Tableaux de renseignements supplémentaires
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme de développement des marchés et le Programme d’innovation forestière (voté)
- Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
- écoÉNERGIE pour les biocarburants (crédits votés)
- écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (crédits votés)
- Programme de contribution pour l’encouragement à la production d’énergie éolienne (crédits votés)
- Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (votée)
- Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
- Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
- Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne - Nouvelle-Écosse (législatif)
- Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)
- Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds de technologies du DDMC
- Initiatives horizontales;
- Vérifications internes et évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
- Financement pluriannuel initial;
- Rapport sur les frais d’utilisation et les redevances réglementaires.
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