Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet, d’examiner les effets cumulatifs et les possibilités économiques.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Au cours de la période 2020-2021, Ressources naturelles Canada (RNCan) a conclu 102 nouveaux accords de contribution avec des groupes autochtones pour les initiatives suivantes :

• L’Initiative d’études en milieu terrestre (IEMT) ‒ 19 accords de contribution en 2020-2021, pour un total de 56;
   
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) ‒ 39 accords de contribution en 2020-2021, pour un total de 57;
   
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise du Fonds de restauration de l’habitat aquatique (FRHA) ‒ 40 accords de contribution en 2020-2021;
   
• Le financement des participants pour la phase IV ‒ 4 accords de contribution en 2020-2021, pour un total de 12.

Grâce à ces accords de contribution, les groupes autochtones ont eu accès à 85 % des fonds alloués en 2020-2021.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain par le Bureau des partenariats de la phase IV est prévu pour décembre 2021.

RNCan a collaboré de manière horizontale avec les ministères partenaires afin de mobiliser les groupes autochtones admissibles dans le cadre des mesures d’accommodement qu’il offre. La mobilisation se fait au moyen de listes de distribution par courriel, d’information sur le site Web, de réunions bilatérales et d’activités de mobilisation virtuelles comme des ateliers.

RNCan a régulièrement mobilisé les bénéficiaires par courriel et par téléphone pour garantir la conformité aux exigences des accords de contribution et pour faciliter l’accès au financement des mesures d’accommodement en temps opportun. RNCan recueille régulièrement les commentaires des groupes autochtones sur la mobilisation et modifie ses stratégies de mobilisation pour répondre aux besoins émergents.

RNCan prend en charge 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100 % de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les redevances et les transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières ont été inclus dans la portée du cycle annuel de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières réalisé en septembre 2020. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2019 et mars 2020 a permis de conclure que les 16 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces.

L’achèvement du prochain cycle d’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières est prévu pour septembre 2021.

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées réduira la dépendance au carburant diesel et aux autres combustibles fossiles dans les collectivités rurales et éloignées par le déploiement et la démonstration de projets d’énergie renouvelable, l’encouragement de l’efficacité énergétique et le renforcement des compétences et des capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme peuvent être remboursables ou non en fonction du volet du programme.

En 2020-2021, RNCan a continué de faire progresser l’engagement du gouvernement à réduire la dépendance au diesel et aux autres combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant des projets d’énergie renouvelable menés par les collectivités. Après deux cycles de propositions, 93 projets d’électricité renouvelable, de biothermie et de renforcement des capacités sont financés au 31 mars 2021. Ces projets permettront d’installer 16,3 mégawatts d’électricité renouvelable et 7,85 mégawatts (équivalent thermique) de capacité de biochauffage. De plus, 34 projets d’éducation sur l’énergie ont été lancés à ce jour.

Les nouveaux projets achevés en 2020-2021 comprennent :

• Le remplacement de la source de chaleur au diesel de la scierie de la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek du nord de l’Ontario par un système à la biomasse, ainsi que l’installation d’un système de chauffage compatible avec la biomasse dans trois logements en prévision de la création d’un réseau de chauffage collectif à la biomasse au sein de la communauté. Le programme a offert 1 051 000 $ pour le financement du projet, qui fait la démonstration de la rentabilité du chauffage à la biomasse et de ses avantages sur le plan du développement économique pour une collectivité des Premières Nations.
• Le déploiement d’un réseau de piles solaires de 2,2 MW et de batteries de 1,5 MWh à Fort Chipewyan, en Alberta. Le projet est dirigé par Three Nations Energy, une société en commandite créée par trois groupes autochtones voisins à Fort Chipewyan, soit la Première Nation Athabasca Chipewyan, la Première Nation crie Mikisew et l’association locale des Métis de Fort Chipewyan (section 125). Cet investissement permettra la création de plus de 40 emplois pendant la construction et viendra compléter une installation existante de 400 kW, faisant ainsi de ce projet solaire hors réseau le plus vaste au Canada Le réseau d’énergie solaire et de stockage dans des batteries permettra d’éliminer 650 000 litres de diesel par année, réduisant les émissions de GES de 1 743 tonnes chaque année. Le programme a offert 4,5 M$ pour le financement du projet.
• Le programme a fourni 2 millions de dollars à Ontario Power Generation pour le Projet de microréseau pour compenser la consommation de diesel de la Première Nation Gull Bay, qui est l’un des premiers microréseaux hybrides énergie renouvelable-diesel en milieu éloigné au Canada. Le projet comprenait la conception et l’installation d’un système de contrôle du microréseau, d’un système de production d’énergie solaire photovoltaïque de 300 kW et d’un système de stockage d’énergie par batteries de 300 kW/550 kWh, ainsi que leur intégration directe dans les générateurs diesel existants sur place. Le système de contrôle est programmé pour répartir les actifs de manière à obtenir une pénétration maximale de la production d’énergie renouvelable sur le réseau tout en répondant à la demande de la communauté et en maintenant la qualité d’énergie requise pour cette dernière. Le projet a permis de réduire les émissions de GES de 471 tonnes d’éq. CO2 par année et de compenser la consommation de diesel d’environ 170 000 litres annuellement. À ce jour, le projet a donné lieu à 200 heures de formation professionnelle et à plus de 5 000 heures d’emploi pour les Autochtones.

Nouveau projet en cours en 2020-2021 comprennent :

• Un financement de 900 000 $ pour l’installation d’un système de biothermie pour la production combinée de chaleur et d’électricité, y compris le stockage d’énergie par batteries, à Kluskus, en Colombie-Britannique. Ce système d’énergie renouvelable hors réseau permettra de réduire les émissions de GES de 390 t d’éq. CO2, soit 40 % des émissions annuelles des générateurs diesel remplacés, et de créer cinq nouveaux emplois à temps plein pour les membres de la Nation dénée de Lhoosk’uz pour l’abattage des arbres rémanents, les activités d’ignifugation et l’approvisionnement en copeaux de bois.

Ce programme a été sélectionné pour faire partie de l’échantillon soumis dans le cadre du cycle annuel de l’audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés.

L’audit continu couvrant la période comprise entre novembre 2018 et juillet 2019 a révélé que les dix principaux contrôles financiers et de surveillance étaient en place pour l’administration des subventions et des contributions, et qu’ils fonctionnent comme prévu.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation du Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées devrait être terminée en juin 2024.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme de croissance propre (PCP) accordera 155 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les projets de recherche-développement (R-D) et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada.

Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la maturité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi.

Afin de soutenir les projets d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME), le PCP comprend la nouvelle initiative Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST), qui permet aux PME financées dans le cadre du PCP d’accéder aux ressources scientifiques et techniques des centres de recherche fédéraux pour les aider à surmonter un manque d’expertise technique et d’infrastructure de recherche.

Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D ne sont pas remboursables.

En 2020-2021, Ressources naturelles Canada (RNCan) a axé ses efforts sur la signature des accords de contribution finaux du Programme de croissance propre (PCP) et le soutien aux promoteurs pour l’atténuation des retards et des risques liés à la COVID-19 par le biais de délais de récupération flexibles et de report de fonds.

À la fin de l’année 2020-2021, les 43 projets du PCP avaient tous été entamés. Seize (16) projets font actuellement l’objet d’un financement conjoint avec les partenaires de confiance de RNCan : Emission Reduction Alberta, Alberta Innovates, les Centres d’excellence de l’Ontario, le British Columbia Innovation Council et le fonds Gaz naturel financement innovation.

Des projets réalisés en 2020-2021, 98 % impliquaient au moins un participant autre que RNCan ou le promoteur du projet, dépassant ainsi de beaucoup la cible de 30 % du programme. Pour chaque dollar de financement offert par RNCan dans le cadre de ces 42 projets, les contributeurs offraient un montant de 3,90 $ en moyenne, ce qui dépasse largement le ratio de 1:1 ciblé par le programme.

Onze (11) nouveaux projets ont été annoncés en 2020-2021 : 1,4 million de dollars a été alloué à l’Université du Manitoba pour soutenir l’inclusion de ressources hydrocinétiques dans les plans énergétiques communautaires; 4,5 millions de dollars ont été offerts à E2Metrix Inc. pour faire la démonstration de processus de traitement des eaux usées minières; et 5 millions de dollars ont été versés à Elkem Métal Canada pour démontrer la faisabilité de l’utilisation d’une énergie renouvelable à base de biomasse forestière (briquettes de biocharbon) pour la production d’acier.

Trois projets ont été menés à bien en 2020-2021, alors que les promoteurs des autres projets ont demandé une prolongation des délais jusqu’en 2021-2022 afin de terminer leurs activités :

• Eavor Technologies Inc. a fait la démonstration d’un prototype à grande échelle d’un système géothermique à boucle fermée novateur près de Sylvan Lake (Alberta), qui ouvre la voie vers la commercialisation de l’énergie géothermique au Canada. Cette technologie ne produit aucune émission et permet de tirer de l’énergie de sites auparavant considérés comme inadéquats pour la production d’énergie et de chaleur géothermiques. (financement de 2,5 millions $ offert par le PCP)
• Jetti Services Canada Inc. a élaboré un processus pour l’extraction du cuivre des minerais pauvres qui est considérablement plus efficace que toutes les autres technologies existantes. (financement de 492 500 $ offert par le PCP)
• MEG Energy Corp. a mis à l’essai sa technologie « enhanced Modified VAPour Extraction » (eMVAPEX), qui permet une réduction importante de la quantité de vapeur nécessaire à l’extraction du bitume des sables bitumineux et une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par cette extraction. (financement de 8 millions $ offert par le PCP)

Dans le cadre de l’initiative PAST, le programme a aussi aidé des innovateurs du domaine de l’énergie propre à collaborer avec des experts en recherche fédéraux. Quatorze (14) projets du PCP dirigés par des petites et moyennes entreprises ont reçu du financement leur permettant d’accéder aux ressources scientifiques et techniques des centres de recherche fédéraux pour les aider à surmonter un manque d’expertise technique et d’infrastructure de recherche.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Évaluation du Programme de financement de la croissance propre, dont l’achèvement est prévu pour décembre 2021.

Comme prévu lors de la conception du PCP, le programme a régulièrement communiqué avec ses promoteurs par l’entremise du nouveau portail de financement Integro et de la boîte aux lettres électronique du PCP pour fournir des renseignements pertinents sur l’ensemble du programme. Des discussions propres au projet se sont tenues entre le promoteur et le conseiller du projet. La Communauté de collaboration sur la croissance propre fait partie des autres plateformes en ligne du programme destinées aux échanges entre les promoteurs, le public et les autres parties intéressées par l’avancement du programme. Des annonces et rappels destinés au public ont été publiés dans la communauté pour favoriser la participation des promoteurs et des autres intervenants de la communauté des technologies propres.

Les mécanismes de soutien et d’atténuation des effets de la COVID-19 ont été communiqués aux promoteurs par courriel, et la communication de suivi a été assurée par des appels téléphoniques individuels entre les conseillers de RNCan et les promoteurs.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Les Défis des technologies propres font partie de l’Initiative Impact Canada (IIC) du gouvernement du Canada, qui vise à aider les ministères à accélérer l’adoption d’approches de financement novatrices pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens.

Le volet des technologies propres (75 M$ sur quatre ans) abordera des questions comme le changement climatique, la croissance propre et l’application des nouvelles technologies pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. Cinq défis liés aux technologies propres ont été lancés en 2018-2019 et un sixième a été lancé en juillet 2019.

Pour chaque défi, une combinaison d’outils (p. ex., accords de contribution, subventions, microsubventions) sera utilisée, selon les circonstances techniques, environnementales et du marché, afin de réaliser des percées au chapitre des technologies propres et de tirer profit d’autant d’activités d’innovation que possible à partir d’un niveau d’octroi déterminé.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

En 2020-2021, RNCan a continué de relever les six défis lancés depuis 2018-2019. Le programme a été prolongé d’un an (jusqu’en 2021-22) et un financement de projet supplémentaire a été fourni pour tous les six défis afin d’aider à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 (p. ex., les retards et les coûts imprévus).

Défi des femmes en tech propres (6 millions de dollars) :

Les finalistes du Défi des femmes en tech propres ont conclu de nombreux partenariats stratégiques, ont remporté de nombreuses compétitions mondiales très médiatisées et ont collectivement obtenu plus de 11 millions de dollars de financement auprès de différents investisseurs, soit près du double de la valeur totale du prix du Défi. Cinq des six finalistes ont fait progresser leurs technologies avec l’appui de laboratoires fédéraux. La grande gagnante du prix de 1 million de dollars sera annoncée en 2021-2022.

Défi Visez haut! (14 millions de dollars) :

Les quatre équipes finalistes annoncées en mai 2019 sont sur la bonne voie pour mener à bien leurs projets et chacune d’entre elles explore différents moyens techniques et commerciaux visant à produire du carburant durable associé à de faibles émissions et à des coûts réduits pour l’aviation canadienne. Chaque finaliste recevra jusqu’à 2,15 millions de dollars sous forme de contributions. La grande gagnante du prix de 5 millions de dollars sera annoncée en 2021-2022.

Défi Branchés sur l’avenir Canada-Royaume-Uni (20 millions de dollars) :

Les sept équipes finalistes annoncées en juin 2019 (trois au Canada et quatre au Royaume-Uni) sont toutes en train de mettre au point une démonstration à l’échelle pilote de leurs solutions novatrices de réseaux intelligents pour des réseaux électriques plus flexibles et plus propres. Elles recevront chacune jusqu’à 3,15 millions de dollars sous forme de contributions pour mener à bien leurs démonstrations. Grâce à ces projets, les finalistes s’attaquent aux obstacles techniques courants en la matière et créent de nouvelles possibilités commerciales. La grande gagnante du prix de 1 million de dollars sera annoncée en 2021-2022.

Défi À tout casser! (10 millions de dollars) :

Les six équipes finalistes annoncées en avril 2019 ont élaboré des solutions prototypes visant à apporter des améliorations transformatrices sur le plan de l’efficacité énergétique des activités de concassage et de broyage des roches dans l’industrie minière. Chaque finaliste recevra jusqu’à 860 000 $ sous forme de contributions. La grande gagnante du prix de 5 millions de dollars sera annoncée en 2021-2022.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (20 millions de dollars) :

En 2020-2021, 14 accords de contribution d’une valeur de 500 000 $ ont été signés, alors que les champions de l’énergie de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel passaient à la étape 2, soit la mobilisation et la planification énergétique communautaires. Une subvention de 800 000 $ a été accordée au premier champion, qui est passé à la phase 3, dont la mise en œuvre du projet. La publication des résultats de l’initiative est prévue pour 2022-2023.

Défi Plein potentiel (4,5 millions de dollars) :

Les cinq finalistes ont été annoncées en juillet 2020. Chaque équipe finaliste a reçu deux subventions de 350 000 $ et de 420 000 $ respectivement pour mettre au point un prototype vérifiable de sa technologie novatrice liée aux batteries et pour entrer dans l’arène internationale afin de faire progresser les meilleures technologies de batterie canadiennes du laboratoire au marché. La grande gagnante du prix de 1 million de dollars sera annoncée en 2022-2023

Aucun audit n’a été réalisé en 2020-2021.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des technologies propres d’Impact Canada, dont l’achèvement est prévu pour juin 2021.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des technologies propres d’Impact Canada, dont l’achèvement est prévu pour juin 2021.

Les six défis ont continué d’accroître leur portée et de s’établir davantage dans leurs domaines respectifs, tout en tirant parti de leurs partenaires collaborateurs afin de mobiliser les intervenants et faire progresser les objectifs du Défi, notamment, en offrant et en présentant des webinaires et des ateliers destinés aux finalistes. Le programme a poursuivi ses activités en les adaptant aux circonstances de la pandémie de COVID-19. Par exemple, certaines des activités de mobilisation qui devaient se tenir en personne ont eu lieu de manière virtuelle. D’autres activités de mobilisation sont prévues en 2021-2022, en attendant la remise des grands prix.

Les finalistes du Défi des femmes en tech propres ont participé à un programme d’accélérateur technologique canadien d’une semaine organisé par Affaires mondiales Canada. Elles ont participé à la MaRS Impact Week à l’automne 2020 et à leur deuxième événement MaRS Mornings en septembre 2020. Les finalistes ont participé à des ateliers axés sur l’encadrement pour les présentations aux investisseurs, la délégation en tant que leader, la négociation et d’autres compétences clés pour les entrepreneurs.

MaRS Discovery District, partenaire collaborateur du Défi Branchés sur l’avenir a continué de collaborer avec la communauté de réseau intelligent au Canada. Par exemple, MaRS a convoqué un groupe d’intervenants des quatre coins du Canada, représentant divers points de vue sur les systèmes, pour participer à une série d’ateliers virtuels (dont trois séances à l’automne-hiver 2020-2021). Ces ateliers visaient à favoriser la collaboration et à trouver de nouvelles idées pour accélérer l’adoption des technologies de réseau intelligent. RNCan et le ministère du Commerce, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle du Royaume-Uni ont également organisé en janvier 2021 un webinaire en ligne pour les finalistes du Défi Branchés sur l’avenir, afin de fournir de meilleurs renseignements et des réponses aux questions sur le processus d’évaluation final du Défi. Toutes les équipes finalistes du Défi Branchés sur l’avenir et leurs partenaires ont participé à ce webinaire.

Le Centre for Excellence in Mining Innovation [Centre d’excellence en innovation minière], partenaire collaborateur du Défi À tout casser!, a lancé en mars 2021 le Mineral Processing Ecosystem Innovation Portal [portail d’innovation de l’écosystème de la minéralurgie] pour soutenir la communauté des innovateurs et des utilisateurs finaux, et pour aider à mobiliser les innovateurs afin de créer une industrie canadienne de traitement des minéraux plus propre, plus productive et compétitive à l’échelle mondiale.

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel a offert 13 webinaires à l’intention des 14 champions de l’énergie ainsi que de ses partenaires collaborateurs, Indigenous Clean Energy (ICE) et Pembina, afin d’assurer un apprentissage et une participation continus. Au total, 14 champions de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel sont passés à l’étape 2 du programme avec succès. Les champions de l’énergie de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel ont participé au rassemblement virtuel d’ICE (du 19 au 21 janvier 2021) et à d’autres séances de réseautage et de formation.

Les cinq organismes collaborateurs du Défi Plein potentiel ont amplifié l’annonce ministérielle des finalistes afin d’accroître la visibilité de ces derniers et du Défi lui-même. D’autres consultations avec ces organisations sont prévues avant l’annonce du gagnant.

Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles.

Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar.**

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.

Au cours de l’exercice 2020-2021, Ressources naturelles Canada (RNCan) a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan sur le projet et a tenu une réunion avec la Saskatchewan pour discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet, deux activités requises en vertu du protocole d’entente de 2006. Aucun autre résultat n’a été obtenu.

Un financement fédéral d’une valeur de 10,13 millions de dollars peut être accordé en 2020-2021 pour les phases d’assainissement et de surveillance du projet, sous réserve de modifications mineures apportées au protocole d’entente de 2006. La Saskatchewan n’a pas encore accepté les modifications ni accédé à ces fonds; par conséquent, ceux-ci seront reportés aux années à venir.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Aucune évaluation n’est prévue. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

RNCan a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan sur le projet et a tenu une réunion ponctuelle avec la province en 2020-2021 pour discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet, comme l’exige le protocole d’entente de 2006.

Le Canada a déposé une défense modifiée en août 2020 en réponse à la déclaration modifiée de mars 2020 de la Saskatchewan. Des représentants de RNCan se sont réunis avec ceux de la Saskatchewan dans le cadre d’une médiation qui avait été exigée par les tribunaux en septembre 2020. Les activités liées aux recours en justice de la Saskatchewan ne sont pas des activités planifiées décrites dans le plan ministériel.

L’objectif du programme est d’aider les régions et les secteurs à prendre des mesures afin de s’adapter aux changements climatiques.

Ce programme n’a pas de contributions remboursables.

Bien que les restrictions attribuables aux mesures d’intervention relatives à la COVID-19 aient entraîné des retards dans la réalisation de certains projets et en aient contraint d’autres à passer à une formule en ligne pour la formation et l’interaction avec les parties prenantes, plus de 20 projets financés dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques ont généré des résultats en 2020-2021.

Voici certains de ces projets :

• Deux projets qui ont produit de nouveaux documents d’orientation pour les secteurs des mines et de l’électricité au Canada. Ces documents appuieront l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les plans et les activités des entreprises de ces secteurs;
• Le projet intitulé « Adaptation au futur régime des tempêtes et des glaces dans les Grands Lacs », qui a permis d’entreprendre une évaluation complète des risques pour une section du littoral du lac Érié et d’élaborer conjointement des options d’adaptation qui sont actuellement intégrées dans le processus d’évaluation environnementale afin de sélectionner l’approche privilégiée. La province de l’Ontario exploite également les résultats de ce projet afin de mettre à jour ses conseils techniques sur la cartographie des risques côtiers;
• La prestation accélérée de la formation de la Credit Valley Conservation Authority sur l’aménagement à faible impact pour gérer les eaux pluviales et les inondations. Le projet a organisé 24 événements de formation auxquelles ont assisté 1 081 participants de partout en Ontario. De plus, le programme a créé des « guides pratiques » sous forme de vidéos diffusées sur YouTube pour appuyer la mise en œuvre.

Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) a soutenu des projets régionaux qui renforcent les compétences et l’expertise des communautés, de l’industrie et des praticiens pour intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans leurs activités et pratiques respectives. Les investissements dans la formation et les activités d’échange de connaissances par l’entremise du programme RCERA visent à accroître la capacité des organismes, des professionnels et des collectivités à prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

En 2020-2021, le programme RCERA a appuyé 15 projets, y compris l’élaboration du cadre de compétences en matière d’adaptation aux changements climatiques par l’Université Royal Roads, lequel donne des précisions sur les compétences requises par les personnes travaillant en adaptation ou les professionnels qui doivent intégrer les changements climatiques dans leur travail.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques est prévu pour décembre 2021.

La consultation des bénéficiaires en 2020-2021 a porté essentiellement sur l’incidence des mesures d’intervention liées à la COVID-19 sur les projets. De nombreux projets ont été conçus pour une mobilisation en personne des intervenants et des stagiaires. Le programme a collaboré avec les bénéficiaires en vue de modifier les accords de projet pour tenir compte des retards et des changements apportés à l’approche pour la réalisation des projets.

Le programme a également maintenu la mobilisation continue de sa grande communauté d’intervenants par l’entremise de la Plateforme d’adaptation, en particulier ses plénières et ses groupes de travail.

Encourager la production de 14,3 térawattheures d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable telles que le vent, l’eau, la biomasse, la mer et l’énergie solaire photovoltaïque.

Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert.

Le programme n’est pas destiné à subventionner des projets qui généreront des profits indus ou qui sont déjà économiques. Voilà pourquoi chaque accord de contribution comprendra une clause de contribution remboursable qui s’appliquera si le projet reçoit, à un moment donné au cours de la période de paiement de dix ans, des recettes énergétiques nettement supérieures pour sa production que le prix standardisé.

Le transport à faibles émissions de carbone est à la fois un élément essentiel de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme pour réduire les émissions.

Tel que souligné par le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, des investissements coordonnés et ciblés dans les infrastructures vertes pour soutenir l’électrification et le remplacement des carburants dans les secteurs des véhicules légers et lourds sont deux piliers du cadre visant à réduire les émissions du secteur des transports. Ces investissements sont nécessaires afin d’éliminer les obstacles qui nuisent présentement à l’adoption de moyens de transport propre, et d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules à faibles émissions de carbone; ces mesures permettront la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble du secteur des transports.

Cet investissement appuiera :

• La mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques (VE), de stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de ravitaillement en hydrogène dans les zones métropolitaines, où les véhicules sont le plus susceptible d’être déployés. Ces investissements répondent aux préoccupations des consommateurs et des parcs commerciaux concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela contribuera à accélérer le déploiement sur le marché des véhicules à carburants de remplacement, des véhicules électriques et des carburants de remplacement; ainsi que,
• l’élaboration de codes et de normes binationaux relatifs aux véhicules à faibles émissions de carbone et les infrastructures de ravitaillement, conformément aux engagements pris dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation.

L’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, ainsi que les investissements dans le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (VEZ), visent à lever les obstacles à l’adoption de véhicules à faibles émissions de carbone au Canada. Tandis que ce programme se concentre sur un réseau pancanadien de bornes de recharge et de stations de ravitaillement pour véhicules à émissions zéro, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro aidera à répondre à la demande croissante de capacité de recharge en augmentant l’accès aux possibilités de recharge localisées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Cette initiative utilisera des contributions remboursables (le Canada assumant jusqu'à 50% du coût total du projet) pour réduire le risque lié à l’investissement dans l'infrastructure de véhicules électriques et de carburants de remplacement. Les projets feront l'objet d'un suivi de leur remboursement sur une période de 10 ans, après l'achèvement du projet.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Aucune évaluation n’est prévue. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Le programme a lancé une demande de propositions en mars 2020. Par conséquent, 23 projets menés dans 9 provinces et territoires ont fait l’objet d’une recommandation pour recevoir un financement (14 accords de contribution ont été signés et 9 sont en cours de négociation).

Cette demande de propositions a également abouti à un total de 8 annonces publiques de financement.

Ces investissements visent notamment les réseaux de VE les plus importants au Canada, comme celui d’Hydro-Québec (le Circuit électrique) et celui d’Hydro Terre-Neuve-et-Labrador.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) soutient la démonstration d’infrastructure de recharge innovatrice et de prochaine génération pour les véhicules électriques (VE) ainsi que des infrastructures de ravitaillement en hydrogène (H2) au Canada.

Les principaux résultats du programme devraient permettre d’écarter les éventuels obstacles techniques et non techniques liés au déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour VE. Les résultats du programme DIVE sont les suivants :

• La réduction des coûts et l’optimisation du rendement (p. ex. la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
• L’optimisation du rendement, de la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en H2 pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
• Une meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Dans le cadre des phases 1 et 2 du Programme DIVE, 29 projets de démonstration ont été soutenus à ce jour, visant à fournir des solutions novatrices aux obstacles techniques et non techniques aux technologies de recharge des VE et de ravitaillement à l’hydrogène. Huit projets ont été menés à bien. Deux nouveaux projets ont été approuvés en 2020-2021, et trois autres demandeurs prennent actuellement part à des discussions sur la diligence raisonnable.

La pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions importantes sur plusieurs projets. En effet, l’accès aux sites a été limité, la main-d’œuvre a été touchée par la maladie et les chaînes d’approvisionnement ont été perturbées. En raison des retards encourus par ses bénéficiaires et ses demandeurs, le Programme DIVE a demandé et obtenu le report de ses fonds et une prolongation de son financement jusqu’en 2024. Néanmoins, le rapport entre le financement offert par Ressources naturelles Canada (RNCan) et le financement offert par les contributeurs dans le cadre des projets en cours en 2020-2021 était de 1:1 (contributeurs : RNCan). La cible du programme a ainsi été atteinte.

Les projets ont soutenu un grand nombre d’applications, y compris : la gestion de la charge et de nouveaux modèles opérationnels dans les immeubles résidentiels à unités multiples et les lieux de travail; la recharge sur rue; l’infrastructure de recharge pour les véhicules autonomes; la recharge bidirectionnelle avec stockage d’énergie; la recharge rapide dans le Nord; le développement de normes d’infrastructure pour la recharge par le toit des autobus électriques; et la réutilisation des batteries usagées pour la recharge rapide.

Voici des exemples de nouveaux projets annoncés en 2020-2021 :

• Un montant de 1,7 million de dollars pour élaborer, adapter et mettre à jour des codes et des normes applicables aux infrastructures et aux véhicules électriques et à carburant de remplacement, et pour faire des recherches à leur sujet. Les exigences visant les codes et les normes canadiens et américains seront harmonisées dans la mesure du possible, principalement par la publication de normes nationales communes pouvant être citées en référence dans les deux pays.
• Un montant de 1,1 million de dollars pour démontrer et évaluer les avantages de l’intégration des VE au réseau électrique de la Nouvelle-Écosse, y compris la viabilité économique, les avantages pour le réseau et les effets sur l’expérience des utilisateurs de VE, au moyen d’un système de contrôle centralisé géré par les services publics.
• Un montant de 1 million de dollars pour s’attaquer aux obstacles qui entravent l’adoption des VE en faisant la démonstration d’une plateforme de gestion de la recharge des VE basée sur une chaîne de blocs qui réduira considérablement le coût associé aux transactions de recharge des VE et améliorera l’efficacité du réseau.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation du Programme DIVE est prévu pour le mois de mars 2022.

Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le financement provenant du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable si le projet se traduit par un rendement des investissements supérieur aux coûts totaux du projet moins la contribution fédérale.

Dans le cadre du volet Infrastructure verte (IV) du Plan Investir dans le Canada, lequel soutient le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, Ressources naturelles Canada (RNCan) investit dans la démonstration et le déploiement d’infrastructures énergétiques propres par le biais de plusieurs programmes visant : les réseaux intelligents, les bâtiments écoénergétiques, les énergies renouvelables émergentes et l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées.

Les six projets financés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes soutiennent trois technologies renouvelables émergentes (soit les technologies géothermique, marémotrice et solaire biface). Par conséquent, le programme contribue à élargir le portefeuille de sources d’énergie renouvelable du Canada qui sont commercialement viables. En décembre 2020, le Programme des énergies renouvelables émergentes a mis en service une première initiative, soit un projet d’énergie solaire biface de 23 MW en Alberta. En mars 2021, un troisième projet d’énergie géothermique a été annoncé : un projet de 6 MV exclusivement dirigé par des Autochtones en Colombie-Britannique. En plus de créer des emplois pour les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier, ce projet favorisera la collaboration et le leadership autochtone tout en réduisant les émissions de GES provenant de la production locale d’électricité.

Le Programme des énergies renouvelables émergentes a annoncé deux projets cette année. Sustainable Marine, une société néo-écossaise, a reçu une somme de 28,5 millions de dollars pour livrer le tout premier ensemble d’hydroliennes du pays en novembre 2020. En mars 2021, le ministre a annoncé un investissement de 40,5 millions de dollars pour le projet d’aménagement de la centrale géothermique de Clarke Lake.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes devrait être achevée en septembre 2023.

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique

Les objectifs de ce programme sont:

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation ;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels ;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus propres et écoénergétiques dans le secteur industriel ; et,
• appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.

Les contributions versés dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

Programme de recherche, développement et démonstration (RD&D) de bâtiments écoénergétiques :

Ressources naturelles Canada (RNCan) investit 48,3 millions de dollars pour financer des projets qui accéléreront l’élaboration et l’adoption de codes et de technologies à consommation énergétique nette zéro visant à promouvoir des pratiques de conception et de construction de bâtiments à haut rendement énergétique, à fournir des solutions de construction rentables et à valider leurs applications à l’échelle locale par l’entremise de démonstrations en situation réelle. À ce jour, douze projets ont bénéficié d’un soutien. Un troisième appel de propositions lancé en novembre 2020 est axé sur les rénovations profondes et le soutien aux initiatives dirigées par les provinces, les territoires et les municipalités qui accéléreront l’élaboration et l’adoption de codes du bâtiment locaux; seize propositions ont été reçues dans le cadre de cet appel.

En 2020-2021, le programme a annoncé un financement de 2,4 millions de dollars à l’Association canadienne des constructeurs d’habitations pour valider l’utilisation des technologies, de la conception et des pratiques de construction en panneaux modulaires et des systèmes mécaniques intégrés sur les IRLM prêts pour une consommation énergétique nette zéro et à consommation énergétique nette zéro en réalisant jusqu’à six projets de démonstration (plus de 100 unités résidentielles) dans quatre provinces (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Saskatchewan), couvrant toutes les principales zones climatiques du Canada.

Projets ou activités financés dans le cadre du Programme d’efficacité énergétique en 2020-2021 :

• Administrer les normes d’efficacité énergétique des produits et en assurer la conformité en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, entreprendre des études pour faire avancer la nouvelle réglementation, et collaborer avec les intervenants et les provinces et territoires pour faire connaître la feuille de route pour la transformation du marché et planifier les prochaines étapes pour soutenir la transition vers des technologies de chauffage des locaux et de l’eau efficaces et à faible teneur en carbone.
• Soutenir l’amélioration du rendement énergétique industriel et reconnaître les réalisations vérifiables en matière d’énergie par le biais du programme ENERGY STAR pour l’iindustrie au Canada.
• Appuyer les projets d’investissement visant à améliorer la consommation d’énergie et à encourager la transition vers des carburants à plus faible teneur en carbone dans les usines de fabrication d’automobiles du Canada.
• Appuyer la mise en œuvre de solutions de gestion de l’énergie, comme la norme ISO 50001 sur les systèmes de gestion de l’énergie dans les installations industrielles et dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels, y compris les communautés autochtones et les immeubles gouvernementaux.
• Collaborer avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis afin de poursuivre l’intégration du contenu canadien dans l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager et appuyer la certification ENERGY STAR dans les installations industrielles et les bâtiments commerciaux et institutionnels.
• Élaborer des codes énergétiques pour les bâtiments neufs et existants;
• Cofinancer des programmes de démonstration provinciaux ou territoriaux, en fournissant les données probantes nécessaires sur la rentabilité de l’adoption de codes du bâtiment plus rigoureux et en menant des appels ciblés auprès de l’industrie pour stimuler l’innovation et permettre la construction de bâtiments à haut rendement énergétique partout au Canada.

Programme de RD&D de bâtiments écoénergétiques :

Le programme a poursuivi son processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. En 2020-2021, le programme a concentré son engagement sur les provinces qui étaient sous-représentées dans les deux premiers cycles de financement, notamment la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme a également renforcé son engagement auprès d’autres organismes stratégiques clés comme Efficacité énergétique Canada.

Le programme a également soutenu l’initiative Partenariat local pour l’efficacité énergétique (LEEP), laquelle vise à renforcer la capacité et la confiance de l’industrie de la construction vis-à-vis des technologies à consommation énergétique nette zéro. Les résultats de 2020 sont les suivants :

• Dans le cadre de l’initiative LEEP, 22 ateliers et forums ont été organisés en personne dans quatre provinces canadiennes (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse) et virtuellement dans le cadre d’événements nationaux.
• Près de 900 chefs de file de l’industrie de la construction résidentielle ont assisté aux événements inscrits dans l’initiative LEEP (totalisant ainsi environ 700 000 $ en termes de temps investi par les participants), qui ont offert plus de 80 heures de contenu, dont 66 présentations techniques. 
• Des maisons de niveau 4 et 5 en vertu du Energy Step Code de la Colombie-Britannique ont été construites dans le cadre de l’essai sur le terrain de l’initiative LEEP, premier essai de ce type à être coordonné à l’échelle provinciale au Canada.
• Un outil pour analyser les coûts et les avantages liés aux maisons prêtes pour la consommation énergétique nette zéro ayant été élaboré et mis et à l’essai a démontré des résultats positifs. Ont également été élaborés l’ébauche du Guide de planification et de décision pour le choix des systèmes de panneaux solaires PV, ainsi que quatre guides relatifs aux systèmes muraux prêts à la consommation énergétique nette zéro.
• La signature d’une nouvelle entente avec BC Housing pour la tenue de trois ateliers d’évaluation des besoins sur la rénovation des logements à l’automne 2020, ce qui a mené à une série de huit forums de rénovation LEEP à l’hiver 2021 et jusqu’en 2022.
• La signature d’une entente avec l’Association canadienne du gaz portant sur la fourniture d’une application LEEP, l’« Outil principal de planification et décision pour les systèmes mécaniques au gaz naturel », ainsi que l’organisation de 16 ateliers LEEP portant sur la conception et le dimensionnement des systèmes mécaniques qui seront offerts par le réseau de la chaîne d’approvisionnement en 2021.

Projets ou activités financés dans le cadre du Programme d’efficacité énergétique :

RNCan a participé à un certain nombre d’initiatives visant à mobiliser les intervenants, notamment l’industrie, les associations, les provinces et les territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques. Cela comprend :

• Le Ministère a mené un vaste processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions.
• Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés et de demandes directes non annoncées.
• Organisation d’ateliers et de webinaires, ainsi que d’activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités en vue de mobiliser les bénéficiaires.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

L’objectif du Programme d’innovation énergétique (PIE) est de soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à un ensemble complet de projets de recherche et de développement (R-D) de démonstration et d’activités scientifiques connexes (ASC), conduisant à des avancées technologiques, à une amélioration des connaissances et de la collaboration, à une contribution aux codes, aux normes et aux politiques et règlements connexes et, en fin de compte, à une amélioration du rendement environnemental et économique.

Le PIE comprend, entre autres initiatives, les appels récents suivants :

• Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) a été lancée 2019. Il s’agit d’une initiative conjointe de RNCan, de Breakthrough Energy, qui est dirigé par Bill Gates et des investisseurs mondiaux influents, et de la Banque de développement du Canada. SENC investira jusqu’à 40 millions de dollars afin d’aider les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser des technologies d’énergie propre ayant le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (0,5 Gt par année à l’échelle mondiale).
• Le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) résulte d’une collaboration entre RNCan et Alberta Innovates pour soutenir l’innovation requise pour introduire des technologies propres sur le marché afin d’aider l’industrie pétrolière et gazière à respecter la réglementation relative aux émissions, et ce, de façon rentable. Le RCIRE vise notamment à financer les infrastructures de mise à l’essai des technologies au sein des principales installations de recherche et industrielles en Alberta et ailleurs au Canada.

Le PIE utilise des contributions remboursables sous conditions pour les projets de démonstration; les contributions ne sont pas remboursables pour les projets de R- D et d’ASC.

En 2020-2021, le Programme d’innovation énergétique (PIE) a financé 34 projets de recherche, de développement et de démonstration externes afin de réduire les émissions de GES, tout en renforçant la compétitivité, la rentabilité et la fiabilité du secteur de l’énergie du Canada. Les projets ont favorisé des innovations dans des domaines clés tels que les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, les bâtiments écoénergétiques, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et la production moins polluante de pétrole et de gaz. Cela comprenait 10 projets financés dans le cadre du programme SENC et deux projets financés dans le cadre du RCIRE.

Dans le cadre de ces 34 projets, le nombre moyen de contributeurs autres que Ressources naturelles Canada (RNCan) et le promoteur du projet était de 2,9 par projet, ce qui dépasse de loin la cible d’au moins 1. De plus, pour chaque dollar de financement offert par RNCan, les contributeurs offraient un montant de 1,50 $ en moyenne, ce qui dépasse largement le ratio de 1:1 ciblé par le programme.

Dans le cadre de l’initiative du RCIRE (en collaboration avec Alberta Innovates), deux nouveaux projets du PIE ont été annoncés en 2020-2021, notamment 2,0 millions de dollars pour mettre au point des processus pour générer des biocarburéacteurs à partir de diverses matières premières lipidiques, notamment des déchets provenant des industries de la restauration et de l’équarrissage.

De plus, dix projets du PIE ont été achevés avec succès en 2020-2021. Par exemple :

• Le projet Helio de Sifton a permis la construction au Canada du premier immeuble de grande hauteur à utilisation mixte et à consommation énergétique nette zéro, dans le cadre du nouveau développement communautaire West 5 à consommation énergétique nette zéro. Le bâtiment a été conçu pour servir d’exemple à suivre. Ses 114 unités sont maintenant entièrement occupées, et le bâtiment fonctionne à une consommation énergétique presque nulle et produit 65 % moins de GES qu’un bâtiment traditionnel comparable. (Financement de 3,9 millions de dollars du PEI)
• L’Accélérateur à la découverte autonome (Ada) pour l’innovation de matériaux est une plateforme robotique à intelligence artificielle de pointe destinée à la découverte et à la mise au point de matériaux d’énergie propre. L’équipe de l’Ada a réussi à concevoir et à construire six plateformes Ada capables de réaliser des flux de travail spécialisés, démontrant ainsi que ces laboratoires autonomes peuvent être construits et adaptés pour effectuer une grande variété de tâches de laboratoire et travailler avec divers matériaux, y compris ceux utilisés dans les cellules solaires et les technologies d’utilisation du CO₂. (Financement de 8,0 millions de dollars du PEI)

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques devrait être terminée en mars 2023.

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) de RNCan vise à encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction non traditionnels, comme les édifices de grande hauteur, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts. Lancé en avril 2018, le programme CVBois bénéficie d’une enveloppe de 39,8 M$ sur quatre ans, tel qu’annoncé dans le budget du gouvernement de 2017.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

• une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts en bois (d’œuvre) et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur;
• une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs; et,
• de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages.

Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Ce financement est destiné à compenser les coûts associés au fait d’être le precurseur des projets à haute teneur en bois et à financer le développement de connaissances et d’outils en vue de soutenir la réussite de futur projets.

Le programme CVBois a connu un franc succès en 2020-2021, avec le lancement d’un certain nombre de projets de démonstration et la signature du reste des projets retenus. Des accords de financement sont en vigueur pour 16 projets de démonstration, fournissant plus de 33 millions de dollars de soutien à l’industrie pour plus de 1,3 milliard de dollars destinés à des activités de construction. Cinq projets ont été annoncés publiquement en 2020-2021.

CVBois a contribué au processus de modification du code au Canada en finançant des activités de recherche et de développement (R-D) cruciales au sein du Conseil national de recherches (CNRC), lesquelles visent à combler les lacunes en matière de recherche cernées par les différents groupes de travail du comité de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Ces activités ont contribué à soutenir l’intégration de bâtiments en bois massif d’une hauteur maximale de 12 étages dans la nouvelle édition de 2020 du Code national du bâtiment (CNB) et ont également jeté les bases de l’inclusion de codes fondés sur le rendement dans le CNB de 2025.

CVBois a appuyé les efforts visant à faire progresser l’éducation sur les constructions en bois dans les écoles d’architecture et d’ingénierie du Canada en finançant l’élaboration de ressources et d’outils éducatifs clés nécessaires pour soutenir l’éducation sur les constructions en bois, comme des programmes d’études, des manuels, des guides techniques et du matériel pédagogique.

Afin de présenter les produits du bois d’ingénierie novateurs du Canada ainsi que les techniques de conception, d’ingénierie et de construction découlant de ces projets, plusieurs investissements réalisés par l’entremise du programme de construction verte en bois ont été officiellement annoncés, dont :

• 4 millions de dollars aux Laboratoires Nucléaires Canadiens pour la construction d’une série de bâtiments en bois massif. Le premier du genre au Canada, ce projet présente des conceptions et des technologies novatrices en bois, tant sur le plan structurel qu’esthétique, pour un campus nucléaire;
• 1,5 million de dollars pour aider la commission scolaire de Vancouver à construire deux écoles primaires à l’aide de systèmes novateurs en bois massif, lesquelles figureront parmi les premières écoles à répondre aux nouvelles exigences de la province en matière de mise à niveau sismique;
• 800 000 $ à KF Aerospace pour construire un hangar en bois massif, le premier du genre, qui abritera également un musée de l’aviation et un centre de conférences. L’immeuble de deux étages comprendra un plancher novateur et des systèmes de murs de grande hauteur pour s’adapter à l’espacement important entre les colonnes.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation du programme de construction verte en bois est prévu pour décembre 2022.

Les demandeurs du programme ont été appuyés par la création d’un site Web consacré au programme (rncan.gc.ca/cvbois), qui permet notamment de consulter les guides du programme, les conditions d’admissibilité, les mises à jour concernant le programme ainsi que des détails sur l’administration du programme. Le programme disposait également d’une boîte de réception spéciale pour répondre aux demandes de renseignements (nrcan.gcwood-cvbois.rncan@canada.ca).

Pour chaque aspect du volet de démonstration (grands bâtiments en bois, bâtiments de faible hauteur non résidentiels et ponts), CVBois a ouvert un appel public de déclarations d’intérêt dont la promotion est assurée par les médias sociaux et le site Web de Ressources naturelles Canada, ainsi que par des organismes partenaires de tout le pays. De même, le programme accepte des propositions spontanées soumises par l’industrie pour des projets liés à l’éducation et aux outils de conception.

Les bénéficiaires retenus du programme ont également été mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés et d’obtenir des mises à jour sur l’atteinte des objectifs du programme.

Mettre des fonds à la disposition des communautés autochtones pouvant être touchées par les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 afin de :

• Renforcer leur capacité pour leur permettre de participer aux comités autochtones de consultation et de surveillance;
• Poursuivre d’autres objectifs du Comité, notamment ceux qui soutiennent son mandat de conseiller les organismes de réglementation par rapport aux questions environnementales, de sécurité et socio-économiques liées à la réalisation des projets et au respect des conditions; et
• Répondre à d’autres préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier en général tout au long du cycle de développement.

Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.

En 2020-2021, les comités autochtones de consultation et de surveillance (comités) des projets TMX et Canalisation 3 ont fourni un financement d’environ 13,5M$ dans le cadre de 149 accords de contribution.

Le comité du projet TMX a fourni environ 9,8M$ en financement sous forme de contributions en 2020-2021 pour :

• soutenir la participation des Autochtones aux comités;
• fournir un financement aux communautés autochtones pour renforcer leurs capacités dans les domaines prioritaires de l’intendance, de la protection et de la participation efficace;
• renforcer les capacités communautaires d’intervention en cas d’urgence, en utilisant une approche tous risques;
• aider le caucus autochtone à fournir des conseils à la Régie de l’énergie du Canada;
• assurer la prestation du programme de surveillance autochtone du comité du projet TMX qui, à ce jour, a formé 40 surveillants autochtones, lesquels ont passé 64 jours sur le terrain pour prendre part à 59 activités de réglementation.

Le comité du projet Canalisation 3 a fourni environ 1,1M$ en financement sous forme de contributions en 2020-2021 pour :

• soutenir la participation des Autochtones aux comités;
• mettre en œuvre le programme de surveillance autochtone des comités, deux inspections et deux exercices sur table d’intervention en cas d’urgence, en mettant l’accent sur la transition de la phase de construction à la phase d’exploitation du projet et sur l’élaboration de programmes supplémentaires, y compris la formation et le renforcement des capacités avec la Régie de l’énergie du Canada et Enbridge;
• faire appel à des experts pour mener des initiatives de formation en matière de surveillance et soutenir le renforcement des capacités de gestion des urgences, ainsi que pour définir les pratiques exemplaires acquises par les nations tout au long du projet à ce jour.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation horizontale des comités autochtones de consultation et de surveillance est prévu en décembre 2021 (sous la direction de RNCan).

Les comités ont mobilisé les candidats éventuels par l’entremise de listes de distribution par courriel, de sites Web, des réseaux sociaux, de bulletins d’information, de réunions et d’activités de mobilisation comme des séances régionales de partage d’information pour le projet Canalisation 3 et un vaste rassemblement (Line Wide Gathering) pour le projet TMX.

RNCan a mobilisé les bénéficiaires pour garantir la conformité aux exigences des accords de contribution.

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) soutient les transformations qui rendront l’industrie forestière plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. Cet objectif sera atteint au moyen d’investissements dans des technologies novatrices qui permettent de diversifier et d’accroître la valeur des produits issus de l’industrie forestière, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui emploient des technologies transformatrices de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois :

• augmente le total des revenus générés par une grume;
• diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique; et,
• produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement.

Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie et les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Au cours de l’exercice financier 2020-2021, le programme a investi 20,6 M$ dans 19 projets visant à soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien.

Voici des exemples de projets annoncés en 2020-2021 dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :

• GreenNano Technologies Inc. a reçu 1,2 M$ pour accroître la production d’un nouveau matériau composite léger à base de fibre ligneuse qui servira à fabriquer des pièces pour véhicules automobiles à l’aide d’un procédé innovant combinant de la pâte de bois et des polymères, ce qui permet de créer un thermoplastique léger et solide spécial aux propriétés plus uniformes et améliorées par rapport aux autres produits. Ce projet démontre l’appui du programme ITIF à l’adoption et à la mise en œuvre de technologies et de processus novateurs pour la production de nouveaux produits forestiers.
• Pulp Moulded Products, avec le soutien de Kruger Inc., a reçu 300 000 $ pour créer un prototype en vue de la production de masques non chirurgicaux jetables et à faible coût à l’intention des travailleurs de l’industrie et des simples citoyens. Les masques sont fabriqués à partir de fibres de bois récoltées, créant ainsi un produit abordable et écologique pour les consommateurs. En outre, la production des masques et la chaîne d’approvisionnement connexe sont entièrement canadiennes.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier devrait être terminée en mars 2025.

Législatif : Les paiements prévus par la loi au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

(Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des fonds transférés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie fondé sur les redevances provenant de la production pétrolière en mer. Il est susceptible de changer. Les montants des redevances varient d’une année à l’autre en raison des fluctuations des prix du pétrole brut, des taux de change, des changements dans les niveaux de production, des périodes auxquelles les ventes ont lieu et de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) perçu.

Les redevances et les transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières ont été inclus dans la portée du cycle annuel de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières réalisé en septembre 2020. Conformément au cadre d’audit continu de Ressources naturelles Canada (RNCan), la Direction de l’audit et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2019 et mars 2020 a permis de conclure que les 16 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces.

L’achèvement du prochain cycle d’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières est prévu pour septembre 2021.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Programme d’innovation énergétique
• Ressources en électricité

Le Programme des réseaux intelligents investira 100 millions de dollars sur 4 ans (de 2018-2019 à 2021-2022)^{Note de bas de page 1} pour soutenir le déploiement de technologies commerciales visant à construire des systèmes intégrés et la démonstration de technologies quasi commerciales prometteuses pour les systèmes innovants de réseaux intelligents afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’innovation et les emplois écologiques.

Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en :

• optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
• augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable; et,
• l’accroissement de la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique tout en maintenant la sécurité des systèmes.

Ce programme de paiements de transfert offre des contributions remboursables selon les modalités suivantes :

• Démonstration : Remboursable, si la démonstration mène à un profit dans les cinq ans suivant la fin du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.
• Déploiement : Remboursable, si le déploiement mène à un profit dans les cinq ans suivant la mise en service du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.

Dans le cadre du Programme des réseaux intelligents, un programme d’infrastructures vertes d’une valeur de 100 millions de dollars, RNCan encourage la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et presque prêtes à la commercialisation et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents partout au Canada. Le programme devait initialement prendre fin au cours de l’exercice 2021-2022, mais les fonds du programme ont été réaffectés à une année subséquente pour prolonger les échéances de certains projets jusqu’à l’exercice 2022-2023 afin de compenser les répercussions de la COVID-19, par exemple les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, la réduction du nombre de membres des équipes de travail en raison de l’éloignement social, les difficultés d’accès aux lieux de travail en raison des mesures de confinement et le retrait du financement de certains partenaires.

Le programme finance 22 projets, mais 28 accords de contribution ont été signés (les projets qui ont une composante de démonstration et de déploiement sont considérés comme hybrides et nécessitent deux accords de contribution). Vingt et un projets ont maintenant été annoncés. Au 31 mars 2021, le programme avait engagé 45,9 millions de dollars dans dix projets de déploiement, 11,2 millions de dollars dans six projets de démonstration et 29,7 millions de dollars (soit 14,5 millions de dollars pour le déploiement et 15,3 millions de dollars pour la démonstration) dans six projets hybrides. Pour les projets de démonstration actifs en 2020-2021, le financement offert par les contributeurs et RNCan correspondait à un ratio de 1,8:1 (contributeurs : 1,8; RNCan : 1). La cible de 1:1 du programme a ainsi été dépassée. Pour les projets de déploiement, le ratio de financement était de 3,7:1, dépassant ainsi la cible de 3:1.

Cinq nouveaux projets ont été annoncés en 2020-2021, notamment :

• Le projet West 5 de London Hydro : ce projet hybride a reçu un financement de 5,1 millions de dollars pour permettre la mise en place de la communauté à consommation énergétique nette zéro West 5 et d’un miniréseau à London, en Ontario, créant ainsi une vitrine pour les collectivités durables dont les répercussions sur l’environnement sont minimales, ainsi qu’un exemple en matière de leadership canadien dans le secteur des technologies des systèmes électriques intelligents intégrés.
• Le projet de stockage d’énergie à Waterton de FortisAlberta : ce projet de déploiement a reçu un financement de 495 000 $ de RNCan pour soutenir l’installation d’un système de stockage d’énergie par batterie et la production d’énergie solaire renouvelable au moyen de systèmes avancés de gestion de la distribution. Ce projet contribuera à résoudre les problèmes de fiabilité auxquels sont confrontés les clients ruraux et permettra de fixer les coûts de référence en Alberta pour remédier aux lacunes du système de distribution au moyen de solutions sans fil.

Ce programme a été sélectionné pour faire partie de l’échantillon soumis dans le cadre du cycle annuel de l’audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés.

L’audit continu couvrant la période comprise entre novembre 2018 et juillet 2019 a révélé que les dix principaux contrôles financiers et de surveillance étaient en place pour l’administration des subventions et des contributions, et qu’ils fonctionnent comme prévu.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes devrait être achevée en septembre 2023.

La phase II de la Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte contre les ravageurs qui pourrait permettre d’éviter une épidémie et les répercussions socio-économiques connexes dans les provinces de l’Atlantique, où la foresterie est l’un des plus importants secteurs économiques.

Le programme de phase II comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides afin de valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, d’améliorer son efficacité face à toute nouvelle épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et de protéger les forêts de la région.

Par le biais du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, l’initiative contribuera au résultat ministériel « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles » en mettant en œuvre et en validant une nouvelle approche de répression des ravageurs forestiers soutenue par des connaissances et des outils scientifiques afin de résoudre les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes.

Cette approche sera mise à la disposition des aménagistes forestiers partout au Canada afin qu’ils l’appliquent face à toute infestation imminente de la tordeuse des bourgeons de l’épinette pour atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs connexes.

Le programme est basé sur une exigence de partage des coûts de 60:40 entre l’état fédéral, les provinces et l’industrie. Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Résultats attendus : le traitement annuel efficace des forêts du Canada Atlantique susceptibles d’être touchées par une éclosion de tordeuse des bourgeons de l’épinette

Indicateur de rendement : pourcentage des zones forestières admissibles au traitement où les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette demeurent en dessous des seuils d’infestation

Résultats de 2020-2021 :

• 100 % des zones forestières admissibles au Nouveau-Brunswick ont été traitées avec succès (soit 32 056 hectares);
• 90 % des zones forestières admissibles à Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont été traitées avec succès (54 036 hectares); les 10 % restants n’ont pas été traités en raison de problèmes logistiques, notamment les conditions météorologiques.
• les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette demeurent en deçà des seuils d’éclosion dans toute la région du Canada Atlantique.

Résultats attendus : l’accès aux connaissances scientifiques, aux solutions de surveillance et aux solutions d’intervention relatives aux éclosions de tordeuse des bourgeons de l’épinette et à la stratégie d’intervention précoce

Indicateur de rendement : nombre de comités et de conseils consultatifs assurant l’échange de connaissances et d’information sur les ravageurs forestiers et les risques connexes avec les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux

Résultats de 2020-2021 :

Des connaissances ont été communiquées au consortium de recherche du Partenariat pour une forêt en santé ainsi qu’au grand public par l’entremise de la page d’accueil du Partenariat pour une forêt en santé, de 11 articles de revues scientifiques, de 9 présentations aux intervenants et de 14 articles de journaux.

Aucun audit n’a été réalisé en 2020-2021.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la phase 2 de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, dont l’achèvement est prévu pour décembre 2021.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la phase 2 de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, dont l’achèvement est prévu pour décembre 2021.

À l’appui de l’engagement du Canada à accroître l’électrification des transports, ce programme s’attaque aux principaux obstacles (par exemple l’accès aux bornes de recharge et les inquiétudes liées à l’autonomie) en soutenant le déploiement des infrastructures adéquates. Ces investissements ont été réalisés pour soutenir les objectifs du Canada en matière de ventes de véhicules à émissions zéro.

Les investissements fédéraux dans l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement soutiennent la mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide (niveau 3) le long des réseaux routiers nationaux, de stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport des marchandises et de stations de ravitaillement en hydrogène dans les principales zones métropolitaines. Ainsi, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) vise principalement des secteurs de marché non couverts jusqu’ici par les investissements fédéraux donnant aux Canadiens l’accès aux infrastructures de recharge des à émission zéro (VE) là où ils vivent, travaillent et se divertissent.

Le PIVEZ soutient le déploiement de nouvelles bornes de recharge pour véhicules à émissions zéro (p. ex. niveau 2) et stations de ravitaillement en carburant dans les lieux publics, les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail, ainsi que des projets d’infrastructure stratégique pour les transports en commun, la mise en œuvre dans un contexte urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’initiative utilise des contributions remboursables (le gouvernement du Canada fournissant jusqu’à 50 % du coût total du projet) afin de réduire le risque d’investir dans des infrastructures pour les véhicules à VE et les carburants de remplacement. La capacité de remboursement de ces projets sera contrôlée sur une période de 10 ans, après l’achèvement du projet.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation de l’initiative Transport faible en carbone (y compris le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro) devrait être achevée en mars 2025.

Le Fonds de réduction des émissions, d’une valeur de 750 millions de dollars appuie les investissements en capital et la recherche visant à réduire les émissions de GES, en mettant l’accent sur le méthane, provenant des activités pétrolières et gazières côtières et extracôtières au Canada.

Le financement du FRE est octroyé principalement sous forme de contributions remboursables.

• Programme de déploiement côtier et infracôtier (675 millions de dollars) : il prévoit une combinaison de contributions remboursables et non remboursables
• Programme de déploiement extracôtier (42 millions de dollars) : contributions remboursables
• Programme de R-D-D extracôtier (33 millions de dollars) : contributions non remboursables

Le Fonds de réduction des émissions (FRE) produit des résultats à court terme afin de soutenir les engagements du pays en matière de climat, tout en apportant une amélioration au chapitre de l’intensité des émissions de GES et de la compétitivité des secteurs pétrolier et gazier.

Le FRE est un nouveau programme qui a été lancé à l’automne 2020, dont les projets approuvés en sont encore aux premières étapes de la mise en œuvre.

Programme de déploiement côtier et infracôtier (675 millions de dollars)

Le programme côtier et infracôtier soutient des projets qui permettront des réductions d’émissions qui s’ajouteront à celles obtenues grâce au règlement sur le méthane. Lors de la première période d’inscription, qui s’est terminée le 30 novembre 2020, un financement a été accordé à une quarantaine de projets de l’Ouest canadien pour lesquels on prévoit des réductions d’émissions de l’ordre de 3,1 Mt éq. CO₂; plus de 97 % de ces réductions s’ajouteront aux seuils prévus par le règlement sur le méthane pour ces sources. Le programme permettra d’obtenir des réductions à un coût très faible par tonne; 99,5 % des émissions captées dans le cadre des projets de la première période d’inscription varient de 0 à 20 $ par tonne sur une période d’amortissement de 10 ans. Le programme négocie actuellement les accords de la deuxième période d’inscription et les résultats seront disponibles dès que ces accords seront conclus. Une troisième période d’inscription a débuté le 6 août 2021 et se terminera le 7 janvier 2022.

Le programme côtier et infracôtier réalise également des résultats qui soutiennent des objectifs politiques plus larges, au-delà de la réduction des émissions de méthane. En voici quelques-uns :

• appuyer les règlements sur le méthane et les composés organiques volatils;
• réduire l’intensité des GES au cours du cycle de vie du gaz naturel liquéfié et de la future production d’hydrogène, qui sont tous deux fortement tributaires du gaz naturel comme matière première;
• soutenir l’information sur les améliorations apportées aux inventaires des émissions et aux facteurs d’émissions de base pour une précision accrue des rapports d’émissions de GES;
• démontrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et aider à différencier les produits énergétiques du Canada pour attirer les investissements et améliorer la compétitivité.

Le programme du FRE arrivera à son terme le 31 mars 2023.

Programme de déploiement extracôtier (42 millions de dollars)

À ce jour, le programme de déploiement extracôtier a reçu plusieurs propositions, et la sélection initiale des projets est prévue pour l’automne 2021. Le programme acceptera de nouvelles demandes de façon continue jusqu’à ce que tout le financement du programme soit alloué ou que la date de fin du programme, prévue le 31 mars 2023, soit atteinte.

Programme de recherche, développement et démonstration (R-D-D) extracôtier (33 millions de dollars)

Une évaluation de la diligence raisonnable du bénéficiaire initial, Petroleum Research Newfoundland and Labrador (PRNL), a été réalisée sur le plan de travail proposé pour l’administration du volet axé sur les activités de R-D-D. Par la suite, un premier accord de contribution entre le bénéficiaire initial et le bénéficiaire final a été signé avec PRNL, qui prévoyait 25,3 millions de dollars pour les projets du bénéficiaire final. PRNL a lancé un appel de propositions, du 15 décembre 2020 au 29 janvier 2021, et a reçu 65 propositions, ce qui représente un excédent d’inscriptions au programme de plus de 40 millions de dollars. Les comités consultatifs techniques de PRNL ont effectué un examen indépendant des propositions soumises et ont sélectionné 16 projets à financer.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation du Fonds de réduction des émissions devrait être terminée en mars 2026.

Programme de déploiement côtier et infracôtier

RNCan a consulté les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada, afin d’éclairer la conception du programme côtier et infracôtier et de veiller à ce qu’il s’harmonise avec les efforts provinciaux et fédéraux de réduction du méthane et les complète. Le personnel de RNCan a organisé un webinaire de lancement en octobre 2020 lors du lancement du programme, auquel ont assisté plus de 300 acteurs de l’industrie et d’autres intervenants. 

RNCan a tiré parti d’un vaste réseau au sein du secteur pétrolier et gazier, y compris des associations industrielles (Association des explorateurs et producteurs du Canada [EPAC], Association canadienne des producteurs pétroliers [ACPP], Canadian Society for Unconventional Resources [CSUR]) pour améliorer la sensibilisation et la participation au programme, grâce à une série de webinaires et de réunions. Une troisième période de réception des demandes a été lancée le 6 août 2021.

RNCan a maintenu un dialogue continu avec les provinces, les associations de l’industrie et les entreprises pétrolières et gazières afin de recueillir des commentaires sur le programme, et le personnel a communiqué directement avec les demandeurs individuels et les bénéficiaires de financement par le biais d’appels téléphoniques et de vidéoconférences afin de répondre aux questions propres au programme et de négocier des accords de contribution avec les demandeurs retenus. Le personnel de RNCan a également discuté directement avec les demandeurs non retenus des raisons pour lesquelles leurs projets proposés étaient hors de la portée du programme et, le cas échéant, les a invités à présenter une nouvelle demande dans le cadre de futures périodes d’inscription.

Programme de déploiement extracôtier

RNCan a entamé des discussions avec le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador et un vaste réseau de personnes-ressources de l’industrie avant de lancer le programme de déploiement extracôtier. L’équipe du programme a également fait une présentation sur le Web à la plus grande association de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière du Canada afin d’atteindre un plus grand nombre de demandeurs potentiels. Les parties intéressées ont été encouragées à envoyer un courriel au programme pour obtenir des précisions sur les critères d’admissibilité et des renseignements supplémentaires. Le personnel du programme et les demandeurs ont communiqué régulièrement par courriel, par vidéoconférence et par téléphone pour appuyer le processus d’examen des projets, y compris la diligence raisonnable technique et financière.

Volet axé sur les activités de R-D-D extracôtier

PRNL a engagé des discussions avec son réseau de personnes-ressources de l’industrie avant de lancer l’appel de propositions du programme de R-D-D afin d’établir une base de référence pour les occasions d’innovation existantes dans l’industrie pétrolière et gazière extracôtière. L’organisme a communiqué avec les demandeurs au cours de l’appel par courriel et a organisé un webinaire sur les lignes directrices relatives à l’admissibilité au programme. Après l’examen technique, d’autres discussions avec les bénéficiaires concernaient la distribution de lettres d’attribution, la notification des demandeurs non retenus et la négociation des accords de contribution avec les bénéficiaires finaux.

Ce programme a pour objectif d’offrir un financement de 12 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la participation autochtone dans les projets d’infrastructures énergétiques en Colombie-Britannique et en Alberta.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Une stratégie de mobilisation pour l’annonce, élaborée en consultation avec le service des communications de Ressources naturelles Canada, a été mise en œuvre avec succès. La mobilisation comprenait un communiqué de presse avec un lien vers le site Web du programme et le guide du demandeur, ainsi que d’autres activités dans les médias sociaux.

À la suite des commentaires des collectivités et des organisations autochtones (p. ex., au sujet des contraintes de capacité relatives à l’élaboration de propositions), le programme a continué de travailler avec les demandeurs autochtones afin de mieux comprendre les activités, les extrants et les résultats des propositions, et d’offrir aux demandeurs la possibilité de renforcer leur proposition en fonction de la disponibilité du financement. Le programme des PRNA a également prévu des vérifications auprès des bénéficiaires pour s’assurer qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour satisfaire aux exigences en matière de production de rapports.

Le Programme de développement des marchés (PDM) a pour but de soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien en maintenant et en développant les marchés internationaux des produits du bois, en encourageant l’utilisation du bois à l’échelle nationale dans la construction non traditionnelle et en faisant la promotion des caractéristiques environnementales solides des produits forestiers canadiens.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Le programme a signé des accords de contribution avec 15 organismes dirigeant plus de 170 projets déployés dans les marchés internationaux du bois émergents et établis afin de promouvoir et de faciliter l’utilisation des systèmes de bois de construction et des produits du bois canadiens, ainsi que de sensibiliser et d’informer les marchés sur le sujet.

Le programme a continué de s’associer avec l’industrie et les provinces afin de maintenir des bureaux et du personnel à l’étranger chargés de promouvoir le rendement et les caractéristiques environnementales des produits du bois canadiens, mais également les possibilités de croissance pour les producteurs de produits du bois canadiens en Chine, au Japon, en Corée du Sud, au Vietnam, en Inde et en Europe.

Pour ne citer qu’un exemple de réussite, le financement du PDM a été essentiel pour aider le groupe Produits de bois canadien pour la Chine à promouvoir les murs de remplissage en bois pour l’industrie de la construction en Chine. Après des années de recherche en collaboration avec le fabricant chinois de béton préfabriqué Matechstone (MTS), un nouveau mur hybride a été introduit en 2019, appelé le système « Prefabricated Energy-saving Cladding (PEC) » [revêtement préfabriqué écoénergétique]. Il s’agit d’un système hybride de murs en béton et en bois qui est désormais utilisé avec succès dans deux bâtiments de démonstration. Le système PEC et ses variantes offriront des occasions de promouvoir et de commercialiser la technologie à plus grande échelle à l’avenir. Ce système montre comment les technologies canadiennes de construction en bois, comme le mur de remplissage en bois, peuvent être transférées à l’industrie de la construction en Chine.

Au Canada, les conseillers techniques, dont les salaires sont financés par le PDM, ont contribué à la hausse de l’utilisation du bois dans le cadre de 247 projets de construction non traditionnels de hauteur moyenne entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021, ce qui a entraîné des ventes de bois supplémentaires de l’ordre de 199,5 millions de dollars pour une superficie totale de construction de 13,3 millions de pieds carrés.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier (y compris le Programme de développement des marchés) est prévu pour mars 2025.

Le 2 novembre 2020, le PDM a lancé son appel de propositions pour l’exercice 2021-2022 par courriel et par l’entremise de son site Web.

Le PDM a lancé un nouveau système de gestion du financement en ligne pour la présentation des propositions et la production de rapports au cours de l’exercice 2019-2020. Les bénéficiaires du financement et les intervenants ont été consultés au cours du remaniement du système de gestion du financement et ont suivi une série de séances de formation pour apprendre comment utiliser le nouveau système afin de soumettre les rapports et les propositions de financement. Des commentaires sur le nouveau système ont été sollicités en 2020-2021 pour être intégrés dans les futures mises à jour.

Chaque année, les agents du programme ont offert aux bénéficiaires du financement des conseils sur les projets et les budgets connexes. La participation s’est accrue en 2020-2021. Les mesures visant à limiter la propagation de la COVID-19 ayant commencé à affecter la remise des plans de travail, les agents du programme ont aidé les bénéficiaires à adopter des méthodes de remplacement pour mener à bien leurs activités.

L’objectif du Programme d’innovation forestière (PIF) est de favoriser la transformation de l’industrie forestière du Canada. Plus précisément, le PIF contribuera à stimuler la transformation du secteur forestier, en incitant les entreprises à délaisser leur dépendance à l’égard des produits banals au profit des produits à valeur ajoutée, de grande valeur ou de spécialité de manière à tirer la valeur maximale des ressources en fibres, et ce, de façon durable. Pour ce faire, le PIF veillera à faciliter et à promouvoir une approche de la chaîne de valeur qui aborde l’innovation de la semence aux marchés finaux, en passant par les produits, afin de s’assurer que la bonne fibre est utilisée avec le bon produit.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Au cours de l’exercice financier 2020-2021, le programme a investi 25,98M$ dans FPInnovations pour soutenir 20 projets de recherche à l’appui du programme d’innovation du secteur forestier.

Toujours en 2020-2021, le programme des technologies transformatrices du PIF a obtenu les résultats suivants :

• Tous les projets financés par le PIF ont été examinés et approuvés au moyen de longs processus d’approbation et de consultation visant à s’assurer que tous les programmes de déploiement, de recherche et de développement forestiers tiennent compte des principales possibilités du secteur forestier canadien, ainsi que des principales menaces qui pèsent sur le secteur;
• Cinquante-sept (57) articles à vocation scientifique et rapports techniques ont été produits et distribués aux membres de l’industrie pour faire connaître les recherches menées dans le secteur forestier;
• FPInnovations a réussi à mettre au point un masque facial biodégradable fabriqué à partir de fibres forestières prêt à être fabriqué au Canada et à être utilisé par le public. Des discussions sont en cours avec les fabricants canadiens de masques faciaux et de matériau filtrant en cellulose au sujet d’une voie vers la commercialisation.

En 2020-2021, après un appel de propositions, le programme de contribution du Centre canadien sur la fibre de bois, financé par le PIF, a offert des fonds à treize projets dans tout le Canada. Tous ces projets sont pertinents pour aider Ressources naturelles Canada (RNCan) à faire progresser la bioéconomie en éliminant les risques liés à l’approvisionnement en fibre de bois. Voici quelques exemples de ces projets :

• La biothermie à l’échelle communautaire en Nouvelle-Écosse : perceptions du public, incidences socioéconomiques et environnementales et possibilités de gestion de terres boisées (Federation of Nova Scotia Woodland Owners)
• Projet « Digital Timberlands 2020 » : transformation numérique de la partie amont de la chaîne de valeur des produits forestiers au Nouveau-Brunswick (Institut de recherche sur les feuillus nordiques Inc.)
• Système d’information sur l’approvisionnement en biomasse forestière de la Colombie-Britannique (C.-B.) (Ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique).

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier est prévu pour mars 2025.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST), lequel soutient l’intégration de jeunes âgés de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles, y compris dans les domaines de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

Selon un modèle de prestation de tierce partie, le programme finance des occasions de stage pour les jeunes par l’intermédiaire d’ententes de contribution non remboursables. Les organismes tiers d’exécution se chargent de fournir le financement aux employeurs.

Le programme a évolué au fil du temps pour soutenir diverses priorités gouvernementales liées aux compétences et à l’emploi, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, aux investissements dans l’économie verte et à l’intervention économique en réponse à la COVID-19. Ce programme appuie également l’engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines des STIM.

• En 2020-2021, le PSST a investi plus de 15 millions de dollars et créé 683 stages et occasions de formation pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles.
• Les investissements ont permis d’assurer la continuité des services essentiels dans les secteurs des ressources naturelles pendant la pandémie de COVID-19 et de soutenir la reprise économique du Canada. Ils ont également permis d’améliorer l’employabilité des jeunes pendant la pandémie.
• Les stages et les occasions de formation ont été offerts dans l’ensemble des territoires et provinces.
• Voici les résultats obtenus pour l’exercice 2020-2021 :
  • 77 % des jeunes ont trouvé un emploi à temps plein après le stage.
  • 3 % des jeunes sont retournés aux études.
  • 61 % des participants au PSST appartiennent à des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, notamment les femmes, les minorités visibles, les jeunes autochtones et les jeunes handicapés.
  • Sur la base de la participation de la jeunesse autochtone, en 2019-2020, le PSST a été ajusté en levant les principaux obstacles à l’emploi, notamment les exigences relatives aux études postsecondaires, en incluant la formation dans les dépenses admissibles et en augmentant les subventions salariales pour les jeunes des communautés nordiques afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé. Par conséquent, le taux de participation des jeunes appartenant aux communautés autochtones et nordiques au PSST a augmenté de manière considérable, passant de 6 % en 2018-2019 à 22 % en 2020-2021.
  • 52 % des organismes d’embauche dans le cadre du PSST sont des petites et moyennes entreprises.
  • 84 % des stages offerts dans le cadre du PSST sont liés aux technologies propres.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation horizontale de la SECJ, dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), est prévu pour mars 2025.

Bénéficiaires initiaux (organismes d’exécution)

• Appel à propositions : décembre 2020 à février 2021
• Suivi mensuel auprès des organismes de prestation en vue d’évaluer les progrès effectués

Bénéficiaires ultimes (organismes d’embauche)

• Courriels ciblés
• Mise à jour du site Web
• Mobilisation des employeurs dans le cadre de l’atelier organisé à l’automne 2020 par Leading Change Canada au sujet des milieux de travail inclusifs et diversifiés
• 2 vidéos de témoignage

Jeunes

• Mobilisation des jeunes dans le cadre de plusieurs ateliers et présentations organisés par Leading Change Canada à l’automne 2020
• 2 vidéos de témoignage
• Réalisation d’une enquête après-stage auprès de chacun des stagiaires pour évaluer l’acquisition des compétences ainsi que leur expérience au cours de la formation et du stage

Aider les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique afin de soutenir les objectifs environnementaux du Canada tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, ainsi qu’en créant de bons emplois pour la classe moyenne dans leurs communautés.

Le programme fournira jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, grâce aux évaluations ÉnerGuide, qui sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 600 $ supplémentaires.

Développement d’un portail Web en interne, et lancement du programme à l’échelle nationale en mai 2021.

Mise en œuvre d’une formation et d’un recrutement ciblés de conseillers en efficacité énergétique pour répondre à la demande attendue de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation de l’Initiative de rénovations énergétiques domiciliaires est prévu pour septembre 2026.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de verser à la province de la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Nouvelle Écosse. Le Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à l’intention de la Nouvelle-Écosse ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

La production de gaz dans les zones extracôtières Canada–Nouvelle-Écosse a pris fin en 2018. Le montant des fonds transférés à la province de la Nouvelle-Écosse est susceptible de changer en fonction des audits et des réévaluations des redevances de la province.

Les redevances et les transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières ont été inclus dans la portée du cycle annuel de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières réalisé en septembre 2020. Conformément au cadre d’audit continu de Ressources naturelles Canada (RNCan), la Direction de l’audit et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2019 et mars 2020 a permis de conclure que les 16 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces.

L’achèvement du prochain cycle d’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières est prévu pour septembre 2021.

Les bénéficiaires initiaux admissibles sont les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes. Les bénéficiaires ultimes admissibles sont les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier qui comptent moins de 500 employés.

RNCan a communiqué avec les provinces et les territoires à compter de l’été 2020 et à plusieurs reprises par la suite pour annoncer l’initiative et préparer le terrain pour l’élaboration rapide d’ententes et de processus de financement.

Le FMSSF doit sa réussite à des relations de travail étroites avec les provinces participantes qui se sont engagées à distribuer ce financement d’urgence et qui ont investi d’importantes ressources pour qu’il soit versé en temps opportun. Les provinces ont fourni une rétroaction dans le cadre de leur rapport narratif, indiquant une grande satisfaction à l’égard du programme et des répercussions positives sur les intervenants.

Le programme de contribution est conçu pour soutenir le gouvernement de l’Alberta dans sa lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en vue de protéger les ressources forestières et les communautés contre les répercussions environnementales et socioéconomiques associées à l’infestation actuelle de ce ravageur en Alberta.

L’accord de contribution sera orienté vers deux volets d’activités : A) les activités associées à la lutte contre le DPP; B) les recherches sur le DPP qui viennent en appui aux efforts du gouvernement de l’Alberta afin d’atténuer les risques et de minimiser les répercussions de l’infestation de ce ravageur.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Limiter la propagation du DPP et atténuer les effets négatifs causés par ce ravageur en Alberta;
• Faire l’acquisition de nouvelles connaissances et de techniques novatrices en matière de lutte contre ce ravageur grâce aux recherches sur le DPP.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme.

Le contrôle efficace des populations de DPP dans les forêts de l’Alberta

Indicateur de rendement : Un pourcentage accru de sites sur lesquels l’on recense une baisse de la population ou un nombre constant de DPP dans le cadre de levés

Résultats de 2020-2021 :

• On a observé une baisse de la population ou un nombre constant de DPP sur 43 % des sites infestés étudiés dans la zone de gestion du DPP. Ce résultat représentera la base de référence pour les années à venir.

La protection des forêts de pins de l’Alberta menacées par l’infestation du DPP

Indicateur de rendement : La variation en pourcentage du nombre d’arbres infestés décelés en Alberta.

Résultats de 2020-2021 :

• De 2019 à 2020, on observe une diminution de 40 % du nombre d’arbres infestés détectés par voie aérienne en Alberta.

Le secteur forestier a accès à des connaissances scientifiques approfondies à propos des infestations de DPP et des risques connexes

Indicateur de rendement : Le nombre de publications sur le DPP et les risques connexes

Résultats de 2020-2021 :

Aucun projet de recherche n’a été entamé en 2020-2021. Toutefois, un appel de propositions a été lancé en mars 2021. Les publications relatives au DPP devraient augmenter dans les années à venir.

Aucun audit n’a été réalisé en 2020-2021.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation du programme de gestion des risques liés aux ravageurs est prévu pour décembre 2023.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation du programme de gestion des risques liés aux ravageurs est prévu pour décembre 2023.

Autorisation législative : à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

(Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)

RNCan prend en charge de 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à Trésor de recouvrer jusqu’à 100 % de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Nouvelle-Écosse selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les redevances et les transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières ont été inclus dans la portée du cycle annuel de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières réalisé en septembre 2020. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2019 et mars 2020 a permis de conclure que les 16 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces.

Les redevances et les transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières ont été inclus dans la portée du cycle annuel de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières réalisé en septembre 2020. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2019 et mars 2020 a permis de conclure que les 16 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces.

L’achèvement du prochain cycle d’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières est prévu pour septembre 2021.

Le but et les objectifs de ce programme de paiements de transfert (PPT) sont les suivants :

• accroître les activités de recherche et de démonstration (R et D) (p. ex., documents de recherche, essais technologiques, études expérimentales) qui contribuent à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières ;
• améliorer les connaissances collectives sur les cybermenaces concernant les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, notamment les stratégies d’atténuation.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce PPT.

Les sept projets qui ont bénéficié d’un financement comblent un certain nombre de lacunes du Système de contrôle industriel en matière de cybersécurité dans le secteur de l’énergie.

• La gestion des risques de la chaîne logistique, notamment l’évaluation de l’intégrité, la détection des contrefaçons et la conformité des appareils liés à l’Internet des objets industriel;
• Le repérage, l’évaluation, la gestion et l’atténuation des cyberrisques;
• L’accès à des renseignements récents sur les cybermenaces et les vulnérabilités;
• La surveillance et la détection des interventations en cas de cyberincident.

En 2020-2021, un projet a été achevé et ses résultats ont été communiqués aux intervenants de l’industrie et du gouvernement. Six autres projets sont en cours et leurs résultats devraient être prêts entre 2021 et 2023.

Aucun audit n’a été réalisé en 2020-2021.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la cybersécurité au sein du secteur énergétique est prévu pour mars 2023.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la cybersécurité au sein du secteur énergétique est prévu pour mars 2023.

Afin de mieux faire connaître le programme, les projets financés et les résultats escomptés, les agents de programme ont :

• Effectué des présentations dans le cadre de différents forums;
• mené une campagne sur les réseaux sociaux
• mobilisé les principaux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les représentants de l’industrie et du milieu universitaire

Les candidats retenus ont conclu des accords de contribution et les projets ont été lancés en 2019-2020 et 2020-2021.

RNCan a facilité la discussion et la collaboration avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie pour appuyer la planification de projets. Le Ministère continue d’assurer la liaison avec les promoteurs de projets pour appuyer leur travail, souligner leur leadership et diffuser leurs résultats.

Le Ministère a travaillé en collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour soutenir des programmes de recherche et développement (p. ex., Sécurité publique Canada, Recherche et développement pour la défense Canada) en vue d’aider les promoteurs à optimiser les occasions de financement qui s’offrent à eux et de continuer à accroître la résilience du secteur énergétique ainsi que la cybersécurité au sein de ce secteur.

Chaque projet comporte des indicateurs de rendement et des accords de contribution uniques exigeant des rapports d’étape réguliers, des rapports annuels et un rapport final. Ces rapports sont exigés lorsque les promoteurs soumettent des demandes de paiement et décrivent comment les activités ont contribué à la réalisation des objectifs du projet et du programme, les avantages et les principaux indicateurs de rendement.

Des occasions de faire participer les promoteurs de projets à des initiatives nationales et internationales seront déterminées, particulièrement lorsque les produits livrables du projet seront finalisés. RNCan mobilisera également les promoteurs de projets de façon continue afin de cerner les problèmes et d’atténuer les risques à mesure qu’ils se présentent.

L’installation de capteurs dans des zones clés ciblées fournira une infrastructure de base pour l’alerte précoce aux tremblements de terre et permettra de surveiller les infrastructures essentielles sur le plan fédéral.

Le financement sera assuré par des subventions et contributions versées aux provinces, territoires et municipalités dans les zones à haut risque sismique afin de renforcer la robustesse du système national d’alerte précoce aux tremblements de terre.

Les contributions ne sont pas remboursables.

On a communiqué avec plusieurs bénéficiaires potentiels en 2020-2021, notamment des provinces, des Premières Nations et des établissements d’enseignement.

Le lancement officiel du programme a été repoussé à 2021-2022 en raison d’un problème juridique connexe, lequel a été résolu en faveur de RNCan depuis. Un report a été demandé pour réaffecter les fonds de 2020-2021.

Le matériel du programme a été terminé et approuvé.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens est prévu pour mai 2021.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement environnemental.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation. Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

En 2020-2021, le programme a investi 2,3 millions de dollars dans des projets qui ont contribué directement à la productivité, la rentabilité et l’efficacité accrues du secteur forestier canadien.

Les résultats suivants ont été obtenus :

• Des scientifiques de FPInnovations ont présidé ou participé à plus de 130 comités, sous-comités et groupes de travail chargés de rédiger des parties essentielles des documents réglementaires examinés dans le cadre de l’élaboration de normes et de codes nationaux et internationaux.
• On a évalué et élaboré des techniques de construction de routes pour des outils d’aide à la prise de décision à l’intention de l’industrie et des gouvernements (Qc, Ont., Sask., Alb.) afin d’assurer un accès fiable et efficace à la fibre.
• On a créé un document d’orientation sur l’utilisation de géosynthétiques sur les routes forestières.
• On a appuyé l’élaboration d’un système pour tableau de bord avertissant les conducteurs de la présence de conditions pouvant entraîner un capotage ainsi que l’enregistrement cartographique de données.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier devrait être terminée en mars 2025.

GéoConnexions est un programme continu avec le mandat et la responsabilité de diriger l’évolution de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) avec l'utilisation de technologies basées sur des normes et des politiques opérationnelles pour le partage et l'intégration de données afin de traiter les priorités économiques, sociales et environnementales clés.

Par le biais d’appels de propositions réguliers, GéoConnexions cofinance le développement de l’adoption novatrice et de l’ICDG auprès des bénéficiaires admissibles, au moyen de contributions non remboursables.

Le mandat du programme GéoConnexions consiste à faire en sorte que le Canada dispose d’une base géographique efficace. L’ICDG permet le partage et l’utilisation de l’information géospatiale sur les terres, les peuples et les ressources naturelles du Canada afin de soutenir les priorités économiques, sociales et environnementales.

À cette fin, GéoConnexions a financé quatre bénéficiaires au cours de l’exercice 2020-2021 à la suite d’un avis d’offre de participation concurrentiel visant à accroître la capacité des entreprises et des particuliers canadiens à obtenir des renseignements sur demande, y compris des données sous forme de service (DaaS).

Dans un tel environnement, l’emplacement physique des données peut être n’importe où dans le monde. Les DaaS appuient une vaste gamme d’applications logicielles, car n’importe quel fournisseur peut créer des applications pour les utiliser. Les DaaS offrent la possibilité de fournir des données à de nombreux utilisateurs et pour des utilisations multiples. Les DaaS soutiennent le partage des connaissances et des données ouvertes, permettant un plus grand accès aux données standardisées pour soutenir la planification et l’élaboration de politiques.

Les projets financés ont également abordé les questions relatives à la repérabilité, à la découvrabilité et à l’interopérabilité des données dans l’environnement des DaaS. Les collectivités ont besoin d’inventaires à jour des gaz à effet de serre (GES) pour améliorer l’efficacité énergétique et prendre des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Les projets financés par GéoConnexions ont permis de mettre gratuitement les inventaires de GES à la disposition des Canadiens, ainsi que des entreprises et des gouvernements. Les projets ont également tiré parti de l’analyse géospatiale, de la dynamique des systèmes et des méthodes d’apprentissage automatique à l’échelle de l’utilisateur, et les résultats sont disponibles pour examen et application par les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Aucune évaluation n’est prévue. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.

Les fonctionnaires de Ressources naturelles Canada (RNCan) ont communiqué avec quatre bénéficiaires au moyen d’examens de rapports provisoires et finaux, de présentations en ligne ou de webinaires. Un projet a fait l’objet d’un communiqué de presse de RNCan et d’une démonstration en direct.

Les nouveaux demandeurs de la prochaine ronde de financement ont été invités à participer à un avis d’offre de participation de GéoConnexions sur le site Web de RNCan. L’accent a été mis sur les projets des demandeurs qui cadrent avec l’objectif du programme, soit de fournir à la population canadienne de l’information géospatiale intégrée sur Internet.

Le programme a pour objectif d’augmenter la participation des Autochtones aux occasions de développement économique afin qu’ils contribuent à un secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial.

Le programme vise à accroître la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit, en plus d’augmenter les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) contribue directement à l’activité du programme 1.2 du Ministère, Innovation menant à de nouveaux produits et processus, et au sous-programme 1.2.2, Innovation dans le secteur forestier. En outre, l’IFA va de pair avec l’engagement du gouvernement du Canada quant au renouvellement d’une relation de nation à nation avec les peuples autochtones.

En 2020-2021, Ressources naturelles Canada (RNCan) a lancé le premier des deux appels de propositions prévus pour engager 13 millions de dollars sur trois ans (2020-2023) en contributions à l’appui de projets de développement économique axés sur des produits forestiers et dirigés par des Autochtones. À ce jour, 6,8 millions de dollars ont été engagés pour soutenir 52 initiatives, nouvelles et en cours, dans les domaines de la foresterie et de la fabrication.

Depuis son lancement en 2017, l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) a appuyé plus de 145 projets au sein de quelque 120 communautés, ce qui a entraîné la création de plus de 435 emplois ainsi que le lancement ou l’expansion de 29 entreprises dans le secteur forestier.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation de l’Initiative de foresterie autochtone devrait être achevée en décembre 2022.

En 2020-2021, l’équipe de l’IFA s’est entretenue avec l’Association nationale de foresterie autochtone après sa rencontre en mars 2020 avec le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) afin d’aborder les répercussions de la COVID-19 sur les groupes autochtones du secteur forestier.

En réponse aux préoccupations exprimées, RNCan a reporté à l’été 2020 l’appel de propositions prévu plus tôt la même année dans le cadre de l’IFA et s’est engagé à lancer un deuxième appel en 2021 afin d’accommoder les groupes autochtones touchés par la pandémie.

En plus des communiqués de presse et des publications sur les médias sociaux habituels pour annoncer l’appel de propositions 2020 pour l’IFA, l’équipe de RNCan a également organisé des webinaires d’information sur le programme.

L’équipe de l’IFA est notamment composée d’agents de liaison autochtones du secteur forestier qui sont répartis dans différentes régions afin de travailler directement avec des communautés autochtones et des candidats intéressés, de promouvoir le programme ainsi que d’autres programmes de RNCan, de soutenir des projets dirigés par des Autochtones et de planifier des partenariats.

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

• Effets cumulatifs
• Sûreté et sécurité énergétique, et Ressources pétrolières

Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec des groupes autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

Dans le cadre des dialogues, les groupes autochtones peuvent aborder des enjeux relatifs aux ressources naturelles. Ces enjeux seront suivis et évalués au fil des dialogues afin qu’on détermine s’ils ont été résolus de façon adéquate.

Au cours de l’année à venir, la priorité sera accordée au soutien des recherches axées sur le caribou des bois, une espèce menacée selon la Loi sur les espèces en péril, et à la modernisation de l’organisme canadien de réglementation de l’énergie.

Ressources naturelles Canada (RNCan) a fourni un financement à cinq Premières Nations à l’échelle du pays, afin de soutenir la recherche sur le caribou des bois, lequel est considéré comme une espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Ce financement permet l’élaboration et la mise en œuvre d’approches communautaires de conservation fondées sur le savoir autochtone.

Des groupes autochtones collaborent avec l’État ou ses représentants dans le cadre de dialogues liés au mandat de RNCan. Puisque ces ententes s’échelonnent sur plusieurs années, les résultats attendus en lien avec la protection des espèces en péril par RNCan comprennent :

• Cartes élaborées en fonction du savoir autochtone pour définir l’habitat privilégié par le caribou;
• Efforts de restauration de l’habitat du caribou liés au contrôle de l’efficacité afin d’éclairer les décisions de restauration;
• Après le suivi des résultats, élaboration d’un plan de restauration pour chaque région de la Saskatchewan;
• Élaboration d’un plan de l’aménagement du territoire mené par les communautés.

Entre 2016-2017 et 2020-2021, le Programme de financement de participants (PFP) pour la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE) a accordé un financement sur plusieurs années à 142 groupes autochtones afin qu’ils participent à l’évaluation environnementale et l’examen réglementaire en lien avec l’examen de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Ce financement a permis d’appuyer la participation d’intervenants autochtones à différentes étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de loi C-69. En 2020-2021, RNCan a versé les paiements finaux dans le cadre d’ententes de contribution antérieures. On prévoit d’achever cette phase du PFP en 2021-2022.

Ce programme a été sélectionné pour faire partie de l’échantillon soumis dans le cadre du cycle annuel de l’audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés.

L’audit continu couvrant la période comprise entre novembre 2018 et juillet 2019 a révélé que les dix principaux contrôles financiers et de surveillance étaient en place pour l’administration des subventions et des contributions, et qu’ils fonctionnent comme prévu.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Aucune évaluation n’est prévue. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Vérifications annuelles auprès des participants. Des rapports d’étapes et des rapports financiers annuels ont été soumis ou le seront en 2020-2021. Tous les rapports restants devraient être achevés d’ici le mois d’août. Certaines initiatives de partage des résultats entre les participants et la communauté de recherche sont également en cours.

Les candidats et les bénéficiaires n’ont pas été mobilisés dans le cadre du PFP pour la modernisation de l’ONE. Puisqu’aucune nouvelle entente de contribution n’a été conclue dans le cadre de cette phase du programme depuis 2017-2018, le Ministère s’est concentré sur l’émission des paiements finaux et la fermeture de comptes. Des occasions de mobilisation futures seront cernées et lancées dans le cadre d’une prochaine phase du programme lorsque le Ministère sera prêt à réaliser des activités de mobilisation réelle en lien avec les lois ou la réglementation en cours d’élaboration qui appuient la mise en œuvre efficace et efficiente de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
• Compétitivité du secteur forestier

• Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R et D) précommerciale à un stade précoce ;
• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce ;
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux ;
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement ; et,
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.  

• Bioplastiques – Phase II : Deux projets de phase II ont été sélectionnés et sont en cours (date de fin prévue : 31 mars 2022).
• Mousse biologique – Phases I et II : Trois projets de phase I ont été choisis. Deux d’entre eux ont été achevés et des demandes de subventions pour la phase II ont été soumises. En outre, les deux démonstrations de faisabilité ont été réussies. Le troisième projet sera achevé d’ici le 30 juin 2021 et une demande pour passer à la phase II sera présentée.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Aucune évaluation n’est prévue. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Des agents de programme de Ressources naturelles Canada (RNCan) étaient directement en contact avec les bénéficiaires des subventions afin de finaliser les accords de contribution et de surveiller diverses activités dans le cadre du projet.

Toutes les activités entreprises (signature des accords) se sont déroulées comme prévu.

Le Défi de 10 M$ (sur cinq ans) investira dans le développement rapide de nouveaux outils et de nouvelles technologies et approches de récupération d’hydrocarbures déversés dans l’environnement canadien. Le résultat final de cette initiative est l’incitation au développement de nouvelles solutions de pointe, et la facilitation de leur déploiement, pour assurer la fourniture d’approches novatrices en matière de récupération d’hydrocarbures déversés qui contribuent à une l’intervention efficace et rapide en cas de déversement d’hydrocarbures qui est adaptée aux conditions et aux besoins du Canada.

L’objectif du programme est d’appuyer la mise au point et le déploiement rapides des technologies de récupération d’hydrocarbures déversés au moyen d’au moins un défi de développement technologique qui :

• prévoit la participation significative des intervenants afin de définir le ou les défis, et fait en sorte que leur conception est conforme aux exigences en matière d’innovation; et,
• améliore la vitesse et les moyens de commercialisation de nouvelles technologies de récupération d’hydrocarbures déversés ciblant les produits pétroliers et les conditions géographiques/environnementales uniques du Canada.

Aucune subvention ou contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Aucun audit n’a été réalisé en 2020-2021.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation du Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés est prévu pour mars 2025.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation du Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés est prévu pour mars 2025.

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles,
• Participer à la protection de nos ressources naturelles et encourager et élaborer de nouvelles techniques et technologies plus efficientes pour le développement durable de nos ressources naturelles ; et,
• Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles. 

Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche fondamentale, la recherche et le développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.

Étant donné que les modalités des contributions à l’appui de la recherche fournissent un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme, le financement versé dans le cadre de ces contributions a été pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes auxquels correspondent les projets financés.

Résultats réels ayant été obtenus :

• Au total, 87 % des utilisateurs ont déclaré que les modalités des contributions à l’appui de la recherche étaient accessibles;
• En tout, 100 % des utilisateurs ont indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Aucune évaluation n’est prévue. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt, permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions; 
• Améliorer la collaboration à l’échelle de l’ensemble de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience ; 
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt; et,
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Les objectifs du programme ont été atteints, car 17 ententes étaient en vigueur en 2020-2021. Certaines d’entre elles s’échelonnent sur une seule année et d’autres sur plusieurs années. En tout, 38 rapports et produits de divers types ont été livrés, dont 22 rapports et outils scientifiques et 16 produits d’information, de sensibilisation et de coordination.

Les contributions versées ont soutenu des évaluations techniques pour 12 provinces et territoires (pas le Nunavut) en vue d’évaluer la compatibilité et ont permis de respecter les exigences commerciales pour l’élaboration du cadre canadien d’information sur les feux de végétation. Quatre ententes ont été conclues avec des organismes autochtones.

Les ententes avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada, Partners-in-Protection (Intelli-feu Canada), le First Nations Evacuation Partnership (Université de l’Alberta) et Bluesky Canada (modélisation de la fumée ‒ Université de la Colombie-Britannique) ont été maintenues en vertu des engagements pris dans le cadre du programme Stratégie de sécurité civile.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’évaluation du Programme Gestion du risque de feux de végétation devrait être achevée en septembre 2023.

En 2020-2021, on a communiqué de façon continue avec les bénéficiaires et les demandeurs éventuels par l’entremise de divers forums multipartites existants, comme :

• le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
• les groupes de travail techniques et le conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada;
• le Partenariat canadien pour la science des feux de forêt.

Les préparatifs sont en cours pour le prochain congrès de Wildland Fire Canada, qui sera tenu en octobre 2021. Avec l’appui d’agents de liaison régionaux du SCF et d’aînés-résidents autochtones, des agents du Service canadien des forêts (SCF) chargés de la mobilisation des Autochtones ont communiqué avec ces derniers. Les bénéficiaires d’ententes s’échelonnant sur plusieurs années ont produit des rapports de façon régulière et les demandeurs éventuels ont été mobilisés dans le cadre d’initiatives de sensibilisation ciblées visant les réseaux scientifiques régionaux.

Le gouvernement du Canada s’assurera que les peuples autochtones participent activement aux consultations et, au besoin, que des mesures d’atténuation ou d’accommodement sont prises lorsque les décisions ont des répercussions sur leurs droits et leurs intérêts.

Ce financement permettra à RNCan de mener des consultations entre la Couronne et des groupes autochtones à propos de projets de ressources naturelles nécessitant une décision du gouverneur en conseil.

Contributions non remboursables (non liées aux mesures d’accommodement du projet TMX ni à des principes provisoires)

Au cours de la période 2020-2021, Ressources naturelles Canada (RNCan) a conclu 51 nouveaux accords de contribution avec des groupes autochtones dans le cadre de ce programme, en plus des 22 accords de contribution conclus en 2019-2020.

En 2020-2021, RNCan a offert du financement pour participants aux groupes autochtones à l’appui de la phase III des consultations entre la Couronne et les Autochtones pour les projets d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, du couloir nord de NGTL et du réseau de NGTL à Edson) afin de soutenir des consultations significatives avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par ces trois projets.

De plus, comme indiqué dans la décision prise en octobre 2020 par le gouverneur en conseil relativement au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, RNCan a étendu l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) aux groupes autochtones figurant sur la liste de la Couronne pour le projet concerné. Sept des 51 nouveaux accords de contribution établis en 2020-2021 dans le cadre de ce programme sont destinés à cette mesure d’adaptation visant à surveiller les effets cumulatifs sur l’environnement.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Aucune évaluation n’est prévue. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

RNCan a régulièrement communiqué avec les bénéficiaires par courriel et par téléphone pour garantir la conformité aux exigences des accords de contribution et faciliter l’accès au financement en temps opportun.

Les mobilisations pour l’octroi de ce financement sont également soutenues par le personnel de RNCan chargé de diriger les consultations de la Couronne.

Le présent programme de paiement de transfert couvre deux programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan), soit l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) et le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord).

L’IGC, un programme fédéral collaboratif de géoscience, a pour but de fournir à l’industrie minérale canadienne la prochaine génération des connaissances géoscientifiques, des techniques novatrices ainsi que des modèles de prévision, qui résulteront en un ciblage plus efficace des gisements minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est de contribuer à libérer le plein potentiel en matière d’exploitation minérale du Nord canadien et de promouvoir l’aménagement responsable des terres dans la région en procédant à une cartographie de sa géologie.Le programme GEM-GéoNord collabore avec des partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour développer de nouveaux outils et de nouvelles connaissances et possibilités d’apprentissage géoscientifiques axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’IGC et le programme GEM-GéoNord accorderont des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques qui correspondent aux résultats du programme, ou pour développer les possibilités de renforcement des capacités des professionnels des géosciences; dans le cadre du programme GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera destinée aux établissements d’enseignement du Nord. Le programme GEM-GéoNord versera également des subventions à des organisations autochtones et du Nord afin de créer des possibilités et des outils qui permettent aux peuples autochtones d’accéder aux connaissances géoscientifiques et de les utiliser.

La plupart des paiements de transfert effectués dans le cadre de ce programme seront des subventions, mais des contributions peuvent être versées si RNCan juge nécessaire de surveiller les progrès et les résultats, de recevoir du bénéficiaire un compte rendu de l’utilisation des fonds et d’avoir le droit d’effectuer un audit du bénéficiaire ou de demander un autre type de certification ou d’assurance de vérification du bénéficiaire.

Les subventions et contributions ne seront pas remboursables.

Comme le financement des paiements de transfert des programmes de géoscience n’a été offert qu’en janvier 2021, l’IGC et le programme GEM-GéoNord n’ont pas eu suffisamment de temps pour établir le cadre d’entente nécessaire qui leur permettrait d’utiliser le budget de 330 000 $ pour l’exercice 2020-2021. Toutefois, au début de 2021, l’IGC a reçu une proposition spontanée de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), qui souhaitait obtenir du soutien pour le tout nouveau prix Frank Arnott pour les explorateurs de la prochaine génération (« Frank Arnott‒ Next Generation Explorers Awards »). À la suite d’une révision de la proposition par la direction, il a été convenu d’accorder au promoteur une subvention de 15 000 $ qui pourrait l’aider à établir des liens de collaboration et des alliances de groupes multidisciplinaires plus importants entre les établissements universitaires et l’industrie de l’exploration minière du Canada, afin de relever les défis croissants associés à la nécessité d’explorer sous la couverture (et/ou) plus en profondeur les ressources minérales.

En janvier 2021, l’IGC a lancé un appel de propositions dans le cadre de son programme de subventions pour des études à mener en 2021-2023 selon les modalités mises à jour des paiements de transfert du programme. Cinquante-cinq soumissions ont été reçues en février 2021. Ces travaux viendront compléter les recherches de l’IGC, en améliorant la compréhension de la formation des principaux gisements minéraux essentiels et importants sur le plan économique dans tout le Canada, ainsi que des méthodes permettant d’améliorer l’efficacité de leur exploration.

Le programme GEM-GéoNord lancera un appel de propositions en juin ou en juillet 2021 et les propositions seront reçues et examinées. Le financement de ces dernières proviendra du budget 2021-2022 sous forme de subventions et de contributions.

Au cours de l’exercice 2020-2021, le programme a consulté différents groupes d’intervenants clés et organisé des séances d’information à leur intention. Ces groupes comprenaient le Comité national des commissions géologiques (commissions géologiques provinciales/territoriales), le groupe consultatif de l’industrie de l’IGC (industrie minière, y compris les associations industrielles) et la Conférence des directeurs de département de géologie du Canada (milieu universitaire). Des renseignements sur le programme ont également été diffusés dans les pages Web pertinentes du programme. De plus, l’IGC a publié sur la plateforme Web de l’ACPE son premier appel de propositions pour des subventions s’échelonnant sur une seule ou plusieurs années.

À la date de clôture de l’appel (le 22 février 2021), l’IGC avait reçu 55 propositions qui étaient toutes axées sur l’amélioration de la compréhension de la formation des principaux gisements minéraux essentiels et importants sur le plan économique dans tout le Canada et l’élaboration de méthodes permettant d’optimiser l’efficacité de leur exploration. 

Pendant la dernière partie de l’exercice 2020-2021, le programme GEM-GéoNord a continué de s’assurer que ses activités étaient organisées conjointement avec des partenaires provinciaux et territoriaux et avec des gouvernements et des organismes nordiques ou autochtones. Le programme prévoit de lancer un premier appel de propositions pour des subventions s’échelonnant sur une seule ou plusieurs années durant le deuxième trimestre de l’exercice 2021-2022.

Efficacité énergétique (pour le PGE) : 1 avril 2017

Programmes de technologies d’énergie et d’électricité renouvelables (pour EPCRE) : 1 avril 2021

Efficacité énergétique (pour le PGE) : En cours

Programmes de technologies d’énergie et d’électricité renouvelables (pour EPCRE) : 31 mars 2026

EPCRE: 2020-2021

PGE: 2020-21

EPCRE : Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

EMF : Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

EPCRE : Efficacité énergétique, ressources en électricité

EMF : Efficacité énergétique, ressources en électricité

EPCRE :

En 2020-2021, Ressources naturelles Canada (RNCan) a continué de faire progresser l’engagement du gouvernement à réduire la dépendance au diesel et aux autres combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant des projets d’énergie renouvelable menés par les collectivités.

L’un de ces projets est l’Initiative pour la durabilité de la collectivité, réalisée en collaboration avec la société en commandite Sagatay Cogeneration, dans la collectivité de la Première Nation ojibwée de Whitesand, dans le nord-ouest de l’Ontario.

RNCan a fourni 500 000 $ à la société pour l’élaboration de tous les plans et dessins techniques du système de cogénération de la biomasse de l’usine de fabrication de granulés de Whitesand. Grâce à ce financement, Sagatay Cogeneration a préparé des documents de conception technique détaillés tels que des dessins de construction de génie mécanique, structurel, civil et électrique, et a effectué des activités d’approvisionnement et d’appel d’offres. Ces plans et dessins constituant les premières étapes importantes du projet, la société en commandite Sagatay Cogeneration pourra maintenant d’accéder à d’autres financements par le biais d’autres programmes, tels que le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, qui fournit jusqu’à 964 millions de dollars sur quatre ans pour des projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau électrique.

Si les travaux d’ingénierie et de conception ne créeront pas d’emplois dans l’immédiat, les travaux de construction, pour lesquels ce projet jette les bases, devraient créer 100 emplois temporaires dans le secteur de la construction et 72 postes permanents dans le secteur de la récolte. En outre, le projet permettra de consacrer les revenus de l’exploitation à l’éducation, au logement, à l’infrastructure et à d’autres besoins essentiels de la communauté, et de s’attaquer aux obstacles systémiques de longue date liés au taux de chômage élevé et à la dépendance à l’égard de l’aide sociale.

Le système de cogénération à base de biomasse de l’usine de fabrication de granulés de Whitesand devrait également permettre une réduction de la consommation annuelle de diesel de 1,2 million de litres.

PGE :

En 2020-2021, le ministère a continué à offrir le Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie, qui est conçu pour aider les organismes canadiens à déterminer et à adopter des pratiques d’efficacité énergétique. Le soutien financier vise les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, afin d’embaucher des gestionnaires de l’énergie et de réaliser des évaluations énergétiques et du parc automobile. Plus de 25 projets sont en cours, permettant aux organismes d’accroître leur efficacité énergétique, d’économiser sur les coûts d’exploitation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

EPCRE :
Le programme a consulté les bénéficiaires et les candidats au moyen de courriers électroniques réguliers, ainsi que de téléconférences et d’appels bilatéraux. Le programme a également mobilisé les candidats et les bénéficiaires dans le cadre de conférences et d’événements de formation connexes.

PGE :
RNCan a lancé une demande de propositions du 1er août 2019 au 30 septembre 2019. En raison de la pandémie de COVID-19 et des lignes directrices et restrictions établies par les services de santé publique, sept promoteurs de projets ont nécessité une prolongation pour effectuer des évaluations énergétiques intérieures.

RNCan a travaillé en collaboration avec des partenaires, des intervenants et des associations de l’industrie afin de faire la promotion du programme. Un modèle de proposition de projet ainsi que des documents d’orientation ont été fournis pour solliciter des renseignements de base sur le projet, ainsi que des renseignements supplémentaires qui ont permis de prendre des décisions de financement éclairées.

Afin de garantir un accès adéquat à des professionnels qualifiés pour guider les projets énergétiques, des organismes pertinents ont été mobilisés afin d’accroître le nombre de gestionnaires de l’énergie qualifiés et promouvoir le partage des connaissances et l’excellence parmi les gestionnaires de l’énergie, y compris les communautés autochtones.

Sensibilisation et mobilisation :

Puisque cette autorité est un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme, le financement versé aux activités de subvention à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement a été envisagé dans le contexte des évaluations des programmes auxquels les projets financés correspondent.

Résultats réels ayant été atteints :

1. 100 % des utilisateurs ont indiqué avoir accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
2. 100 % des utilisateurs ont indiqué que les modalités leur ont permis d’obtenir un financement pour des projets qui n’auraient bénéficié d’aucun financement autrement.

Programme d’efficacité énergétique :

Les subventions accordées dans le cadre de cette autorisation de financement ont permis de financer des projets qui ont contribué à la réalisation des engagements du Canada en tant que coprésident de diverses initiatives, dans le cadre de la conférence ministérielle sur l’énergie propre, en soutenant l’analyse continue, le renforcement des capacités et d’autres activités entreprises par l’AIE dans son rôle d’agent opérationnel de ces initiatives.

Ces subventions ont également permis de mener des recherches sur les systèmes énergétiques axés sur l’utilisateur, de faciliter les discussions internationales et d’appuyer la participation du Canada à l’accord de mise en œuvre du programme 4E de l’Agence internationale de l’énergie et aux programmes d’efficacité de 2020 du Consortium for Energy Efficiency.

Programme d’innovation énergétique :

Le financement a permis de contribuer au Strategic Options for Integrating Emerging Technologies and Distributed Energy Interest Group (SOIG) du Centre for Energy Advancement through Technological Innovation’s (CEATI) afin d’étudier, d’évaluer et de démontrer les technologies et les pratiques émergentes en matière de production d’électricité. Cela comprend l’intégration des technologies de production décentralisées, intermittentes et émergentes et les catalyseurs de ces nouvelles technologies de production, soit le stockage, la flexibilité et la réponse à la demande. Ensemble, ces technologies permettront d’augmenter l’approvisionnement en électricité propre et renouvelable, de diversifier l’approvisionnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats de l’étude profiteront aux Canadiens et à divers intervenants en leur permettant de connaître un plus large éventail d’options réalisables. En 2020-2021, le comité directeur du projet a convenu d’un plan de travail et d’une structure détaillée pour l’étude. La recherche et l’analyse seront terminées d’ici 2021-2022.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

Aucune évaluation n’est prévue. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Sensibilisation et mobilisation :

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires de ces subventions dépendent directement de mesures existantes relatives à d’autres programmes qui utilisent ce mécanisme de financement pour assurer l’atteinte des objectifs du programme. Diverses stratégies de mobilisation ont été employées au cours de l’exercice 2020-2021, notamment des invitations à répondre à des appels de propositions, une communication active avec les promoteurs et le suivi des progrès réalisés par les responsables des programmes jusqu’à la fin du projet. Certaines de ces subventions sont également le résultat de l’engagement du Canada à accélérer le développement des ressources naturelles par la diffusion de connaissances sur les pratiques exemplaires, ce qui aide le Canada à conserver son avantage concurrentiel, à promouvoir l’utilisation durable de ses ressources naturelles et à demeurer un chef de file dans l’utilisation de technologies propres et efficaces tout en préservant et en protégeant ses ressources naturelles.

Mobilisation dans le cadre du Conseil canadien de l’énergie : diverses activités de mobilisation (tables rondes, séances de discussion, etc.) ont été organisées tout au long de l’année, de nouvelles possibilités de sensibilisation ont été créées et les travaux dans le cadre de la North American & International Outreach Initiative [Initiative de sensibilisation nord-américaine et internationale] ont progressé. L’ensemble de ces activités a contribué à consolider la position du Canada en tant que destination privilégiée pour les investissements et partenaire de choix dans le commerce des ressources naturelles.

Mobilisation dans le cadre du Forum international de l’énergie : diverses activités de mobilisation ont été organisées, notamment le 5e symposium sur les perspectives du marché du gaz et du charbon regroupant l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le Forum international de l’énergie (IEF) et l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), le 7e forum ministériel sur le gaz regroupant le Forum international de l’énergie et l’Union internationale de l’industrie du gaz et les réunions du conseil exécutif du Forum international de l’énergie. Le Forum a mené des activités continues liées à l’analyse comparative des prévisions de l’AIE, de l’OPEP et de l’Energy Information Administration (EIA) sur les marchés pétroliers et les différentes sources de carburant. L’ensemble de ces activités de mobilisation et de ces analyses d’experts soutiennent la capacité du Canada à demeurer une destination d’investissement privilégiée et un partenaire de choix dans le commerce des ressources naturelles.