L’analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance: RNCan s’engage à faciliter des résultats diversifiés et inclusifs pour tous les Canadiens par l’entremise de ses travaux, notamment en veillant à ce que les divers Groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques, de ses initiatives et de ses programmes. L’ACS Plus est essentielle pour atteindre cet objectif. En 2021, RNCan a créé le Centre de l’expertise de l’ACS Plus (« le Centre ») et un plan d’action sur l’ACS Plus a été élaboré et approuvé par les cadres supérieurs. En 2022-2023, le Centre a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action visant à favoriser le changement de culture, à renforcer les capacités internes, à renforcer la gouvernance et la production de rapports, à collaborer et à créer conjointement avec les partenaires et à appliquer l’analyse des résultats à l’ACS Plus.
Afin de susciter le changement, le Centre a fourni en permanence des conseils dans le but d’améliorer la compréhension de l’ACS Plus et de renforcer la capacité à répondre aux exigences du gouvernement et au-delà. Il facilite l’intégration et l’application des analyses de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère, en particulier dans l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives. En 2022‑2023, il a fourni des conseils stratégiques de haute qualité à tous les mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et propositions budgétaires de RNCan, qui comprenaient 27 politiques, programmes et initiatives à un stade précoce. Le Centre a exercé une fonction de remise en question et a fourni des recommandations aux secteurs sur la manière d’améliorer leur Plan de collecte des données pour l’ACS Plus et de mesurer l’impact de leurs programmes, politiques et initiatives sur divers groupes de Canadiens.
En outre, le Centre travaille en étroite collaboration avec le Bureau de l’inclusion, la diversité, l’équité, et l’accessibilité (IDEA), qui veille à ce que les objectifs d’IDEA soient inscrits dans tout ce que nous faisons à RNCan. L’ACS Plus offre des outils analytiques pour soutenir la vision IDEA pour tous les Canadiens.
Capacité: Afin de renforcer les capacités et d’accroître la sensibilisation, le Centre a créé une séance de formation « ACS Plus 101 ». Ce cours d’introduction donne une vue d’ensemble de l’ACS Plus en tant que processus analytique pour soutenir la prise de décision dans l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives réactifs et inclusifs, et pour renforcer la capacité à comprendre le processus de l’ACS Plus, son application, et ce à quoi une bonne analyse devrait ressembler. La formation a été officiellement lancée en avril 2023 et 106 employés de RNCan y ont participé depuis le premier projet pilote. Dans le cadre des exercices de cours, le Centre a recensé les obstacles actuels à la mise en œuvre des annexes de l’ACS Plus, ce qui contribuera à créer de nouvelles étapes pour le plan d’action.
En juillet 2022, le Centre a mis en place une communauté de pratique de l’ACS Plus, un forum destiné à renforcer les capacités du Ministère en matière d’ACS Plus et à partager les informations et les leçons apprises. La communauté de pratique continue de se développer et compte parmi ses membres environ 200 employés de RNCan issus de différents secteurs, groupes professionnels et réseaux d’employés. La communauté a été utilisée pour recevoir des commentaires sur la feuille de route du Centre en matière de renforcement des capacités, qui comprenait une vue d’ensemble de la formation ACS Plus 101 dans ses premières étapes. Le Centre a également accueilli des présentations informatives pour la communauté de pratique par des équipes telles que l’équipe des relations avec les intervenants, le Centre d’expertise sur la réglementation et le Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, de Statistique Canada.
Le Centre a également tiré parti des liens de l’ACS Plus du Ministère pour poursuivre le développement de deux événements à grande échelle organisés pendant la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus en mai 2023 sur le thème de l’intersectionnalité entre l’équité des genres, la diversité et les changements climatiques. Plus de 400 employés de RNCan ont assisté aux activités.
Grâce à des consultations internes, le Centre a progressé dans le développement d’une capacité d’analyse des résultats pour la collecte des données de l’ACS Plus. Après avoir établi une base de référence sur l’état actuel de la collecte des données de l’ACS Plus, il a consulté les secteurs pour préparer l’outil sur les pratiques exemplaires de RNCan, qui est maintenant disponible sur le site intranet de RNCan pour faciliter la collecte de données ventilées. Le Centre a également développé une banque de ressources pour l’ACS Plus qui comprend des publications universitaires, des résultats de sondages, etc. Ces documents mettent en évidence la recherche liée à l’ACS Plus dans le secteur des ressources naturelles et sont disponibles pour guider et aider les secteurs à trouver des sources d’information et à combler les lacunes en matière de données.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1: Science des ressources naturelles et atténuation des risques
Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale
Objectifs du programme:
L’objectif du programme est d’établir et de fournir les valeurs de référence fondamentales utilisées comme normes pour la mesure de la latitude, de la longitude, de l’élévation et de la gravité partout au Canada et de surveiller les mouvements de notre masse continentale à l’appui de la géomatique et des géosciences.
Ce programme soutient l’introduction des services numériques dans les régions mal desservies du pays et vise à égaliser les chances pour les Canadiens des collectivités plus éloignées. Elle y parvient en planifiant les investissements futurs liés au Système canadien de référence spatiale. En outre, le programme soutient des services de transport de plus en plus automatisés qui pourraient aider les Canadiens à mobilité réduite.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième Groupe : profite quelque peu aux personnes à faibles revenus (assez progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis: Tous les Canadiens
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| *2022‑2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
La géodésie a un large éventail d’impacts pour les groupes en quête d’équité. Il y a tout d’abord l’accès à des emplois bien rémunérés dans un domaine où les applications sont de plus en plus de ramifications. Cela peut favoriser de plus grandes possibilités économiques et une mobilité ascendante pour les personnes et les collectivités qui en ont été historiquement exclues. La géodésie a également d’importantes applications environnementales, telles que la surveillance des conditions météorologiques, des changements climatiques et des risques naturels, ce qui permet de protéger les collectivités vulnérables, notamment dans les zones reculées. En outre, elle permet d’améliorer les prévisions météorologiques et d’automatiser de plus en plus les services de transport, ce qui pourrait aider les Canadiens à mobilité réduite.
Le programme améliore actuellement les services numériques dans les régions mal desservies du pays grâce au projet d’observation de la Terre (OT) depuis l’espace. Ce projet a débuté en 2020 et vise à ajouter au moins 22 stations au système mondial de navigation par satellite (GNSS) en temps réel, ce qui fera plus que doubler la couverture du réseau en temps réel actuel du programme. Deux nouvelles stations ont été ajoutées en 2022‑2023 à Calvert Island (Colombie-Britannique) et à Channel-Port-aux-Basques (Terre-Neuve-et-Labrador); huit autres sont prévues pour les zones rurales, éloignées et nordiques en 2023‑2024.
Le programme bénéficie à un large sous-ensemble de Canadiens en améliorant l’accessibilité, la disponibilité et l’utilisation des produits et services géodésiques. À l’heure actuelle, les principaux bénéficiaires des possibilités d’affaires et d’emploi qui en découlent sont principalement les géomètres et les ingénieurs, c’est-à-dire des domaines techniques présentant des déséquilibres connus en matière d’équité. En tant que chef de file de la communauté géodésique au Canada, le programme a contribué à remédier à cette situation par l’entremise des processus d’embauche : plus de la moitié des personnes récemment embauchées par le SGM étaient des femmes et des membres d’autres groupes confrontés à des obstacles en matière d’équité dans ce domaine. Les études géodésiques offrent des possibilités de développement professionnel, notamment le mentorat, permettant de réduire les obstacles à l’avancement professionnel.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme explore un plan de collecte de données pour l’ACS Plus, ce qui est d’autant plus pertinent au moment où le Programme renforce sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens mal desservis. RNCan a engagé des discussions avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Transports Canada au sujet de l’amélioration des services de positionnement. Un plan de collecte de données sera élaboré dès que les résultats de ces discussions et les priorités d’investissement du gouvernement du Canada ne seront pas plus clairs
Une réévaluation de l’ACS Plus sera proposée à la fin du projet d’observation de la Terre depuis l’espace en 2026, lorsque les impacts seront mieux compris. Alors que l’évaluation de l’ACS Plus menée à la fin du projet se concentrera sur l’attribution et la mise en œuvre des contrats, les évaluations futures pourront porter sur la manière dont les données de l’observation de la Terre depuis l’espace répondent aux besoins des utilisateurs et profitent à la société canadienne. Les impacts de l’ACS Plus ne seront perceptibles qu’une fois les contrats attribués et mis en œuvre.
Système d’arpentage des terres du Canada
Objectifs du programme: Le programme fournit le cadre qui permet d’établir, de documenter, d’enregistrer et de protéger les limites et les droits de propriété des terres du Canada, ce qui, à son tour, assure la certitude des limites pour les Canadiens. Le programme atteint cet objectif par l’entremise d’un cadre réglementaire pour les levés légaux et en fournissant des conseils et une expertise professionnels en matière d’arpentage à d’autres ministères. Le programme soutient la gouvernance autochtone par l’entremise de revendications territoriales globales, d’ententes d’autonomie et de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations, et appuie les objectifs du Canada en matière de mise en réserve et de protection des terres uniques ou sensibles pour les générations futures. Le programme encourage également la participation des femmes et des Autochtones au secteur de l’arpentage et de la géomatique.
Population cible: Ce programme appuie de multiples populations cibles à des degrés divers, y compris tous les Canadiens, les peuples autochtones, l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le genre | Premier Groupe : majoritairement les hommes (par exemple : 80% ou plus d’hommes) |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième Groupe : profite quelque peu aux personnes à faibles revenus (assez progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis: Tous les Canadiens, les peuples autochtones (un groupe démographique en particulier), l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (régions ou secteurs précis de l’économie).
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de femmes participant aux séances pour 2022‑2023 | 28 (47 %) | Feuilles d’inscription quotidiennes pour les participants. Ces informations sont disponibles dans le rapport de fin d’exercice 2022‑2023 sur le Programme de développement des capacités. | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le Programme de développement des capacités en arpentage a débuté en 2018 afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension de l’arpentage, d’offrir du mentorat et des outils pour permettre une meilleure participation aux levés, et d’encourager l’arpentage comme possibilité de carrière auprès des Canadiens autochtones en offrant une formation au sein de la collectivité.
Tous les participants sont autochtones et sont choisis par la communauté autochtone concernée. La participation peut varier, différentes personnes pouvant être présentes d’une séance à l’autre. Le programme fait le suivi de la participation sous l’angle du sexe et de la diversité, en mettant en œuvre des feuilles de présence quotidiennes pour les participants afin de faire le suivi de la participation selon le sexe.
La participation des groupes démographiques sous-représentés a été l’une des priorités du programme depuis sa création. À cet égard, les initiatives notables du programme à l’avenir viseront notamment à atteindre les participants qui, autrement, ne seraient pas exposés à l’arpentage ou à la géomatique comme possibilité de carrière. L’un des principaux objectifs est d’encourager la diversité de genres, ainsi que la participation des Autochtones dans l’industrie de l’arpentage et de la géomatique. Le programme introduit une formation ad hoc ou « juste à temps » afin d’offrir une plus grande flexibilité et d’attirer un plus grand nombre de participants.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme fait le suivi de la participation sous l’angle du sexe et de la diversité, en utilisant des feuilles de présence quotidiennes pour les participants afin de faire le suivi de la participation selon le sexe lors des séances. Un résumé des présences et de la participation a été effectué pour chaque séance de mobilisation avec les communautés des Premières Nations participant au Programme de renforcement des capacités. En outre, le programme mène une enquête de satisfaction auprès des clients tous les cinq ans. L’intégration de l’analyse l’ACS Plus sera ajoutée à la prochaine enquête.
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
Objectifs du programme : Ce programme garantit que la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis est clairement visible pour les citoyens et les forces de l’ordre de chaque pays. La section canadienne de la Commission de la frontière internationale (CFI) est un acteur clé du Programme de développement des arpenteurs-géomètres de RNCan, qui contribue à former les professionnels de l’arpentage de demain. La CFI offre une expérience professionnelle unique et diversifiée aux stagiaires de la Direction de l’arpenteur général (DAG) en leur permettant d’acquérir une expérience de vie et de terrain précieuse dans tout le Canada.
Population cible: Tous les Canadiens (c.-à-d., les personnes exerçant des activités le long de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis)
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis: Tous les Canadiens
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récent | |||
Autres répercussions clés du programme:
La CFI est une organisation binationale chargée de maintenir une frontière efficace entre le Canada et les États-Unis conformément aux modalités de divers traités et, au Canada, conformément à la loi sur la Commission de la frontière internationale. L’Arpenteur général de RNCan est le commissaire du Canada. Chaque année, les commissaires rendent compte de la situation au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d’État américain.
Le personnel de la CFI est diversifié d’un point de vue économique et géographique. Les processus d’embauche au cours des années 2021 et 2022 ont été ouverts à tous les Canadiens résidant dans un rayon de 500 km du siège social d’Ottawa pour pourvoir des postes au sein de la section canadienne de la CFI. Cela a permis d’éliminer en partie l’obstacle de la localisation dans le processus d’embauche et ainsi de faire appel à un plus large éventail de candidats provenant de lieux et de régions différents. Toutefois, cette restriction de localisation doit être appliquée pour des raisons opérationnelles. Nos deux derniers concours ont attiré des candidats provenant aussi bien de villes que de zones rurales. D’un point de vue qualitatif, la section canadienne de la Commission dispose d’une équipe diversifiée en matière de nationalité, de langue maternelle, d’âge, de milieu socio-économique, de formation universitaire et d’origine ethnique. La CFI embauche également plusieurs étudiants en enseignement coopératif pendant l’été, venant de partout au Canada et ayant des origines et des parcours divers, afin de leur offrir une formation et une expérience professionnelles hors du commun.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Les opérations de la CFI comprennent l’entretien des monuments, les levés sur le terrain ainsi que la gestion de la végétation de l’éclaircie-frontière. Le cycle de ces activités est basé sur un plan d’entretien de 15 ans, à partir duquel les commissaires prennent leurs décisions concernant les projets annuels. Les opérations de la CFI nécessitent des communications fréquentes avec les citoyens canadiens et américains afin de les sensibiliser au mandat et de leur fournir des informations sur les opérations prévues dans diverses régions du pays. L’organisation conjointe de la CFI dispose d’un site Web commun dans les deux langues officielles qui définit le mandat et offre diverses informations sur l’organisation. La Commission publie les offres d’emploi et de contrat sur son site Web afin d’atteindre un large public et de le sensibiliser. Au cours des opérations sur le terrain, la CFI rencontre divers propriétaires fonciers et intervenants. Par ailleurs, en raison du mandat et des objectifs précis de la CFI dans le cadre de ce programme, le suivi des interactions quasi quotidiennes avec les personnes est difficile et poserait des problèmes lors des conversations en tête-à-tête.
En ce qui concerne la diversité du personnel, l’équipe de la section canadienne de la CFI se limite à quelques personnes et la collecte de données sur sa composition présenterait un risque pour la vie privée. Par conséquent, la collecte de données restera qualitative et ad hoc. En ce qui concerne le recrutement de nouveaux talents et de nouvelles compétences, la section canadienne de la CFI adhère pleinement aux politiques ministérielles en matière de ressources humaines et s’efforce d’accroître la diversité et les prérogatives de l’ACS Plus.
Adaptation aux changements climatiques
Objectifs du programme: Par l’intermédiaire du Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC), RNCan fait progresser l’adaptation au climat en convoquant la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, en dirigeant le processus d’évaluation nationale et en publiant les rapports connexes, et en offrant des programmes de subventions et de contributions pour soutenir les mesures d’adaptation et renforcer l’expertise en matière d’adaptation dans l’ensemble du Canada.
L’ACS Plus est appliquée au travail du PACC par l’entremise de la mobilisation et de la participation aux discussions et événements organisés, de la sélection d’experts contribuant au processus d’évaluation nationale et aux groupes de travail sur l’adaptation, et par l’entremise de la conception et de la mise en œuvre de ses programmes de subventions et de contributions. Les impacts des changements climatiques ne sont pas ressentis de manière uniforme, les collectivités marginalisées subissant des effets disproportionnés et plus graves. Ainsi, la conception du PACC prévoit des efforts pour mieux refléter la façon dont l’équité sociale, l’inclusion et l’accessibilité contribuent à des solutions qui augmentent la résilience et réduisent les disparités en matière de vulnérabilité causée par les changements climatiques.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis: Tous les Canadiens
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
En tant que chef de file de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques (PACC), RNCan travaille en étroite collaboration avec des partenaires de tout le pays pour faire avancer les priorités communes d’adaptation. La Plateforme d’adaptation permet la collaboration de toute la société civile, y compris les organisations autochtones, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, l’industrie, les associations professionnelles, les municipalités et le milieu universitaire. Au cours des trois dernières années, la Plateforme d’adaptation a exploré les liens entre l’adaptation aux changements climatiques et l’équité sociale, notant les répercussions inégales que les changements climatiques peuvent avoir sur les populations partout au Canada. Les membres de la Plateforme d’adaptation signalent que l’intégration de l’équité sociale dans la planification, la mise en œuvre et la production de rapports en matière d’adaptation a jusqu’à présent été limitée au Canada. C’est pourquoi la Plateforme d’adaptation continuera d’explorer les dimensions de l’équité sociale dans la lutte contre les changements climatiques et le rôle de l’adaptation aux changements climatiques dans la promotion de l’équité sociale au Canada.
Le processus d’évaluation nationale s’efforce également de renforcer la mobilisation des groupes sous-représentés, tels que les peuples autochtones, à tous les stades du processus. Il attire également l’attention sur les questions liées à l’ACS Plus en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques dans ses publications. Ainsi, le rapport sur les questions nationales a montré que les changements climatiques ont des impacts plus importants sur les personnes qui sont déjà en difficulté que sur les autres, notamment dans les collectivités souffrant d’inégalités dues à des préjugés institutionnels et à l’héritage du colonialisme.
Le PACC s’efforce également d’aborder la question de l’équité de plusieurs manières, par l’entremise de la conception et de la mise en œuvre de ses programmes. Le PACC renouvelé comprend des efforts pour mieux refléter la façon dont les enjeux d’équité sociale, d’inclusion et d’accessibilité contribuent à des solutions qui augmentent la résilience et réduisent les disparités en matière de vulnérabilité aux changements climatiques dues aux inégalités systémiques. Les domaines prioritaires comprennent la reconnaissance de la nécessité de travailler pour faire progresser l’adaptation des populations vulnérables et marginalisées. Le programme permet à RNCan de couvrir jusqu’à 100 % des coûts des projets menés par des promoteurs autochtones et comprend également un volet pour les projets non concurrentiels menés par des Autochtones, qui réduit les obstacles pour les candidats autochtones.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Les propositions soumises au PACC pour financement sont évaluées en partie en fonction des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion contenues dans leurs plans de travail. Le PACC travaillera avec les bénéficiaires du financement au cours du cycle de programme 2023‑2027 pour collecter des informations et des données à l’appui du suivi et de l’évaluation des résultats des projets liés à l’ACS Plus. Il s’agira notamment de collecter des données sur les bénéficiaires des formations aux compétences d’adaptation soutenues par le programme, et de caractériser les publics et l’utilisation de divers autres produits et résultats de renforcement des capacités d’adaptation. Le programme évalue également le nombre de projets dirigés par des Autochtones et le nombre de projets incluant des partenaires autochtones.
Données géospatiales essentielles
Objectifs du programme: La prestation de données géospatiales de base fondées sur des normes nationales, recueillies et utilisées dans l’ensemble du gouvernement fédéral, soutient de nombreux objectifs tels que la croissance économique, la sécurité publique, la sécurité, la gestion de l’environnement et le bien-être social. De la planification à l’évaluation, nous continuons à intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans l’ensemble de nos initiatives, afin de garantir que les résultats de l’ACS Plus sont atteints.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Troisième Groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis:
Bénéficiaires directs : Peuples et collectivités autochtones; groupes économiquement favorisés tels que les chercheurs, les décideurs et les scientifiques; collectivités rurales, isolées et nordiques
Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : femmes et autres groupes sous-représentés dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM)
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le programme a incité les filles à s’intéresser aux STIM et a facilité les projets d’inclusion des Autochtones par l’entremise des activités suivantes :
- Des femmes occupant divers postes de direction ont participé à une discussion sur les carrières avec des étudiants du secondaire. Cette discussion a encouragé les étudiants à poursuivre des carrières dans les STIM.
- La publication d’un article présentant une employée autochtone qui travaille activement sur des projets de cartographie de noms de lieux autochtones. Cet article a été largement diffusé sur les médias sociaux, ce qui a permis de mieux faire connaître cette employée autochtone.
- Participation à une campagne ministérielle sur les médias sociaux pour présenter certaines employées qui soutiennent des initiatives diverses dans le domaine des STIM et qui sensibilisent le public.
- Sensibilisation de la population et renforcement des capacités au sein des collectivités autochtones en matière de dénomination des lieux géographiques.
- Examen et recensement de la terminologie péjorative dans les noms de lieux officiels, soutien de discussions provinciales/territoriales et encouragement d’actions visant à remédier aux noms de lieux péjoratifs.
- Développement des capacités dans le Nord en enseignant aux femmes à recueillir et échanger des produits de cartographie générés par des véhicules aériens sans pilotes (UAV).
- Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
- Coprésidence du groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des inondations.
- Encouragement non équivoque de la mobilisation directe des collectivités autochtones et des partenaires provinciaux/territoriaux et soutien de leur souveraineté en matière de données dans le cadre du programme phare de cartographie des zones inondables.
Le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre (CCCOT) offre une plateforme pour soutenir les efforts de souveraineté des données autochtones grâce à ses initiatives visant à garantir que les connaissances et les informations autochtones restent en possession de leurs propriétaires légitimes pour planifier l’utilisation des terres et gérer les ressources. Des séances de formation continuent d’être organisées en interne et en externe et développées pour favoriser la prise de conscience et la compréhension de ces principes, y compris les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) des Premières Nations. En outre, des documents d’orientation et des produits de connaissance ont été publiés et sont en cours d’élaboration pour aider les collectivités autochtones à gérer leurs ressources en données.
Une ACS Plus a été réalisée pour soutenir le maintien et l’amélioration des antennes du segment terrestre et des stations de réception des satellites, ainsi que des plateformes numériques existantes. Les données satellitaires sont essentielles pour agir et s’adapter aux changements climatiques car elles permettent l’accès à des applications et des services dans de nombreux domaines, l’infrastructure existante soutenant les opérations gouvernementales en cours, la recherche scientifique, ainsi que la santé et la sécurité publiques pour le bien‑être des Canadiens.
L’amélioration de l’infrastructure qui renforce l’accessibilité, la disponibilité et la facilité d’utilisation des données satellitaires permettra de poursuivre la collecte de données de haute qualité et le développement de produits d’information. L’analyse a montré que les groupes économiquement favorisés devraient bénéficier directement de l’amélioration des installations matérielles, car ce groupe démographique comprend généralement les chercheurs, les décideurs et les personnes possédant des compétences spécialisées qui utilisent ces outils. Ce groupe démographique est généralement dominé par des hommes blancs.
Le programme continue de suivre les lignes directrices de RNCan sur l’équité en matière d’emploi afin d’éliminer les obstacles qui contribuent à la sous-représentation avérée des femmes et des autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans le domaine des STIM, dans la mesure du possible. D’autres obstacles à l’accessibilité, à la disponibilité et à l’utilisation des données produites par ce programme comprennent des facteurs tels que des licences de données fermées et une distribution inefficace des données, des difficultés à obtenir des données en temps quasi réel et un manque d’accords de coopération avec les fournisseurs de données, ainsi que les frais généraux importants relatifs au traitement des données, la difficulté à les intégrer à d’autres ensembles de données et applications, et un manque de connaissances ou d’expérience dans l’utilisation efficace de ces données. Comme l’entretien de ces installations n’inclut pas la modification de la conception des programmes existants, l’inégalité d’accès à ces données et à ces outils risque de perdurer.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Nous attendons une liste de mesures de suivi et de résultats qualitatifs découlant de l’actuelle exposition sur l’Arctique et de l’atelier de renforcement des capacités ayant eu lieu à Inuvik en 2023.
Les chercheurs du CCCOT continuent de travailler en collaboration avec les collectivités autochtones sur des projets de recherche scientifique visant à collecter des données géospatiales de base (de référence) relatives aux impacts de l’exploitation minière, du pergélisol et de la végétation (p. ex. les lichens), entre autres. Nous travaillons en affiliation avec Nòkwewashk pour garantir des partenariats concrets et respectueux avec les collectivités autochtones et prendre en compte les principes de PCAP dans la collecte et le partage des données.
Sécurité et sûreté des explosifs
Objectifs du programme: La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) de Ressources naturelles Canada est l’organisme national de réglementation des explosifs et de leurs composants limités, ainsi que le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Par son mandat, elle contribue à la sécurité de tous les Canadiens.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Les travailleurs des secteurs des ressources naturelles sont généralement des hommes aux revenus moyens ou supérieurs, âgés de 18 à 60 ans, avec une répartition hommes-femmes d’environ 72:28. Les immigrants représentent 39,7 % du secteur minier et minéral en aval, tandis que les Autochtones représentent 4,8 % des employés du secteur des ressources naturelles. Le pourcentage total de la main-d’œuvre des ressources naturelles qui s’identifie comme une personne racisée était de 17,4 % en 2019. Cependant, tous les Canadiens devraient bénéficier d’un régime actualisé qui accroît la sécurité en réduisant l’accès des criminels et des terroristes aux explosifs, en réduisant les accidents et les incidents impliquant des explosifs, ainsi qu’en réduisant le non‑respect des règles relatives à l’entretien et à l’utilisation des explosifs.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
La Division de la réglementation des explosifs (DRE) de DAERSO délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, les munitions et les pièces pyrotechniques aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est la seule installation du genre au Canada qui effectue des essais et des recherches scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et qui contribue à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle et des produits chimiques précurseurs.
En 2021, RNCan a entrepris une étude approfondie de son régime de réglementation des explosifs, qui comprenait un important travail de sensibilisation auprès des intervenants du secteur afin d’obtenir des avis et des contributions sur les défis actuels du régime. Dans les commentaires reçus, les intervenants ont souligné la nécessité d’un régime actualisé avec une approche moderne de la surveillance. Au cours des discussions, les intervenants ont fait part de leur souhait d’une mise en conformité et d’une application plus rigoureuse visant les personnes et les entreprises qui peuvent opérer de manière dangereuse, voire illégale, pour en tirer un avantage économique. Ils ont exprimé le souhait de bénéficier d’un plus grand soutien de la part des ressources scientifiques et techniques du programme pour autoriser de nouveaux explosifs et de nouvelles matières explosives. C’est pourquoi les responsables du programme ont lancé des initiatives de modernisation, notamment des modifications réglementaires globales. Si les intervenants sont favorables à la réduction de la charge administrative et réglementaire et à l’efficacité des transactions, ils voient également les avantages en matière d’économies et de réputation qu’il y a à traiter les risques en matière de sécurité et toute activité dangereuse ou illégale dans l’industrie des explosifs.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
La DRE a réalisé une mobilisation et des consultations régionales dans le cadre de la mise à jour de la réglementation sur les explosifs de 2013. Les programmes de la DRE continueront à créer un cadre formel (automne 2023) pour suivre la mobilisation et les consultations sur les réglementations mises à jour. En outre, les processus d’évaluation environnementale (EE) fonctionnent en coopération avec d’autres ministères dans les territoires nordiques du Canada et reposent sur une approche de cogestion ancrée dans les cadres juridiques et culturels des accords de revendications territoriales conclus avec les peuples autochtones. La DAERSO continue de suivre les pratiques ministérielles d’embauche en matière de diversité et d’inclusion et les intègre lors de la dotation en personnel.
Le secteur des explosifs ne recueille actuellement d’informations sur le genre ou la diversité pour aucune de ses activités. Toutefois, la DAERSO de RNCan poursuit ses efforts de modernisation qui permettront de poursuivre la collecte et la communication de données administratives ventilées.
L’amélioration des systèmes de données et des formulaires permettra d’accroître la collecte de données sur le genre et de données ventilées. Les données collectées devraient IDE Alement inclure le nombre de femmes et de personnes de genre différent, l’âge et le niveau d’éducation, le nombre de personnes racisées ainsi que le nombre d’Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) qui travaillent dans l’industrie des explosifs. En outre, des données supplémentaires sur les types d’industries qui utilisent des explosifs seront collectées de manière plus détaillée, au-delà du simple type d’autorisation qu’elles demandent (ce qui est actuellement le type de données collectées et stockées). Ainsi, la possibilité d’indiquer quel type d’entreprise demande une licence utilisateur de poudrière pour les explosifs à fort impact par rapport à une licence fournisseur de poudrière permettrait une meilleure consultation des intervenants identifiés dans toutes les industries où ils sont présents plutôt qu’une concentration sur des groupes plus importants dans des industries déjà répertoriées. IDEA lement, les données collectées ne concerneraient pas seulement les personnes qui demandent une certification, mais aussi l’ensemble de la population qui travaille directement avec des explosifs. Ces données seraient améliorées grâce à la collecte dans le cadre des programmes de subventions et de contributions et aux données anonymes recueillies lors des contrôles de sécurité proposés. Grâce à ces informations, la DAERSO serait en mesure de cerner de meilleures données pour l’ensemble du secteur, ce qui fait actuellement défaut.
Changements climatiques liés aux forêts
Objectifs du programme: Le programme Changements climatiques liés aux forêts contribue à la planification de l’adaptation et de la résilience des forêts et fournit des estimations du carbone forestier pour le rapport d’inventaire national. Le programme Changements climatiques liés aux forêts tient compte des principes de l’ACS Plus dans son processus interne d’approbation des projets et d’attribution des fonds. On encourage en outre les chercheurs à appliquer ces principes dans le cadre de leurs travaux. Le programme 2 milliards d’arbres concrétise l’engagement du gouvernement fédéral de planter deux milliards d’arbres supplémentaires en finançant une série de bénéficiaires, par l’entremise de contributions non remboursables, pour planter des arbres dans tout le Canada. Il a utilisé l’ACS Plus pour intégrer des considérations relatives à la diversité et à l’inclusion dans la conception et la mise en œuvre du programme, s’est engagé auprès du groupe de travail sur la diversité des programmes de RNCan et continue d’explorer des mécanismes permettant de mieux suivre et contrôler les données de l’ACS Plus.
Population cible : Le programme Changements climatiques liés aux forêts, y compris le programme 2 milliards d’arbres, soutient de multiples populations cibles de capacités diverses dans le contexte du secteur forestier, notamment : tous les Canadiens, les peuples autochtones, les organismes à but lucratif et non lucratif, le milieu universitaire, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Répartition des avantages
Bien que les données démographiques ne soient pas recueillies pour le moment, on s’attend à ce que les utilisateurs finaux des extrants du programme représentent un groupe diversifié de Canadiens partout au pays.
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Tous les Canadiens – Le volet de recherche du programme Changements climatiques liés aux forêts est conçu pour soutenir la gestion de l’environnement en appliquant la recherche scientifique à l’intérieur de toutes les régions forestières du Canada. On considère que cette activité, comme telle, s’adresse à tous les Canadiens. Le programme 2 milliards d’arbres soutient la plantation d’arbres dans l’ensemble du Canada, ce qui profite également à tous les Canadiens. Il dispose d’un volet de financement dédié aux projets autochtones qui a été développé en collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones, afin de réduire les obstacles à l’accès au financement et de prendre en considération les priorités et les défis propres aux peuples autochtones. Le volet de plantation d’arbres en milieu urbain met l’accent sur les co-avantages humains et peut avoir une incidence positive directe et indirecte sur les Canadiens des collectivités à faible revenu et racisées grâce à de nouveaux espaces verts. Le programme recueille des données sur l’emploi des groupes sous-représentés (tels que les femmes, les peuples autochtones, les immigrants et les minorités visibles) dans les activités de plantation d’arbres.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des projets financés dans le cadre du programme Changements climatiques liés aux forêts qui ont établi des partenariats directs avec les collectivités autochtones. | En 2022-2023, 21% (8 sur 38) des projets de recherche sur l’adaptation et l’atténuation du carbone forestier financés dans le cadre du programme Changements climatiques liés aux forêts ont fait l’objet d’un engagement actif et direct avec des partenaires autochtones. | Données de déclaration sur le programme – auto-identifiées dans l’appel de propositions commun. | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Les activités du programme Changements climatiques liés aux forêts contribuent à la résilience à long terme du secteur forestier et des collectivités forestières, ainsi qu’au maintien de la santé des forêts canadiennes. Compte tenu de la relation étroite entre la gestion durable des forêts, la résilience des forêts du Canada et la santé et le bien-être socio-économiques des communautés forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones, les activités menées dans le cadre de ce programme contribuent à améliorer la qualité de vie de ces communautés.
Le programme continuera à démontrer son engagement à utiliser des processus de recrutement qui tiennent dûment compte du sexe et de la diversité afin de garantir l’équitabilité des possibilités.
Les répercussions directes des activités du programme comprennent une prévalence accrue des plans de diversité et d’inclusion parmi les bénéficiaires de financement moyens et grands, une représentation accrue des groupes actuellement sous-représentés dans la plantation d’arbres et la main-d’œuvre des activités connexes parmi les bénéficiaires de financement, ainsi que le soutien des organisations autochtones par le volet de la collaboration avec les Autochtones du programme.
Les activités du programme 2 milliards d’arbres ont notamment pour effet direct d’accroître la prévalence des plans de diversité et d’inclusion parmi les bénéficiaires de fonds de moyenne et grande envergure, d’augmenter la représentation des groupes actuellement sous-représentés dans la main-d’œuvre du secteur forestier parmi les bénéficiaires de fonds, et de soutenir les organisations autochtones par l’entremise du volet de financement autochtone codéveloppé du programme.
À la suite de l’ACS Plus, le programme 2 milliards d’arbres a également intégré des considérations de diversité et d’inclusion dans la conception et la mise en œuvre du programme. Les partenaires autochtones ont fait part de leurs observations importantes au cours des premières étapes du programme, ce qui a conduit à l’engagement de codévelopper le cadre de travail de ce volet. En 2022‑2023, un processus de codéveloppement a été mis en œuvre pour veiller à ce que les financements accordés dans le cadre de ce volet reflètent les diverses cultures et priorités autochtones, tout en contribuant au leadership autochtone en matière de changements climatiques.
Après que les gouvernements et les organisations autochtones auront unanimement partagé l’idée que ce volet de financement devrait être fourni en utilisant une approche fondée sur les distinctions, le programme 2 milliards d’arbres fournira des fonds par l’entremise d’allocations aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits et aux personnes non affiliées/aux identités plurielles. Cette démarche reconnaît qu’il n’existe pas d’approche unique, compte tenu des caractéristiques propres aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits et aux peuples intersectoriels.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme Changements climatiques liés aux forêts a travaillé avec l’administration du programme sur un mécanisme de suivi pour collecter les données ACS Plus des projets de recherche financés sur l’atténuation du carbone forestier et l’adaptation. Pour l’exercice 2023‑2024, on demandera aux chercheurs de quelle façon les considérations liées à l’ACS Plus ont été incluses dans la conception de la recherche. En fonction des réponses obtenues, cette question pourra être affinée dans les années à venir.
Les considérations liées à l’ACS Plus ont été intégrées aux matrices d’évaluation des projets et aux exigences en matière de production de rapports dans le cadre du plan de collecte de données du programme 2 milliards d’arbres. Par exemple, les bénéficiaires du financement provenant des moyennes et grandes organisations sont tenus d’élaborer des plans de diversité et d’inclusion (il s’agit d’une suggestion dans le cas des petites organisations). Les données désagrégées de l’ACS Plus sont également recueillies dans le cadre du processus de production de rapports, afin de suivre le pourcentage de groupes visés par l’équité sous-représentés dans les effectifs de plantation d’arbres et d’activités connexes parmi les bénéficiaires du financement des moyennes et grandes organisations. Le pourcentage de projets dirigés par des Autochtones qui reçoivent du financement dans le cadre du programme fait également l’objet d’un suivi. Le programme 2 milliards d’arbres s’est également engagé dans un groupe de travail sur la diversité et l’inclusion dans les programmes afin d’améliorer les mesures de diversité et d’inclusion dans les programmes de subventions et de contributions.
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
Objectifs du programme : L’initiative géoscientifique ciblée (IGC) produit des connaissances, des modèles et des outils géoscientifiques pour améliorer l’efficacité de la prospection minière. L’IGC cherche à embaucher des femmes et des minorités visibles ou à leur octroyer des bourses dans une proportion égale ou supérieure à celle du secteur des sciences de la terre. Des groupes industriels (p. ex. Women Geoscientists in Canada, Women in Mining Canada) travaillent à la réalisation de ces objectifs/pratiques.
Population cible : Ministères ou organismes fédéraux, organismes de réglementation, industries de l’exploration minière, pétrolière et gazière.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis: Tous les Canadiens
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles. | 53% des étudiants embauchés et des bénéficiaires de bourses sont des femmes. | Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Collectées chaque année et utilisées en interne pour alimenter les rapports semestriels et annuels. | Divulgation volontaire; les données ne sont pas disponibles actuellement, car elles sont conservées par les RH à titre de données confidentielles. |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Initiative géoscientifique ciblée (IGC):
En suivant les lignes directrices fédérales sur les pratiques d’embauche inclusives et fondées sur le mérite, l’IGC cherche à embaucher des femmes et des minorités visibles ou à leur octroyer des bourses dans une proportion égale ou supérieure à celle du secteur des sciences de la terre. Le programme dispose d’un indicateur de rendement de l’ACS Plus qui mesure le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles. Pour cet indicateur, le programme recueillera des renseignements fournis sur une base volontaire par les demandeurs issus des groupes visés par l’équité qui sont embauchés ou qui reçoivent une bourse de l’IGC afin de soutenir la recherche dans le cadre du programme.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Initiative géoscientifique ciblée (IGC):
Le programme mettra en place une collecte de données annuelle pour rendre compte de l’indicateur de rendement de son ACS Plus grâce à la divulgation volontaire d’informations démographiques par les candidats à des postes d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. La rétroaction sur l’utilité des données et de la science par les intervenants du programme sera utilisée pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science afin de servir au mieux le public canadien.
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières
Objectifs du programme : L’une des principales missions de la Commission géologique du Canada (CGC) est de cartographier et de comprendre le territoire et ses ressources afin de soutenir la gestion des terres côtières et extracôtières du Canada et de leurs abondantes ressources.
Le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) continue de faire progresser notre connaissance du Nord et, en 2020, une troisième édition, appelée GEM‑GéoNord, a été approuvée pour se concentrer sur le potentiel minéral et l’utilisation durable des terres pour le développement économique dans le Nord du Canada dans le contexte d’un climat en changement. À l’aide de stratégies qui favorisent l’égalité entre les sexes lors de l’embauche, le programme vise à accroître l’accessibilité de ces possibilités pour divers groupes de femmes. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones, y compris les femmes.
Au large des côtes, nos connaissances géoscientifiques permettent également de confirmer les limites du territoire canadien. Le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) collabore avec Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada pour définir les limites extérieures du plateau continental dans l’Atlantique et l’Arctique. Le résultat à long terme de ce programme est la reconnaissance internationale des limites extérieures du plateau continental du Canada, ce qui profitera à tous les Canadiens. Ce programme encourage la participation des femmes et des Autochtones aux activités scientifiques, la participation du public et des collectivités autochtones, et veille à ce que les femmes, les hommes, les groupes minoritaires et les Autochtones aient accès aux mêmes possibilités d’emploi.
Population cible: La région du Nord du Canada et l’Arctique
Le programme cible les groupes de clients suivants :
- les scientifiques et les techniciens, par le biais de l’embauche dans le cadre du programme;
- les professionnels des géosciences autochtones et du Nord, par le biais de la participation à la direction du programme, de l’embauche dans le cadre du programme et de la participation aux possibilités de renforcement des capacités;
- les universités et les établissements d’enseignement du Nord, par le biais de partenariats (subventions et contributions) visant à offrir des possibilités de renforcement des capacités aux étudiants;
- les collaborateurs scientifiques internationaux.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Ces programmes ont des retombées directes sur les femmes, les habitants des régions éloignées et nordiques, les populations autochtones, et des retombées indirectes sur les travailleurs du secteur minier, composé majoritairement d’hommes.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme: Le programme UNCLOS a déposé auprès des Nations Unies deux dossiers montrant que le Canada a droit à environ 3 millions de kilomètres carrés de fonds marins sur le plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans l’océan Atlantique et l’océan Arctique. Les droits souverains sur les ressources naturelles vivantes et non vivantes du plancher océanique et du sous-sol bénéficieront à tous les Canadiens.
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
|
Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) : Augmenter les possibilités d’emploi dans les professions des géosciences marines, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), domaines où les groupes d’équité en matière d’emploi ont toujours été sous-représentés. |
L’équipe scientifique est composée à 43% de femmes, y compris la directrice exécutive. |
Programme |
Le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer vise un milieu de travail diversifié et inclusif; les futures embauches cibleront les groupes visés par l’EE (les femmes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones) |
|
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) : Le pourcentage de possibilités pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones. |
Exercices 2021‑2023 : Étudiantes : 11 Chercheuses en début de carrière : 5 |
Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Documents RH du Bureau de la coordination de GEM-GéoNord |
En hausse comparativement à 35% (2013‑2020) |
|
GEM-GéoNord : Nombre de subventions accordées à des établissements d’enseignement canadiens (y compris des établissements d’enseignement du Nord) ou à des groupes autochtones dans le domaine de la recherche géoscientifique ou du renforcement des capacités. |
Exercices 2021‑2023 : Établissements universitaires nordiques : 4 Autres établissements universitaires canadiens : 8 ONG et groupes autochtones : 5 |
Dossiers financiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord. |
En hausse comparativement à 23% des subventions et contributions accordées aux organisations nordiques et aux groupes autochtones (2013‑2020) |
|
GEM-GéoNord : Nombre de possibilités créées pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière du Nord (embauchés directement ou bénéficiaires de bourses). |
Exercices 2021‑2023 : 12 possibilités créées pour les chercheurs en début de carrière. |
Documents des Ressources humaines du Bureau de la coordination de GEM-GeoNorth |
En hausse comparativement à 6 (2013‑2020) |
|
GEM-GéoNord : Nombre d’activités visant à susciter la participation des collectivités nordiques et des groupes autochtones à propos des géosciences |
Exercices : 2021‑2023 : 43 activités/événements d’engagement dans 19 collectivités; 18 réunions virtuelles avec les gouvernements autochtones |
Base de données des activités de GEM-GéoNord visant à susciter la participation; rapports produits après la tenue de ces activités |
La mobilisation enthousiasme les collectivités; les réunions en personne restent les plus importantes et les plus fructueuses, mais les réunions virtuelles deviennent de plus en plus possibles grâce à l’amélioration de la bande passante dans le Nord du Canada. Une moyenne annuelle d’au moins 40 activités visant à susciter la participation (2013‑2020) |
|
GEM-GéoNord : Nombre annuel de réunions auxquelles participent le groupe consultatif de gens du Nord (GCGN) ou les provinces et territoires (P/T) dans l’établissement des priorités de recherche. |
Exercices 2021‑2023 : GCHN : 5 réunions virtuelles, 1 réunion en personne 2 réunions avec tous les directeurs des inventaires géologiques P/T 4 réunions avec les directeurs provinciaux et territoriaux |
Dossier dans un site partagé (GCDocs) contenant les dates des réunions, les ordres du jour et les procès-verbaux. |
17 réunions tenues entre 2013 et 2020 |
|
GEM-GéoNord : Nombre de contrats signés avec des entreprises nordiques ou autochtones afin d’appuyer le travail sur le terrain ou l’engagement du programme. |
Exercices 2021‑2023 : 38 contrats d’une valeur d’environ 423 000$ dollars. |
Dossiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord et Rapports ministériels de l’approvisionnement. |
56 contrats ont été conclus en 2018‑2019 (dernier exercice où le travail sur le terrain a été effectué). L’exercice 2023‑2024 est la première grande saison de terrain du GEM; les chiffres des rapports pour l’exercice 2023‑2024 seront beaucoup plus élevés. |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Au cours de la phase de travail sur le terrain du programme, davantage de femmes et d’Autochtones ont été introduits dans l’équipe en vue de contribuer à l’acquisition de données scientifiques et à la mobilisation du grand public et des communautés autochtones. À l’issue des levés, les membres de l’équipe scientifique se sont rendus à l’école secondaire et à l’école primaire de Kugluktuk pour expliquer les travaux scientifiques entrepris et encourager les élèves à envisager des carrières dans les STIM. À Kugluktuk, des visites du navire de la garde côtière et des laboratoires scientifiques sont organisées pour les membres des Rangers juniors canadiens. Le programme a également encouragé et soutenu la participation des femmes à des conférences scientifiques et à des ateliers internationaux, ainsi que celle de tous les membres de l’équipe à des activités de développement professionnel et à la publication de travaux de recherche scientifique.
Le programme a également traduit l’addenda du Canada au résumé exécutif de la soumission 2019 pour l’océan Arctique dans les deux dialectes dominants de l’inuktitut, améliorant ainsi l’accès du peuple inuit à la soumission du Canada à l’ONU. Le programme prévoit de déposer les versions anglaise, française, nord-baffinoise et inuinnaqtun de l’addenda auprès des Nations Unies cet automne. Le Canada deviendra la première nation à déposer un dossier dans une langue autochtone dans le cadre du processus des traités de la UNCLOS.
En outre, une future refonte du programme, à mesure que les membres de l’équipe prendront leur retraite, sera effectuée conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de garantir la représentation de la diversité et de l’inclusion du Canada. Ce processus garantira que les possibilités d’emploi sont offertes de manière égale aux femmes, aux hommes, aux groupes minoritaires et aux Autochtones.
Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM‑GéoNord) Le Groupe consultatif d’habitants du Nord (GCHN) a vu le nombre de ses membres passer de 7 à 12 au cours de l’exercice 2021‑2022. Cela permet de renforcer et de diversifier la contribution d’un plus grand nombre d’habitants du Nord et de participants autochtones des régions éloignées du Nord.
Le programme de subventions et de contributions GEM-GéoNord a ciblé les propositions de renforcement des capacités lors de l’appel de propositions de 2022‑2023 afin d’augmenter le nombre de subventions accordées pour promouvoir la formation en géosciences et les possibilités de renforcement des capacités pour les habitants du Nord. Des subventions ont également été accordées aux universités du Nord pour qu’elles se concentrent sur les possibilités de renforcement des capacités des étudiants.
Bien que les femmes représentent actuellement 17 % de la main-d’œuvre du secteur minier, les initiatives du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière, de Women in Mining et de plusieurs entreprises du secteur privé cherchent à remédier à la disparité entre les sexes dans le secteur minier en offrant aux femmes des possibilités de formation et de perfectionnement dans ce secteur. Le programme tiendra compte de ces initiatives dans la conception de stratégies d’atténuation favorisant l’égalité entre les sexes dans le cadre du programme.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme GEM-GéoNord recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. En ce qui concerne son résultat immédiat sur la « participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques », les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte annuelle de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord.
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
Objectifs du programme : Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens comprend trois activités de RNCan : le Service canadien d’information sur les risques (SCIR), le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et le Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC). Ces programmes fournissent la recherche fondamentale et les outils nécessaires pour aider les Canadiens à l’analyse des risques naturels et des changements climatiques et à la préparation et l’adaptation à ceux-ci.
Le programme SCIR assure la surveillance continue des dangers comme les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les orages géomagnétiques et les incidents radiologiques ou nucléaires, et offre de l’information et des produits sur ces dangers.
Le GSP vise à comprendre les tremblements de terre, les tsunamis, les volcans, les glissements de terrain sous-marins et terrestres, les géorisques marins et les dangers connexes, tout en travaillant en étroite collaboration avec les intervenants pour fournir des données et des ressources, et pour éclairer le développement sûr, l’aménagement du territoire, les efforts de conservation et les réglementations. Les intervenants sont notamment les gestionnaires des situations d’urgence, les planificateurs municipaux, les propriétaires et les opérateurs de services publics, les organismes de réglementation et les consultants du secteur privé.
Le PGCC mène des activités de recherche et de surveillance afin de mieux comprendre les impacts des changements climatiques sur le pergélisol, la fonte des glaciers, l’érosion côtière et l’élévation du niveau de la mer. Il fournit des informations et des données pour soutenir l’aménagement du territoire et le développement des infrastructures, et pour aider l’industrie et les collectivités à risque à s’adapter.
Ces trois programmes ont une portée nationale et visent à fournir à tous les Canadiens les informations nécessaires à la planification, à la préparation et à l’intervention en cas d’aléas. Les considérations liées à l’ACS Plus sont appliquées par l’entremise de mesures visant à réduire les obstacles auxquels les Canadiens peuvent être confrontés lorsqu’ils tentent d’accéder aux informations fournies, d’efforts visant à rendre les informations largement compréhensibles et de l’offre de possibilités d’éducation et d’emploi aux groupes sous-représentés.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis:
Bénéficiaires directs : les femmes, les enfants, les personnes âgées et les groupes à faible revenu sont touchés de manière disproportionnée par les catastrophes naturelles. Ce programme vise à fournir des connaissances scientifiques, des outils et des ressources permettant de cerner, de surveiller et d’évaluer les risques naturels afin d’éclairer les mesures de réduction des risques.
Bénéficiaires indirects : la plupart des travaux réalisés dans le cadre des trois programmes soutiennent l’élaboration, la planification et l’adaptation des politiques qui auront par la suite une incidence sur les Canadiens vulnérables.
Obstacles à l’accès : La plupart des ressources disponibles produites par ces trois programmes sont mises à la disposition du public canadien en ligne. Dans certaines zones rurales et isolées, la connectivité en ligne est un obstacle. Certains documents sont assez techniques. Le programme veille à ce que les alertes utilisent diverses méthodes de diffusion pour atteindre les collectivités rurales et éloignées, et à ce que les informations sur les dangers soient examinées pour en faciliter la compréhension et présentées dans un éventail de langues, y compris les langues minoritaires.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Les connaissances et les données générées dans le cadre de ce programme sont mises à disposition afin que d’autres puissent prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les catastrophes naturelles ont des répercussions disproportionnées sur les femmes, les personnes âgées, les enfants, les groupes à faible revenu, et d’autres groupes vulnérables de la société, mis en évidence dans le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies et examinés lors de conférences mondiales, régionales et nationales sur la réduction des risques de catastrophes. Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens contribuera à améliorer notre compréhension des dangers et de leurs répercussions, permettant aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence de déterminer les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour aider ces groupes (à savoir des régions précises, les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les enfants). Le programme collabore avec les groupes autochtones pour veiller à ce que la recherche soit utile à leur prise de décision pour protéger leurs citoyens.
Le SCIR fournit des informations fiables, exploitables et opportunes sur les risques géologiques, les phénomènes météorologiques spatiaux et les incidents nucléaires et radiologiques. Le SCIR renforce les informations qu’il fournit sur les tremblements de terre en développant une alerte sismique précoce (ASP). À partir de 2024, ce programme fournira des alertes gratuites dans un format facile à comprendre, quelques secondes ou quelques dizaines de secondes avant l’arrivée de fortes secousses dues à des tremblements de terre majeurs, afin de réduire les impacts, notamment pour les personnes les plus vulnérables aux catastrophes naturelles.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Bien que le programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les impacts en fonction du genre et de la diversité, des informations sont collectées à des fins internes pour les rapports semestriels et de fin d’année des programmes.
Le programme s’efforce de déterminer comment mesurer les effets en aval sur l’ACS Plus des produits d’information, de la science et de la recherche liés aux risques naturels. Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.
Gestion des risques liés aux ravageurs
Objectifs du programme : Le programme de gestion des risques liés aux ravageurs propose des solutions scientifiques pour résoudre les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui ont des répercussions négatives importantes sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes, ainsi que sur le commerce des produits forestiers à l’échelle nationale et internationale. Le programme intègre la collecte de données de l’ACS Plus dans son appel annuel de propositions de recherche et effectue des analyses ACS Plus pour les nouvelles propositions de programme et les renouvellements.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Bien que les données démographiques ne soient pas collectées au niveau du programme à l’heure actuelle, on s’attend à ce que les avantages soient accordés à un groupe diversifié de Canadiens dans l’ensemble du pays.
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Le programme est destiné à avoir une incidence positive sur tous les Canadiens, et en particulier sur la qualité de vie résultant d’environnements forestiers sains dans les zones urbaines, rurales et éloignées. Il vise également à favoriser l’économie des collectivités rurales et isolées et des familles du Canada, dont l’emploi et le bien-être économique dépendent de l’industrie forestière, en protégeant les emplois susceptibles d’être affectés par une épidémie de ravageurs forestiers, quel que soit le groupe démographique.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Non disponible
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Une analyse comparative entre les sexes plus du programme, qui s’appuie sur des analyses récentes, est en cours. En outre, des renseignements démographiques sur les travailleurs de la recherche et de la protection de la santé des forêts en Alberta seront recueillis et analysés dans le cadre du nouveau programme de contribution pour la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa en Alberta. Ces renseignements permettront à RNCan de mieux comprendre la démographie des travailleurs participant aux activités de protection de la santé des forêts ou menant des recherches en la matière, et contribueront à éclairer l’élaboration de mesures d’atténuation lorsque des disparités sont relevées (c.‑à‑d. la sous-représentation des femmes et d’autres groupes visés par l’équité dans le secteur forestier) ainsi que la conception des politiques et programmes futurs. Ensemble, ces efforts aideront le programme à trouver des façons nouvelles ou améliorées de faciliter l’égalité des chances et des résultats grâce à son travail, à sa capacité de production de rapports et à une base de données améliorée.
En ce qui concerne le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa (DPP), les contrats de l’Alberta ont été établis avant la signature de l’accord de contribution et ne comportaient aucune exigence en matière de rapports liée à la démographie et à la diversité des employés de l’entreprise sous contrat. L’Alberta ne recueille donc pas de données démographiques sur l’ACS Plus. Toutefois, les rapports annuels comprennent des mesures prises par l’Alberta dans le cadre du Programme sur le DPP afin d’éviter de renforcer les disparités existantes entre les sexes ou les inégalités en matière de diversité dans les secteurs des forêts et des sciences et technologies, y compris celles liées à la pandémie de COVID‑19.
Programme du plateau continental polaire
Objectifs du programme:
Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) offre des services de logistique pour répondre à la demande croissante de recherche en sciences et en innovation dans l’ensemble de l’Arctique canadien. Le PPCP vise à renforcer la résilience des collectivités autochtones par la mobilisation, la formation et les possibilités d’emploi; à améliorer les avantages économiques pour les habitants du Nord; à comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique; et à appuyer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.
Population cible: Les chercheurs de l’Arctique canadien, les gouvernements fédéraux et territoriaux, les organisations et communautés autochtones et nordiques.
Répartition des avantages
Non disponible – en ce qui concerne la répartition des avantages selon le sexe, celle‑ci varie selon les mesures (p. ex. chercheur principal par rapport aux étudiants)
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis:
Bénéficiaires directs : hommes, femmes, groupes minoritaires et peuples autochtones.
Bénéficiaires indirects : les peuples autochtones en tant que partenaires de la recherche, et les jeunes qui formeront la prochaine génération de scientifiques.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) a intégré des mesures dans son processus de sélection des projets afin d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion. Les candidats universitaires qui demandent un soutien logistique au PPCP doivent fournir des détails sur la manière dont ils prennent en compte l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans la planification et le recrutement de leur projet. En outre, tous les demandeurs sont tenus de fournir des détails sur la manière dont la participation et la mobilisation des populations autochtones et locales seront intégrées aux plans de leur projet. Les critères relatifs à l’EDI et à la participation des Autochtones et des collectivités locales représentaient ensemble 15 % de la note globale attribuée lors de l’évaluation des projets.
Le PPCP a également mis en œuvre des mesures pour s’assurer que les chercheurs en début de carrière et les chercheurs dont la carrière est interrompue (p. ex. par un congé parental) ne sont pas désavantagés dans le processus de sélection pour les projets soutenus. Après l’évaluation et la notation des candidatures par le comité d’examen des projets, les chercheurs en début de carrière (moins de cinq ans après le début de leur carrière universitaire) bénéficient d’une majoration automatique de notes précises. En outre, les chercheurs qui indiquent des interruptions de carrière peuvent prolonger la période pendant laquelle ils doivent fournir des preuves dans leur demande. Cette prolongation est équivalente à la période précédant l’interruption de carrière. Par exemple, si un demandeur a été en congé de maladie pendant un an, il peut prolonger son dossier de publication d’un an. Ces mesures contribueront à garantir que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes, aux femmes, aux groupes minoritaires et aux peuples autochtones; à encourager l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences; à promouvoir les peuples autochtones à titre de partenaires dans la recherche; et à favoriser la prochaine génération de scientifiques.
Sources de renseignements supplémentaires:
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme a commencé à collecter des données sur le genre non binaire pour les chercheurs principaux qui demandent un soutien par l’entremise de son formulaire de demande de service logistique en ligne en 2022. L’analyse de ces données chaque année permettra de savoir si les services du PPCP sont également accessibles à tous les genres et de mesurer l’évolution de l’utilisation du programme selon le sexe au fil du temps.
Le programme a souligné la nécessité de recueillir des données ventilées au-delà du genre. Une enquête sur le programme menée en 2021 a été offerte en quatre langues (anglais, français, inuktitut et inuinnaqtun) et a recueilli des données sur le sexe, l’origine ethnique, l’âge, le handicap, l’étape de la carrière, le statut autochtone et le lieu de résidence de tous les participants au projet, ce qui constitue une amélioration par rapport aux enquêtes précédentes qui ne recueillaient que des informations sur les chefs de projet/chercheurs principaux.
Les résultats de cette enquête seront utilisés en 2023‑2024 pour orienter les prochaines étapes de la collecte de données ventilées sur l’ACS Plus et soutiendront le développement d’une méthode systématique pour collecter ces données chaque année auprès des participants aux projets soutenus.
Le PPCP a fourni une rétroaction aux candidats à des projets menés par des universités au début de l’année 2023 afin de les aider à améliorer la participation autochtone et locale ainsi que les composantes d’équité, de diversité et d’inclusion de chaque projet.
Programme Gestion des risques de feux de végétation
Objectifs du programme : Ce programme fournit des données scientifiques fondamentales et appliquées pour aider les gouvernements, les industries, les collectivités et les citoyens à s’adapter aux conséquences des incendies forestiers et à vivre avec elles. L’application ACS Plus s’est faite en fournissant et en développant des ressources qui aident les planificateurs et les services d’urgence à protéger les populations les plus exposées aux incendies de forêt, en particulier les collectivités autochtones, rurales et isolées dans les zones forestières.
Population cible : Tous les Canadiens, en particulier ceux qui sont menacés par les feux de forêt ou leurs effets.
Répartition des avantages
Bien que ce programme profite à tous les Canadiens, la répartition des avantages est surtout ressentie par les groupes démographiques et les populations qui sont vulnérables de manière disproportionnée aux feux de forêt et menacés par ceux-ci, ainsi que par leurs effets.
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Les citoyens des zones rurales et isolées, ainsi que les populations autochtones (principalement les Premières Nations et les Métis vivant dans des zones forestières) sont touchés de manière disproportionnée par les incendies de forêt au Canada.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Les populations autochtones sont évacuées de manière disproportionnée en raison des incendies de forêt | Base de données sur les évacuations et publications scientifiques du Service canadien des forêts | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le Programme de gestion du risque de feux de végétation cherche à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables dans la gestion des incendies forestiers grâce à la mobilisation et à la collaboration des Autochtones, notamment par la mise en œuvre des recommandations axées sur les Autochtones dans le Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019‑2029), qui a été élaboré par le Programme de gestion du risque de feux de végétation du Service canadien des forêts à l’issue de vastes consultations. Ce programme de recherche décennal reconnaît la valeur et l’importance des connaissances autochtones et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones pour assurer une meilleure gestion des feux de végétation.
Le programme continue de mobiliser les partenaires autochtones et collabore régulièrement avec les nations et les organisations autochtones sur des projets de recherche, y compris l’élaboration conjointe, le travail sur le terrain, l’analyse des données et l’échange de connaissances, et les aide à la formation et à l’emploi des pompiers luttant contre les feux de végétation. Depuis 2019‑2020, le programme de subventions et de contributions pour la Stratégie de sécurité civile a soutenu divers projets de recherche autochtones liés aux incendies et leurs promoteurs, notamment le First Nation Wildfire Evacuation Partnership (partenariat de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt), la Nation métisse de l’Alberta, région 3, et d’autres. Le programme a financé les premiers travaux en vue de la création éventuelle d’un groupe de travail national sur les incendies dirigé par des Autochtones. En outre, le programme de subventions et de contributions Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement renforce les capacités et les compétences en matière de gestion des incendies dans les collectivités autochtones, en investissant dans la formation des pompiers luttant contre les feux de végétation et dans l’intégration des connaissances autochtones dans la gestion des incendies.
En 2022‑2023, le programme a financé des consultations, menées par un cabinet de consultants autochtones, avec les peuples ou organisations autochtones en vue de la mise en place d’un groupe de travail autochtone sur la gestion des feux de végétation. La gouvernance du groupe de travail a été établie par un comité directeur et le mandat du groupe de travail devrait être élaboré en 2023‑2024.
Le programme de lutte contre les incendies continuera à promouvoir les valeurs de diversité et d’inclusion par l’entremise de mouvements nationaux et internationaux et de groupes de travail connexes, tels que le Canadian Interagency Forest Fire Centre (CIFFC) (Centre canadien interservices des feux de forêt) (en anglais seulement) et le Fire Management Working Group (Groupe de travail sur la gestion des feux) (en anglais seulement) de la Commission des forêts pour l’Amérique du Nord. Dans l’esprit de l’ACS Plus, RNCan soutiendra les engagements gouvernementaux de 2022 et de 2023‑2024 en appuyant la formation des pompiers autochtones, et les résultats du projet pilote seront examinés en 2023‑2024.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Pour assurer la gestion des données sur les populations les plus touchées par les incendies de forêt au Canada, le programme maintient une base de données canadienne sur les évacuations dues aux feux de végétation qui comprend les événements d’évacuation de 1980 à ce jour. Cette base de données est mise à jour chaque année.
Le Programme de gestion du risque de feux de végétation a pris des mesures pour mieux intégrer l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre du programme afin de promouvoir l’inclusion dans l’ensemble des opérations du programme. Il s’agit notamment de créer des indicateurs de rendement de l’ACS Plus et du programme autochtone, de renforcer le processus de candidature pour y intégrer des lignes de questions relatives à l’ACS Plus et d’exiger des promoteurs qu’ils rendent compte des informations relatives à l’ACS Plus au moyen de rapports réguliers d’activité et de rendement. Ces changements sont actuellement appliqués aux programmes établis après l’exercice 2021‑2022 et des efforts sont déployés pour mettre à jour les programmes existants afin de renforcer les rapports d’ACS Plus, le cas échéant.
En 2023‑2024, le Programme de gestion du risque de feux de végétation continuera à soutenir et à collecter les données des programmes autochtones et des autres impacts de l’ACS Plus des programmes lancés en 2022‑2023. En outre, le Programme de gestion du risque de feux de végétation consultera les autres programmes scientifiques sur les pratiques exemplaires et les outils de collecte de données.
Responsabilité essentielle: Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
Innovation énergétique et technologies propres
Objectifs du programme : Le programme Innovation énergétique et technologies propres, mis en œuvre par le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE), soutient la recherche, le développement et la démonstration (R‑D‑D) de technologies propres émergentes afin d’accélérer la transformation de la filière énergétique canadienne pour parvenir à des émissions nettes zéro d’ici 2050. En 2022‑2023, le BRDE a poursuivi la mise en œuvre d’une approche progressive de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDEA) dans ses programmes de subventions et de contributions afin de faciliter la compréhension des impacts à court, moyen et long terme de ses programmes et de savoir qui bénéficie des technologies d’énergie propre financées.
Population cible : Secteur ou segment particulier de l’économie : industrie des sciences et de la technologie; secteur de l’énergie ou des services publics; gouvernements provinciaux et territoriaux.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis:
Bénéficiaires directs : les travailleurs, les innovateurs, les universitaires et les chercheurs du secteur des technologies énergétiques propres, qui sont principalement des hommes blancs très instruits.
Bénéficiaires indirects : le secteur des technologies énergétiques propres, les personnes et les ménages à faible revenu, les collectivités rurales et isolées, les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que les populations autochtones.
Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : les groupes historiquement sous-représentés dans le secteur de l’énergie, tels que les femmes, les personnes racisées et les peuples autochtones.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
En 2022‑2023, la communauté de pratique IDEA du BRDE a poursuivi la mise en œuvre de son approche progressive de l’IDEA. En s’appuyant sur l’approche progressive, le BRDE a pris des mesures pour cerner, évaluer et mettre en œuvre des actions concrètes afin de lever les obstacles à l’accès et à la participation des différents groupes sous-représentés à ses programmes de R‑D‑D et d’intégrer l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes afin de favoriser l’inclusion dans l’ensemble des opérations des programmes, qu’il s’agisse des nouveaux programmes ou des programmes en cours. Cette méthode soutient déjà l’application de l’ACS Plus à l’analyse et à l’évaluation des programmes passés et présents.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Grâce à la mise en œuvre de son approche progressive de l’IDEA, le BRDE a adopté une approche méthodique pour accroître l’inclusion de l’IDEA dans la définition du champ d’application, la conception, l’exécution, la mise en œuvre, l’établissement de rapports et l’évaluation des programmes par l’entremise de l’ACS Plus.
L’approche progressive commence par l’établissement d’une base de référence à partir d’une collecte de données (en demandant des informations IDEA volontaires dans les propositions de projet et en demandant aux promoteurs financés des données ventilées sur l’emploi et la formation des femmes, des personnes présentant une diversité de genre et des peuples autochtones) afin de mieux comprendre l’état de l’ACS Plus dans le secteur des technologies énergétiques propres et de relever les lacunes à combler. Les données IDEA collectées seront ensuite utilisées pour explorer les possibilités de mise en œuvre d’interventions ciblées visant à réduire les obstacles à l’accès et à la participation aux programmes de R‑D‑D du BRDE.
Objectifs du programme : Le Programme sur les effets cumulatifs développe les connaissances, les données, les outils, les stratégies et la capacité à gérer les effets cumulatifs au Canada par l’entremise de la science multidisciplinaire et de partenariats. Il met l’accent sur les impacts et les risques pour les écosystèmes forestiers découlant principalement des activités d’exploitation des ressources non forestières, en plus des processus et phénomènes naturels et des changements climatiques.
De 2018‑2019 à 2022‑2023, le Programme sur les effets cumulatifs a fourni des subventions et des contributions aux collectivités autochtones afin d’accroître les connaissances et les capacités en matière de protection du caribou des bois et de restauration de l’habitat sur les terres autochtones. Ce faisant, il assure le suivi des données de l’ACS Plus des chercheurs qui reçoivent des fonds de celui‑ci.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Le Programme sur les effets cumulatifs soutient les collectivités autochtones par des accords de contribution pour la recherche sur l’habitat du caribou.
À plus grande échelle, en faisant progresser la science et la recherche nécessaires pour prévenir et atténuer les risques et les impacts potentiels des effets cumulatifs dans les forêts du Canada, le Programme sur les effets cumulatifs peut contribuer à améliorer la qualité de vie des collectivités rurales forestières qui pourraient bénéficier d’une réduction des impacts sur l’environnement et l’habitat forestier. En outre, les produits et outils de connaissance développés dans le cadre du programme peuvent aider les intervenants à prendre des décisions éclairées en matière de restauration, d’aménagement forestier et d’utilisation des terres au profit de l’ensemble des collectivités.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition selon le sexe du chercheur principal des projets financés par le programme sur les effets cumulatifs pour l’exercice financier 2022-2023. |
15/25 sont des hommes (60 %) 10/25 sont des femmes (40 %) |
Données de déclaration sur le programme | Non disponible |
| Pourcentage des projets financés en 2022-2023 dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs qui ont établi des partenariats directs avec les communautés autochtones. | 39% (9 des 25 projets) | Données de déclaration sur le programme | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Ces partenariats avec les collectivités autochtones ont permis à ces dernières d’appliquer et d’améliorer leurs connaissances en matière de protection du caribou des bois et de restauration de son habitat, et d’étendre leurs réseaux à l’ensemble des intervenants.
Au cours des cinq dernières années, le programme a conclu huit accords de contribution avec diverses collectivités autochtones, ce qui a permis de financer des recherches relatives à la protection du caribou des bois et à la restauration de son habitat. En outre, il a financé neuf projets de recherche menés par le SCF au cours de l’exercice 2022‑2023 directement avec des partenaires autochtones, en collaborant plus précisément lorsque les projets nécessitent des connaissances intégrées entre les chercheurs des effets cumulatifs et les collectivités autochtones.
Bien que le financement par subventions et contributions n’ait pas été renouvelé dans le budget 2023, les chercheurs du SCF continueront d’intégrer la mobilisation autochtone dans les efforts de recherche quand et où cela est possible.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme assure actuellement le suivi des données relatives à la répartition des fonds du programme entre les hommes et les femmes. Le programme étudiera les possibilités d’améliorer à l’avenir la capacité d’établissement de rapports existante et de mieux comprendre les répercussions de l’ACS Plus au fur et à mesure de l’évolution de la recherche. Des discussions sont toujours en cours pour examiner les processus d’établissement de rapports de l’ACS Plus et les données requises qui seraient les plus appropriées. Il est prévu que dans les futurs processus de financement (appel de propositions commun), des questions supplémentaires liées à l’ACS Plus (telles que la manière dont les idéaux de l’ACS Plus seront inclus dans un projet et la manière dont peuvent participer les collectivités autochtones) seront ajoutées pour collecter des données et refléter la composante de l’ACS Plus dans les processus d’établissement de rapports. Des données améliorées seront donc disponibles lorsque cette composante deviendra une exigence dans le processus de proposition et d’établissement de rapports, probablement au cours de l’année ou des deux années à venir dans le cadre du processus d’appel de propositions.
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
Objectifs du programme:
Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques (EETI) (en anglais seulement)
L’objectif de l’initiative est de faire progresser l’égalité des genres dans le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale par la collecte de données, l’élaboration de politiques, la promotion du leadership et des possibilités pour les femmes, l’augmentation de l’ambition au sein des organisations publiques et privées et l’établissement de réseaux solides pour faire progresser collectivement les objectifs de l’initiative. L’ACS Plus est appliquée à tous les aspects de l’initiative et de ses chantiers, car son objectif principal est d’évaluer comment les femmes, et toutes les collectivités marginalisées, sont touchées par la transition vers l’énergie propre.
Plan pour des emplois durables (PED)
En février 2023, RNCan a publié le plan provisoire pour des emplois durables, qui décrit des mesures fédérales concrètes visant à promouvoir la prospérité économique et les emplois durables dans toutes les régions du pays, y compris les efforts visant à favoriser le développement des compétences, à promouvoir les solutions autochtones et l’égalité des genres dans un avenir à faibles émissions de carbone. L’ACS Plus est appliquée à tous les aspects de l’initiative en faveur des emplois durables, comme le précise le plan, car l’un des principaux objectifs des emplois durables est de contribuer à rendre le marché du travail plus inclusif et d’encourager la participation des groupes jusqu’ici sous-représentés. Cette initiative étant nouvelle et n’étant pas encore totalement en place, aucun résultat n’a été recensé à ce jour.
Population cible: EETI - Le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale
PED – Les Canadiens travaillant dans des secteurs concernés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; les Canadiens intéressés par les possibilités d’emplois durables, y compris les groupes sous-représentés dans la population active; et les entreprises et les industries à la recherche de travailleurs et de compétences dans l’économie nette zéro.
Répartition des avantages
| Groupe - IETE | |
|---|---|
| Selon le sexe | Cinquième Groupe : majoritairement les femmes (par exemple : 80% ou plus de femmes) |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
| Groupe – PED | |
| Selon le sexe | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis:
EETI
Bénéficiaires directs : les femmes, toutes les communautés marginalisées.
Bénéficiaires indirects : le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale.
PED
Bénéficiaires directs : les mesures prises dans le cadre du plan, telles que la législation, devraient profiter aux travailleurs des secteurs concernés par la transition, notamment dans les secteurs canadiens des ressources naturelles, de la construction et de l’énergie.
Bénéficiaires indirects : les personnes qui occupent des emplois indirects ou induits, comme dans les industries qui fournissent des biens et des services au secteur de l’énergie, tels que les travaux de génie civil, les machines et les équipements, les services professionnels et les services de transport.
D’après l’ACS Plus, les principales caractéristiques démographiques pertinentes pour les emplois durables sont les suivantes :
- La main‑d’œuvre du secteur de l’environnement et des technologies propres (ETP) est principalement masculine, 64 % des emplois sont occupés par des hommes et 36 % par des femmes.
- Cette composition est cohérente avec celle des industries fortement émettrices, qui seront touchées par la transition vers l’économie à faibles émissions de carbone. Par exemple, en 2019, 36 % des travailleurs du secteur des hydrocarbures étaient des femmes. Par conséquent, il est fort probable, en termes nominatifs, que la présente proposition bénéficie davantage aux hommes qu’aux femmes.
- Ces industries sont également des employeurs importants des peuples autochtones. En 2019, les Autochtones occupaient 4,9 % des emplois dans le secteur de l’énergie, alors qu’ils formaient 3,6 % de la main‑d’œuvre de l’économie canadienne globale en 2021.
- De plus, en 2019, 26 % des travailleurs du secteur des hydrocarbures appartenaient à une minorité visible.
- Finalement, en 2019, les immigrants représentaient 29,3 % des employés du secteur de l’énergie, par rapport à 26,6 % de l’économie totale en 2021.
- Même si la présente proposition offrira à tout travailleur canadien, qu’il ait un revenu faible ou élevé, une occasion d’acquisition de compétences pour passer à un emploi plus payant, elle aura des répercussions notables sur les actuels travailleurs canadiens du secteur des hydrocarbures qui ont un salaire supérieur à la moyenne, par rapport à la main‑d’œuvre canadienne générale.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques – gouvernements membres | Le nombre de gouvernements membres est passé à 13 en date de mars 2023 (Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Chili, Commission européenne, États-Unis, Finlande, Italie, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse) |
Site Web de l’Initiative internationale C3E (en anglais seulement) | L’initiative a accueilli deux nouveaux membres au cours de la période considérée, avec l’adhésion de l’Allemagne et de la Suisse. |
| Nombre de signataires de Parité d’ici 30 | En date de mars 2023, l’on comptait 192 signataires, représentant un large éventail d’industries et d’organisations dans plus de 25 pays et plusieurs sous-secteurs de l’énergie. | Site Web de la campagne « Parité d’ici 30 » | Le nombre de signataires a augmenté de 13 entre avril 2022 et mars 2023. |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le Canada a présidé l’initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques et, dans ce cadre, a continué à mener la campagne Parité d’ici 30 et le Programme des prix et de la reconnaissance.
Campagne Parité d’ici 30
La campagne s’est appuyée sur des forums internationaux, tels que le G7, l’Agence internationale de l’énergie, le Groupe ministériel sur l’énergie propre et les Nations Unies, pour mobiliser le soutien, accroître la participation à l’initiative et amplifier les messages sur l’importance de faire progresser l’égalité des genres dans le secteur énergétique mondial.
Les signataires ont pris plus de 325 engagements, dans le but de faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans leurs organisations respectives. Ces engagements ont entraîné d’importants changements pour les employés, en particulier dans les collectivités marginalisées, sur les lieux de travail individuels, et ont contribué à changer la culture du secteur de l’énergie. Les signataires ont mis en œuvre des politiques et des pratiques visant à soutenir les groupes marginalisés, notamment en augmentant la représentation, en créant un environnement plus inclusif, en garantissant des pratiques de gestion équitables, en soutenant le développement de carrière et en garantissant des lieux de travail sûrs, exempts de harcèlement et de discrimination.
Le Canada a collaboré avec l’Allemagne pour publier un rapport d’étape du G7 sur les engagements pris dans le cadre du programme Parité d’ici 30 et sur les progrès accomplis en vue d’une plus grande égalité dans le secteur de l’énergie.
Programme des prix et de la reconnaissance
Le Canada a reconnu les réalisations des femmes et les progrès des organisations en matière d’égalité des genres dans le domaine de l’énergie propre à l’échelle mondiale en dirigeant le programme des prix de l’initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques, présenté lors du Global Clean Energy Action Forum à Pittsburgh, aux États-Unis, en septembre 2022. Des prix ont été décernés à la femme de mérite et au leadership organisationnel. Une nouvelle catégorie de prix a été créée pour récompenser les leaders émergents. Les membres, les partenaires et les lauréats de l’initiative reconnaissent que le programme des prix a atteint avec succès son objectif de mettre en lumière les contributions positives que les femmes et les organisations apportent pour faire progresser la transition énergétique, y compris les efforts visant à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur.
Le Plan pour des emplois durables
Le Plan pour des emplois durables décrit en détail une nouvelle initiative en cours de mise en œuvre. Il expose l’approche et les prochaines étapes retenues par le gouvernement pour construire la prospérité économique et des emplois durables dans tout le Canada. De façon plus précise, le plan propose 10 zones d’action où il pourrait faire progresser des possibilités économiques importantes qui créeraient de bons emplois pour les Canadiens, partout au pays, le long du parcours vers des émissions nettes zéro d’ici 2050. Ce plan vise notamment à établir un cadre fédéral de responsabilité, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation, comme indiqué dans la proposition de loi sur les emplois durables présentée à la Chambre du Parlement en juin 2023 (projet de loi C‑50, loi canadienne sur les emplois durables). Cette loi exigera l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour les emplois durables tous les cinq ans, à partir de 2025.
Bien que le programme n’ait eu aucune incidence directe sur le genre et la diversité à ce jour, la proposition comprend un ensemble de principes visant à consacrer une approche centrée sur les personnes dans les actions du gouvernement dans ce domaine. Les principes mettent notamment l’accent sur les points suivants :
- Une approche des emplois durables devrait être inclusive et éliminer les obstacles à l’emploi en favorisant la création de possibilités d’emploi pour les groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les personnes noires et racisées, les personnes 2SLGBTQ+ et les autres groupes à la recherche d’équité.
En outre, le plan s’harmonise avec des initiatives et programmes existants et pertinents, y compris l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques et la campagne Parité d’ici 30, décrits ci‑dessous.
Sources de renseignements supplémentaires:
- Cadre de déclaration Parité d’ici 30 (PDF) (en anglais seulement)
- Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques (en anglais seulement)
- Parité d’ici 30
- Rapport du G7 sur l'égalité des sexes et la diversité dans le secteur de l'énergie (en anglais seulement)
- Plan pour des emplois durables
- Projet de loi C‑50, loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Emplois durables – Canada.ca
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le secteur mondial de l’énergie souffre d’un manque persistant de données ventilées par sexe, ainsi que de mesures plus englobantes en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ce qui empêche de comprendre pleinement les obstacles sous-jacents à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques visant à faire progresser l’égalité. Pour surmonter ce défi, la campagne Parité d’ici 30 continue de mettre en place des exercices de collecte de données et de production de rapports, permettant au secteur de déterminer et de traiter les principaux domaines d’amélioration, tout en soulignant l’importance d’une approche centrée sur les personnes, et en veillant à ce que les communautés marginalisées, en particulier, soient au cœur des efforts de transition énergétique.
En 2022-2023, la campagne a créé un outil d’auto-évaluation, devant être lancé en juillet 2023, afin d’aider les signataires à évaluer leurs progrès dans la mise en œuvre des pratiques d’équité, de diversité, d’accessibilité et d’inclusion sur leur lieu de travail. Les signataires pourront s’autoévaluer par rapport aux trois principaux objectifs de la campagne – l’égalité salariale, la parité au sein des échelons supérieurs et l’égalité des chances – ainsi que par rapport aux quatre principaux domaines d’amélioration déterminés dans le cadre du rapport 2021 sur la Parité d’ici 30 – la culture, la gestion équitable, l’évolution de carrière et la sécurité ou le harcèlement au travail – et suivre leurs progrès jusqu’à l’horizon 2030.
Le Plan pour des emplois durables comprend un engagement à améliorer la collecte, le suivi et l’analyse des données sur le marché du travail. Pour tenir cet engagement, le Secrétariat des emplois durables, qui sera mis en place fin 2023, élaborera une approche plus solide pour mesurer les répercussions sur le marché du travail et les perspectives du développement de l’économie nette zéro, adaptée aux besoins de l’initiative pour des emplois durables. Il s’agira notamment de tirer parti des travaux en cours au sein du gouvernement fédéral et d’autres partenaires concernés pour combler les lacunes, y compris la nécessité de publier des mesures propres aux Autochtones. Des efforts seront déployés pour partager ces données de manière utile afin qu’elles puissent être accessibles à ceux qui prennent des décisions liées aux emplois durables, y compris les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation professionnelle.
Objectifs du programme : Le Programme d’efficacité énergétique (PEE) vise à encourager et à permettre la mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques plus propres et écoénergétiques grâce à des activités (p. ex. collaborations, normes, certifications, spécifications de produit, codes du bâtiment, outils, subventions et contributions) et à des produits ciblant les consommateurs d’énergie, l’industrie, les secteurs du logement et du bâtiment et les fabricants d’équipements.
Englobant de nombreuses initiatives, le programme examine les obstacles intersectionnels fondés sur le genre dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada afin d’éclairer l’élaboration de futures politiques inclusives.
Population cible : Le grand public, les peuples Autochtones, les consommateurs d’énergie, les organismes du gouvernement fédéral, les entreprises autochtones/nordiques, les producteurs d’énergie, les fournisseurs de services et les intervenants dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment, du logement et de l’équipement, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada.
Répartition des avantages
Pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (une initiative dans le cadre du Programme d’efficacité énergétique)
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Quatrième Groupe : profite quelque peu aux personnes à hauts revenus (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis:
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes profite directement aux consommateurs d’énergie du Canada en réduisant la consommation d’énergie, ce qui contribue à réduire les coûts énergétiques, et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, notamment celles attribuables aux activités du gouvernement fédéral. L’initiative comprend un volet visant à promouvoir l’équité pour les peuples autochtones en tant que groupe sous-représenté.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le programme d’efficacité énergétique analyse les répercussions de l’ACS Plus résultant des programmes d’efficacité énergétique du Canada afin d’éclairer l’élaboration, la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes, et de promouvoir l’équité parmi les groupes diversifiés sur le plan du genre et sous-représentés, y compris les peuples autochtones.
En 2022‑2023, l’analyse l’ACS Plus a été utilisée pour développer de nouvelles options afin d’éliminer les obstacles à l’accès au programme. Ainsi, la subvention du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe Grant a été conçue et lancée en février 2023, et vise les ménages à revenu faible ou moyen, notamment les peuples autochtones, les femmes, les jeunes de moins de 30 ans et les personnes racisées.
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes a fait preuve de souplesse pour les candidats autochtones et a ouvert un volet pour les collectivités autochtones afin de lever les obstacles à l’accès au programme. Des contacts approfondis ont été pris avec trois organisations autochtones nationales, 181 gouvernements des Premières Nations, 5 gouvernements et organisations inuits, 8 gouvernements métis, 8 sociétés de logement et d’autres organisations représentatives. En mars 2023, 36 demandes avaient été reçues pour des projets de rénovation dans les collectivités autochtones et se trouvent à différents stades de développement, depuis leur réception jusqu’à la signature. Ces propositions visent à obtenir un financement de 46 millions de dollars de RNCan pour réaliser 7 255 rénovations domiciliaires potentielles. Des discussions sont en cours sur les possibilités d’offrir plus de flexibilité pour tenir compte de l’état de préparation des partenaires et de la coexécution. L’initiative prévoit également le recrutement et/ou la formation de conseillers en énergie autochtones afin de renforcer les capacités locales, d’améliorer l’accès aux collectivités rurales, nordiques et éloignées, et de réduire les obstacles à la participation de la main-d’œuvre dans le domaine de l’efficacité énergétique. Des accords sont signés avec 5 partenaires (gouvernements autochtones ou développements communautaires) pour le recrutement, la formation et l’encadrement de 86 nouveaux conseillers en énergie autochtones.
L’initiative Objectif maisons et communautés nette zéro soutient la mise en œuvre d’outils et de méthodes résidentiels visant à améliorer l’efficacité énergétique et les capacités des collectivités autochtones, rurales, éloignées et disposant de peu de ressources, et met en place des mesures (p. ex. des dispositions souples en matière de financement et de rapports) pour atténuer les difficultés rencontrées par les groupes autochtones lors de la mise en œuvre du programme.
En 2022‑2023, afin d’explorer plus avant les priorités autochtones en matière de bâtiments et de logements écologiques, le programme a continué à mobiliser les gouvernements et les organisations autochtones dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie canadienne pour des bâtiments verts (SCBV) et a publié un résumé de la mobilisation (PDF) en août 2023. L’entreprise sociale Indigenous Clean Energy (ICE) a également été chargée de rédiger un rapport visant à analyser les obstacles rencontrés par les partenaires autochtones dans l’adoption de solutions d’efficacité énergétique au Canada et à recommander des moyens de mieux soutenir leurs efforts. Un rapport d’ICE sera publié en 2023‑2024.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Des recherches antérieures ont cerné les obstacles inhérents au secteur de l’efficacité énergétique. L’étude d’ICE a cherché à s’appuyer sur ces éléments en explorant plus avant les obstacles que doivent surmonter les Autochtones pour adopter des solutions d’efficacité énergétique au Canada, leurs besoins à cet égard et ce qu’ils pensent de la situation.
Le programme a réalisé une analyse quantitative de l’accessibilité énergétique à partir des données du recensement de 2021, en particulier pour les ménages autochtones, afin de déterminer comment leurs caractéristiques de logement et leurs taux de pauvreté énergétique diffèrent de ceux des autres ménages canadiens. L’analyse donne des informations sur la probabilité de pauvreté énergétique, en considérant les coûts de l’hébergement/du logement par rapport au revenu des ménages.
Toutes les études contribueront à la manière dont nous développons et améliorons les outils de collecte et d’analyse des données afin d’évaluer les effets des différentes initiatives.
D’une manière générale, les initiatives disposent de diverses méthodes de collecte de données (accords de contribution, rapports d’avancement, organisations de services, enquêtes anonymes et volontaires). L’objectif est de permettre une meilleure ventilation des données.
Programmes d’électricité pour l’infrastructure verte
Objectifs du programme : Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) réduira la dépendance au diesel et aux carburants fossiles dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées en déployant et en démontrant des projets d’énergie renouvelable, en renforçant les compétences et les capacités. Le programme donne la priorité aux projets autochtones et à la participation des femmes et des jeunes.
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) de RNCan fournit un financement pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques intelligents. L’ACS Plus a été appliquée à la conception initiale du programme, à son évaluation et à sa mise en œuvre.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis:
EPCRE
- Bénéficiaires directs : les peuples autochtones, les personnes vivant dans des territoires qui dépendent de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles, les travailleurs des secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
- Bénéficiaires indirects : les secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
- Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : les femmes, les personnes âgées.
- Les groupes susceptibles d’être affectés par les activités du programme : l’industrie des combustibles fossiles, les travailleurs de l’industrie des combustibles fossiles, qui sont majoritairement des hommes.
ERITE
- Bénéficiaires directs : les peuples autochtones, les personnes vivant dans des territoires qui dépendent de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles, les travailleurs des secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
- Bénéficiaires indirects : les secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
- Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : les femmes, les jeunes, les personnes racisées, les Autochtones et autres personnes historiquement sous-représentées dans le secteur de l’énergie propre.
- Les groupes susceptibles d’être affectés par les activités du programme : l’industrie des combustibles fossiles, les travailleurs de l’industrie des combustibles fossiles.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de communautés autochtones ayant des projets d’énergie propre. | 169 communautés autochtones | Rapports du programme et collecte de données du programme. |
93 projets dans 142 collectivités au total, dont 131 sont autochtones, dans le cadre du Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. 38 projets appartenant à des Autochtones dans le cadre du Programme des Énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification. |
| Nombre d’emplois pour les jeunes. | À déterminer | Rapports du programme et collecte de données du programme. | Les rapports définitifs n’ont pas été reçus. Les résultats sont à déterminer. |
| Nombre d’emplois pour les femmes. | À déterminer | Rapports du programme et collecte de données du programme. | Les rapports définitifs n’ont pas été reçus. Les résultats sont à déterminer. Les responsables prévoient que 23,32 % des emplois créés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification seront occupés par des femmes. |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Ces programmes contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux collectivités des possibilités d’emploi, des compétences et des formations.
Wah-ila-toos
RNCan fait partie d’une approche à guichet unique avec RCAANC, SAC, ECCC et Infrastructure Canada pour réduire les obstacles et rendre plus accessible le financement de la transition vers l’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées.
RNCan a intégré des éléments de flexibilité dans le programme EPCRE afin d’accroître la participation de divers groupes :
- Il utilise les avances pour permettre aux bénéficiaires de démarrer leurs projets.
- Il verse des honoraires aux aînés autochtones pour faciliter leur participation aux projets.
- Il veille à la diversité au sein des comités d’examen.
- Il encourage la participation des jeunes à des projets visant à faciliter leur intégration dans le secteur des ressources naturelles.
- Il inclut la traduction des documents du projet dans les coûts admissibles.
Le Programme Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification (ERITE)
Le programme ERITE a intégré des mesures visant à permettre la participation des groupes sous-représentés :
- Tous les demandeurs de projets de déploiement devaient soumettre un plan d’EDI ou signer un engagement d’EDI pertinent.
- Des fonds ont été réservés pour des projets appartenant à des Autochtones.
- Les projets autochtones ont pu bénéficier de limites de financement favorables.
- Les activités d’EDI, telles que la formation, ont été incluses dans les dépenses admissibles.
- Les honoraires et les coûts associés à une cérémonie autochtone étaient des dépenses admissibles.
Le financement du programme a été réservé au volet de renforcement des capacités, qui se concentre sur les études techniques, le mentorat, l’apprentissage, la formation, les ateliers, les possibilités de mobilisation et l’élaboration de plans EDI.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Les modèles de collecte de données et de rapports annuels pour certains programmes (p. ex. le Programme des réseaux intelligents, EPCRE) recueillent des données ventilées selon le genre en conformité avec les objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex. femme, homme, identité de genre diverse).
Collecte des données dans le cadre du programme ERITE
Le programme ERITE continuera à recueillir des données désagrégées sur les emplois créés auprès des promoteurs à l’étape du rapport final. Les données comprendront le nombre d’emplois occupés par des hommes, des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des personnes racialisées, des Autochtones, des jeunes et des personnes handicapées. Le programme suivra également les données sur la propriété autochtone, le nombre de communautés autochtones impliquées dans les projets et les progrès et défis de la mise en œuvre des plans et engagements en matière d’EDI.
Collecte de données dans le cadre du programme EPCRE
Le programme EPCRE recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les collectivités rurales et éloignées par région, et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Cette démarche vise notamment à calculer le nombre et le pourcentage de projets dirigés par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes.
Solutions axées sur les fibres
Objectifs du programme : Le mandat du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) est de développer des connaissances, des outils et des approches visant à réduire les risques pour l’approvisionnement en fibres forestières du Canada. En développant et en déployant des solutions innovantes, durables et fondées sur des données probantes qui répondent directement aux besoins des utilisateurs finaux, le CCFB soutient le développement économique, la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, une gestion efficace des ressources forestières et la résilience des forêts face aux impacts des changements climatiques.
Population cible: Secteur forestier
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Tous les Canadiens, avec des avantages directs pour le secteur forestier, les femmes et les peuples autochtones.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Les promoteurs du programme d’accords de contribution de la CCFB devaient aborder les questions relatives à l’ACS Plus et les plans IDEA. Le paiement final à l’achèvement du projet exigeait également que les bénéficiaires soumettent les résultats de leurs plans d’action ACS Plus quant aux travaux du projet.
Des plans d’action ACS Plus ont été mis en place par les partenaires extérieurs du Programme d’innovation forestière (PIF). Ceux-ci ont été encouragés à accroître la participation des femmes en tant que membres des équipes de recherche et de projets, et à lever les obstacles éventuels. En raison de la nécessité de disposer d’une expertise précise pour les projets, il n’a pas toujours été possible de trouver des femmes membres pour les projets de recherche.
Le programme s’engage à garantir l’équité, la diversité et l’inclusion par l’intermédiaire de nos partenaires externes dans la constitution de leurs équipes de recherche et dans l’embauche d’étudiants pour la durée de la recherche proposée et au‑delà. Nos partenaires s’engagent à faire en sorte que les équipes actuelles et futures soient représentatives de la démographie canadienne et qu’elles bénéficient de la formation, du développement professionnel et des compétences nécessaires pour travailler au sein d’une équipe diversifiée. La principale priorité était d’offrir l’égalité des chances aux membres de l’équipe de recherche et de fournir aux étudiants un environnement d’apprentissage qui valorise l’équité, la diversité et l’inclusion.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) de RNCan a commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès des promoteurs des récents programmes de contribution du CCFB pour le Programme d’innovation forestière 2022‑20223. Ces données seront analysées pour déterminer les changements et les tendances après réception de tous les rapports définitifs. Des données sont également recueillies pour évaluer les effets potentiels du financement du PIF alloué par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier canadien. La contribution du PIF à cette bourse est un autre exemple d’une initiative du SCF visant à améliorer la représentation et la diversité dans le secteur forestier. Le programme reçoit du CRSNG des données démographiques sur les bénéficiaires de ce financement afin d’avoir une idée des groupes en quête d’équité qui bénéficient de la bourse d’études et reçoivent un soutien pour poursuivre des projets de recherche et des carrières dans le secteur forestier. En fonction des résultats, on pourra demander des renseignements supplémentaires aux promoteurs dans les futurs appels de proposition, comme des exigences ou des plans plus définitifs concernant l’application des principes et des politiques de l’ACS Plus.
Une version définitive est prévue pour la fin de l’année 2023 et sera distribuée pour examen et information à l’interne.
Objectifs du programme : CanmetMINES travaille en partenariat avec les intervenants pour relever les défis de l’industrie minière, tels que la productivité et les coûts, l’innovation numérique, le permis d’exploitation, la décarbonisation et les risques environnementaux et sociaux. Nos principales priorités sont axées sur la R‑D en vue de l’adoption de technologies propres, sur les minéraux critiques et les batteries, sur la valorisation des déchets, sur les applications numériques dans l’exploitation minière, sur l’exploitation minière en profondeur, sur les changements climatiques et sur l’évaluation de l’impact environnemental. Des discussions internes sont en cours afin d’examiner les processus d’établissement de rapports de l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés pour le programme et pour l’élaboration d’un plan d’action pour la collecte de données sur l’ACS Plus.
Population cible : Régions ou secteurs particuliers : l’industrie minière et l’écosystème de l’innovation minière
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis:
Bénéficiaires directs : les travailleurs, les innovateurs, les universitaires et les chercheurs du secteur minier, qui sont principalement des hommes blancs très instruits.
Bénéficiaires indirects : les personnes et les ménages à faible revenu du secteur des mines et des minéraux, les collectivités rurales et isolées, les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que les populations autochtones.
Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : groupes historiquement sous-représentés dans le secteur des mines et des minéraux.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Ce programme stratégique de recherche-développement est mis en œuvre par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les impacts environnementaux de l’exploitation minière et améliorer la compétitivité du Canada. Une bonne performance environnementale est étroitement liée à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentielle pour maintenir la confiance du public dans le développement des ressources minérales du Canada. Dans le cadre de ces travaux, RNCan se concentre sur cinq domaines prioritaires : l’efficacité énergétique, l’amélioration de la productivité, la gestion des déchets, la gestion de l’eau et les changements climatiques. Le programme fournit également plusieurs services spécialisés tels que la production de matériaux de référence certifiés et la certification des moteurs diesel.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Au cours de la prochaine période (l’exercice 2024), le programme établira des indicateurs statistiques clés pour comprendre et traiter les considérations liées à l’ACS Plus et mettra en place une collecte de données pour le programme. Le domaine de préoccupation anticipé sera la répartition régionale (dans une optique géographique) et la répartition de la main-d’œuvre.
Bien que CanmetMINES ne dispose pas à ce jour de données suffisantes pour déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus a eu une incidence sur les résultats et les impacts pour les différents groupes, il pourrait être possible à l’avenir d’améliorer la capacité d’établissement de rapports et la compréhension des répercussions de l’ACS Plus, au fur et à mesure qu’évolue la recherche. Des discussions sont en cours pour examiner les processus d’établissement de rapports de l’ACS Plus qui seraient les plus appropriées. À cette fin, CanmetMINES élabore actuellement un plan d’action pour la collecte de données de l’ACS Plus. Il est proposé qu’à partir de l’automne 2023, CanmetMINES commence à suivre la participation aux ateliers des intervenants dirigés par CanmetMINES dans une optique de genre et de diversité en utilisant la divulgation volontaire d’informations démographiques par les participants qui assistent à chaque atelier individuel. De plus, il est proposé qu’à partir de l’automne 2023, CanmetMINES commence à incorporer la collecte de données de l’ACS Plus dans le cadre des sondages volontaires sur la satisfaction des clients qui sont régulièrement envoyés aux clients externes à la suite de l’achèvement de chaque contrat de service.
Solutions géospatiales novatrices
Objectifs du programme : Ce programme permet l’innovation et l’expérimentation en matière de données géospatiales par la recherche et le développement de nouvelles technologies, l’interopérabilité, le transfert de technologies, les méthodes, la normalisation et la fourniture de produits (nouvelles formes de données probantes) pour l’observation de la Terre. Le programme et ses intervenants créent de nouvelles sciences, de nouvelles données et de nouveaux outils pour collecter, fournir, utiliser et partager des informations afin de soutenir les priorités essentielles et émergentes du gouvernement du Canada, tout en adoptant une approche sensible au genre et à la diversité dans le cadre de notre travail.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Troisième Groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis : Femmes, communautés autochtones.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Financement de trois projets qui soutiennent directement la résolution des problèmes géospatiaux au sein des collectivités autochtones | Non disponible | Non disponible | Financé par le programme GéoConnexions |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Ce programme vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par les moyens suivants :
- Renforcer les capacités et l’éducation dans le Nord afin d’encourager les femmes et les jeunes filles à recueillir et à partager des produits cartographiques fondés sur les UAV.
- Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
- Former les femmes et les jeunes filles, les jeunes autochtones et les membres des collectivités dans le domaine de la géomatique par l’entremise d’ateliers de cartographie autochtones qui donnent accès aux données géospatiales, aux logiciels et aux techniques d’analyse.
Centre Canadien de cartographie et d’observation de la terre
Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la terre (CCCOT) intègre les principes d’égalité pour tous les groupes marginalisés dans la conception de ses programmes, outils, innovations et résultats. La mise en œuvre réussie tient compte de la manière dont tous les utilisateurs de données et d’outils géospatiaux interagissent avec les résultats du CCCOT; elle intègre l’égalité d’accès, la mobilisation active et la contribution à la définition des outils et de la recherche, et s’attaque aux obstacles afin d’améliorer cet accès.
Le programme reconnaît la nécessité pour RNCan d’intégrer les principes de souveraineté des données autochtones lors de l’élaboration de projets et d’initiatives. En outre, des documents d’orientation et des produits de connaissance ont été publiés pour aider les collectivités autochtones à gérer leurs ressources en données.
Les activités du CCCOT liées à la mise en œuvre de l’infrastructure visent à stimuler l’innovation au Canada et à améliorer la compétitivité, ainsi qu’à rationaliser les processus et les pratiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral afin d’améliorer l’efficacité. En tant que telle, cette activité permettra des applications et des activités en aval qui contribuent au programme de RNCan : Solutions géospatiales novatrices.
GéoConnexions
Le processus de transformation numérique géospatiale que GéoConnexions soutient en participant à des projets d’innovation permet d’abaisser les barrières, de promouvoir l’inclusion et d’augmenter la capacité de prise de décision des membres des groupes sous-représentés.
Nous réduisons les obstacles en améliorant l’accès hors ligne aux cartes numériques et au contenu de localisation, ce qui permet aux Autochtones et aux habitants des zones rurales d’accéder aux informations et de les utiliser à proximité des lieux d’exploitation des ressources naturelles. La connectivité et la largeur de bande sont des considérations plus importantes pour les Canadiens ruraux et autochtones que pour les collectivités urbaines. Les progrès des normes Web auront également une incidence sur les utilisateurs ayant des problèmes d’accessibilité en fournissant des options de navigation Web visuelles et auditives intégrées dans les cartes afin d’offrir des options d’accessibilité aux personnes handicapées.
Dans le cadre de son programme de contributions, GéoConnexions finance actuellement des solutions géospatiales novatrices qui répondent aux enjeux géospatiaux des collectivités et des territoires autochtones. Ces projets sont axés sur la gestion des ressources, la résistance aux changements climatiques et les noms de lieux autochtones.
Les collectivités autochtones commencent à mettre en œuvre des capacités géospatiales pour améliorer la préservation et la bonne gestion des connaissances traditionnelles autochtones.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Les données recueillies pour ce programme sont de nature qualitative, les études de cas ont été précédemment utilisées et ont fourni des renseignements qui ont permis de mieux comprendre le programme, mais ces études de cas n’aident plus le programme. À ce titre, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre une surveillance et des résultats futurs au‑delà des rapports narratifs ou des études de cas.
Le début de l’année 2023 a vu la création d’une nouvelle enquête auprès des intervenants afin d’évaluer l’utilisation de nos solutions géospatiales novatrices. Les prochaines éditions de cette enquête devraient fournir davantage d’informations sur les considérations liées à l’ACS Plus.
Collecte de données propres à l’ACS Plus pour la cartographie des inondations
Étant donné que le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondations (PICAI) a pour objectif d’accroître les informations et les cartes sur les risques d’inondation. Le programme améliorera la résilience des populations vulnérables en augmentant la disponibilité et l’accessibilité des informations et des cartes sur les risques d’inondation. Conformément aux considérations de l’ACS Plus, les éléments suivants peuvent être collectés et contrôlés pendant la durée du programme :
- L’égalité d’accès aux informations et aux cartes sur les risques d’inondation : Le PICAI suivra les paramètres clés dont on a déterminé qu’ils contribuent à la vulnérabilité d’une personne aux inondations afin de s’assurer que le programme les atteint. Les principaux moyens de recueillir ces informations seront les données de recensement (et éventuellement des enquêtes à participation volontaire). Les données recueillies pourraient inclure le genre, l’appartenance ethnique, la localisation (urbaine ou rurale), la situation du logement, le niveau d’éducation, etc. Les enquêtes peuvent être réalisées en collaboration avec des partenaires PT, en exploitant les données analytiques collectées à partir de leurs plateformes de diffusion et de leur réseau de partenaires et d’entrepreneurs de projets locaux.
- Inclusion des connaissances traditionnelles : Le PICAI vise à tirer parti des groupes de travail techniques autochtones existants, des structures de gouvernance et de l’expertise autochtone interne pour aider les PT à mobiliser les collectivités autochtones. On recueillera les données en examinant l’étendue de la mobilisation globale des Autochtones envers le programme, ainsi qu’en recueillant des informations qualitatives auprès des partenaires et des intervenants autochtones, ce qui pourrait inclure des groupes de discussion et des enquêtes, ainsi que des histoires orales et des récits d’expériences communautaires.
- Emploi dans les domaines STIM : Pour ses propres recrutements internes, le PICAI évaluera dans quelle mesure sont respectés les engagements ministériels en matière de diversité et d’inclusion afin d’accroître la représentation des Noirs et d’autres groupes racisés, des populations autochtones et des personnes handicapées.
Le PICAI est l’occasion de déterminer, en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, quelles sont les zones et les collectivités vulnérables aux inondations. À l’avenir, les zones à risque d’inondation pourront être recoupées avec des caractéristiques socio-économiques et démographiques afin d’obtenir des informations plus détaillées sur les collectivités, de permettre leur utilisation dans le cadre d’autres initiatives liées aux catastrophes naturelles et à la gestion des urgences, et de contribuer à combler certaines des lacunes actuelles en matière de connaissances.
Dans le cadre des composantes du programme et conformément aux principes de l’ACS Plus, RNCan travaillera également avec ses homologues fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones (FPTA) à l’élaboration de politiques et de normes en matière de données ouvertes afin de veiller à ce que les données sur les risques d’inondation produites par le programme puissent être distribuées ouvertement à tous les Canadiens conformément aux normes internationales en matière de données géospatiales et de sites Web.
Objectifs du programme : Le programme de transport faible en carbone améliore la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes. L’ACS Plus est intégrée dans les applications afin de collecter des données, le cas échéant, et dans la conception des programmes afin d’éliminer les obstacles à l’accès.
Population cible : Secteur/industrie des combustibles propres
- Fonds de réduction des émissions (FRE) : Tous les Canadiens
- Fonds pour les combustibles propres (FCP) : Secteur/industrie des combustibles propres
- Programme d’évaluation de transport écoénergétique de marchandises : Secteur du transport de marchandises/du camionnage, gouvernements municipaux et régionaux – entreprises et organisations disposant d’une flotte de véhicules moyens et lourds
- Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR) : Tous les Canadiens
- Recapitalisation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) : Tous les Canadiens
- Programme d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : Ministères fédéraux
- Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) : Tous les Canadiens
- Programme de projets d’éducation et de sensibilisation – transport et combustibles propres : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Troisième Groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis:
Les Canadiens avec un accent particulier sur la stabilisation macroéconomique, les activités gouvernementales, l’environnement propre, la sécurité publique, la recherche fondamentale, le développement économique en général, la participation démocratique et le bien-être social.
Bénéficiaires directs : les bénéficiaires du financement, notamment le secteur de la construction automobile des véhicules moyens et lourds, les exploitants de parcs de véhicules et les conducteurs, les services publics, les organisations non gouvernementales, les associations industrielles, les fabricants d’équipement pour véhicules électriques, les universités, les associations de recherche, les organismes de normalisation, les experts techniques et les gens de métier (p. ex. les électriciens, les travailleurs de la construction, les installateurs), les groupes autochtones et communautaires et les gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, leurs ministères ou leurs organismes, le cas échéant
Bon nombre des organisations bénéficiaires ont une main-d’œuvre majoritairement masculine et caucasienne, compte tenu des disparités ethniques et de genre existant dans l’industrie automobile et les industries liées aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM). L’installation des infrastructures de ravitaillement fera également appel à des métiers à prédominance masculine tels que les ouvriers en bâtiment, les électriciens, les plombiers et les opérateurs d’équipement.
Bénéficiaires indirects : les propriétaires et conducteurs actuels de véhicules à émission zéro ou à émissions réduites, qu’il s’agisse de véhicules légers ou de véhicules lourds; les nouveaux propriétaires de VEZ; les collectivités rurales, isolées et nordiques; les populations autochtones; le secteur des services publics; l’industrie automobile; et les Canadiens pour qui la réduction de la pollution atmosphérique présente des avantages évidents en matière de santé, comme les jeunes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Les avantages liés à l’achat de nouveaux VEZ devraient être répartis équitablement entre les genres, puisque 48 % des véhicules de tourisme sont possédés ou loués par des femmes et 52 % par des hommes. À moyen et à long terme, les carburants à faible teneur en carbone offrent la possibilité de réduire la dépendance au diesel dans le Nord canadien. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts plus vastes déployés par le gouvernement pour permettre aux collectivités isolées du Canada de se passer du diesel et pour améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays.
Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : les groupes sous-représentés, tels que les femmes dans les entreprises de services publics, chez les concessionnaires de véhicules utilitaires légers et dans l’industrie du camionnage de véhicules utilitaires lourds, où les femmes représentent, respectivement, 28 %, 22 % et 3,7 % de la main-d’œuvre; les femmes dans le secteur de la construction au Canada, qui représentaient 13 % de la main-d’œuvre en 2020; et les Canadiens noirs dans tous les secteurs de l’industrie automobile.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
Les principales statistiques sur les répercussions ci‑dessous proviennent de sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture des différents volets du programme, grâce à des analyses rigoureuses de l’ACS Plus menées tout au long des étapes du programme.
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition selon le sexe dans l’industrie du camionnage au Canada. | 3,5% des conducteurs de camions étaient des femmes en 2021. | Données sur le marché du travail du camionnage des véhicules lourds, 2022. | Inférieure à la moyenne nationale de la main‑d’œuvre (48 %) |
| Nouvelle répartition canadienne selon le sexe dans la production de pièces automobiles au Canada. | 10% étaient des femmes qui avaient immigré au Canada. | Analyse du marché du travail dans l’industrie automobile, rapport sur les tendances pour 2020. | 40% de toutes les femmes employées dans ce secteur sont des néo-Canadiennes. |
| Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada. | 18% des travailleurs étaient des femmes en 2018. | Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada). | Inférieure à la moyenne nationale de la main-d’œuvre |
| Diversité ethnique et de genre dans le secteur de l’énergie à l’échelle mondiale | À l’échelle mondiale en 2020, les femmes représentent 32 % du secteur de l’énergie, tandis que les minorités raciales et ethniques en représentent 22 % | Diversio, Parité d’ici 30, Promouvoir la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie, juillet 2021 | Les femmes et les minorités ethniques sous-représentées par rapport à la population. |
| Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre du secteur de l’énergie. | 20 à 25% des travailleurs du secteur de l’énergie étaient des femmes. | Baruah, 2018 | Comparativement à une représentation de 40-50% à l’échelle de l’économie dans l’ensemble de l’OCDE. |
| Autochtones faisant partie de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada. | 2% des travailleurs étaient des Autochtones en 2018. | Rapport L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada, avril 2019, de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada). | Comparativement à la moyenne nationale de la main-d’œuvre, qui est de 3 % |
| Fourchettes d’âge de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada. | Environ 58% des travailleurs du secteur de l’efficacité énergétique avaient 35 ans ou plus. | Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada). | La proportion des travailleurs du secteur de l’efficacité énergétique âgés de 18 et 34 ans était plus élevée que la moyenne nationale (42% contre 33 %). |
| Proportion de jeunes travailleurs (âgés de 18 à 34 ans) dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada. | 42% en 2018 | Budget 2021 | Supérieure à la moyenne nationale (33 %). |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le programme de transport faible en carbone soutient l’amélioration des résultats environnementaux, y compris la réduction des émissions de GES et d’autres contaminants environnementaux nocifs ou l’exposition, ainsi que la transition vers des énergies et des technologies propres, qui sont directement liées à l’amélioration de la santé et des résultats économiques pour diverses populations de Canadiens.
L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) soutient des projets qui visent à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public quant aux véhicules à émission zéro (VEZ) et aux infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement. L’ISVEZ aide à financer des activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités, pour permettre à terme une plus grande adoption des VEZ par les Canadiens dans toutes les régions du pays. Outre le financement de projets, les activités du programme visant la sensibilisation comprennent la présence à des salons de l’automobile, des présentations aux intervenants, la formation des concessionnaires, la sensibilisation aux VEZ et la création d’un site Web spécialement conçu pour éduquer les gens sur les VEZ. Les projets de sensibilisation aux combustibles propres soutiennent des projets qui visent à assurer une sensibilisation et à combler les lacunes en matière de connaissances auprès des Canadiens et de l’industrie à l’égard de tous les types de combustibles propres et de toutes les technologies de combustibles propres dans tous les secteurs, les applications commerciales et le grand public. Au fur et à mesure que les programmes se poursuivent, le travail susmentionné visant à éliminer les principaux obstacles à l’achat d’un VEZ par les consommateurs, notamment l’anxiété liée à l’autonomie, le manque de sensibilisation et de connaissances, et le manque de confiance dans la capacité à égaler les performances d’un moteur à combustion interne (MCI), un plus grand nombre de Canadiens pourraient choisir d’opter pour un VEZ et de profiter des économies de carburant, des coûts d’entretien réduits et des avantages environnementaux associés à la possession d’un VEZ. Les avantages pour la santé sont également liés à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction du bruit grâce à l’adoption des véhicules électriques à basse consommation, ainsi qu’à l’augmentation des possibilités d’emploi grâce aux nouveaux emplois liés au développement des véhicules électriques à basse consommation (fabrication de batteries, recyclage et autres formations de techniciens pour les véhicules électriques à basse consommation). Les personnes et les organisations à faible revenu, y compris les organisations à but non lucratif et les organisations affiliées aux populations autochtones, ont eu un meilleur accès au financement dans le cadre des programmes, car les conditions d’admissibilité sont moins strictes pour ces groupes et ils ont droit à 50 % de fonds de plus que les organisations à but lucratif.
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises permettra de partager les coûts associés au remplacement de combustible (c.‑à‑d. l’achat de nouveaux véhicules) et de rééquiper les véhicules existants pour qu’ils utilisent des carburants plus propres. Cela permettra d’augmenter le nombre de ventes de véhicules à faibles émissions de carbone ou de véhicules à motorisation modifiée aux propriétaires et aux opérateurs de parcs de véhicules dans tout le Canada et contribuera à décarboniser les corridors de transport de marchandises du pays et à réduire la pollution de l’air.
À ce jour, la plupart des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules électriques ont été déployées dans les zones urbaines et/ou dans le sud du Canada. Étant donné que de nombreux peuples autochtones vivent dans des régions rurales, isolées et septentrionales du pays, l’accès et la sensibilisation aux véhicules électriques et aux infrastructures de recharge peuvent être limités. Par conséquent, les efforts de sensibilisation et de déploiement entrepris par les programmes donnent la priorité aux projets visant les régions rurales, éloignées et septentrionales du pays, dans le cadre de l’engagement d’installer des bornes de recharge dans les régions rurales du Canada et d’en augmenter potentiellement la possession avec les avantages qui en découlent. Plusieurs projets axés sur les collectivités rurales, nordiques, éloignées et autochtones sont actuellement parrainés dans le cadre du programme de sensibilisation aux combustibles propres ou de l’ISVEZ afin de sensibiliser et d’éduquer les gens sur les avantages de l’adoption de ces combustibles propres et des VEZ. Ces projets mobilisent activement les collectivités locales par l’entremise d’événements, de publications et/ou d’une exposition directe. Il existe également des possibilités de financement réservées aux projets de sensibilisation menés par des Autochtones. Sept projets autochtones sont ainsi financés actuellement dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ).
L’industrie automobile emploie actuellement un pourcentage plus élevé d’hommes que de femmes. Cependant, la transformation industrielle en cours vers les VEZ pourrait également offrir la possibilité d’un changement dans la main-d’œuvre, si des mesures appropriées sont prises pour employer et promouvoir les femmes, à la fois avec des compétences en STIM et plus généralement. Le programme de sensibilisation aux combustibles propres et l’ISVEZ accordent des points plus élevés aux projets des promoteurs ayant une incidence et une portée sur des groupes marginalisés ou en quête d’équité élargis. La notation représente une part importante (jusqu’à 10 %) de la note totale pour le financement du projet, ce qui permet de donner la priorité aux projets qui ont des répercussions (mobilisation ou sensibilisation, formation dans ces collectivités), permettant ainsi l’accès aux fonds pour le projet. L’ISVEZ parraine actuellement un projet dans le but d’étudier les raisons de l’écart entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la possession de VEZ et les carrières dans ce domaine, puis de combler cet écart au moyen de l’éducation et des possibilités qui contribueront à uniformiser les règles du jeu par l’entremise d’enquêtes sur les VEZ, de l’éducation sur les VEZ et d’un salon des carrières dans le domaine des VEZ.
Sources de renseignements supplémentaires:
Baruah, Bipasha (Ph.D.), novembre 2018, page 3, Barriers and Opportunities for Women’s Employment in Natural Resources Industries in Canada, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux touchant les femmes à l’échelle mondiale, Université de Western Ontario.
Statistique Canada, tableau : 14-10-0335-02, Proportion des femmes et des hommes travaillant dans les professions, données annuelles, 2018.
Gouvernement du Canada, 2020, Stratégie relative à l’hydrogène.
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
On a conçu des programmes spécialisés pour stimuler la mobilisation des collectivités à faible participation. Ainsi, le projet pilote d’éducation et de sensibilisation en matière de transport et de combustibles propres auprès des populations autochtones est un appel de propositions continu qui permet aux collectivités, entreprises et organisations autochtones d’accéder au financement de projets connexes sans être limitées à une période de candidature. Ce processus de candidature permet une plus grande mobilisation de la collectivité et un meilleur soutien des candidats. Le programme demande également aux promoteurs s’ils disposent de plans de diversité et d’égalité des genres au sein de la main-d’œuvre et encourage la diversité de la main-d’œuvre en fournissant aux bénéficiaires du financement des informations sur les moyens d’accroître la diversité et l’intégration au sein de leur organisation. Il existe également des processus de demande d’admission continus et des limites de contribution plus élevées pour les promoteurs autochtones. Les rapports définitifs de financement sont disponibles. Des programmes tels que les Projets de sensibilisation aux combustibles propres et l’ISVEZ assurent le suivi de la sensibilisation par l’entremise d’activités d’information, de mobilisation, de formation, d’événements, etc. et ont maintenant mis à jour les exigences en matière d’indicateurs de rendement clés du programme afin d’inclure l’obligation de rendre compte du nombre de personnes et d’organisations présentes aux événements, de la fraction des groupes sous-représentés mobilisés, du nombre de personnes formées, etc. parmi d’autres indicateurs de rendement clés. Ces données seront disponibles pour le suivi des progrès au cours des années suivantes.
Objectifs du programme : Le Programme des pratiques améliorées d’Aménagement durable des forêts (AFD) vise à soutenir et à réaliser des recherches forestières qui comblent les lacunes prioritaires en matière de connaissances sur la dynamique des écosystèmes forestiers et apporte des données et des connaissances utilisées pour surveiller et comprendre les répercussions des perturbations naturelles et l’aménagement forestier. Ce programme garantit l’échange de données et d’informations précises et opportunes aux niveaux international, national et régional, et contribue au développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration continue des pratiques d’aménagement forestier. Le programme d’AFD continue à financer des recherches sur les écosystèmes forestiers en collaboration avec les collectivités autochtones. Le programme d’AFD intègre certaines collectes de données de l’ACS Plus dans les propositions de recherche et les rapports. Le programme d’AFD a appliqué l’ACS Plus pour soutenir des projets qui font progresser la mobilisation et la collaboration des collectivités autochtones.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
Les utilisateurs finaux des connaissances et des outils élaborés dans le cadre de ce programme représentent un groupe diversifié de Canadiens. À l’heure actuelle, on ne recueille pas de données sur les caractéristiques démographiques de la population pour ce programme afin de déterminer la répartition des avantages au‑delà de ce groupe.
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Le programme d’AFD devrait avoir une incidence positive (directe et indirecte) sur tous les Canadiens et contribuer à la résilience à long terme des collectivités forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses collectivités autochtones. Les contributions des populations autochtones font partie intégrante de l’amélioration continue des pratiques d’aménagement forestier durable afin de protéger la valeur socio-économique et culturelle des forêts et de leur biodiversité.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des projets financés dans le cadre du programme d’aménagement forestier durable au Canada qui ont établi des partenariats directs avec les communautés autochtones. | En 2022-2023, 18 % des projets d’aménagement forestier durable ont fait l’objet d’un engagement actif et direct avec des partenaires autochtones. | Données de déclaration sur le programme | 7/38 projets de 2022-2023 mentionnent des partenaires autochtones. |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le Programme d’aménagement forestier durable contribue au développement et à l’amélioration continue des pratiques d’aménagement forestier dans l’ensemble du pays et fournit des données forestières accessibles et précises à des publics internationaux, nationaux et régionaux.
Le Programme d’aménagement forestier durable a financé plusieurs projets qui ont mis de l’avant la collaboration avec des groupes autochtones dans le cadre d’activités de recherche ou de partage des connaissances. En outre, les gestionnaires du programme d’AFD et les chercheurs développent des moyens de mobiliser les partenaires et les collectivités autochtones grâce à l’élaboration d’une nouvelle politique de RNCan sur l’éthique de la recherche avec les peuples et les territoires autochtones.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme d’AFD a travaillé avec l’administration du programme sur un mécanisme de collecte des informations relatives à l’ACS Plus dans les propositions de projet et les rapports. On a demandé aux chercheurs, pour le prochain exercice 2023‑2024, de quelle façon les considérations liées à l’ACS Plus seront incluses dans la conception de la recherche. En fonction des réponses obtenues, cette question pourra être affinée dans les années à venir.
Responsabilité essentielle 3 : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
Objectifs du programme : Le programme vise à garantir une prise de décision éclairée qui favorise la production et le transport sûrs, sécurisés et durables des combustibles conventionnels et de remplacement nécessaires dans le contexte d’une transition vers une énergie propre, et à assurer la participation des populations autochtones aux processus décisionnels.
Population cible : Communautés, gouvernements et peuples autochtones, conseils tribaux, conseils autochtones nationaux et régionaux, organismes tribaux et organismes autochtones à but lucratif et non lucratif
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Communautés, gouvernements et peuples autochtones, conseils tribaux, conseils autochtones nationaux et régionaux, organismes tribaux et organismes autochtones à but lucratif et non lucratif
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le programme offre un financement sous forme de contribution aux communautés et aux organismes autochtones pour leur permettre de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
L’objectif est d’assurer la participation éclairée des Autochtones au processus décisionnel en faveur de la production et du transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières.
Les principales activités comprennent la prestation de conseils sur les cadres législatif et réglementaire pour les pipelines sous réglementation fédérale.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme recueille des données exclusivement pour la participation des communautés et des organismes autochtones, en fonction de ses modalités particulières. Étant donné que le financement a pris fin le 31 mars 2021, et en raison de ses autorités actuelles, aucune mesure n’est prise à l’heure actuelle ou prévue à l’avenir pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi des répercussions du programme sur le genre et la diversité ou la production de rapport à ce sujet.
Compétitivité du secteur forestier
Objectifs du programme :
Initiative de foresterie autochtone (IFA) :
L’IFA a pour objectif de soutenir les possibilités de développement des Autochtones qui contribuent à un secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial. Les bénéficiaires de l’IFA s’identifient comme Autochtones.
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :
L’objectif de l’ITIF est de soutenir la transformation du secteur forestier en investissant dans les technologies innovatrices et les processus qui mènent à de nouveaux bioproduits à faibles émissions de carbone, dont la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les matériaux de construction écologiques. Depuis 2020, le programme ITIF exige de ses bénéficiaires qu’ils soumettent des plans de diversité et d’inclusion et qu’ils remplissent des questionnaires sur la diversité et l’inclusion, qui servent à recueillir des informations sur les mesures liées à la diversité de chaque organisation et des données démographiques du secteur forestier afin d’évaluer la diversité de la main-d’œuvre et la performance du secteur forestier en matière de diversité et d’inclusion. Cet effort a permis de collecter des données de qualité et de sensibiliser le public à la diversité dans le secteur forestier. Les données seront analysées plus en détail d’ici la fin du cycle de renouvellement du programme dans le but de cerner les tendances et les progrès concrets.
Population cible:
Initiative de foresterie autochtone : groupes autochtones cherchant à participer dans le secteur forestier.
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) : entreprises de toutes tailles dont les activités se situent dans le secteur forestier au Canada.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Premier Groupe : profite fortement aux personnes à faibles revenus (fortement progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis:
Initiative de foresterie autochtone (IFA) :
Les groupes autochtones souhaitant participer au secteur forestier, ainsi que les collectivités autochtones associées et les membres de ces collectivités.
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :
Les entreprises du secteur forestier et leurs employés sont les principaux bénéficiaires du financement de l’ITIF. Selon le recensement de la population de 2016, les groupes démographiques qui devraient bénéficier directement du programme sont les hommes, les populations autochtones, les collectivités rurales ou isolées et les personnes ayant un faible niveau d’éducation.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de projets de l’IFA auxquels des femmes ont participé | 3 (60 %) | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre total de femmes participant aux projets de l’IFA | 11 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre de projets de l’IFA dirigés par des femmes | 2 (40 %) | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre de projets de l’IFA auxquels les populations autochtones ont participé | 5 (100 %) | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre total de participants autochtones à l’IFA | 42 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre de projets de l’IFA auxquels des jeunes ont participé | 3 (60 %) | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
| Nombre de jeunes participant à l’IFA | Au moins 4 | Données pour l’établissement de rapports du programme | |
|
*Mesures de 2021‑2022 (dernière année complète de déclaration) |
|||
Remarque : Les chiffres de l’IFA mentionnés correspondent à un nombre total de cinq projets financés.
Autres répercussions clés du programme:
Programme des Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :
Le programme ITIF vise à réduire les risques liés à l’innovation et à soutenir le développement de technologies et de produits du secteur forestier dans la phase de précommercialisation, qui est cruciale pour assurer une transformation réussie. Il existe une forte possibilité de valoriser la pâte de bois et de développer de nouveaux produits et procédés respectueux de l’environnement, tout en créant des emplois verts, y compris pour une importante main-d’œuvre autochtone.
L’indice de vulnérabilité économique 2021 de RNCan indique que 300 collectivités au Canada, la plupart rurales, dépendent du secteur forestier comme source essentielle d’emplois et de revenus. Ces collectivités, ainsi que toutes celles dans lesquelles le secteur forestier génère des emplois, ont besoin d’un secteur forestier résilient et durable pour maintenir leur bien-être socio-économique. Le programme ITIF a continué à soutenir ces collectivités et à favoriser le développement économique régional, y compris pour les bénéficiaires autochtones, qui peuvent bénéficier d’une aide gouvernementale totale pour les coûts du projet (y compris un maximum de 50 % de l’ITIF).
Initiative de foresterie autochtone (IFA):
Les collectivités autochtones n’ont souvent pas le même accès à la tenure et sont confrontées à des obstacles systémiques en matière d’éducation et de formation axée sur les compétences, ce qui crée des problèmes de capacité pour les entreprises et diminue leur capacité à participer au processus décisionnel en matière d’aménagement forestier. Il peut être difficile pour les collectivités, les organisations et les entreprises autochtones d’obtenir des fonds auprès des institutions financières traditionnelles en raison du coût élevé, des périodes de remboursement plus longues et du risque perçu à la fois par le promoteur du projet et par le projet lui-même. Des obstacles politiques, juridiques et législatifs peuvent également les empêcher d’accéder au financement par l’entremise de mécanismes de financement traditionnels tels que le financement par l’emprunt.
L’IFA est conçu pour appuyer un secteur forestier autochtone fort et résilient en éliminant les obstacles systémiques comme ceux décrits ci‑dessus.
Des efforts supplémentaires sont déployés pour favoriser la participation égale et à part entière des communautés autochtones dans le secteur forestier en s’attaquant aux obstacles systémiques imprévus associés au programme lui‑même, et ont été intégrés dans les processus de demande et de prise de décision du programme. Par exemple, avec l’appui de l’ACS Plus, le programme a déterminé que les problèmes de capacité dans les collectivités autochtones peuvent constituer un obstacle à la présentation d’une demande dans le cadre de l’IFA. Compte tenu de ces difficultés, les officiers de liaison régionaux (OLR) situés dans les bureaux régionaux du Service canadien des forêts dans l’ensemble du pays contribuent désormais à résoudre certains de ces problèmes en servant de point de contact et de source d’orientation pour les demandeurs potentiels.
L’IFA a également mis en place un modèle de comité d’examen chargé d’examiner les projets et de formuler des recommandations de présélection au programme. Le programme a l’intention de mettre en place des comités d’examen à majorité autochtone et équilibrés sur le plan du genre afin d’atténuer et d’éviter les risques involontaires d’obstacles systémiques liés à des préjugés implicites ou inconscients, et/ou à un manque de compréhension culturelle. Un examen consultatif de l’IFA réalisé en 2022‑2023 a confirmé que la participation des Autochtones au comité d’examen était un élément important qui renforçait la certitude des décisions prises.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Conjointement, les programmes de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin de surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité.
Le Service canadien des forêts-Division du commerce, de l’économie et de l’industrie (SCF-DCEI) a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD était d’obtenir une meilleure compréhension de la diversité de la main‑d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, percutantes et harmonisées avec d’autres initiatives et mesures.
Le GTD a proposé quatre mesures pour aider le secteur forestier à améliorer sa compréhension et ses résultats en matière de diversité de la main-d’œuvre, notamment la collecte active de meilleures données; l’exigence pour les bénéficiaires de programmes qu’ils disposent d’un plan en matière de genre et de diversité de la main-d’œuvre; le soutien des efforts visant à aborder l’éducation en tant qu’obstacle systémique; et la promotion de la diversité de la main-d’œuvre par l’entremise de la collaboration.
Depuis, les programmes exigent des promoteurs qu’ils élaborent un plan de diversité de la main‑d’œuvre. Ainsi, de 2021‑2022 à 2022‑2023, le Programme de développement des marchés a demandé aux candidats de soumettre, dans le cadre de leurs demandes de financement, un plan de diversité et d’inclusion . Ce processus évolue depuis sa mise en œuvre. Pour l’appel de propositions 2021‑2022, les plans de diversité et d’inclusion étaient facultatifs, aucun modèle n’a été fourni et les plans soumis ont reçu 5 % de la note d’évaluation. En conséquence, 90 % des candidats ont inclus un plan dans leur dossier de demande de proposition. Pour l’appel de propositions 2022‑2023, les plans de diversité et d’inclusion étaient obligatoires, un modèle était fourni et les plans soumis étaient désormais évalués. Après l’appel de propositions 2022‑2023, le processus du plan de diversité et d’inclusion a été évalué, et d’autres recommandations ont été formulées pour améliorer le processus.
L’ITIF exige de chaque promoteur tenu de fournir de l’aide financière qu’il soumette un plan de diversité et d’inclusion et qu’il remplisse un questionnaire sur la diversité et l’inclusion, qui sert à recueillir des informations sur les mesures liées à la diversité et des données démographiques de la main-d’œuvre de chaque organisation, respectivement. L’ITIF continue d’utiliser ces outils pour mieux comprendre la performance du secteur forestier en matière de diversité et d’inclusion et les répercussions potentielles sur les différents groupes, et suivra ces données dans le temps à des fins d’établissement de rapports et de planification du programme.
L’IFA suit les données relatives au genre et à la diversité (c.‑à‑d. les femmes, les jeunes, les personnes âgées) afin de respecter les engagements en matière de diversité, notamment en ce qui concerne la représentation au sein de la commission d’examen de l’IFA. Elle encourage également les OLR à mobiliser divers groupes au sein des collectivités (p. ex. jeunes, personnes âgées); et les processus des RH donnent la priorité à l’embauche de personnes issues de la diversité au sein de l’équipe de l’IFA des OLR. Enfin, les demandeurs de l’IFA sont invités à présenter des plans ou des engagements en matière de diversité avec leur candidature.
Il est important de souligner qu’en considération de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones. Les données et les renseignements recueillis à l’appui de ces travaux/recommandations permettront au programme de Compétitivité du secteur forestier en général de mesurer les résultats futurs concernant l’état de l’équité entre les sexes et de la diversité dans le secteur forestier.
Bureau des partenariats avec les Autochtones
Objectifs du programme : Ce programme permet à RNCan de promouvoir des partenariats, la mobilisation et un soutien concrets pour que les peuples autochtones participent aux secteurs des ressources naturelles et de contribuer à faire en sorte que les peuples autochtones soient des partenaires et des bénéficiaires égaux de la transition du Canada vers une économie nette zéro.
Population cible : Peuples autochtones
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Deuxième Groupe : 60% à 79% d’hommes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième Groupe : profite quelque peu aux personnes à faibles revenus (assez progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis : Les communautés autochtones, en particulier celles qui sont touchées ou concernées par des projets pétroliers et gaziers.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
RNCan copréside le Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et la canalisation existante (CCSA‑TMX), et celui pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (CCSA‑C3). Ces comités dirigent les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire participer de façon significative les communautés autochtones à la surveillance et à la supervision des projets de ressources linéaires. Les secrétariats des deux comités définissent et suivent les priorités, les enjeux, les mesures et les conseils abordés par les comités et pouvant avoir des retombées différentielles selon le genre ou les facteurs de diversité (notamment l’âge, la géographie, la culture et d’autres identités).
Le sous-comité socio-économique du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant (comité du projet TMX) examine de près les répercussions sexospécifiques du projet vécues par les communautés autochtones, ainsi que la façon dont l’ACS Plus peut soutenir les communautés en tant qu’outil analytique dans la détermination précoce, l’atténuation et le suivi des risques et des avantages. En 2022-2023, le sous-comité socio-économique :
- A cerné les principaux problèmes et priorités liés aux effets socio-économiques des grands projets d’exploitation des ressources sur les collectivités autochtones, tels que ceux qui sont liés aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, notamment l’accès sécurisé aux sites traditionnels de chasse et de récolte, le coût et la disponibilité des loyers, et la sécurité des travailleurs autochtones lorsqu’ils sont éloignés de leur collectivité d’origine.
- A codéveloppé trois initiatives régionales destinées à renforcer la surveillance et la gestion par les Autochtones des risques socio-économiques, culturels, sanitaires et de bien-être associés aux campements de travailleurs et a entamé des travaux visant à explorer la manière dont le CCSA-TMX peut continuer à offrir des conseils et des recommandations fondés sur les données et l’expérience provenant de la recherche sur les effets socio-économiques associés au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) augmente la participation économique et la prospérité en faisant accroître la participation des collectivités et des organisations autochtones dans les projets de ressources naturelles au Canada et en encourageant activement les projets qui augmentent la participation des groupes sous-représentés, y compris les femmes autochtones; le programme des PRNA vise également à soutenir un secteur des ressources naturelles plus équilibré sur le plan du genre. Le programme des PRNA comprend un critère d’évaluation préférentiel pour financer le soutien de la participation accrue des groupes sous-représentés, notamment les femmes autochtones.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme des PRNA recueille des données basées sur les distinctions autochtones à propos des collectivités et des organisations recevant un financement dans le cadre du processus de soumission de demande et de production des rapports de projet afin de mesurer tout au long de l’année la mobilisation et l’accès aux ressources financières. Dans certains cas, il est possible de déterminer le nombre de participants bénéficiant d’une initiative. Les données collectées par l’entremise de la demande permettent d’éclairer les lignes directrices du programme ainsi que les décisions plus générales en matière de politiques et d’investissement pour l’avenir.
Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
Objectifs du programme : Le programme veille à ce que le secteur des minéraux canadien soit novateur, durable et concurrentiel sur les marchés mondiaux. Il aide à doter les gouvernements, l’industrie et les collectivités – dont les collectivités autochtones – des connaissances nécessaires à des prises de décision stratégiques éclairées fondées sur des données probantes. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) s’efforcent de promouvoir la participation des femmes, des peuples autochtones, des immigrants et d’autres populations diverses dans le secteur minier.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Femmes, femmes autochtones, peuples autochtones, immigrants, jeunes
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
À l’issue d’une vaste consultation, notamment auprès des provinces et des territoires, des groupes autochtones et de l’industrie, RNCan a lancé la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) en décembre 2022. Celle-ci s’appuie sur les travaux déjà entrepris dans le secteur, notamment l’élaboration et la mise en œuvre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), dans le but de faire du Canada la première nation minière du monde. Le Plan fixe un objectif ambitieux de 30 % de femmes dans le secteur minier d’ici 2030, contre 17,3 % en 2022. Il s’agit d’une tendance à la hausse, puisque le taux de participation des femmes en 2022 est supérieur ou égal à la moyenne des cinq années précédentes. Le PCMM soutient également plusieurs initiatives visant à mobiliser un secteur de l’exploration et de l’exploitation minière plus diversifié et plus inclusif afin d’atteindre cet objectif.
La SCMC et le PCMM visent tous deux à déterminer les stratégies visant à augmenter le nombre de jeunes, de minorités visibles, de nouveaux immigrants et de groupes sous-représentés dans le secteur minier, ainsi qu’à promouvoir la participation des Autochtones, en particulier des femmes autochtones. Plus précisément, le PCMM a travaillé et continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires pour mettre en œuvre des initiatives permettant d’atteindre ces objectifs. Voici quelques-unes de ces initiatives :
- Soutenir la littératie sur les minéraux :
- En 2022, la création d’un carrefour pancanadien pour la littératie sur les minéraux, avec des informations sur les diverses carrières dans le secteur, qui a été publié sur le site MinesCanada.ca.
- De 2021 à 2023, la collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière sur un programme national d’ambassadeurs de carrière pour mobiliser les intervenants de l’industrie minière et promouvoir les carrières minières auprès des jeunes dans l’ensemble du Canada.
- Soutenir la diversité de la main-d’œuvre :
- En 2023, l’élaboration de la campagne « Les Canadiens dans le secteur minier » pour mettre d’avant les possibilités de carrière afin d’aider à créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable, les premiers profils devant être diffusés en 2024.
- En 2022, la création d’un groupe de travail FPT sur la main-d’œuvre de demain afin de lancer des initiatives pancanadiennes visant à favoriser la constitution d’un vivier de talents comprenant davantage de femmes et de populations diversifiées.
- En 2022‑2023, la collaboration avec le cabinet de conseil autochtone NVision à la rédaction d’un document de recherche sur les stratégies visant à surmonter les obstacles à la participation des femmes autochtones, qui sera publié à l’automne 2023 et servira à éclairer les travaux axés sur l’amélioration de la participation des femmes autochtones.
- Faire progresser la participation des peuples autochtones :
- En 2022‑2023, le soutien au Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (Cando) avec sa conférence annuelle et son programme pour les jeunes afin de sensibiliser les gens à l’exploitation minière et d’encourager une plus grande participation.
- En 2022‑2023,la collaboration avec Cando à des webinaires sur l’exploitation minière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador à l’intention des agents de développement économique, des gestionnaires fonciers et des dirigeants communautaires de tous les territoires afin de mettre en évidence les possibilités que l’exploitation minière pourrait apporter à leurs collectivités (depuis le début du projet en 2021, des webinaires ont été réalisés pour la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les travaux doivent commencer en Ontario et dans les Territoires au cours du prochain exercice; tous les webinaires se trouvent à l’adresse suivante edo.ca/edo-tools/mining-development-tools (en anglais seulement).
- De 2021 à aujourd’hui, la collaboration avec l’initiative Valeur minière partagée sur une liste de vérification des marchés publics locaux pour appuyer les activités d’approvisionnement des entreprises autochtones et participer plus étroitement au secteur des services et de l’approvisionnement miniers, qui sera publiée lors de la rencontre en 2024 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE 2024).
Sources de renseignements supplémentaires:
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
Le Plan Canadien pour les minéraux et les métaux
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Il a été demandé aux bénéficiaires des subventions de rendre compte de leurs résultats par rapport à ce qui était prévu dans les accords de subvention initiaux Après l’exercice 2022‑2023, tous les bénéficiaires de subventions avaient atteint les principaux résultats escomptés, comme ceux concernant la sensibilisation des jeunes et des peuples autochtones par l’entremise des initiatives mentionnées ci-dessus.
Nombre de nos initiatives sont mises en œuvre par des partenaires extérieurs. RNCan examinera les produits livrables une fois qu’ils seront terminés et rencontrera les promoteurs de projet pour savoir quelles données ont été recueillies dans le cadre de leurs activités (p. ex. mesurer le nombre de jeunes rejoints, le nombre de peuples autochtones rejoints, etc.). Les résultats contribueront à la conception et à la mise en œuvre des programmes futurs afin d’améliorer les retombées de nos subventions et de nos initiatives.
Objectifs du programme : Le PSST-Emplois verts fournit des fonds aux employeurs du Canada pour qu’ils embauchent, forment et encadrent des jeunes (âgés de 15 à 30 ans) dans le secteur des ressources naturelles. Le programme vise à accroître la participation des jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi et à créer des expériences professionnelles de qualité et inclusives.
Population cible : Le programme s’adresse aux jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans, y compris aux groupes qui méritent l’équité, afin de créer des expériences professionnelles de qualité et de lancer des carrières dans le secteur des ressources naturelles.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Troisième Groupe : largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Deuxième Groupe : profite quelque peu aux personnes à faibles revenus (assez progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Deuxième Groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis:
Populations clés :
- Employés du secteur des ressources naturelles
- Jeunes âgés de 15 à 30 ans (inclusivement)
- Les jeunes issus des groupes méritant l’équité en matière d’emploi et ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, notamment :
- Jeunes autochtones
- Jeunes vivant avec un handicap
- Minorités visibles
- Femmes
- Jeunes des collectivités nordiques, rurales et éloignées
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis. | 594 | Production de rapports par les organismes de prestation. | Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité. |
| Pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes à la suite d’un stage | 74 %* | Production de rapports par les organismes de prestation. | Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité. |
| Pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études à la suite d’un stage | 12 %* | Production de rapports par les organismes de prestation. | Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité. |
| * Résultats préliminaires basés sur les données reçues au moment de la rédaction du rapport. | |||
Autres répercussions clés du programme:
En utilisant un autre modèle de distribution des fonds, le programme soutient les stages des jeunes par l’entremise d’accords de contribution non remboursables. Les organisations bénéficiaires initiales versent les fonds aux employeurs.
Le PSST-Emplois verts applique l’approche de l’ACS Plus et IDEA à tous les aspects du programme et améliore continuellement l’accès en fonction des commentaires des jeunes, des employeurs et des organismes de prestation. En 2022‑2023 :
- Le programme a dépassé son objectif ambitieux de 60 % de participation au titre de l’équité en emploi, atteignant un taux de participation de 79 % dont 47 % de femmes, 26 % de personnes racisées, 34 % d’Autochtones et 8 % de personnes handicapées.
- Lancement d’un appel de propositions ouvert à tous, qui a permis à des organisations plus petites et plus axées sur les régions et les populations autochtones de se porter candidates. Deux nouvelles organisations autochtones ont été sélectionnées.
De 2018‑2019 à 2022‑2023, le programme a mobilisé la jeunesse autochtone et des jeunes vivant dans les collectivités nordiques et éloignées afin de mieux comprendre leurs expériences. Le programme s’est attaqué aux obstacles recensés lors des séances de mobilisation en prenant les mesures suivantes :
- Suppression de l’exigence relative aux études postsecondaires;
- Augmentation des subventions salariales pour les jeunes des collectivités nordiques, rurales et éloignées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé;
- Ajout d’une formation pour aider les jeunes qui n’ont pas fait d’études postsecondaires formelles à recevoir la formation technique nécessaire pour postuler des stages.
Ces mesures ont contribué à accroître les possibilités d’emploi et la participation de divers groupes au marché du travail. Ainsi, au cours des quatre derniers exercices, il y a eu :
- Une augmentation de la participation des jeunes autochtones et des communautés nordiques, passant de 5 % en 2018-2019 à 34 % en 2022-2023 et une participation de plus de 79 % des groupes visés par l’équité en emploi;
- Une moyenne de plus de 80 % de placement à temps plein après les stages;
- Une participation dans les trois territoires;
- Des partenariats avec deux organisations de prestation de services dirigées par et pour des Autochtones et s’adressant à une majorité de jeunes autochtones.
Le programme reste déterminé à trouver des solutions pour répondre à la barrière d’âge (exigée par la Stratégie emploi et compétences jeunesse) en s’efforçant de déterminer des possibilités permettant de combler l’écart pour les personnes âgées de plus de 30 ans.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
PSST-Emplois verts recueille chaque année des données désagrégées sur les participants au moyen du formulaire d’information sur le participant et du sondage de fin de stage (rempli à la fin du stage). L’auto-identification n’est pas obligatoire, seules les informations permettant de déterminer l’admissibilité sont requises (p. ex. nom, âge et statut juridique au Canada). Le PSST invite les jeunes et les employeurs à présenter des témoignages vidéo, et demande aux organisations prestataires de services de faire part de leurs commentaires dans les rapports définitifs, les consultations avec RNCan et les tables rondes avec la haute direction. Le programme recueille des données sur les indicateurs suivants :
- le nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis;
- le lieu de résidence des jeunes;
- le lieu des stages;
- le groupe visé par l’équité en emploi (c.‑à‑d. les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées);
- la langue officielle parlée;
- le pourcentage de jeunes qui ont été embauchés à temps plein par un employeur ou dans le secteur des ressources naturelles après leur stage ou en dehors du secteur des ressources naturelles;
- le pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études.
Pour chacun de ces indicateurs, les données sont ventilées en fonction du genre des répondants (y compris une option qui permet aux stagiaires de « ne pas mentionner » leur genre). Ces données permettent au programme d’entreprendre une analyse fondée sur l’âge, la situation d’emploi, le groupe visé par l’équité en emploi et le genre.
À l’exception des femmes, le pourcentage de participants au programme dans chaque groupe méritant l’équité dépasse le pourcentage de ces groupes dans la population globale, selon les données du recensement de 2021.
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
Objectifs du programme : Ce programme remplit les obligations imposées par la loi de mise en œuvre des Accords de transférer les recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador et de financer les offices des hydrocarbures extracôtiers.
Population cible : Provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que l’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis: Non disponible
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Conformément aux lois de mise en œuvre des Accords, ce programme prévoit le versement aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador de sommes équivalentes aux revenus perçus par le Canada dans le cadre des activités liées aux hydrocarbures dans les zones extracôtières Canada–Nouvelle-Écosse et Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. Il s’agit également de payer 50 % des coûts d’exploitation annuels à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
En vertu des Accords sur les ressources extracôtières conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces sont les principales bénéficiaires des ressources d’hydrocarbures extracôtiers, qui sont une source d’importantes retombées économiques. RNCan agit comme un intermédiaire pour ces recettes et n’est pas responsable de la détermination de l’utilisation de ces fonds dans le cadre fiscal provincial.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Le programme ne recueille pas de données d’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus. Compte tenu de la portée limitée du Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le sexe et la diversité et la production de rapports à ce sujet.
Secteur des partenariats de ressources
Objectifs du programme : Le 29 mars 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a renommé son secteur des affaires autochtones, de la réconciliation et de la gestion des grands projets Nòkwewashk [No-kwé-washk], un des multiples noms algonquins donné au foin d’odeur. Nòkwewashk contribuera à rationaliser les processus de mobilisation et d’établissement de relations afin d’adopter une approche à l’échelle de RNCan pour soutenir la participation concrète des Autochtones à l’économie des ressources naturelles et à la transition vers la consommation nette zéro, et fournira une expertise sur la mobilisation des Autochtones, l’exécution des programmes et les politiques; et réunira les partenaires autochtones, les provinces, les territoires et l’industrie pour naviguer plus efficacement dans les processus de réglementation et de développement.
Population cible: Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Groupe | |
|---|---|
| Selon le gendre | Non disponible |
| Selon le niveau de revenu | Non disponible |
| Selon le groupe d’âge | Non disponible |
Résultats de groupes démographiques précis : Les collectivités autochtones, en particulier celles qui sont affectées par les projets d’exploitation des ressources naturelles ou qui y participent.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité:
Statistiques sur les répercussions clés du programme:
| Indicateur | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Non disponible | Non disponible | Non disponible | Non disponible |
| * 2022-2023 ou plus récents | |||
Autres répercussions clés du programme:
Le Secteur des partenariats de ressources (SPR) applique une optique d’ACS Plus à l’analyse des politiques, au suivi des projets et aux solutions, y compris le suivi des problèmes liés à l’ACS Plus rencontrés dans les projets de ressources naturelles, comme la participation des Autochtones et la sous-représentation des femmes dans les secteurs des ressources naturelles.
Le suivi et la coordination des projets éclairent le travail sur les politiques horizontales et trouvent des solutions aux problèmes émergents liés aux projets de ressources naturelles, y compris les données pertinentes d’ACS Plus. RNCan continuera d’appuyer la mobilisation des collectivités autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions, qui adaptera la mobilisation en fonction de la capacité, des préoccupations et des intérêts de chaque collectivité. Cette approche continuera d’appuyer la mobilisation continue des Autochtones dans le cadre du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et d’améliorer les possibilités pour les collectivités autochtones de bénéficier des initiatives liées au TMX, notamment par le biais des 8 mesures d’accommodement du gouvernement du Canada et des 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada (REC). Lors de la coordination de la mobilisation et de la consultation des autochtones sur les projets de ressources naturelles, l’approche de RNCan prendra également en compte les facteurs de diversité, y compris la participation économique et les avantages appropriés des Autochtones, afin de réduire les obstacles auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés.
Des mesures visant à améliorer et à rationaliser le financement par subventions et contributions aux groupes autochtones ont été mises en œuvre, notamment des formulaires de proposition consolidés, des approches de paiement flexibles, des exigences réduites pour les collectivités et des exigences simplifiées en matière d’établissement de rapports.
Sources de renseignements supplémentaires:
Non disponible
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus:
Des évaluations distinctes de l’ACS Plus sont réalisées pour chaque projet de ressources individuel visé par la Loi sur l’évaluation d’impact dans le cadre du processus d’examen réglementaire. D’autres données de l’ACS Plus, en plus des évaluations déjà réalisées dans le cadre du processus d’examen réglementaire, seront au besoin collectées par RNCan. Les informations de l’ACS Plus sont collectées à partir des données quantitatives sur les accords de financement des participants. Ces données fondées sur les distinctions comprennent le nombre de collectivités autochtones ou de participants individuels qui ont bénéficié des initiatives du programme. Elles visent à renforcer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles et contribuent à éclairer les décisions en matière de politique et d’investissement pour l’avenir.
Le programme SPR explorera plus avant les mesures visant à améliorer la collecte de données ventilées afin de révéler les privations et les inégalités qui peuvent ne pas être pleinement reflétées dans les données non ventilées, tout en respectant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle des collectivités autochtones et la souveraineté des données. Ce faisant, le programme SPR continuera à soutenir l’approche fondée sur les distinctions adoptée par le gouvernement du Canada pour sa politique fédérale et son processus décisionnel, en mettant l’accent sur les trois groupes autochtones reconnus par le gouvernement fédéral au Canada : les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Définitions
Population cible : Consultez Définition du groupe cible selon le ministère des Finances Canada dans les Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus
Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : surtout les hommes (p. ex. 80 % ou d’hommes)
- Deuxième groupe : 60 % à 79 % des hommes
- Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : 60 % à 79 % des femmes
- Cinquième groupe : surtout les femmes (p. ex. 80 % ou plus des femmes)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : quelque peu avantageux pour les personnes à faible revenu (assez progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence significative sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : quelque peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (assez régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge :
- Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et/ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
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