écoÉNERGIE pour les biocarburants

écoÉNERGIE pour les biocarburants (crédits votés)

Date de mise en œuvre

Le 1^er avril 2008

Date d’achèvement

Le 31 mars 2017

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Résultat stratégique

2 – Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone et
2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport

Description

écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l’essence et le diesel, et favorise le caractère concurrentiel de l’industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme d’investissement de 1,48 milliard de dollars sur 9 ans offrira des incitatifs à l’exploitation aux producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel au Canada, en fonction des volumes de production et de vente. Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes depuis le 31 mars 2010, et selon les estimations actuelles, une somme de près de 1 milliard de dollars devrait vraisemblablement être dépensée d’ici la fin du programme, en mars 2017.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus

Pour renforcer la capacité des producteurs de carburant de produire des carburants renouvelables de remplacement de l’essence et du diesel, écoÉNERGIE pour les biocarburants avait prévu atteindre une capacité de production nationale de 2 milliards de litres d’éthanol et de 500 millions de litres de biodiesel. Au départ, 37 ententes de contributions (16 pour l’éthanol et 21 pour le biodiesel) avaient été conclues. Elles auraient normalement permis d’atteindre une capacité de production installée de 2 032 milliards de litres par année d’éthanol et de 660 millions de litres par année de biodiesel, à l’appui du Règlement sur les carburants renouvelables. Toutefois, en raison de défis posés par les marchés, plusieurs producteurs ont été incapables de respecter les conditions de leur contrat et les ententes ont été résiliées.
En décembre 2012, le programme comptait une capacité de production installée de 1 881 millions de litres d’éthanol et de 555 millions de litres de biodiesel. Depuis 2012, pour différentes raisons (par exemple, suspension ou résiliation de l’entente pour non-conformité aux conditions, ou catastrophes – une usine a pris feu, mais aussi parce que certaines ententes sont arrivées à terme comme prévu, après sept ans), le programme soutient moins d’installations. En mars 2016, dans le cadre des ententes de contribution restantes (2 pour l’éthanol et 5 pour le biodiesel), la capacité de production installée s’élevait à 145 millions de litres par année de carburants renouvelables de remplacement de l’essence (éthanol) et à 96 millions de litres de carburant renouvelable de remplacement du diesel (biodiesel).
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants prend fin le 31 mars 2017.
À mesure que le programme tire à sa fin, RNCan continuera de gérer avec diligence les accords de contribution en cours et de surveiller le rendement de l’industrie dans un contexte postérieur aux mesures d’incitation.

Commentaires sur les écarts

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’exercice 2015-2016 s’explique essentiellement par le fait que les producteurs de biodiesel éprouvent des difficultés en raison des conditions du marché, ils ne profitent donc pas de l’ensemble des mesures incitatives mises à leur disposition dans le cadre des accords.

Vérifications achevées ou prévues

Chaque année, des bénéficiaires font l’objet d’une vérification, ce qui signifie que chaque entrepreneur a fait l’objet d’au moins une vérification avant que le programme ne prenne fin. En 2015-2016, trois bénéficiaires ont fait l’objet d’une vérification et trois autres vérifications seront effectuées en 2016-2017.
L’intégralité du programme fera l’objet d’une vérification interne au courant de l’exercice 2016-2017. Cette vérification devrait être terminée d’ici mars 2017.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation interne du programme sera réalisée au cours du prochain exercice (2016-2017) et devrait être terminée d’ici mars 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La date limite de présentation des demandes au titre du programme était le 31 mars 2010.
Le programme mobilise régulièrement les bénéficiaires au moyen d’appels sur les processus de projet et grâce aux rapports financiers et d’évaluation environnementale semestriels et annuels, aux rapports d’étape et de mise en service, aux visites sur le terrain à caractère technique et environnemental, et à la vérification des bénéficiaires.