Tableaux de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus

Tableau 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Cadre de l’analyse comparative entre les sexes plus de RNCan :

RNCan reconnaît le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en veillant à ce que les divers groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques, de ses initiatives et de ses programmes. À cette fin, RNCan a mis en place un cadre et un plan d’action d’ACS Plus bien établi qui est soutenu par la haute direction et le Centre d’expertise de l’ACS Plus (le Centre). Le Centre a été créé en juin 2021. Il fournit des conseils et une orientation pour faciliter l’intégration des analyses de l’ACS Plus dans tout le Ministère afin d’évaluer les répercussions possibles des politiques, des programmes et des initiatives de RNCan sur les divers groupes formant la population canadienne. En collaborant avec des experts de RNCan et d’autres ministères, le Centre vise à améliorer la compréhension de l’ACS Plus et à renforcer la capacité à répondre aux exigences du gouvernement et plus encore, de l’élaboration de politiques et de programmes à la planification et à la production de rapports. En 2021-2022, le Centre a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action visant à favoriser le changement de culture, à renforcer les capacités internes, à renforcer la gouvernance et la production de rapports, à collaborer et à créer conjointement avec les partenaires et à appliquer l’analyse des résultats à l’ACS Plus. Afin de susciter le changement, le Centre a fourni des conseils stratégiques de haute qualité sur l’intégration et l’application des analyses de l’ACS Plus dans le cadre des politiques, des programmes et des initiatives de RNCan, au moment de leur conception et lorsque des autorisations officielles en matière de politique et de financement étaient demandées. Afin de renforcer les capacités et d’accroître la sensibilisation, le Centre a lancé un site Web interne qui offre un accès facile aux ressources liées à l’ACS Plus et a effectué des présentations à l’intention de divers publics internes, y compris la haute direction. Le Centre a instauré une fonction de remise en question et a renforcé la production de rapports en veillant à ce qu’une optique d’ACS Plus soit appliquée à toutes les exigences ministérielles en matière de production de rapports. Le Centre a également établi et favorisé des relations de travail productives avec des partenaires internes clés, y compris le Bureau de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI). Grâce à des consultations internes, le Centre a fait des progrès dans le développement de la capacité d’analyse des résultats pour les données d’ACS Plus. Par conséquent, une base de référence sur la capacité du ministère à recueillir des données désagrégées a été établie et les résultats ont été présentés à la direction. Ces travaux mèneront à l’élaboration d’un outil sur les pratiques exemplaires en matière de collecte de données d’ACS Plus.

Tableau 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

RE1 Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages:

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques:

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Le programme Levés géodésiques du Canada explore des approches qui permettraient d’introduire des services numériques dans les régions mal desservies du pays et d’égaliser les chances pour les Canadiens des communautés plus éloignées en planifiant les investissements futurs liés au Système canadien de référence spatiale. Ces approches pourraient également soutenir des services de transport de plus en plus automatisés qui pourraient aider les Canadiens à mobilité réduite.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus  : À l’heure actuelle, le programme explore un plan de collecte de données pour l’ACS Plus, ce qui est d’autant plus pertinent au moment où le Programme renforce sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens mal desservis. RNCan a engagé des discussions avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Transports Canada au sujet de l’amélioration des services de positionnement, y compris les considérations liées à l’ACS Plus. Un plan de collecte de données ne peut être élaboré tant que les résultats de ces discussions et les priorités d’investissement du gouvernement du Canada ne seront pas plus clairs.

Système d’arpentage des terres du Canada

Population cible : Ce programme appuie de multiples populations cibles à des degrés divers, y compris tous les Canadiens, les peuples autochtones, l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : L’initiative « Perfectionnement de la capacité d’arpentage des terres » de RNCan a débuté en 2018 afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension de l’arpentage, d’offrir du mentorat et des outils pour permettre une meilleure participation aux levés, et d’encourager l’arpentage comme possibilité de carrière auprès des Canadiens autochtones en offrant une formation au sein de la communauté. Le programme soutient le pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres dénommé « Éducation et perfectionnement des compétences ».
Tous les participants sont autochtones et sont choisis par la communauté autochtone concernée. La participation peut varier, différentes personnes pouvant être présentes d’une séance à l’autre. Le programme fait le suivi de la participation sous l’angle du sexe et de la diversité, en mettant en œuvre des feuilles de présence quotidiennes pour les participants afin de faire le suivi de la participation selon le sexe.

La participation des groupes démographiques sous-représentés a été l’une des priorités du programme depuis sa création. À cet égard, les initiatives notables du programme à l’avenir viseront notamment à atteindre les participants qui, autrement, ne seraient pas exposés à l’arpentage ou à la géomatique comme possibilité de carrière. L’un des principaux objectifs est d’encourager la diversité de genres, ainsi que la participation des Autochtones dans l’industrie de l’arpentage et de la géomatique.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme fait le suivi de la participation sous l’angle du sexe et de la diversité, en utilisant des feuilles de présence quotidiennes pour les participants afin de faire le suivi de la participation selon le sexe lors des séances. Bien que l’année 2021-2022 ait été une année de faible activité en raison de la COVID-19, un résumé des présences et de la participation a été effectué pour chaque séance de mobilisation avec les communautés des Premières Nations participant au Programme de renforcement des capacités. Au total, 52 hommes et 30 femmes ont participé aux séances cette année. Ces renseignements sont présentés dans le rapport de fin d’année 2021-2022 sur le Programme de renforcement des capacités.

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Population cible : Tous les Canadiens (c.-à-d., les personnes exerçant des activités le long de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis)

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : La Commission de la frontière internationale (CFI) est l’organisme décisionnel qui promulgue les règlements du Traité. L’arpenteur général chez RNCan est le commissaire canadien de la CFI et est responsable de négocier et de rendre compte des mesures de la section canadienne de la CFI et de ses implications sur le Traité. La Commission relève du secrétaire d’État des États-Unis et du ministre canadien des Affaires étrangères. Toute la dotation en personnel de la section canadienne de la CFI est conforme aux politiques internes de RNCan sur l’égalité entre les sexes et la diversité.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Il n’existe pas de plan de collecte de données de l’ACS Plus. Le principal résultat de la CFI est de maintenir une frontière internationale visible et claire entre le Canada et les États-Unis. Il s’agit d’une obligation en vertu du Traité de Washington de 1925 et de la Loi sur la Commission de la frontière internationale. Les opérations comprennent le dégagement des bornes frontières et le maintien d’éclaircies selon un plan d’entretien de 15 ans à partir duquel les commissaires orientent leurs décisions sur les projets annuels. Par ailleurs, en raison du mandat et des objectifs précis de la CFI, aucune mesure n’est prévue pour permettre la surveillance future des rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.

Adaptation aux changements climatiques

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) de RNCan aborde certains manquements importants en matière de capacité et d’expertise en adaptation qui limitent les mesures d’adaptation au Canada. L’objectif du programme est d’améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux connaissances et aux options en matière d’adaptation aux changements climatiques au Canada. Le RCERA finance des projets à coûts partagés qui améliorent la capacité des communautés, des organisations, des professionnels et des petites et moyennes entreprises à accéder aux connaissances et aux outils sur l’adaptation aux changements climatiques, à les utiliser et à les appliquer dans leur travail. Le RCERA répond aux besoins relevés des provinces et des professionnels (tels que les comptables, les planificateurs, les ingénieurs et les architectes).

En tant que chef de file de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, RNCan travaille en étroite collaboration avec des partenaires de tout le pays pour faire avancer les priorités communes d’adaptation. La Plateforme d’adaptation permet la collaboration de toute la société civile, y compris les organisations autochtones, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, l’industrie, les associations professionnelles, les municipalités et le milieu universitaire. Au cours des trois dernières années, la Plateforme d’adaptation a exploré les liens entre l’adaptation aux changements climatiques et l’équité sociale, notant les répercussions inégales que les changements climatiques peuvent avoir sur les populations partout au Canada. Les membres de la Plateforme d’adaptation signalent que l’intégration de l’équité sociale dans la planification, la mise en œuvre et la production de rapports en matière d’adaptation a jusqu’à présent été limitée au Canada. C’est pourquoi la Plateforme d’adaptation continuera d’explorer les dimensions de l’équité sociale dans la lutte contre les changements climatiques et le rôle de l’adaptation aux changements climatiques dans la promotion de l’équité sociale au Canada.

Chacune des composantes du Programme d’adaptation aux changements climatiques de RNCan facilite l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans le processus décisionnel et l’adoption de mesures d’adaptation. Les effets des changements climatiques peuvent nuire à la santé, par exemple en rendant difficile l’accès à l’air pur, à des abris sûrs, ainsi qu’à des aliments salubres et de l’eau potable en quantité suffisante. L’adaptation aux changements climatiques, lorsqu’elle est bien éclairée et bien conçue, peut offrir de multiples avantages, notamment des résultats positifs en matière de santé et de l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Bien que le programme ne cible pas directement les résultats en matière de santé, il soutient l’adoption de mesures d’adaptation, qui peuvent indirectement favoriser l’assainissement de l’air et l’accès à l’eau potable et à des aliments salubres pour certaines communautés.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Bien que le programme ne recueille pas de données permettant de surveiller les répercussions en fonction du sexe et de la diversité, les travaux à venir permettraient d’explorer des mesures d’ACS Plus réactives pour éliminer les obstacles et pour accroître la prise de conscience de l’inégalité des répercussions des changements climatiques. En 2018-2019, RNCan a collaboré avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nunavut à un exercice fondé sur des scénarios pour les membres de la Plénière de la Plateforme d’adaptation qui a exploré comment différentes solutions aux effets des changements climatiques auraient des résultats différents pour différents groupes au sein d’une communauté en fonction de considérations telles que l’âge, la capacité et la stabilité économique. Cet exercice a ensuite été répété lors de la conférence Adaptation Canada organisée en 2019 et a rassemblé un plus grand nombre de participants. La prochaine réunion plénière comprendra une prochaine phase de la discussion, y compris une éventuelle orientation sur la manière d’appliquer des méthodes antiracistes pour évaluer les éventuelles conséquences imprévues lors de l’évaluation des options d’adaptation. RNCan continuera d’utiliser la Plateforme d’adaptation pour mobiliser les partenaires sur les liens entre les mesures d’adaptation aux changements climatiques et la réduction de la vulnérabilité des populations marginalisées.

Données géospatiales essentielles

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre :

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Par niveau de revenu :

• Troisième groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition

Par groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Autre

Le programme soutient les piliers suivants du Cadre des résultats relatifs aux genres : la participation à l’économie et à la prospérité; l’éducation et le perfectionnement des compétences; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être; et l’égalité des genres dans le monde. Il vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par les moyens suivants :

• Renforcement des capacités au sein des communautés autochtones en matière de dénomination des lieux du Nord.
• Observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières.
• Développement des capacités dans le Nord en enseignant aux femmes à recueillir et échanger des produits de cartographie générés par des véhicules aériens sans pilotes (UAV).
• Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Projets à venir visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM.

Sources de renseignements supplémentaires : S. O.

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Bien que ce programme ne recueille pas actuellement de données pour surveiller et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et la diversité, il repose en grande partie sur des données qualitatives ou secondaires comme des études de cas. Il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre une surveillance et des résultats futurs au-delà des rapports narratifs ou des études de cas.
Une étude des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans le projet.

Sécurité et sûreté des explosifs

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : La Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs (DSSE) de Ressources naturelles Canada est l’organisme de réglementation national des explosifs et le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale. La Division de la réglementation des explosifs de la DAERSO délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, les munitions et les pièces pyrotechniques aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est la seule installation du genre au Canada qui effectue des essais et des recherches scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et qui contribue à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle et des produits chimiques précurseurs.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : À l’heure actuelle, le programme ne surveille pas les répercussions du programme selon le sexe et la diversité ni n’en fait rapport. Compte tenu du mandat et des objectifs précis de ce programme, aucune mesure n’est prévue pour permettre la surveillance future des rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité. Il s’agit d’un programme opérationnel d’octroi de permis, d’autorisations, d’inspections et de certification d’explosifs, pour lequel le suivi du genre et de la diversité n’est pas possible, car il ne touche pas à ces sujets. Toutefois, RNCan suit les pratiques d’embauche du ministère en matière de diversité et d’inclusion et en tient compte lors de la dotation d’un poste.

Changements climatiques liés aux forêts

Population cible : Le programme Changements climatiques liés aux forêts, y compris le programme 2 milliards d’arbres, soutient de multiples populations cibles à divers titres dans le contexte du secteur forestier, notamment : tous les Canadiens, les peuples autochtones, les organismes à but lucratif et non lucratif, le milieu universitaire, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages : Bien que les données démographiques ne soient pas recueillies pour le moment, on s’attend à ce que les utilisateurs finaux des extrants du programme représentent un groupe diversifié de Canadiens partout au pays.

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Pourcentage des projets financés dans le cadre du programme Changements climatiques liés aux forêts qui ont établi des partenariats directs avec les collectivités autochtones.	En 2021-2022, 20 % (7 sur 35) des projets de recherche sur l’adaptation et l’atténuation du carbone forestier financés dans le cadre du programme Changements climatiques liés aux forêts ont fait l’objet d’un engagement actif et direct avec des partenaires autochtones.	Données de déclaration sur le programme – auto-identifiées dans l’appel de propositions commun.	Non disponible

Principales répercussions : Le programme Changements climatiques liés aux forêts éclaire la planification de l’adaptation et de la résilience des forêts et fournit des estimations du carbone forestier pour le Canada qui sont nécessaires pour éclairer les efforts d’atténuation. Ce faisant, ces activités contribuent à la prospérité et à la compétitivité à long terme du secteur forestier, à la résilience accrue des communautés forestières et au maintien de la santé, du bien-être et de la durabilité des forêts du Canada. Compte tenu de la relation étroite entre la gestion durable des forêts, la résilience des forêts du Canada, et la santé et le bien-être socio-économiques des communautés forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones, les activités menées dans le cadre de ce programme contribuent à améliorer la qualité de vie de ces communautés et à faire progresser les objectifs définis dans le cadre des quatre piliers (cités ci-dessus).

Le programme continuera à démontrer son engagement à utiliser des processus de recrutement qui tiennent dûment compte du sexe et de la diversité afin de garantir l’équitabilité des possibilités. Le programme fait partie du Service canadien des forêts, c’est-à-dire une organisation qui s’efforce de garantir que la composition des comités du programme tels que le comité sur le harcèlement et la discrimination, le comité sur le bien-être, le Comité de la santé et la sécurité au travail, ainsi que le Comité d’avancement professionnel sont représentés par des perspectives différentes et un équilibre entre les sexes et les reflètent.

La combinaison de ces initiatives externes et internes peut faciliter des possibilités et des résultats plus équitables au sein du paysage forestier en pleine évolution.

Le programme 2 milliards d’arbres contribuera directement et indirectement au Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada. Les avantages communs du programme en matière de bien-être humain appuient les objectifs du pilier relatif à la réduction de la pauvreté, à la santé et au bien-être. Ces avantages communs comprennent la création d’espaces verts pour les activités récréatives et le contact avec la nature, une meilleure régulation de la température dans les villes, l’amélioration de la santé mentale et la réduction des risques de feux de végétation et d’inondations pour nos communautés. Les répercussions directes des activités du programme comprennent une prévalence accrue des plans de diversité et d’inclusion parmi les bénéficiaires de financement, une représentation accrue des groupes actuellement sous-représentés dans la plantation d’arbres et la main-d’œuvre des activités connexes parmi les bénéficiaires de financement, ainsi que le soutien des organisations autochtones par le volet de la collaboration avec les Autochtones du programme.

À la suite de l’ACS Plus, le programme 2 milliards d’arbres a également intégré des considérations de diversité et d’inclusion dans la conception et la mise en œuvre du programme. En 2021-2022, le programme a commencé à élaborer conjointement un modèle de gouvernance inclusif avec des partenaires autochtones pour la mise en œuvre des fonds dans le cadre du volet de financement de la collaboration avec les Autochtones. Le comité consultatif externe du programme veille à la représentation des Autochtones au sein de la gouvernance du programme, y compris l’un des coprésidents.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme Changements climatiques liés aux forêts étudie des mécanismes de suivi pour recueillir les commentaires sur l’ACS Plus des projets de recherche sur l’adaptation et l’atténuation du carbone financés et qui seront mis en œuvre dans les années à venir.

Les considérations liées à l’ACS Plus ont été intégrées aux matrices d’évaluation des projets et aux exigences en matière de production de rapports dans le cadre du plan de collecte de données du programme. Par exemple, les bénéficiaires du financement provenant des moyennes et grandes organisations sont tenus d’élaborer des plans de diversité et d’inclusion (il s’agit d’une suggestion dans le cas des petites organisations). Les données désagrégées de l’ACS Plus sont également recueillies dans le cadre du processus de production de rapports, afin de suivre le pourcentage de groupes visés par l’équité sous-représentés dans les effectifs de plantation d’arbres et d’activités connexes parmi les bénéficiaires du financement des moyennes et grandes organisations. Le pourcentage de projets dirigés par des Autochtones qui reçoivent du financement dans le cadre du programme fait également l’objet d’un suivi. Le programme 2 milliards d’arbres s’est également engagé dans un groupe de travail sur la diversité et l’inclusion dans les programmes afin d’améliorer les mesures de diversité et d’inclusion dans les programmes de subventions et de contributions. Des mécanismes de suivi et de contrôle des données de l’ACS Plus sont actuellement à l’étude pour être mis en œuvre dans les années à venir du programme.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Population cible : Ministères ou organismes fédéraux, organismes de réglementation, industries de l’exploration minière, pétrolière et gazière

Répartition des avantages : pour l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) : S.O

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles.	Aucune au cours de 2020-2022	Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Collectées chaque année et utilisées en interne pour alimenter les rapports semestriels et annuels.	Ces données ne sont pas accessibles, car elles sont conservées par les RH en tant que données confidentielles.

Principales répercussions : Initiative géoscientifique ciblée (IGC)

En suivant les lignes directrices fédérales sur les pratiques d’embauche inclusives et fondées sur le mérite, l’IGC cherche à embaucher des femmes et des minorités visibles ou à leur octroyer des bourses dans une proportion égale ou supérieure à celle du secteur des sciences de la terre. Le programme dispose d’un indicateur de rendement de l’ACS Plus qui mesure le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles. Pour cet indicateur, le programme recueillera des renseignements fournis sur une base volontaire par les demandeurs issus des groupes visés par l’équité qui sont embauchés ou qui reçoivent une bourse par l’IGC afin de soutenir la recherche dans le cadre du programme.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Initiative géoscientifique ciblée (IGC)

En tant que programme renouvelé en 2020, l’IGC a travaillé à l’établissement d’un processus de collecte pour permettre la production de rapports sur l’indicateur de rendement de l’ACS Plus grâce aux renseignements recueillis par les RH par la divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats dans le cadre des occasions d’emploi et de bourses d’études pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière. La rétroaction des intervenants sur l’utilité de la science et des données du programme sera également utilisée pour planifier et apporter les ajustements nécessaires à la recherche effectuée dans le cadre du programme qui sert le mieux le public canadien.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Population cible : La région du Nord du Canada

Le programme cible les groupes de clients suivants :

• les scientifiques et les techniciens, par le biais de l’embauche dans le cadre du programme;
• les professionnels des géosciences autochtones et du Nord, par le biais de la participation à la direction du programme, de l’embauche dans le cadre du programme et de la participation aux possibilités de renforcement des capacités;
• les universités et les établissements d’enseignement du Nord, par le biais de partenariats (subventions et contributions) visant à offrir des possibilités de renforcement des capacités aux étudiants;
• les collaborateurs scientifiques internationaux.

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) : Augmenter les possibilités d’emploi dans les professions des géosciences marines, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), domaines où les groupes d’équité en matière d’emploi ont toujours été sous-représentés.	À l’heure actuelle, l’équipe scientifique est composée à 43 % de femmes, y compris la directrice.	Programme	Le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer vise un milieu de travail diversifié et inclusif; les futures embauches cibleront les groupes visés par l’EE (les femmes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones).
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) : Le pourcentage de possibilités pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones.	Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19.	Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière.	Non disponible
GEM-GéoNord : Nombre de subventions accordées à des établissements d’enseignement canadiens (y compris des établissements d’enseignement du Nord) ou à des groupes autochtones dans le domaine de la recherche géoscientifique ou du renforcement des capacités.	Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19.	Dossiers financiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord.	Non disponible
GEM-GéoNord : Nombre de possibilités créées pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière du Nord (embauchés directement ou bénéficiaires de bourses).	Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19	Dossiers des ressources humaines du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord	Non disponible
GEM-GéoNord : Nombre d’activités de mobilisation avec les collectivités nordiques et les groupes autochtones au sujet des géosciences	Aucune en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19	Base de données sur les activités de mobilisation du programme GEM-GéoNord; rapports sur les activités de mobilisation terminées
GEM-GéoNord : Nombre annuel de réunions auxquelles participent le groupe consultatif de gens du Nord (GCGN) ou les provinces et territoires (P/T) dans l’établissement des priorités de recherche.	2 rencontres avec le GCGN. 4 rencontres avec les P/T.	Dossier dans un site partagé (GCDocs) contenant les dates des réunions, les ordres du jour et les procès-verbaux.	Non disponible
GEM-GéoNord : Nombre de contrats signés avec des entreprises nordiques ou autochtones afin d’appuyer le travail sur le terrain ou l’engagement du programme.	Aucun en 2020-2021, car le programme a été approuvé en septembre 2020, pendant la pandémie de la COVID-19.	Dossiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord.	Non disponible

Principales répercussions :

Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

À l’heure actuelle, l’équipe scientifique est composée à 40 % de femmes. Au cours de la phase de travail sur le terrain du programme, davantage de femmes et d’Autochtones ont été introduits dans l’équipe en vue de contribuer à l’acquisition de données scientifiques et à la mobilisation du grand public et des communautés autochtones. Le programme encourage et soutient également la participation des femmes aux conférences scientifiques et aux ateliers internationaux, ainsi que la participation de tous les membres de l’équipe aux activités de perfectionnement professionnel et à la publication de recherches scientifiques.

En outre, une future refonte du programme, à mesure que les membres de l’équipe prendront leur retraite, sera effectuée conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de garantir la représentation de la diversité et de l’inclusion du Canada. Ce processus garantira que les possibilités d’emploi sont offertes de manière égale aux femmes, aux hommes, aux groupes minoritaires et aux Autochtones.

Étant donné la nature du programme, il n’est pas possible d’estimer l’incidence du programme sur le genre et la diversité en dehors de l’équipe immédiate.

Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)

Le programme GEM-GéoNord devrait faire progresser les objectifs d’égalité entre les sexes définis dans le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres en facilitant l’augmentation des possibilités d’emploi pour les femmes, en particulier celles des groupes sous-représentés. Axé sur la région du Nord du Canada, le programme cible les groupes de clients suivants :

• les scientifiques et les techniciens, par le biais de l’embauche dans le cadre du programme;
• les professionnels des géosciences autochtones et du Nord, par le biais de la participation à la direction du programme, de l’embauche dans le cadre du programme et de la participation aux possibilités de renforcement des capacités;
• les universités et les établissements d’enseignement du Nord, par le biais de partenariats (subventions et contributions) visant à offrir des possibilités de renforcement des capacités aux étudiants.

Le programme vise à créer directement un petit nombre de débouchés sur le marché du travail dans les domaines des sciences physiques, de l’informatique et des systèmes d’information. À l’aide de stratégies qui favorisent l’égalité entre les sexes lors de l’embauche, le programme vise à accroître l’accessibilité de ces possibilités pour divers groupes de femmes. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones, y compris les femmes.

Les résultats indirects du programme, y compris la croissance potentielle du secteur minier et des industries connexes à long terme (12 à 15 ans), pourraient créer d’autres emplois dans le Nord canadien, y compris pour les femmes. Bien que les femmes représentent actuellement 17 % de la main-d’œuvre du secteur minier, les initiatives du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière, de Women in Mining et de plusieurs entreprises du secteur privé cherchent à remédier à la disparité entre les sexes dans le secteur minier en offrant aux femmes des possibilités de formation et de perfectionnement dans ce secteur. Le programme tiendra compte de ces initiatives dans la conception de stratégies d’atténuation favorisant l’égalité entre les sexes dans le cadre du programme.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. En ce qui concerne son résultat immédiat sur la « participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques », les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord.

Par exemple, la phase précédente du programme (2013-2020) :

• a atteint une participation de plus de 35 % des femmes dans la population des étudiants embauchés;
• a alloué 23 % de ses subventions et contributions à des organismes ou initiatives du Nord;
• a créé un total de 6 possibilités pour les étudiants du Nord, en embauchant directement 5 étudiants du Nord comme adjoints sur le terrain et 1 étudiant du Nord comme adjoint aux communications;
• a organisé une moyenne annuelle d’au moins 40 activités de mobilisation avec les habitants du Nord et les groupes autochtones (total sur 12 ans : 450 réunions avec les communautés; 25 à 40 lettres par année envoyées aux communautés);
• a tenu un total de 17 réunions de son groupe consultatif de résidents du Nord, qui représentait la diversité du Nord et qui a fourni des conseils sur les activités de mobilisation du Nord;
• a conclu 56 contrats en 2018-2019 (la dernière année où des travaux sur le terrain ont été effectués) avec des entreprises nordiques ou autochtones connues, créant au moins 26 emplois.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCIR), de Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et du programme Géosciences des changements climatiques et adaptation (GCCA). Bien que ces trois programmes soutiennent indirectement le Cadre des résultats relatifs aux genres, seul le programme GCCA apporte une contribution directe. Le programme GCCA travaille dans le nord du Canada, où réside une grande proportion de la population autochtone.

Les activités scientifiques du programme GCCA ont une influence sur les communautés et les citoyens qui y résident, depuis l’embauche de résidents (y compris d’étudiants) pour aider au travail sur le terrain, jusqu’à la manière dont nos résultats scientifiques finaux pourraient contribuer à la planification communautaire des répercussions des changements climatiques. Ainsi, le programme GCCA soutient le pilier du CRRG relatif à la réduction de la pauvreté, à la santé et au bien-être.
Bien que le programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les répercussions selon le sexe et la diversité, les renseignements sont collectés en vue d’un usage interne pour les rapports semestriels et annuels des programmes.

Le programme Géoscience pour la sécurité publique soutient l’élaboration de politiques, la prise de décisions et les interventions d’autres groupes (tels que Sécurité publique Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les communautés autochtones) qui feraient rapport sur ces indicateurs. Ce programme entreprend la surveillance, la recherche et la planification efficace contre divers risques naturels et anthropiques, notamment les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les répercussions liées aux changements climatiques, aux tempêtes géomagnétiques, et aux incidents radiologiques et nucléaires. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles à prévenir les catastrophes naturelles, à en atténuer les effets, à s’y préparer, à y réagir et à s’en remettre. De même, les renseignements géoscientifiques sont utilisés par ces intervenants pour réduire au minimum les risques liés aux changements climatiques pour les communautés et les infrastructures dans les zones vulnérables.

Les connaissances et les données générées dans le cadre de ce programme sont mises à disposition afin que d’autres puissent prendre des décisions fondées sur des données probantes. Il a été démontré que les catastrophes naturelles ont des répercussions disproportionnées sur les femmes, les personnes âgées, les enfants et d’autres groupes vulnérables de la société, comme le montrent les travaux d’organismes tels que la Croix-Rouge, mis en évidence dans le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies et examinés lors de conférences mondiales, régionales et nationales sur la réduction des risques de catastrophes. Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens permettra d’améliorer notre compréhension des dangers et de leurs répercussions. Cela permettra aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence de déterminer les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour aider ces groupes (à savoir des régions précises, les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les enfants).

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme travaille à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les répercussions selon le sexe et la diversité.

Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Gestion des risques liés aux ravageurs

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : non disponible

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Une analyse comparative entre les sexes plus du programme, qui s’appuie sur des analyses récentes, est en cours. En outre, des renseignements démographiques sur les travailleurs de la recherche et de la protection de la santé des forêts en Alberta seront recueillis et analysés dans le cadre du nouveau programme de contribution pour la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa en Alberta. Ces renseignements permettront à RNCan de mieux comprendre la démographie des travailleurs participant aux activités de protection de la santé des forêts ou menant des recherches en la matière et contribueront à éclairer l’élaboration de mesures d’atténuation lorsque des disparités sont relevées (c.-à-d. la sous-représentation des femmes et d’autres groupes visés par l’équité dans le secteur forestier) ainsi que la conception des politiques et programmes futurs. Ensemble, ces efforts aideront le programme à trouver des façons nouvelles ou améliorées de faciliter l’égalité des chances et des résultats grâce à son travail, à sa capacité de production de rapports et à une base de données améliorée.

En ce qui concerne le Programme sur le dendroctone du pin ponderosa (DPP), les contrats de l’Alberta ont été établis avant la signature de l’accord de contribution et ne comportaient aucune exigence en matière de rapports liée à la démographie et à la diversité des employés de l’entreprise sous contrat. L’Alberta ne recueille donc pas de données démographiques sur l’ACS Plus. Toutefois, les rapports annuels comprennent des mesures prises par l’Alberta dans le cadre du Programme sur le DPP afin d’éviter de renforcer les disparités existantes entre les sexes ou les inégalités en matière de diversité dans les secteurs des forêts et des sciences et technologies, y compris celles liées à la pandémie de COVID-19.

Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Population cible : Les chercheurs de l’Arctique canadien, les gouvernements fédéraux et territoriaux, les organisations et communautés autochtones et nordiques

Répartition des avantages : en ce qui concerne la répartition des avantages selon le sexe, celle-ci varie selon les mesures (p. ex., chercheur principal par rapport aux étudiants)

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les sciences de l’Arctique.	Pourcentage des projets scientifiques universitaires qui tiennent compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) lors de la conception de la recherche. L’EDI et la mobilisation autochtone sont inclus dans le processus de demande et d’évaluation du projet.	Demandes de soutien logistique du PPCP	En raison de la pandémie de COVID-19 en cours et des restrictions qui en découlent, la saison sur le terrain 2021 a été limitée.
Diversité scientifique accrue favorisant l’augmentation des possibilités d’emploi et économiques.	Proportion de chercheurs principaux qui se sont identifiés comme des femmes dans les projets soutenus.	Demandes de soutien logistique du PPCP	En raison de la pandémie de COVID-19 en cours et des restrictions qui en découlent, la saison sur le terrain 2021 a été limitée.

Principales répercussions : Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) offre des services de logistique pour répondre à la demande croissante de recherche en sciences et en innovation dans l’ensemble de l’Arctique. Les objectifs du PPCP sont de renforcer la résilience des communautés autochtones par la mobilisation, la formation et les possibilités d’emploi; d’améliorer les avantages économiques pour les habitants du Nord; de comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique; et d’appuyer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

En 2020, le programme a mis à jour ses critères d’examen des demandes de soutien logistique présentées par les universités afin d’y inclure l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et des mesures visant à garantir que les chercheurs en début de carrière et ceux dont la carrière a été interrompue (p. ex., pour congé parental) ne soient pas désavantagés dans le processus de sélection. Ces mesures contribueront à garantir que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes, aux femmes, aux groupes minoritaires et aux peuples autochtones; à encourager l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences; à promouvoir les peuples autochtones à titre de partenaires dans la recherche; et à favoriser la prochaine génération de scientifiques.

En 2021, le programme a continué à utiliser les critères ci-dessus. En outre, les demandeurs devaient expliquer comment la participation et la mobilisation des Autochtones et des collectivités locales seraient intégrées dans leurs plans de projet. Les critères relatifs à l’EDI et à la participation des Autochtones et des collectivités locales représentaient ensemble 15 % de la note globale attribuée lors de l’évaluation des projets.

Sources de renseignements supplémentaires : Programme du plateau continental polaire ‒ Rapport scientifique 2019 : soutien logistique à la recherche scientifique de pointe au Canada et dans l’Arctique (rncan.gc.ca)

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme a commencé à recueillir des données sexospécifiques, sans inclure les genres non binaires, à partir de son formulaire de demande de service logistique pour l’Arctique, lequel se trouve en ligne. Ces données appuieront l’analyse détaillée selon le sexe en ce qui concerne la participation aux programmes et le pourcentage de projets qui reçoivent du soutien. L’analyse de ces données suggère que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes et aux femmes, toutefois, l’utilisation des services du programme par les femmes est plus faible.

Le programme a souligné la nécessité de recueillir des données ventilées au-delà du genre. Des lacunes dans les données et des limites techniques empêchent la collecte systématique de ces renseignements dans tous les services fournis par le programme. Le programme s’efforce de combler les lacunes en matière de données au moyen de mesures, y compris des modifications aux formulaires de demande de service et aux processus internes afin d’inclure des renseignements démographiques tels que le sexe, le statut autochtone et l’origine ethnique des demandeurs. Ces renseignements permettront d’effectuer à l’avenir l’analyse détaillée nécessaire pour surveiller les répercussions éventuelles du programme.

À l’automne 2021, le PPCP a fait passer un sondage sur la diversité après la saison afin de commencer à recueillir des données désagrégées pour combler les lacunes susmentionnées. Le sondage a permis de recueillir des données sur le sexe, l’origine ethnique, l’âge, le handicap, l’étape de la carrière, le statut autochtone et le lieu de résidence, et il a été rempli sur une base volontaire. Le sondage a été offert en quatre langues (anglais, français, inuktitut et inuinnaqtun) afin d’être le plus inclusif possible.

Programme Gestion des risques de feux de végétation

Population cible : Tous les Canadiens, en particulier ceux qui sont menacés par les feux de forêt ou leurs effets.

Répartition des avantages : Bien que ce programme profite à tous les Canadiens, la répartition des avantages est surtout ressentie par les groupes démographiques et les populations qui sont vulnérables de manière disproportionnée aux feux de forêt et menacés par ceux-ci, ainsi que par leurs effets.

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Le programme continue de mobiliser les partenaires autochtones et collabore régulièrement avec les nations et les organisations autochtones sur des projets de recherche, y compris l’élaboration conjointe, le travail sur le terrain, l’analyse des données et l’échange de connaissances. Dans le cadre du programme de subventions et de contributions de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le programme de lutte contre les incendies a commencé à soutenir divers projets de recherche autochtones liés aux incendies et leurs promoteurs, notamment le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt], la Nation métisse de l’Alberta ‒ région 3 et d’autres.

En juin 2021, le Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) a mis au point une base de données canadienne sur les évacuations dues aux feux de végétation qui comprend les événements d’évacuation de 1980 à ce jour. Cette base de données est mise à jour chaque année en fonction des nouveaux événements d’évacuation.

En outre, bien que le programme ne dispose pas actuellement d’un plan de surveillance et de production de rapports en matière d’ACS Plus, des discussions internes sont en cours pour examiner les processus de production de rapports sur l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés pour le programme. De même, le programme de lutte contre les incendies a pris des mesures pour mettre en place un groupe de travail autochtone sur la gestion des feux de végétation. En 2021, un contrat a été signé avec Cambium Indigenous Professional Services pour la tenue de séances de mobilisation sur la formation d’un groupe de travail autochtone sur la gestion des feux de végétation (rapport terminé). Au printemps et à l’été 2022, des discussions ont eu lieu avec les peuples ou organisations autochtones en vue de la mise en place d’un groupe de travail autochtone sur la gestion des feux de végétation. Le programme de lutte contre les incendies, en tant que conseiller et participant influent au sein de ces organisations, continue à promouvoir les valeurs de diversité et d’inclusion par l’entremise de mouvements nationaux et internationaux et de groupes de travail connexes tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) et le Groupe de travail sur la gestion du feu de la Commission des forêts pour l’Amérique du Nord.

En avril 2017, un forum national a eu lieu à Winnipeg pour discuter des enjeux liés au sexe et à la diversité au sein de la communauté canadienne de gestion des feux de végétation, auquel ont participé des membres du programme de lutte contre les incendies. Le CIFFC a organisé ce forum pour permettre aux dirigeants des organismes de gestion des incendies de tout le Canada de se réunir et d’en apprendre davantage sur les causes profondes, les principaux défis et la nature de cet enjeu au sein des organismes de gestion des incendies au Canada et à l’étranger. Les participants au forum ont convenu de prendre des mesures positives, notamment en adoptant des codes de conduite nationaux pour le personnel de gestion des incendies.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Bien que le programme ne dispose pas actuellement d’un plan de collecte de données sur l’ACS Plus, des discussions internes sont en cours pour examiner les processus de production de rapports sur l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés pour le programme.

D’autres discussions internes sur l’élaboration d’un plan de collecte de données sur l’ACS Plus sont en cours, y compris l’étude des moyens de valider, de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité dans le programme de subventions et de contributions, y compris la participation des Autochtones et des groupes sous-représentés par la collecte de données désagrégées.

RE2 Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Innovation énergétique et technologies propres

Population cible : Secteur ou segment particulier de l’économie : industrie des sciences et de la technologie; secteur de l’énergie ou des services publics; gouvernements provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) de RNCan s’engage à intégrer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans l’exécution, la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que dans l’élaboration des politiques. Au cours de l’été 2021, la communauté de pratique du BRDE sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) a été créée pour :

• Favoriser un récit et une approche plus holistiques en matière d’EDI au sein du BRDE;
• Faciliter le partage de renseignements et la génération d’idées à l’échelle du BRDE;
• Cerner les occasions de collaboration et de soutien des efforts déployés à l’échelle du Ministère;
• Renforcer la capacité d’analyse;
• Soutenir les efforts du BRDE pour cerner et combler les lacunes en matière de connaissances afin d’éclairer la prise de décision fondée sur des données probantes;
• Élaborer une approche cohésive du BRDE en matière de diversité et d’inclusion dans les politiques, l’exécution des programmes et les opérations externes, qui a été lancée à l’automne 2021.

Le BRDE a pris des mesures pour intégrer davantage l’ACS Plus dans la conception et l’exécution des programmes afin de promouvoir l’inclusion tout au long des activités du programme. L’approche souligne les principaux éléments à considérer et les questions clés pour chaque étape de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme, et cherche à appuyer les activités du programme afin de cerner les lacunes et les possibilités qui se rapportent à la promotion de la diversité et de l’inclusion. Cette méthode soutient déjà l’application de l’ACS Plus à l’analyse et à l’évaluation des programmes passés et actuels, et renforce l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la prestation des programmes nouveaux et en cours.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel cherche à réaliser une percée en déployant des efforts en vue d’aider 14 collectivités autochtones éloignées à abandonner le diesel en tant que source d’énergie primaire au profit d’une énergie propre. L’Initiative soutient quinze champions et leurs collectivités en leur offrant une formation adaptée sur l’énergie renouvelable, un accès à de l’expertise et du mentorat, ainsi que des ressources financières pour élaborer et commencer à mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique menés par les communautés afin de réduire la consommation de diesel dans leurs communautés. Les projets soutenus dans le cadre de ce programme sont dirigés par des Autochtones, pilotés par les communautés et axés sur le soutien au renforcement des capacités locales, la planification relative à l’énergie propre et le développement de projets d’énergie propre.

L’Initiative soutient les collectivités autochtones éloignées qui rencontrent des obstacles liés à l’accès à des fonds pour les dépenses de capital et les activités connexes nécessaires pour permettre une participation à part entière au secteur des énergies renouvelables et des ressources naturelles en général. L’approche de renforcement des capacités de l’initiative comprend la formation sur les énergies renouvelables et la participation des communautés à l’élaboration d’un plan énergétique communautaire. Ce travail permet aux collectivités autochtones éloignées d’exploiter les ressources d’énergie renouvelable qui fonctionnent le mieux pour leur collectivité et les aide à acquérir des compétences et à suivre des formations pour appuyer les activités liées à l’énergie renouvelable. À mesure que les collectivités entreprennent ces activités, elles augmentent leur capacité en :

• créant des emplois verts et en offrant des possibilités de formation à la collectivité;
• augmentant la résilience de la collectivité;
• améliorant la sécurité énergétique;
• appuyant d’autres avantages partagés de la collectivité comme le logement et la sécurité alimentaire.

Des efforts supplémentaires pour faire progresser l’égalité ont été intégrés aux processus de sélection et de candidature des champions. Par exemple, l’Initiative dispose d’un jury d’experts externes composé exclusivement de membres de communautés autochtones, qui est équilibré du point de vue du genre, de l’âge et de la représentation régionale; le jury est responsable de la sélection des champions et de l’examen des projets. En réponse aux appels à la justice formulés dans l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les demandes de projet demandaient aux champions d’indiquer :

• Comment ils appuieraient la participation des femmes et des personnes 2SLGBTQQIA aux activités du projet;
• Comment ils assureraient la sûreté et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans le projet, en particulier les femmes et les personnes 2SLGBTQQIA.

Au niveau opérationnel, l’exécution du programme est axée sur les relations, les contacts réguliers avec les champions et les possibilités de rétroaction. L’équipe de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel a travaillé à créer une culture d’apprentissage continu du personnel sur la lutte contre le racisme et la réconciliation pour veiller à ce que les programmes appuient l’établissement de relations et répondent aux besoins des collectivités. L’Initiative a mis au point des processus internes culturellement appropriés, y compris des honoraires pour les membres du jury et un protocole en matière de cérémonie, ainsi que des conseils de la part des aînés pour les événements et la prise de décisions par le jury.

En 2021-2022, l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel :

• a amélioré l’accès des collectivités à un financement souple en accordant 14 subventions de 1,6 million de dollars à des champions autochtones de l’énergie propre afin qu’ils puissent continuer à mettre en œuvre des projets d’énergie propre dans leurs collectivités.
• a soutenu le réseautage et l’apprentissage parmi les promoteurs autochtones en co-organisant cinq webinaires pour les champions de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel avec l’Indigenous Clean Energy Social Enterprise et le Pembina Institute, et en lançant le Cercle d’énergie propre, une nouvelle série de réseautage pour les promoteurs de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel et du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, avec trois événements virtuels.

Impact Canada : Défi des femmes en tech propres

Les femmes sont nettement sous-représentées dans le domaine des technologies propres. Dans le cadre de l’initiative Impact Canada, le Défi des femmes en tech propres, réalisé en partenariat avec MaRS Discovery District, a été conçu pour aider à atténuer ce problème et a soutenu la création de six nouvelles entreprises de technologies propres de forte influence et d’envergure mondiale fondées et dirigées par des femmes. À la suite d’un appel national et d’un processus de sélection par des experts, six finalistes ont été choisies parmi près de 150 candidates pour participer à un programme intensif de 2,5 ans. Ces femmes ont toutes reçu des conseils d’affaires et le soutien financier et technique dont elles ont besoin pour se développer et réussir en tant qu’entrepreneuses. Elles ont notamment eu la possibilité de valider et d’atténuer les risques de leur technologie avec l’aide de laboratoires et de chercheurs fédéraux.

Chaque entrepreneuse reçoit jusqu’à 800 000 $ en soutien sur 2,5 ans :

• une allocation annuelle de 115 000 $ pour les frais de subsistance et de déplacement, ce qui leur permet de consacrer 100 % de leur temps à leur entreprise
• un soutien à l’incubation d’entreprises du MaRS Discovery District (jusqu’à 300 000 $)
• un soutien scientifique et technologique des laboratoires fédéraux (jusqu’à 250 000 $)

À la fin du Défi en 2021, un grand prix d’un million de dollars a été décerné à Amanda Hall (PDG, Summit Nanotech), jugée comme ayant le plus progressé pendant le Défi et comme étant la plus susceptible de réussir sur le plan commercial, selon un jury d’experts indépendant. Les six entrepreneuses ont fait des progrès importants durant le Défi, en recueillant 52,2 millions de dollars en investissements et en faisant augmenter de 725 % le nombre d’emplois rémunérés dans les entreprises.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : RNCan a pris des mesures pour intégrer davantage l’ACS Plus dans la conception et l’exécution des programmes afin de promouvoir l’inclusion tout au long des activités du programme. L’approche souligne les principaux éléments à considérer et les questions clés pour chaque étape de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme, et cherche à appuyer les activités du programme afin de cerner les lacunes et les possibilités qui se rapportent à la promotion de la diversité et de l’inclusion. Elle soutient déjà l’application de l’ACS Plus à l’analyse et à l’évaluation des programmes passés et actuels, et renforce l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la prestation des programmes nouveaux et en cours.

Effets cumulatifs

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre :

• Deuxième groupe : 60 % à 79 % d’hommes

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Répartition selon le sexe du chercheur principal des projets financés par le programme sur les effets cumulatifs pour l’exercice financier 2021-2022.	16/27 sont des hommes (59 %) 11/27 sont des femmes (41 %)	Données de déclaration sur le programme	Non disponible
Pourcentage des projets financés en 2021-2022 dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs qui ont établi des partenariats directs avec les communautés autochtones.	55 % (15 des 27 projets)	Données de déclaration sur le programme	Non disponible

Principales répercussions : À plus grande échelle, en faisant progresser la science et la recherche nécessaires pour prévenir et atténuer les risques et les répercussions éventuels des effets cumulatifs sur les forêts du Canada, le Programme sur les effets cumulatifs peut contribuer à améliorer la qualité de vie des communautés forestières et dépendantes de la forêt, grâce à la sécurité de l’emploi, à la sécurité publique et à l’amélioration des résultats en matière de santé.

Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels au processus décisionnel du financement des projets dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs.

Enfin, le Programme sur les effets cumulatifs vise à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables en matière de protection du caribou des bois et de restauration de l’habitat grâce à la participation et à la collaboration des Autochtones, notamment au moyen des subventions et des contributions du programme de financement du Patrimoine naturel du Canada (2018-2023).

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Ce programme dispose d’un plan de collecte de données, mais il ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus a eu une incidence sur sa conception. Il pourrait y avoir des possibilités à l’avenir d’améliorer la compréhension des répercussions de l’ACS Plus et la capacité de production de rapports en la matière, à mesure que la recherche évolue au fil du temps.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

L’Equality in Energy Transitions Initiative [Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques]

Population cible : Le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale

Répartition des avantages :

Par genre :

• Cinquième groupe : majoritairement les femmes (par exemple : 80 % ou plus de femmes)

Par niveau de revenu :

• Troisième groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition

Par groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Les gouvernements membres de l’Initiative internationale « Clean Energy Education and Empowerment » (Initiative internationale C3E)	Le nombre de gouvernements membres est passé à 11 en date de juin 2021 (Australie, Autriche, Canada, Chili, République tchèque, Commission européenne, Finlande, Italie, Suède, Royaume-Uni et États-Unis).	Site Web de l’Initiative internationale C3E	Israël a récemment manifesté son intérêt pour une adhésion et l’Allemagne a annoncé son intention de se joindre à la CEM12 en juin 2021. Tous deux deviendront officiellement membres sous peu.
Nombre de signataires de Parité d’ici 30	En date de juin 2021, l’on comptait 170 signataires, représentant un large éventail d’industries et d’organisations dans plus de 25 pays et plusieurs sous-secteurs de l’énergie.	Site Web de la campagne « Parité d’ici 30 »

Principales répercussions : L’objectif de l’initiative est de promouvoir l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie propre, à l’échelle mondiale. Le Canada préside le Comité exécutif et dirige le volet de travail de la campagne Parité d’ici 30 et le volet de travail Prix et reconnaissance.

RNCan mène la campagne Parité d’ici 30, un programme de remise des prix et de reconnaissance de l’Initiative pour l’égalité, au nom du gouvernement du Canada. Lancée en 2018, la campagne Parité d’ici 30 cherche à ce que les organisations des secteurs publics et privés prennent des mesures concrètes pour des thèmes clés, notamment l’égalité de salaire, l’égalité de leadership et l’égalité des occasions pour les femmes, et d’autres groupes marginalisés, dans le secteur de l’énergie propre d’ici 2030. La campagne demande aux entreprises et aux gouvernements de souscrire à des principes de haut niveau, de prendre des engagements, de faire rapport sur l’avancement et de prendre des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes dans le secteur de l’énergie propre et combler l’écart entre les sexes. Également lancé en 2018, le programme de remise des prix et de reconnaissance récompense les personnes et les organismes exceptionnels du monde entier qui contribuent à un avenir énergétique propre tout en favorisant l’autonomisation des femmes.

La campagne « Parité d’ici 30 »

La participation significative des femmes à la prise de décision et à la mise en œuvre de solutions d’énergie propre est essentielle pour la réussite de la transition vers les énergies à faibles émissions de carbone. La campagne Parité d’ici 30 a remporté un immense succès en galvanisant l’action autour d’une compréhension commune que l’égalité entre les sexes est essentielle pour permettre un secteur de l’énergie plus inclusif et plus novateur. La campagne Parité d’ici 30 est une plateforme précieuse pour combler l’écart entre les sexes dans le secteur et doit continuer à travailler avec le gouvernement et l’industrie pour maintenir l’élan sur cette question.

La campagne Parité d’ici 30 en est à sa quatrième année et a établi un cadre de présentation de rapports ainsi que des mesures de référence pour aider les signataires à mesurer leurs progrès par rapport à leurs engagements, à suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la campagne et à créer une base de données de référence ventilées selon le sexe pour le secteur de l’énergie. La reddition de comptes, qui a été achevée en 2021-2022, a révélé que les femmes représentent 32 % de l’emploi mondial dans le secteur de l’énergie. Sur cette proportion, elles représentaient 39 % des postes du niveau d’entrée et 26 % de tous les cadres supérieurs. Les résultats ont également fait ressortir les principaux défis que doit relever le secteur de l’énergie, y compris l’instauration d’une culture inclusive, la gestion équitable, l’avancement de carrière et la sécurité ou le harcèlement en milieu de travail. Cette reddition de comptes a également révélé qu’il n’est pas possible de faire progresser l’équité entre les sexes sans favoriser les personnes racialisées, les communautés autochtones, les personnes LGBTI, les personnes handicapées et d’autres groupes marginalisés.

À la lumière des résultats tirés du nouveau cadre de présentation des rapports, et avec l’appui de la présidence britannique du G7 en 2021, tous les pays membres du G7 ont convenu des engagements conjoints renforcés dans le cadre de la campagne « Parité d’ici 30 » pour approfondir les efforts visant à faire progresser l’égalité des sexes et la diversité dans le secteur de l’énergie, en mai 2021.

Sources de renseignements supplémentaires : Le cadre de présentation de rapports de la campagne « Parité d’ici 30 »

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : RNCan s’associe à des organismes comme l’Agence internationale de l’énergie pour contribuer aux efforts de collecte de données et a élaboré une approche de collecte de données pour les signataires de la campagne Parité d’ici 30, dont le premier rapport sera achevé en mars 2021.

Efficacité énergétique

Population cible : Les Autochtones, le grand public, les consommateurs d’énergie, les organismes du gouvernement fédéral, les entreprises autochtones/nordiques, les producteurs d’énergie, les fournisseurs de services et les intervenants dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment, du logement et de l’équipement, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada.

Répartition des avantages : Pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes : 

Par genre :

• Deuxième groupe : 60 % à 79 % d’hommes

Par niveau de revenu :

• Quatrième groupe : profite quelque peu aux personnes à hauts revenus (quelque peu régressif)

Par groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées

Principales répercussions – Statistiques :

Les principales statistiques de l’incidence ci-dessous proviennent de sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture du programme, grâce à des analyses rigoureuses de l’ACS Plus menées tout au long des étapes du programme.

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	18 % des travailleurs étaient des femmes en 2018	Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada).	Chiffre inférieur à la moyenne nationale de la main-d’œuvre (48 %)
Autochtones faisant partie de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	2 % des travailleurs étaient des Autochtones en 2018	Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada).	Comparativement à la moyenne nationale de la main-d’œuvre, qui est de 3 %
Répartition selon le sexe des emplois dans le secteur de la construction lié à l’efficacité énergétique au Canada.	13 % des travailleurs étaient des femmes en 2018	Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada).	Supérieure à la moyenne nationale en construction générale (4 %)
Proportion de jeunes travailleurs (âgés de 18 à 34 ans) dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	42 % en 2018	Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada).	Supérieure à la moyenne nationale (33 %)

Principales répercussions : L’objectif du Programme d’efficacité énergétique est d’encourager et de permettre la mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques plus propres et écoénergétiques grâce à des activités (p. ex., des collaborations, des normes, des certifications, des spécifications de produit, des codes du bâtiment, des outils, des subventions et des contributions) et à des produits ciblant les consommateurs d’énergie, l’industrie, les secteurs du logement et du bâtiment et les fabricants d’équipements. Le Programme profite directement aux consommateurs d’énergie du Canada en réduisant la consommation d’énergie, ce qui contribue à réduire les coûts énergétiques, et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, notamment celles attribuables aux activités du gouvernement fédéral.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) a confié en 2020-2021 la réalisation d’une recherche visant à déterminer les obstacles inhérents au secteur de l’efficacité énergétique que rencontrent à des degrés divers des groupes de Canadiens, en fonction de leur identité intersectionnelle fondée sur le sexe.

Un consultant a mené une recherche quantitative pendant plusieurs mois en utilisant les données de Statistique Canada, les modules de données de RNCan et d’autres sources de données, ainsi que des entrevues qualitatives, afin de démontrer les façons dont les diverses populations font face à des obstacles aux programmes d’efficacité énergétique (p. ex., obstacles liés à l’accès, financiers, informationnels/linguistiques et au milieu de travail), à l’emploi et aux avantages connexes. Le consultant a produit un rapport en collaboration avec l’OEE, qui présente un aperçu complet de ses conclusions.

Le rapport a constaté que les avantages de l’efficacité énergétique ne sont pas répartis équitablement; les bénéficiaires de l’efficacité énergétique (par exemple, les propriétaires et les décideurs des maisons, des bâtiments et de l’industrie) ont tendance à être des groupes homogènes à revenu élevé qui excluent les Canadiens de divers horizons. Le rapport recommande des moyens de permettre une répartition plus équitable des avantages, de minimiser les obstacles à la participation au secteur de l’efficacité énergétique, et de suivre et d’améliorer cette accessibilité au fil du temps, notamment par de meilleures méthodes de collecte de données.

Le rapport 2020-2021 a contribué efficacement à remédier au manque de capacité interne de collecte des données requises pour l’ACS Plus. Les résultats ont été partagés dans l’ensemble du programme afin d’aider les divisions qui effectuent l’ACS Plus ou qui conçoivent des programmes, des politiques et des plans de collecte de données. Les leçons apprises comprennent la nécessité pour le Programme d’efficacité énergétique de mieux cibler les groupes intersectionnels dans les initiatives nouvelles ou existantes, qui ont historiquement été mal desservis et qui n’ont pas accès à l’efficacité énergétique et à ses avantages. Il s’agit d’éliminer les obstacles connus dès la conception du programme et d’adapter la mise en œuvre aux groupes intersectoriels mal desservis.

Les indicateurs de rendement du Programme d’efficacité énergétique permettent également d’évaluer les répercussions de ses initiatives en recueillant des données désagrégées sur la connaissance par les Canadiens du logo ENERGY STAR sur les équipements et les appareils, l’influence du logo sur leurs décisions d’achat, la répartition régionale des organismes de service qui fournissent des services d’étiquetage aux propriétaires de maisons dans toutes les régions, la répartition régionale des bâtiments enregistrés dans ENERGY STAR Portfolio Manager et le nombre d’activités de mobilisation et de collaboration entreprises avec des représentants autochtones.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes recueille également des données sur l’engagement et la participation aux activités du programme, y compris le soutien dans le cadre de la campagne de formation, de recrutement et de mentorat des conseillers en efficacité énergétique. Dans le cadre de cette campagne particulière, les données seront collectées par des accords de contribution, au moyen des rapports d’avancement trimestriels; ces données seront ventilées selon le sexe et le statut autochtone/non autochtone. La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes recueille également des données auprès des organismes de services existants et des conseillers en efficacité énergétique par le biais de sondages volontaires anonymes; toutefois, les données obtenues par ce biais ne sont pas désagrégées. Le Programme d’efficacité énergétique (PEE) étudie d’autres moyens de recueillir des données pour mesurer les identités intersectionnelles des Canadiens qui participent à l’initiative (et ainsi pouvoir identifier les groupes qui participent moins et envisager comment atténuer les obstacles à la participation). On examine notamment la possibilité d’obtenir des données de localisation et d’autres renseignements à partir des analyses recueillies par les services d’assistance de l’initiative Maisons plus vertes. Cela comprend également la possibilité de demander aux participants d’identifier volontairement (par le biais du portail Web) les différentes facettes de leur identité, telles que le statut racial, le statut autochtone, l’identité sexuelle et le statut de personne handicapée, ce qui permettra à RNCan de mesurer, de surveiller et de rendre compte du niveau de participation dans les différentes régions et les différents groupes démographiques, et de déterminer si le programme a les effets escomptés de diversification de la participation dans le secteur de l’efficacité énergétique.

Ressources en électricité

Programmes d’électricité pour l’infrastructure verte

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre :

• Deuxième groupe : 60 % à 79 % d’hommes

Par niveau de revenu :

• Troisième groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition

Par groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Nombre de communautés autochtones ayant des projets d’énergie propre.	131 communautés autochtones	Rapports du programme et collecte de données du programme.	93 projets dans 142 collectivités au total, dont 131 sont autochtones.
Nombre d’emplois pour les jeunes.	52,3 emplois	Rapports du programme et collecte de données du programme.	Couvrent les résultats du Programme des réseaux intelligents, du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées et du Programme des énergies renouvelables émergentes au sein de la Direction des ressources en électricité (DRE), entre 2018-2019 et 2021-2022. Les projets n’étant pas encore achevés, les données représentent les résultats à mi-parcours.
Nombre d’emplois pour les femmes.	102,2 emplois	Rapports du programme et collecte de données du programme.	Couvrent les résultats du Programme des réseaux intelligents, du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées et du Programme des énergies renouvelables émergentes au sein de la Direction des ressources en électricité (DRE), entre 2018-2019 et 2021-2022. Les projets n’étant pas encore achevés, les données représentent les résultats à mi-parcours.

Principales répercussions : Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) appuie les projets d’énergie renouvelable menés par les communautés et de renforcement des capacités dans les collectivités rurales et éloignées afin de réduire leur dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité. Le programme EPCRE comporte quatre volets : Renforcement des capacités, démonstrations, déploiement et biothermie; il soutient actuellement 112 projets dans 131 collectivités, dont 131 collectivités autochtones.

Chaque collectivité rurale et éloignée est unique et a besoin de différents types de soutien pour réduire sa dépendance au diesel. Il n’existe pas de solution technologique unique pour aider les communautés à adopter les énergies renouvelables. Des facteurs complexes comme l’emplacement, les systèmes météorologiques, les priorités et la capacité des collectivités, les politiques provinciales et des services publics, et les relations des peuples autochtones avec la Couronne signifient que chaque collectivité a des besoins variés. Les projets d’énergie propre menés avec succès par les communautés sont le résultat de nombreuses étapes itératives, qui vont de l’acquisition de connaissances et la formation en matière d’énergie à l’achèvement des activités de conception et de développement propres au projet.

Les projets d’énergie propre menés dans les collectivités éloignées présentent un risque élevé en raison des problèmes d’accès (routes saisonnières, accessibilité uniquement par voie aérienne, etc.) et des restrictions quant à la livraison d’équipements (barges de mer, restrictions saisonnières, etc.). En raison de ce risque accru, ainsi que des coûts élevés et des périodes de récupération plus longues, il est plus difficile pour ces projets d’avoir accès à des capitaux par les voies classiques fournies par les institutions financières, comme le financement par emprunt.

Les quatre volets travaillent ensemble pour veiller à ce que les avantages directs touchent un vaste ensemble de collectivités rurales, éloignées et autochtones partout au Canada, dont des hommes, des femmes et des personnes de genre divers issus des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. Les activités de financement, de la planification de l’énergie de la collectivité aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, profitent directement aux collectivités, car ces activités sont dirigées par les collectivités et appuient le renforcement des capacités, le développement économique, l’autodétermination et la réconciliation. Cette approche élimine les obstacles auxquels se heurtent les collectivités autochtones pour accéder au financement nécessaire au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable.

De plus, RNCan a intégré des flexibilités au programme EPCRE afin d’appuyer la participation accrue de divers groupes. Par exemple, le programme EPCRE :

• utilise les avances pour permettre aux bénéficiaires de démarrer leurs projets;
• verse des honoraires aux aînés autochtones pour faciliter leur participation aux projets;
• veille à la diversité au sein des comités d’examen;
• encourage la participation des jeunes aux projets afin de faciliter leur intégration dans le secteur des ressources naturelles (promotion du Programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts);
• inclut la traduction de la documentation relative au projet dans les coûts admissibles.

Les résultats attendus du programme EPCRE en ce qui concerne l’avancement des cibles de participation égale et à part entière à l’économie comprennent :

• une participation accrue des peuples autochtones au secteur canadien des énergies renouvelables;
• la réduction des émissions de GES grâce à une diminution de la dépendance aux combustibles fossiles;
• l’amélioration des connaissances en matière d’énergie;
• une capacité accrue des communautés à détenir et à exploiter des systèmes d’énergie renouvelable;
• une collaboration accrue entre le secteur public et les peuples autochtones.

Le programme Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification (ERITE) comprenait des mesures visant à accroître les avantages pour les groupes sous-représentés, étant entendu qu’étant donné la démographie actuelle du secteur de l’électricité, les avantages étaient en faveur des hommes cisgenres non racialisés. Le programme ERITE a intégré des mesures visant à permettre la participation des groupes sous-représentés, par exemple :

• Tous les demandeurs de projets de déploiement devaient soumettre un plan d’EDI ou signer un engagement d’EDI pertinent
• Des fonds ont été réservés pour des projets appartenant à des Autochtones
• Les projets autochtones ont pu bénéficier de limites de financement favorables
• Les activités d’EDI telles que la formation ont été incluses dans les dépenses admissibles
• Les honoraires et les coûts associés à une cérémonie autochtone étaient des dépenses admissibles

Sur 964 millions de dollars de fonds du programme, 50 millions de dollars ont été réservés au volet de renforcement des capacités, qui vise à surmonter les obstacles au déploiement futur et comprend des activités telles que le partage des connaissances et les études (qui pourraient inclure des études et des renseignements techniques), le mentorat et l’apprentissage, la formation ou les ateliers, les possibilités d’engagement et l’élaboration de plans d’EDI.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme recueille des données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. Les modèles de collecte de données et de rapports annuels de certains programmes (par exemple, le

Programme des réseaux intelligents et le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées recueille également des données ventilées sur l’identité autochtone et la participation des jeunes. En outre, le programme recueille des renseignements relatifs aux réductions de gaz à effet de serre afin de comprendre les répercussions du programme sur la santé des communautés. La collecte a été effectuée sur une base annuelle.

Collecte des données dans le cadre du programme ERITE

Le programme ERITE continuera à recueillir des données désagrégées sur les emplois créés auprès des promoteurs à l’étape du rapport final. Les données comprendront le nombre d’emplois occupés par des hommes, des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des personnes racialisées, des Autochtones, des jeunes et des personnes handicapées. Le programme suivra également les données sur la propriété autochtone, le nombre de communautés autochtones impliquées dans les projets et les progrès et défis de la mise en œuvre des plans et engagements en matière d’EDI.

Collecte de données dans le cadre du programme EPCRE

Le programme EPCRE recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les régions éloignées, par communauté rurale et éloignée (région) et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Cette démarche vise notamment à calculer le nombre et le pourcentage de projets dirigés par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes. Grâce à ces renseignements, le programme sera toujours en mesure d’entreprendre des analyses fondées sur la région (collectivités rurales et éloignées), le statut autochtone (participation, leadership ou propriété), le genre et l’âge (participation des femmes et des jeunes).

Solutions axées sur les fibres

Population cible : Secteur forestier

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : non disponible

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) de RNCan a commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès des promoteurs des récents programmes de contribution du CCFB pour le Programme d’innovation forestière

(PIF) de 2020-2023. Cette année marque la deuxième année du programme de contribution financé.

À la fin de l’exercice financier 2022-2023, une évaluation globale sera effectuée.

Innovation Mines vertes

Population cible : Régions ou secteurs particuliers : l’industrie minière et l’écosystème de l’innovation minière

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Ce programme pilote a pris fin à l’automne 2020.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Ce programme n’a pas recueilli de données pour permettre la surveillance des répercussions du programme selon le sexe et la diversité. Comme le programme vise l’industrie minière et l’écosystème de l’innovation minière, RNCan n’est pas en mesure de recueillir des données sur le sexe, le niveau de revenu ou le groupe d’âge, car ces données ne sont pas pertinentes dans une organisation de R-D.

Solutions géospatiales novatrices

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre :

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Par niveau de revenu :

• Troisième groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition

Par groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Autre

Ce programme vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par les moyens suivants :

• Renforcement des capacités au sein des communautés autochtones en matière de dénomination des lieux du Nord.
• Observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières.
• Développement des capacités dans le Nord en enseignant aux femmes à recueillir et échanger des produits de cartographie générés par des UAV.
• Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Projets à venir visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Les données recueillies pour ce programme sont de nature qualitative, les études de cas ayant fourni des renseignements qui ont permis de mieux comprendre le programme.

À ce titre, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre une surveillance et des résultats futurs au-delà des rapports narratifs ou des études de cas.

Une étude des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans le projet.

Transport faible en carbone

• Fonds de réduction des émissions (FRE)
• Fonds pour les combustibles propres (FCP)
• Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises – qui sera renommé Programme de transport écoénergétique de marchandises à partir de 2022-2023
• Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR)
• Recapitalisation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ)

Population cible : Secteur/industrie des carburants propres

• Fonds de réduction des émissions (FRE) : Tous les Canadiens qui mettent l’accent sur la stabilisation macroéconomique, les activités gouvernementales, l’environnement propre, la sécurité publique, la recherche fondamentale, le développement économique en général, la participation démocratique et le bien-être social
• Fonds pour les combustibles propres : Secteur/industrie des carburants propres
• Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises : Secteur du transport de marchandises/du camionnage, gouvernements municipaux et régionaux – entreprises et organisations disposant d’une flotte de véhicules moyens et lourds
• Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement : Tous les Canadiens
• Recapitalisation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

• Fonds de réduction des émissions (FRE) : le programme a été conçu pour aider le secteur pétrolier à investir dans les technologies déployables liées aux réductions d’émissions pour soutenir la conformité avec les règlements fédéraux sur le méthane. Tant le secteur infracôtier, basé en grande partie en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, que le secteur extracôtier, basé exclusivement dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, sont visés.
• Fonds pour les combustibles propres : les nouveaux emplois dans le secteur des combustibles propres découlant de ce programme seront probablement proportionnels à la répartition actuelle de l’emploi par région, plutôt que concentrés dans une région particulière, étant donné que les projets sont proposés dans plusieurs provinces.
• Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises : ce programme national vise à soutenir l’engagement du gouvernement à décarboniser les véhicules moyens et lourds, réduisant ainsi la pollution par le carbone et les particules atmosphériques pour tous les Canadiens, en particulier dans les corridors de transport de marchandises très fréquentés.
• Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement : ce programme national vise à soutenir le déploiement de l’infrastructure des véhicules à émission zéro pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à accélérer l’adoption des véhicules à émission zéro.
• Recapitalisation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro : les bénéficiaires ultimes sont les Canadiens qui conduisent, possèdent ou envisagent d’acheter un véhicule à zéro émission ou à faibles émissions de carbone, ainsi que tous les Canadiens qui bénéficieront d’un air plus pur et d’une réduction des émissions de GES et de leurs répercussions sur le climat. Les bénéficiaires directs devraient être les bénéficiaires du financement, qui pourraient inclure les services publics, les fabricants d’équipement d’approvisionnement en véhicules électriques, les experts techniques et les gens de métier comme les électriciens et les travailleurs de la construction.

Par genre :

• Deuxième groupe : 60 % à 79 % d’hommes

Par niveau de revenu :

• Troisième groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition

Par groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées

Principales répercussions – Statistiques :

Comme la plupart des volets du programme de transport à teneur réduite en carbone sont relativement nouveaux, les résultats ne sont pas encore disponibles. Les principales statistiques de l’incidence ci-dessous proviennent de sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture des différents volets du programme, grâce à des analyses rigoureuses de l’ACS Plus menées tout au long des étapes du programme.

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Répartition selon le sexe dans l’industrie du camionnage au Canada.	3,5 % des conducteurs de camions étaient des femmes en 2021.	Données sur le marché du travail du camionnage des véhicules lourds, 2022.	Below the national workforce average (48%).
Nouvelle répartition canadienne selon le sexe dans la production de pièces automobiles au Canada.	10 % étaient des femmes qui avaient immigré au Canada.	Analyse du marché du travail dans l’industrie automobile, rapport sur les tendances pour 2020.	40 % de toutes les femmes employées dans ce secteur sont des néo-Canadiennes.
Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	18 % des travailleurs étaient des femmes en 2018.	Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada).	Chiffre inférieur à la moyenne nationale de la main-d’œuvre.
Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre du secteur de l’énergie.	20 à 25 % des travailleurs du secteur de l’énergie étaient des femmes.	Baruah, Bipasha (Ph. D.), novembre 2018, page 3, Barriers and Opportunities for Women’s Employment in Natural Resources Industries in Canada, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux touchant les femmes à l’échelle mondiale, Université de Western Ontario.	Comparativement à une représentation de 40-50 % à l’échelle de l’économie dans l’ensemble de l’OCDE.
Répartition selon le sexe de la main-d’œuvre dans les industries du transport et de l’entreposage.	En 2018, les femmes occupaient 24,5 % du total des emplois dénombrés dans les industries du transport et de l’entreposage.		En comparaison, elles occupaient 47,7 % du total des emplois de la main-d’œuvre en général.
Autochtones faisant partie de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	2 % des travailleurs étaient des Autochtones en 2018.	Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada).	Comparativement à la moyenne nationale de la main-d’œuvre, qui est de 3 %
Fourchettes d’âge de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	Environ 58 % des travailleurs du secteur de l’efficacité énergétique avaient 35 ans ou plus.	Rapport « L’emploi lié à l’efficacité énergétique au Canada » d’avril 2019 de l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada).	La proportion des travailleurs du secteur de l’efficacité énergétique âgés de 18 et 34 ans était plus élevée que la moyenne nationale (42 % contre 33 %).
Soutien de la production et de l’utilisation de combustibles propres.	Aucune statistique, mais les hommes sont établis comme le groupe démographique prédominant dans le secteur de l’énergie et un engagement est pris à soutenir en priorité les entreprises qui s’engagent à diversifier leur main-d’œuvre.	Budget de 2021, page 510	Non disponible
Proportion de jeunes travailleurs (âgés de 18 à 34 ans) dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	42 % en 2018	Budget de 2021	Supérieure à la moyenne nationale (33 %).

Principales répercussions : L’amélioration des résultats environnementaux, y compris la réduction des contaminants environnementaux ou de l’exposition à ceux-ci, est directement liée à l’amélioration des résultats en matière de santé pour divers groupes formant la population canadienne. Les programmes et les initiatives de RNCan qui appuient la réduction des émissions de GES et d’autres contaminants nocifs et/ou la transition vers l’énergie propre, les technologies propres, etc., appuient indirectement l’avancement de la réduction de la pauvreté et l’amélioration des résultats en matière de santé, comme le souligne le Cadre des résultats relatifs aux genres. À moyen et à long terme, les carburants à faible teneur en carbone offrent la possibilité de réduire la dépendance au diesel dans le Nord canadien. Ces activités appuient les efforts du gouvernement pour réduire la dépendance au diesel dans les communautés éloignées du Canada et pour améliorer la qualité de l’air dans tout le pays. L’amélioration de la qualité de l’air grâce à la réduction des GES profitera aux Canadiens de tous âges, mais surtout à ceux pour qui la pollution atmosphérique présente un risque prononcé pour la santé, notamment les jeunes enfants, les personnes âgées et les Canadiens handicapés.

Programme de transport à teneur réduite en carbone

Le Programme de transport à teneur réduite en carbone permet aux consommateurs et aux parcs de véhicules commerciaux d’adopter des modes de transport associés à de plus faibles émissions de carbone. Pour ce faire, le programme appuie le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement; élabore des normes et des codes habilitants; fournit des renseignements exacts, pertinents et factuels afin d’éclairer les décisions d’achat; effectue des analyses comparatives de la consommation de carburant; évalue la consommation de carburant du parc de véhicules et recommande des options plus efficaces. Le programme vise à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes.

Le Programme de transport à teneur réduite en carbone a pris un certain nombre de mesures pour faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et l’exécution des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et les résultats des données. Grâce à des consultations, à des recherches et à des analyses, les mesures du programme ont intégré la conception, l’analyse et l’intégration de l’ACS Plus dans les applications et les exigences en matière de rapports du programme. Par exemple, l’ACS Plus a été intégrée à la conception des volets du Fonds de réduction des émissions et du Fonds pour les combustibles propres du programme à mesure de leur élaboration. En outre, la Direction des carburants propres a récemment collaboré avec l’Office de l’efficacité énergétique pour financer une étude de délimitation de l’étendue dans l’intention de mettre à jour la recherche sur l’emploi de 2018 sur l’efficacité énergétique et d’autres secteurs liés au secteur des énergies propres, y compris le transport, le réseau et le stockage de l’électricité, et les carburants de remplacement.

L’objectif de cette étude sera d’aider à établir des statistiques de référence sur l’emploi dans le secteur canadien des combustibles propres. Ces travaux définiront les combustibles propres et le secteur des combustibles propres aux fins du suivi de l’emploi, en tenant compte de l’harmonisation avec d’autres définitions de combustibles propres et études industrielles canadiennes, ainsi qu’avec les définitions d’autres pays. Ils comprendront l’élaboration et le déploiement d’un questionnaire d’enquête pour recueillir des données statistiques sur l’emploi actuel à l’échelle nationale et régionale. Ils porteront également sur les données démographiques relatives à l’emploi (par exemple, les groupes autochtones, les minorités visibles, les femmes, les collectivités nordiques et éloignées). L’enquête et l’analyse permettront de comparer les données démographiques sur l’emploi dans le secteur des combustibles propres et des carburants de remplacement dans d’autres pays, notamment aux États-Unis.

Comme la plupart des volets du Programme de transport à teneur réduite en carbone sont relativement nouveaux, les résultats sur les principales répercussions ne sont pas encore disponibles. L’analyse ci-dessous s’appuie sur des sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture des différents volets du programme. La collaboration avec des collègues d’autres ministères, le milieu universitaire et des intervenants a permis d’améliorer l’ACS Plus, comme celle présentée ci-dessous, qui a appuyé la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le cadre du Programme de transport à teneur réduite en carbone.

Le secteur de l’énergie du Canada est un macrocosme de l’industrie des carburants à faible teneur en carbone, et ce, à plusieurs égards. Les initiatives du programme de transport à teneur réduite en carbone appuieront les industries, dont bon nombre sont énergivores et exposées aux échanges commerciaux (c.-à-d. pétrole et gaz, acier, ciment), dans l’adoption de carburants à faible teneur en carbone dans leurs activités. Les installations industrielles recherchent activement un soutien, tant sur le plan financier que sur celui de la constitution d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée qui les aidera à faire la transition vers une économie sobre en carbone. Du point de vue de l’emploi, l’industrie des carburants à faible teneur en carbone est exceptionnellement importante et l’on s’attend à ce que l’augmentation des investissements dans ce secteur entraîne une croissance globale de l’emploi.

À lui seul, l’hydrogène pourrait employer directement et indirectement plus de 350 000 Canadiens d’ici 2050. Les voies de production polyvalentes de l’hydrogène et le potentiel lié aux installations de production distribuées pouvant être adaptées à différentes échelles offrent la possibilité d’une participation et d’une propriété dans la chaîne de valeur plus importantes. De nombreux carburants propres peuvent être coproduits avec des carburants traditionnels. Par exemple, l’hydrogène peut être produit par le reformage du méthane à l’aide du captage du carbone pour produire de l’hydrogène « bleu », et des biocarburants avancés peuvent être coproduits dans les raffineries de pétrole. Compte tenu de ce potentiel de regroupement de la production de différents carburants dans une même installation et de la similarité des ensembles de compétences, la production et la distribution de carburants propres offriront de nouvelles sources de valeur.

Pour certaines communautés et entreprises autochtones du Canada, l’hydrogène représente déjà une nouvelle possibilité de développement économique présentant en plus des avantages environnementaux. Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie sur l’hydrogène, plusieurs organisations et entreprises autochtones ont manifesté leur intérêt à établir des partenariats avec le secteur privé et les gouvernements afin de mettre en place des projets de production et de déploiement d’hydrogène et d’y participer. À mesure que le secteur de l’énergie se transforme pour adopter des carburants à faible teneur en carbone, l’économie de l’hydrogène émergente peut offrir de nouvelles possibilités aux communautés autochtones en termes de création d’emploi et de nouvelles entreprises. L’incidence sur la santé globale devrait également être positive. Un grand nombre de communautés éloignées du Canada abritent des peuples autochtones, et la plupart d’entre elles dépendent de l’importation du diesel pour produire leur électricité. Cette dépendance entraîne une augmentation des coûts d’exploitation et une mauvaise qualité de l’air. À moyen et à long terme, les carburants propres, en particulier l’hydrogène, pourraient offrir aux communautés éloignées une indépendance énergétique accrue, puisqu’ils peuvent être produits à partir de la biomasse locale ou des ressources hydroélectriques. En outre, le remplacement du diesel à fortes émissions par les carburants propres permettra d’améliorer la qualité de l’air à l’échelle locale ainsi que la santé des membres de ces communautés.

Sources de renseignements supplémentaires – références à l’appui de l’analyse ci-dessus :

• Baruah, Bipasha (Ph.D.), novembre 2018, page 3, Barriers and Opportunities for Women’s Employment in Natural Resources Industries in Canada, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux touchant les femmes à l’échelle mondiale, Université de Western Ontario.
• Statistique Canada, tableau : 14-10-0335-02, Proportion des femmes et des hommes travaillant dans les professions, données annuelles, 2018. https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1410033502&request...
• Gouvernement du Canada, 2020, Stratégie canadienne pour l’hydrogène. https://ressources-naturelles.canada.ca/changements-climatiques/strategi...

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : En 2018, la méthodologie de collecte de données du Programme de transport à teneur réduite en carbone a été mise à jour afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’adoption et les répercussions des initiatives connexes dans le cadre de ce programme. Depuis 2019-2020, le programme a permis de ventiler les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer la façon dont l’adoption et les répercussions des moyens de transport à faibles émissions de carbone et les efforts de sensibilisation varient selon le lieu. De plus, le programme mesurera le nombre d’emplois-années créés par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses sur l’adoption et les répercussions du programme selon la province et le territoire, et l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propre aux emplois générés par les projets financés par le programme). En outre, en ce qui concerne certains éléments du programme, des données sont recueillies sur la diversité de la base d’employés des promoteurs, en fonction de la proportion de femmes et d’Autochtones employés dans le secteur.

Aménagement forestier durable

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Les utilisateurs finaux des connaissances et des outils élaborés dans le cadre de ce programme représentent un groupe diversifié de Canadiens. À l’heure actuelle, on ne recueille pas de données sur les caractéristiques démographiques de la population pour ce programme afin de déterminer la répartition des avantages au-delà de ce groupe.

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Les utilisateurs finaux des connaissances et des outils élaborés dans le cadre de ce programme représentent un groupe diversifié de Canadiens; toutefois, les données sur les caractéristiques démographiques ne sont pas recueillies pour ce programme.

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Pourcentage des projets financés dans le cadre du programme d’aménagement forestier durable au Canada qui ont établi des partenariats directs avec les communautés autochtones.	En 2021-2022, 33 % des projets d’aménagement forestier durable ont fait l’objet d’un engagement actif et direct avec des partenaires autochtones.	Données de déclaration sur le programme	11/33 projets de 2021-2022 mentionnent des partenaires autochtones.

Principales répercussions : non disponible

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Certains projets du programme d’aménagement forestier durable peuvent contribuer à la surveillance, à la production de rapports et, par extension, à l’amélioration des résultats de l’ACS Plus, par exemple lorsque les chercheurs travaillent avec des partenaires autochtones. Certaines activités sélectionnées dans le cadre du programme d’aménagement forestier durable (c.-à-d. la collecte et le partage de données forestières) ont intégré certaines considérations d’ACS Plus dans leurs mesures de production de rapports dans le cadre des efforts horizontaux continus du gouvernement du Canada pour soutenir l’évaluation des répercussions (les rapports sont dirigés par le Bureau du scientifique principal de RNCan [pour la science et les données ouvertes]). Les possibilités d’intégrer davantage les considérations relatives à l’ACS Plus dans les rapports sur les projets scientifiques sont à l’étude afin d’éclairer les mesures futures.

RE 3 Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Population cible : Communautés, gouvernements et peuples autochtones, conseils tribaux, conseils autochtones nationaux et régionaux, organismes tribaux et organismes autochtones à but lucratif et sans but lucratif

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Le programme offre un financement sous forme de contribution aux communautés et aux organismes autochtones pour leur permettre de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

L’objectif est d’assurer la participation éclairée des Autochtones au processus décisionnel en faveur de la production et du transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières.

Les principales activités comprennent la prestation de conseils sur les cadres législatif et réglementaire pour les pipelines sous réglementation fédérale

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme recueille des données exclusivement pour la participation des communautés et des organismes autochtones, en fonction de ses modalités particulières. Étant donné que le financement a pris fin le 31 mars 2021, et en raison de ses autorités actuelles, aucune mesure n’est prise à l’heure actuelle ou prévue à l’avenir pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi des répercussions du programme sur le genre et la diversité ou la production de rapport à ce sujet.

Compétitivité du secteur forestier

Population cible : Initiative de foresterie autochtone – groupes autochtones cherchant à participer dans le secteur forestier

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (IFIT) – entreprises de toutes tailles du secteur forestier au Canada.

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions :

Initiative de foresterie autochtone (IFA) :

Les collectivités autochtones n’ont souvent pas le même accès à la tenure et sont confrontées à des obstacles systémiques en matière d’éducation et de formation axée sur les compétences, ce qui crée des problèmes de capacité pour les entreprises et diminue leur capacité à participer au processus décisionnel en matière d’aménagement forestier. Il peut être difficile pour les collectivités, les organismes et les entreprises autochtones d’avoir accès à des fonds pour les dépenses de capital pour mettre en œuvre des projets forestiers. Plus précisément, il peut être difficile d’obtenir un financement auprès des institutions de financement traditionnelles en raison de leur coût élevé, de leurs périodes de récupération plus importantes et du risque perçu par rapport au promoteur du projet et au projet en soi. Les obstacles politiques, juridiques et législatifs peuvent empêcher les peuples, les organismes et les gouvernements autochtones d’obtenir du financement par le biais de mécanismes de financement traditionnels comme le financement par emprunt.

L’IFA est conçu pour appuyer un secteur forestier autochtone fort et résilient en éliminant les obstacles systémiques comme ceux décrits ci-dessus.

Des efforts supplémentaires sont déployés pour favoriser la participation égale et à part entière des communautés autochtones dans le secteur forestier en s’attaquant aux obstacles systémiques imprévus associés au programme lui-même, et ont été intégrés dans les processus de demande et de prise de décisions du programme. Par exemple, avec l’appui de l’ACS Plus, le programme a déterminé que les problèmes de capacité dans les collectivités autochtones peuvent constituer un obstacle à la présentation d’une demande dans le cadre de l’IFA. À ce titre, la composante régionale du modèle de prestation de l’IFA appuie les agents de liaison régionaux (ALR) situés dans les bureaux régionaux du Service canadien des forêts partout au pays, aide à résoudre certains de ces problèmes en servant de personne-ressource et de source de conseils pour les demandeurs potentiels. Ce modèle a été spécialement conçu pour apporter un soutien supplémentaire aux collectivités et aux entreprises autochtones qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du programme.

De récentes améliorations ont également été apportées au formulaire et au processus de demande, et comprennent la recherche de la diversité dans les plans et les priorités liés à la main-d’œuvre auprès des candidats. L’IFA a également mis en place un modèle de comité d’experts pour examiner les projets et fournir une courte liste de recommandations au programme. L’intention du programme est de créer des comités d’examen qui sont majoritairement autochtones et composés d’un nombre équilibré de femmes et d’hommes comme mécanisme supplémentaire pour aider à atténuer et à éviter les risques involontaires d’obstacles systémiques associés aux préjugés implicites ou inconscients et/ou au manque de compréhension culturelle.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Conjointement, les programmes de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin de surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

RNCan a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD est d’obtenir une meilleure compréhension de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, percutantes et harmonisées avec d’autres initiatives et mesures.

Le GTD a proposé quatre mesures pour aider le secteur forestier à améliorer sa compréhension et ses résultats en matière de diversité de la main-d’œuvre, notamment la collecte active de meilleures données; le soutien des efforts visant à traiter l’éducation comme un obstacle systémique; et la promotion de la diversité de la main-d’œuvre par la collaboration.

Les programmes exigeront que les promoteurs élaborent un plan de diversité de la main-d’œuvre. Par exemple, le Programme de développement des marchés demande aux candidats de soumettre, dans le cadre de leurs demandes de financement, un plan de diversité et d’inclusion pour l’appel de propositions de l’exercice 2021-2022. Cinq pour cent de la note du projet sera attribuée aux propositions qui comprennent un plan de diversité et d’inclusion; le programme compte évaluer ce plan en 2022-2023. Il est important de souligner qu’en considération de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones. Les données et les renseignements recueillis à l’appui de ces travaux/recommandations permettront au programme de

Compétitivité du secteur forestier en général de mesurer les résultats futurs concernant l’état de l’équité entre les sexes et de la diversité dans le secteur forestier.

Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale

Population cible : Tous les Canadiens qui travaillent avec des gouvernements étrangers; et des organismes, des alliances ou des intervenants internationaux.

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Les fonctionnaires de RNCan ont déployé des efforts concertés pour s’assurer que les discussions sur l’énergie à l’échelle internationale incluent et intègrent l’inclusion et la diversité des sexes, ainsi que l’inclusion dans la participation. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est une entité qui permet au programme de soutenir les objectifs en matière d’ACS Plus, y compris ceux décrits dans les piliers du CRRG. Les activités et événements antérieurs pertinents qui resteront les principaux domaines d’intérêt du programme de travail de l’AIE comprennent les suivants :

En mai 2021, dans le cadre de la campagne Parité d’ici 30, tous les membres du G7 ont adopté une série d’engagements renforcés visant à placer la diversité et l’égalité des sexes au cœur des efforts de relance du secteur énergétique mondial.

En juin 2021, la « Equality in Energy Transitions Initiative » et le groupe de jeunes ODD7 ont organisé conjointement un événement de la réunion ministérielle sur l’énergie propre axé sur l’égalité des sexes, qui a réuni des ministres, des fonctionnaires de haut niveau, des professionnels de l’énergie et des représentants de la jeunesse pour échanger des idées sur l’importance de l’égalité des sexes et de la participation des jeunes à la transition vers une énergie propre.

En octobre 2021, le ministre a co-organisé l’atelier du G7 sur l’égalité des sexes et la diversité au Royaume-Uni pour discuter des moyens par lesquels les membres du G7 peuvent mettre en valeur les progrès de la campagne, notamment par la mise en œuvre de ces engagements conjoints renforcés, et pour convenir d’un processus et d’un calendrier pour rendre compte de ces efforts.

Au cours de l’exercice 2020-2021, l’AIE a convoqué la Commission mondiale sur les transitions énergétiques axées sur les personnes, à laquelle le Canada, par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, a participé activement. Le ministre a contribué à l’élaboration des douze recommandations de la Commission, qui ont été publiées en octobre 2021, avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, en Écosse. Il s’agit notamment de la recommandation numéro sept, qui vise à intégrer les considérations de genre, d’égalité et d’inclusion sociale dans les politiques énergétiques.

Au cours de l’exercice 2021-2022, le Canada a codirigé, avec la Suède et l’Italie, la « Equality in Energy Transitions Initiative » (anciennement C3E International) pour faire progresser la participation des femmes dans le monde entier dans le domaine de l’énergie propre en favorisant les possibilités et en comblant le fossé entre les sexes.

Le Programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE : en 2017, le Canada a promis de verser un million de dollars sur quatre ans au Programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE pour soutenir la transition énergétique accélérée dans les principales économies émergentes grâce au renforcement des capacités et au partage des pratiques exemplaires. L’incidence de la transition vers l’énergie propre sur l’équité entre les sexes et l’autonomisation des femmes a constitué une grande priorité quant à l’utilisation du financement canadien.

En plus de l’AIE, RNCan continuera d’insister sur l’importance d’une reprise économique et d’une transition énergétique inclusives, comme il l’a fait par le passé dans le cadre de forums internationaux, notamment :

• La réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM), dans le cadre de laquelle le Canada dirige la création et le lancement d’un nouveau volet de travail portant sur les compétences et la main-d’œuvre en vue d’un avenir net zéro;
• Le G7 et le G20, dans le cadre desquels le Canada collabore avec des pays aux vues similaires afin de promouvoir l’utilisation d’un libellé musclé en appui à l’inclusion et à la transition vers un avenir sobre en carbone et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans la transition énergétique;
• Des dialogues bilatéraux et régionaux.

Notamment, le programme de mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale collabore avec le programme de politique en matière d’énergie et de changements climatiques sur les initiatives C3E et Parité d’ici 30, lesquelles visent à faire progresser l’égalité entre les sexes dans le secteur de l’énergie à l’échelle mondiale.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : À l’heure actuelle, la collecte de données d’ACS Plus dans le cadre du programme de mobilisation internationale est très limitée. Il est possible d’améliorer la reddition de comptes, non seulement pour permettre le suivi de l’inclusion dans le cadre de l’engagement et des missions à l’international, mais pour mieux comprendre les répercussions du programme en matière de genre et de diversité.

Bureau des partenariats avec les Autochtones de Ressources naturelles Canada – Nòkwewashk

Population cible : Les communautés autochtones, en particulier celles qui sont touchées ou concernées par des projets pétroliers et gaziers dans l’Ouest canadien.

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : RNCan copréside et abrite le Secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets de Trans Mountain (TMX) et de remplacement de la canalisation 3. Ces comités dirigent les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire participer de façon significative les communautés autochtones à la surveillance et à la supervision des projets de ressources linéaires. Les Secrétariats des deux comités définissent et suivent les priorités, les enjeux, les mesures et les conseils abordés par les comités et pouvant avoir des retombées différentielles selon le genre ou les facteurs de diversité (notamment l’âge, la géographie, la culture et d’autres identités). Le comité du projet TMX a déterminé que les répercussions des camps de travail sur les communautés autochtones, notamment les femmes et les filles, constituent un domaine de travail prioritaire dans son plan de travail 2020-2021, et il entreprend des consultations et des études sur cette question. Le comité du projet de remplacement de la canalisation 3 a continué à faire progresser son programme de surveillance autochtone en mettant l’accent sur la formation, le renforcement des capacités des nations et le soutien d’une solide gestion des urgences au sein des nations pour la préparation en cas d’incident pétrolier ou gazier. Étant dans sa phase opérationnelle, l’accent est mis sur l’évolution du programme de surveillance autochtone et sur l’exploration de connexions avec d’autres projets pour assurer une surveillance autochtone continue des terres traditionnelles et une participation significative aux activités du promoteur sur ces terres, pendant le cycle de vie du pipeline.

Le sous-comité socio-économique du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant (comité du projet TMX) examine de près les répercussions sexospécifiques du projet vécues par les communautés autochtones, ainsi que la façon dont l’ACS Plus peut soutenir les communautés en tant qu’outil analytique dans la détermination précoce, l’atténuation et le suivi des risques et des avantages. En 2021-2022, le sous-comité socio-économique :

• A réalisé une étude qui mettait l’accent sur la violence fondée sur le genre et les questions qui touchent les femmes dans la mesure où elles sont liées à la conception de projets de ressources naturelles,
• A participé à des discussions mensuelles avec Trans Mountain sur les indicateurs prioritaires afin de suivre les tendances, et dans le but d’accroître la surveillance du projet par les Autochtones.

Grâce à ces discussions continues, Trans Mountain a commencé à fournir des données ventilées en fonction du genre en matière d’emploi et de formation. Ces données et les résultats de la recherche permettront de définir les pratiques judicieuses et les enseignements tirés, qui pourront alimenter les conseils politiques.

Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) fait progresser les objectifs du pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres de la participation économique et de la prospérité en faisant accroître la participation des communautés et des organisations autochtones au développement des infrastructures pétrolières et gazières en Colombie-Britannique et en Alberta. En encourageant activement les projets qui augmentent la participation des groupes sous-représentés, y compris les femmes autochtones, le programme des PRNA vise également à soutenir le pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres de l’égalité des genres dans le monde. Le Programme des PRNA comprend un critère d’évaluation préférentiel sur le soutien de la participation accrue des groupes sous-représentés, notamment les femmes autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme des PRNA recueille des données par le biais de ses processus de soumission de demande et de production des rapports de projet afin de mesurer l’engagement et l’accès aux ressources des communautés autochtones.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Initiatives éducatives visant à enrichir les connaissances des jeunes Canadiens à propos des minéraux, ce qui mettra en évidence l’exploitation minière comme un choix de carrière intéressant pour les jeunes femmes, Autochtones et nouveaux arrivants au Canada.	Éducation de cinq communautés éloignées regroupant au moins 150 jeunes, animation de trois ateliers d’enseignement et de formation pour près de 12 enseignants, et coordination d’au moins cinq événements communautaires d’éducation du public.	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Une cible ambitieuse a été fixée dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030 (comparativement à 16 % en 2016). Pour atteindre cette cible et accroître la participation des peuples autochtones dans le secteur des minéraux et des métaux, RNCan a continué de soutenir un certain nombre d’initiatives, notamment :

• Travail avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière pour appuyer une stratégie de promotion des carrières dans l’industrie minière afin d’attirer des jeunes et d’autres groupes sous-représentés dans le secteur.
• Soutien à l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) et à Mining Matters par le biais de deux subventions distinctes pour élaborer des initiatives éducatives visant à enrichir les connaissances des jeunes Canadiens à propos des minéraux, ce qui mettra en évidence l’exploitation minière comme un choix de carrière intéressant pour les jeunes femmes, Autochtones et nouveaux arrivants au Canada.
• Soutien au Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) dans le cadre d’ateliers sur le développement économique et l’élaboration de certificats de cours afin de permettre à un plus grand nombre d’Autochtones de participer au secteur minier.
• Contribution au financement de la Waubetek Business Development Corporation pour la création d’un centre d’excellence qui permettra aux peuples autochtones de participer de façon plus significative au secteur des minéraux et de renforcer leur base de connaissances et leur capacité à représenter leurs droits et leurs intérêts dans le secteur minier.
• Travail avec l’initiative Valeur minière partagée sur une liste de vérification des marchés publics locaux pour appuyer les activités d’approvisionnement des entreprises autochtones, en augmentant leur part de participation dans le secteur des services et de l’approvisionnement miniers.

Une partie de ce travail est réalisée grâce à des subventions. Nous travaillons actuellement à déterminer des mécanismes de production de rapport et de suivi.

Sources de renseignements supplémentaires : https://www.minescanada.ca/fr

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Il a été demandé aux bénéficiaires des subventions de rendre compte de leurs résultats par rapport à ce qui était prévu dans les accords de subvention initiaux. Après l’exercice 2021-2022, tous les bénéficiaires de subventions avaient atteint les principaux résultats escomptés. Les résultats comprennent :

• L’ICM et Mining Matters ont organisé des initiatives éducatives qui ont mis en évidence le fait que l’exploitation minière est un choix de carrière attrayant pour les jeunes femmes, Autochtones et nouveaux Canadiens.
• Cando a organisé des ateliers sur l’exploitation minière à l’intention des gestionnaires des terres, des dirigeants communautaires et des agents de développement économique autochtones afin de souligner les possibilités que l’exploitation minière pourrait offrir à leurs communautés.
• Le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière (RHiM), par la mise en place de son programme d’ambassadeurs de carrière, a contribué à accroître les possibilités pour les jeunes de s’engager auprès des intervenants du secteur minier et de s’informer sur les carrières dans le secteur minier.

Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (emplois verts)

Population cible : Employés du secteur des ressources naturelles. Jeunes âgés de 15 à 30 ans (inclusivement).

Répartition des avantages :

Par genre :

• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes

Par niveau de revenu :

• Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faibles revenus (assez progressif)

Par groupe d’âge :

• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis.	1 697	Production de rapports par les organismes de prestation.	Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.
Pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes.	85 %	Production de rapports par les organismes de prestation.	Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.
Pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études.	6 %	Production de rapports par les organismes de prestation.	Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.

Principales répercussions : Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts. Ce programme crée un bassin de main-d’œuvre diversifiée et qualifiée dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) et dans d’autres domaines qui font progresser les résultats environnementaux. Le financement du programme pour les salaires et la formation contribuent à la constitution d’une masse critique de travailleurs qualifiés dans les secteurs émergents en pleine transition et transformation. Grâce à des contributions non remboursables et à un modèle de prestation par les tiers, le PSST est en mesure de soutenir les jeunes de partout au Canada dans tous les secteurs des ressources naturelles, tout en favorisant la diversité.

Depuis 2018-2019, le PSST s’est engagé à intégrer un objectif d’ACS Plus et d’équité, de diversité et d’inclusion dans chaque aspect du programme, et il ajuste et améliore constamment l’accessibilité et l’expérience utilisateur en fonction des commentaires des jeunes, des employeurs et des organismes de prestation. En voici quelques exemples :

• La création de 50 % des placements pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (femmes, jeunes autochtones et racialisés, et jeunes handicapés) et un objectif supplémentaire de 20 % pour les jeunes les plus éloignés des possibilités d’emploi, notamment les jeunes autochtones, les jeunes vivant dans les communautés nordiques et éloignées, et les jeunes handicapés. Au cours de l’exercice 2022-2023, le PSST s’est engagé à atteindre un objectif d’équité en matière d’emploi de 60 %.
• La mise à jour de l’appel de propositions pour la prestation 2021-2023 afin d’être plus inclusif dans le guide de demande, la matrice d’évaluation et l’équipe d’évaluation pour permettre aux organisations plus petites et plus axées sur les régions et les Autochtones de poser leur candidature.
• La mobilisation des jeunes, des employeurs et des organismes de prestation de services à l’étude des obstacles à l’emploi pour les jeunes et les jeunes confrontés à des obstacles et à la création d’un lieu de travail inclusif dans le secteur des ressources naturelles.

En recueillant ces données désagrégées, l’analyse des données du programme en 2018-2019 a permis de cerner un écart dans la participation des jeunes appartenant à des communautés autochtones, nordiques et éloignées. Par conséquent, en 2019, le programme a sollicité la participation de la jeunesse autochtone et des jeunes vivant dans les communautés nordiques et éloignées en vue de cerner les obstacles auxquels ils pourraient faire face en ce qui concerne les possibilités d’emploi dans le domaine des STIM et des ressources naturelles. Grâce à cette consultation, il a été déterminé que les exigences en matière d’études postsecondaires, le coût de la vie plus élevé dans les communautés nordiques et éloignées et la limite d’âge de 30 ans figuraient parmi les principaux obstacles à l’emploi ou à la participation au programme auxquels sont confrontés les jeunes autochtones et des communautés nordiques. Sur la base de cette consultation, en 2019-2020, le PSST de la SECJ a été ajusté en éliminant les obstacles systémiques cernés, grâce aux mesures suivantes : l’élimination de l’exigence relative aux études postsecondaires; l’augmentation des subventions salariales pour les jeunes des communautés nordiques, rurales et éloignées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé; et l’ajout d’une formation pour aider les jeunes qui n’ont pas fait d’études postsecondaires formelles à recevoir la formation technique nécessaire pour postuler à des stages. Le programme reste déterminé à supprimer la barrière d’âge de la stratégie horizontale pour l’emploi et les compétences des jeunes.

Depuis la mise en œuvre des changements de programme susmentionnés, les résultats des exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 ont démontré que l’élimination de ces obstacles systémiques a contribué à accroître les possibilités et la participation au marché du travail pour divers groupes.

Par exemple, selon ces données pour l’exercice 2019-2022, les résultats du programme qui démontrent une plus grande inclusion comprennent :

• Une augmentation de la participation des jeunes autochtones et des communautés nordiques, passant de 6 % en 2018-2019 à 18 % en 2021-2022 et une participation de plus de 60 % des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (64 % au cours de l’exercice 2021-2022);
• Généralement 80 % de placement à temps plein après les stages;
• L’élargissement des possibilités de stages et de formation dans les trois territoires;
• Des partenariats avec deux organismes de prestation dirigés par des Autochtones et axés sur la jeunesse autochtone à 100 %.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme recueille des données désagrégées sur les participants au moyen du formulaire d’information sur le participant et du sondage de fin de stage (rempli à la fin du stage). Le PSST enregistre également les témoignages vidéo des jeunes et des employeurs, et invite les organismes de prestation à faire part de leurs commentaires dans les rapports finaux, les consultations avec RNCan et les tables rondes avec la haute direction. L’auto-identification n’est pas obligatoire pour participer au PSST. Seuls les renseignements permettant de déterminer l’admissibilité sont obligatoires (par exemple, le nom, l’âge et le statut juridique au Canada); tous les autres renseignements sur les participants sont fournis volontairement afin d’appuyer l’analyse du programme et la production de rapports.

Le programme recueille des données sur les indicateurs suivants : le nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis; le lieu de résidence des jeunes; le lieu des stages; le groupe visé par l’équité en matière d’emploi (c’est-à-dire les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées); la langue officielle parlée; le pourcentage de jeunes qui ont été embauchés à temps plein par un employeur ou dans le secteur des ressources naturelles immédiatement après leur participation au programme; le pourcentage de jeunes qui ont trouvé un autre emploi en dehors du secteur des ressources naturelles; le pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études; et le pourcentage de jeunes qui sont sans emploi. Pour chacun de ces indicateurs, les données sont ventilées en fonction du genre des répondants (y compris une option qui permet aux stagiaires de « ne pas mentionner » leur genre). Ces données permettent au programme d’entreprendre une analyse fondée sur l’âge, la situation d’emploi, le groupe visé par l’équité en matière d’emploi et le genre.

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Population cible : Provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que l’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Ce programme comprend le transfert, en temps opportun, de montants semblables aux redevances et aux paiements reçus associés aux activités pétrolières et gazières extracôtières aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que des versements trimestriels égaux à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Compte tenu de la portée limitée du programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le sexe et la diversité et la production de rapports à ce sujet.

Sources de renseignements supplémentaires : non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Le programme ne recueille pas de données d’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus. Compte tenu de la portée limitée du Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le sexe et la diversité et la production de rapports à ce sujet.

Secteur des partenariats de ressources

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Le Secteur des partenariats de ressources applique une optique d’ACS Plus à l’analyse des politiques, au suivi des projets et aux solutions, y compris le suivi des problèmes liés à l’ACS Plus rencontrés dans les projets de ressources naturelles, comme la participation des Autochtones et la sous-représentation des femmes dans les secteurs des ressources naturelles.

Le suivi des projets permet d’éclairer le travail sur les politiques horizontales et de trouver des solutions aux problèmes émergents liés aux projets de ressources naturelles, y compris les données pertinentes d’ACS Plus. RNCan continuera d’appuyer la mobilisation des collectivités autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions, qui adaptera la mobilisation en fonction de la capacité, des préoccupations et des intérêts de chaque collectivité. Cette approche continuera d’appuyer la mobilisation continue des Autochtones dans le cadre du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et d’améliorer les possibilités pour les collectivités autochtones de bénéficier des initiatives liées au TMX, notamment par le biais des 8 mesures d’accommodement du gouvernement du Canada et des 16 recommandations de la REC.

RNCan ne recueillera pas de données supplémentaires d’ACS Plus sur les projets de ressources naturelles individuels désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Des évaluations de l’ACS Plus distinctes seront effectuées dans le cadre du processus d’examen réglementaire pour tous les projets désignés.

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapport sur les consultations et les accommodements de la couronne du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. https://www.canada.ca/content/dam/nrcan-rncan/site/tmx/TMX-RCAC_juin2019-f-accessible.pdf

Rapport de consultation et d’accommodement de la Couronne concernant le projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en 2021. https://mpmo.gc.ca/sites/mpmo.gc.ca/files/NGTL2021-CCAR-FR.pdf

Rapport de consultation et d’accommodement de la Couronne concernant le projet d’agrandissement du couloir nord de Nova Gas Transmission Ltd. en 2023. https://bggp.gc.ca/sites/mpmo.gc.ca/files/files/pdf/NCE%20CCAR%20-%20F%20-%202021-04-19.pdf

Rapport sur la consultation et l’accommodement de la Couronne pour le projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota (Manitoba Hydro). https://natural-resources.canada.ca/sites/nrcan/files/mpmo/MMTP-CCAR-French.pdf

Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne concernant le programme de remplacement de la canalisation 3 de l’oléoduc (Enbridge Pipelines Inc.). https://ressources-naturelles.canada.ca/sites/nrcan/files/energy/pdf/Line%203%20CAR_fr-access.pdf

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Les informations relatives à l’ACS Plus seront collectées par le biais de données quantitatives sur les accords de financement des participants et les rapports de consultation et d’accommodement de la Couronne pour chaque grand projet. Des données qualitatives seront recueillies pour comprendre les points de vue des divers membres de la communauté (c’est-à-dire les femmes, les hommes et les aînés).

RNCan ne recueillera pas de données supplémentaires de l’ACS Plus sur les projets de ressources naturelles individuels désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Des évaluations de l’ACS Plus distinctes seront effectuées dans le cadre du processus d’examen réglementaire pour tous les projets désignés.

Tableau 3 : Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

RE1 Science des ressources naturelles et atténuation des risques

	Formation, acquisition de compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale – STM	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Système d’arpentage des terres du Canada – STM	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis – STM	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Adaptation aux changements climatiques – STM	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible
Données géospatiales essentielles – CCCOT	✓	✓	Non disponible	Non disponible	✓	✓
Sécurité et sûreté des explosifs – STM	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Changements climatiques liés aux forêts – SCF	✓	✓	✓	Non disponible	✓	Non disponible
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles – STM	✓	✓	Non disponible	Non disponible	✓	✓
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada – STM	✓	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	✓
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens – STM	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Gestion des risques liés aux ravageurs – SCF	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible
Programme du plateau continental polaire – STM	✓	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	✓
Gestion des risques de feux de végétation – SCF	✓	✓	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

RE2 Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

	Formation, acquisition de compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres – SEET	✓	✓	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles – SEET	✓	✓	✓	Non disponible	✓	Non disponible
Effets cumulatifs – SCF	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques – SSE	✓	✓	✓	Non disponible	Non disponible	✓
Efficacité énergétique – SEET	✓	✓	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible
Programme d’innovation énergétique – SEET	✓	✓	✓	Non disponible	✓	Non disponible
Ressources en électricité – SSE	✓	✓	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible
Solutions axées sur les fibres – SCF	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	✓	✓
Innovation Mines vertes – STM	✓	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Solutions géospatiales novatrices – CCCOT	✓	✓	Non disponible	Non disponible	✓	✓
Transport faible en carbone– SC	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible
Aménagement forestier durable – SCF	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible

Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

RE 3 Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

	Formation, acquisition de compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières – SC	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Compétitivité du secteur forestier – SCF	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale – SSE	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	✓
Initiative du Bureau de gestion des grands projets – Nòkwewashk	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada – BPA-Ouest	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux – STM	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Programme de stages en sciences et technologie – BSP	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers – SC	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Tableau 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

RE1 Science des ressources naturelles et atténuation des risques

	Prospérité	Santé	Environment	Société	Bonne gouvernance
Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale – STM	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible
Système d’arpentage des terres du Canada – STM	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis – STM	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible	✓
Adaptation aux changements climatiques – STM	✓	Non disponible	✓	Non disponible	✓
Données géospatiales essentielles – CCCOT	✓	Non disponible	✓	Non disponible	✓
Sécurité et sûreté des explosifs – STM	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible	✓
Changements climatiques liés aux forêts – SCF	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles – STM	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada – STM	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens – STM	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible	✓
Gestion des risques liés aux ravageurs – SCF	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Programme du plateau continental polaire – STM	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Gestion des risques de feux de végétation – SCF	✓	Non disponible	✓	✓	✓

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

RE2 Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

	Prospérité	Santé	Environment	Société	Bonne gouvernance
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres – SEET	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles – SEET	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Effets cumulatifs – SCF	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques – SSE	✓	Non disponible	✓	✓	✓
Efficacité énergétique – SEET	✓	✓	✓	Non disponible	Non disponible
Programme d’innovation énergétique – SEET	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Ressources en électricité – SSE	✓	✓	✓	Non disponible	Non disponible
Solutions axées sur les fibres – SCF	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Innovation Mines vertes – STM	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Solutions géospatiales novatrices – CCCOT	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Transport faible en carbone – SC	Non disponible	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Aménagement forestier durable – SCF	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible

Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

RE 3 Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

	Prospérité	Santé	Environment	Société	Bonne gouvernance
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières – SC	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Compétitivité du secteur forestier – SCF	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale – SSE	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	✓
Initiative du Bureau de gestion des grands projets – Nòkwewashk	✓	Non disponible	✓	Non disponible	✓
Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada – BPA-Ouest	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux – STM	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Programme de stages en sciences et technologie – BSP	✓	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers – SC	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Tableau 5 : Répercussions selon le genre et en matière de diversité par grandes initiatives

Réduire l’écart, un programme de réinsertion

Population cible : Femmes et Autochtones titulaires d’un baccalauréat en sciences ou en génie

Répartition des avantages :

Par genre :

• Cinquième groupe : majoritairement les femmes (par exemple : 80 % ou plus de femmes)

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Nombre de femmes soutenues dans le cadre du projet pilote initial.	Soutien de quatre femmes ayant reçu une formation dans le domaine des STIM grâce à deux stages de six mois.	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Réduire l’écart est un programme visant à corriger les déséquilibres entre les femmes et les hommes, et la représentation des Autochtones au sein de RNCan et dans les disciplines des STIM en général en permettant aux femmes et aux Autochtones titulaires d’un baccalauréat en sciences ou en génie de réintégrer le marché de l’emploi dans le domaine des STIM après une absence d’au moins cinq ans. Une initiative pilote réussie a été menée à bien en 2020, et le programme est actuellement en suspens, car des options de mise à l’échelle sont envisagées.

Cette initiative ciblée en matière de RH est le premier programme de réinsertion du gouvernement du Canada et a reçu plus d’une centaine de demandes. En tant que programme de réinsertion, il offre une possibilité à de nombreuses personnes qui ne sont pas admissibles à la plupart des autres programmes de recrutement qui imposent des limites d’âge. La plupart du temps, les demandeurs ont dû renoncer à leur carrière professionnelle dans le domaine des STIM en raison d’obligations familiales, d’un déménagement ou d’autres responsabilités, et éprouvent de la difficulté à reprendre leur carrière dans ce domaine. Il offre également la possibilité à RNCan de bénéficier du dévouement, de l’innovation et de l’attention des professionnels expérimentés en STIM qui souhaitent continuer de contribuer dans leur domaine d’intérêt. Les contributions des participantes aux projets prioritaires démontrent l’intérêt qu’il y a à intégrer rapidement ce type de compétences professionnelles. Les quatre femmes ont vu leur mandat prolongé dans le STM.

Leçons tirées du projet pilote :

• L’expérience du travail à distance crée un plus grand bassin d’employés qualifiés, qui peuvent rester dans leur communauté locale.
• Des modalités de travail flexibles permettent aux participants de retourner facilement sur le marché du travail, améliorant ainsi l’efficacité, la satisfaction et la motivation des employés.
• Le camp de formation sur l’intégration de la science et des politiques de RNCan à l’automne 2019 a permis aux participantes de se familiariser avec le Ministère et leur a offert des possibilités de réseautage.
• Un programme de mentorat les aide à déterminer la prochaine étape de leur carrière et à s’y préparer.
• Les répercussions indirectes ou inattendues comprenaient :
  • Les possibilités de réseautage ont permis de présenter d’autres employés de RNCan à des femmes qui retournent à des postes dans le domaine des STIM.
  • L’élaboration du programme a donné lieu à des discussions avec d’autres initiatives (p. ex., le programme Sistering Indigenous and Western Science [Rallier les sciences autochtones et occidentales; SINEWS] de RNCan et le groupe de travail sur le genre et la technologie du SCT).
  • De nouvelles solutions aux problèmes d’intégration et de participation au projet à distance ont été adoptées au début du programme, ce qui a réduit l’incidence de la COVID-19 sur la productivité des participantes.

Sources de renseignements supplémentaires : Les volets du programme concernant la réinsertion et les Autochtones ont été couverts par les médias (p. ex., https://www.affairesuniversitaires.ca/articles-de-fond/article/les-femme...)

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Un rapport de programme a été produit – à partir d’une série de sondages envoyés aux personnes participantes et aux responsables de projet – pour aider à mesurer et à évaluer les répercussions du programme sur l’égalité entre les sexes et la diversité à l’avenir. Les leçons tirées du programme ont été documentées au moyen d’une série de réunions avec les responsables et les coordonnateurs du programme.

Ce programme pilote a pris fin à l’automne 2020. Le programme n’a pas encore recueilli de données permettant de surveiller les répercussions du programme selon le sexe et la diversité, mais la possibilité d’élargir ce programme pilote réussi à l’ensemble de RNCan est envisagée. Les résultats du projet pilote, ainsi qu’un examen du programme, seront pris en compte lors de l’élaboration du programme en vue d’une mise en œuvre à plus grande échelle dans l’ensemble du Ministère. Une telle mise en œuvre nécessitera l’obtention d’un financement, ainsi qu’une évaluation de l’harmonisation de ce programme avec d’autres programmes fédéraux et de la façon d’accroître la participation des Autochtones au programme Réduire l’écart.

Rapport sur la performance du secteur minier

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Par genre : non disponible

Par niveau de revenu : non disponible

Par groupe d’âge : non disponible

Principales répercussions – Statistiques :

Indicateur	Résultats observés	Source des données	Commentaire
Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Principales répercussions : Le rapport présente les principales tendances de l’industrie minière par l’entremise de certains indicateurs précis de performance économique, sociale et environnementale. Le rapport est présenté tous les trois ans à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines.

L’édition la plus récente du rapport a été publiée en 2019 et comprenait des données de 2008 à 2017. La « diversité de genre » était l’un des indicateurs sociaux figurant dans ce rapport. Une description de l’ACS Plus a été incluse dans le rapport pour informer les lecteurs au sujet de l’ACS Plus. Celle-ci faisait référence à un centre de données créé par le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion, qui sera examiné afin de trouver des données supplémentaires qui pourraient être incluses dans la prochaine itération du rapport en 2022.

Sources de renseignements supplémentaires :

https://ressources-naturelles.canada.ca/cartes-outils-et-publications/publications/publications-rapports-mines-materiaux/10688

https://natural-resources.canada.ca/sites/nrcan/files/emmc/pdf/2019/MiningSectorPerformanceReport2008-2017_fr.pdf

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus : Un engagement a également été pris dans le cadre du rapport afin de redéfinir l’indicateur de la diversité de genre afin de refléter une définition élargie de la diversité de la main-d’œuvre. Cette redéfinition permettrait d’intégrer des données non regroupées au-delà du genre dans la mise à jour de 2022.

Tableau 6 : Liens des grandes initiatives avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

	Formation, acquisition de compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Nom de l’initiative	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Réduire l’écart, un programme de réinsertion	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Rapport sur la performance du secteur minier	Non disponible	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Tableau 7 : Liens des grandes initiatives avec le Cadre de la qualité de vie

	Prospérité	Santé	Environment	Société	Bonne gouvernance
Nom de l’initiative	✓	✓	✓	✓	✓
Réduire l’écart, un programme de réinsertion – STM	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Rapport sur la performance du secteur minier –STM	✓	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Les échelles suivantes sont utilisées pour identifier la répartition des avantages du programme :

Échelle des sexes

• Premier groupe : majoritairement les hommes (par exemple : 80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : majoritairement les femmes (par exemple : 80 % ou plus de femmes)

Échelle de niveau de revenu

• Premier groupe : profite fortement aux personnes à faibles revenus (fortement progressif)
• Deuxième groupe : profite quelque peu aux personnes à faibles revenus (assez progressif)
• Troisième groupe : aucun impact significatif sur le plan de la répartition
• Quatrième groupe : profite quelque peu aux personnes à hauts revenus (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : profite fortement aux personnes à hauts revenus (fortement régressif)

Échelle des groupes d’âge

• Premier groupe : profite principalement aux jeunes, aux enfants et/ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les personnes âgées
• Troisième groupe : profite principalement aux personnes âgées ou à la génération du baby-boom