Section I : Survol
Message du Ministre
J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012.
Le Canada a émergé du ralentissement de l’économie mondiale dans une position solide et concurrentielle, prêt à relever les défis de l’avenir. Grâce à la mise en œuvre du Plan d’action économique du Gouvernement, les secteurs des ressources naturelles du Canada ont pu accroître leurs investissements, créer des emplois bien rémunérés, et de façon générale soutenir l’économie canadienne. Au cours de la dernière année, les ressources naturelles ont joué un rôle essentiel dans notre économie: les secteurs de l’énergie, des mines et de la foresterie ont alimenté, directement et indirectement, près de 20 % de l’activité économique. Ensemble, ces trois secteurs ont fourni 10 % des emploais: 800 000 emplois directs et 800 000 autres dans les industries connexes.
Actuellement, il y a bien au-delà de 600 grands projets de mise en valeur des ressources à travers le Canada, prévus ou en voie de réalisation, qui représentent des investissements potentiels de près de 650 milliards de dollars, au cours des dix prochaines années. Ces projets auront des retombées dans toutes les collectivités, grandes et petites. Ils procureront des emplois, des débouchés et une vie meilleure pour les Autochtones, les jeunes gens qui veulent débuter dans un métier spécialisé et pour les entreprises qui soutiennent le développement de notre secteur des ressources naturelles. Avec le plan de Développement responsable des ressources, le Gouvernement du Canada veut rendre le régime canadien de réglementation des grands projets plus efficace et plus efficient. L’objectif est d’avoir pour chaque projet une seule revue et que celle-ci soit pilotée à l’intérieur d’un échéancier préétabli. Il en résultera que le Canada pourra mieux exploiter ses abondantes ressources naturelles, et ce aux bénéfices de toute la population canadienne, tout en resserrant ses normes environnementales, déjà parmi les plus élevées au monde.
Nous avons aussi contribué à l’expansion de nos marchés et à la diversification de nos accords commerciaux dans le monde en faisant valoir que le Canada est un fournisseur responsable et fiable de ressources naturelles; en aidant, également, les fabricants de produits du bois à diversifier leurs exportations en les orientant vers des marchés particulièrement importants comme ceux de la Chine, du Japon, de l’Inde, et de la Corée du Sud. De plus, notre Gouvernement a poursuivi son action pour stimuler et accélérer les programmes d’efficacité énergétique et l’innovation technologique en matière énergétique.
Les investissements dans l’innovation ont aidé l’industrie forestière à créer de nouveaux produits et l’industrie minière à adopter de nouveaux procédés et, toutes les deux, à développer des techniques susceptibles d’améliorer le bilan environnemental du Canada dans la mise en valeur de ses ressources naturelles. Dans le Nord, la géo-cartographie et les sciences de la terre ont été un facteur de prospérité et de création d’emplois, particulièrement dans le secteur minier. L’expertise de RNCan, enfin, a contribué à l’affirmation de notre souveraineté dans l’Arctique.
Je suis fier du rôle joué par RNCan dans l’avancement des priorités du gouvernement, particulièrement en ce qui a trait à l’emploi, à la croissance économique et à la prospérité à long terme pour tous. Le Gouvernement entend poursuivre ses efforts pour assurer le progrès du Canada aux plans économique et environnemental, dans le cadre du développement responsable de ses ressources naturelles.
L'honorable Joe Oliver
Ministre des Ressources naturelles
Section I : Survol de l'organisation
Raison d’être
La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère atteint cet objectif en s’efforçant d’améliorer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et d’accroître la contribution de ces derniers à l’économie canadienne; il appuie le développement durable des ressources canadiennes de manière à positionner le pays comme un chef de file en matière d’environnement; et il utilise ses connaissances et son expertise de la masse continentale du Canada afin de renforcer la sûreté et la sécurité des citoyens
Responsabilités
Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application, ou a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du ParlementNote de bas de page 1. Les principaux pouvoirs du Ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturellesNote de bas de page 2, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturellesNote de bas de page 3 et la Loi sur les forêtsNote de bas de page 4. En outre, il partage des responsabilités avec les gouvernements provinciaux dans certains domaines.
Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturellesNote de bas de page 5, qui comprend les entités suivantes :
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Énergie atomique du Canada LimitéeNote de bas de page 6;
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Deux organismes de réglementation indépendants : l’Office national de l’énergieNote de bas de page 7 et la Commission canadienne de sûreté nucléaireNote de bas de page 8;
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Deux offices des hydrocarbures extracôtiers : l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page 9 et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page 10;
- Technologie du développement durable CanadaNote de bas de page 11, l’Office de répartition des approvisionnements d’énergieNote de bas de page 12 et l’Administration du pipe-line du NordNote de bas de page 13.
Le Ministère compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités et appuyer les secteurs des ressources naturelles afin qu’ils soient forts, compétitifs et responsables du point de vue environnemental et social. Il utilise les sciences et la technologie (S-T) pour répondre aux priorités et développer des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources. Et il a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des dossiers majeurs et des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour les Canadiens.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
Tel qu’il est indiqué dans son Architecture des activités de programme (AAP) de 2011-2012, RNCan a géré l’exécution de ses programmes en fonction de trois résultats stratégiques et de sept activités de programme élaborés en vue d’atteindre les résultats attendus, d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada et d’offrir des avantages aux Canadiens.
Les activités de RNCan contribuent également à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui est organisée selon quatre thèmes, comme l’indique la légende ci-dessous.Note de bas de page *
À la suite de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012Note de bas de page 14 de RNCan, des modifications ont été apportées à l’Architecture des activités de programme (AAP) de 2011-2012 du Ministère. Des sous-sous-activités qui tiennent mieux compte de la portée des programmes de RNCan ont été créées. Le premier examen a conduit à des changements plus profonds à l’AAP de 2012-2013. D’importants indicateurs de rendement (pour les niveaux de résultats stratégiques et d’activités de programme) ont également été mis à jour pour mieux mesurer et rendre compte des résultats des programmes de RNCan. Tous les changements apportés aux indicateurs de rendement sont indiqués dans les notes en bas de page du présent rapport.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Contributions de RNCan à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ».
Priorités organisationnelles
Le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012Note de bas de page 15 de RNCan relevait six (6) priorités jugées essentielles pour réaliser les résultats stratégiques du Ministère et appuyer les priorités du gouvernement du Canada. Ensemble, ces priorités ont guidé l’orientation stratégique, les initiatives du domaine des sciences et des technologies ainsi que l’élaboration et la prestation des programmes du Ministère. RNCan a aussi contribué avec succès au Plan d’action économiqueNote de bas de page 16 du gouvernement du Canada.
Pour déterminer la réussite en ce qui concerne chaque priorité, on évalue les réalisations par rapport aux plans et aux engagements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.
Améliorer le rendement du système réglementaire pour l’examen des projets | Priorité déjà établie |
Liens à l’AAP: Résultat stratégique 3 |
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Les grands projets en matière de ressources sont un important moteur de la croissance économique à long terme et de la création d’emplois pour le Canada. Il est essentiel de mettre en place un processus d’examen fédéral qui soit opportun, prévisible, transparent et responsable pour les grands projets afin de permettre aux secteurs des ressources naturelles d’investir dans la mise en valeur des ressources tout en assurant la protection de l’environnement pour le Canada. Tous les engagements pris à l’appui de cette priorité ont été réalisés. Les principales réalisations de 2011-2012 en lien avec cette priorité sont les suivantes :
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Favoriser des secteurs des ressources naturelles compétitifs | Priorité déjà établie |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1, 2 et 3 |
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La compétitivité actuelle et future des secteurs des ressources naturelles du Canada dépend de leur capacité à pénétrer les marchés, à accroître les investissements et à développer des produits et des procédés novateurs. La compétitivité des secteurs va de pair avec la création d’emplois et la croissance au Canada. Tous les engagements pris à l’appui de cette priorité ont été réalisés. Plusieurs initiatives forestières ont reçu du financement dans le Budget de 2011. Ces initiatives (p. ex. le Programme des technologies transformatricesNote de bas de page 24 (PTT), le Programme Valeur au boisNote de bas de page 25 (PVB), le Programme canadien d’exportation des produits du boisNote de bas de page 26 (PCEPB) et l’Initiative Le bois nord-américain d’abordNote de bas de page 27) visent à rehausser la compétitivité du secteur forestier au Canada en encourageant les entreprises à faire preuve d’innovation et à délaisser les produits de base axés sur le volume au profit d’une combinaison de produits à valeur ajoutée et en favorisant la diversification des marchés. Note de bas de page * Les travaux ont également compris la promotion du leadership du Canada dans la gestion durable des forêts sur les marchés internationaux, ainsi que sur le marché national. Les engagements liés aux sciences de la terre et aux minéraux et métaux ont aussi été réalisés en 2011-2012. Ces engagements comprenaient la mise en place d’accords de collaboration avec le milieu universitaire et l’industrie dans le cadre de l’Initiative géoscientifique ciblée 4Note de bas de page 28 (IGC-4) ainsi que l’élaboration et la publication d’un certain nombre de rapports et de produits Web, notamment par le biais de l’Initiative Mines vertesNote de bas de page 29. Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :
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Un soutien supplémentaire pour le secteur forestier était prévu dans le budget de 2012 dans le cadre de deux initiatives : (1) Le « Programme de développement des marchés », qui englobait le Programme canadien d’exportation des produits du bois et l’initiative Le bois nord-américain d’abord, ainsi que les activités qui étaient auparavant exécutées dans le cadre du Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier; et (2) le « Programme d’innovation forestière », qui englobait le soutien destiné aux technologies transformatrices qui était fourni auparavant au moyen du programme Promotion de l’innovation et de l’investissement en foresterie et du programme Valeur au bois.
Faire progresser l’énergie propre | Priorité déjà établie |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1 et 2 |
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L’énergie est un secteur important de l’économie et le principal secteur d’exportation de ressources du Canada. RNCan appuie la transition vers l’énergie propre en offrant des programmes qui favorisent l’adoption de produits et de procédés éconergétiques et d’énergies renouvelables de remplacement par les consommateurs et les industries ainsi que le développement de nouvelles technologies énergétiques propres. Les programmes d’énergie propre (programmes écoÉNERGIENote de bas de page 34) ont été renouvelés dans le Budget de 2011. Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :
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Gérer les enjeux nucléaires | Priorité permanente |
Liens à l’AAP: Résultats stratégiques 1 et 2 |
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L’énergie nucléaire joue un rôle essentiel dans le panier d’énergies du Canada. La gestion des enjeux nucléaires repose sur les objectifs stratégiques établis, notamment de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada d’une manière sécuritaire, économique et fiable, de réduire les coûts et les risques pour les contribuables tout en optimisant le rendement des investissements du Canada dans l’énergie nucléaire et de permettre à l’industrie nucléaire du Canada de saisir les occasions qui se présentent à l’échelle nationale et mondiale. Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes:
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Un financement a été prévu dans le budget de 2012 pour appuyer des travaux de recherche-développement portant sur de nouvelles technologies de production d’isotopes médicaux, ainsi que pour aider au remplacement des isotopes produits par réacteur nucléaire.
Faire progresser le développement durable des ressources dans le nord | Priorité permanente |
Liens à l'AAPs: Résultats stratégiques 1 et 3 |
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Le développement du Nord canadien permettra aux Canadiens de réaliser le vaste potentiel de cette région, de favoriser la prospérité et la création d’emplois pour les collectivités du Nord et de consolider la souveraineté du Canada tout en assurant un avenir orienté vers la durabilité des ressources pour les prochaines générations de Canadiens. Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :
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Gestion intégrée | Priorité permanente |
Liens à l’AAP: Activité de programme 4.1 |
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La prestation opportune et efficiente des services internes est essentielle pour accroître le rendement de l’organisation en général. Les principales réalisations de 2011-2012 en rapport avec cette priorité sont les suivantes :
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Analyse du risque
En tant que grande organisation diversifiée, RNCan gère un vaste éventail de risques. L’approche du Ministère à l’égard de la gestion des risques est énoncée dans son Cadre stratégique de gestion intégrée des risques, qui reconnaît qu’il est essentiel de bien connaître le contexte en matière de risque afin d’atteindre ses objectifs stratégiques. Les risques stratégiques/externes et opérationnels de niveau élevé sont présentés dans le Profil de risque de RNCan, qui fait l’objet d’un suivi et de mises à jour périodiques. De plus, chaque secteur de RNCan a son propre Profil de risque du secteur qui est mis à jour au moins une fois par année.
En 2011-2012, la gestion des principaux risques opérationnels a permis aux programmes d’obtenir un bon rendement. Par exemple, la cession de la Division des réacteurs CANDU d’EACL a contribué à atténuer des risques importants pour le gouvernement et représentait un livrable notable dans l’atteinte des objectifs de RNCan.
Le Ministère a également géré un certain nombre de risques afin de s’assurer que les secteurs des ressources naturelles du Canada demeurent concurrentiels. Les ressources naturelles sont un moteur économique important pour le Canada et jouent un rôle fondamental dans l’économie canadienne. Même si les perspectives économiques mondiales sont demeurées incertaines en 2011-2012, le Canada s’est retrouvé dans une bonne situation financière par rapport aux autres pays du G8, en raison notamment de l’abondance et de la diversité des ressources naturelles du pays et de son climat d’investissement stable. L’abondance et la production des ressources du Canada dépassent largement sa demande intérieure; par conséquent, la croissance économique et la prospérité fondée sur les ressources s’appuient sur la forte demande mondiale à l’égard des ressources naturelles.
En 2011-2012, RNCan a aidé les secteurs des ressources naturelles à composer avec les perspectives économiques incertaines qui prévalaient à l’étranger (p. ex. croissance économique plus faible que prévu aux États-Unis, croissance économique fragile en Europe) et à renforcer leur résilience et leur compétitivité. Le Ministère a contribué au Plan d’action économique>Note de bas de page 47 (PAE) du gouvernement. Plus précisément, le Budget de 2011 accordait à RNCan de nouvelles autorisations de financement:
- Près de 100 M$ sur 2 ans pour la recherche, le développement et des démonstrations sur les énergies propres et l’efficacité énergétique;
- 60 M$ pour appuyer la transformation du secteur forestier et aider les compagnies forestières à innover et à tirer profit des nouvelles occasions qui se présentent à l’étranger;
- 86 M$ sur 2 ans pour des mesures réglementaires liées aux énergies propres, avec l’accent mis sur l’efficacité énergétique;
- Jusqu’à 400 M$ pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons afin d’aider les propriétaires à accroître le rendement énergétique de leur maison et d’alléger le fardeau que représentent les coûts élevés de l’énergie;
- Le renouvellement du financement pour l’adaptation au changement climatique et les activités internationales liées au changement climatique, y compris le Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre>Note de bas de page 48 en collaboration avec Environnement Canada.
Les ressources naturelles et l’économie canadienne
- Le secteur des ressources naturelles du Canada – l’énergie, les minéraux et les métaux et la foresterie – comptait en 2011 pour 15 % du total de l’activité économique du pays.
- En 2011, le secteur des ressources naturelles procurait près de 800 000 emplois directs d’un bout à l’autre du Canada.
- Grâce à l’achat de biens et services, le PIB d’autres secteurs (p. ex. la construction, la machinerie, les services professionnels) dépend en partie du secteur des ressources naturelles. Cette contribution indirecte est estimée à environ 4 % du PIB nominal et à quelque 800 000 emplois dans d’autres secteurs de l’économie en 2011.
Bien que ces mesures aient réaffirmé le rôle de RNCan dans la réalisation du programme du gouvernement, le Ministère a dû gérer les risques associés à la mise en œuvre diligente et opportune des nouveaux programmes et des programmes pour lesquels le financement a été renouvelé en 2011. Le choix du moment dans le lancement de certains programmes clés a eu une incidence, dans certains cas, sur le calendrier de mise en œuvre des projets réalisés en partenariat. Par exemple, certains projets de recherche, de développement et de démonstration conjoints ont été retardés. RNCan a géré ces risques liés aux programmes en assurant le suivi des mises à jour des programmes et des profils des dépenses et en veillant à ce que les objectifs de rendement pour ses programmes soient atteints au cours de leur durée de vie à long terme. Des examens financiers et non financiers trimestriels ont servi à informer les cadres supérieurs des changements observés et à faciliter les décisions de réaffectation lorsque la situation le justifiait.
RNCan a continué à gérer les risques liés à la capacité. Le Ministère gère plusieurs programmes de prestige qui ont une durée de vie limitée, y compris de grands programmes de subventions et de contributions. De plus, à titre de ministère à vocation scientifique, RNCan gère des immobilisations importantes et du personnel hautement qualifié dans un contexte où les objectifs peuvent être atteints sur une longue durée, mais où le financement est limité dans le temps et peut fluctuer. Bien que cela permette de s’assurer que les programmes de RNCan sont périodiquement examinés et que tous les nouveaux programmes soient harmonisés aux priorités du gouvernement, la gestion dans ce contexte entraîne certains risques liés aux effectifs et à la gestion de la capacité.
Pour y remédier, RNCan a pris plusieurs mesures afin de s’assurer que ses ressources sont affectées là où les besoins sont les plus pressants. Un examen complet des risques organisationnels a été réalisé, et un processus de planification approfondi a permis d’harmoniser les ressources aux priorités et d’établir des objectifs de rendement clairs. Un certain nombre d’initiatives liées aux effectifs et au milieu de travail ont aussi été mises en place, comme la mise en œuvre d’une approche ministérielle à l’égard de la gestion des talents pour tous les employés, y compris un programme de gestion du rendement des employés, et des activités de recrutement axées sur les professionnels hautement spécialisés afin de combler les lacunes immédiates liées à la capacité.
RNCan a pris un ensemble de mesures afin d’assurer la mise en œuvre et le déploiement harmonieux d’un nouveau système de gestion financière, y compris la sélection d’un système déjà établi par le biais d’un partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’après un solide régime de gouvernance de la gestion de projets et un programme de formation complet. Le projet s’est vu attribuer le Prix d’excellence pour la fonction de contrôleur dans le secteur public.
Sommaire – Rendement
Survol de l'organisation
Ressources financières 2011–2012 (M $)
Dépenses prévues | Total des autorisations* | Dépenses réelles* | |
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Dépenses de programmes | 1 910,2 | 2 659,1 | 2 129,4 |
Programmes législatifs - Accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique |
1 613,9 | 1 222,7 | 1 222,7 |
TOTAL | 3 524,0 | 3 881,9 | 3 352,2 |
* Ne comprend pas le montant qui est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada, le cas échéant.
** Les totaux de cette section ont été arrondis.
Les dépenses prévues de 3,52 G$ de RNCan ont été augmentées à 3,88 G$ au cours de la période 2011-2012 afin de refléter l’augmentation des autorisations de dépenses accordées dans le Budget de 2011. Cette augmentation comprenait du financement pour les programmes sur l’énergie propre, y compris le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le Programme des technologies transformatrices, le Programme Valeur au bois, le Programme canadien d’exportation des produits du bois, l’initiative Le bois nord-américain d’abord et le Programme des responsabilités nucléaires héritées. Les paiements versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures ont été moins élevés que prévu en raison des fluctuations anticipées des prix du pétrole brut pour 2011-2012.
Les dépenses réelles de 3,35 G$ de RNCan ont donné lieu à des fonds non utilisés de 529,7 M$, principalement en raison d’un écart dans le crédit pour subventions et contributions lié au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons et au programme écoÉNERGIE pour les biocarburantsNote de bas de page 49. De plus, une partie du crédit pour subventions et contributions a été reportée aux prochaines années pour le Fonds pour l’énergie propreNote de bas de page 50, le Fonds des biocarburants de la prochaine générationNote de bas de page 51 de Technologies du développement durable Canada* et le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestièreNote de bas de page 52 (ITIF). Certains éléments du crédit pour dépenses de fonctionnement ont aussi été reportés.
* Technologies du développement durable Canada (TDDC) est un organisme indépendant créé par le gouvernement du Canada pour réaliser la mise à l’épreuve de techniques nouvelles favorisant le développement durable, notamment celles qui visent à apporter des solutions aux questions relatives aux changements climatiques et à la qualité de l’eau, de l’air et du sol.
Ressources Humaines 2011–2012 (équivalents temps plein)
Prévus | Réel | Écart |
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4 389 | 4 571 | 182 |
Rendement selon les résultats stratégiques
Indicateur de rendement* | Objectif | Résultats |
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La part du Canada dans le marché mondial du commerce des ressources. | Tendance favorable sur cinq ans en termes de rang basé sur le Trade Performance Index (TPI). |
Entre 2006 et 2010 (dernières données disponibles), le Canada a légèrement amélioré son classement par rapport aux autres pays dans les secteurs du bois, des produits du bois et du papier. Dans le secteur des minéraux, le classement du Canada par rapport aux autres pays a quelque peu diminué. Les exportations d’énergie ont augmenté de 19,7 % en 2011, par rapport à 2010, pour s’établir à 109,5 G$ ou 26,1 % du total des échanges commerciaux. Les exportations des industries de la transformation des minéraux et des métaux du Canada ont augmenté de 20 % entre 2010 et 2011 et représentent 23 % des échanges commerciaux. Les secteurs des minéraux et des métaux ont été les principaux secteurs d’exportation vers la Chine, représentant plus du tiers des exportations vers ce pays. Les États-Unis sont toujours le principal partenaire commercial du Canada, particulièrement dans les secteurs de l’énergie et des produits forestiers. La Chine est maintenant le deuxième partenaire commercial en importance du Canada. Le Trade Performance Index (TPI) est défini et communiqué par le Centre du commerce international (CCI) CNUCED/OMC. Le CCI a récemment révisé sa méthodologie, ce qui a entraîné des changements dans les classements communiqués antérieurement. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2010–2011 | 2011-2012 (M$) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du CanadaNote de bas de page 53 | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles | 2352,0 | 1 799,3 | 1 799,3 | 1 481,1 | 1 439,5 |
Croissance économique forte |
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles* | 12,7 | 0 | 0 | 0,1 | 0,02 | Croissance économique forte |
Total – Résultat stratégique 1 | 2364,7 | 1 799,3 | 1 799,3 | 1 481,3 | 1 439,5 |
*Il n’y a pas d’activité à présenter pour l’AP 1.2, conformément au Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012. Toutes les activités associées au Résultat stratégique 1 ont été réalisées dans l’AP 1.1.
L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable aux modifications apportées aux paiements législatifs pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures.
Indicateur de rendement | Objectif | Résultats |
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A*. Variation des émissions de gaz à effet de serre canadiennes (en mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone). | L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005. |
Version textuelle - Émissions de gaz à effet de serre (GES) du CanadaÉmissions de gaz à effet de serre, 2005-2010 D’après le plus récent Rapport d’inventaire national 1990-2010 : Sources et p gaz à effet de serre au Canada, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada ont diminué de 6,5 % (48 Mt) de 2005 à 2010. Les plus importantes réductions d’émissions sont attribuables au secteur de la production d’électricité et de chaleur (réduction de 22 Mt) et au secteur manufacturier (réduction de 17 Mt entraînée par le ralentissement économique), représentant 35 % et 46 % de la réduction totale, respectivement. 2005: 740 mégatonnes d'équivalent en dioxyde de carbone D’après le plus récent Rapport d’inventaire national 1990-2010 : Sources et p gaz à effet de serre au Canad>Note de bas de page 54, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada ont diminué de 6,5 % (48 Mt) de 2005 à 2010. Les plus importantes réductions d’émissions sont attribuables au secteur de la production d’électricité et de chaleur (réduction de 22 Mt) et au secteur manufacturier (réduction de 17 Mt entraînée par le ralentissement économique), représentant 35 % et 46 % de la réduction totale, respectivement. La diminution des émissions liées à la production d’électricité et de chaleur découle principalement d’une réduction de la production d’électricité et de chaleur à partir du charbon et du pétrole ainsi que de l’amélioration de l’efficacité énergétique. La production d’électricité à partir de sources renouvelables est à la hausse, y compris la contribution des sources éoliennes, marémotrices et solaires. Les émissions de GES attribuables aux industries de combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) ont diminué d’environ 5,5 Mt entre 2005 et 2010, principalement en raison d’une diminution de 17 % de la production de gaz naturel et d’une tendance à la baisse dans la production de pétrole brut léger et de pétrole brut lourd classiques. Les émissions de GES attribuables aux sables bitumineux ont augmenté de 16 Mt de 2005 à 2010 en raison d’une augmentation de la production. Toutefois, depuis 1990, l’industrie a réduit de 26 % ses émissions par baril de pétrole produit. |
B.*Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable (Possibilité annuelle de coupe>Note de bas de page 55-PAC). | Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement (AAC). |
Version textuelle - Récolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durableRécolte annuelle de bois d'œuvre par rapport au niveau de récolte jugé durable, 1990-2010 Le Canada compte 397,3 millions d’hectares de forêts et autres terres boisées, soit 40 % de la superficie totale du pays et 10 % du couvert forestier mondial. Le pays récolte le bois de manière durable, en quantités inférieures à la possibilité annuelle de coupe. La gestion durable des forêts est un processus continu dans le cadre duquel les pratiques et les politiques de gestion des forêts évoluent en fonction des avancées scientifiques et de la participation du public. L’objectif sous-jacent de la gestion durable des forêts est de répondre aux besoins de la société en produits forestiers tout en protégeant la santé des forêts et les valeurs environnementales et sociales dérivées des forêts canadiennes. 1990: possibilité annuelle de coupe de 250 millions de mètres cubes, Récolte de 163 millions de mètres cubes Le Canada compte 397,3 millions d’hectares de forêts et autres terres boisées, soit 40 % de la superficie totale du pays>Note de bas de page 56 et 10 % du couvert forestier mondial>Note de bas de page 57. Le pays récolte le bois de manière durable, en quantités inférieures à la possibilité annuelle de coupe. La gestion durable des forêts est un processus continu dans le cadre duquel les pratiques et les politiques de gestion des forêts évoluent en fonction des avancées scientifiques et de la participation du public. L’objectif sous-jacent de la gestion durable des forêts est de répondre aux besoins de la société en produits forestiers tout en protégeant la santé des forêts et les valeurs environnementales et sociales dérivées des forêts canadiennes>Note de bas de page 58. De 1990 à 2010, la récolte de bois d’œuvre au Canada a atteint entre 86 % et 48 % du total de l’approvisionnement en bois jugé durable. L’approvisionnement en bois au Canada est demeuré assez stable depuis 1990, à 242 millions de mètres cubes en moyenne. Le volume total de la récolte a atteint un sommet de 208 millions de mètres cubes en 2004, pour ensuite chuter à 117 millions de mètres cubes en 2009, la plus petite récolte depuis 1990. La baisse globale des récoltes depuis 2004 est attribuable à des facteurs économiques comme une demande moins importante pour le bois canadien en raison du ralentissement du marché immobilier américain, et d’une plus faible demande mondiale pour les produits de pâtes et papiers canadiens. |
* Dans le Rapport sur les plans et les priorités, l’indicateur était Tendance favorable sur cinq ans en termes de pétajoules économisés. Cet indicateur est maintenant utilisé pour mesurer le rendement à l’échelle des activités de programme, conformément aux modifications apportées à l’Architecture des activités de programme de RNCan, et n’est donc plus approprié pour évaluer le rendement à l’échelle des résultats stratégiques. Par conséquent, il a été remplacé par Variation des émissions de gaz à effet de serre canadiennes, un indicateur à l’échelle des résultats stratégiques.
* Dans le Rapport sur les plans et les priorités, l’indicateur étaitTendance à long terme favorable en termes de publications.Cet indicateur est une mesure de la production qui n’est plus jugée appropriée pour mesurer le rendement à l’échelle des résultats stratégiques. Par conséquent, il a été remplacé par un indicateur de rendement à l’échelle des résultats stratégiques.
Activité de programme |
Dépenses réelles 2010-2011 |
colspan="4" id="sp-sr2.3"> 2011-2012>Note de bas de page 59 (M $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
2.1 Énergie propre | 1 329,6 | 1 327,3 | 1 327,3 | 1 745,0 | 1 323,3 | Un environnement propre et sain |
2.2 Gestion du risqué lié aux écosystèmes | 198,3 | 87,0 | 87,0 | 226,7 | 199,1 | Un environnement propre et sain |
Total –Résultat stratégique 2 | 1 527,9 | 1 414,3 | 1 414,3 | 1 971,7 | 1 522,4 |
L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales est attribuable au Budget 2011, particulièrement le programme de subventions écoÉNERGIE Rénovation – Maisons pouvant atteindre jusqu’à 400 M$ ainsi que le Programme des responsabilités nucléaires héritées. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuables à une non-utilisation de fonds du crédit pour subventions et contributions en rapport avec les programmes écoÉNERGIE Rénovation – Maisons et écoÉNERGIE pour les biocarburants. Il y a eu d’autres fonds non utilisés du crédit pour subventions et contributions dans le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et d’autres programmes écoÉNERGIE, et certains fonds liés au Fonds pour l’énergie propre et au Fonds des biocarburants de la prochaine génération de Technologies du développement durable du Canada ont été reportés à d’autres exercices financiers. La non-utilisation de fonds du crédit pour dépenses de fonctionnement était principalement attribuable à l’Initiative de la région de Port Hope et aux programmes écoÉNERGIE.
Indicateur de rendement | Objectif | Résultats |
---|---|---|
Contribution à la sécurité et à la protection des Canadiens et à l’efficience de processus de réglementation et de l’intendance des terres fédérales. | Les normes de service de ponctualité et d’accessibilité ont été respectées pour plus de 90%. |
Version textuelle - Qualité du service pour les données géoscientifiques visant à gérer, planifier et répondre aux urgencesQualité du service pour les données géoscientifiques De 2006-2007 à 2011-2012, RNCan a toujours dépassé son objectif de 90 % en ce qui a trait à l'accessibilité en temps opportun aux données sur les masses continentales et les systèmes de risques naturels, des indicateurs de la qualité de ses données et du partage des connaissances. La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations de professionnels à se préparer et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada. Qualité du service pour les données géomagnétiques: 2010-2011: 92,9% Qualité du service pour les données sismiques: Qualité du service pour les données de télédétection: De 2006-2007 à 2011-2012, RNCan a toujours dépassé son objectif de 90 % en ce qui a trait à l'accessibilité en temps opportun aux données sur les masses continentales et les systèmes de risques naturels, des indicateurs de la qualité de ses données et du partage des connaissances. La communication de ces renseignements aide d’autres ordres de gouvernement, des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations de professionnels à se préparer et à atténuer les répercussions des catastrophes naturelles et à prendre des décisions pour la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada. |
Activité de programme |
Dépenses réelles 2010–2011 |
colspan="4" id="sp-sr3.3"> 2011-2012 (M $) | Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risqué lié aux dangers | 60,8 | 63,6 | 63,6 | 55,4 | 50,8 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes | 95,5 | 84,4 | 84,4 | 94,2 | 87,2 | Une économie axe sur l’innovation et le savoir |
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada | -0,3 | 0 | 0 | 7,6 | 0,4 | Une économie axe sur l’innovation et le savoir |
Total – Résultat Stratégique 3 | 156,0 | 148,0 | 148,0 | 157,2 | 138,4 |
Activité de programme |
Dépenses réelles 2010-2011 |
colspan="4" id="is-si3"> 2010-11 (M $) | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations* | Dépenses réelles* | ||
4.1 Services internes | 308,4 | 162,5 | 162,5 | 271,7 | 251,7 |
* Exclut les montants jugés adéquats par Services partagés Canada, le cas échéant.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durableNote de bas de page 60 (SFDD) satisfait aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable Note de bas de page 61, adoptée par le Parlement en 2008 afin de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et de faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement. Elle décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales en énonçant clairement ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques. La SFDD regroupe les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre en quatre thèmes :
RNCan contribue à la réalisation des progrès dans les quatre thèmes par le biais de ses activités de programme, énoncées dans sa Stratégie ministérielle sur le développement durableNote de bas de page 62. Pour en savoir plus sur la contribution des activités de programme au développement durable, veuillez consulter l’Architecture des activités de programme.
RNCan joue un rôle clé dans la réalisation du Programme sur la qualité de l’airNote de bas de page 63 du gouvernement en dirigeant la composante Énergie propre ainsi qu’en contribuant aux efforts d’adaptation et d’engagement international comme le Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propreNote de bas de page 64. Dans le Budget de 2011, le gouvernement a réaffirmé son engagement à l’égard du Programme sur la qualité de l’air, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, en mettant l’accent sur les mesures réglementaires permettant de réaliser de réelles réductions d’émissions tout en assurant le maintien de l’avantage économique du Canada.
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
RNCan soutient les objectifs liés à ce thème, qui consistent à remplacer les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les incidences des changements climatiques ainsi qu’à réduire au minimum les menaces à la qualité de l’eau afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur qui appuiera des écosystèmes sains. RNCan contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air par ses programmes d’énergie propre (AAP 2.1), de gestion des risques pour les écosystèmes (AAP 2.2), d’adaptation aux changements climatiques et de gestion du risque lié aux dangers (AAP 3.1) et du programme « Possibilités économiques pour les ressources naturelles » (AAP 1.1) par des activités forestières, ainsi que par des activités internationales.
Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
RNCan appuie l’objectif de veiller à ce que la qualité de l’eau soit protégée et améliorée pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains par des activités relevant de la gestion des déchets radioactifs (AAP 2.2.4). RNCan soutient également l’objectif d’améliorer l’information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d’une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource, par l’entremise du Programme géoscientifique des eaux souterraines (AP 2.2.3.2).
Protéger la nature
RNCan appuie l’objectif qui consiste à conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter, ainsi qu’à protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures par des programmes dans le domaine de la géoscience environnementale (AAP 2.2.3). RNCan soutient également l’objectif de maintenir la durabilité de la production et de la consommation des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes par des activités relevant de la science des écosystèmes forestiers et de son application (AAP 2.2.2.).
Évaluation environnementale stratégique
RNCan veille également à ce que les préoccupations environnementales soient prises en considération dans le processus décisionnel en faisant en sorte que des évaluations environnementales stratégiques (EES) détaillées soient menées. En 2011-2012, RNCan a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes>Note de bas de page 65. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégiqueNote de bas de page 66, il a été déterminé que 45 % des initiatives ministérielles ont contribué aux thèmes, aux buts et aux objectifs susmentionnés de la SFDD, la plupart contribuant aux thèmes I et II. Les 55 % restants n’ont eu aucune incidence ou ne s’appliquaient pas à la SFDD.
Des renseignements complémentaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques se trouvent sur le site Web du MinistèreNote de bas de page 67. Pour plus de détails au sujet des activités du RNCan à l’appui du développement durable et des évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter le site Web du MinistèreNote de bas de page 68. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada>Note de bas de page 69.
Profil des dépenses
Le graphique ci-dessous dresse une comparaison des dépenses du Ministère sur une période de sept ans et illustre les changements dans les dépenses globales du Ministère pour les programmes législatifs et les initiatives du Plan d’action économique du Canada.
Version textuelle - Évolution des dépenses
Évolution des dépenses ministérielles, 2007-2009 à 2013-2014
Le graphique ci-dessous dresse une comparaison des dépenses du Ministère sur une période de sept ans et illustre les changements dans les dépenses globales du Ministère pour les programmes législatifs et les initiatives du Plan d’action économique du Canada
2007-2008: 953 millions de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 2,388 milliards de dollars pour les dépenses législatives.
2008-2009: 1,185 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 3,493 milliards de dollars pour les dépenses législatives.
2009-2010: 1,388 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 339,5 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 1,764 milliards de dollars pour les dépenses législatives.
2010-2011: 1,638 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 616 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 2,103 milliards de dollars pour les dépenses législatives.
2011-2012: 1,997 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 130,7 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 1,223 milliards de dollars pour les dépenses législatives.
2012-2013: 1,309 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 317,5 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 1,194 milliards de dollars pour les dépenses législatives
2013-2014: 1,247 milliards de dollars pour les dépenses excluant le législatif et le Plan d’action économique, 239,5 millions de dollars pour les dépenses du Plan d’action économique, 1,390 milliards de dollars pour les dépenses législatives
Les dépenses réelles totales de RNCan pour 2011-2012 étaient de 3,35 G$. Ce montant comprend 1,22 G$ pour les programmes législatifs liés aux accords sur les revenus tirés de l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique. Dans le cadre de ces accords, RNCan reçoit des redevances sur les recettes de la production pétrolière et gazière extracôtière et verse ensuite un montant équivalent aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ainsi, les paiements législatifs aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersNote de bas de page 70 et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada atlantique – Terre-NeuveNote de bas de page 71 se fondent principalement sur les redevances pétrolières et gazières reçues et sont assujettis au prix du pétrole et du gaz ainsi qu’aux niveaux de production; par conséquent, les changements dans les dépenses liées aux programmes législatifs s’expliquent par la fluctuation des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production.
Les dépenses de 2,13 G$ de RNCan, excluant les programmes législatifs, reflètent les changements apportés au financement pour ses programmes et ses activités. Par exemple, les niveaux de financement de RNCan au cours des exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011 étaient plus élevés en raison des nouveaux fonds offerts dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Les écarts dans les niveaux de financement de RNCan au cours des trois derniers exercices de financement sont attribuables aux facteurs suivants :
- La réalisation du Plan d’action économique du Canada, comprenant un certain nombre de programmes qui ont pris fin en 2010-2011 ou dont le profil de financement a été réduit de 2010-2011 à 2011-2012. Les programmes qui ont pris fin ou dont le financement a été réduit comprennent le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le Programme de développement des marchés, le programme Promotion de l’innovation et de l’investissement en foresterie et l’Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux. D’autres programmes ont été renouvelés dans le cadre du Plan d’action économique, comme le Fonds pour l’énergie propre et le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière*.
- De plus, un certain nombre de programmes clés de RNCan qui faisaient initialement partie du Plan d’action économique ont été renouvelés durant l’exercice financier 2011-2012 dans le cadre de l’engagement du gouvernement à l’égard de la qualité de l’air et du secteur forestier. En 2011-2012, cet engagement comprenait un financement de 69,7 M$ pour l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovationNote de bas de page 72 et les programmes écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique; un montant pouvant atteindre jusqu’à 400 M$ pour une prolongation d’un an du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons; et un montant de 59,4 M$ pour le Programme d’innovation en foresterie et le Programme de développement des marchés.
Le profil des dépenses prévues de RNCan indique une tendance à la baisse dans les dépenses après l’exercice financier 2011-2012, qui s’explique par l’échéance du financement pour les initiatives du Plan d’action économique du Canada ainsi que d’autres programmes, notamment le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (549,8 M$), le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (400 M$), le Programme d’innovation en foresterie et le Programme de développement des marchés (59,4 M$) ainsi que l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologieNote de bas de page 73 (48,7 M$).
Des renseignements sur les écarts d’une année à l’autre pour la période de 2012-2013 à 2014-2015 sont présentés dans le tableau ci-dessous, qui contient une liste des programmes qui prennent fin ou dont le financement sera réduit ainsi que les programmes pour lesquels le financement sera augmenté.
Exercice financier |
Programmes temporisés ou à financement réduit |
Programmes au financement accru |
---|---|---|
2012-2013 |
Programme d’écologisation des pâtes et papiers Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Transfert à Services partagés Canada (SPC) pour examen des services administratifs Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants Initiative sur d’approvisionnement en isotopes Programme pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET |
Programme des responsabilités nucléaires héritées Fonds pour l’énergie propre Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération Programme écoÉNERGIE pour l’efficacité énergétique Initiative dans la région de Port Hope Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière |
2013-2014 |
Fonds pour l’énergie propre Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération Initiative dans la région de Port Hope |
Programme des responsabilités nucléaires héritées Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière |
2014-2015 |
Fonds pour l’énergie propre Programme des responsabilités nucléaires héritées Initiative dans la région de Port Hope Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière Mesures incitatives aux producteurs de carburants dans le cadre du programme à l’appui d’écoÉNERGIE pour les biocarburants Technologies du développement durable Canada – Fonds des biocarburants de la prochaine génération |
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur nos dépenses par crédit voté et/ou nos dépenses législatives, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada 2012 (Volume II)Note de bas de page 74
Postes votes et législatifs (M $)
Poste vote ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Dépenses réelles 2010-2011 |
Budget principal des dépenses 2010-2012 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | Dépenses de fonctionnement | 719,2 | 869,7 | 819,6 | 569,9 | 755,4 |
2 | Dépenses d’immobilisations | 8,9 | 21,2 | 13,9 | 21,4 | |
5 | Subventions et contributions | 382,0 | 780,5 | 1346,5 | 1 267,5 | 1 285,9 |
Législatif | Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Législatif | Contributions aux avantages Sociaux des employés | 58,3 | 67,1 | 66,1 | 58,7 | 64,1 |
Législatif | Fonds de développement Canada - Nouvelle-Écosse | -- | -- | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Frais d’infrastructure se rapportant à la production, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse | 0,6 | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 4,1 | 4,9 | 6,3 | 6,8 | 3,4 |
Législatif | Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 2,8 | 2,2 | 2,2 | 3,4 | 2,2 |
Législatif | Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières | 577,4 | 109,4 | 225,2 | 179,7 | 157,3 |
Législatif | Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 2 351,0 | 1 180,9 | 1 227,7 | 1 424,0 | 1 059,8 |
Législatif | Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | 19,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve | 556,7 | 465,3 | 641,9 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Subventions aux mesures d’aide à la réduction du coût de l’énergie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l’État | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 0,3 |
Législatif | Remboursement de montants crédités aux revenues d’années antérieures | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Subvention à l’Université de Calcary pour l’Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy | 5,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Législatif | Conformément à l’article 2146 de la Loi sur l’emploi et la croissance économique, pour la cession d’Énergie atomique du Canada limitée | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,7 |
Législatif |
Fonds renouvelable de Géomatique Canada - dépenses opérationnelles - recettes disponibles |
0,9 | 0,5 | (0,.3) | 0,0 | 0,4 |
Dépenses totales | 4 677.5 | 3 491,3 | 4 357,0 | 3 524,0 | 3 352,2 |
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