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2020 à 2021 Rapport sur les frais

Exercice 2020-2021

L’honorable Jonathan Wilkinson, CP, député
Ministre des Ressources naturelles

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, 2021

 

No de catalogue M2-21F-PDF
ISSN 2562-1319
(PDF - 997 Ko)

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Table des matières

Message du ministre

Au nom de Ressources naturelles Canada, j’ai le plaisir de présenter notre rapport sur les frais pour l’exercice financier 2020-2021, le quatrième rapport annuel de mon organisation en vertu de la Loi sur les frais de service.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l’amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

Ressources naturelles Canada exige des frais de service établis par contrat ou par règlement, comme l’exige la loi ou selon le service fourni dans le cadre du mandat du Ministère. Les frais comprennent les frais de licence et d’inspection pour les explosifs, les frais de photographies aériennes, les frais relatifs aux produits de cartographie et aux services forestiers, les frais de service des organismes de certification d’essais non destructifs ainsi que les frais fixés par contrat individuel.

De façon semblable au rapport du dernier exercice financier, le présent rapport fournit des détails sur chacun des frais relevant du Ministère comme le type et le taux de rajustement, la norme de service ainsi que les résultats liés au rendement. Le rapport de cette année contient également des renseignements sur la nouvelle politique de remise des frais de service qui est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Les renseignements contenus dans ce rapport contribuent à l’atteinte de notre principal objectif qui consiste à gérer les frais de façon ouverte et transparente.

Je vous invite à prendre connaissance du rapport de cette année qui fait état des progrès réalisés dans la modernisation de la gestion des frais conformément à la Loi sur les frais de service.

L’honorable Jonathan Wilkinson, CP, député
Ministre des Ressources naturelle

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, y compris le Règlement sur les frais de faible importance et l’article 4.2.8 de la Directive sur les frais et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021Note de bas de page 1.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivants :

  1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 
    • L’autorisation d’établir des frais est déléguée à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
  2. Par contrat
    • Les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
    • Le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir des Ressources naturelles Canada.

Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, le rapport indique les totaux uniquement. Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chaque frais.  

Bien que les frais imposés par Ressources naturelles Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information aient été soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information des Ressources naturelles Canada pour 2020-2021 se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur la page Web: Rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Remises

Le présent rapport ne comprend pas les remises faites en vertu de la Loi sur les frais de service puisque cette exigence est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Les remises émises en vertu de la Loi sur les frais de service seront déclarées pour la première fois, selon le cas, dans le Rapport de 2021-2022, qui sera publié en 2022-2023.

La Loi sur les frais de service exige que les ministères versent une remise, en partie ou en totalité, à un payeur de frais lorsqu’une norme de service est jugée non respectée. En vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, les ministères devaient élaborer des politiques et des procédures pour déterminer :

  • si une norme de service a été respectée
  • le montant des frais qui seront remis à un payeur si la norme en question n’a pas été respectée

La politique et les procédures de remise des Ressources naturelles Canada ont été mises à la disposition du public le 1er avril 2021 et se trouvent sur la page Web suivante : Normes de service, rajustement des frais et politique de remise des frais.

Aucune autre remise relative aux frais n’a été émise par [nom du ministère], car il n’avait pas l’autorité de verser une remise ou n’a pas demandé d’autres autorisations pour le faire.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir en 2020-2021, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2020-2021  par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat 13 155 062,71 15 049 670,92 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères 0,00 0,00 0,00
Frais établis au titre d’une loi  d’un règlement ou d’un avis de frais 4 391 341,36 7 821 505,22 0,00
Total 17 546 404,07 22 871 176,15 0,00

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

La section ci-dessous présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021 et qui sont établis par l’un des textes officiels suivants :

  • une loi
  • un règlement
  • un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour ces activités.

Frais de licence d'explosifs et inspection – Montant total global pour 2020-2021

Regroupement de frais

Frais de licence d'explosifs et inspection

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 802 191,00 3 689 495,99 0,00

Frais de produit de la photothèque nationale de l'air - Photographies aériennes – Montant total global pour 2020-2021

Regroupement de frais

Frais de produit de la photothèque nationale de l'air - Photographies aériennes

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
447 061,25 476 982,52 0,00

Frais de produit du bureau des cartes du Canada – Cartes – Montant total global pour 2020-2021

Regroupement de frais

Frais de produit du bureau des cartes du Canada - Cartes

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
20 962,67 22 148,51 0,00

Frais de produit des services forestiers – Montant total global pour 2020-2021

Regroupement de frais

Frais de produit des services forestiers

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
8 482,62 8 482,62 0,00

Frais de service de l'organisme de certification en essais non destructifs – Montant total global pour 2020-2021

Regroupement de frais

Frais de service de l'organisme de certification en essais non destructifs

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 380 913,82 2 612 124,01 0,00

Frais de produit du programme des matériaux de référence certifiés (PMRC) – Montant total global pour 2020-2021

Regroupement de frais

Frais de produit du programme des matériaux de référence certifiés (PMRC)

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
731 730,00 1 012 271,57 0,00

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021 et qui ont été établis au titre de l’un des textes officiels suivants :

  • une loi
  • un règlement
  • un avis de frais

Regroupement de frais

Frais de licence d'explosifs et inspection

Frais

  • Autorisation pour une période indéterminée
  • Autorisation pour une période déterminée en vue d’une activité autre qu’un événement spécial, une tournée ou un concours international
  • Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial, d’une tournée ou d’un concours international
  • Permis d’importation d’explosifs – utilisation unique
  • Permis d’importation d’explosifs – annuel
  • Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires
  • Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires
  • Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif
  • Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi
  • Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage
  • Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif, sauf les explosifs stockés par des organismes d’application de la loi
  • Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage
  • Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage
  • Tout autre certificat de fabrication
  • Certificat de technicien en pyrotechnie - Premier certificat
  • Changement au certificat ou changement de certificat
  • Renouvellement de certificat

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1950

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2018

Norme de service

Les décisions relatives aux demandes d'autorisation seront prises dans les 40 jours ouvrables suivant la réception de la documentation complète, conformément aux exigences du Règlement sur les explosifs de 2013. Les demandes d'usines initiales pour les explosifs détonants seront traitées dans les 60 jours suivant la réception de la documentation dûment remplie ; les renouvellements de toutes les licences et de tous les permis seront traités dans les 30 jours suivant une demande dûment remplie.

Résultat en matière de rendement

Les délais d'obtention des licences ont été acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes de rendement ont été respectées.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

  • Faible importance (de 51 $ à 151 $) :
    • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif
    • Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif
    • Tout autre certificat de fabrication
    • Changement au certificat ou changement de certificat
    • Renouvellement de certificat
  • Importants (> 151 $) :
    • Autorisation pour une période déterminée
    • Permis d’importation d’explosifs – utilisation unique
    • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif
    • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif
    • Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage
    • Certificat de technicien en pyrotechnie - Premier certificat
  • Importants (formule) :
    • Autorisation pour une période indéterminée
    • Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial
    • Permis d’importation d’explosifs – annuel
    • Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires
    • Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires
    • Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique
    • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage
    • Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi
    • Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage
    • Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage
Frais Montant des frais en 2020-2021 ($) Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($) Date de rajustement des frais en 2022-2023 Montant des frais en 2022-2023 ($)
Autorisation pour une période indéterminée

12,51 par année par explosif;

130,31 Min  -  2 606,10 Max

 180 407,50 01 avril, 2022

12,91 par année par explosif;

134,47 Min  -  2 689,32 Max
Autorisation pour une période déterminée en vue d’une activité autre qu’un événement spécial, une tournée ou un concours international 156,37 7 879,54 01 avril, 2022 161,36
Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial, d’une tournée ou d’un concours international 521,22 Min  -  2 606,10 Max 11 819,31 01 avril, 2022 537,86 Min  -  2 689,32 Max
Permis d’importation d’explosifs – utilisation unique 166,79 33 757,20 01 avril, 2022 172,12
Permis d’importation d’explosifs – annuel

20,85 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif;

166,79 Min  -  1 355,17 Max

 62 691,93 01 avril, 2022

21,51 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif;

172,12 Min  -  1 398,45 Max
Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires

833,95 par unité de fabrication,

833,95 par unité de fabrication mobile,

17,72 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif,

234,55 par poudrière de détonateur;

3 127,32 Min - 31 273,20 Max

 113 148,09 01 avril, 2022

860,58 par unité de fabrication,

860,58 par unité de fabrication mobile,

18,29 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif,

242,04 par poudrière de détonateur;

3 227,18 Min - 32 271,82 Max
Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires

599,40 par unité de fabrication,

599,40 par unité de fabrication mobile

17,72 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif,

234,55 par poudrière de détonateur;

3 127,32 Min - 31 273,20 Max

 504 023,31 01 avril, 2022

618,54  par unité de fabrication,

618,54 par unité de fabrication mobile,

18,29 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif,

242,04 par poudrière de détonateur;

3 227,18 Min - 32 271,82 Max
Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique

833,95 par unité de fabrication,

17,72 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif,

833,95 Min  -  3 127,32 Max

 411 447,60 01 avril, 2022

860,58 par unité de fabrication,

18,29 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif,

860,58 Min  -   3 227,18 Max
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage

27,10 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif,

292,93 par poudrière de détonateurs

 40 257,63 01 avril, 2022

27,97 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d'explosif,

302,28 par poudrière de détonateurs
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif 142,80 par établissement de vente au détail 92 017,44 01 avril, 2022 142,80 par établissement de vente au détail
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif 364,85 par établissement de distribution 44 091,69 01 avril, 2022 376,50 par établissement de distribution
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif 729,71 par établissement de distribution qui remballe les explosifs 15 336,24 01 avril, 2022 753,01 par établissement de distribution qui remballe les explosifs
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi 145,94 par poudrière 291,88 Min 2 460,46 01 avril, 2022  150,60 par poudrière 301,20 Min
Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage 208,49 par poudrière, 416,98 Min 1 716,60 01 avril, 2022 215,15 par poudrière, 430,29 Min
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif, sauf les explosifs stockés par des organismes d’application de la loi 71,40 1 544,94 01 avril, 2022 71,40
Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage

208,49 par mois,

833,95 Min  -  1 667,90 Max

 5 132,19 01 avril, 2022

215,15 par mois,

860,58 Min - 1,721,16 Max
Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage 833,95 26 115,61 01 avril, 2022 860,58
Tout autre certificat de fabrication 76,50 45 911,20 01 avril, 2022 76,50
Certificat de technicien en pyrotechnie - Premier certificat 156,37 121 459,51 01 avril, 2022 161,36
Changement au certificat ou changement de certificat 102,00 34 413,53 01 avril, 2022 102,00
Renouvellement de certificat 102,00 46 559,48 01 avril, 2022 102,00

Regroupement de frais

Frais de produit de la photothèque nationale de l'air - Photographies aériennes

Frais

  • Épreuves par contact Monochrome
  • Épreuves par contact Monochrome (+15 images consécutives / rouleau)
  • Épreuves par contact Monochrome (rouleau de négatif 70mm)
  • Copies Laser (sur place) Monochrome
  • Copies Laser (sur place) Couleur
  • Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 25cm (10")
  • Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 38cm (15")
  • Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 50cm (20")
  • Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 76cm (30")
  • Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm (40")
  • Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm x 152cm (40" x 60")
  • Copies Laser (sur place) Monochrome
  • Copies Laser (sur place) Couleur
  • Mosaïques personnalisées Monochrome
  • Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (1 à 10 images)
  • Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (11 images et +)
  • Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images)
  • Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (11 images et +)
  • Imagerie numérique Couleur 300 ppp (1 à 10 images)
  • Imagerie numérique Couleur 300 ppp (11 images et +)
  • Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images)
  • Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (11 images et +)
  • Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp(1 à 10 images)
  • Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp (11 images et + du même rouleau)
  • Épreuves transparentes monochrome
  • Épreuves transparentes couleur
  • Épreuves transparentes monochrome (à partir du rouleau de négatif 70mm)
  • Diapositives
  • Produits divers Services techniques (à l’heure)
  • Produits divers Rapport de calibration
  • Produits divers Frais pour services prioritaire
  • Produits divers Lettre de certification
  • Produits divers Lettre de droit d’auteur
  • Produits divers Index des lignes de vol
  • Produits divers Frais de recherche complexe (à l’heure)
  • Produits divers Frais de manutention
  • Produits divers Frais du support d’enregistrement (CD-ROM/DVD par disque)

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Pouvoir du ministre

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1994

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2008

Norme de service

La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service: Photographie aérienne - Le temps de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le temps de réponse pour les demandes d'information est de dix jours ouvrables 80% du temps; le taux d'erreur de production est de 2% ou moins; les heures d'ouverture: 08h00 - 16h00 EST.

Résultat en matière de rendement

La norme de service de 10 jours ouvrables a été respectée 90% du temps (pour les commandes régulières) et 100% du temps pour les commandes de service prioritaires. Les résultats de performance sont surveillés en permanence. Les données annuelles globales sont disponibles sur demande.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

Frais Montant des frais en 2020-2021 ($) Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($) Date de rajustement des frais en 2022-2023 Montant des frais en 2022-2023 ($)
Épreuves par contact Monochrome 14,99 12 950,36 Sans objet 14,99
Épreuves par contact Monochrome (+15 images consécutives / rouleau) 12,00 50 988,00 Sans objet 12,00
Épreuves par contact Monochrome (rouleau de négatif 70mm) 37,50 5 962,50 Sans objet 37,50
Copies Laser (sur place) Monochrome 11,25 0,00 Sans objet 11,25
Copies Laser (sur place) Couleur 18,00 0,00 Sans objet 18,00
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 25cm (10") 39,00 0,00 Sans objet 39,00
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 38cm (15") 49,00 147,00 Sans objet 49,00
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 50cm (20") 59,00 59,00 Sans objet 59,00
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 76cm (30") 79,00 0,00 Sans objet 79,00
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm (40") 110,00 1 980,00 Sans objet 110,00
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm x 152cm (40" x 60") 149,00 0,00 Sans objet 149,00
Copies Laser (sur place) Monochrome 18,00 0,00 Sans objet 18,00
Copies Laser (sur place) Couleur 22,95 0,00 Sans objet 22,95
Mosaïques personnalisées Monochrome 69,00 + taille de papier 0,00 Sans objet 69,00 + taille de papier
Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (1 à 10 images) 24,99 6 422,43 Sans objet 24,99
Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (11 images et +) 22,49 3 598,40 Sans objet 22,49
Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images) 32,49 59 479,24 Sans objet 32,49
Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (11 images et +) 29,99 209 956,68 Sans objet 29,99
Imagerie numérique Couleur 300 ppp (1 à 10 images) 27,99 0,00 Sans objet 27,99
Imagerie numérique Couleur 300 ppp (11 images et +) 25,49 0,00 Sans objet 25,49
Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images) 37,49 0,00 Sans objet 37,49
Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (11 images et +) 34,99 69,98 Sans objet 34,99
Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp(1 à 10 images) 37,49 56 928,54 Sans objet 37,49
Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp (11 images et + du même rouleau) 33,75 29 953,20 Sans objet 33,75
Épreuves transparentes monochrome 18,00 108,00 Sans objet 18,00
Épreuves transparentes couleur 27,00 0,00 Sans objet 27,00
Épreuves transparentes monochrome (à partir du rouleau de négatif 70mm) 39,50 0,00 Sans objet 39,50
Diapositives 15,50 0,00 Sans objet 15,50
Produits divers Services techniques (à l’heure) 50,00/h 0,00 Sans objet 50,00/h
Produits divers Rapport de calibration 5,75 169,57 Sans objet 5,75
Produits divers Frais pour services prioritaire +50% 7 540,85 Sans objet +50%
Produits divers Lettre de certification 23,00 230,00 Sans objet 23,00
Produits divers Lettre de droit d’auteur n/c 0,00 Sans objet n/c
Produits divers Index des lignes de vol 8,00 32,00 Sans objet 8,00
Produits divers Frais de recherche complexe (à l’heure) 50,00/h 0,00 Sans objet 50,00/h
Produits divers Frais de manutention 4,95 445,50 Sans objet 4,95
Produits divers Frais du support d’enregistrement (CD-ROM/DVD par disque) 7,00 0,00 Sans objet 7,00

Regroupement de frais

Frais de produit du bureau des cartes du Canada - Cartes

Frais

  • Cartes géographiques (papier)
  • Cartes topographiques (papier)
  • Produits divers Frais de manutention

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Pouvoir du ministre

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1994

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2004

Norme de service

La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service: Cartes du Système national de référence cartographique et de l'Atlas du Canada - RNCan vend des cartes en gros du Bureau des cartes du Canada (BCC) à un réseau de distribution limité, ce que reflètent les normes de service. Le temps de réponse pour les demandes d'information est de deux jours ouvrables.

Résultat en matière de rendement

Délai de traitement des commandes: le BCC s'efforcera de remplir les commandes reçues des centres de distribution régionaux (CDR) dans les cinq jours ouvrables (sauf les samedis, dimanches et jours fériés en Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture: 08:00 - 16:00 EST.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

Frais Montant des frais en 2020-2021 ($) Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($) Date de rajustement des frais en 2022-2023 Montant des frais en 2022-2023 ($)
Cartes géographiques (papier) 10,75  1 440,50 Sans objet 10,75
Cartes topographiques (papier) 11,45  18 442,17 Sans objet 11,45
Produits divers Frais de manutention 40,00 par order  1 120,00 Sans objet 40.00 par order

Regroupement de frais

Frais de produit des services forestiers

Frais

  • Insecte - Longicorne asiatique
  • Insecte - Longicorne brun de l'épinette
  • Insecte - Fausse-arpenteuse du chou
  • Insecte - Agrilus planippenis
  • Insecte - Tordeuse des bourgeons de l’épinette
  • Insecte - Tordeuse occidentale de l’épinette
  • Insecte - Chenille à houppes blanches
  • Milieu nutritif Addy
  • Milieu nutritif McMorran
  • Milieu nutritif longicorne asiatique
  • Milieu nutritif Bell
  • Matériel d'expédition
  • Couvercles de tasse de 3/4 oz
  • Tasse 3/4 oz
  • Couvercles de tasse de 6 oz
  • Tasse 6 oz

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Pouvoir du ministre

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1980

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exemptés

Résultat en matière de rendement

Exemptés

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

Frais Montant des frais en 2020-2021 ($) Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($) Date de rajustement des frais en 2022-2023 Montant des frais en 2022-2023 ($)
Insecte - Longicorne asiatique 5,00 par insecte 0,00 Sans objet 5,00 par insecte
Insecte - Longicorne brun de l'épinette 5,00 par insecte 0,00 Sans objet 5,00 par insecte
Insecte - Fausse-arpenteuse du chou 100,00 par 1 000 insecte 4 100,00 Sans objet 100,00 par 1 000 insecte
Insecte - Agrilus planippenis 5,00 par insecte 0,00 Sans objet 5,00 par insecte
Insecte - Tordeuse des bourgeons de l’épinette 100,00 par 1 000 insecte 1 000,00 Sans objet 100,00 par 1 000 insecte
Insecte - Tordeuse occidentale de l’épinette 100,00 par 1 000 insecte 0,00 Sans objet 100,00 par 1 000 insecte
Insecte - Chenille à houppes blanches 100,00 par 1 000 insecte 100,00 Sans objet 100,00 par 1 000 insecte
Milieu nutritif Addy 20,00 par plateau 0,00 Sans objet 20,00 par plateau
Milieu nutritif McMorran 20,00 par plateau 2 240,00 Sans objet 20,00 par plateau
Milieu nutritif longicorne asiatique 20,00 par plateau 0,00 Sans objet 20,00 par plateau
Milieu nutritif Bell 20,00 par plateau 40,00 Sans objet 20,00 par plateau
Matériel d'expédition 13,00 par commande 978, 62 Sans objet 13,00 par commande
Couvercles de tasse de 3/4 oz 36,00 par 1 200 0,00 Sans objet 36,00 par 1 200
Tasse 3/4 oz 24,00 par 1 200 24,00 Sans objet 24,00 par 1 200
Couvercles de tasse de 6 oz 160,00 par 1 000 0,00 Sans objet 160,00 par 1 000
Tasse 6 oz 300,00 par 1 000 0,00 Sans objet 300,00 par 1 000

Regroupement de frais

Frais de service de l'organisme de certification en essais non destructifs

Frais

  • Demande de révision / suivi d’examen
  • Demande de réévaluation indépendante des résultats d’examen
  • Traitement accéléré d’une demande
  • Remplacement de documents
  • Mesures administratives spéciales
  • Demande de certification réciproque d'autres organismes de certification reconnus
  • Autre certification indépendante du personnel en END fondée sur l'ISO
  • Revalidation de certification : Les frais imposés sont une combinaison de frais de renouvellement, s'il y a lieu, et de frais de recertification, au besoin, pour les demandes individuelles
  • Demande auprès d’un centre d’examen écrit spécial
  • Demande auprès d’un centre d’examen pratique spécial
  • Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Frais pour candidat
  • Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Frais pour l’organisation
  • Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Recouvrement des coûts de livraison directe
  • Autre option de recertification : acceptation d’équivalence d’une autre évaluation pratique – Frais du candidat
  • Autre option de recertification : acceptation d’équivalence d’une autre évaluation pratique – Frais du pour l’organisation
  • Frais de demande/renouvellement auprès d’un CEA (centre d’examen autorisé) ou d’un OFA (organisme de formation accrédité)
  • Vérifications pour les centres d’examen et les centres de formation (CEA, OFA, centres spéciaux, etc.)
  • Examen pratique – Recouvrement des coûts de spécimen
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen recommandé – Examen écrit pour le niveau 1
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 2
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 3 (examen de base, rédaction de procédure, révision d’une procédure écrit)
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 3 (Examen général, examen MCI codes et applications)
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen de radioprotection
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 2 pour méthodes surfaces
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 1 pour méthodes volumétriques
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 2 pour méthodes volumétriques
  • Frais financiers - FNS, recouvrement, etc.
  • Demande spéciale non standard
  • Demande spéciale non standard pour des activités de recherche
  • OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – frais de surveillance d'examen électronique
  • Frais de demande de certification END
  • Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 1
  • Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 1
  • Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 2
  • Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 2
  • Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 3
  • Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 3
  • Frais de demande d’examen de certification écrit radioprotection
  • Examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END
  • Reprise d’examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END
  • Examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END
  • Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END
  • Examen pratique niveau 2 pour les méthodes surfaces d’END
  • Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END
  • Renouvellement pour 1 méthode d’END
  • Renouvellement pour 2 méthodes d’END
  • Renouvellement pour 3 méthodes d’END
  • Renouvellement pour 4 méthodes d’END
  • Renouvellement pour 5 méthodes d’END
  • Renouvellement pour 6 méthodes d’END
  • Frais de retarde pour demande de renouvellement de certification END
  • Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces d’END
  • Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces d’END
  • Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END
  • Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END – examen pratique
  • Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END – examen écrit
  • Demande d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques d’END
  • Demande de reprise d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques d’END
  • Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques d’END
  • Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques d’END
  • Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END
  • Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END – examen pratique
  • Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END – examen écrit
  • Frais de demande pour l’OAEC
  • Frais de reprise d’examen écrit pour l’OAEC
  • Renouvellement de carte d’identité pour l’OAEC
  • Demande de certification FRX – 5 ans
  • Demande de certification FRX – 1 ans
  • Inscription à l’examen FRX niveau 1
  • Inscription à reprise d’examen FRX niveau 1
  • Inscription à l’examen FRX niveau 2
  • Inscription à reprise d’examen FRX niveau 2
  • Renouvellement de certification FRX
  • Frais de retard pour demande de renouvellement de certification FRX
  • Demande de recertification pour FRX
  • Inscription à l’examen de recertification FRX niveau 1
  • Inscription à reprise d’examen de recertification FRX niveau 1
  • Inscription à l’examen de recertification FRX niveau 2
  • Inscription à reprise d’examen de recertification FRX niveau 2

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Pouvoir du ministre

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1960

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exemptés

Résultat en matière de rendement

Exemptés

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

Frais Montant des frais en 2020-2021 ($) Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($) Date de rajustement des frais en 2022-2023 Montant des frais en 2022-2023 ($)
Demande de révision / suivi d’examen 60,00 0,00 Sans objet 60,00
Demande de réévaluation indépendante des résultats d’examen 145,00 0,00 Sans objet 145,00
Traitement accéléré d’une demande 60,00 0,00 Sans objet 60,00
Remplacement de documents 90,00 2 340,00 Sans objet 90,00
Mesures administratives spéciales 180,00 0,00 Sans objet 180,00
Demande de certification réciproque d'autres organismes de certification reconnus Mêmes que les certifications ONGC - END ou les certification FRX, selon le cas 0,00 Sans objet Mêmes que les certifications ONGC - END ou les certification FRX, selon le cas
Autre certification indépendante du personnel en END fondée sur l'ISO Mêmes que les certifications ONGC - END ou les certification FRX, selon le cas 0,00 Sans objet Mêmes que les certifications ONGC - END ou les certification FRX, selon le cas
Revalidation de certification : Les frais imposés sont une combinaison de frais de renouvellement, s'il y a lieu, et de frais de recertification, au besoin, pour les demandes individuelles Selon le cas 0,00 Sans objet Selon le cas
Demande auprès d’un centre d’examen écrit spécial 45,00 4 185,00 Sans objet 45,00
Demande auprès d’un centre d’examen pratique spécial 145,00 0,00 Sans objet 145,00
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Frais pour candidat 190,00 0,00 Sans objet 190,00
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Frais pour l’organisation Selon le coût et le tarif des services externes 0,00 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Recouvrement des coûts de livraison directe Selon le coût 0,00 Sans objet Selon le coût
Autre option de recertification : acceptation d’équivalence d’une autre évaluation pratique – Frais du candidat 145,00 0,00 Sans objet 145,00
Autre option de recertification : acceptation d’équivalence d’une autre évaluation pratique – Frais du pour l’organisation Selon le coût et le tarif des services externes 0,00 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
Frais de demande/renouvellement auprès d’un CEA (centre d’examen autorisé) ou d’un OFA (organisme de formation accrédité) Selon le coût et le tarif des services externes 16 453,82 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
Vérifications pour les centres d’examen et les centres de formation (CEA, OFA, centres spéciaux, etc.) Selon le coût et le tarif des services externes 0,00 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
Examen pratique – Recouvrement des coûts de spécimen Selon le coût et le tarif des services externes 0,00 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen recommandé – Examen écrit pour le niveau 1 55,00 0,00 Sans objet 55,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 2 75,00 0,00 Sans objet 75,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 3 (examen de base, rédaction de procédure, révision d’une procédure écrit) 75,00 0,00 Sans objet 75,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 3 (Examen général, examen MCI codes et applications) 110,00 0,00 Sans objet 110,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen de radioprotection 55,00 0,00 Sans objet 55,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 2 pour méthodes surfaces 500,00 0,00 Sans objet 500,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 1 pour méthodes volumétriques 250,00 0,00 Sans objet 250,00
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 2 pour méthodes volumétriques 1 000,00 0,00 Sans objet 1 000,00
Frais financiers - FNS, recouvrement, etc. Selon les frais du gouvernement du Canada et de RNCan 0,00 Sans objet Selon les frais du gouvernement du Canada et de RNCan
Demande spéciale non standard Selon le tarif des services externes 0,00 Sans objet Selon le tarif des services externes
Demande spéciale non standard pour des activités de recherche Selon le tarif des services externes 0,00 Sans objet Selon le tarif des services externes
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – frais de surveillance d'examen électronique 95,00 0,00 Sans objet 95,00
Frais de demande de certification END 420,00 298 200,00 Sans objet 420,00
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 1 70,00 28 070,00 Sans objet 70,00
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 1 70,00 7 140,00 Sans objet 70,00
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 2 90,00 125 640,00 Sans objet 90,00
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 2 90,00 15 030,00 Sans objet 90,00
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 3 110,00 17 270,00 Sans objet 110,00
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 3 110,00 2 420,00 Sans objet 110,00
Frais de demande d’examen de certification écrit radioprotection 90,00 1 980,00 Sans objet 90,00
Examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END 190,00 64 410,00 Sans objet 190,00
Reprise d’examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END 95,00 15 295,00 Sans objet 95,00
Examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END 500,00 43 000,00 Sans objet 500,00
Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END 250,00 10 250,00 Sans objet 250,00
Examen pratique niveau 2 pour les méthodes surfaces d’END 175,00 37 450,00 Sans objet 175,00
Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END 90,00 13 230,00 Sans objet 90,00
Renouvellement pour 1 méthode d’END 275,00 132 000,00 Sans objet 275,00
Renouvellement pour 2 méthodes d’END 450,00 105 300,00 Sans objet 450,00
Renouvellement pour 3 méthodes d’END 625,00 84 375,00 Sans objet 625,00
Renouvellement pour 4 méthodes d’END 800,00 36 800,00 Sans objet 800,00
Renouvellement pour 5 méthodes d’END 975,00 7 800,00 Sans objet 975,00
Renouvellement pour 6 méthodes d’END 1 150,00 0,00 Sans objet 1 150,00
Frais de retarde pour demande de renouvellement de certification END 120,00 0,00 Sans objet 120,00
Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces d’END 125,00 68 875,00 Sans objet 125,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces d’END 90,00 0,00 Sans objet 90,00
Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END 235,00 5 875,00 Sans objet 235,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END – examen pratique 90,00 0,00 Sans objet 90,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END – examen écrit 110,00 0,00 Sans objet 110,00
Demande d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques d’END 130,00 12 350,00 Sans objet 130,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques d’END 95,00 0,00 Sans objet 95,00
Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques d’END 285,00 64 980,00 Sans objet 285,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques d’END 250,00 0,00 Sans objet 250,00
Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END 395,00 10 665,00 Sans objet 395,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END – examen pratique 250,00 0,00 Sans objet 250,00
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END – examen écrit 110,00 0,00 Sans objet 110,00
Frais de demande pour l’OAEC 250,00 17 500,00 Sans objet 250,00
Frais de reprise d’examen écrit pour l’OAEC 200,00 8 000,00 Sans objet 200,00
Renouvellement de carte d’identité pour l’OAEC 120,00 960,00 Sans objet 120,00
Demande de certification FRX – 5 ans 140,00 72 100,00 Sans objet 140,00
Demande de certification FRX – 1 ans 55,00 0,00 Sans objet 55,00
Inscription à l’examen FRX niveau 1 55,00 27 280,00 Sans objet 55,00
Inscription à reprise d’examen FRX niveau 1 55,00 0,00 Sans objet 55,00
Inscription à l’examen FRX niveau 2 35,00 3 045,00 Sans objet 35,00
Inscription à reprise d’examen FRX niveau 2 35,00 455,00 Sans objet 35,00
Renouvellement de certification FRX 110,00 15 620,00 Sans objet 110,00
Frais de retard pour demande de renouvellement de certification FRX 55,00 0,00 Sans objet 55,00
Demande de recertification pour FRX 110,00 2 310,00 Sans objet 110,00
Inscription à l’examen de recertification FRX niveau 1 55,00 440,00 Sans objet 55,00
Inscription à reprise d’examen de recertification FRX niveau 1 55,00 0,00 Sans objet 55,00
Inscription à l’examen de recertification FRX niveau 2 35,00 1 820,00 Sans objet 35,00
Inscription à reprise d’examen de recertification FRX niveau 2 35,00 0,00 Sans objet 35,00

Regroupement de frais

Frais de produit du programme des matériaux de référence certifiés (PMRC)

Frais

BH-1; BL-2a; BL-4a; BL-5; CCU-1e; CD-1; CH-4; CLV-1; CLV-2; CPB-3; CT-1; CUAR-1; CUP-1; CUP-2; CUPD-1; CZN-4; DH-1a; DL-1a; DS-1; GTS-2a; HCC-1; HV-2a; INM-1; IOC-1; KZK-1; MA-1b; MA-2c; MA-3a; MP-1b; MP-2a; NBM-1; NZA-1C; NZA-2C; NZA-3C; NZA-4C; NZA-5C; NZA-6C; NZA-7C; NZA1-7D; NZA-1D; NZA-2D; NZA-3D; NZA-4D; NZA-5D; NZA-6D; NZA-7D; OKA-1; OKA-2; PTA-1; PTC-1b; REE-1; REE-2; REE-3; RL-1; RTS-3a; RTS-5; SL-1;SU-1b; SY-4; TAN-1; TDB-1; TILL-2; TILL-3; TLG-1; TPO-1; UMT-1; UTS-1; UTS-2; UTS-3; UTS-4; WGB-1; WMG-1a; WMS-1a; WPR-1a.

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Pouvoir du ministre

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2007

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service: Envoi des commandes aux clients dans un délai de 5 jours ouvrables ; Tenue d'une réunion annuelle avec un comité consultatif technique (CCT) pour obtenir un retour d'information sur les activités du PMRC.

Résultat en matière de rendement

Les commandes ont été expédiées aux clients à temps dans plus de 95 % des cas ; participation à la réunion annuelle du CCT en octobre 2020.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service

Frais Montant des frais en 2020-2021 ($) Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($) Date de rajustement des frais en 2022-2023 Montant des frais en 2022-2023 ($)
BH-1 250,00 250,00 Sans objet 250,00
BL-2a 250,00 1 250,00 Sans objet 250,00
BL-4a 270,00 0,00 Sans objet 270,00
BL-5 140,00 140,00 Sans objet 140,00
CCU-1e 580,00 276 660,00 Sans objet 580,00
CD-1 265,00 3 445,00 Sans objet 265,00
CH-4 390,00 20 280,00 Sans objet 390,00
CLV-1 205,00 205,00 Sans objet 205,00
CLV-2 205,00 0,00 Sans objet 205,00
CPB-3 275,00 14 850,00 Sans objet 275,00
CT-1 250,00 500,00 Sans objet 250,00
CUAR-1 660,00 10 560,00 Sans objet 660,00
CUP-1 280,00 0,00 Sans objet 280,00
CUP-2 280,00 0,00 Sans objet 280,00
CUPD-1 685,00 0,00 Sans objet 685,00
CZN-4 375,00 78 375,00 Sans objet 375,00
DH-1a 280,00 0,00 Sans objet 280,00
DL-1a 280,00 280,00 Sans objet 280,00
DS-1 650,00 15 600,00 Sans objet 650,00
GTS-2a 900,00 8 100,00 Sans objet 900,00
HCC-1 150,00 1 350,00 Sans objet 150,00
HV-2a 720,00 15 840,00 Sans objet 720,00
INM-1 150,00 300,00 Sans objet 150,00
IOC-1 330,00 2 640,00 Sans objet 330,00
KZK-1 215,00 14 405,00 Sans objet 215,00
MA-1b 250,00 2 250,00 Sans objet 250,00
MA-2c 480,00 960,00 Sans objet 480,00
MA-3a 250,00 250,00 Sans objet 250,00
MP-1b 400,00 23 600,00 Sans objet 400,00
MP-2a 830,00 11 620,00 Sans objet 830,00
NBM-1 275,00 37 675,00 Sans objet 275,00
NZA-1C 205,00 0,00 Sans objet 205,00
NZA-2C 205,00 0,00 Sans objet 205,00
NZA-3C 205,00 0,00 Sans objet 205,00
NZA-4C 205,00 0,00 Sans objet 205,00
NZA-5C 205,00 0,00 Sans objet 205,00
NZA-6C 205,00 0,00 Sans objet 205,00
NZA-7C 205,00 0,00 Sans objet 205,00
NZA1-7D 2 060,00 0,00 Sans objet 2 060,00
NZA-1D 340,00 2 040,00 Sans objet 340,00
NZA-2D 340,00 2 040,00 Sans objet 340,00
NZA-3D 340,00 340,00 Sans objet 340,00
NZA-4D 340,00 340,00 Sans objet 340,00
NZA-5D 340,00 340,00 Sans objet 340,00
NZA-6D 340,00 340,00 Sans objet 340,00
NZA-7D 340,00 2 040,00 Sans objet 340,00
OKA-1 250,00 250,00 Sans objet 250,00
OKA-2 190,00 950,00 Sans objet 190,00
PTA-1 470,00 470,00 Sans objet 470,00
PTC-1b 475,00 16 625,00 Sans objet 475,00
REE-1 495,00 8 415,00 Sans objet 495,00
REE-2 445,00 8 455,00 Sans objet 445,00
REE-3 430,00 3 440,00 Sans objet 430,00
RL-1 140,00 0,00 Sans objet 140,00
RTS-3a 300,00 34 200,00 Sans objet 300,00
RTS-5 400,00 3 600,00 Sans objet 400,00
SL-1 350,00 4 200,00 Sans objet 350,00
SU-1b 405,00 25 920,00 Sans objet 405,00
SY-4 195,00 18 135,00 Sans objet 195,00
TAN-1 250,00 500,00 Sans objet 250,00
TDB-1 715,00 5 005,00 Sans objet 715,00
TILL-2 195,00 11 700,00 Sans objet 195,00
TILL-3 195,00 5 265,00 Sans objet 195,00
TLG-1 250,00 500,00 Sans objet 250,00
TPO-1 145,00 2 755,00 Sans objet 145,00
UMT-1 655,00 4 585,00 Sans objet 655,00
UTS-1 365,00 1 095,00 Sans objet 365,00
UTS-2 365,00 1 095,00 Sans objet 365,00
UTS-3 345,00 690,00 Sans objet 345,00
UTS-4 195,00 975,00 Sans objet 195,00
WGB-1 715,00 10 725,00 Sans objet 715,00
WMG-1a 1 455,00 4 365,00 Sans objet 1 455,00
WMS-1a 410,00 6 560,00 Sans objet 410,00
WPR-1a 1 195,00 2 390,00 Sans objet 1 195,00

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