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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Analyse comparative entre les sexes plus

Table des matières

Tableau 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Cadre de l’analyse comparative entre les sexes plus de RNCan

RNCan s’engage à favoriser des résultats diversifiés et inclusifs par son travail, notamment en veillant à ce que les divers groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques et de ses programmes et reconnaît le rôle que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) joue dans l’atteinte de cet objectif. À cette fin, RNCan a mis en place un cadre de l’ACS Plus bien établi qui est appuyé par la haute direction et qui comprend : un champion de l’ACS Plus; le centre de responsabilité de l’ACS Plus (le centre); et, un champion de l’ACS Plus à la Direction générale de la vérification et de l’évaluation. En outre, la formation relative à l’ACS Plus continue d’être obligatoire pour tous les nouveaux analystes embauchés dans le cadre de notre Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes de politiques.

Le centre veille à l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels en exigeant qu’avant chaque proposition de budget, mémoire au Cabinet et présentation au Conseil du Trésor, on entreprenne une évaluation rigoureuse des implications possibles de toutes les politiques ou tous les programmes sur les divers groupes formant la population canadienne. Le centre suit et conserve les analyses de toutes les propositions de budget ou de tous les mémoires au Cabinet.

Le centre fournit des conseils et des directives aux décideurs au sein du Ministère et permet au Ministère d’entreprendre l’ACS Plus en offrant des formations, des ressources et un soutien.
Initiatives du centre de l’ACS Plus

Pour faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus et renforcer les capacités du Ministère, le centre a pris un certain nombre de mesures. Par exemple, en 2020-2021, le centre a accompagné le Ministère dans le cadre des événements sans précédent de la COVID-19 au moyen de conseils, d’une orientation et d’un encadrement améliorés, notamment par le biais de processus du Cabinet ou budgétaire propres à la COVID-19. Le centre a élaboré des directives ponctuelles pour l’ACS Plus propres à la COVID-19 afin d’aider les secteurs à élaborer des propositions qui tiennent compte des différentes répercussions de la COVID-19 et des réponses possibles pour tous les divers groupes de Canadiens; il a également étendu sa portée en créant un groupe de travail sur l’ACS Plus et la reprise inclusive.

De plus, le centre a entrepris des efforts visant à renforcer les outils afin de mieux positionner les secteurs pour effectuer des analyses robustes qui tiennent compte des répercussions des politiques ou des programmes sur tous les groupes diversifiés de Canadiens. Par exemple, le centre a créé des documents d’orientation ciblés pour aider les secteurs à appliquer l’ACS Plus dans la rédaction de notes de service au Cabinet et la préparation de présentations au Conseil du Trésor. Dans le cadre du budget 2021, le centre a également travaillé à améliorer le processus budgétaire en faisant participer le Bureau de l’équité, de la diversité et de l’inclusion de RNCan à l’examen fonctionnel des propositions de l’ACS Plus, fournissant ainsi aux secteurs une orientation plus solide et plus complète. À cette fin, pour améliorer davantage le processus d’examen et d’approbation de l’ACS Plus pour tous les documents du Cabinet et du budget, y compris les conseils aux décideurs, le centre a établi un nouveau modèle d’approbation qui aide les examinateurs et les décideurs à examiner la force d’un document à l’aide des concepts clés de l’ACS Plus, tels que l’intersectionnalité, la prise en compte des répercussions, l’utilisation des données probantes et plus encore.

En outre, afin d’accroître l’utilisation de l’ACS Plus, le centre visait à améliorer la sensibilisation au moyen d’activités et d’événements d’apprentissage planifiés. Par exemple, en 2020-2021, le centre de l’ACS Plus a tenu la toute première séance de formation et de sensibilisation en collaboration avec les responsables ministériels de la diversité et de l’inclusion. Cette séance de sensibilisation était unique en ce sens qu’elle a permis de mieux faire connaître et de mieux comprendre les concepts de l’ACS Plus en utilisant des termes simples; elle a également rendu le contenu pertinent pour un public diversifié de RNCan, y compris les responsables des politiques et des programmes, les scientifiques, les ingénieurs et plus encore. De plus, grâce à la collaboration et aux contributions des personnes responsables de la diversité et de l’inclusion, cette séance a permis de faire connaître les liens importants qui existent entre l’ACS Plus et la capacité de tenir compte des facteurs sociaux et culturels ainsi que des droits dans le cadre de toutes les activités de RNCan, parallèlement aux approches environnementales et économiques. Plus de 156 personnes dans l’ensemble du Ministère ont participé à la séance.

Le centre de l’ACS Plus a également contribué à un événement collaboratif afin de souligner la Journée internationale de la femme de 2021 de manière inclusive. En s’appuyant sur des réseaux tels le groupe de travail ouvert sur l’ACS Plus et la relance inclusive, le centre a réuni des représentants de tous les secteurs et réseaux afin de créer conjointement un événement de discussion en chaîne intitulé « It’s Been a Year: Chain Panel Reactions » [Quelle année ce fut : réactions du panel en chaîne]. Cet événement a mis en vedette quatre femmes influentes de RNCan, issues de différents secteurs, niveaux et groupes professionnels, qui ont mis en lumière leurs perspectives et expériences exceptionnelles de l’année dernière ainsi que leurs espoirs pour l’avenir. Cet événement a rassemblé plus de 140 participants, dont le sous-ministre délégué et les sous-ministres adjoints.
Faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et l’exécution de programmes Les modèles de collecte de données et de rapports annuels des programmes (par exemple, le Programme des réseaux intelligents et le volet de démonstration du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs du programme. Les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées recueille également des données ventilées sur l’identité autochtone (Premières Nations, Inuits et Métis) en ce qui concerne les responsables et participants des projets ainsi que la participation des jeunes.
Recherche sur les obstacles intersectionnels liés au sexe au sein de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de RNCan En 2020-2021, l’OEE a mené une étude avec un consultant externe, qui a défini les obstacles intersectionnels liés au sexe dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada. Le rapport final comprenait des données désagrégées et des analyses quantitatives et qualitatives, l’identification des principaux obstacles rencontrés par divers groupes qui ont fait appel à des services d’efficacité énergétique et en ont fait la prestation, ainsi que des recommandations pour la mise au point de futurs indicateurs de rendement et politiques d’inclusion. Ces constatations aideront l’OEE à améliorer sa capacité en matière d’ACS Plus, y compris une capacité accrue en matière d’élaboration de programmes et de politiques qui tient compte des considérations intersectionnelles fondées sur le sexe, ainsi que d’évaluation, de surveillance et de production de rapports sur les répercussions des programmes selon des facteurs identitaires intersectionnels fondés sur le sexe. On s’attend à ce que cette démarche se traduise par des programmes et des politiques qui tiennent mieux compte des besoins et des circonstances spécifiques des diverses populations du Canada, qui sont plus inclusifs et équitables et qui permettront à tous les Canadiens de participer pleinement aux initiatives d’efficacité énergétique.

Tableau 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

RE1 Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le programme Levés géodésiques du Canada explore des approches qui permettraient d’introduire des services numériques dans les régions mal desservies du pays et d’égaliser les chances pour les Canadiens des communautés plus éloignées en planifiant les investissements futurs liés au Système canadien de référence spatiale. Ces approches pourraient également soutenir des services de transport de plus en plus automatisés qui pourraient aider les Canadiens à mobilité réduite.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

À l’heure actuelle, il n’existe aucun plan de collecte de données pour l’ACS Plus. Toutefois, un plan de collecte de données sera envisagé au fur et à mesure que le programme renforcera sa capacité de répondre aux besoins des Canadiens mal desservis.

Système d’arpentage des terres du Canada

Population cible :

Ce programme appuie de multiples populations cibles à des degrés divers, y compris tous les Canadiens, les peuples autochtones, l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

En 2020-2021, le programme « Perfectionnement de la capacité d’arpentage des terres » de RNCan a :

  • encouragé l’arpentage comme option de carrière en offrant de la formation aux Canadiens autochtones au sein de la communauté;
  • amélioré la sensibilisation et la compréhension concernant l’arpentage;
  • fourni du mentorat et des outils pour permettre une meilleure participation aux activités d’arpentage.

Le programme « Perfectionnement de la capacité d’arpentage des terres » a débuté en 2018 afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension entourant l’arpentage, d’offrir du mentorat et des outils pour permettre une meilleure participation aux levés, et d’encourager l’arpentage comme possibilité de carrière auprès des Canadiens autochtones en offrant une formation au sein de la communauté. Il s’appuie sur le succès d’un projet pilote sur la capacité d’arpentage mené par les Premières Nations en 2015 avec la Première Nation Wiikwemkoong en Ontario.

Les participants au programme sont choisis par les Premières Nations. Cette initiative a été adaptée aux besoins de la Première Nation et comprend jusqu’à 12 semaines de séances de mentorat au sein de la collectivité.

La participation des groupes démographiques sous-représentés a été l’une des priorités du programme depuis sa création. À cet égard, les initiatives notables du programme à l’avenir viseront notamment à atteindre les participants qui, autrement, ne seraient pas exposés à l’arpentage ou à la géomatique comme possibilité de carrière. L’un des principaux objectifs est d’encourager la diversité de genres, ainsi que la participation des Autochtones dans l’industrie de l’arpentage et de la géomatique.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Bien que le programme ne fasse pas précisément le suivi de la participation sous l’angle du genre et de la diversité, il mettra en œuvre des feuilles de présence quotidiennes pour les participants afin de faire le suivi de la participation selon le sexe.

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Population cible :

Tous les Canadiens (c.-à-d., les personnes exerçant des activités le long de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis)

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

La Commission de la frontière internationale (CFI) est l’organisme décisionnel qui promulgue les règlements du Traité. L’arpenteur général chez RNCan est le commissaire canadien de la CFI et est responsable de négocier et de rendre compte des mesures de la section canadienne de la CFI et de ses implications sur le Traité. La Commission relève du secrétaire d’État des États-Unis et du ministre canadien des Affaires étrangères. Toute la dotation en personnel de la section canadienne de la CFI est conforme aux politiques internes de RNCan sur l’égalité entre les sexes et la diversité.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

À l’heure actuelle, le programme ne dispose d’aucun plan de collecte de données pour l’ACS Plus.

Adaptation aux changements climatiques

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) de RNCan aborde certains manquements importants en matière de capacité et d’expertise en adaptation qui limitent les mesures d’adaptation au Canada. L’objectif du programme est d’améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux connaissances et aux options en matière d’adaptation aux changements climatiques au Canada. Le RCERA finance des projets qui améliorent la capacité des communautés, des organismes, des petites et moyennes entreprises et des professionnels à accéder aux connaissances et aux outils sur l’adaptation aux changements climatiques, à les utiliser et à les appliquer dans leur travail. Ce programme répond aux besoins relevés des provinces et des professionnels (tels que les comptables et les ingénieurs). Le programme RCERA soutient également les stages d’adaptation aux changements climatiques pour les jeunes de 15 à 30 ans par l’entremise du Programme de stages en science et technologie (PSST) de RNCan en leur offrant des possibilités de renforcement des capacités (p. ex., en 2020-2021, le programme RCERA a invité les stagiaires travaillant dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques à assister à un cours intitulé « Climate Change Fundamentals » [Principes fondamentaux des changements climatiques] offert par l’Université Royal Roads). Le PSST comporte ses propres considérations en matière d’équité et d’accessibilité. Le programme RCERA prend fin en mars 2022.

En tant que chef de file de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques (« Plateforme d’adaptation »), RNCan travaille en étroite collaboration avec des partenaires de tout le pays. La Plateforme d’adaptation permet la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales, les associations industrielles et professionnelles, les municipalités et le milieu universitaire afin de faire progresser les priorités communes en matière d’adaptation. Au cours des deux dernières années, la Plateforme d’adaptation a exploré les liens entre l’adaptation aux changements climatiques et l’équité sociale, notant les répercussions inégales que les changements climatiques peuvent avoir sur les populations partout au Canada. Les membres de la Plateforme d’adaptation signalent que l’intégration de l’équité sociale dans la planification, la mise en œuvre et la production de rapports en matière d’adaptation a jusqu’à présent été limitée au Canada; la Plateforme d’adaptation continuera d’explorer les dimensions de l’équité sociale dans la lutte contre les changements climatiques et le rôle de l’adaptation aux changements climatiques dans la promotion de l’équité sociale au Canada.

Chacune de ces composantes du Programme d’adaptation aux changements climatiques de RNCan facilite l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques et l’adoption de mesures d’adaptation. Les effets des changements climatiques peuvent nuire à la santé, par exemple en rendant difficile l’accès à l’air pur, à des abris sûrs, ainsi qu’à des aliments salubres et de l’eau potable en quantité suffisante (OMS, 2018). L’adaptation aux changements climatiques, lorsqu’elle est bien éclairée et bien conçue, peut offrir de multiples avantages, notamment des résultats positifs en matière de santé et de l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Bien que le programme ne cible pas directement les résultats en matière de santé, il soutient l’adoption de mesures d’adaptation, qui pourraient indirectement favoriser l’assainissement de l’air et l’accès à l’eau potable et à des aliments salubres pour certaines communautés.

RNCan dirige également des travaux sur le rapport Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, une série de rapports qui brossent un tableau fiable de l’évolution du climat au Canada, des répercussions actuelles et futures de cette évolution et des mesures prises par les Canadiens pour s’y adapter. Ces rapports visent à informer divers décideurs sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation dans un large éventail de domaines.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Bien que le programme ne recueille pas de données permettant de surveiller les répercussions en fonction du sexe et de la diversité, les travaux à venir exploreront des mesures d’ACS Plus réactives pour éliminer les obstacles et pour accroître la prise de conscience de l’inégalité des répercussions des changements climatiques. RNCan continuera d’utiliser la Plateforme d’adaptation pour mobiliser les partenaires sur les liens entre les mesures d’adaptation aux changements climatiques et la réduction de la vulnérabilité des populations marginalisées.

Données géospatiales essentielles

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe
Homme 
dans l’ensemble, les avantages sont répartis de manière équitable entre les sexes
Femmes
Par niveau de revenu
Faible
aucune incidence notable sur le plan de la répartition
Élevé
Par groupe d’âge
Jeunes
aucune incidence notable selon les groupes d’âge ou les générations
Personnes âgées
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

En mars 2021, en collaboration avec les membres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Commission de toponymie du Canada, Ressources naturelles Canada a publié une carte interactive intitulée « La toponymie du Canada rend hommage aux femmes », qui présente des lieux portant le nom de femmes ayant accompli de nombreuses réalisations importantes dans divers domaines au Canada. En outre, au cours de cette même période, le ministre des Ressources naturelles a nommé une conseillère autochtone au sein de la Commission de toponymie du Canada. Ancienne cheffe élue des Six Nations de la rivière Grand, Ava Hill a pour fonction de fournir des conseils à la Commission de toponymie du Canada entourant les perspectives culturelles, la mobilisation et l’inclusion des Autochtones. Le programme vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par les moyens suivants :

  • Observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières.
  • Développement des capacités dans le Nord en enseignant aux femmes à recueillir et échanger des produits de cartographie générés par des UAV.
  • Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Projets à venir visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM.
  • Formation des jeunes et des membres des collectivités autochtones dans le domaine de la géomatique en appuyant des ateliers de cartographie autochtone qui donnent accès à des données géospatiales, à des logiciels et à des techniques d’analyse.
  • Coprésidence du Groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des zones inondables.

Le programme reconnaît la nécessité pour RNCan de tenir compte des principes de souveraineté des données autochtones lors de l’élaboration de projets et d’initiatives. Des séances de formation ont été offertes afin d’améliorer la compréhension de ses principes et d’accroître la sensibilisation à leur égard. De plus, des documents d’orientation et des produits du savoir ont été publiés pour soutenir les communautés autochtones dans la gouvernance de leurs ressources de données.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données quantitatives ou désagrégées pour surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. Il s’appuie largement sur des données qualitatives ou secondaires, telles que des études de cas. Par conséquent, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre la collecte future de données désagrégées et la surveillance des résultats, au-delà de l’utilisation de rapports narratifs ou d’études de cas. Une étude des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans le projet.

Sécurité et sûreté des explosifs

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) de Ressources naturelles Canada est l’organisme de réglementation national des explosifs et le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale. La Division de la réglementation des explosifs de la DAERSO délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, les munitions et les pièces pyrotechniques aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est la seule installation du genre au Canada qui effectue des essais et des recherches scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et qui contribue à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle et des produits chimiques précurseurs.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

À l’heure actuelle, le programme ne surveille pas les répercussions du programme selon le sexe et la diversité ni n’en fait rapport. Compte tenu du mandat et des objectifs précis de ce programme, aucune mesure n’est prévue pour permettre la surveillance future des rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.

Changements climatiques liés aux forêts

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Bien que les données démographiques ne soient pas recueillies pour le moment, on s’attend à ce que les utilisateurs finaux des outils et des connaissances élaborés dans le cadre de ce programme représentent un groupe diversifié de Canadiens partout au pays.

Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Pourcentage des projets financés dans le cadre du programme Changements climatiques liés aux forêts qui ont établi des partenariats directs avec les collectivités autochtones En 2020-2021, 18,5 % (5 sur 27) des projets financés dans le cadre du programme Changements climatiques liés aux forêts ont fait l’objet d’un engagement actif et direct avec des partenaires autochtones. Données de déclaration sur le programme – auto-identifiées dans l’appel de propositions commun Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le programme éclaire la planification de l’adaptation et de la résilience des forêts et fournit des estimations du carbone forestier pour le Canada qui sont nécessaires pour éclairer les efforts d’atténuation. Ce faisant, ces activités contribuent à la prospérité et à la compétitivité à long terme du secteur forestier, à la résilience accrue des communautés forestières et au maintien de la santé, du bien-être et de la durabilité des forêts du Canada. Compte tenu de la relation étroite entre la gestion durable des forêts, la résilience des forêts du Canada, et la santé et le bien-être socioéconomiques des communautés forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones, les activités menées dans le cadre de ce programme contribuent à améliorer la qualité de vie de ces communautés.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

À l’heure actuelle, le programme ne surveille pas les répercussions du programme selon le sexe et/ou la diversité ni n’en fait rapport. Les mécanismes de suivi pour recueillir les commentaires sur l’ACS Plus des projets financés sont à l’étude et seront mis en œuvre dans les années à venir.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Population cible :

Ministères ou organismes fédéraux, organismes de réglementation, industries de l’exploration minière, pétrolière et gazière

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19 Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Collectées chaque année et utilisées en interne pour alimenter les rapports semestriels et annuels. Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Initiative géoscientifique ciblée (IGC) :
L’IGC cherche à ce que les femmes et les minorités visibles soient embauchées et/ou reçoivent des bourses de l’IGC dans une proportion égale ou supérieure à celle de leur disponibilité dans le secteur des sciences de la terre. L’IGC recueillera des données sur les facteurs de l’ACS Plus sur une base volontaire auprès de groupes en quête d’équité, y compris le personnel temporaire (p. ex., les étudiants) et les boursiers embauchés par le programme dans le cadre de leur contribution à la production de connaissances et de données géoscientifiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Initiative géoscientifique ciblée (IGC) :
Le programme a été renouvelé à l’automne 2020 et établira une collecte annuelle de données pour rendre compte de son indicateur de rendement de l’ACS Plus grâce à la divulgation volontaire de renseignements démographiques par les demandeurs pour des possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. La rétroaction des intervenants du programme sur l’utilité des données et de la science sera utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Le programme travaille à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS Plus) ou d’en rendre compte.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Population cible :

La région du Nord du Canada

Le programme cible les groupes de clients suivants :

  • les scientifiques et les techniciens, par le biais de l’embauche dans le cadre du programme;
  • les professionnels des géosciences autochtones et du Nord, par le biais de la participation à la direction du programme, de l’embauche dans le cadre du programme et de la participation aux possibilités de renforcement des capacités;
  • les universités et les établissements d’enseignement du Nord, par le biais de partenariats (subventions et contributions) visant à offrir des possibilités de renforcement des capacités aux étudiants.
Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) :
Augmenter les possibilités d’emploi dans les professions des géosciences marines, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), domaines où les femmes ont toujours été sous-représentées.		 À l’heure actuelle, l’équipe scientifique est composée à 43 % de femmes, y compris la directrice. Programme Le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer vise un milieu de travail diversifié et inclusif; les futures embauches cibleront les groupes visés par l’EE (les femmes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones).
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) :
Le pourcentage de possibilités pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones.		 Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19 Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Non disponible
GEM-GéoNord :
Nombre de subventions accordées à des établissements d’enseignement canadiens (y compris des établissements d’enseignement du Nord) ou à des groupes autochtones dans le domaine de la recherche géoscientifique ou du renforcement des capacités		 Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19 Dossiers financiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord. Non disponible
GEM-GéoNord :
Nombre de possibilités créées pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière du Nord (embauchés directement ou bénéficiaires de bourses).		 Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19 Dossiers des ressources humaines du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord. Non disponible
GEM-GéoNord : Nombre d’activités de mobilisation avec les collectivités nordiques et les groupes autochtones au sujet des géosciences Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19 Base de données sur les activités de mobilisation du programme GEM-GéoNord; rapports sur les activités de mobilisation terminées Non disponible
GEM-GéoNord : Nombre annuel de réunions auxquelles participent le groupe consultatif de gens du Nord (GCGN) ou les provinces et territoires (P/T) dans l’établissement des priorités de recherche

2 rencontres avec le GCGN

4 rencontres avec les P/T

 Dossier dans un site partagé (GCDocs) contenant les dates des réunions, les ordres du jour et les comptes rendus. Non disponible
GEM-GéoNord : Nombre de contrats signés avec des entreprises nordiques ou autochtones afin d’appuyer le travail sur le terrain ou l’engagement du programme. Aucun en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19 Dossiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord. Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Le programme UNCLOS est une initiative horizontale à laquelle participent Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada. Le programme est chargé de recueillir et d’analyser les données scientifiques nécessaires pour définir le plateau continental du Canada, et de présenter aux Nations Unies un solide argument scientifique selon lequel il s’agit d’une composante naturelle de la masse continentale du Canada.

Les femmes sont sous-représentées dans les domaines des STIM dans le secteur privé et au gouvernement fédéral, toutefois, près de la moitié de l’équipe de géologues et de géophysiciens de ce programme sont des femmes. Aucune répercussion liée au sexe ou à la diversité n’a été constatée sur le plan des travaux ou des activités directs du programme, de la recherche et de l’analyse scientifique à l’appui des présentations du Canada sur les océans Atlantique et Arctique aux Nations Unies.

Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)

Le programme GEM-GéoNord devrait faciliter l’augmentation des possibilités d’emploi pour les femmes, en particulier celles des groupes sous-représentés.

Le programme vise à créer directement un petit nombre de débouchés sur le marché du travail dans les domaines des sciences physiques, de l’informatique et des systèmes d’information. À l’aide de stratégies qui favorisent l’égalité entre les sexes lors de l’embauche, le programme vise à accroître l’accessibilité de ces possibilités pour divers groupes de femmes. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones, y compris les femmes.

Les résultats indirects du programme, y compris la croissance potentielle du secteur minier et des industries connexes à long terme (12 à 15 ans), pourraient créer d’autres emplois dans le Nord canadien, y compris pour les femmes. Bien que les femmes représentent actuellement 17 % de la main-d’œuvre du secteur minier, les initiatives du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière, de Women in Mining et de plusieurs entreprises du secteur privé cherchent à remédier à la disparité entre les sexes dans le secteur minier en offrant aux femmes des possibilités de formation et de perfectionnement dans ce secteur. Le programme tiendra compte de ces initiatives dans la conception de stratégies d’atténuation favorisant l’égalité entre les sexes dans le cadre du programme.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

En ce qui concerne son résultat immédiat sur la « participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques », les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord. Le programme travaille également à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS Plus ) ou d’en rendre compte en dehors de l’équipe immédiate.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCIR), de Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et du programme Géosciences des changements climatiques et adaptation (GCCA).

Ce programme soutient l’élaboration de politiques, la prise de décisions et les interventions d’autres groupes (tels que Sécurité publique Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les communautés autochtones) qui feraient rapport sur ces indicateurs. Ce programme entreprend la surveillance, la recherche et la planification efficace contre divers risques naturels et anthropiques, notamment les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les répercussions liées aux changements climatiques, aux tempêtes géomagnétiques, et aux incidents radiologiques et nucléaires. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles à prévenir les catastrophes naturelles, à en atténuer les effets, à s’y préparer, à y réagir et à s’en remettre. De même, les renseignements géoscientifiques sont utilisés par ces intervenants pour réduire au minimum les risques liés aux changements climatiques pour les communautés et les infrastructures dans les zones vulnérables.

Les connaissances et les données générées dans le cadre de ce programme sont mises à disposition afin que d’autres puissent prendre des décisions fondées sur des données probantes. Il a été démontré que les catastrophes naturelles ont des répercussions disproportionnées sur les femmes, les personnes âgées, les enfants et d’autres groupes vulnérables de la société, comme le montrent les travaux d’organismes tels que la Croix-Rouge, mis en évidence dans le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies et examinés lors de conférences mondiales, régionales et nationales sur la réduction des risques de catastrophes. Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens permettra d’améliorer notre compréhension des dangers et de leurs répercussions. Cela permettra aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence de déterminer les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour aider ces groupes (à savoir des régions précises, les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les enfants).

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Bien que le programme ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour surveiller les répercussions selon le sexe et la diversité, il travaille à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS Plus) ou d’en rendre compte.

Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Gestion des risques liés aux ravageurs

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Une analyse comparative entre les sexes plus du programme, qui s’appuie sur des analyses récentes, est en cours. En outre, des renseignements démographiques sur les travailleurs de la recherche et de la protection de la santé des forêts en Alberta seront recueillis et analysés dans le cadre du nouveau programme de contribution pour la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa en Alberta. Bien que leur portée géographique soit limitée à l’Alberta, ces renseignements permettront à RNCan de mieux comprendre la démographie des travailleurs participant aux activités de protection de la santé des forêts ou menant des recherches en la matière et contribueront à éclairer l’élaboration de mesures d’atténuation lorsque des disparités sont relevées ainsi que la conception des politiques et programmes futurs. Ensemble, ces efforts aideront le programme à trouver des façons nouvelles ou améliorées de faciliter l’égalité des chances et des résultats grâce à son travail, à sa capacité de production de rapports et à une base de données améliorée.

Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Population cible :

Le PPCP fournit un appui logistique essentiel aux chercheurs des universités canadiennes, ainsi que des gouvernements fédéral et territoriaux et des organisations nordiques, afin d’assurer que le travail sur le terrain dans l’Arctique est effectué de façon sécuritaire et efficace.

Répartition des avantages :
Par sexe La répartition des avantages selon le sexe varie en fonction des mesures, par exemple chercheur principal par rapport aux étudiants.
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les sciences de l’Arctique

Rien à signaler en 2020-2021.

Pourcentage des projets scientifiques universitaires qui tiennent compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) lors de la conception de la recherche

 Demandes de soutien logistique du PPCP (non disponible) En raison de la pandémie de la COVID-19, le programme a suspendu la saison de travaux sur le terrain dans l’Arctique en 2020 (non disponible).
Diversité scientifique accrue favorisant l’augmentation des possibilités d’emploi et économiques

Rien à signaler en 2020-2021.

Proportion de chercheurs principaux qui se sont identifiés comme des femmes dans les projets soutenus.

 Demandes de soutien logistique du PPCP En raison de la pandémie de la COVID-19, le programme a suspendu la saison de travaux sur le terrain dans l’Arctique en 2020.
Principales répercussions – Autre :

En 2020, le programme a mis à jour ses critères d’examen des demandes de soutien logistique présentées par les universités afin d’y inclure l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et des mesures visant à garantir que les chercheurs en début de carrière et ceux dont la carrière a été interrompue (p. ex., pour congé parental) ne soient pas désavantagés dans le processus de sélection. Ces mesures contribueront à garantir que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes, aux femmes, aux groupes minoritaires et aux peuples autochtones; à encourager l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences; à promouvoir les peuples autochtones à titre de partenaires dans la recherche; et à favoriser la prochaine génération de scientifiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Programme du plateau continental polaire ‒ Rapport scientifique 2019 : soutien logistique à la recherche scientifique de pointe au Canada et dans l’Arctique (rncan.gc.ca)

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Le programme a commencé à recueillir des données sexospécifiques, sans inclure les genres non binaires, à partir de son formulaire de demande de service logistique pour l’Arctique, lequel se trouve en ligne. Ces données appuieront l’analyse détaillée selon le sexe en ce qui concerne la participation aux programmes et le pourcentage de projets qui reçoivent du soutien. L’analyse de ces données suggère que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes et aux femmes, toutefois, l’utilisation des services du programme par les femmes est plus faible.

Le programme a souligné la nécessité de recueillir des données ventilées au-delà du genre. Des lacunes dans les données et des limites techniques empêchent actuellement la collecte systématique de ces renseignements dans tous les services fournis par le programme. Le programme s’efforce de combler les lacunes en matière de données au moyen de mesures, y compris des modifications aux formulaires de demande de service et aux processus internes afin d’inclure des renseignements démographiques tels que le sexe, le statut autochtone et l’origine ethnique des demandeurs. Ces renseignements permettront d’effectuer à l’avenir l’analyse détaillée nécessaire pour surveiller les répercussions éventuelles du programme.

Programme Gestion des risques de feux de végétation

Population cible :

Tous les Canadiens, en particulier ceux qui sont menacés par les feux de forêt ou leurs effets.

Répartition des avantages :

Bien que ce programme profite à tous les Canadiens, la répartition des avantages est surtout ressentie par les groupes démographiques et les populations qui sont vulnérables de manière disproportionnée aux feux de forêt et menacés par ceux-ci, ainsi que par leurs effets.

Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le Programme Gestion des risques de feux de végétation de lutte contre les incendies vise à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables en matière de gestion des feux de végétation grâce à la participation et à la collaboration des Autochtones, notamment par l’élaboration du Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029). Cette stratégie reconnaît le savoir autochtone et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones pour une meilleure gestion des feux de végétation, travail qui se poursuivra en 2021-2022.

Dans le cadre du programme de contributions pour la résilience aux feux de forêt de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le programme de lutte contre les incendies a commencé à soutenir divers projets de recherche autochtones liés aux incendies et leurs promoteurs, notamment le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt], la Première Nation de Salt River, Turtle Island Consulting Services Inc., la Nation métisse de l’Alberta ‒ région 3 et d’autres. Un exemple d’activité soutenue par le programme est la publication récente du document intitulé First Nations Wildfire Evacuations : A Guide for Communities and External Agencies. Ce guide, publié en janvier 2021 par le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt], propose aux collectivités et aux organismes externes des interventions uniques et culturellement appropriées en cas de feu de forêt.

Une autre activité notable est la récente publication de Blazing the Trail: Celebrating Indigenous Fire Stewardship en novembre 2020 par Intelli-feu Canada (qui fait désormais partie du CIFFC) et en partenariat avec RNCan et Alberta Agriculture and Forestry. Le projet a été mis sur pied par une équipe de rédaction composée entièrement d’Autochtones, dont des pairs examinateurs, des graphistes et des artistes. Cette publication est à la fois une ressource et une célébration des contributions des communautés autochtones et du Canada à la prévention des feux de forêt. Elle encourage la célébration et le partage de pratiques exemplaires et de leçons apprises au fil des générations.

Le programme de lutte contre les feux de forêt a retenu les services de Cambium Indigenous Professional Services Inc. pour mobiliser des praticiens et des détenteurs de connaissances autochtones en matière de gestion des feux de forêt partout au pays afin de discuter de la structure et des activités d’un futur groupe de travail national autochtone sur la gestion des feux de forêt. Des séances de mobilisation, dont trois (3) en anglais et une (1) en français, sont prévues pour les mois de juin et juillet 2021. Les points de vue recueillis lors des séances de mobilisation éclaireront les prochaines étapes de la création de ce groupe de travail au cours de l’automne 2021 et de l’hiver 2022.

Le programme de lutte contre les feux de forêt continue à promouvoir les valeurs de diversité et d’inclusion par l’entremise de mouvements nationaux et internationaux et de groupes de travail connexes tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) et le Groupe de travail sur la gestion du feu de la Commission des forêts pour l’Amérique du Nord (CFAN). En 2020, les questions soulevées en temps de COVID-19 ont entraîné l’annulation de deux événements en personne parrainés par la CFAN et portant sur un sujet pertinent de l’ACS Plus, à savoir : un forum trilatéral sur le genre, la diversité et l’inclusion (dirigé par le CIFFC du Canada) ainsi qu’un forum en petit groupe visant à renforcer les capacités de leadership trilatérales des femmes dans la gestion des incendies (également dirigé par le CIFFC).

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Bien que le programme ne dispose pas actuellement d’un plan de collecte de données sur l’ACS Plus, des discussions internes sont en cours pour examiner les processus de production de rapports sur l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés pour le programme.

RE2 Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres

Population cible :

Secteur ou segment particulier de l’économie : industrie des sciences et de la technologie; secteur de l’énergie ou des services publics; gouvernements provinciaux et territoriaux

Répartition des avantages :
Par sexe
Femmes en tech propres
Homme 
profite principalement aux femmes (p. ex., 80 % de femmes ou plus)
Femmes
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le Secteur des technologies énergétiques (STE) a récemment fusionné ses trois programmes en un seul dans le répertoire des programmes de RNCan. Ces changements sont entrés en vigueur au début du présent exercice financier. À l’avenir, tous les éléments relatifs au STE seront hébergés dans un PIR unique dirigé par le STE. Ce programme porte sur le volet Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres des programmes récemment fusionnés – PIR.

Le programme finance des projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) dans des laboratoires fédéraux et dans d’autres ministères, ainsi qu’avec des promoteurs externes. Il soutient directement la mise en œuvre d’initiatives stratégiques fédérales clés pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la participation fédérale, provinciale, territoriale et privée et stimuler l’innovation en matière de technologies énergétiques propres. Il veille à ce que les programmes de technologies énergétiques propres soutiennent de manière efficace et efficiente la croissance propre, tant au sein des gouvernements que dans l’ensemble des administrations, en mobilisant les intervenants, en diffusant des produits de connaissances et en faisant progresser les technologies énergétiques propres presque prêtes à la commercialisation.

C’est sous ce volet que nous retrouvons les contributions notables du Carrefour de la croissance propre et de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, dirigés conjointement par RNCan et le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada. Le Carrefour de la croissance propre et la Stratégie relative aux données sur les technologies propres aident les promoteurs de projets de technologies propres à se familiariser avec les programmes et services fédéraux, améliorent la coordination des programmes fédéraux et la production de rapports sur ceux-ci, et permettent la production et la diffusion des données nécessaires à la compréhension du secteur canadien des technologies propres.

Bien que le Carrefour de la croissance propre et la Stratégie relative aux données sur les technologies propres ne visent aucun groupe démographique en particulier, certains groupes pourraient en bénéficier plus que d’autres, car les entreprises canadiennes de technologies propres ont toujours été dominées par les hommes, les femmes et les Autochtones n’étant pas suffisamment représentés tant dans la main-d’œuvre que dans les postes de direction.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Le Carrefour de la croissance propre et la Stratégie relative aux données sur les technologies propres s’efforcent d’élargir la collecte de données relatives au genre et à la diversité afin de mieux soutenir les groupes sous-représentés dans les technologies propres (p. ex., les peuples autochtones, les femmes, les groupes racialisés). Dans le cadre de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, le GC recueillera et diffusera des données désagrégées sur l’emploi dans le domaine des technologies propres. De plus, le Carrefour de la croissance propre élaborera un plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour veiller à ce que les considérations relatives à l’ACS Plus soient appliquées à toutes les activités et interactions du Carrefour de la croissance propre avec les intervenants. Si l’on observe des différences d’accès ou des répercussions, d’autres analyses comparatives entre les sexes plus seront effectuées au besoin, et des stratégies d’atténuation seront définies et mises en œuvre.

Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Population cible :

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel :

  • Régions ou secteurs particuliers : Communautés autochtones éloignées
  • Femmes en tech propres : Groupe démographique particulier : femmes
Répartition des avantages :
Par sexe
Femmes en tech propres
Homme 
profite principalement aux femmes (p. ex., 80 % de femmes ou plus)
Femmes
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Impact Canada : Défi des femmes en tech propres

Les femmes sont nettement sous-représentées dans le domaine des technologies propres. Le Défi des femmes en tech propres a été conçu pour aider à atténuer ce problème et appuie actuellement la création de six nouvelles entreprises de technologies propres de forte influence et d’envergure mondiale fondées et dirigées par des femmes. En 2020-2021, les six finalistes ont poursuivi le programme intensif de 2,5 ans dans le cadre du Défi, recevant toutes des conseils d’affaires et le soutien financier et technique dont elles ont besoin pour se développer et réussir en tant qu’entrepreneuses. Elles ont notamment la possibilité de valider et d’atténuer les risques de leur technologie avec l’aide de laboratoires et de chercheurs fédéraux. Chaque entrepreneuse reçoit jusqu’à 800 000 $ en soutien sur 2,5 ans :

  • une allocation annuelle de 115 000 $ pour les frais de subsistance et de déplacement, ce qui leur permet de consacrer 100 % de leur temps à leur entreprise
  • un soutien à l’incubation d’entreprises du MaRS Discovery District (jusqu’à 300 000 $)
  • un soutien scientifique et technologique des laboratoires fédéraux (jusqu’à 250 000 $)

À la fin du Défi en 2021, un grand prix d’un million de dollars sera décerné à l’entreprise qui a le plus progressé pendant le Défi et qui est jugée la plus susceptible de réussir sur le plan commercial, tel que déterminé par un jury d’experts indépendant.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel cherche à réaliser une percée en déployant des efforts en vue d’aider jusqu’à 14 collectivités autochtones éloignées à remplacer le diesel en tant que source d’énergie primaire. L’Initiative soutient des champions de l’énergie renouvelable et leurs collectivités en leur offrant une formation adaptée sur l’énergie renouvelable, un accès à de l’expertise et du mentorat, ainsi que des ressources financières pour élaborer et commencer à mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable menés par les communautés afin de réduire la consommation de diesel dans leurs communautés. Les projets soutenus dans le cadre de ce programme sont dirigés par des Autochtones, pilotés par les communautés et axés sur le soutien au renforcement des capacités locales, la planification relative à l’énergie propre et le développement de projets d’énergie propre.

L’Initiative soutient les collectivités autochtones éloignées qui rencontrent des obstacles liés à l’accès à des fonds pour les dépenses de capital et les activités connexes nécessaires pour permettre une participation à part entière au secteur des énergies renouvelables et des ressources naturelles en général. L’approche de renforcement des capacités de l’initiative comprend la formation sur les énergies renouvelables et la participation des communautés à l’élaboration d’un plan énergétique communautaire. Ce travail permet aux collectivités autochtones éloignées d’exploiter les ressources d’énergie renouvelable qui fonctionnent le mieux pour leur collectivité et les aide à acquérir des compétences et à suivre des formations pour appuyer les activités liées à l’énergie renouvelable. À mesure que les collectivités entreprennent ces activités, elles augmentent leur capacité en :

  • créant des emplois verts et en offrant des possibilités de formation à la collectivité;
  • augmentant la résilience de la collectivité;
  • améliorant la sécurité énergétique;
  • appuyant d’autres avantages partagés de la collectivité comme le logement et la sécurité alimentaire.

Des efforts supplémentaires pour faire progresser l’égalité ont été intégrés aux processus de sélection et de candidature des champions. Par exemple, l’Initiative dispose d’un jury d’experts externes composé exclusivement de membres de communautés autochtones, qui est équilibré du point de vue du genre, de l’âge et de la représentation régionale; le jury est responsable de la sélection des champions et de l’examen des projets. Dans les demandes de projet, on demande aux champions d’indiquer :

  • Comment ils appuieraient la participation des femmes et des personnes 2SLGBTQQIA aux activités du projet;
  • Comment ils assureraient la sûreté et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans le projet, en particulier les femmes et les personnes 2SLGBTQQIA.

Au niveau opérationnel, l’exécution du programme est axée sur les relations, les contacts réguliers avec les champions et les possibilités de rétroaction. L’équipe de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel a travaillé à créer une culture d’apprentissage continu du personnel sur la lutte contre le racisme et la réconciliation pour veiller à ce que les programmes appuient l’établissement de relations et répondent aux besoins des collectivités. L’Initiative a mis au point des processus internes culturellement appropriés, y compris des honoraires pour les membres du jury et un protocole en matière de cérémonie, ainsi que des conseils de la part des aînés pour les événements et la prise de décisions par le jury.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Pour faciliter la mesure des résultats futurs, le programme assure le suivi des accords de contribution signés et des rapports sur l’état d’avancement des projets, qui seront examinés chaque année. Le programme s’efforce de simplifier les processus de production de rapports pour les promoteurs autochtones afin de réduire la charge administrative. L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel a envisagé des options pour accroître la collecte de données démographiques. Cependant, il faudra trouver un équilibre afin de ne pas alourdir le fardeau administratif lié à la production de rapports pour les personnes responsables des projets autochtones. En tant qu’initiative progressive, il pourrait y avoir des possibilités de recueillir des renseignements supplémentaires au cours des prochaines années.

Effets cumulatifs

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe
Homme 
profite aux hommes dans une proportion de 60 à 79 %
Femmes
Par niveau de revenu
Faible
aucune incidence notable sur le plan de la répartition
Élevé
Par groupe d’âge
Jeunes
aucune incidence notable selon les groupes d’âge ou les générations
Personnes âgées
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Répartition selon le sexe du chercheur principal des projets financés par le programme sur les effets cumulatifs pour l’exercice financier 2020-2021

17/25 sont des hommes (68 %)

8/25 sont des femmes (32 %)

 Données de déclaration sur le programme Non disponible
Pourcentage des projets financés en 2020-2021 dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs qui ont établi des partenariats directs avec les communautés autochtones.

32 %

(8 des 25 projets)

 Données de déclaration sur le programme Non disponible
Principales répercussions – Autre :

À plus grande échelle, en faisant progresser la science et la recherche nécessaires pour prévenir et atténuer les risques et les répercussions éventuels des effets cumulatifs sur les forêts du Canada, le Programme sur les effets cumulatifs peut contribuer à améliorer la qualité de vie des communautés forestières et dépendantes de la forêt, grâce à la sécurité de l’emploi, à la sécurité publique et à l’amélioration des résultats en matière de santé.

Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels au processus décisionnel du financement des projets dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs.

Enfin, le Programme sur les effets cumulatifs vise à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables en matière de protection du caribou des bois et de restauration de l’habitat grâce à la participation et à la collaboration des Autochtones, notamment au moyen des subventions et des contributions du programme de financement du Patrimoine naturel du Canada (2018-2023).

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Bien que le programme ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus a eu une incidence sur sa conception, ses résultats et ses répercussions pour différents groupes, il pourrait y avoir des possibilités à l’avenir d’améliorer la compréhension des répercussions de l’ACS Plus et la capacité de production de rapports en la matière, à mesure que la recherche évolue au fil du temps. Des discussions sont en cours au sein des secteurs pour examiner les processus de production de rapports sur l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés pour les programmes du SCF.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

L’Initiative internationale « Clean Energy Education and Empowerment » (C3E)

Population cible :

Le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale

Répartition des avantages :
Par sexe
Homme 
profite principalement aux femmes (p. ex., 80 % de femmes ou plus)
Femmes
Par niveau de revenu
Faible
aucune incidence notable sur le plan de la répartition
Élevé
Par groupe d’âge
Jeunes
profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
Personnes âgées
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Gouvernements membres de l’Initiative internationale C3E

Le nombre de gouvernements membres est passé à 11 en date d’août 2021

(Australie, Autriche, Canada, Chili, République tchèque, Commission européenne, Finlande, Italie, Suède, Royaume-Uni et États-Unis)

 Site Web de l’Initiative internationale C3E L’Allemagne a entrepris les démarches pour se joindre à l’Initiative internationale C3E et deviendra bientôt un membre officiel.
Nombre de signataires de Parité d’ici 30 En date du mois d’août 2021, l’on comptait 171 signataires, représentant un large éventail d’industries et d’organisation dans plus de 25 pays et plusieurs sous-secteurs de l’énergie Site Web de la campagne « Parité d’ici 30 » Non disponible
Principales répercussions – Autre :

L’Initiative internationale « Clean Energy Education and Empowerment » (C3E)

L’initiative internationale C3E est un cadre international organisé sous l’égide de la réunion ministérielle sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial; CEM) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’objectif de l’initiative est de promouvoir l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie propre, à l’échelle mondiale. Le Canada préside le Comité exécutif et dirige le volet de travail Prix et reconnaissance, ainsi que le volet de travail de la campagne Parité d’ici 30.

RNCan mène la campagne Parité d’ici 30, un programme de remise des prix et de reconnaissance de l’Initiative internationale C3E, au nom du gouvernement du Canada. Lancée le 24 mai 2018 lors de la 9e réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM) à Copenhague, la campagne « Parité d’ici 30 » demande aux secteurs publics et privés de prendre des mesures concrètes pour plusieurs thèmes clés, notamment l’égalité de salaire, l’égalité de leadership et l’égalité des occasions pour les femmes dans le secteur de l’énergie propre d’ici 2030. La campagne demande aux entreprises et aux gouvernements de souscrire à des principes de haut niveau, de prendre des engagements, de faire rapport sur l’avancement et de prendre des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes dans le secteur de l’énergie propre et combler l’écart entre les sexes. Également lancé en 2018, le programme de remise des prix et de reconnaissance récompense les personnes et les organismes exceptionnels du monde entier qui contribuent à un avenir énergétique propre tout en favorisant l’autonomisation des femmes.

La campagne « Parité d’ici 30 »

La participation significative des femmes à la prise de décision et à la mise en œuvre de solutions d’énergie propre est essentielle pour la réussite de la transition vers les énergies à faibles émissions de carbone. La campagne Parité d’ici 30 a remporté un immense succès en galvanisant l’action autour d’une compréhension commune que l’égalité entre les sexes est essentielle pour permettre un secteur de l’énergie plus inclusif et plus novateur. La campagne Parité d’ici 30 est une plateforme précieuse pour combler l’écart entre les sexes dans le secteur et doit continuer à travailler avec le gouvernement et l’industrie pour maintenir l’élan sur cette question.

La campagne Parité d’ici 30 en est maintenant à sa troisième année et a établi un cadre de présentation de rapports ainsi que des mesures de référence pour aider les signataires à mesurer leurs progrès par rapport à leurs engagements, à suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la campagne et à créer une base de données de référence ventilées selon le sexe pour le secteur de l’énergie. La reddition de comptes (voir le lien ci-dessous) a révélé que les femmes représentent 32 % de l’emploi mondial dans le secteur de l’énergie. Sur cette proportion, elles représentaient 39 % des postes du niveau d’entrée et 26 % de tous les cadres supérieurs. Les résultats ont également fait ressortir les principaux défis que doit relever le secteur de l’énergie, y compris l’instauration d’une culture inclusive, la gestion équitable, l’avancement de carrière et la sécurité ou le harcèlement en milieu de travail. Cette reddition de comptes a également révélé qu’il n’est pas possible de faire progresser l’équité entre les sexes sans favoriser les personnes racialisées, les communautés autochtones, les personnes LGBTI, les personnes handicapées et d’autres groupes marginalisés.

En 2018, tous les pays membres du G7 ont adhéré à la campagne « Parité d’ici 30 » et se sont engagés à faire avancer les choses dans le secteur de l’énergie. À la lumière des résultats tirés du nouveau cadre de présentation des rapports, et avec l’appui de la présidence britannique du G7 en 2021, tous les pays membres du G7 ont convenu d’une nouvelle série d’engagements conjoints renforcés dans le cadre de la campagne « Parité d’ici 30 » pour approfondir les efforts visant à faire progresser l’égalité des sexes et la diversité dans le secteur de l’énergie.

La campagne « Parité d’ici 30 » se servira de ces idées fondées sur les données pour accélérer les progrès, poursuivre l’élan et prendre des mesures ciblées pour créer un secteur énergétique plus équitable et plus inclusif. Elle continuera d’utiliser une optique intersectionnelle pour reconnaître qu’en plus du sexe, l’expérience d’une personne dans le secteur de l’énergie est influencée par divers facteurs identitaires.

Programme de prix internationaux C3E

RNCan a retenu les services de l’organisme « Women in Renewable Energy » (WiRE) Canada pour organiser le premier programme de prix à la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM) à Vancouver en mai 2019. Un jury diversifié a été recruté et des candidatures ont été sollicitées pour deux prix : le prix Femme de mérite et le prix Leadership organisationnel. Pour le programme de prix 2019-2020, RNCan a une fois de plus retenu les services de WiRE pour la deuxième édition des prix internationaux C3E, et les candidatures étaient ouvertes pour le prix Femme de mérite et le prix Leadership organisationnel. Les prix ont été remis lors de la 11e réunion ministérielle annuelle sur l’énergie propre, en septembre 2020, dans le cadre d’un événement préalable intitulé « Women in Clean Energy: Harnessing All Talent » [Les femmes dans le domaine de l’énergie propre : tirer parti de tous les talents].

En consultation avec le Comité exécutif de l’initiative internationale C3E, le Canada discute actuellement des options pour la prochaine série des prix de l’Initiative internationale C3E, y compris des forums de haut niveau pour présenter les prix ainsi que la possibilité d’élargir les catégories de prix.

Sources de renseignements supplémentaires :

Le cadre de présentation de rapports de la campagne « Parité d’ici 30 »

Site Web de l’Initiative internationale C3E

Site Web de la campagne « Parité d’ici 30 »

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

RNCan s’est associé à Diversio, une entreprise de données et d’analyse fondée par des Canadiennes, qui travaille avec plusieurs secteurs aux quatre coins du monde pour mettre en œuvre des solutions de diversité et d’inclusion, élaborer un cadre de présentation de rapports qui aidera les organisations et les gouvernements à mesurer leurs progrès en ce qui concerne les engagements en matière d’égalité entre les sexes et à créer une base de données ventilées selon le sexe pour le secteur de l’énergie. Les résultats préliminaires du cadre de présentation de rapports ont été rendus publics le 8 mars 2021 (Journée internationale de la femme) et un rapport détaillé a été publié en août 2021.

Efficacité énergétique

Population cible :

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (la nouvelle initiative principale du Programme d’efficacité énergétique) : propriétaires canadiens.

Répartition des avantages :
Pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes :
Par sexe
Homme 
profite aux hommes dans une proportion de 60 à 79 %
Femmes
Par niveau de revenu
Faible
profite dans une certaine mesure aux personnes à revenu élevé
Élevé
Par groupe d’âge
Jeunes
aucune incidence notable selon les groupes d’âge ou les générations
Personnes âgées
Principales répercussions – Statistiques :

Étant donné que le volet Subvention canadienne pour des maisons plus vertes du Programme d’efficacité énergétique est relativement nouveau, les résultats ne sont pas encore disponibles. Les principales statistiques de l’incidence ci-dessous proviennent de sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture du programme, grâce à des analyses rigoureuses de l’ACS Plus menées tout au long des étapes du programme.

Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada 18 % des travailleurs étaient des femmes en 2018 Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) Chiffre inférieur à la moyenne nationale de la main-d’œuvre (48 %)
Autochtones faisant partie de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada 2 % des travailleurs étaient des Autochtones en 2018 Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) Comparativement à la moyenne nationale de la main-d’œuvre, qui est de 3 %
Répartition selon le sexe des emplois dans le secteur de la construction lié à l’efficacité énergétique au Canada 13 % des travailleurs étaient des femmes en 2018 Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) Supérieure à la moyenne nationale en construction générale (4 %)
Proportion de jeunes travailleurs (âgés de 18 à 34 ans) dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada 42 % en 2018 Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) Supérieure à la moyenne nationale (33 %)
Principales répercussions – Autre :

Volet Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Étant donné que le volet Subvention canadienne pour des maisons plus vertes du Programme d’efficacité énergétique est relativement nouveau, les résultats ne sont pas encore disponibles. L’incidence clé ci-dessous reflète les analyses qui ont été effectuées tout au long du cycle de vie du programme jusqu’à maintenant et qui ont contribué à façonner et à éclairer l’architecture du programme. Les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique peuvent aider à réduire les factures d’énergie, à rendre les maisons plus confortables grâce à une meilleure isolation et à des portes et des fenêtres plus écoénergétiques, et à réduire les émissions de GES. On s’attend à ce que les investissements dans les technologies propres, y compris les infrastructures vertes à faibles émissions et résilientes au climat favorisent des environnements plus sains et plus sécuritaires pour les populations isolées et nordiques.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes profitera principalement aux propriétaires de maison. Les taux d’accession à la propriété augmentent en fonction du revenu et de l’âge, et sont également plus élevés pour les couples que pour les ménages composés d’une seule personne. L’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons contribuera à améliorer la santé des occupants, à réduire les factures d’énergie et à lutter contre la pauvreté énergétique. Les rénovations écoénergétiques peuvent également améliorer la résilience des maisons aux changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui profitera à tous les Canadiens, en particulier les Canadiens à faible revenu qui sont plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pourrait profiter indirectement au secteur de l’efficacité énergétique. La demande croissante de vérificateurs en efficacité énergétique et d’entrepreneurs en rénovation, qui constituent des secteurs dominés par les hommes, créera de nouveaux emplois écologiques. La campagne de formation et de recrutement explorera des mesures visant à réduire les obstacles qui empêchent ou découragent la pleine participation des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique, y compris les femmes, les Autochtones et les personnes racialisées.

En dehors de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, l’OEE a organisé avec un organisme fournisseur de formation dirigé par des Autochtones une formation destinée aux employés sur la création d’une culture organisationnelle antiraciste.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Au courant de 2021-2022, le Programme d’efficacité énergétique tiendra compte des résultats d’une étude réalisée en 2020-2021, qui a défini les obstacles intersectionnels liés au sexe dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada. L’étude en question a été menée auprès des sous-secteurs des habitations et des communautés, des bâtiments, de l’industrie et des transports. Le rapport final comprenait des données désagrégées et des analyses quantitatives et qualitatives, l’identification des principaux obstacles rencontrés par divers groupes qui ont fait appel à des services d’efficacité énergétique et en ont fait la prestation, ainsi que des recommandations pour la mise au point de futurs indicateurs de rendement et politiques d’inclusion. Ces résultats contribueront à combler les lacunes dans les données et à éclairer la prise de décision en fournissant des renseignements d’ACS Plus fiables et validés afin de permettre une meilleure capacité d’élaboration de politiques et de programmes inclusifs.

Cette étude a présenté des indicateurs de rendement supplémentaires qui, à l’avenir, pourraient permettre d’améliorer l’évaluation et le suivi des répercussions du Programme d’efficacité énergétique selon le sexe et la diversité. Les indicateurs existants du programme d’efficacité énergétique permettent de mesurer les effets en recueillant des données désagrégées sur la connaissance par les Canadiens du logo ENERGY STAR sur les équipements et les appareils, l’influence du logo sur leurs décisions d’achat, la répartition régionale des organismes de service qui fournissent des services d’étiquetage aux propriétaires de maisons dans toutes les régions, la répartition régionale des bâtiments enregistrés dans ENERGY STAR Portfolio Manager et le nombre d’activités de mobilisation et de collaboration entreprises avec des représentants autochtones.

Ultimement, cette étude servira d’outil pour l’élaboration de politiques et de programmes qui tiennent mieux compte des besoins et des circonstances spécifiques des diverses populations du Canada, qui sont plus inclusifs et équitables et qui permettront à tous les Canadiens de participer pleinement aux initiatives d’efficacité énergétique.

Programme d’innovation énergétique

Population cible :

Secteurs ou segments particuliers de l’économie, y compris l’industrie des sciences et de la technologie; le secteur de l’énergie ou des services publics; gouvernements provinciaux et territoriaux

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le Secteur des technologies énergétiques (STE) a récemment fusionné ses trois programmes en un seul dans le répertoire des programmes de RNCan. Ces changements sont entrés en vigueur au début de l’exercice financier 2020-2021. À l’avenir, tous les éléments du STE seront hébergés dans le profil de l’information sur le rendement (PIR) unique dirigé par le STE. Ce programme porte sur le volet Programme d’innovation énergétique des programmes récemment fusionnés – PIR.

Grâce à des consultations, à des recherches et à des analyses, un cadre d’ACS Plus pour la conception et l’exécution des programmes a été élaboré; il vise à faire progresser l’inclusion d’une optique intersectionnelle dans les activités du programme. Il souligne les principaux éléments à considérer et les questions clés pour chaque étape de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme, et cherche à appuyer les activités du programme afin de cerner les lacunes et les possibilités qui se rapportent à la promotion de la diversité et de l’inclusion. Le cadre a été lancé au cours de l’exercice 2020-2021 à titre de projet pilote; il soutient l’application de l’ACS Plus à l’analyse et à l’évaluation de programmes antérieurs ou actuels sélectionnés, et il renforce l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la prestation de programmes nouveaux et en cours.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Le volet du Programme d’innovation énergétique a commencé à intégrer l’identité autochtone et le genre des personnes interrogées dans la production de rapports sur l’emploi et la formation du personnel hautement qualifié dans le cadre des projets; en 2020-2021, les formulaires de rapport annuel sur le rendement des projets pour ces programmes ont été mis à jour avec des questions plus détaillées sur la formation et l’emploi des membres de ces groupes. Les nouveaux programmes du BRDE envisagent d’intégrer l’identité autochtone et le genre des personnes interrogées comme variables pour la production de rapports standard pour les données sur l’emploi et la formation.

Ressources en électricité

Population cible :

Tous les Canadiens (réduction des gaz à effet de serre produits par le réseau électrique)

Répartition des avantages :
Par sexe
Homme 
profite aux hommes dans une proportion de 60 à 79 %
Femmes
Par niveau de revenu
Faible
aucune incidence notable sur le plan de la répartition
Élevé
Par groupe d’âge
Jeunes
aucune incidence notable selon les groupes d’âge ou les générations
Personnes âgées
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Nombre de communautés autochtones ayant des projets d’énergie propre 129 communautés autochtones Rapports du programme et collecte de données du programme 93 projets dans 137 collectivités au total, dont 129 sont autochtones.
Nombre d’emplois pour les jeunes 3 emplois Rapports du programme et collecte de données du programme Couvre les résultats du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes au sein de la Direction des ressources en électricité (DRE), entre 2018-2019 et 2020-2021. Les projets n’étant pas encore achevés, les données représentent les résultats à mi-parcours.
Nombre d’emplois pour les femmes 45,5 emplois Rapports du programme et collecte de données du programme Couvre les résultats du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes au sein de la Direction des ressources en électricité (DRE), entre 2018-2019 et 2020-2021. Les projets n’étant pas encore achevés, les données représentent les résultats à mi-parcours.
Principales répercussions – Autre :

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) a intégré des mesures souples afin d’appuyer une participation et une inclusion accrues des groupes sous-représentés dans le secteur de l’énergie propre. En voici quelques-unes :

  • Utilisation des avances pour permettre aux bénéficiaires de démarrer leurs projets;
  • Versement d’honoraires aux aînés autochtones pour faciliter leur participation aux projets;
  • Garantie de la diversité au sein des comités d’examen;
  • Encouragement de la participation des jeunes aux projets afin de faciliter leur intégration dans le secteur des ressources naturelles;
  • Inclusion de la traduction de la documentation relative au projet et des honoraires dans les coûts admissibles.

Notez qu’en raison de sa nature transversale, le programme EPCRE relève également des deux Profils de l’information sur le rendement (PIR) suivants (en plus de celui des ressources en électricité) :

  • Programme d’innovation énergétique (STE)
  • Renforcement du programme de Compétitivité du secteur forestier (SCF)
Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Les programmes de paiements de transfert dans le cadre de ce PIR recueillent des données pour leur permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS Plus) et d’en rendre compte. Les modèles de collecte de données et de rapports annuels de certains programmes (par exemple, le Programme des réseaux intelligents et le Programme des énergies renouvelables émergentes) ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Le programme EPCRE recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les régions éloignées, par communauté rurale et éloignée (région) et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Cette démarche vise notamment à calculer le nombre et le pourcentage de projets dirigés par des communautés autochtones ou en partenariat avec ces dernières. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes aux projets. Grâce à ces renseignements, le programme continuera à entreprendre des analyses fondées sur la région (collectivités rurales et éloignées), le statut autochtone (participation, leadership ou propriété), le genre et l’âge (participation des femmes et des jeunes).

Solutions axées sur les fibres

Population cible :

Secteur forestier

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le programme de contribution du CCFB a ciblé des priorités particulières en matière de R-D :

  • Des approches largement applicables visant à déployer des méthodes opérationnelles d’inventaire forestier amélioré (IFA) à l’échelle des arbres et des parcelles à l’aide de données de télédétection, destinées aux praticiens du secteur forestier.
  • Des applications d’analyse et d’intégration des données permettant d’exploiter pleinement la valeur des renseignements sur les ressources forestières (p. ex., IFA) afin d’atténuer les risques et d’optimiser les chaînes de valeur forestières.
  • Une meilleure compréhension des facteurs qui sous-tendent l’acceptabilité sociale des applications de la recherche.

Dans le cadre du processus de sélection des projets, l’appel de propositions du programme de contribution du CCFB, soutenu par le PIF, comprend un questionnaire obligatoire sur l’égalité entre les sexes et la diversité dans le cadre des exigences en matière d’information des promoteurs. En outre, des efforts sont déployés pour veiller à ce qu’une plus grande équité, diversité et inclusion soit appuyée par des processus et des pratiques internes. Par exemple, en 2020-2021 :

  • Des efforts ont été déployés pour veiller à ce que le recrutement d’étudiants et d’employés déterminés comprenne l’embauche de femmes et d’Autochtones.
  • Une formation sur la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme dans les sciences et le secteur public canadien a été donnée aux employés du CCFB, et des discussions avec les employés sur les préjugés inconscients et les solutions ont suivi (février 2021).
  • Les gestionnaires ont été invités à remplir le questionnaire sur les préjugés inconscients du MIT, concernant en particulier les préjugés liés à la race et au sexe, avant d’entamer leur processus de dotation en personnel.
  • Les nouvelles séances virtuelles d’intégration des employés du CCFB (mai 2020; juin 2020) ont compris la sensibilisation aux politiques de lutte contre le harcèlement de RNCan et du gouvernement du Canada, à l’ACS Plus et au travail du CCFB avec les Premières Nations.
  • Des discussions sur les politiques de lutte contre le harcèlement de RNCan et du gouvernement du Canada ont été tenues lors de la réunion du forum des employés du CCFB (avril 2020).
Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Le CCFB de RNCan a commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès des promoteurs de nos récentes contributions pour 2020-2023. Cette année marque la première année du programme de contribution financé.

Innovation Mines vertes

Population cible :

Régions ou secteurs particuliers : l’industrie minière et l’écosystème de l’innovation minière

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Ce programme stratégique de recherche-développement est exécuté par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les répercussions environnementales de l’industrie et augmenter la compétitivité du Canada. Un bon rendement environnemental est étroitement lié à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentiel pour maintenir la confiance du public à l’égard de l’exploitation des ressources minérales du Canada. En entreprenant ce travail, RNCan se concentre sur cinq domaines prioritaires, soit l’efficacité énergétique, l’amélioration de la productivité, la gestion des déchets, la gestion de l’eau et les changements climatiques. Le programme offre également plusieurs services spécialisés, comme la production de matériaux de référence certifiés et la certification des moteurs diesel.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Non disponible

Solutions géospatiales novatrices

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe
Homme 
dans l’ensemble, les avantages sont répartis de manière équitable entre les sexes
Femmes
Par niveau de revenu
Faible
aucune incidence notable sur le plan de la répartition
Élevé
Par groupe d’âge
Jeunes
aucune incidence notable selon les groupes d’âge ou les générations
Personnes âgées
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Ce programme vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par les moyens suivants :

  • Renforcement des capacités au sein des communautés autochtones en matière de dénomination des lieux du Nord.
  • Observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières.
  • Développement des capacités dans le Nord en enseignant aux femmes à recueillir et échanger des produits de cartographie générés par des UAV.
  • Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Projets à venir visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM.
  • Formation des jeunes et des membres des collectivités autochtones dans le domaine de la géomatique au moyen d’ateliers de cartographie autochtone qui donnent accès à des données géospatiales, à des logiciels et à des techniques d’analyse.

Le programme reconnaît la nécessité pour RNCan de tenir compte des principes de souveraineté des données autochtones lors de l’élaboration de projets et d’initiatives. Le programme a offert des séances de formation au personnel et aux groupes fonctionnels de RNCan afin de favoriser la sensibilisation et la compréhension de ces principes de souveraineté des données. De plus, des documents d’orientation et des produits du savoir ont été publiés pour soutenir les communautés autochtones dans la gouvernance de leurs ressources de données.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données quantitatives ou désagrégées pour surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. Les activités de collecte d’information sont actuellement de nature plus qualitative, y compris l’utilisation d’études de cas. À ce titre, le programme cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre la collecte de données qui soutiennent la surveillance future des résultats au-delà des rapports narratifs ou des études de cas. Une étude des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans le projet.

Transport faible en carbone

  • Fonds de réduction des émissions (FRE)
  • Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Population cible :

Secteur/industrie des carburants propres

  • Fonds de réduction des émissions (FRE) : tous les Canadiens qui mettent l’accent sur la stabilisation macroéconomique, les activités gouvernementales, l’environnement propre, la sécurité publique, la recherche fondamentale, le développement économique en général, la participation démocratique et le bien-être social
  • Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement : Tous les Canadiens
  • Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :

Fonds de réduction des émissions (FRE) : Le volet de déploiement côtier et infracôtier profitera aux petites et moyennes entreprises (PME) pétrolières et gazières des secteurs classiques en amont, classiques intermédiaires, de réservoirs étanches et de formations schisteuses de l’Ouest canadien (principalement en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique), et profitera indirectement aux entreprises des secteurs de l’ingénierie, de l’approvisionnement, de la construction et des services et technologies environnementales. Le volet de la recherche, du développement et de la démonstration extracôtier profitera aux entreprises qui facilitent la recherche, le développement technologique et l’innovation dans l’industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment les PME, les exploitants pétroliers et gaziers, les universités, les fournisseurs et les propriétaires de navires. Le volet de déploiement extracôtier profitera à l’industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris aux entreprises du secteur de l’approvisionnement et des services extracôtiers.

L’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission : Les bénéficiaires ultimes sont les acheteurs d’automobiles canadiens qui conduisent, possèdent ou envisagent d’acheter un véhicule à zéro émission ou à faibles émissions de carbone, ainsi que le grand public qui bénéficiera d’un air plus pur et d’une réduction des émissions de GES et de leurs répercussions sur le climat. Les bénéficiaires directs devraient être les bénéficiaires du financement, qui pourraient inclure les services publics, les fabricants d’équipement d’approvisionnement en véhicules électriques, les experts techniques et les gens de métier comme les électriciens et les travailleurs de la construction.

Répartition des avantages :
Par sexe
Homme 
profite aux hommes dans une proportion de 60 à 79 %
Femmes
Par niveau de revenu
Faible
aucune incidence notable sur le plan de la répartition
Élevé
Par groupe d’âge
Jeunes
aucune incidence notable selon les groupes d’âge ou les générations
Personnes âgées
Principales répercussions – Statistiques :

Comme la plupart des volets du programme de transport à teneur réduite en carbone sont relativement nouveaux, les résultats ne sont pas encore disponibles. Les principales statistiques de l’incidence ci-dessous proviennent de sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture des différents volets du programme, grâce à des analyses rigoureuses de l’ACS Plusmenées tout au long des étapes du programme.

Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada 18 % des travailleurs étaient des femmes en 2018 Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) Chiffre inférieur à la moyenne nationale de la main-d’œuvre (48 %)
Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre du secteur de l’énergie 20 à 25 % des travailleurs du secteur de l’énergie étaient des femmes Baruah, Bipasha (Ph. D.), novembre 2018, page 3, Barriers and Opportunities for Women’s Employment in Natural Resources Industries in Canada, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux touchant les femmes à l’échelle mondiale, Université de Western Ontario Comparativement à une représentation de 40-50 % à l’échelle de l’économie dans l’ensemble de l’OCDE
Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre dans les industries du transport et de l’entreposage En 2018, les femmes occupaient 24,5 % du total des emplois dénombrés dans les industries du transport et de l’entreposage.   En comparaison, elles occupaient 47,7 % du total des emplois de la main-d’œuvre en général.
Autochtones faisant partie de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada 2 % des travailleurs étaient des Autochtones en 2018 Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) Comparativement à la moyenne nationale de la main-d’œuvre, qui est de 3 %
Fourchettes d’âge de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada Environ 58 % des travailleurs du secteur de l’efficacité énergétique avaient 35 ans ou plus Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) La proportion des travailleurs du secteur de l’efficacité énergétique âgés de 18 et 34 ans était plus élevée que la moyenne nationale (42 % contre 33 %)
Proportion de jeunes travailleurs (âgés de 18 à 34 ans) dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada 42 % en 2018 Budget de 2021 Supérieure à la moyenne nationale (33 %)
Principales répercussions – Autre :

L’amélioration des résultats environnementaux, y compris la réduction des contaminants environnementaux ou de l’exposition à ceux-ci, est directement liée à l’amélioration des résultats en matière de santé pour divers groupes formant la population canadienne. Les programmes et les initiatives de RNCan qui appuient la réduction des émissions de GES et d’autres contaminants nocifs et/ou la transition vers l’énergie propre, les technologies propres, etc., appuient indirectement l’avancement de la réduction de la pauvreté et l’amélioration des résultats en matière de santé, comme le souligne le Cadre des résultats relatifs aux genres. À moyen et à long terme, les carburants à faible teneur en carbone offrent la possibilité de réduire la dépendance au diesel dans le Nord canadien. Ces activités appuient les efforts du gouvernement pour réduire la dépendance au diesel dans les communautés éloignées du Canada et pour améliorer la qualité de l’air dans tout le pays. L’amélioration de la qualité de l’air grâce à la réduction des GES profitera aux Canadiens de tous âges, mais surtout à ceux pour qui la pollution atmosphérique présente un risque prononcé pour la santé, notamment les jeunes enfants, les personnes âgées et les Canadiens handicapés.

Programme de transport à teneur réduite en carbone

Le Programme de transport à teneur réduite en carbone permet aux consommateurs et aux parcs de véhicules commerciaux d’adopter des modes de transport associés à de plus faibles émissions de carbone. Pour ce faire, il appuie le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en carburant de remplacement (comme l’hydrogène et le gaz naturel); élabore des normes et des codes habilitants; fournit des renseignements exacts, pertinents et disponibles en temps réel afin d’éclairer les décisions d’achat de véhicules; effectue des analyses comparatives de la consommation de carburant aux entreprises de transport de marchandises; évalue la consommation de carburant des parcs de véhicules du gouvernement et du secteur privé et recommande des options plus efficaces et à faibles émissions de carbone. Le programme vise à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes.

Le Programme de transport à teneur réduite en carbone a pris un certain nombre de mesures pour faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et l’exécution des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et les résultats des données. L’ACS Plus a été intégrée aux mesures, aux applications et aux exigences en matière de rapports du programme par le biais de consultations, de recherches et d’analyses.

 Le Programme de transport à teneur réduite en carbone a pris un certain nombre de mesures pour faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et l’exécution des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et les résultats des données. Grâce à des consultations, à des recherches et à des analyses, les mesures du programme ont intégré la conception, l’analyse et l’intégration de l’ACS Plus dans les applications et les exigences en matière de rapports du programme.

Par exemple, Ressources naturelles Canada a exploré les possibilités de maximiser les avantages de l’ACS Plus dans la mesure du possible dans la conception du Fonds de réduction des émissions (FRE). Le FRE permettra d’améliorer notre compréhension de la volonté et de l’approche du secteur pétrolier et gazier en matière de promotion de la diversité. Pour ce faire, nous recueillerons de meilleures données auprès des demandeurs et des bénéficiaires de financement, nous comprendrons la proportion d’entreprises qui ont des plans de diversité et d’égalité entre les sexes au sein de la main-d’œuvre; et nous ferons la promotion de la diversité de la main-d’œuvre en fournissant aux bénéficiaires de financement des renseignements sur les façons d’accroître la diversité et l’inclusion au sein de leur organisation.

Comme la plupart des volets du Programme de transport à teneur réduite en carbone sont relativement nouveaux, les résultats sur les principales répercussions ne sont pas encore disponibles. L’analyse ci-dessous s’appuie sur des sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture des différents volets du programme. La collaboration avec des collègues d’autres ministères, le milieu universitaire et des intervenants a permis d’améliorer l’ACS Plus, comme celle présentée ci-dessous, qui a appuyé la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le cadre du Programme de transport à teneur réduite en carbone.

Le secteur de l’énergie du Canada est un macrocosme de l’industrie des carburants à faible teneur en carbone, et ce, à plusieurs égards. Les initiatives du programme de transport à teneur réduite en carbone appuieront les industries, dont bon nombre sont énergivores et exposées aux échanges commerciaux (c.-à-d. pétrole et gaz, acier, etc.). Les installations industrielles recherchent activement un soutien, tant sur le plan financier que sur celui de la constitution d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée qui les aidera à faire la transition vers une économie sobre en carbone. Du point de vue de l’emploi, l’industrie des carburants à faible teneur en carbone est exceptionnellement importante et l’on s’attend à ce que l’augmentation des investissements dans ce secteur entraîne une croissance globale de l’emploi. À lui seul, l’hydrogène pourrait employer directement et indirectement plus de 350 000 Canadiens d’ici 2050. Les voies de production polyvalentes de l’hydrogène et le potentiel lié aux installations de production distribuées pouvant être adaptées à différentes échelles offrent la possibilité d’une participation et d’une propriété dans la chaîne de valeur plus importantes. De nombreux carburants propres peuvent être coproduits avec des carburants traditionnels. Par exemple, l’hydrogène peut être produit par le reformage du méthane à l’aide du captage du carbone pour produire de l’hydrogène « bleu », et des biocarburants avancés peuvent être coproduits dans les raffineries de pétrole. Compte tenu de ce potentiel de regroupement de la production de différents carburants dans une même installation et de la similarité des ensembles de compétences, la production et la distribution de carburants propres offriront de nouvelles sources de valeur.

Pour certaines communautés et entreprises autochtones du Canada, l’hydrogène représente déjà une nouvelle possibilité de développement économique présentant en plus des avantages environnementaux. Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie sur l’hydrogène, plusieurs organisations et entreprises autochtones ont manifesté leur intérêt à établir des partenariats avec le secteur privé et les gouvernements afin de mettre en place des projets de production et de déploiement d’hydrogène et d’y participer. À mesure que le secteur de l’énergie se transforme pour adopter des carburants à faible teneur en carbone, l’économie de l’hydrogène émergente peut offrir de nouvelles possibilités aux communautés autochtones en termes de création d’emploi et de nouvelles entreprises. L’incidence sur la santé globale devrait également être positive. Un grand nombre de communautés éloignées du Canada abritent des peuples autochtones, et la plupart d’entre elles dépendent de l’importation du diesel pour produire leur électricité. Cette dépendance entraîne une augmentation des coûts d’exploitation et une mauvaise qualité de l’air. À moyen et à long terme, les carburants propres, en particulier l’hydrogène, pourraient offrir aux communautés éloignées une indépendance énergétique accrue, puisqu’ils peuvent être produits à partir de la biomasse locale ou des ressources hydroélectriques. En outre, le remplacement du diesel à fortes émissions par les carburants propres permettra d’améliorer la qualité de l’air à l’échelle locale ainsi que la santé des membres de ces communautés.

Sources de renseignements supplémentaires :

Références à l’appui de l’analyse ci-dessus :

  • Baruah, Bipasha (Ph. D.), novembre 2018, page 3, Barriers and Opportunities for Women’s Employment in Natural Resources Industries in Canada, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux touchant les femmes à l’échelle mondiale, Université de Western Ontario
  • Statistique Canada, Tableau : 14-10-0335-02, Proportion des femmes et des hommes travaillant dans les professions, données annuelles, 2018
  • Gouvernement du Canada, 2020, Stratégie canadienne pour l’hydrogène, https://ressources-naturelles.canada.ca/changements-climatiques/strategie-relative-lhydrogene/23134
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

En 2018, la méthodologie de collecte de données du Programme de transport à teneur réduite en carbone a été mise à jour afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’adoption et les répercussions des initiatives connexes dans le cadre de ce programme. Depuis 2019-2020, le programme a permis de ventiler les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer la façon dont l’adoption et les répercussions des moyens de transport à faibles émissions de carbone et les efforts de sensibilisation varient selon le lieu. De plus, le programme mesurera le nombre d’emplois-années créés par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses sur l’adoption et les répercussions du programme selon la province et le territoire, et l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propre aux emplois générés par les projets financés par le programme). En outre, en ce qui concerne certains éléments du programme, des données sont recueillies sur la diversité de la base d’employés des promoteurs, en fonction de la proportion de femmes et d’Autochtones employés dans le secteur.

Aménagement forestier durable

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Les utilisateurs finaux des connaissances et des outils élaborés dans le cadre de ce programme représentent un groupe diversifié de Canadiens. À l’heure actuelle, on ne recueille pas de données sur les caractéristiques démographiques de la population pour ce programme afin de déterminer la répartition des avantages au-delà de ce groupe.

Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Pourcentage des projets financés dans le cadre du programme d’aménagement forestier durable au Canada qui ont établi des partenariats directs avec les communautés autochtones En 2020-2021, 33 % des projets d’aménagement forestier durable ont fait l’objet d’un engagement actif et direct avec des partenaires autochtones. Données de déclaration sur le programme Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Certains projets du programme peuvent contribuer à la surveillance, à la production de rapports et, par extension, à l’amélioration des résultats de l’ACS Plus, par exemple lorsque les chercheurs travaillent avec des partenaires autochtones. Certaines activités sélectionnées dans le cadre du Programme d’aménagement forestier durable ont intégré certaines considérations d’ACS Plus dans leurs mesures de conception de projets et de production de rapports. Des possibilités d’intégrer davantage les considérations relatives à l’ACS Plus dans la conception de projets et la production de rapports sont à l’étude afin d’éclairer les mesures futures.

RE 3 Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Population cible :

Peuples autochtones, communautés, gouvernements, conseils tribaux, conseils autochtones nationaux et régionaux, organismes tribaux et organismes autochtones à but lucratif et sans but lucratif

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le programme offre un financement sous forme de contribution aux communautés et aux organismes autochtones pour leur permettre de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

L’objectif est d’assurer la participation éclairée des Autochtones au processus décisionnel en faveur de la production et du transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières.

Les principales activités comprennent la prestation de conseils sur les cadres législatif et réglementaire pour les pipelines sous réglementation fédérale.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Le programme recueille des données exclusivement pour la participation des communautés et des organismes autochtones, en fonction de ses modalités particulières. Étant donné que le financement prendra fin le 31 mars 2021, et en raison des autorités actuelles, aucune mesure n’est prise à l’heure actuelle ou prévue à l’avenir pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi des répercussions du programme sur le genre et la diversité ou la production de rapport à ce sujet.

Compétitivité du secteur forestier

Population cible :

Initiative de foresterie autochtone : groupes autochtones cherchant à participer dans le secteur forestier

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (IFIT) : entreprises de toutes tailles du secteur forestier au Canada

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Initiative de foresterie autochtone (IFA) :

Les collectivités autochtones n’ont souvent pas le même accès à la tenure et sont confrontées à des obstacles systémiques en matière d’éducation et de formation axée sur les compétences, ce qui crée des problèmes de capacité pour les entreprises et diminue leur capacité à participer au processus décisionnel en matière d’aménagement forestier. Il peut être difficile pour les collectivités, les organismes et les entreprises autochtones d’avoir accès à des fonds pour les dépenses de capital pour mettre en œuvre des projets forestiers. Plus précisément, il peut être difficile d’obtenir un financement auprès des institutions de financement traditionnelles en raison de leur coût élevé, de leurs périodes de récupération plus importantes et du risque perçu par rapport au promoteur du projet et au projet en soi. Les obstacles politiques, juridiques et législatifs peuvent empêcher les peuples, les organismes et les gouvernements autochtones d’obtenir du financement par le biais de mécanismes de financement traditionnels comme le financement par emprunt.

L’IFA est conçu pour appuyer un secteur forestier autochtone fort et résilient en éliminant les obstacles systémiques comme ceux décrits ci-dessus.

Des efforts supplémentaires sont déployés pour favoriser la participation égale et à part entière des communautés autochtones dans le secteur forestier en s’attaquant aux obstacles systémiques imprévus associés au programme lui-même, et ont été intégrés dans les processus de demande et de prise de décisions du programme. Par exemple, avec l’appui de l’ACS Plus, le programme a déterminé que les problèmes de capacité dans les collectivités autochtones peuvent constituer un obstacle à la présentation d’une demande dans le cadre de l’IFA. À ce titre, la composante régionale du modèle de prestation de l’IFA appuie les agents de liaison régionaux (ALR) situés dans les bureaux régionaux du Service canadien des forêts partout au pays, aide à résoudre certains de ces problèmes en servant de personne-ressource et de source de conseils pour les demandeurs potentiels. Ce modèle a été spécialement conçu pour apporter un soutien supplémentaire aux collectivités et aux entreprises autochtones qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du programme.

De récentes améliorations ont également été apportées au formulaire et au processus de demande, et comprennent la recherche de la diversité dans les plans et les priorités liés à la main-d’œuvre auprès des candidats. L’IFA a également mis en place un modèle de comité d’experts pour examiner les projets et fournir une courte liste de recommandations au programme. L’intention du programme est de créer des comités d’examen qui sont majoritairement autochtones et composés d’un nombre équilibré de femmes et d’hommes comme mécanisme supplémentaire pour aider à atténuer et à éviter les risques involontaires d’obstacles systémiques associés aux préjugés implicites ou inconscients et/ou au manque de compréhension culturelle.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Conjointement, les programmes de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin de surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

RNCan a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD est d’obtenir une meilleure compréhension de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, percutantes et harmonisées avec d’autres initiatives et mesures. Le GTD a proposé quatre mesures pour aider le secteur forestier à améliorer sa compréhension et ses résultats en matière de diversité de la main-d’œuvre, notamment la collecte active de meilleures données; le soutien des efforts visant à traiter l’éducation comme un obstacle systémique; et la promotion de la diversité de la main-d’œuvre par la collaboration. 

Les programmes exigeront que les promoteurs élaborent un plan de diversité de la main-d’œuvre. Par exemple, le Programme de développement des marchés a demandé aux candidats de soumettre, dans le cadre de leurs demandes de financement, un plan de diversité et d’inclusion pour l’appel de propositions de l’exercice 2021-2022, accordant 5 % de la note du projet pour la soumission d’un plan. Quatre-vingt-dix pour cent des candidats ont inclus un plan dans leur dossier de soumission de proposition. En 2022-2023, le programme a l’intention d’évaluer le plan dans le cadre de son processus d’évaluation.

Initiative de foresterie autochtone (IFA) : En 2020-2021, RNCan a ajouté des questions au formulaire de demande de l’IFA, demandant si l’organisme demandeur avait un plan de diversité ou s’il pouvait donner des précisions sur ses engagements en matière de diversité. Si l’organisme demandeur n’a pas de plan de diversité, il devra en créer un au cours de la première année de tout accord de contribution. Les gouvernements autochtones souverains peuvent se soustraire à l’obligation d’avoir ou d’élaborer des plans de diversité. RNCan n’a stipulé aucun critère minimum pour les plans de diversité ni aucun engagement pour la collecte de données. En 2021-2022, l’IFA effectuera une analyse qualitative des plans de diversité soumis afin de formuler des recommandations et des pratiques exemplaires pour l’élaboration de plans de diversité pour les organismes autochtones.

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) : En 2020-2021, lors du dernier appel de propositions du programme, les demandeurs devaient soumettre un plan de diversité et d’inclusion existant ou nouvellement créé dans le cadre de leur dossier de soumission. En 2021-2022, le programme ITIF commencera à évaluer les plans de diversité et d’inclusion dans le cadre des critères cotés du programme. Les promoteurs sélectionnés pour un financement dans le cadre du programme ITIF doivent également remplir un questionnaire sur la diversité et l’inclusion avant de recevoir leur premier remboursement de frais. Les données et les renseignements recueillis à l’appui de ces travaux/recommandations permettront au programme de Compétitivité du secteur forestier en général de mesurer les résultats futurs concernant l’état de l’équité entre les sexes et de la diversité dans le secteur forestier.

Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale

Population cible :

Tous les Canadiens qui travaillent avec des gouvernements étrangers, des organismes internationaux, des alliances ou des intervenants.

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Les fonctionnaires de RNCan ont déployé des efforts concertés pour s’assurer que les discussions sur l’énergie à l’échelle internationale incluent et intègrent l’inclusion et la diversité des sexes, ainsi que l’inclusion dans la participation. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est une entité qui permet au programme de soutenir les objectifs en matière d’ACS Plus, y compris ceux décrits dans les piliers du CRRG. Les activités et événements antérieurs pertinents qui resteront les principaux domaines d’intérêt du programme de travail de l’AIE comprennent les suivants :

Le Clean Energy Transitions Summit [Sommet sur la transition vers les énergies propres] de l’AIE de 2020 : le ministre a coprésidé une séance sur l’inclusion. De plus, au cours de l’exercice 2020-2021, la Commission mondiale sur les transitions énergétiques axées sur les personnes a été lancée et le ministre des Ressources naturelles du Canada a eu l’occasion d’influencer les recommandations en prévision de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) de 2021.

Le Programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE : en 2017, le Canada a promis de verser 1 million de dollars sur quatre ans au Programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE pour soutenir la transition énergétique accélérée dans les principales économies émergentes grâce au renforcement des capacités et au partage des pratiques exemplaires. L’incidence de la transition vers l’énergie propre sur l’équité entre les sexes et l’autonomisation des femmes a constitué une grande priorité quant à l’utilisation du financement canadien.

En plus de l’AIE, RNCan continuera d’insister sur l’importance d’une reprise économique et d’une transition énergétique inclusives, comme il l’a fait par le passé dans le cadre de forums internationaux, notamment :

  • La réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM), dans le cadre de laquelle le Canada dirige la création et le lancement d’un nouveau volet de travail portant sur les compétences et la main-d’œuvre en vue d’un avenir net zéro;
  • Le G7 et le G20, dans le cadre desquels le Canada collabore avec des pays aux vues similaires afin de promouvoir l’utilisation d’un libellé musclé en appui à l’inclusion et à la transition vers un avenir sobre en carbone et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans la transition énergétique;
  • Des dialogues bilatéraux et régionaux.

Notamment, le programme de mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale collabore avec le programme de politique en matière d’énergie et de changements climatiques sur les initiatives C3E et Parité d’ici 30, lesquelles visent à faire progresser l’égalité entre les sexes dans le secteur de l’énergie à l’échelle mondiale.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

À l’heure actuelle, la collecte de données d’ACS Plus dans le cadre du programme d’engagement international est très limitée. Il est possible d’améliorer la reddition de comptes, non seulement pour permettre le suivi de l’inclusion dans le cadre de l’engagement et des missions à l’international, mais pour mieux comprendre les répercussions du programme en matière de genre et de diversité.

Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) applique une optique d’ACS Plus à l’analyse des politiques, au suivi des projets et aux solutions, y compris le suivi des problèmes liés à l’ACS Plus rencontrés dans les projets de ressources naturelles, comme ceux qui empêchent ou découragent la participation pleine et significative des Autochtones, des communautés, des entreprises et des gouvernements aux projets de ressources naturelles et la sous-représentation des femmes dans les secteurs des ressources naturelles.

Le suivi des projets permet d’éclairer le travail sur les politiques horizontales et de trouver des solutions aux problèmes émergents liés aux projets de ressources naturelles. RNCan continuera d’appuyer la mobilisation des collectivités autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions, qui adaptera la mobilisation en fonction de la capacité, des préoccupations et des intérêts de chaque collectivité. Cette approche continuera d’appuyer la mobilisation continue des Autochtones dans le cadre du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et d’améliorer les possibilités pour les collectivités autochtones de bénéficier des initiatives liées au TMX, notamment par le biais des 8 mesures d’accommodement du gouvernement du Canada et des 16 recommandations de la REC.

Sources de renseignements supplémentaires :
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Les informations relatives à l’ACS Plus seront collectées par le biais de données quantitatives sur les accords de financement des participants et les rapports de consultation et d’accommodement de la Couronne pour chaque grand projet. Des données qualitatives seront recueillies pour comprendre les points de vue des divers membres de la communauté (c’est-à-dire les femmes, les hommes et les aînés). RNCan ne recueillera pas de données supplémentaires de l’ACS Plus sur les projets de ressources naturelles individuels désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Des évaluations de l’ACS Plus distinctes seront effectuées dans le cadre du processus d’examen réglementaire pour tous les projets désignés.

Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ressources naturelles Canada

Population cible :

Les communautés autochtones, en particulier celles qui sont touchées ou concernées par des projets pétroliers et gaziers dans l’Ouest canadien

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest) copréside et abrite le Secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets de Trans Mountain (TMX) et de remplacement de la canalisation 3. Ces comités dirigent les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire participer de façon significative les communautés autochtones à la surveillance et à la supervision des projets de ressources linéaires. Les Secrétariats des deux comités définissent et suivent les priorités, les enjeux, les mesures et les conseils abordés par les comités et pouvant avoir des retombées différentielles selon le genre ou les facteurs de diversité (notamment l’âge, la géographie, la culture et d’autres identités). Le comité du projet TMX a déterminé que les répercussions des camps de travail sur les communautés autochtones, notamment les femmes et les filles, constituent un domaine de travail prioritaire dans son plan de travail 2020-2021, et il entreprend des consultations et des études sur cette question. Par exemple, au cours de l’exercice 2020-2021, le comité du projet TMX a lancé trois initiatives régionales de surveillance socio-économique axées sur les communautés en Colombie-Britannique et en Alberta afin d’évaluer les répercussions sociales, économiques, culturelles et sanitaires du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain sur les peuples autochtones et d’y réagir. Le comité du projet de remplacement de la canalisation 3 a continué à faire progresser son programme de surveillance autochtone en mettant l’accent sur la formation, le renforcement des capacités des nations et le soutien d’une solide gestion des urgences au sein des nations pour la préparation en cas d’incident pétrolier ou gazier. Étant dans sa phase opérationnelle, l’accent est mis sur l’évolution du programme de surveillance autochtone et sur l’exploration de connexions avec d’autres projets pour assurer une surveillance autochtone continue des terres traditionnelles et une participation significative aux activités du promoteur sur ces terres, pendant le cycle de vie du pipeline.

Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA), récemment renouvelé, fait accroître la participation des communautés et des organismes autochtones au développement des infrastructures pétrolières et gazières en Colombie-Britannique et en Alberta, notamment en encourageant activement les projets qui augmentent la participation des groupes sous-représentés, dont les femmes autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Le PRNA recueille des données par le biais de ses processus de soumission de demande et de production des rapports de projet afin de mesurer l’engagement et l’accès aux ressources des communautés autochtones.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Initiatives éducatives visant à enrichir les connaissances des jeunes Canadiens à propos des minéraux, ce qui mettra en évidence l’exploitation minière comme un choix de carrière intéressant pour les jeunes femmes, Autochtones et nouveaux arrivants au Canada. Éducation de cinq communautés éloignées regroupant au moins 150 jeunes, animation de trois ateliers d’enseignement et de formation pour près de 12 enseignants, et coordination d’au moins cinq événements communautaires d’éducation du public. Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), ou « le Plan », souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l’égalité entre les sexes et définit des stratégies pour accroître le nombre de femmes et de minorités visibles dans le secteur minier et augmenter la participation autochtone, en particulier celle des femmes autochtones. RNCan travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer des mesures concrètes dans le cadre du premier d’une série de plans d’action visant à opérationnaliser le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, notamment en faisant progresser six initiatives pancanadiennes convenues par les ministres des Mines lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2019. Ces initiatives comprennent l’élaboration d’une campagne Les Canadiens et Canadiennes dans le secteur minier et d’un outil éducatif qui mettront en évidence la diversité des possibilités de carrière dans le secteur minier dans l’espoir de créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable. Elles comprennent également l’organisation des conférences sur l’approvisionnement autochtone dans le secteur minier à l’échelle du Canada, en partenariat avec des chefs d’entreprise et des organismes autochtones, ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Le premier atelier en personne sur l’approvisionnement autochtone a eu lieu en janvier 2020 lors de la conférence de l’Association of Mineral Exploration à Vancouver, en Colombie-Britannique, avec un large public comprenant des chefs d’entreprise de communautés et d’entreprises autochtones.

De plus, une cible ambitieuse a été fixée dans le cadre du Plan, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030 (comparativement à 16 % en 2016). Pour atteindre cette cible, RNCan a continué de soutenir un certain nombre d’initiatives, notamment :

  • Travail avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière pour appuyer une stratégie de promotion des carrières dans l’industrie minière afin d’attirer des jeunes et d’autres groupes sous-représentés dans le secteur.
  • Soutien au Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) dans le cadre d’ateliers sur le développement économique et l’élaboration de certificats de cours afin de permettre à un plus grand nombre d’Autochtones de participer au secteur minier.
  • Contribution au financement de la Waubetek Business Development Corporation pour la création d’un centre d’excellence qui permettra aux peuples autochtones de participer de façon plus significative au secteur des minéraux et de renforcer leur base de connaissances et leur capacité à représenter leurs droits et leurs intérêts dans le secteur minier.
  • Travail avec l’initiative Valeur minière partagée sur une liste de vérification des marchés publics locaux pour appuyer les activités d’approvisionnement des entreprises autochtones, en augmentant leur part de participation dans le secteur des services et de l’approvisionnement miniers.
  • Participation au Comité de développement de la formation sur l’inclusion des Autochtones du RHiM afin d’élaborer un cadre et un ensemble de résultats d’apprentissage souhaités à prendre en compte dans les programmes de formation des employeurs pour s’assurer que tous les employés comprennent le contexte historique, juridique et culturel unique des populations autochtones du Canada.
  • Coordination avec les parties prenantes pour promouvoir la diversité au sein du secteur, et assurer la reconnaissance des entreprises dont la direction et le conseil d’administration comptent davantage de femmes.
Sources de renseignements supplémentaires :

https://www.minescanada.ca/fr

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Une partie de ce travail est réalisée grâce à des subventions. Le programme travaille actuellement à déterminer des mécanismes de production de rapport et de suivi pour appuyer la collecte de données pertinentes sur l’ACS Plus.

Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie

Population cible :

Employés du secteur des ressources naturelles
Jeunes âgés de 15 à 30 ans (inclusivement)

Répartition des avantages :
Par sexe
Homme 
dans l’ensemble, les avantages sont répartis de manière équitable entre les sexes
Femmes
Par niveau de revenu
Faible
profite dans une certaine mesure aux personnes à revenu élevé
Élevé
Par groupe d’âge
Jeunes
profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
Personnes âgées
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis 652 Production de rapports par les organismes de prestation Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.
Pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes 71 % Production de rapports par les organismes de prestation Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.
Pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études 3 % Production de rapports par les organismes de prestation Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.
Principales répercussions – Autre :

Grâce à des contributions non remboursables et à un modèle de prestation par les tiers, le Programme de stages en science et technologie (PSST) est en mesure de soutenir les jeunes âgés de 15 à 30 ans (inclusivement) de partout au Canada dans tous les secteurs des ressources naturelles. Le PSST permet aux employeurs du secteur des ressources naturelles d’embaucher des jeunes de divers horizons dans le cadre de stages d’une durée de 6 à 12 mois, en fournissant des fonds pour financer la rémunération et la formation des stagiaires. Ces activités soutiennent les employeurs dans les secteurs émergents qui subissent une transition et une transformation importantes, et aident à constituer une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) et dans d’autres domaines qui font progresser les résultats environnementaux dans les secteurs des ressources naturelles.

Depuis l’exercice 2016-2017, le programme a commencé à exiger une participation de 50 % des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Dans ce cas, l’équité en matière d’emploi concerne les femmes, les jeunes handicapés, les minorités visibles et les jeunes autochtones.

L’analyse des données du programme en 2018-2019 a permis de cerner un écart dans la participation des jeunes appartenant à des communautés autochtones, nordiques et éloignées. Par conséquent, le programme a sollicité la participation de la jeunesse autochtone et des jeunes vivant dans les communautés nordiques et éloignées en vue de cerner les obstacles auxquels ils pourraient faire face en ce qui concerne les possibilités d’emploi dans le domaine des ressources naturelles. Grâce à cette consultation, il a été déterminé que les exigences en matière d’études postsecondaires et le coût de la vie plus élevé dans les communautés nordiques et éloignées figuraient parmi les principaux obstacles à l’emploi ou à la participation au programme auxquels sont confrontés les jeunes autochtones et des communautés nordiques. Sur la base de cette consultation, le PSST de la SECJ a été ajusté en 2019-2020 en éliminant les obstacles systémiques cernés, grâce aux mesures suivantes : l’élimination de l’exigence relative aux études postsecondaires; l’augmentation des subventions salariales pour les jeunes des communautés nordiques, rurales et éloignées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé; et l’inclusion de la formation en tant que dépense admissible en vue de fournir aux jeunes la formation professionnelle nécessaire pour décrocher un emploi dans le secteur des ressources naturelles.

Les données pour l’exercice 2020-2021 montrent que les efforts déployés pour éliminer les obstacles à l’emploi ont permis de réaliser des progrès en termes d’augmentation des possibilités et de la participation au marché de l’emploi pour divers groupes. Par exemple, l’analyse des données du programme 2020-2021 démontre une plus grande inclusion :

  • Augmentation de la participation des jeunes autochtones et des communautés nordiques, passant de 6 % en 2018-2019 à 22 % en 2020-2021;
  • Participation de 61 % des groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
  • 71 % des jeunes participants ont trouvé un emploi à temps plein après le stage;
  • Programme étendu dans les trois territoires.
Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Le programme recueille les données suivantes : le nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis; le lieu de résidence des jeunes; le lieu des stages; le groupe visé par l’équité en matière d’emploi (c’est-à-dire les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées); la langue officielle parlée; le pourcentage de jeunes qui ont été embauchés à temps plein par un employeur ou dans le secteur des ressources naturelles immédiatement après leur participation au programme; le pourcentage de jeunes qui ont trouvé un autre emploi en dehors du secteur des ressources naturelles; le pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études; et le pourcentage de jeunes qui sont sans emploi. Pour chacun de ces indicateurs, les données sont ventilées en fonction du genre des répondants (y compris une option qui permet aux jeunes de « ne pas mentionner » leur genre). Les jeunes sont encouragés à s’auto-identifier, mais ce n’est pas une condition obligatoire pour participer au programme. Ces données permettent au programme d’entreprendre une analyse fondée sur l’âge, la situation d’emploi, le groupe visé par l’équité en matière d’emploi et le genre.

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Population cible :

Provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que l’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible
Principales répercussions – Autre :

Conformément aux lois de mise en œuvre de l’Accord, ce programme prévoit le versement aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador de paiements équivalant aux revenus perçus par le Canada relativement aux activités pétrolières et gazières extracôtières dans les zones extracôtières Canada‒Nouvelle-Écosse et Canada‒Terre-Neuve-et-Labrador. Il implique également le paiement de 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada‒Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

En vertu des accords sur les ressources extracôtières conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces sont les principaux bénéficiaires des ressources pétrolières et gazières extracôtières, qui sont une source d’importants avantages économiques. RNCan agit comme intermédiaire pour ces revenus et n’est pas responsable de déterminer comment ces fonds sont utilisés dans le cadre financier provincial.

Sources de renseignements supplémentaires :

Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Le programme ne recueille pas de données d’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus. Compte tenu de la portée limitée du Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le sexe et la diversité et la production de rapports à ce sujet.

Tableau 3 : Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

RE1 Science des ressources naturelles et atténuation des risques

  Formation, acquisition de compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Système d’arpentage des terres du Canada ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Adaptation aux changements climatiques ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable
Données géospatiales essentielles ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ ✓
Sécurité et sûreté des explosifs Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Changements climatiques liés aux forêts ✓ ✓ ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ ✓
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Gestion des risques liés aux ravageurs Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable
Programme du plateau continental polaire ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓
Gestion des risques de feux de végétation ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable

RE2 Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

  Formation, acquisition de compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres ✓ ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles ✓ ✓ ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable
Effets cumulatifs Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques ✓ ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓
Efficacité énergétique ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable
Programme d’innovation énergétique ✓ ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Ressources en électricité ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable
Solutions axées sur les fibres ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ ✓
Innovation Mines vertes ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Solutions géospatiales novatrices ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ ✓
Transport faible en carbone Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable
Aménagement forestier durable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable

RE 3 Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

  Formation, acquisition de compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Compétitivité du secteur forestier Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓
Initiative du Bureau de gestion des grands projets Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Programme de stages en sciences et technologie Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable

Tableau 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

RE1 Science des ressources naturelles et atténuation des risques

  Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Système d’arpentage des terres du Canada ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable ✓
Adaptation aux changements climatiques ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable ✓
Données géospatiales essentielles ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable ✓
Sécurité et sûreté des explosifs Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable ✓
Changements climatiques liés aux forêts ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable  
Gestion des risques liés aux ravageurs Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Programme du plateau continental polaire ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Gestion des risques de feux de végétation ✓ Aucun lien applicable ✓ ✓ ✓

RE2 Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

  Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Effets cumulatifs Aucun lien applicable Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques ✓ Aucun lien applicable ✓  ✓ ✓
Efficacité énergétique ✓ ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Programme d’innovation énergétique ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Ressources en électricité ✓ ✓ ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Solutions axées sur les fibres ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Innovation Mines vertes ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Solutions géospatiales novatrices ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Transport faible en carbone ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Aménagement forestier durable ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable

RE 3 Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

  Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Compétitivité du secteur forestier ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale ✓ No applicable links  ✓ ✓ ✓
Initiative du Bureau de gestion des grands projets ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Programme de stages en sciences et technologie ✓ Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable

Tableau 5 : Répercussions selon le genre et en matière de diversité par grandes initiatives

Réduire l’écart, un programme de réinsertion

Population cible :

Femmes et Autochtones titulaires d’un baccalauréat en sciences ou en génie

Répartition des avantages :
Par sexe
Homme 
profite principalement aux femmes (p. ex., 80 % de femmes ou plus)
Femmes
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Nombre de femmes soutenues dans le cadre du projet pilote initial Soutien de quatre femmes ayant reçu une formation dans le domaine des STIM grâce à deux stages de six mois Non disponible Non disponible

Principales répercussions – Autre :

Réduire l’écart est un programme pilote visant à corriger les déséquilibres entre les femmes et les hommes, et la représentation des Autochtones au sein de RNCan et dans les disciplines des STIM en général en permettant aux femmes et aux Autochtones titulaires d’un baccalauréat en sciences ou en génie de réintégrer le marché de l’emploi dans le domaine des STIM après une absence d’au moins cinq ans. Cette initiative ciblée en matière de RH est le premier programme de réinsertion du gouvernement du Canada et a reçu plus d’une centaine de demandes. En tant que programme de réinsertion, il offre une possibilité à de nombreuses personnes qui ne sont pas admissibles à la plupart des autres programmes de recrutement qui imposent des limites d’âge. La plupart du temps, les demandeurs ont dû renoncer à leur carrière professionnelle dans le domaine des STIM en raison d’obligations familiales, d’un déménagement ou d’autres responsabilités, et éprouvent de la difficulté à reprendre leur carrière dans ce domaine. Il offre également la possibilité à RNCan de bénéficier du dévouement, de l’innovation et de l’attention des professionnels expérimentés en STIM qui souhaitent continuer de contribuer dans leur domaine d’intérêt. Les contributions des participantes aux projets prioritaires démontrent l’intérêt qu’il y a à intégrer rapidement ce type de compétences professionnelles. Les quatre femmes ont vu leur mandat prolongé dans le STM.

Leçons tirées du projet pilote :

  • L’expérience du travail à distance crée un plus grand bassin d’employés qualifiés, qui peuvent rester dans leur communauté locale.
  • Des modalités de travail flexibles permettent aux participants de retourner facilement sur le marché du travail, améliorant ainsi l’efficacité, la satisfaction et la motivation des employés.
  • Le camp de formation sur l’intégration de la science et des politiques de RNCan à l’automne 2019 a permis aux participantes de se familiariser avec le Ministère et leur a offert des possibilités de réseautage.
  • Un programme de mentorat les aide à déterminer la prochaine étape de leur carrière et à s’y préparer.

Les répercussions indirectes ou inattendues comprenaient :

  • Les possibilités de réseautage ont permis de présenter d’autres employés de RNCan à des femmes qui retournent à des postes dans le domaine des STIM.
  • L’élaboration du programme a donné lieu à des discussions avec d’autres initiatives (p. ex., le programme Sistering Indigenous and Western Science [Rallier les sciences autochtones et occidentales; SINEWS] de RNCan et le groupe de travail sur le genre et la technologie du SCT).
  • De nouvelles solutions aux problèmes d’intégration et de participation au projet à distance ont été adoptées au début du programme, ce qui a réduit l’incidence de la COVID-19 sur la productivité des participantes.

Sources de renseignements supplémentaires :

Les volets du programme concernant la réinsertion et les Autochtones ont été couverts par les médias (p. ex., https://www.affairesuniversitaires.ca/articles-de-fond/article/les-femmes-qui-prennent-un-conge-de-maternite-prolonge-font-face-a-un-retour-au-travail-plus-difficile/?_ga=2.57499054.505623126.1601632729-1314314676.1601632729).

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Les mesures notables prises pour élaborer des outils de collecte et d’analyse des données afin d’améliorer la capacité à mesurer et à évaluer les répercussions du programme sur l’égalité entre les sexes et la diversité à l’avenir comprennent une série de sondages qui ont été envoyés aux participantes et aux responsables de projet, à partir desquels un rapport de programme sera produit. Les leçons tirées du programme ont été documentées au moyen d’une série de réunions avec les responsables et les coordonnateurs du programme.

Financé par le Fonds d’innovation du STM et les directions hôtes, ce programme pilote prend fin à l’automne 2020. Bien que ce programme n’ait pas recueilli de données pour permettre la surveillance des répercussions du programme selon le sexe et la diversité, à la suite d’un examen du programme et de la production d’un rapport, on cherchera à élargir ce programme pilote très réussi à l’ensemble de RNCan. Les résultats de l’année précédente seront pris en compte lors de l’élaboration du programme en vue d’une mise en œuvre à plus grande échelle dans l’ensemble du Ministère, pour lequel il faudra obtenir du financement. Cette mise en œuvre nécessitera une évaluation de l’harmonisation de ce programme avec d’autres programmes fédéraux et une évaluation de la façon d’accroître la participation des Autochtones au programme Réduire l’écart.

Rapport sur la performance du secteur minier

Population cible :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages :
Par sexe Non disponible
Par niveau de revenu Non disponible
Par groupe d’âge Non disponible
Principales répercussions – Statistiques :
Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible

Principales répercussions – Autre :

Le rapport présente les principales tendances de l’industrie minière par l’entremise de certains indicateurs précis de performance économique, sociale et environnementale. Le rapport est présenté tous les trois ans à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. L’édition la plus récente du rapport a été publiée en 2019 et comprenait des données de 2008 à 2017. La « diversité de genre » était l’un des indicateurs sociaux figurant dans ce rapport. Une description de l’ACS Plus a été incluse dans le rapport pour informer les lecteurs au sujet de l’ACS Plus. Celle-ci faisait référence à un centre de données créé par le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion, qui sera examiné afin de trouver des données supplémentaires qui pourraient être incluses dans la prochaine itération du rapport en 2022.

Sources de renseignements supplémentaires :

https://ressources-naturelles.canada.ca/cartes-outils-et-publications/publications/publications-rapports-mines-materiaux/10688

https://natural-resources.canada.ca/sites/nrcan/files/emmc/pdf/2019/MiningSectorPerformanceReport2008-2017_fr.pdf

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Un engagement a également été pris dans le cadre du rapport afin de redéfinir l’indicateur de la diversité de genre afin de refléter une définition élargie de la diversité de la main-d’œuvre. Cette redéfinition permettrait d’intégrer des données non regroupées au-delà du genre dans la mise à jour de 2022.

Tableau 6 : Liens des grandes initiatives avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

  Formation, acquisition de compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Réduire l’écart, un programme de réinsertion Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Rapport sur la performance du secteur minier Aucun lien applicable ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable

Tableau 7 : Liens des grandes initiatives avec le Cadre de la qualité de vie

  Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Réduire l’écart, un programme de réinsertion – STM ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Rapport sur la performance du secteur minier –STM ✓ Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable Aucun lien applicable
Migration Content Type: 
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