie les investissements en capital et la recherche visant à réduire les émissions de GES, en mettant l’accent sur le méthane, provenant des activités pétrolières et gazières côtières et extracôtières au Canada.

Le financement du FRE est octroyé principalement sous forme de contributions remboursables.

• Programme de déploiement côtier et infracôtier (675 millions de dollars) : il prévoit une combinaison de contributions remboursables et non remboursables
• Programme de déploiement extracôtier (42 millions de dollars) : contributions remboursables
• Programme de R-D-D extracôtier (33 millions de dollars) : contributions non remboursables.

Programme de déploiement côtier et infracôtier ($675 million)

Le programme de déploiement côtier et infracôtier fait avancer des projets rentables à fort impact qui élimineront les émissions de méthane provenant de du dégagement de gaz et du torchage de la production d’hydrocarbures existante et déjà prévue. Jusqu’ici, le programme a financé 85 projets en Alberta, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et au Manitoba, ce qui représente 180 millions de dollars en financement provenant du FRE.

Les projets financés à ce jour devraient permettre de réduire les émissions de méthane d’environ quatre millions de tonnes d’éq. CO2 au cours des douze mois suivant leur achèvement, ce qui équivaut à retirer environ un million de voitures de nos routes pendant un an.

La période des dépenses admissibles du programme côtier et infracôtier s’est achevée le 31 mars 2023. Tous les projets côtiers et infracôtiers financés doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2024.

Programme de déploiement extracôtier ($42 million)

Le programme a continué à soutenir trois projets du secteur de l’approvisionnement et des services extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador. Les deux premiers visent des réductions des émissions de GES dans les zones extracôtières et le troisième vise l’amélioration de la performance environnementale des activités liées au déversement de pétrole.

Programme de R-D-D extracôtier ($33 million)

En 2022‑2023, les 18 projets financés dans le cadre du Programme de R-D-D extracôtier ont été complétés et le programme a été clôturé par Energy Research & Innovation Newfoundland & Labrador (ERI-NL). Le nombre moyen de partenaires ayant signé un accord était de trois, dépassant l’objectif d’au moins un. Les promoteurs ont partagé leurs premiers résultats et enseignements en produisant plus de 45 rapports, présentations, ensembles de données ou autres produits de connaissance et ont déposé sept brevets ou demandes de propriété intellectuelle.

Aucun audit n’a été réalisé en 2022-2023

L’audit de la gestion des installations scientifiques et de la recherche devrait être achevée en septembre 2026.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme, car il n’est pas continu et donc l’article 42.1 de la LGFP ne s’applique pas. Le besoin d’évaluation est faible puisque le CEDD a audité le programme en novembre 2021.

Programme de déploiement côtier et infracôtier ($675 million) et Programme de déploiement extracôtier ($42 million)

RNCan a mobilisé directement les candidats au moyen d’appels, de courriels et de vidéoconférences pour répondre aux questions propres au programme. Le personnel a aussi régulièrement mobilisé les candidats retenus pour négocier et administrer les accords de contribution.

Programme de R-D-D extracôtier ($33 million)

Energy Research & Innovation Newfoundland & Labrador (ERI-NL) a continué à mobiliser les 18 bénéficiaires finaux en contrôlant l’avancement des projets et en remboursant au besoin les demandes admissibles. ERI-NL a soutenu avec succès les projets jusqu’à leur achèvement et a obtenu les rapports finaux sur les projets et les exigences de clôture. ERI-NL a également organisé un événement de clôture du Programme de R-D-D extracôtier du FRE à St. John’s, T.-N.-L., le 12 octobre 2022, au cours duquel les bénéficiaires finaux ont été invités à présenter les résultats de leurs projets et à discuter des développements dans le secteur.

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique et technologies propres

Les objectifs du programme sont les suivants :

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus écologiques et écoénergétiques dans le secteur industriel;
• maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.
• accélérer le développement de technologies, de conceptions et de constructions écoénergétiques et rentables.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Le Programme d’efficacité énergétique:

• A lancé le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes en février 2023, qui fournit une aide financière pour soutenir les initiatives d’efficacité énergétique industrielle entreprises par des entités qui s’alignent sur les objectifs du gouvernement du Canada et fournit un soutien direct à l’industrie pour l’aider à mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie au sein de leurs installations respectives.
• A fait progresser le projet de Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, au moyen d’une vaste mobilisation des intervenants, afin de jeter les bases d’un engagement net de zéro dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. La stratégie vise à trouver des moyens de mobiliser l’action nationale pour transformer les marchés, faire progresser la recherche, le développement et la démonstration des technologies émergentes de décarbonisation et d’électrification profondes, développer la main-d’œuvre et assurer la mise en œuvre de mesures éclairées.
• A lancé le Fonds d’accélération des codes pour aider les territoires à adopter les niveaux de rendement plus élevés des codes modèles de l’énergie. A œuvré à soutenir le renforcement des capacités des intervenants et l’harmonisation de l’adoption des codes.
• A lancé l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures afin de renforcer les capacités et d’éliminer les obstacles au développement et à la mise en œuvre de projets de rénovations profondes; de faciliter le développement de rénovations profondes au Canada; en soutenant les organisations (accélérateurs de rénovations) qui aident les propriétaires de bâtiments à effectuer des rénovations profondes dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et autres; et de favoriser la transformation du marché dans une région ou un segment de marché donné. La première série de demandes provenant de l’ensemble du Canada a été finalisée en mars 2023, à l’exception des demandes axées sur les Autochtones.
• A administré la Loi sur l’efficacité énergétique et les règlements pour permettre l’utilisation des normes d’efficacité énergétique et de l’étiquetage dans les maisons, les bâtiments commerciaux et institutionnels, et l’industrie.
• A certifié 12 installations industrielles dans le cadre du programme ENERGY STAR Canada pour l’industrie, les reconnaissant comme écoénergétiques.
• A lancé de nouveaux outils pour aider les bâtiments commerciaux et institutionnels à mettre en œuvre la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie.
• A fourni un cadre et des outils pour l’évaluation de la consommation d’énergie des maisons (neuves et existantes) par les intervenants dans l’ensemble du Canada (c’est-à-dire les propriétaires, l’industrie, les gouvernements, les services publics), tout en soutenant la mise en œuvre par l’entremise d’un réseau de conseillers en énergie dans le cadre du Système de cote ÉnerGuide.
• A entrepris une recherche sur l’opinion publique d’ENERGY STAR pour les produits afin d’améliorer la pénétration du marché et la reconnaissance de la marque en utilisant la science du comportement pour influencer les habitudes d’achat des consommateurs.
• A certifié des maisons neuves, soutenu des programmes dans tout le Canada, récompensé des constructeurs et travaillé à l’harmonisation des codes de bâtiment en vue de l’étiquetage volontaire dans le cadre du programme ENERGY STAR pour les maisons neuves et la norme R-2000.
• A accru l’utilisation des outils habilitants ENERGY STAR (Portfolio manager, certification des bâtiments, programme pilote pour les immeubles multifamiliaux de grande hauteur), qui aident les propriétaires, les gestionnaires, les spécialistes de l’énergie et les consommateurs à s’informer sur la consommation d’énergie des bâtiments. L’exigence de l’Ontario pour les bâtiments du secteur public (hôpitaux, universités, municipalités, etc.) est une nouveauté importante pour les intervenants.

Programme de recherche, développement et démonstration (R-D-D) de bâtiments écoénergétiques :

RNCan investit 42,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront le développement et l’adoption de technologies propres et de codes des immeubles prêts pour une consommation énergétique nette zéro pour promouvoir des pratiques de conception et de construction à haut rendement énergétique, fournir des solutions de construction rentables et valider leurs applications avec des démonstrations dans le monde réel. À ce jour, le programme a aidé 20 projets de démonstration à haut rendement. Les projets ont réussi à mobiliser des investissements, avec une moyenne de 2,20 dollars de contribution pour chaque dollar de financement de RNCan. En 2022‑2023, huit projets ont été annoncés, dont :

• 526 785 $ à RSI Projects Inc. pour la réalisation de six études initiales d’ingénierie et de conception pour des rénovations écoénergétiques majeures pour six bâtiments dont les municipalités sont propriétaires, et fera participer les municipalités de trois provinces, ainsi que les gouvernements provinciaux, les intervenants de l’industrie, et d’autres entités, afin de partager les résultats et d’aider à surmonter les obstacles aux rénovations.
• Cinq millions de dollars à la ville de Toronto pour un Défi visant à retenir et à soutenir huit rénovations de bâtiments permettant de réduire d’au moins 50 % la consommation annuelle d’énergie.
• 1,8 million de dollars à la Toronto Community Housing Corporation pour transformer un immeuble résidentiel à logements multiples de 80 ans de hauteur moyenne ayant un faible rendement écoénergétique en un immeuble à haut rendement avec une qualité intérieure environnementale accrue. Il permettra d’établir un modèle novateur et pouvant être reproduit.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023.

L’évaluation interdépartementale du Fond Municipal Vert sera complétée en décembre 2023.

Programme d’efficacité énergétique :

RNCan a organisé des ateliers et des séminaires en ligne, a entrepris des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, notamment des séances de mobilisation et des nominations en vue de l’attribution de prix, ainsi que des activités de renforcement des connaissances et des capacités, telles que des études de cas.

L’Office de l’efficacité énergétique a soutenu l’expérimentation de politiques, de programmes et de services visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans tous les secteurs et à encourager les Canadiens à adopter des comportements écoénergétiques.

Programme de recherche, développement et démonstration (R-D-D) de bâtiments écoénergétiques

Le programme a poursuivi sa mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’orientation pour contribuer à son élaboration. En 2022‑2023, le programme a poursuivi un engagement véritable avec The Atmospheric Fund, l’initiative Recover et l’Institut Pembina. Le programme a également renforcé son engagement auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations et d’autres organisations politiques clés telles qu’Efficacité Canada.

En outre, l’initiative Partenariat local pour l’efficacité énergétique (LEEP) du programme vise à renforcer les capacités et la confiance de l’industrie de la construction dans les technologies à consommation énergétique nette zéro et l’adoption du nouveau code de bâtiment à plusieurs niveaux. En 2022‑2023, l'équipe de l’initiative LEEP a procédé à la première mise en œuvre provinciale de l’initiative LEEP pour les rénovations en Colombie-Britannique; elle a commencé à élaborer l’initiative LEEP pour les immeubles commerciaux en se concentrant sur les nouveaux immeubles résidentiels à logements multiples; elle a permis à quelques-uns des plus grands constructeurs du Canada d'utiliser l'outil d'analyse coûts-avantages (Cost Benefit Analysis Tool [CBAT]) et l'outil Estimateur d'émissions de carbone des matériaux (E2CM) pour planifier les communautés à faible émission de carbone qu'ils développeront au cours des 10 prochaines années; et a travaillé en étroite collaboration avec cinq collèges du Canada pour piloter un nouveau programme d'études lié aux systèmes muraux à consommation énergétique nette zéro, une conception CVCA, l'optimisation des coûts et la comptabilisation du carbone

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme d’innovation énergétique (PIE) contribue à faire avancer les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses cibles en matière de changements climatiques tout en soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Ce programme finance des projets de recherche de développement et de démonstration ainsi que d’autres activités scientifiques connexes. À court terme, le PIE contribuera à réduire les risques et à améliorer les coûts et le rendement des technologies existantes afin d’aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques pour 2030, tout en accélérant l’état de préparation des technologies précommerciales et en permettant les transformations du système énergétique nécessaires pour que le Canada atteigne ses objectifs de consommation nette zéro à l’horizon 2050.

Le PIE mène des appels ciblés et d’autres programmes de collaboration et d’investissement stratégiques. L’innovation en matière d’énergie propre financée par le PIE soutient la décarbonisation des secteurs canadiens les plus énergivores : l’industrie, les transports et les collectivités. Le budget 2021 a annoncé un nouveau financement dans le cadre du PIE pour mettre l’accent sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC). En outre, le budget 2022 s’engage à renouveler et à consolider le Programme de croissance propre et l’initiative Défis Tech Propre d’Impact Canada dans le cadre du PIE.

Les contributions accordées dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, car les activités et les avantages qui en découlent sont précommerciaux.

En 2022‑2023, le PIE a soutenu 49 projets externes de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) et des activités scientifiques connexes telles que des études de modélisation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en augmentant la compétitivité, l’abordabilité et la fiabilité du secteur énergétique canadien. Les projets ont encouragé les innovations dans les domaines clés de la décarbonisation de l’industrie, des communautés et des transports.

Les projets financés par le PIE ont réussi à encourager les investissements, en mobilisant en moyenne 2,50 dollars de fonds de contributeurs pour chaque dollar de financement de RNCan, ce qui dépasse largement le ratio cible de 1:1. Étant donné que les résultats des projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) ne s’accumulent souvent qu’après l’achèvement des projets, les projets du PIE^{Footnote 1} rendent compte des résultats pendant au moins cinq ans après le financement du projet. Les projets du PIE ont fait progresser la technologie et la recherche, les promoteurs ayant déposé 49 brevets ou autres formes de propriété intellectuelle, influencé 56 codes et normes, ce qui peut souvent entraîner des changements à grande échelle, et produit 136 publications scientifiques, rapports techniques, ensembles de données, modèles, outils et autres produits de la connaissance. En outre, les projets du PIE ont permis de créer 1191 emplois directs et indirects par an et sont en bonne voie pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, avec 2,6 Mt de réductions directes de gaz à effet de serre en 2022‑2023.

Dans le cadre d’un financement supplémentaire de 132 millions de dollars du budget 2021 pour le CUSC sous le PIE, RNCan a lancé un appel de fonds de 81,5 millions de dollars pour des projets de R-D-D de CUSC afin de réduire le coût et d’augmenter le rendement des technologies innovantes de CUSC à un stade précoce et a signé jusqu’à 50 millions de dollars d’accords de financement pour des études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) de CUSC. L’appel de propositions de R-D-D de CUSC a permis d’ouvrir deux des trois domaines d’intervention à ce jour :

• Captage : Ouverture des déclarations d’intérêt en juillet 2022. L’appel a été sursouscrit environ cinq fois. Les projets sélectionnés font actuellement l’objet d’une gouvernance interne et seront notifiés à l’été 2023.
• Stockage et transport : Ouverture des déclarations d’intérêt au printemps 2023. Le programme a été sursouscrit 17 fois plus que prévu. Les propositions sont en cours d’évaluation et certaines d’entre elles seront invitées à soumettre une proposition de projet complète à l’été 2023.
• Un appel à l’utilisation du carbone est envisagé pour l’automne 2023.

RNCan a également sélectionné 25 projets qui recevront jusqu’à 53 millions de dollars de financement pour cibler la R-D-D dans le domaine du remplacement des combustibles industriels, de la production de combustibles propres et des codes et normes relatifs à l’hydrogène, ce qui accélérera le développement de technologies de réduction des émissions et créera des voies pour l’utilisation de combustibles plus propres dans des segments de l’industrie dont il est difficile de réduire les émissions.

RNCan a communiqué avec les promoteurs externes du PIE pour soutenir le succès continu de leurs projets au moyen d’appels, de courriels et d’autres formes de communications. Les mises à jour et les demandes concernant l’ensemble du programme sont envoyées à partir de la boîte aux lettres électronique du PIE, ainsi qu’au moyen de la lettre d’information sur l’innovation énergétique, ce qui garantit un message clair et cohérent pour tous les promoteurs. Le programme a également encouragé l’utilisation de la Communauté de collaboration à la croissance propre pour les mises à jour et les nouvelles concernant les aides fédérales. À la suite de la récente conclusion de l’évaluation du Programme de croissance propre, le programme a mis à jour cette plateforme afin d’en optimiser l’utilisation.

En 2022‑2023, le PIE a lancé deux nouvelles demandes d’information afin de recueillir davantage plus de détails sur les besoins, les problèmes et les perspectives des intervenants concernant les réglementations relatives à la modernisation du réseau et à l’infrastructure pour les systèmes de transport durable. Les demandes d’information ont reçu respectivement 60 et 28 réponses de la part d’une série d’intervenants, dont des entreprises de formation, des universités, des sociétés privées, des organisations à but non lucratif, des services publics et des organismes de réglementation. Les résultats des deux demandes d’information sont en cours d’analyse, mais devraient contribuer à orienter la prise de décision en matière de marché, de politique et de réglementation. RNCan a également soutenu et co-organisé un certain nombre d’ateliers sur le CUSC à Terre-Neuve, en Ontario et au Québec, qui ont fait progresser la mobilisation de ces provinces dans les domaines de la technologie du CUSC, de l’élaboration des politiques et de la réglementation, en particulier dans l’industrie extracôtière.

Le Programme de développement des marchés (PDM) a pour but de soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien en maintenant et en développant les marchés internationaux des produits du bois, en encourageant l’utilisation du bois à l’échelle nationale dans la construction non traditionnelle et en faisant la promotion des caractéristiques environnementales des produits forestiers canadiens.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Le programme a signé des accords de contribution avec 15 organisations, réalisant plus de 162 projets dans des marchés internationaux de produits forestiers établis et émergents afin de promouvoir, éclairer, informer ou faciliter l’utilisation de produits forestiers ou de systèmes de construction en bois canadiens.

Le programme a continué à s’associer à l’industrie et aux provinces pour maintenir des bureaux et du personnel sur les marchés internationaux afin de promouvoir les performances et les références environnementales des produits du bois canadiens, ainsi que d’accroître les débouchés pour les producteurs de produits du bois canadiens en Chine, au Japon, en Corée du Sud, au Viêtnam, en Inde et en Europe.

En 2022‑2023, PDM a soutenu :

• Les activités d’accès au marché comprennent le soutien à la mise à jour des codes et normes relatifs au bois, le transfert de technologie et la formation pour les secteurs de la construction et de la fabrication en bois, la recherche et les essais techniques, les séminaires, réunions et missions techniques, l’élaboration de matériel de formation et de documentation technique, les études de marché, les projets de démonstration et le suivi des questions phytosanitaires et d’accès au marché.
• Le maintien de bureaux d’exportation en Asie pour soutenir le développement des exportations, l’évaluation des marchés, les évaluations d’impact et les missions sur le marché.
• Le développement du marché : activités de marketing, salons professionnels, séminaires techniques, promotion de l’utilisation du bois et programme de formation à la préparation à l’exportation pour aider les membres à développer leurs capacités d’exportation à l’échelle internationale.

Les activités nationales comprennent la formation, le transfert de technologie et les conseils, les produits d’information technique, les études de marché et le travail de promotion pour favoriser l’utilisation du bois dans la construction commerciale, industrielle, institutionnelle et en hauteur au Canada.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023.

L’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier devrait être achevée en décembre 2024.

Le 8 novembre 2021, PDM a lancé son appel de propositions annuel pour l’exercice 2022‑2023, annoncé par courriel sur la liste de distribution et sur le site Web de PDM de RNCan. Le nombre de propositions soumises par l’intermédiaire de son système de gestion de financement en ligne est similaire à celui des deux exercices précédents.

La mobilisation est restée élevée au cours de l’exercice 2022‑2023, bien que la Covid-19 ait continué à avoir un impact sur la réalisation des plans de travail. Les responsables de programme ont continué à aider les bénéficiaires à adopter des méthodes de rechange pour la mise en œuvre de leurs programmes. Les bénéficiaires ont continué à soumettre leurs rapports intermédiaires dans les délais et la qualité n’a pas diminué tout au long de l’exercice.

Enfin, PDM a cofinancé la série de forums sur les pratiques exemplaires du bois en 2022‑2023 avec la société d’État provinciale BC Forestry Innovation Investment. Chaque session a abordé différents sujets concernant les fabricants de bois et a permis aux bénéficiaires de présenter les pratiques exemplaires à leurs pairs. Les représentants de l’association ont assisté à un grand nombre de sessions.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Accroître la collaboration et la gouvernance à l’échelle de la société pour renforcer la résilience.
• Accroître la capacité d’intervention et la coordination en cas de catastrophe et favoriser le développement de nouvelles capacités pour :
  • Accroître la capacité de préparation et d’intervention en matière de feux de forêt.

RNCan apporte son soutien financier :

• Volet 1 – Fonds pour les équipements : Renforcer les capacités et les compétences en matière de gestion des incendies au Canada en améliorant la prévention, l’atténuation, la préparation et l’intervention.
• Volet 2 – Fonds pour la formation : Augmenter de 1000 le nombre de pompiers formés et de personnes spécialisées en gestion des feux, et accroître l’accès à ceux-ci, en particulier dans les collectivités autochtones qui sont les plus à risque de feux de forêt.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ce programme.

Volet 1 - Fonds pour les équipements :

Le programme a engagé plus de 8,3 millions de dollars de financement dans six provinces et territoires. Ces investissements ont été utilisés pour acquérir de nouveaux équipements de lutte contre les incendies de forêt ou pour réparer, remettre à neuf ou réaménager des équipements existants. Une partie de ces équipements est mise à la disposition d’autres territoires dans le cadre d’accords d’échange nationaux.

Volet 2 – Fonds pour la formation :

Le programme a engagé plus de 2,1 millions de dollars de financement dans le cadre de cinq accords de contribution de deux ans signés avec des organisations autochtones. Ces investissements contribueront à la formation ou à l’amélioration de la formation de 220 pompiers et de 125 garde-feu.

Aucune évaluation n’a été réalisé 2022-2023.

La vérification et l’évaluation conjointes de la Réduction des risques de catastrophe devraient être achevées en juin 2025.

L’objectif du Programme d’innovation forestière (PIF) est de favoriser la transformation de l’industrie forestière du Canada. Plus précisément, le PIF contribuera à stimuler la transformation du secteur forestier, en incitant les entreprises à délaisser leur dépendance à l’égard des produits à faible valeur au profit des produits à valeur ajoutée, de grande valeur ou de spécialité de manière à tirer la valeur maximale des ressources en fibres, et ce, de façon durable. Pour ce faire, le PIF veillera à faciliter et à promouvoir une approche de la chaîne de valeur qui aborde l’innovation de la semence aux marchés finaux, en passant par les produits, afin de s’assurer que la bonne fibre est utilisée avec le bon produit.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

En 2022‑2023, le programme PIF a financé FPInnovations pour soutenir plus de 20 projets en cours ou en développement. Le PIF a financé le programme de recherche sur les technologies transformatrices pour la recherche et le développement préconcurrentiels axés sur l’industrie et le transfert de technologies, ainsi que des initiatives visant à accélérer quelques projets très prometteurs. Tous les projets financés par le PIF ont été examinés et approuvés dans le cadre de processus consultatifs et d’approbation de longue date, afin de garantir que tous les programmes de recherche, de développement et de déploiement dans le domaine forestier sont alignés sur les principales possibilités et menaces auxquelles est confronté le secteur forestier canadien.

Voici des exemples de recherche collaborative sur les technologies transformatrices :

• Afin de promouvoir des usines de pâtes et papiers durables, des recherches sur la décarbonisation du four à chaux sont menées, car le four à chaux est l’unité de traitement la plus intense en énergie fossile et qui présente l’intensité de carbone la plus élevée d’une usine de pâte kraft. L’analyse coûts-avantages des autres options, basée sur une enquête menée auprès de 19 usines canadiennes, et la sélection de l’usine de démonstration la plus appropriée, ont été réalisées.
• Des expériences en laboratoire ont été menées pour réduire le temps d’hydrolyse de la biomasse de bois résineux et de bois franc, sous-produit potentiel du processus de bioraffinerie des usines de pâtes et papiers.
• En ce qui concerne les opérations forestières, la télédétection pour la collecte de données sur le terrain dans le cadre de l’inventaire forestier de précision à l’aide d’images du tronc d’arbre, de LiDAR du tronc d’arbre et de recherches terrestres mobiles a été réalisée avec des partenaires universitaires et des partenaires de recherche de RNCan.

Voici un exemple d’initiative de technologie transformatrice :

• Réalisation de plus d’essais pilotes en Colombie-Britannique et en Alberta, augmentation et optimisation de l’utilisation de la lignine dans un mélange de bitume afin de mettre au point un béton plus durable sur le plan environnemental en utilisant la biomasse du bois.

Pour améliorer les travaux sur l’optimisation des fibres, le Centre canadien sur la fibre de bois de RNCan a continué à faire progresser la recherche interne innovante, associée à des initiatives de transfert de technologie, dans les domaines de la caractérisation des fibres, de la foresterie de précision, de la génomique, des pratiques de gestion forestière adaptative, des impacts du changement climatique sur la croissance et le rendement, et de l’optimisation de la chaîne de valeur (numérisation). Voici quelques exemples de recherche :

• Modélisation spatiale des attributs des fibres de bois à l’aide de lecteur lidar terrestres afin de mieux faire correspondre la bonne fibre à la bonne utilisation finale; et,
• Amélioration innovante d’arbres pour permettre aux forestiers de cultiver des arbres ayant un potentiel de croissance accru, une meilleure résistance aux maladies ou des qualités de bois recherchées.

Le programme de contribution Solutions axées sur les fibres du Centre canadien sur la fibre de bois a investi comme prévu un million de dollars dans la recherche dans des domaines tels que l’amélioration de l’inventaire forestier, l’analyse et l’intégration des données, et l’acceptabilité sociale des applications de la recherche.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2022-2023.

L’évaluation du programme de la compétitivité du secteur forestier sera approuvée d’ici décembre 2024.

Les fonctionnaires ont rencontré régulièrement le principal bénéficiaire désigné, FPInnovations, afin de suivre l’avancement du plan de travail. Tous les autres bénéficiaires de financement potentiels sont mobilisés par les responsables du programme.

Le seul appel de propositions ouvert par l’intermédiaire du PIF est celui du Centre canadien sur la fibre de bois, pour lequel il n’y a pas eu de différences dans les activités des bénéficiaires liées au plan ministériel.

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) de RNCan vise à encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction non traditionnels, comme les édifices de grande hauteur, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts. Le lancement du programme CVBois fait suite à l'annonce faite par le gouvernement dans son budget 2017 de consacrer 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter d'avril 2018, à cette initiative.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

• une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts et de bâtiments non résidentiels de faible hauteur;
• une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs;
• de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages; et,
• une élaboration et une prestation de programmes de formation et d’éducation, d’évaluation du cycle de vie et d’autres outils pour les étudiants, ainsi que pour les professionnels de la conception et de la construction qui s’intéressent à la construction en bois et aux produits du bois.

Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Ce financement est destiné à compenser les coûts associés au fait d’être le précurseur des projets à haute teneur en bois et à financer le développement de connaissances et d’outils en vue de soutenir la réussite de futurs projets.

CVBois a soutenu 27 projets en 2022-2023 : 13 projets de démonstration et 14 projets de R-D. À titre d’exemple, CVBois a fourni un financement à la commission scolaire de Vancouver pour reconstruire deux écoles primaires à Vancouver en utilisant du bois massif afin de répondre aux exigences sismiques de la C.-B. Achevés en 2023, ces projets peuvent être facilement reproduits étant donné le type de système structurel en bois massif utilisé, notamment dans les écoles et autres bâtiments scolaires et institutionnels. Le bois massif apparent et ses avantages biophiliques, en plus de son esthétique, le rendent encore plus populaire auprès des commissions scolaires.

CVBois a continué à soutenir le processus de modification des codes au Canada en finançant des activités de R-D essentielles au Conseil national de la recherche (CNR) afin de combler les lacunes en matière de recherche soulevées par les comités permanents de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Ces activités ont contribué à l’inclusion des bâtiments en bois massif encapsulé d’une hauteur maximale de 12 étages dans le Code national du bâtiment du Canada (CNB) de 2020, qui a été publié le 28 mars 2022. CVBois a également contribué à jeter les bases d’une transition du code de bâtiment vers un code plus axé sur la performance dans les futures éditions du CNB et l’annonce d’un financement dans le budget 2022 pour le CNRC afin de voir ces efforts entrepris.

CVBois a continué à soutenir les efforts visant à faire progresser l’enseignement du bois dans les écoles d’ingénieurs et d’architectes dans l’ensemble du Canada en finançant l’élaboration de ressources et d’outils éducatifs clés nécessaires pour soutenir l’enseignement de la conception du bois, tels que les programmes d’études, les manuels, les guides techniques et le matériel didactique. En 2022-2023 : financement de trois manuels qui seront publiés au cours de l’exercice.

Le programme a également continué à mettre à jour la Carte interactive sur la situation du bois massif qui retrace l’histoire du bois massif au Canada et la situation actuelle de la construction en bois massif et de la capacité de fabrication en bois massif. La carte interactive de la SBMC est régulièrement mise à jour et contient désormais des renseignements sur plus de 785 bâtiments en bois massif et 19 installations de fabrication. Cet outil a été bien accueilli par l’industrie, les gouvernements et les autres intervenants, au pays et à l’étranger.

Les demandeurs du programme sont soutenus par la mise en place d’un site Web du programme, qui donne accès aux guides du programme, aux exigences d’admissibilité, aux annonces de projets et aux détails de l’administration du programme.

CVBois a lancé un appel public à déclarations d’intérêt pour chaque aspect de la composante de démonstration, dont la promotion a été assurée par le biais du site Web et des médias sociaux de RNCan, ainsi que par l’intermédiaire d’organisations partenaires dans l’ensemble du pays. Le programme accepte également des propositions spontanées de l’industrie pour des projets d’éducation et d’outils de conception.

Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés et de produire des rapports concernant l’atteinte des objectifs du programme.

En 2022 2023, le programme 2 milliards d’arbres a soutenu la plantation de 27,9 millions arbres supplémentaires. Ce chiffre porte le nombre total d’arbres plantés depuis le lancement du programme en 2021 à plus de 110 millions, incluant plus de 54 millions d’arbres plantés dans le cadre du Fonds pour une économie à faible émissions de carbone d’Environnement et Changements climatiques Canada en 2021. La plantation d’arbres en 2022 2023 représentait 197 espèces, dans plus de 1 100 lieux dans les 10 provinces. Les projets de plantation d’arbres financés par le programme 2 milliards d’arbres vont de la restauration de l’habitat pour des espèces en péril à l’amélioration de la biodiversité, en passant par la création d’écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par le feu, l’augmentation du captage du carbone, le renforcement des capacités et la création de parcs et d’espaces verts à l’intérieur et autour des villes. En 2022 2023, 41 % de tous les projets soutenus étaient urbains et 22 % étaient dirigés par des Autochtones.

Le troisième appel de propositions du programme 2 milliards d’arbres a été lancé en décembre 2022. Cet appel de propositions permanent porte sur des accords à long terme avec des demandeurs admissibles, notamment des gouvernements et organisations autochtones, des municipalités et des organisations à but lucratif ou à but non lucratif. Au 31 mars 2023, le programme avait déjà reçu 46 demandes de projets. Le programme a également signé 7 accords de principe avec des provinces et des territoires, tirant parti d’un engagement commun avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant à procurer des avantages sociaux et environnementaux aux Canadiens grâce à la plantation d’arbres.

La vérification externe du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), « Changements climatiques et les forêts », a été achevée en avril 2023.

Le CEDD a constaté que Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, n’a pas conçu et mis en œuvre de manière adéquate le programme 2 milliards d’arbres. Compte tenu des tendances et des problèmes liés à l’établissement de partenariats, il est peu probable que le programme atteigne ses objectifs si des changements importants ne sont pas apportés.

Le CEDD a également constaté que Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, n’a pas fourni une image complète et transparente de la manière dont les forêts canadiennes retirent le carbone de l’atmosphère ou y contribuent. Ressources naturelles Canada a mis au point un système permettant d’estimer les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre dans les forêts du Canada, et les rapports des ministères ont répondu aux obligations internationales. Toutefois, plusieurs opportunités se sont présentées pour rendre les estimations et les rapports qui en découlent plus cohérents, plus faciles à comprendre et plus accessibles et utiles aux décideurs et au public.

Sept recommandations ont été formulées, dont quatre s’adressent à RNCan, deux à ECCC et une aux deux ministères.

S’appuyant sur une vaste et forte mobilisation réalisée en 2021, le programme 2 milliards d’arbres a mené en 2022‑2023 une mobilisation plus ciblée auprès des intervenants afin de mieux comprendre les défis et les possibilités uniques et d’évaluer les besoins.

Sur la base d’une participation dès le début du processus avec les partenaires autochtones en 2020 et 2021, le programme s’est engagé à co-développer le volet de financement autochtone. En 2022‑2023, le programme a mobilisé les gouvernements et les organisations autochtones régionales et nationales pour veiller à ce que les financements reflètent les diverses cultures et priorités autochtones, tout en contribuant au leadership autochtone en matière de changements climatiques. Les gouvernements et les organisations autochtones ont unanimement exprimé leur souhait de voir le financement octroyé selon une approche fondée sur les distinctions. Le programme 2 milliards d’arbres assurera le financement du volet autochtone en allouant des fonds aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits et développera une approche de gouvernance inclusive, ce qui constitue une première pour RNCan.

Le programme a également fait l’objet d’une mobilisation ciblée auprès des pépinières du Canada afin d’évaluer leur état de préparation à la demande qui sera créée par le programme. En décembre 2022, le programme a lancé un appel de propositions permanent afin que les intervenants puissent s’inscrire au programme dès qu’ils sont prêts. Ceci inclus notamment d’une stratégie proactive consistant à organiser des webinaires bimensuels afin de transmettre des messages cohérents aux intervenants et d’éclairer les prochaines phases du programme 2 milliards d’arbres.

En 2022‑2023, le programme a participé et fait des présentations lors de plusieurs événements virtuels et en personne afin de communiquer clairement les objectifs du programme et les possibilités pour les intervenants.

Le programme a poursuivi sa collaboration avec le Groupe de mobilisation du savoir afin de s’assurer que les bénéficiaires et les collaborateurs disposent des connaissances et des outils nécessaires pour planter des arbres. Le site Web du programme 2 milliards d’arbres a été mis à jour pour présenter une carte des projets, plus de détails sur les objectifs et l’importance de planter deux milliards d’arbres, ainsi que les progrès réalisés à ce jour par les Canadiens. 

Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles.

Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar. **

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.

Des mesures rentables et opportunes ont été prises pour remédier à l’état actuel de l’environnement par rapport aux sites des anciennes mines et usines d’uranium datant de l’époque de la Guerre froide.

Au cours de l’année 2022-2023, Ressources naturelles Canada a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan pour le projet et a tenu une réunion avec la Saskatchewan pour discuter de l’avancement du projet, deux activités requises en vertu du protocole d’accord (PA) de 2006. Aucun autre résultat n’a été obtenu.

Des fonds de 11,17 millions de dollars en financement fédéral pouvaient donc être affectés aux phases de restauration et de surveillance en 2022-2023, sous réserve de modifications mineures faites au PA de 2006. La Saskatchewan n’a pas encore accepté les modifications ni accédé à ces fonds, qui ont donc été reportés aux années à venir.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Réunions annuelles entre RNCan et les fonctionnaires du ministère de l’Économie de la Saskatchewan pour discuter de l’avancement du projet.

RNCan a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan pour le projet et a rencontré la Saskatchewan une fois en 2022-2023 pour discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet, comme l’exige le protocole d’accord de 2006.

Le Canada a déposé une défense modifiée en août 2020 en réponse à la déclaration de mars 2020 de la Saskatchewan. Des représentants de RNCan ont rencontré des représentants de la Saskatchewan dans le cadre d’une médiation exigée par le tribunal en septembre 2020. Aucun progrès n’a été réalisé en 2022-2023 en ce qui concerne le différend juridique. Les activités liées aux actions en justice de la Saskatchewan ne sont pas des activités planifiées décrites dans le Plan ministériel.

Aider les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique contribue à réduire la demande énergétique et à soutenir les objectifs environnementaux du Canada tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, ainsi qu’en créant de bons emplois pour la classe moyenne dans leurs communautés.

Le programme fournira des subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, grâce aux évaluations ÉnerGuide, qui sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 600 $ supplémentaires.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

En 2022‑2023, l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes à continuer de stimuler l’intérêt et l’activité dans l’économie de la rénovation, en aidant les propriétaires à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison, en faisant connaître les avantages des évaluations énergétiques, des constructions à haut rendement et de l’équipement propre, ainsi qu’en offrant des possibilités de formation professionnelle.

En 2022‑2023, le programme a reçu 134 285 demandes, accordé 56 920 subventions aux propriétaires et financé 215,9 millions de dollars en subventions et en contributions. En outre, 248 nouveaux conseillers en énergie ont été recrutés et des accords ont été conclus avec des organismes de formation pour soutenir la formation de conseillers supplémentaires dans tout le Canada. Les options de prestation conjointe avec les provinces et les territoires ont également augmenté, avec l’intégration d’une prestation conjointe complète avec l’Ontario/Enbridge et la Nouvelle-Écosse.

Le programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe a été lancé en février 2023 pour aider les propriétaires à remplacer le mazout par des thermopompes électriques. Il s’adresse aux ménages à revenus faibles à moyens pour les inciter à passer du chauffage au mazout à des thermopompes très écoénergétiques.

Des consultations avec les intervenants du programme, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones nationales, les associations industrielles et les intervenants représentant divers groupes de Canadiens ont été poursuivies afin de s’assurer que les intervenants soutiennent la conception du programme et sa complémentarité avec les programmes provinciaux existants.

La mobilisation des provinces et des territoires a permis d’augmenter les options de co-prestation. Le programme est entièrement en co-prestation avec l’Ontario/Enbridge et la Nouvelle-Écosse. Des améliorations de processus sont en cours avec Québec/Rénoclimat.

Mettre des fonds à la disposition des communautés autochtones pouvant être touchées par les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et le projet de remplacement de la canalisation 3 afin de :

• Renforcer leur capacité pour leur permettre de participer aux comités autochtones de consultation et de surveillance;
• Poursuivre d’autres objectifs du Comité, notamment ceux qui soutiennent son mandat de conseiller les organismes de réglementation par rapport aux questions environnementales, de sécurité et socio-économiques liées à la réalisation des projets et au respect des conditions; et
• Répondre à d’autres préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier en général tout au long du cycle de développement.

Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.

En 2022-2023, les Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et de remplacement de la canalisation 3 ont versé environ 8 007 625 $ en financement par le biais de 21 accords de contribution.

Le CCSA pour le TMX a fourni environ 7,75 millions de dollars en financement sous forme de contribution en 2022-2023 par le biais d’un accord unique sous la direction du caucus autochtone :

• soutenir la participation des Autochtones au CCSA-TMX;
• progresser vers une plus grande autodétermination des Autochtones et un rôle accru des peuples autochtones en tant que décideurs dans la supervision des projets;
• fournir un financement des capacités aux collectivités autochtones par l’intermédiaire du programme de financement du renforcement des capacités et du programme de financement continu dans les domaines de la bonne intendance, de la protection et de la participation significative;
• soutenir la surveillance des Autochtones;
• aborder l’inclusion des Autochtones dans la prévention, la préparation et l’intervention;
• réduire les dommages et atténuer les impacts des campements de travailleurs;
• maximiser la collecte de connaissances et promouvoir le partage de renseignements, y compris les connaissances et les protocoles autochtones;
• soutenir l’emploi, la formation et les possibilités d’affaires;
• soutenir le caucus autochtone pour qu’il fournisse des conseils à la Régie de l’énergie du Canada;
• mettre en œuvre le programme de surveillance autochtone du CCSA-TMX qui, à ce jour, a formé 66 surveillants autochtones qui ont passé 129 jours sur le terrain à participer à 52 activités réglementaires.
  

Le CCSA pour la Canalisation 3 a fourni environ 257 625 $** en financement sous forme de contribution en 2022-2023 pour :

• soutenir la participation des Autochtones au sein du CCSA-C3, notamment par le biais de réunions à propos de la canalisation, de réunions de comités et de sous-comités, et de conférences externes relatives à des projets de ressources naturelles;
• mettre en œuvre le programme de surveillance autochtone du CCSA-C3, y compris 5 inspections avec la Régie de l’énergie du Canada et un exercice de gestion des urgences;
• mener des initiatives de formation en matière de surveillance et soutenir le développement des capacités de gestion des urgences;
• mobiliser divers ministères et fonctionnaires dans le suivi de l’avis au gouvernement que la commission a fourni en décembre 2019;
• élaborer diverses formations, y compris un vaste programme de formation réglementaire avec de nombreux modules d’apprentissage en ligne disponibles sur le site Web du CCSA-C3.

** Les dépenses ont été inférieures aux prévisions pour l’exercice 2022-2023 parce que les projets ont été autorisés à dépenser jusqu’au 31 décembre 2022.

Le programme a pour objectif d’augmenter la participation des Autochtones aux occasions de développement économique afin qu’ils prennent part à un secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial.

Le programme vise à accroître la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit. De plus, augmenter les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Par l’entremise de l’Initiative de foresterie autochtone, le programme soutient plusieurs priorités du gouvernement du Canada, notamment la réconciliation et l’amélioration des résultats économiques dans les collectivités autochtones.

Au sein du Ministère, le programme soutient directement les engagements pris par le ministre des Ressources naturelles de soutenir la compétitivité du secteur forestier, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que l’activité du programme 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus et du sous-programme 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier du Ministère.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme.

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) a lancé un appel de propositions en 2021‑2022, qui a donné lieu à la réception d’un nombre record de 136 propositions représentant un financement total demandé de 73 millions de dollars, dépassant ainsi largement les fonds disponibles pour le programme.

Au cours de l’exercice 2022‑2023, l’Initiative de foresterie autochtone à négocier et signer des accords de contribution. Au total, 36 nouveaux projets dirigés par des Autochtones ont été financés au cours du dernier exercice et 11 projets en cours ont continué à recevoir un financement, pour un total de 7,5 millions de dollars en financement de programme engagés/attribués.

En outre, l’IFA a travaillé en collaboration avec le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones à Nòkwewashk pour soutenir la mise en œuvre de 16 projets forestiers autochtones supplémentaires représentant un financement total de plus de 4,5 millions de dollars entre 2022‑2023 et 2024‑2025.

Il n’y a pas d’écart entre les résultats attendus dans le plan ministériel de 2021‑2022 et les résultats de la dernière année de déclaration complète (2021‑2022) :

Planification des nouvelles entreprises - 2

Développement des entreprises - 1

Nouvelles entreprises - 1

Nombre de projets d’immobilisations - 2

Nombre de projets de formation - 1

Coentreprises (organismes autochtones en partenariat avec des organismes non autochtones) - 0

• Les agents de liaison régionaux de cinq régions du Service canadien des forêts sont en contact direct avec les collectivités autochtones et les candidats intéressés, afin de les sensibiliser au programme et à d’autres programmes de RNCan, et de soutenir la planification de projets et de partenariats menés par des Autochtones. Au cours de l’exercice 2022‑2023, ils ont participé à 60 activités visant à susciter la participation des collectivités et des bénéficiaires autochtones.
• En septembre 2022, RNCan a organisé une rencontre avec les principaux partenaires forestiers autochtones, y compris les bénéficiaires actuels et anciens de l’IFA. La réunion a servi de présentation entre le nouveau personnel de RNCan et les participants autochtones et a permis de discuter des défis du secteur forestier autochtone et des relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux.

Le programme de partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) soutient l’engagement du gouvernement à faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones en augmentant la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles qui soutiennent la transition vers un avenir d’énergie propre.

Le programme de PRNA a soutenu et a augmenté la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles. Depuis sa création en 2019, le programme de PRNA a soutenu 65 projets de développement économique autochtones.

Depuis la relance du programme en novembre 2022, RNCan a conclu 17 accords avec des collectivités autochtones pour des projets portant sur la connaissance des minéraux critiques, le renforcement des capacités pour garantir des occasions d’investissement dans des projets de ressources naturelles, et des programmes forestiers dirigés par des autochtones, dans toutes les compétences et avec toutes les distinctions – créant ainsi des conditions plus équitables pour les collectivités autochtones afin qu’elles aient leur mot à dire sur les activités économiques qui ont un impact sur leurs collectivités.

Une vérification et une évaluation conjointe du programme Faire progresser la réconciliation est en cours et devrait être achevée d’ici mai 2024.

L’évaluation du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones devrait être achevée d’ici mars 2027.

• Le programme de PRNA est mis en œuvre de concert avec le Bureau des partenariats avec les Autochtones (BPA). Le BPA est le pilier de la mobilisation autochtone du programme, avec une approche résolue de partenariat autochtone sur le terrain, centrée sur la compréhension, la prise en compte et l’avancement des priorités de développement économique des collectivités et des organisations autochtones.
• L’équipe chargée de la mobilisation du BPA s’est agrandie à la fin du mois de mars 2023 afin de renforcer la capacité de mobilisation autochtone de Nókwewashk et son aptitude à nouer des relations plus approfondies dans les provinces et les territoires.
• Servant également de centre de renseignements pour la planification de la mobilisation autochtone et des conseils dans l’ensemble de RNCan, l’équipe a aidé, depuis avril 2023, six secteurs, 10 initiatives ministérielles et des participants dans trois groupes de travail interministériels.
• En 2022-2023, le personnel chargé de l’exécution du programme de PRNA a organisé 77 réunions avec des organisations autochtones pour soutenir les concepts et l’élaboration des propositions et a eu près de 100 contacts directs avec les demandeurs et les bénéficiaires des fonds.

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) offre des contributions non remboursables pour des projets d’immobilisations, des études de faisabilité et des activités de sensibilisation menées par des entreprises de l’industrie forestière canadienne pour mettre en œuvre des technologies, des produits et des procédés inédits. Les contributions du programme ITIF aident à réduire les risques liés à l’innovation et permettent au secteur forestier d’adopter une gamme de produits plus diversifiée, notamment la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme finance des projets novateurs de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois :

• En augmentant le total des revenus générés par les fibres de bois;
• En diversifiant la gamme de produits de l’industrie forestière, améliorant ainsi le rendement économique et stimulant la création d’emplois; et,
• En produisant de l’énergie renouvelable et d’autres bioproduits qui sont bénéfiques à l’environnement et à la bioéconomie émergente.

En fournissant des fonds aux entreprises forestières canadiennes pour faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale, le programme ITIF élargit et renforce les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Ce programme de paiement de transferts ne compte aucune contribution remboursable.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le programme a investi 84,2 million dans 45 projets visant à soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien, ainsi que sa transformation en tant que contributeur clé à la bioéconomie du Canada. Ces projets fournissent également des emplois verts et bien rémunérés aux collectivités dans l’ensemble du Canada.

Citons à titre d’exemples :

• 3,6 millions de dollars à International Paper Company en Alberta pour la mise en œuvre, en collaboration avec Via Separations Inc. d’une technologie de filtration unique en son genre visant à réduire l’intensité énergétique et les émissions de carbone associées au procédé de fabrication de mise en pâte dans les usines de pâte à papier.
• 10 millions de dollars à Kruger Packaging pour moderniser son usine de carton de Place Turcot à Montréal. Une fois achevée en 2025, l’usine de Place Turcot sera la première en Amérique du Nord à fabriquer du carton kraft saturé 100 % recyclé, un produit utilisé pour fabriquer des stratifiés à haute pression pour les meubles, les comptoirs et les panneaux décoratifs.

Le programme de contribution est conçu pour soutenir le gouvernement de l’Alberta dans sa lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en vue de protéger les ressources forestières et les communautés contre les répercussions environnementales et socioéconomiques associées à l’infestation actuelle de ce ravageur en Alberta.

L’accord de contribution sera orienté vers deux volets d’activités : A) les activités associées à la lutte contre le DPP; B) les recherches sur le DPP qui viennent en appui aux efforts du gouvernement de l’Alberta afin d’atténuer les risques et de minimiser les répercussions de l’infestation de ce ravageur.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Limiter la propagation du DPP et atténuer les effets négatifs causés par ce ravageur en Alberta; et,
• Faire l’acquisition de nouvelles connaissances et de techniques novatrices en matière de lutte contre ce ravageur grâce aux recherches sur le DPP.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme.

Le contrôle efficace des populations de DPP dans les forêts de l’Alberta

Indicateur de rendement : Un pourcentage accru de sites sur lesquels l’on recense une baisse de la population ou un nombre constant de DPP dans le cadre de levés

Résultats de 2022–2023 : 100 % des sites infestés étudiés dans la zone de gestion du DPP présentaient des populations stables ou en diminution, ce qui représente une nouvelle réduction par rapport aux 89 % enregistrés en 2021-2022.

la protection des forêts de pins de l’Alberta menacées par l’infestation du DPP

Indicateur de rendement : La variation en pourcentage du nombre d’arbres infestés décelés en Alberta.

Résultats de 2022–2023 : De 2021 à 2022, le nombre d’arbres infestés détectés lors des enquêtes aériennes en Alberta a diminué de 67 %.

le secteur forestier a accès à des connaissances scientifiques approfondies à propos des infestations de DPP et des risques connexes

Indicateur de rendement : Le nombre de publications sur le DPP et les risques connexes

Résultats de 2022–2023 : Il y a eu trois publications révisées par les pairs sur le DPP durant l’exercice 2022-2023. Les projets de recherche ont été retardés au cours de la première année du programme en raison de la signature tardive de l’accord de contribution. Les publications relatives au DPP devraient donc augmenter dans les années à venir.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Législatif : Les paiements prévus par la loi au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

(Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à Terre-Neuve-et-Labrador ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des transferts vers Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie basé sur les redevances provenant de la production d’hydrocarbures extracôtiers et est susceptible de changer. Le montant des redevances varie d’une année à l’autre en fonction des fluctuations des prix du pétrole brut, des taux de change, de l’évolution des niveaux de production, du calendrier des ventes et de l’impôt sur le revenu perçu.

Les paiements effectués au cours de cet exercice comprennent également des confiscations de licences d’exploration et des sanctions administratives pécuniaires imposées par L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Le dernier cycle de la vérification continue des revenus et transferts extracôtiers s’est achevé en octobre 2021.

Dans le cadre de la vérification continue de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation effectue des vérifications et rédige des rapports annuels sur certains processus. La vérification continue couvrant la période de mars 2020 à mars 2021 a révélé que 14 des 15 contrôles clés testés étaient efficaces, tandis que l’un d’entre eux était partiellement efficace.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de verser à la province de la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Nouvelle Écosse Le Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le fonds provient du Trésor public.

Tous les paiements à la Nouvelle-Écosse ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et développer des techniques et technologies nouvelles et plus efficaces pour le développement durable de nos ressources naturelles;
• Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.

Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche, la recherche-développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.

Étant donné que les modalités de la Recherche constituent un mécanisme permettant d’atteindre les objectifs du programme, les résultats ont été examinés dans le contexte des évaluations des programmes utilisant ce mécanisme.

Les résultats réels obtenus sont les suivants :

• 69 % des utilisateurs ont déclaré que les modalités de recherche étaient accessibles.
• 85 % des utilisateurs ont déclaré que ce mécanisme répondait à leurs besoins.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la Politique sur les résultats du SCT.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Innovation énergétique et technologies propres
• Ressources en électricité

Le Programme des réseaux intelligents investit 100 millions de dollars sur cinq ans (2018-2019 à 2022-2023) pour promouvoir la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et presque prêtes à la commercialisation et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents partout au Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’innovation et les emplois écologiques.

Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en :

• optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
• augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable; et,
• l’accroissement de la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique tout en maintenant la sécurité des systèmes.

Ce programme de paiements de transfert offre des contributions remboursables selon les modalités suivantes:

• Volet démonstration : Les contributions dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, puisque les activités et les avantages découlant des contributions sont précommerciaux.
• Volet déploiement : Remboursable, si le déploiement mène à un profit dans les cinq ans suivant la mise en service du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.

RNCan a achevé la mise en œuvre du Programme des réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui a favorisé la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseau intelligent prometteuses et quasi-commerciales et le déploiement de systèmes intégrés de réseau intelligent dans l’ensemble du Canada, et a obtenu le renouvellement du financement en fonction des succès du programme. Pour les projets de démonstration actifs en 2022-2023, les fonds de RNCan ont été mobilisés par des fonds de contributeurs dans un rapport de 3,21:1 (contributeurs : RNCan), dépassant ainsi l’objectif de 1:1 fixé par le programme. Pour les projets de déploiement, le ratio de levier a été de 3.41:1, dépassant l’objectif de 3:1.

Au cours du programme, 22 projets ont été financés et achevés avec succès, notamment :

• 5 millions de dollars à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario pour démontrer l’utilisation de ressources énergétiques distribuées (telles que des batteries) dans les installations commerciales et industrielles participantes pour soutenir le réseau électrique de la région de York, comme alternative à la construction d’une nouvelle infrastructure électrique. Le projet a remporté le prix du Centre d’excellence 2023 d’Électricité Canada, qui met en valeur le meilleur de l’ingéniosité, de l’inspiration et des aspirations canadiennes en matière d’électricité.
• 2 millions de dollars à ENMAX Power Corp. pour démontrer les mécanismes d’intégration de l’électricité produite par les panneaux solaires des clients dans le réseau de Calgary (qui, jusqu’à présent, était exploité d’une manière qui interdisait aux clients d’injecter de l’électricité dans le réseau) et pour partager les résultats avec d’autres municipalités confrontées à des obstacles similaires en Amérique du Nord.
• 6,1 millions de dollars à Nova Scotia Power et 6,2 millions de dollars à NB Power Corporation pour développer, déployer et piloter des solutions permettant d’intégrer au réseau les ressources énergétiques distribuées, telles que les installations solaires sur les toits et à l’échelle de la communauté et le stockage sur batterie, et pour s’engager avec les communautés sur la consommation d’énergie et la propriété des actifs énergétiques.

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) fournit une aide financière directe aux projets qui soutiennent la transition vers l’électrification par le déploiement de projets d’énergie renouvelable capables de fournir des services de réseau et de transformer le réseau électrique canadien. Le programme réduira également les obstacles à la participation des personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie grâce à ses exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. En outre, le programme ERITE propose un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en permettant aux communautés et aux organisations d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Les 1,56 milliard de dollars de fonds du programme ERITE annoncés dans les budgets 2021 et 2022 sont entièrement alloués. Le programme ERITE a été recapitalisé dans le budget 2023.

Le programme ERITE n’a pas d’objectifs ni de résultats escomptés avant 2024-2025.

Au 31 mars 2023, le programme avait approuvé 121 projets de déploiement et de renforcement des capacités dans neuf provinces et un territoire, dont six projets nationaux de renforcement des capacités et près de 40 projets de déploiement avec des propriétaires autochtones (environ la moitié de tous les projets de déploiement). Ces projets ajouteront au réseau plus de 2 700 MW de capacité de production d’énergie renouvelable au réseau, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3,2 mégatonnes par an. Les projets soutenus par le programme ERITE ont créé environ 34 000 emplois par année, et 100 % des demandeurs ont inclus un plan d’équité, de diversité et d’inclusion. Le coût total de ces projets s’élève à 6,4 milliards de dollars.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Lors de la conception du programme, les fonctionnaires du ministère ont invité des organisations de l’industrie, des gouvernements, des milieux universitaires, des organisations autochtones et d’autres promoteurs potentiels, notamment des promoteurs privés, des opérateurs de réseaux électriques et des services publics, à des séances d’information sur le programme. Après le lancement du programme, le ministère a contacté ces groupes pour les informer et a contacté les représentants des gouvernements provinciaux, tant sur le plan du travail que de la gestion, pour solliciter des rétroactions générales.

Les conseillers du programme rencontrent régulièrement les représentants provinciaux/territoriaux dans les provinces ciblées afin d’assurer les liens entre le soutien fédéral et provincial aux projets du programme ERITE.

Les représentants autochtones et les experts en la matière non gouvernementaux sont impliqués dans le processus d’évaluation des propositions de renforcement des capacités.

La phase III de la Stratégie d’intervention précoce (SIP) contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte antiparasitaire en réponse aux risques économiques et écologiques importants que représente une flambée épidémique de TBE pour le secteur forestier et la santé des forêts du Canada atlantique.

Le programme de la phase III comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides visant à valider les fondements scientifiques de la SIP, à renforcer son efficacité en cas de flambée épidémique émergente de TBE et à protéger les forêts de la région.

Par l’intermédiaire du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, cette initiative contribuera au résultat ministériel « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles » par la mise en œuvre et la validation d’une nouvelle approche de gestion des ravageurs forestiers, qui sera fondée sur des connaissances et des outils scientifiques et permettra de remédier à des problèmes de ravageurs forestiers qui pourraient avoir des conséquences négatives importantes sur les ressources forestières du Canada.

Cette approche sera disponible aux aménagistes forestiers partout au Canada pour application contre toute flambée épidémique de TBE afin de mitiger les risques aux ressources forestières et autres.

Le programme est basé sur un partage des coûts entre le gouvernement fédéral, d’une part, les provinces et l’industrie, de l’autre, dans une proportion de 50/50. Il n’y a pas de contributions remboursables.

Grâce au renouvellement de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, plus de 165 000 hectares de forêts ont été traités au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador en 2022 afin de continuer à protéger les emplois dans le secteur forestier, à soutenir l’économie et à préserver les forêts menacées. La Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard n’ont pas mené de programmes de traitement de SIP en 2022‑2023.

En outre, Ressources naturelles Canada a lancé un vaste ensemble de recherches dans le Canada atlantique, en Ontario et au Québec afin d’améliorer les connaissances et les outils permettant de faire face aux flambées épidémiques actuelles et futures de TBE. RNCan a également lancé un appel de propositions pour le programme de recherche à petite envergure de SIP, qui soutient des projets de recherche externes à partir de 2023‑2024.
Jusqu’à présent, seuls de faibles niveaux de dommages causés par la TBE ont été observés dans tout le Nouveau-Brunswick et dans les zones traitées de Terre-Neuve-et-Labrador, sans incidence sur l’approvisionnement en bois ou l’économie.

Résultat attendu : Les traitements de la stratégie d’intervention précoce maintiennent les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette en dessous du seuil d’infestation.

Indicateur de rendement : Pourcentage des zones forestières sélectionné au traitement où les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette demeurent en dessous des seuils d’infestation.

Au Nouveau-Brunswick, 87 % des forêts situées dans les zones de traitement de SIP de 2022‑2023 restent en dessous du seuil de flambée épidémique.

À Terre-Neuve-et-Labrador, 43 % des forêts situées dans les zones de traitement de SIP de 2022‑2023 restent en dessous du seuil de flambée épidémique.

Résultat attendu : Protection contre la défoliation des forêts du Canada atlantique menacées par une flambée épidémique de TBE.

Indicateur de rendement : Niveau (%) de défoliation due à la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les régions du Canada atlantique susceptibles d’être touchées par une éclosion de tordeuse des bourgeons de l’épinette

Au Nouveau-Brunswick, 98 % de la zone de traitement de SIP de 2022‑2023 présente une défoliation nulle à légère (≤ 30 %); 2 % de la zone présente une défoliation modérée à sévère (< 30 %).

À Terre-Neuve-et-Labrador, 79 % de la zone de traitement de SIP de 2022‑2023 présente une défoliation nulle à légère (≤ 30 %); 21% de la zone présente une défoliation modérée à sévère (< 30 %).

Résultat attendu :  Disponibilité et accès accru aux connaissances et conseils scientifiques concernant les ravageurs des forêts, en particulier la tordeuse des bourgeons de l’épinette, et les risques associés.

Indicateur de rendement : Nombre de publications relatives à la tordeuse des bourgeons de l’épinette et aux risques connexes provenant de RNCan ou soutenues par des fonds de contribution de RNCan.

En 2022‑2023, 19 publications relatives à la tordeuse des bourgeons de l’épinette et aux risques connexes provenant de RNCan ou soutenues par des fonds de contribution de RNCan.

Indicateur de rendement : Nombre de présentations de projets scientifiques de SIP aux intervenants, y compris des comités consultatifs, des conseils consultatifs et des conférences comportant le partage des connaissances et des informations sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, en particulier la TBE, aux gouvernements, à l’industrie et aux organisations non gouvernementales.

En 2022‑2023, 34 présentations ont été faites sur des projets scientifiques de SIP.

Indicateur de rendement : Les décideurs intègrent les connaissances et les informations scientifiques dans les décisions de gestion des risques relatives à la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette

La cueillette de ces données aura lieu en 2023‑2024.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la Stratégie d’intervention préventive contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase II en juillet 2022.

Conclusions de la mobilisation :

• Le programme SIP TBE – phase II reste nécessaire pour protéger les forêts du Canada atlantique contre les flambées épidémiques de TBE.
• Le programme SIP TBE – phase II est bien aligné sur les priorités gouvernementales et soutient les efforts visant à atténuer les conséquences économiques de la défoliation
• Le programme SIP TBE – phase II a atteint l’un de ses résultats à court terme en maintenant les populations de TBE en dessous des niveaux de flambée épidémique dans le Canada atlantique grâce à des opérations ciblées d’application d’insecticides
• Le programme a progressé dans la réalisation de ses objectifs intermédiaires et à long terme. Toutefois, la réalisation de ces résultats nécessite des horizons plus longs et, par conséquent, la réalisation des résultats à long terme dépendra de la capacité du programme à poursuivre ses activités.
• Des structures de gouvernance efficaces sont en place; elles procurent une supervision adéquate du programme. Le comité directeur du Partenariat pour une forêt en santé est chargé de superviser l’avancement du programme SIP TBE – phase II tout en formulant des recommandations à l’intention des gestionnaires de RNCan et des collaborateurs financiers. Les intervenants clés sont représentés de manière adéquate et diversifiée au sein de chaque comité, ce qui favorise une prise de décision judicieuse pour le programme.

Au total, trois recommandations ont été formulées.

La prochaine évaluation du programme de Gestion des risques liés aux ravageurs (programme CMR) devrait être achevée en juin 2027.

Le programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) vise à faire avancer les projets d'infrastructures de transport d'électricité interprovinciales, notamment la boucle de l'Atlantique et la Liaison des Prairies. Le financement est fourni pour aider les promoteurs à terminer les travaux de développement préalable du projet, notamment les évaluations techniques, l’engagement communautaire et les études environnementales et réglementaires.

En 2022-2023, trois accords de contribution ont été signés pour financer, par exemple, des évaluations techniques, la mobilisation des collectivités et des études environnementales et réglementaires.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Après avoir reçu une demande, RNCan est resté en contact avec le demandeur et l’a engagé, le cas échéant, pour le guider tout au long de la procédure de demande. RNCan n’a pas mené d’autres mobilisations liées au PPIS que celles considérées comme normales pour un programme de cette envergure. RNCan a entrepris des actions de sensibilisation ciblées auprès de certains promoteurs après le lancement du programme.

L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet, d’examiner les effets cumulatifs et les possibilités économiques.

En 2022-2023, RNCan a mis en œuvre des mesures d’accommodement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, 32 nouveaux accords de contribution (AC) ont été établis avec des groupes autochtones pour les initiatives suivantes :

• L’Initiative d’études en milieu terrestre (IEMT): 4 nouveaux AC ont été créés, ce qui porte leur nombre total à 76. À la fin de l’année 2022-2023, 38 collectivités IEMT ont soumis des rapports définitifs, reçu des paiements finaux et fermé avec succès leurs AC. 59 % des 129 collectivités potentielles ont eu accès au financement de l’IEMT.
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) : 14 nouveaux AC ont été créés, ce qui porte leur nombre total à 86. À la fin de l’année 2022-2023, 41 collectivités IÉT avaient soumis des rapports définitifs, reçu des paiements finaux et fermé avec succès leurs AC. 67 % des 129 collectivités potentielles ont eu accès au financement des capacités de l’IECMT.
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise du Fonds de restauration de l’habitat aquatique (FRHA) : 12 nouveaux AC ont été créés, ce qui porte leur nombre total à 101. À la fin de l’année 2022-2023, 43 collectivités du FRHA avaient soumis des rapports définitifs, reçu des paiements finaux et fermé avec succès leurs AC. 78 % des 129 collectivités potentielles ont eu accès au financement des capacités du FRHA.
• Le financement des participants pour la phase IV : 2 nouveaux AC ont été créés en 2022-2023, portant le total à 16. À la fin de l’année 2022-2023, 12 collectivités de la phase IV ont soumis des rapports définitifs, reçu des paiements finaux et fermé avec succès leurs AC.

Dans le cadre de ces accords de contribution, près de 90 % des groupes autochtones admissibles, sur un total de 129, ont accédé avec succès à plus de 84 % des fonds disponibles par le biais d’une ou plusieurs initiatives relevant des mesures d’accommodement pour les fonds du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

En raison de la COVID-19 et d’autres pressions, y compris les catastrophes naturelles, la période de dépenses admissibles pour ces initiatives a été prolongée du 31 mars 2021 au 31 décembre 2022, et pour ceux qui en avaient besoin, une deuxième prolongation du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023 a été offerte, et ce, afin de donner aux groupes autochtones suffisamment de temps pour mener à bien leurs projets. Le processus de fermeture des accords de contribution restants dans le cadre de ces initiatives est en cours.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

RNCan s’est entretenu régulièrement avec les bénéficiaires par courriel et par téléphone afin de veiller au respect des exigences des accords de contribution et de faciliter l’accès au financement en temps opportun.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST – Emplois verts) qui aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles, y compris les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

En utilisant un autre modèle de distribution des fonds, le programme soutient le placement des jeunes par le biais d’accords de contribution non remboursables. Les organisations bénéficiaires initiales se chargent de distribuer les fonds aux employeurs.

Le Programme de stages en science et en technologie a évolué au fil du temps pour soutenir les différentes priorités du gouvernement en matière de compétences et d’emploi, d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, et d’investissement dans l’économie verte. Ce programme s’inscrit également dans le cadre de l’engagement pris par le ministre de contribuer au développement et à la promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans les domaines des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques).

En 2022-23, le Programme de stages en sciences et en technologie - Emplois verts (PSTS) de RNCan a investi 12,6 millions de dollars et créé 594 emplois verts et possibilités de formation pour les jeunes de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles, dépassant ainsi l’objectif de 480. Des stages et des opportunités de formation ont eu lieu dans toutes les provinces et tous les territoires.

Les résultats préliminaires pour 2022-23, basés sur les données reçues au moment de la rédaction du rapport, sont les suivants :

• 74 % des jeunes ont un emploi ou travaillent à leur compte
• 12 % des jeunes qui sont retournés à l’école
• 79 % de participation des groupes en quête d’équité en matière d’emploi (c’est-à-dire les femmes, les populations autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées)
• 34 % de participation des jeunes autochtones
• 28 % de participation des jeunes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées
• 8 % de participation des jeunes vivant avec un handicap
• 78 % des placements dans le secteur des technologies propres
• Plus de 51 % des organisations qui recrutent sont des petites et moyennes entreprises

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2022-2023.

Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, menée par EDSC est prévue d’être terminée pour mars 2025.

Bénéficiaires initiaux (organismes de prestation) :

• Appel à propositions novembre 2022 - janvier 2023
• Vérifications régulières auprès des organismes de prestation

Bénéficiaires ultimes (organisations d’embauche) :

• Mises à jour du site Web
• Témoignages vidéo
• Courriels ciblés

Jeunesse :

• Témoignages vidéo
• Enquête post-placement remplie par chaque jeune pour évaluer l’acquisition de compétences et l’expérience globale.

Afin de soutenir l’engagement du Canada en faveur d’une plus grande électrification des transports, l’objectif principal du programme est de continuer à soutenir le déploiement de l’infrastructure de recharge là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent (y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les lieux publics, sur la voie publique, sur les lieux de travail et dans les immeubles résidentiels à logements multiples), en mettant notamment l’accent sur les zones mal desservies.

Le programme finance jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet encourus au cours de la période de dépenses admissibles, dans la limite des montants maximaux prédéterminés par type de chargeurs de véhicules électriques (VE). Le financement maximal pour les entreprises et les collectivités autochtones est de 75 % des coûts totaux du projet encourus au cours de la période de dépenses admissibles, dans la limite des montants maximaux prédéterminés par type de chargeurs de VE. Le programme dispose d’accords de contributions à remboursement conditionnel qui sont à la fois remboursables et non remboursables, en fonction du type et de la taille du projet, et du promoteur du projet.

Avec le soutien des initiatives de la Banque de l’infrastructure du Canada, le programme aidera le gouvernement du Canada à atteindre son objectif d’ajouter 50 000 chargeurs au réseau canadien.

Pas d’évaluation en 2022-2023.

Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur les consultations en cours avec les provinces et les territoires, ainsi que sur l’expérience acquise lors de la mise en œuvre d’autres programmes d’infrastructure pour les véhicules électriques et le carburant de remplacement.

Le programme a mobilisé les demandeurs potentiels par le biais d’un plan de communication complet, incluant les médias sociaux et le courrier électronique, en s’appuyant sur un réseau existant de plus de 1 000 intervenants qui ont participé aux appels de propositions précédents, ainsi que sur ceux qui sont impliqués dans les technologies et les transports propres, et sur les associations de l’industrie qui ont manifesté leur intérêt.

Des séances d’information ont mis l’accent sur l’accroissement de l’intérêt et des capacités des entreprises et des collectivités autochtones.

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux sont engagés bilatéralement pour mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements sont également consultés sur chaque projet sélectionné pour un financement dans leur compétence.

Le programme travaille également en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin d’impliquer les gouvernements municipaux.