Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté) |
Date de mise en œuvre |
17 juin 2010 |
Date d’échéance |
31 mars 2018 |
Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
Résultat stratégique |
1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés et 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier |
Description |
Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération. |
Résultats atteints |
Au cours de la dernière année, quatre projets d’innovation, premiers en leur genre, ont été menés à des installations au Canada. Ils portaient sur des produits de construction de pointe, de nouveaux produits biochimiques, le biogaz produit à partir d’effluents et la production de semis de pointe. Il s’agit notamment de :
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Commentaires sur les écarts |
L’écart est attribuable au fait qu’un montant a été retiré du programme ITIF et réaffecté au programme ministériel de contributions versées à une catégorie de bénéficiaires afin de soutenir la tenue d’une activité reliée au mandat du programme. La contribution a été utilisée pour organiser l’édition 2015 de PaperWeek Canada afin de faire progresser les principales priorités de programme telles que la transformation, l’innovation et la compétitivité du secteur. La contribution a permis au programme de catalyser les occasions de collaboration et de discussion parmi les principaux intervenants (p. ex. industrie forestière et fournisseurs de technologie) qui chercheraient à collaborer avec les responsables du programme ITIF pour réaliser les mêmes priorités. |
Audits achevés ou prévus |
Des vérifications des bénéficiaires ont été menées pour 11 des 25 projets (44 %) financés par le Programme d’ici la fin de 2015-2016. Des vérifications continueront d’être menées à mesure que les projets arrivent à échéance. |
Évaluations achevées ou prévues |
Une évaluation globale de plusieurs programmes d’innovation forestière s’est terminée en 2014-2015. Les aspects touchant directement au programme d’ITIF ont été évalués pour la totalité de l’exercice 2013‑2014. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées sur l’administration du programme. Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 25 625 000 | 6 000 000 | 21 000 000 | 20 950 000 | 20 950 000 | (50 000) |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 25 625 000 | 6 000 000 | 21 000 000 | 20 950 000 | 20 950 000 | (50 000) |
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