Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Appliquer les connaissances et les méthodes des sciences du comportement à une analyse des politiques solide pour promouvoir l’action climatique

Programme : Services Internes

Indicateur de rendement : Nombre d’équipes de RNCan qui utilisent des outils de science comportementale pour concevoir des projets de recherche visant à mieux comprendre l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes pour les sujets liés à la durabilité (par exemple, l’adoption des pompes à chaleur, l’adoption des véhicules électriques, etc.)

Point de départ : 0 en 2021

Cible :
4 d’ici le 31 mars 2024

RNCan, en collaboration avec le BCP et ECCC, travaille sur le Programme de recherche appliquée pour l’action climatique (PRAAC) qui vise à utiliser les connaissances de la science du comportement pour comprendre les perspectives des Canadiens et des Canadiennes sur les changements climatiques, afin de concevoir des solutions fondées sur le comportement susceptibles de réduire les émissions de GES et de promouvoir l’adaptation au climat auprès des individus et des collectivités. Ces travaux, menés par des scientifiques du comportement intégrés dans des équipes, permettront de dégager de nouvelles idées pour éclairer l’élaboration des politiques, la conception des programmes et la communication publique en faveur du développement durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.

Cible du CMI: 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Résultat de l’indicateur :

Six équipes dans l’ensemble de RNCan ont utilisé des outils de sciences comportementales en 2023-2024.

Notes :

Cible dépassée.

Grâce au Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC), ces équipes ont pu mieux comprendre les facteurs qui influent sur les mesures prises par les Canadiens et des Canadiennes à agir pour réduire les émissions provenant des transports et de la consommation d’énergie à la maison, et à s’adapter au risque accru posé par les feux de forêt. En outre, plusieurs équipes ont utilisé le PRAAC pour mieux comprendre ce que la population pense des efforts visant à la fois à moderniser et à décarboniser le système électrique, y compris les conséquences sur l’accessibilité financière

Fournir, au moyen de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO), l’accès à la science et aux données relatives aux effets cumulatifs, y compris les changements climatiques et l’adaptation

Programme : Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Indicateur de rendement : Pourcentage d’utilisateurs de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) qui indiquent avoir accédé à la PSDO pour obtenir de la recherche et des connaissances à l’appui du développement durable

Point de départ : Nouveau programme (0 % en avril 2023)

Cible :
70 % annuellement

RNCan collabore avec ECCC, AEIC et d’autres ministères et organismes pour améliorer la Plateforme de science et de données ouvertes. La plateforme intègre des données de RNCan (et d’autres ministères, provinces et territoires) sur la sylviculture, la géologie, les eaux souterraines et des produits d’observation de la terre tels que la couverture terrestre et permet aux Canadiens et Canadiennes d’accéder à des milliers d’enregistrements de données, de publications, de cartes et d’informations sur les activités de développement en rapport avec les effets cumulatifs. L’accès aux informations relatives aux effets cumulatifs, notamment les changements climatiques et les activités de développement, renforce la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers nos systèmes réglementaires, les changements climatiques et l’adaptation, et favorise la prise de décisions éclairées en matière de développement durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI: 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Résultat de l’indicateur :

En 2023-2024, 74 % des utilisateurs ont consulté des recherches et des connaissances en faveur du développement durable.

Notes :

Cible dépassée.

La plateforme de sciences et de données ouvertes (PSDO) donne accès à plus de 170 000 enregistrements de contenu portant sur les effets cumulatifs, l’évaluation des impacts et les domaines importants tels que le climat et la biodiversité. On y trouve des ensembles de données géospatiales et des séries chronologiques axées sur les données climatiques à long terme, la biodiversité, les données de surveillance de la qualité de l’eau et de l’air, les données sur la pollution, les données extrapolées multimodèles, y compris la température et les précipitations, parmi d’autres données connexes et les produits scientifiques, dont des publications.

Promouvoir la participation significative des femmes et accroître l’inclusion de tous les groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du secteur de l’énergie propre

Programme : Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de signataires canadiens de la campagne Parité d’ici 30

Point de départ : 103 signataires canadiens en avril 2023

Cible :
150 signataires canadiens d’ici le 31 décembre 2024

La campagne Parité d’ici 30, menée par RNCan, rassemble les secteurs public et privé pour promouvoir la participation significative des femmes dans le secteur de l’énergie. Les signataires de la campagne s’efforcent de promouvoir l’égalité entre les sexes en abordant des questions telles que l’égalité de rémunération, l’égalité de leadership, l’égalité des chances, la culture d’intégration, la gestion équitable, l’évolution de carrière et la sécurité sur le lieu de travail. L’augmentation du nombre de signataires canadiens permettra de créer un réseau national plus vaste de gouvernements et d’organisations œuvrant en faveur d’une main-d’œuvre plus inclusive et plus équitable dans le secteur de l’énergie et mettra en évidence le leadership du Canada dans ce domaine.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision

Indicateur du CIC : 5.2.1.Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes

Cible du CMI: 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, nous comptions 108 signataires canadiens.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

L’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et le Nunavut ont signé la campagne en 2023-2024, se joignant ainsi à la Nouvelle-Écosse et au Yukon, et portant à cinq le nombre total de signataires provinciaux et territoriaux.

Le Canada reconnaît que la création d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive, dotée des connaissances et des compétences nécessaires à un secteur prêt pour l’avenir et à consommation énergétique nette zéro, passe par l’autonomisation des femmes pour qu’elles deviennent des participantes actives aux secteurs des ressources naturelles.

Pour faire en sorte que la transition vers une énergie à faible teneur en carbone soit équitable et inclusive, RNCan dirige conjointement l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques (Equality in Energy Transitions Initiative) (en anglais seulement), un effort conjoint entre la réunion ministérielle sur l’énergie propre et l’Agence internationale de l’énergie, qui vise à faire progresser l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie.

RNCan dirige également le programme de remise des prix et de reconnaissance dans le cadre de l’Initiative pour l’égalité (en anglais seulement), qui récompense les personnes et les organismes exceptionnels qui contribuent à un avenir énergétique propre tout en favorisant l’autonomisation des femmes.

Ces efforts contribuent à promouvoir

Cible du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 5.2 Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership

Cible Mondiale 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité

Un événement percutant a été organisé lors de la 14e Conférence ministérielle sur l’énergie propre dans le cadre de l’Initiative pour l’égalité, au cours duquel RNCan a lancé l’outil d’auto-évaluation Parité d’ici 30, une ressource destinée à aider les administrations publiques et les organisations du secteur de l’énergie à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des pratiques d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. L’outil a fait l’objet d’une promotion au Canada par le biais de webinaires et d’une séance pratique lors du GLOBE Forum 2024.

RNCan a également appuyé des initiatives menées par l’industrie, telles que la feuille de route sur l’équilibre entre les genres dans le secteur nucléaire (Women in Nuclear Gender Balance Roadmap). La feuille de route a été lancée le 15 octobre 2023 et vise à éclairer et à faire progresser des initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le secteur nucléaire et à instaurer une obligation de rendre compte de la situation. Elle propose une manière homogène pour l’industrie de réussir à promouvoir une plus grande diversité tout en tenant compte des obstacles potentiels rencontrés par les femmes et les personnes non binaires.

Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées aux sources d’électricité renouvelables et non émettrice

Programme : Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux projets de R-D-D financés^{Note de bas de page 1} liés à la production, au stockage, à la distribution ou à la gestion de l’électricité renouvelable et non émettrice

Point de départ : 0 en date du 1er avril 2023

Cible :
22-28 d’ici le 31 mars 2027

Des solutions innovantes liées aux sources d’électricité renouvelables et non émettrices sont nécessaires pour mettre au point les technologies et les solutions requises pour réaliser les ambitions du Canada en matière d’énergie propre. Cette action ministérielle soutient la participation, la collaboration et l’investissement accrus dans les projets de R-D-D liés aux sources d’électricité renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de technologies dans ce domaine. Le développement de ces technologies et de ces solutions soutiendra les efforts visant à améliorer l’accès à l’énergie propre et, à plus long terme, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC: Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC: 7.3.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre

Cible du CMI: 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, 24 projets avaient été pris en charge.

Notes :

Cible dépassée.

RNCan finance 24 projets de recherche, développement et démonstration sur l’électricité dans le cadre du programme Innovation énergétique et technologies propres et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Contribuer aux activités principales de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Programme : Ressources en électricité

Indicateur de rendement : Nombre d’activités de l’IRENA auxquelles le Canada contribue directement

Point de départ : 6 en date de mai 2023

Cible :
12 d’ici le 31 mars 2027

Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables en participant activement aux travaux de l’IRENA. Cette participation comprend : l’orientation des activités et des discussions de l’organisation en tant que membre du conseil de l’IRENA, la participation au Fonds d’investissement climatique, à la Coalition pour l’action et à l’Alliance géothermique mondiale de l’IRENA, la contribution au programme de travail 2020-2021 et à la stratégie à moyen terme de l’IRENA, ainsi que la promotion active des initiatives canadiennes et des événements internationaux dirigés par l’IRENA, tels que la Plateforme mondiale pour la transition des collectivités éloignées vers l’énergie renouvelable et la Journée de l’innovation au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC: 7.3.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre

Cible du CMI: 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux sciences et technologies de l’énergie propre, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de combustion propre des combustibles fossiles, et encourager l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies propres dans le domaine de l’énergie.

Résultat de l’indicateur :

Le Canada a contribué directement à 13 activités l’IRENA en 2023-2024.

Notes :

Cible dépassée.

Ces activités comprennent la participation au mandat, au conseil et aux initiatives de l’IRENA; à la Plateforme mondiale pour la transition des collectivités éloignées vers l’énergie renouvelable; et à l’Alliance géothermique mondiale de l’IRENA. Le nombre d’activités auxquelles le Canada contribue peut augmenter ou diminuer d’une année à l’autre en fonction des domaines prioritaires de l’IRENA et de son alignement sur les priorités du Canada.

La participation du Canada aux activités de l’IRENA contribue à la réalisation du septième ODD en contribuant à la diffusion mondiale des connaissances, des règles de l’art et des expériences autour du déploiement des technologies d’énergie renouvelable.

Financer la construction de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable

Programme : Ressources en électricité

Indicateur de rendement : Mégawatts (MW) de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable provenant de projets financés par le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE)

Point de départ : 33 MW à partir d’avril 2023

Cible :
2 000 MW d’ici le 31 mars 2029

Le programme ERITE soutient le déploiement des énergies renouvelables en finançant directement des projets de déploiement d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques, ce qui augmente la capacité de production d’énergies renouvelables du Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC: Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre

Cible du CMI: 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

Au total, 392 MW de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable ont été générés à partir de projets financés par le programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) en 2023-2024.

Notes :

Les travaux sont en cours, et le programme ERITE prévoit dépasser l’objectif de 2 000 MW d’ici le 31 mars 2029, grâce à la mise en service d’un plus grand nombre de projets issus du programme ERITE actuellement en cours de construction. En 2023-2024 seulement, RNCan a multiplié par près de 12 fois le montant du point de départ d’avril 2023.

Augmenter la capacité en énergies renouvelables du réseau électrique

Programme : Ressources en électricité

Indicateur de rendement : Total des investissements publics et privés dans des projets bénéficiant d’un financement au titre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

Point de départ : 655 millions de dollars en avril 2023

Cible :
4 milliards de dollars d’ici le 31 mars 2029

Le financement apporté par le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) augmente l’investissement privé volontaire dans l’énergie propre en créant un environnement commercial favorable aux projets. En outre, tous les projets de déploiement du programme ERITE et de modernisation du réseau doivent être en mesure de fournir des services au réseau, augmentant ainsi le nombre total de projets d’énergie renouvelable que le réseau peut accueillir (c’est-à-dire pas seulement les projets recevant des fonds du programme ERITE). Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre de l’objectif fixé pour 2030, à savoir que 90 % de l’électricité produite au Canada provienne de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC : 7.2.1 Consommation totale d’énergie par habitant

Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, 673,5 millions de dollars avaient été investis dans des projets du programme ERITE.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.
Le résultat de l’indicateur ci-dessus est une représentation des coûts totaux du projet pour les projets du programme ERITE qui sont commandés.

Continuer à promouvoir la production d’énergie à partir de sources renouvelables dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées

Programmes : Ressources en électricité; Innovation énergétique et technologies propres ; et Compétitivité du secteur forestier

Indicateur de rendement : Nombre de projets d’énergie renouvelable financés ^{Note de bas de page 2}dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones

Point de départ : 0 en date du 1er avril 2017

Cible :
150 d’ici le 31 mars 2024

Résultat de l’indicateur :

187 projets en date du 31 mars 2024.

Notes :

Cible dépassée
Ce résultat comprend 97 projets achevés et 90 projets encore actifs en date du 31 mars 2024.

Il s’agit notamment d’ententes qui utilisent les fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) pour soutenir les projets de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel et de l’Initiative sur les partenariats stratégiques de Services aux Autochtones Canada.

Le programme procédera à l’examen et à la mise à jour de l’objectif au cours de l’année prochaine afin de refléter la prochaine version des projets et du financement.

Améliorer l’efficacité énergétique des produits grâce à des normes de plus en plus strictes dans le cadre du Règlement sur l’efficacité énergétique

Programme : Efficacité énergétique

Indicateur de rendement : Économies d’énergie totales (pétajoules) résultant de la réglementation de l’efficacité énergétique des produits

Point de départ : 44,9 pétajoules en 2022^{Note de bas de page 4}

Cible :
77,4 pétajoules en 2030

La réglementation des normes d’efficacité énergétique pour les produits utilisés dans nos maisons et dans les secteurs commerciaux et industriels permet aux Canadiens et Canadiennes de réduire leurs factures d’énergie grâce à des produits plus efficaces sur le plan énergétique et au Canada d’atteindre l’objectif de la SFDD. Cette action ministérielle s’appuie sur des modifications réglementaires antérieures qui ont renforcé les normes d’efficacité énergétique des produits qui devraient être utilisés d’ici 2030. Les travaux réalisés entre 2016 et 2022 devraient permettre de réaliser des économies d’énergie annuelles de 44,9 PJ en 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC : 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique

Cible du CMI : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Résultat de l’indicateur :
Des économies d’énergie annuelles totales de 19,7 pétajoules en 2023-2024.

Notes :
La cible sera atteinte dans le futur.

En 2023-2024, les activités de réglementation sur les produits consommateurs d’énergie ont porté principalement sur l’avancement de l’élaboration de la modification 18 du Règlement sur l’efficacité énergétique qui a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2024.

Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées à la mise en œuvre de technologies de construction à haut rendement énergétique et à consommation énergétique nulle

Programme : Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement : Nombre de projets de R-D-D financés ^{Note de bas de page 5}dans le domaine des technologies de construction à haut rendement énergétique et à consommation énergétique nulle

Point de départ : 0 en date du 1er avril 2017 (20 en date du 1er avril 2023)

Cible :
40-45 d’ici le 31 mars 2027

Les bâtiments représentent une source importante d’émissions de gaz à effet de serre et des investissements dans la R-D-D sont nécessaires pour mettre au point les technologies et les solutions requises pour réduire ces émissions, un élément clé pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de bâtiments et de technologies de construction écoénergétiques, la conception et la construction. Le développement de ces technologies et solutions contribuera à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et l’accès à l’énergie propre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC : 7.2.1 Consommation totale d’énergie par habitant

Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, 58 projets avaient été pris en charge.

Notes :

Cible dépassée.

RNCan finance 58 projets de recherche, développement et démonstration de bâtiments à haut rendement énergétique dans le cadre du programme de recherche, développement et démonstration Infrastructures vertes – Programme de bâtiments écoénergétiques, du Programme pilote pour des quartiers plus verts, du programme Innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Améliorer l’efficacité énergétique des maisons canadiennes grâce à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, y compris la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) et le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT)

Programme : Efficacité énergétique

Indicateur de rendement : Économies d’énergie annuelles totales (pétajoules) grâce à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes^{Note de bas de page 6}

Point de départ : Nouvelle initiatives (0 en date du 1er décembre 2020)

Cible :
Jusqu’à 10,4 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulées d’ici 2027

Résultat de l’indicateur :

Des économies d’énergie annuelles totales de 9,4 pétajoules ont été réalisées en 2023-2024.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC: 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique

Cible du CMI: 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Améliorer le rendement énergétique de l’industrie au Canada en soutenant l’adoption de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie par le biais des programmes d’efficacité énergétique dans l’industrie de RNCan

Programme : Efficacité énergétique

Indicateur de rendement : Économies d’énergie annuelles totales (pétajoules) réalisées grâce aux programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans l’industrie

Point de départ : 4 pétajoules en
2017-18.

Cible :
117 pétajoules d’ici 2030

Le programme d’efficacité énergétique industrielle de RNCan aide les installations industrielles au Canada à réaliser des économies d’énergie et des économies de coûts connexes par unité de production, ce qui contribue à renforcer la compétitivité et la durabilité. Ces économies soutiendront le Canada dans ses efforts de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC : 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique

Cible du CMI : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Résultat de l’indicateur :

Des économies d’énergie annuelles totales de 28,5 pétajoules ont été réalisées en 2023-2024.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur

Améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments du Canada grâce au Fonds d’accélération des codes, qui renforcera la capacité des compétences, telles que les provinces et les territoires, à accélérer l’adoption et la mise en œuvre des paliers élevés des codes modèles nationaux de l’énergie

Programme : Efficacité énergétique

Indicateur de rendement : Nombre d’autorités (provinciales et territoriales) compétentes qui ont adopté les paliers élevés de rendement énergétique des codes modèles de l’énergie de 2020

Point de départ : Nouvelle initiative (0 en 2022)

Cible :
13 provinces et territoires adoptent au minimum le palier 2 du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Code national du bâtiment (CNB) 9,36, ou des équivalents, d’ici le 31 mars 2030

Le Fonds d’accélération des codes améliorera progressivement le rendement énergétique des maisons et des bâtiments du Canada à mesure qu’ils seront construits conformément à des exigences de rendement plus élevées, contribuant ainsi aux économies d’énergie totales du Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC : 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique

Cible du CMI : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Résultat de l’indicateur :

Aucune des provinces et aucun des territoires n’a adopté des paliers élevés de rendement énergétique.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

En 2023-2024, le Fonds d’accélération des codes s’est surtout penché sur la mise au point du processus d’examen et la négociation des accords de contribution (AC). Les annonces de projets financés par le Fonds d’accélération des codes ont commencé à l’été 2024.

Fournir des fonds pour augmenter la capacité de production de combustibles propres au Canada

Programme : Transport faible en carbone

Indicateur de rendement : Pourcentage d’augmentation de la capacité de production de combustibles propres par rapport au niveau de 2021

Point de départ : La base de référence de la production de combustibles propres est en cours d’élaboration et n’est pas encore disponible

Cible : D’ici le 31 décembre 2030, une augmentation de 10 % de la capacité du Canada à produire des combustibles propres par rapport au niveau de 2021

L’augmentation de la capacité du Canada en matière de combustibles propres nécessite des investissements dans le secteur privé. Le Fonds pour les combustibles propres soutient les entreprises qui investissent dans la mise en place d’une capacité de production de combustibles propres, ce qui rapproche le Canada de son objectif d’accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre et de veiller à ce que nous atteignions notre objectif de 2030, à savoir une augmentation de 10 % de la capacité de production de combustibles propres par rapport au niveau de 2021.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : 7.3 Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Résultat de l’indicateur :

Aucun résultat n’est disponible pour 2023-2024.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur. L’estimation de la capacité de production annuelle pour l’année 2021 est en cours de finalisation.

Au 31 mars 2024, RNCan, par l’intermédiaire du Fonds pour les combustibles propres, a financé une capacité de production annuelle totale de 77 millions de gigajoules (M GJ), grâce aux volets de financement suivants : Projets visant l’établissement d’une nouvelle capacité de production nationale (70 M GJ); projets dirigés par des Autochtones (4,9 M GJ); et projets visant l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse (1,7 M GJ).

Soutenir l’élaboration et la mise en conformité des codes et des normes par le biais de publications

Programme : Transport faible en carbone

Indicateur de rendement : Nombre de publications réalisées pour les organismes de normalisation des combustibles propres

Point de départ : Nouveau programme (0 en 2022)

Cible :
Au moins 250 publications en cours d’ici le 31 décembre 2026

Des codes et des normes sont nécessaires pour augmenter la capacité de production de combustibles propres. Des publications telles que des documents de normalisation, des spécifications techniques et des travaux de recherche permettront de garantir la sécurité de la production, de la livraison, du stockage et de l’utilisation finale de ces combustibles. Les combustibles propres joueront un rôle important dans le respect des engagements pris par le Canada en matière de réduction des émissions.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : 7.3 Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Résultat de l’indicateur :

En décembre 2023, 47 publications ont été publiées.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

En 2023 et 2024, 21 documents ont été publiés, dont des normes, des codes, des spécifications techniques et des amendements.

En outre, neuf rapports de recherche ont été publiés, dont plusieurs sur la production, la distribution et l’utilisation finale de l’hydrogène.

Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées aux combustibles propres et à la transition énergétique dans l’industrie

Programme : Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux projets de R-D-D financés^{Note de bas de page 7} en rapport avec les combustibles propres et la transition énergétique dans l’industrie

Point de départ : 0 en date du 1er avril 2022

Cible :
55-65 en date du 31 mars 2017

Les secteurs des transports et de l’industrie au Canada sont actuellement très dépendants des combustibles fossiles. Des investissements dans la R-D-D sont nécessaires pour développer les technologies qui permettront aux Canadiens et Canadiennes de passer à des énergies propres (combustibles à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone), décarbonisant ainsi ces secteurs et aidant le Canada à atteindre ses objectifs climatiques. Cette action ministérielle soutient une participation, une collaboration et un investissement accrus dans les projets de R-D-D sur les combustibles propres. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de combustibles propres. Le développement de ces solutions et technologies soutiendra les efforts visant à améliorer l’accès et l’adoption de combustibles propres et, à plus long terme, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC : 7.3.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, 55 projets avaient été pris en charge.

Notes :

Cible atteinte.

RNCan finance 55 projets de recherche, développement et démonstration sur les combustibles propres et la transition énergétique dans l’industrie dans le cadre du programme Innovation énergétique et technologies propres et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Rendre compte et suivre les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène

Programme : Transport faible en carbone

Indicateur de rendement : Nombre de rapports de suivi et de contrôle des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène

Point de départ : Nouvelle initiative (0 en 2021)

Cible :
Élaborer un rapport tous les deux ans à partir de 2023

La Stratégie canadienne pour l’hydrogène permettra au Canada d’atteindre les objectifs climatiques (carboneutralité d’ici 2050) en réduisant sa dépendance aux combustibles fossiles. Le suivi et la surveillance des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène permettront non seulement de comprendre et de relever les défis liés à la culture, à la distribution et à l’utilisation de cette nouvelle source d’énergie propre, mais aussi de s’assurer que le Canada est sur la bonne voie pour réaliser ses ambitions d’augmenter la disponibilité de combustibles propres.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Résultat de l’indicateur :

Aucun rapport n’a été prévu pour publication en 2023-2024.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Le rapport d’étape sur la Stratégie pour l’hydrogène, premier rapport du Canada sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs et aux recommandations de la Stratégie canadienne relative à l’hydrogène, a été publié le 10 mai 2024.

Le rapport résume les 32 recommandations de la Stratégie relative à l’hydrogène, en notant les progrès réalisés notamment dans les domaines d’intervention suivants : La mise en place d’un cadre politique concurrentiel (mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour l’investissement dans l’hydrogène propre, d’un fonds pour les combustibles propres et d’autres mesures de financement); l’élaboration de codes et de normes; la création d’emplois verts et la présentation de la sécurité énergétique aux alliés dans un esprit de réduction des émissions de gaz à effet de serre mondiales.

Le Canada continuera de s’engager auprès de la communauté mondiale, notamment par l’entremise de divers forums internationaux (tels que le forum mondial de haut niveau sur l’énergie propre et de la mission Innovation), afin de soutenir le développement de, l’accès à l’énergie propre, et aux technologies habilitantes, ainsi que les investissements visant ces dernières et leur utilisation. Par exemple, le Canada a promis de verser une aide financière de 8 millions de dollars au Programme de transition vers l’énergie propre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), (en anglais seulement)

Le Canada joue également un rôle de premier plan dans divers forums internationaux consacrés à l’efficacité énergétique, notamment en tant que président du groupe de travail sur l’efficacité énergétique de l’AIE, vice-président du Carrefour de l’efficacité énergétique et membre du comité directeur de l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction des Nations Unies. Le Canada fait également partie l’association Mission Efficiency (anciennement le Club des trois pour cent) (en anglais seulement) avec des partenaires internationaux, dont 15 autres pays, qui s’engagent collectivement à travailler à obtenir des plus grande améliorations annuel d’énergie par 2030.

De même, le Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires internationaux sur le développement et le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) qui ont le potentiel de fournir une source d’énergie de base sûre, fiable et non émettrice au Canada (y compris dans les communautés éloignées) et dans le monde. Pour continuer à renforcer le rôle de l’énergie nucléaire dans la transition vers une énergie propre au Canada, RNCan a lancé le programme « Facilitant les petits réacteurs modulaires » (PRM)en février 2023.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Objectifs généraux :
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable;

7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique; and

7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux sciences et technologies de l’énergie propre, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de combustion propre des combustibles fossiles, et encourager l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies propres dans le domaine de l’énergie

Cibles du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
7.1 D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totales de 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique à partir d’une économie de base de 20,0 pétajoules de 2017 à 2018

7.3 D’ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices

Ambitions Canadiennes :

7.1 Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

7.3 Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Le Canada est déterminé à maintenir son engagement à l’égard de la Conférence ministérielle sur l’énergie propre (CME) et de Mission Innovation afin de faire progresser ses objectifs en matière d’énergie propre et de changements climatiques à l’échelle mondiale. Le Canada était fortement représenté à la réunion des hauts dirigeants de la CME et à la réunion annuelle de la Mission Innovation, en plus de l’événement ministériel.

Le Canada participe à 19 des 23 volets d’activité de la CME. RNCan a continué à jouer un rôle de premier plan pour faire progresser la politique et le déploiement d’énergie propre grâce aux initiatives sur l’hydrogène, le nucléaire et l’égalité dans les transitions énergétiques, entre autres, et à présenter son expertise dans le cadre de nouveaux efforts tels que l’initiative Stockage de l’énergie dans des batteries.

RNCan a également continué à faire preuve de leadership pour accélérer l’innovation en matière d’énergie propre par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de Mission Innovation, notamment en collaborant à la mission de décarbonisation et en participant aux missions Clean Hydrogen, Green Powered Future et Integrated Biorefineries (hydrogène propre, un futur à l’énergie propre et bioraffineries intégrées). RNCan a également participé à 23 des programmes de collaboration technologique de l’AIE et a proposé son expertise pour l’élaboration d’une série de publications sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

À l’échelle internationale, dans le cadre du Groupe de travail sur la transformation énergétique (GTTE), le Canada et les États-Unis ont fait avancer des priorités communes pour accélérer le développement des chaînes d’approvisionnement du nucléaire civil et promouvoir le déploiement d’une énergie nucléaire sécuritaire et sans émission de carbone. Ces travaux ont directement favorisé la sécurité énergétique et le développement d’une industrie nord-américaine intégrée et indépendante de l’influence russe. Le Canada a également poursuivi des objectifs similaires en matière de chaîne d’approvisionnement de combustible nucléaire dans le cadre du partenariat
Sapporo 5 avec les États-Unis, la France, le Japon et le Royaume-Uni, annoncé lors de la COP28 en décembre 2023.

À l’échelle nationale, le programme d’habilitation de petits réacteurs modulaires a conclu le processus de demande et signé un accord de contribution. Parallèlement, du financement a été accordé à des universités canadiennes pour des recherches sur les chaînes d’approvisionnement de petits réacteurs modulaires, y compris les combustibles et les déchets de ces réacteurs. Le CRSNG et RNCan financent conjointement 15 projets (4 millions de dollars de RNCan et 8,7 millions de dollars du CRSNG).

En vue d’atteindre les cibles mondiales 7.1 et 7.3, en 2023-2024, RNCan a investi plus de 170 millions de dollars dans 344 projets de R-D-D sur le transport d’énergie propre ciblée; les projets sont réalisés par des entreprises canadiennes innovantes, des services publics, des collectivités et au moyen de recherche de pointe dans les laboratoires fédéraux. Cela comprend les projets comptabilisés dans les indicateurs ci-dessus, ainsi que des projets d’autres secteurs énergétiques et de projets transversaux, qui contribuent à la fois aux ODD 7 et 9.

RNCan a continué à jouer un rôle de premier plan à l’international pour accroître l’efficacité énergétique et accélérer la transition vers l’énergie propre en tant que membre de longue date du groupe international Energy Efficiency Hub (EE Hub).

À l’automne 2023, l’EE Hub a organisé un atelier d’échange de politiques axé sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions des centres de données, afin d’encourager la pollinisation croisée des stratégies des secteurs public et privé et d’échanger les actions politiques et les meilleures pratiques.

Établir des partenariats avec les provinces et les territoires, en collaboration avec les partenaires autochtones et avec la contribution des principaux intervenants, pour déterminer et accélérer les possibilités de transformer les industries de ressources traditionnelles du Canada et de faire progresser les industries émergentes dans la perspective d’un avenir à faibles émissions de carbone

Programme : Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Indicateur de rendement : Nombre de cadres de collaboration/feuilles de route ou d’autres plans de collaboration bilatéraux achevés qui incluent des contributions des partenaires autochtones et d’autres partenaires régionaux et dont la mise en œuvre est en cours

Point de départ : Nouveau programme (0 en date de 2022)

Cible :
13 d’ici le 31 mars 2025

Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) constituent une partie essentielle des efforts du gouvernement du Canada pour s’assurer que les Canadiens et Canadiennes récoltent les avantages économiques de l’action climatique. Les tables harmoniseront les priorités, les possibilités de financement et les approches politiques et réglementaires à l’échelle régionale afin d’accélérer l’activité économique et de permettre à toutes les régions du Canada de jouer un rôle de premier plan dans les domaines où elles présentent, ou peuvent créer, un avantage comparatif dans un avenir carboneutre. En travaillant en collaboration d’un océan à l’autre, ce travail encouragera une croissance économique inclusive et durable dans toutes les provinces et tous les territoires.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent

Cible du CMI : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre

Résultat de l’indicateur :

Deux cadres de collaboration avaient été publiés le 31 mars 2024.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique : Le 27 juin 2023, le Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre a été publié en collaboration avec la Colombie-Britannique et les partenaires des Premières Nations.

La Table régionale sur l’énergie et les ressources de Terre-Neuve-et-Labrador : le 20 mars 2024, le Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre a été publié en collaboration avec Terre-Neuve-et-Labrador et des partenaires autochtones.

Le 31 mars 2024, des tables régionales étaient actives dans neuf provinces et territoires, dont la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et les quatre provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) ainsi que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

Un mécanisme de collaboration distinct a été mis en place avec l’Alberta, et des discussions sont en cours avec le Nunavut et le Québec.

Stimuler les investissements nationaux et étrangers dans l’écosystème des batteries industrielles et d’innovation du Canada

Programme : Services Internes

Indicateur de rendement : Nombre d’investissements de base dans la chaîne de valeur des batteries au Canada

Point de départ :
1 en date de mai 2023

Cible :

Au moins 2 d’ici le 31 mars 2025

À mesure que les systèmes de transport du monde entier se décarbonisent, les batteries de pointe pour les véhicules électriques seront très demandées. Le Canada est bien placé pour fournir au monde entier des cellules de batteries, des composants, des minéraux et des métaux produits de manière responsable et à faible teneur en carbone. L’investissement dans la chaîne de valeur canadienne créera des milliers d’emplois directs, tout en soutenant la compétitivité économique à long terme des secteurs canadiens de l’automobile et des pièces détachées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent

Indicateur du CIC : 8.6.1 Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres

Cible du CMI : 8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s’attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière

Résultat de l’indicateur :

Quatre placements sûrs au 31 mars 2024.

Notes :

Cible dépassée.

Pour faciliter la transition du Canada vers le véhicule électrique, depuis 2020, les entreprises ont investi plus de 46 milliards de dollars dans la chaîne de valeur canadienne de cette filière.

Parmi les récents placements sûrs faits dans la chaîne de valeur des batteries rechargeables au Canada, citons :

Honda Canada pour l’établissement d’une chaîne d’approvisionnement allant des matériaux précurseurs de batteries rechargeables à l’assemblage des véhicules électriques (avril 2024);

NorthVolt dans un centre de batteries rechargeables pour véhicules électriques à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, au Québec, comprenant une usine de matériaux accumulateurs de cathode, une usine de fabrication de cellules de batteries et une entreprise de recyclage de batteries (septembre 2023);

Le groupe Volkswagen et PowerCo SE pour leur première giga-usine nord-américaine de batteries rechargeable pour véhicules électriques à Thomas, en Ontario (avril 2023);

Stellantis N.V. et LG Energy Solution (LGES) pour une nouvelle usine de fabrication de batteries rechargeables à Windsor, en Ontario (mars 2022).

Entreprendre une action de grande envergure pour soutenir l’avenir et les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs collectivités dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, par le biais de la Loi canadienne sur l’emploi durable

Programme : Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Indicateur de rendement : Mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’emploi durable proposée par le gouvernement au moyen de trois éléments législatifs : création d’un conseil de partenariat, d’un secrétariat et d’un plan d’action pour l’emploi durable

Point de départ :
Nouvelle initiative (0 des 3 éléments de la législation achevés)

Cible :

Achèvement de trois éléments de la législation d’ici le 31 mars 2026

Comme indiqué dans le Plan sur les emplois durables publié au début de l’année 2023, le gouvernement a présenté un projet de loi sur les emplois durables en juin 2023 pour établir un cadre fédéral de gouvernance, d’engagement et de responsabilité visant à favoriser la prospérité économique et à garantir que les travailleurs bénéficient des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Une fois que le projet de loi aura reçu l’ascension royale, le gouvernement devra mettre en place un Conseil des partenariats sur les emplois durables pour fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les mesures relatives aux emplois durables, créer un secrétariat pour diriger l’approche du gouvernement en matière d’emplois durables et publier un plan d’action sur les emplois durables tous les cinq ans à partir de 2025. Ces mécanismes guideront et organiseront les efforts visant à soutenir les travailleurs et les collectivités à mesure que le Canada évolue vers une économie à faibles émissions de carbone, garantissant ainsi une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l’ensemble du pays. Des éléments du projet de loi pourraient être modifiés au cours des débats au Parlement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité

Résultat de l’indicateur :

Aucun élément n’a été achevé en 2023-24.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Au cours de cet exercice, le ministère a continué à soutenir la proposition de Loi canadienne sur les emplois durables (projet de loi C-50) qui a été présenter au Parlement en juin 2023, a reçu la Sanction royale en juin 2024.

Déployer de nouvelles infrastructures pour les véhicules sans émissions ^{Note de bas de page 10Note de bas de page 11}

Programme : Transport faible en carbone

Indicateur de rendement : Nombre de bornes de recharge et de ravitaillement à faibles émissions de carbone terminées

Point de départ : Au 31 mars 2023, le programme a financé des projets qui aboutiront à la construction de 42 366 nouvelles bornes de recharge et de 26 nouveaux postes de ravitaillement en hydrogène. Ce chiffre comprend 4 108 bornes de recharge ouvertes au public

Cible :
D’ici le 31 mars 2027, contribuer au déploiement de 84 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules sans émissions et de 45 postes de ravitaillement en hydrogène

Le ministère s’efforce de soutenir le déploiement de nouvelles infrastructures pour les véhicules sans émissions. La disponibilité de cette infrastructure est une action clé qui contribuera à la disponibilité et à l’utilisation de véhicules électriques et à hydrogène par les Canadiens et les Canadiennes. Ce travail de déploiement de l’infrastructure des véhicules sans émissions contribuera directement à atteindre l’objectif de 50 000 nouvelles bornes de recharge et postes de ravitaillement pour véhicules électriques, ainsi que l’objectif de 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et de 45 postes de ravitaillement en hydrogène. Ce déploiement s’inscrit également dans le cadre de l’objectif général de promotion de l’innovation et, en particulier, de l’infrastructure verte au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Ambition/Cible :
Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables

Indicateur du CIC : 9.6.1 Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada; et
9.7.1 D’ici le 31 mars 2026, 20 000 bornes de recharge et stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, aux points de vente au détail et sur les lieux de travail

Cible du CMI : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Résultat de l’indicateur :

Le 31 mars 2024, 46 244 bornes de recharge pour véhicules électriques et 39 stations de ravitaillement en hydrogène ont été sélectionnées pour bénéficier d’un financement.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Au total, 42 244 bornes de recharge pour véhicules électriques et 19 stations de ravitaillement en hydrogène sont sélectionnées pour être financées par le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro et l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement de RNCan, et 4 000 bornes de recharge pour véhicules électriques et 20 stations de ravitaillement en hydrogène sont sélectionnées pour être financées par l’Initiative d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en hydrogène de la Banque de l’infrastructure du Canada aux fins de financement.

Tenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes en matière de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC)

Programme : Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux projets de R-D-D financés liés au CUSC^{Note de bas de page 12}

Point de départ : 0 en date du 1er avril 2022

Cible :
65-100 d’ici le 31 décembre 2026

Les technologies de CUSC n’en sont généralement qu’à leurs débuts et ne sont pas encore largement déployées. Les investissements dans l’innovation de CUSC sont nécessaires pour tenir la promesse de CUSC de permettre des réductions de gaz à effet de serre à grande échelle au Canada et dans le monde entier. Cela revêt une importance particulière dans des secteurs tels que le ciment, le fer et l’acier, les produits chimiques et les centrales électriques au gaz, qui nécessiteront des efforts considérables en matière de recherche et de développement, ainsi qu’une démonstration sur le terrain et à l’échelle précommerciale. Cette action ministérielle soutient une participation, une collaboration et un investissement accrus dans les projets de R-D-D sur le CUSC. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et le déploiement de CUSC. Le développement de ces technologies soutiendra le développement et le déploiement du CUSC et, à plus long terme, réduira les émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada favorise la recherche et l’innovation durables

Indicateur du CIC : 9.1.1 Proportion des innovations dans les technologies liées à l’environnement

Cible du CMI : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, 81 projets sont financés.

Notes :

Cible atteinte.

RNCan finance 81 projets de recherche, développement et démonstration sur la technologie de CUSC dans le cadre du programme Innovation énergétique et technologies propres et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Poursuivre la mise en œuvre du mandat du Carrefour de la croissance propre, qui consiste à aider les intervenants des technologies propres à s’y retrouver dans les programmes et initiatives fédéraux qui soutiennent l’innovation

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre satisfaits de la qualité du service offert par le Carrefour

Point de départ : 70 % en date du 1er avril 2022

Cible :
 70 % d’ici le 31 mars 2026

RNCan et ISDE dirigent le Carrefour de la croissance propre afin de fournir un guichet unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, en simplifiant l’accès aux connaissances et à l’expertise du gouvernement, et en améliorant l’échange de renseignements entre les ministères fédéraux. En aidant les intervenants des technologies propres à comprendre le système fédéral de soutien et de services par le biais de mobilisations et de collaborations, le Carrefour de la croissance propre les aide à faire passer leurs technologies du laboratoire aux marchés étrangers et soutient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI : 9.5 Renforcer la recherche scientifique, améliorer les capacités technologiques des secteurs industriels dans tous les pays, en particulier les pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de chercheurs et de développeurs par million d’habitants ainsi que les dépenses publiques et privées en matière de recherche-développement d’ici 2030.

Ambition du CIC : Le Canada encourage la recherche et l’innovation durables

Résultat de l’indicateur :

75 % en 2023-2024.

Notes :

Cible dépassée

Les résultats ont été recueillis dans le cadre de l’enquête de satisfaction des clients du Carrefour de la croissance propre pour l’année 2023.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Cible Mondiale 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d’ici à 2030

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 9.1 Le Canada favorise la recherche et l’innovation durables

Soutenir Justice Canada dans l’élaboration du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en s’engageant avec les intervenants de l’industrie, qu’ils soient Autochtones ou non

Programme :Nòkwewashk

Indicateur de rendement : Pourcentage de répondants se déclarant satisfaits du processus de mobilisation de RNCan

Point de départ : Nouvelle initiative (0 % en avril 2023)

Cible :
70 % d’ici le 31 mars 2024

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, « prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration (article 5), élabore et mette en œuvre un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration (article 6) et prépare un rapport d’avancement annuel et le dépose au Parlement (article 7) ». Pour favoriser la réconciliation et réduire les inégalités, RNCan continuera à soutenir le ministère de la Justice dans l’élaboration du plan d’action relatif à la Loi sur la déclaration des Nations Unies en consultant les peuples autochtones et en s’engageant auprès des organisations autochtones et des intervenants de l’industrie, en alimentant les rapports d’étape pangouvernementaux et en prenant des mesures pour s’assurer que les lois existantes et futures reflètent les droits et les principes de la déclaration.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l’indicateur :

91 % au 31 mars 2024.

Notes :

Cible dépassée.

Le 26 mars 2024, RNCan a tenu sa séance de mobilisation du printemps 2024 sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Un sondage de suivi a révélé que 91 % des personnes interrogées étaient satisfaites du processus de mobilisation.

Élaborer un cadre national de partage des avantages visant à améliorer la qualité et la cohérence des avantages que les collectivités autochtones tirent des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires

Programme : Bureau des partenariats avec les Autochtones Canada^{Note de bas de page 13}

Indicateur de rendement : Pourcentage de répondants se déclarant satisfaits du processus de mobilisation de RNCan

Point de départ : Nouvelle initiative (0 % en avril 2023)

Cible :
70 % d’ici le 30 septembre 2024

Le cadre national de partage des avantages améliorera la qualité et la cohérence des avantages que les collectivités autochtones tirent des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires. Le budget 2023 a alloué 8,7 millions de dollars à RNCan pour la mobilisation des partenaires autochtones en vue de l’élaboration du cadre et pour étudier les possibilités d’accroître l’accès des collectivités autochtones aux capitaux nécessaires à l’investissement dans des projets de ressources naturelles. En contribuant à l’élimination des obstacles à la participation des peuples autochtones à l’économie canadienne, le cadre contribuera à réduire les inégalités et à faire progresser la réconciliation. La collaboration de RNCan avec des partenaires clés permettra de déterminer les éléments particuliers et la portée de ces éléments dans le cadre de l’élaboration du CNPA.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC : 10.2.1 1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l’indicateur :

100 % au 31 mars 2024.

Notes :

Cible dépassée.

Tous les commentaires ont été positifs, avec quelques remarques mineures sur la façon dont la session d’engagement aurait pu être planifiée différemment.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Cible Mondiale 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

En 2023-2024, le PCMM a publié sa liste de contrôle de l’approvisionnement local, qui favorise les sociétés d’exploitation et d’exploration minières pour la mise en œuvre de stratégies efficaces visant à soutenir les entreprises détenues par des Autochtones et à guider les entrepreneurs locaux et autochtones.

En collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, le PCMM a également réalisé une série de webinaires sur l’exploitation minière, notamment l’organisation de webinaires en Ontario, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, qui ont présenté une vue d’ensemble des activités d’exploration et d’exploitation minière et la manière dont les communautés autochtones peuvent générer des possibilités commerciales et socio-économiques durables grâce à l’approvisionnement en produits miniers.

Améliorer la gestion de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan

Programme : Services Internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux (par poids) détournés des décharges

Point de départ : 74.6 % en 2022-23^{Note de bas de page 14}

Cible :
75 % d’ici le 31 mars 2030

Les opérations de détournement des déchets non dangereux de RNCan soutiennent l’engagement du ministère et de l’ensemble du gouvernement à passer à des opérations plus écologiques. Les actions comprennent la réalisation d’audits réguliers des déchets afin de suivre les résultats, ainsi que l’examen et l’évaluation des recommandations en vue d’une amélioration continue dans le cadre de la stratégie d’écologisation des opérations de RNCan, actuellement en cours d’élaboration.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l’indicateur :

63 % au 31 mars 2024.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Les cibles peuvent varier d’une année à l’autre en fonction de la période et de la durée des vérifications de déchets.

Continuer à soutenir la mise en œuvre d’un plan d’action fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs automobiles fédéraux

Programme : Services Internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules légers du parc de véhicules de RNCan qui sont des véhicules zéro émission (VZE) ou des véhicules hybrides électriques (VHE)

Point de départ : 10 % de VZE ou de VHE au 31 mars 2023

Cible :
100 % de VZE ou de VHE d’ici 2030

RNCan élabore actuellement un cadre de gestion du matériel, une stratégie d’écologisation des opérations et un plan opérationnel quinquennal pour soutenir l’acquisition de véhicules sans émissions au sein du ministère. Collectivement, ces efforts permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules fédéraux.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Cible du CIC : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, on comptait 19 % de véhicules zéro émission ou véhicules hybrides électriques.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

RNCan continue de se concentrer sur le renouvellement du parc automobile sur la base du cycle de vie, en privilégiant les véhicules zéro émission, puis les véhicules hybrides électriques pour des besoins de viabilité des activités, lorsqu’une demande de programme durable est confirmée et que les critères de la politique du Conseil du Trésor confirment l’admissibilité de la politique pour le renouvellement
(âge, kilométrage, etc.).

Encourager les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement à suivre le cours facultatif sur l’approvisionnement écologique

Programme : Services Internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés chargés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques

Point de départ : 64 % d’ici le 31 mars 2023

Cible :
90 % d’ici le 31 mars 2024

Les actions de RNCan soutiennent la politique d’achats écologiques en encourageant la protection de l’environnement et en soutenant le développement durable par l’intégration de considérations relatives au rendement environnemental dans le processus de prise de décision en matière d’approvisionnement. En outre, la stratégie d’écologisation des opérations, actuellement en cours d’élaboration, comprendra des dispositions visant à renforcer les politiques d’achats écologiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l’indicateur :

71 % au 31 mars 2024.

Notes :

La cible devrait être atteinte au cours de l’exercice 2024-2025

Débloquer les fonds annoncés dans le budget 2022 pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Programmes : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux; Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles; Innovation Mines vertes; Bureau des partenariats avec les Autochtones Canada

Indicateur de rendement : Pourcentage de financement débloqué pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Point de départ : Nouvelle initiative (0 % en date de 2022)

Cible :
100 % d’ici le 31 décembre 2023

La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques vise à accroître l’approvisionnement en minéraux critiques provenant de sources responsables et à soutenir le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique grâce à une série d’initiatives couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’exploration au recyclage en passant par l’exploitation minière. Les minéraux critiques sont les éléments de base de l’économie verte et numérique. Ils sont utilisés dans un large éventail de produits essentiels : téléphones mobiles, panneaux solaires, batteries de véhicules électriques, appareils en médecine et en soins de santé, applications militaires et de défense nationale, etc. Sans minéraux critiques, il ne peut y avoir de transition énergétique verte pour le Canada ni pour le reste du monde. En investissant aujourd’hui dans les minéraux critiques, nous bâtissons une base industrielle durable pour soutenir les chaînes d’approvisionnement qui réduisent les émissions et qui lutteront contre les changements climatiques pour les générations à venir (p. ex., systèmes de transport et d’énergie à consommation énergétique nette zéro).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Résultat de l’indicateur :

100% des fonds a été débloqué au 31 décembre 2023.

Notes :

Cible atteinte.

La Stratégie sur les minéraux critiques a été publiée le 9 décembre 2022. Toutes les initiatives de la Stratégie sont désormais lancées, notamment le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, l’Initiative Géosciences et les données pour les minéraux critiques, le Programme de partenariats internationaux, le Programme de recherche, de démonstration et de développement sur les minéraux critiques, ainsi que les volets de financement dédiés aux minéraux critiques dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation et de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Élaborer une stratégie d’écologisation des opérations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules de RNCan

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions équivalentes de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules de RNCan par rapport à la base de référence 2005-2006

Point de départ : 43,5 % en date du 31 mars 2023 (résultat préliminaire)

Cible :
40 % d’ici 2030^{Note de bas de page 15}; 90 % d’ici 2050

La Stratégie ministérielle pour un gouvernement vert, actuellement en cours d’élaboration, favorisera la création et la mise en œuvre d’une feuille de route et d’un plan d’action pour atteindre de multiples objectifs d’écologisation, notamment la réduction des gaz à effet de serre, la résilience climatique et d’autres mesures d’écologisation prévues dans la Stratégie pour un gouvernement vert. Ces travaux seront combinés à une stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers exhaustive qui cherchera à adapter le portefeuille à ses besoins et qui fera de la carboneutralité une norme pour les constructions neuves. En ce qui concerne le parc automobile, un examen de la gestion du parc, un examen des besoins en matière de parc et un plan opérationnel quinquennal visant à soutenir l’acquisition de véhicules sans émissions au sein du ministère.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Cible du CIC 13.1.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l’indicateur :

43,5 % au 31 mars 2024.

Notes :

Cible atteinte.

Un plan est en cours d’élaboration pour réaliser des études de rendement énergétique qui permettront de formuler des recommandations d’investissement futur dans les domaines permettant de réaliser des suppressions supplémentaires d’émissions GES à moyen et long terme au sein du portefeuille.

Intégrer et renforcer la prise en compte des changements climatiques dans la planification de la continuité de leurs opérations, dans leur planification des risques ou leurs processus équivalents, ainsi que dans la conception et l’exécution de leurs programmes

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Inclusion des considérations relatives aux risques climatiques dans les considérations relatives au portefeuille immobilier et dans la Stratégie pour un gouvernement vert

Point de départ : Nouvelle initiative (non incluse à partir de mai 2023)

Cible :
Incluse d’ici le 31 mars 2030

Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, RNCan continuera à améliorer la compréhension et à prendre des mesures pour réduire les risques posés par les changements climatiques aux biens, services et opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays. Ces actions comprennent une meilleure prise en compte des changements climatiques dans ses principaux processus et stratégies, notamment son Cadre de gestion des biens immobiliers, son Cadre de gestion environnementale, sa Stratégie pour un gouvernement vert et sa Stratégie sur le portefeuille immobilier, par le biais d’initiatives spécifiques qui comprennent l’amélioration de l’isolation et de la ventilation pour renforcer les biens fédéraux contre les impacts physiques des changements climatiques, et la mise en œuvre de mesures visant à protéger les biens basés à terre contre des tempêtes de plus en plus volatiles. RNCan a réalisé deux évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité des installations qui serviront de base aux recommandations visant à accroître la résilience de son portefeuille de bâtiments.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, non inclus.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Une évaluation de la vulnérabilité en matière de biens immobiliers et de l’adaptation aux changements climatiques avait été lancée au 31 mars 2024.

Une évaluation pilote de ce type a été récemment achevée dans un centre forestier régional afin d’éclairer un déploiement plus large de ces évaluations dans les endroits critiques du parc immobilier au Canada.

Faciliter la fourniture de données géospatiales pour soutenir les efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences

Programme : Données géospatiales essentielles

Indicateur de rendement : Pourcentage de réponses aux demandes de données géospatiales par le biais de la Charte internationale : Espace et catastrophes majeures

Point de départ : 100 % en 2019-20

Cible :
100 % en 2023-24

L’observation de la Terre par satellite utilise des satellites pour recueillir des informations sur les océans, les terres, le climat et les zones peuplées de la Terre. Les données géospatiales satellitaires sont essentielles pour agir et s’adapter aux changements climatiques en permettant des applications et des services dans de nombreux domaines qui soutiennent la santé et le bien-être des Canadiens. L’observation de la Terre par satellite fournit également des informations essentielles à la science et à la modélisation du climat. La Charte internationale : Espace et catastrophes majeures est une collaboration mondiale qui prévoit l’acquisition et la transmission de données satellitaires à des fins caritatives et humanitaires à des organisations de secours en cas de catastrophes majeures.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

100 % en 2023-2024.

Notes :

Cible atteinte.

Améliorer l’adoption et l’utilisation par les décideurs des outils et des informations sur l’atténuation, la résilience et l’adaptation aux changements climatiques

Programme : Solutions géospatiales novatrices

Indicateur de rendement : Nombre d’intervenants qui ont reconnu avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre leurs décisions.

Point de départ : 3 en date du 31 mars 2023

Cible :
6 d’ici le 31 mars 2024

Cette enquête auprès des utilisateurs finaux servira à mesurer l’utilisation des résultats de la recherche et du développement du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre pour la prise de décision ou les objectifs de création de nouvelles données géospatiales et d’outils concernant les changements climatiques et leurs impacts.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Ambition/Cible :
Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Résultat de l’indicateur :

Trois intervenants au 31 mars 2024.

Notes :

Cible non atteinte.

Le taux de réponse au sondage sur les utilisateurs finaux de 2023-2024 a été faible (inférieur à 20 %). La méthodologie de cet indicateur sera révisée en 2024-2025 afin d’accroître la précision des résultats, notamment pour prendre en compte d’autres flux d’informations tels que les réunions individuelles avec les intervenants.

Améliorer l’appui logistique offert aux projets de recherche scientifique menés dans l’Arctique canadien grâce au Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Programme : Programme du plateau continental polaire

Indicateur de rendement : Nombre de publications scientifiques qui reconnaissent avoir reçu l’appui du Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Point de départ : 143 publications ont reconnu avoir reçu l’appui du PPCP en 2022

Cible :
143 publications par année

Les recherches sur le terrain menées dans la région arctique canadienne grâce à l’appui logistique du Programme du plateau continental polaire contribuent à l’essor de la recherche scientifique dans les régions situées à l’extrême nord du Canada. Grâce à l’augmentation des renseignements scientifiques à leur disposition, les Canadiens peuvent contribuer de manière éclairée à l’atténuation des répercussions des changements climatiques, comme la réduction des émissions de GES.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Ambition/Cible :
Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible du CMI : 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Résultat de l’indicateur :

144 publications avaient reçu l’appui du Programme du plateau continental polaire (PPCP) en 2023.

Notes :

Cible atteinte.

Soutenir la mise au point de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans le cadre des activités d’extraction et de concentration de minerais

Programme : Innovation Mines vertes

Indicateur de rendement : Pourcentage de technologies minières novatrices mises au point par RNCan qui sont sur le point d’être utilisées à des fins commerciales

Point de départ : Nouveau programme (0 % en date du 31 mars 2023)

Cible :
25 % d’ici le 31 mars 2027

Le soutien au développement de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans les opérations d’extraction et de broyage limitera l’impact des changements climatiques en réduisant l’empreinte environnementale d’un secteur industriel majeur au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Résultat de l’indicateur :

15 % au 31 mars 2024.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Renforcer les capacités de prise de décision en matière de résilience climatique

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants cibles déclarant avoir la capacité d’utiliser les outils et les informations relatifs à l’adaptation aux changements climatiques pour la prise de décision en matière d’adaptation

Point de départ : Collectivités : 15 % en 2018

Cible :
Collectivités: 30% d’ici à la fin de 2027

La Division des impacts et de l’adaptation propose des programmes d’adaptation, des évaluations des connaissances et la Plateforme d`adaptation aux changements climatiques, qui contribuent tous à faire progresser et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation à l’échelle nationale. Grâce à la collaboration et aux partenariats, ce travail soutient la production et l’utilisation de connaissances et d’expertise, ainsi que le développement et la diffusion d’outils de prise de décisions. Il permet de renforcer les capacités des secteurs des ressources naturelles et des professions dont ils dépendent, et de mieux équiper les décideurs pour qu’ils prennent des mesures face aux changements climatiques et à leurs conséquences.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Ambition/Cible :
Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisation municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront collectées en 2027.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Le sondage sur l’adaptation aux changements climatiques est réalisé tous les cinq ans. La prochaine série de résultats sera collectée en 2027 et ils seront publiés en 2028.

Le résultat du sondage de 2022 a montré que 22 % des répondants de la communauté ont la capacité d’appliquer les outils et les renseignements sur l’adaptation aux changements climatiques lors de prise de décision relative à l’adaptation.

Renforcer les capacités de prise de décision en matière de résilience climatique

Programme : Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants cibles déclarant avoir la capacité d’utiliser les outils et les informations relatifs à l’adaptation aux changements climatiques pour la prise de décision en matière d’adaptation

Point de départ : Entreprises du secteur des ressources naturelles : 51% en 2018

Cible :
Entreprises du secteur des ressources naturelles: 60% d’ici à la fin de 2027

La Division des impacts et de l’adaptation propose des programmes d’adaptation, des évaluations des connaissances et la Plateforme d`adaptation aux changements climatiques, qui contribuent tous à faire progresser et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation à l’échelle nationale. Grâce à la collaboration et aux partenariats, ce travail soutient la production et l’utilisation de connaissances et d’expertise, ainsi que le développement et la diffusion d’outils de prise de décisions. Il permet de renforcer les capacités des secteurs des ressources naturelles et des professions dont ils dépendent, et de mieux équiper les décideurs pour qu’ils prennent des mesures face aux changements climatiques et à leurs conséquences.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Ambition/Cible :
Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisation municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel

Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l’indicateur :

De nouvelles données seront collectées en 2027.

Notes :

Les cibles seront atteintes dans le futur.

Le sondage sur l’adaptation aux changements climatiques est réalisé tous les cinq ans. La prochaine série de résultats sera collectée en 2027 et ils seront publiés en 2028.

Selon les résultats du sondage de 2022, 36 % des entreprises interrogées ont la capacité d’appliquer des outils et des connaissances sur l’adaptation aux changements climatiques pour prendre des décisions relatives à l’adaptation.

Fournir un accès à des données géospatiales faisant autorité, et en assurer l’archivage et la diffusion, afin de soutenir la prise de mesures et de décisions relativement aux changements climatiques

Programme : Données géospatiales essentielles

Indicateur de rendement : Nombre d’images téléchargées par les ministères fédéraux à partir du Système de données d’observation de la Terre pour soutenir la prise de décision par rapport aux changements climatiques

Point de départ : 41,829 en 2022-23

Cible :
Au moins 41,829 en 2023-24

Les données du SGDOT (Système de données d’observation de la Terre), telles que les offres à commandes principale et nationale (OCPN) et RADARSAT, soutiennent la production de cartes post-événements telles que la déformation des terres lors des tremblements de terre, les cartes des glaces dans le Nord et les cartes des inondations d’urgence, afin d’aider les gouvernements locaux à comprendre l’impact des catastrophes naturelles et à mettre en œuvre des activités de réduction des risques. En outre, ces données soutiennent le développement de produits d’information pour mesurer et communiquer les impacts des changements climatiques, contribuant ainsi à façonner les politiques, les stratégies et la planification du gouvernement du Canada. Enfin, à partir de 2023, les données des OCPN seront partagées avec les peuples autochtones, en s’appuyant sur les ambitions du Canada en matière de leadership climatique autochtone.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l’indicateur :

Au total, 64 829 images ont été téléchargées par les ministères fédéraux à partir du Système de gestion des données d’observation de la Terre (SGDOT) pour éclairer la prise de décision en matière de changements climatiques en 2023-2024.

Notes :

Cible dépassée

Les changements climatiques affectent la sécurité, la santé et la qualité de vie des habitants du Canada. Chaque année, le pays est confronté à un nombre croissant d’événements climatiques sans précédent, notamment des incendies de forêt, des vagues de chaleur extrême et des inondations, qui s’ajoutent aux effets climatiques à évolution lente, tels que le dégel du pergélisol et l’élévation du niveau des mers. La première Stratégie nationale d’adaptation du Canada et le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada tracent une voie commune et définissent une orientation commune pour un Canada plus résilient face au climat, grâce à des routes, des ponts, des égouts et d’autres infrastructures résilients, des collectivités plus saines, une biodiversité et une conservation de la nature renforcées, ainsi qu’une économie et des travailleurs résilients face au climat.

Le Service canadien d’information sur les risques (SCIR) fournit des renseignements fiables, exploitables et opportuns sur les risques géologiques, les phénomènes météorologiques spatiaux et les incidents nucléaires et radiologiques. Le SCIR augmente les renseignements qu’il fournit sur les tremblements de terre en mettant au point une alerte sismique précoce. Une fois achevé, le Système d’alerte rapide de séisme permettra d’avertir les zones à haut risque d’un tremblement de terre majeur en quelques secondes ou minutes, ce qui permettra de prendre des mesures d’atténuation pour les infrastructures essentielles.

RNCan dirige le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI), un partenariat fédéral, provincial et territorial visant à dresser des cartes des zones inondables à risque élevé au Canada et à rendre cette information accessible à la population canadienne. Le PICAI aidera à faire en sorte que les communautés et toutes les personnes vivant au Canada soient mieux en mesure de se préparer aux dangers, aux risques et aux conséquences des inondations liés aux changements climatiques

Le Service canadien des forêts continue de mettre en œuvre le plan visant à planter 2 milliards d’arbres supplémentaires sur 10 ans afin d’accroître la séquestration du carbone et d’aider à lutter contre les changements climatiques ainsi que leurs répercussions, tout en offrant des avantages communs aux communautés et aux écosystèmes. Pour y parvenir, un financement sera offert pour des projets de plantation d’arbres avec les provinces et les territoires, des organismes de plantation d’arbres à but lucratif et non lucratif, des municipalités et des organismes autochtones.

Le Canada continuera d’appuyer le projet collaboratif international « moja global » (en anglais seulement) (auquel participent d’autres pays et diverses organisations de financement et scientifiques ou techniques) afin de maintenir et d’améliorer les logiciels et les outils de mesure, de notification et de vérification (MNV) des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre terrestres. Le Canada appuie cette initiative à la fois sur le plan technique grâce à son expertise en matière de modélisation et sur le plan financier afin de stimuler l’adoption de l’approche de MNV dans d’autres pays.

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), par ses orientations stratégiques sur l’environnement et sur la science, la technologie et l’innovation, définit l’adaptation aux changements climatiques et les énergies renouvelables et de remplacement comme des domaines d’action provinciaux, territoriaux et fédéraux, et appelle à une plus grande collaboration des gouvernements avec les intervenants afin de mettre en place des mesures incitatives pour l’adoption de technologies nouvelles et propres et de pratiques innovantes.

RNCan dirige le système Économie et travailleurs de la Stratégie nationale d’adaptation. À l’appui de ses objectifs, le ministère fournira des programmes qui : renforceront la capacité des professionnels tels que les ingénieurs et les planificateurs à appliquer les outils d’adaptation aux changements climatiques dans leur travail; amélioreront la capacité des entreprises de ressources naturelles à intégrer des plans et des stratégies d’adaptation; et soutiendront des projets pilotes à l’échelle régionale sur l’adaptation dans les régions côtières.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Cible Mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible Mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Ambition Cadre d’indicateurs canadien (CIC)13.2 - Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

En juin 2023, la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) a été lancée, RNCan dirigeant le système Économie et travailleurs. L’objectif de ce nouveau système est d’aider le milieu économique canadien à anticiper et à gérer les effets des changements climatiques, à y répondre et à s’y adapter. Le système servira également à promouvoir activement des occasions nouvelles et inclusives dans un climat changeant, en particulier pour les communautés les plus exposées, les peuples autochtones et les secteurs économiques vulnérables.

Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat, qui a reçu un financement dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA), fournira 41 millions de dollars sur cinq ans pour financer des projets pilotes qui accélèrent l’adaptation à l’échelle régionale et qui font progresser les approches basées sur les systèmes. Ce nouveau programme s’alignera sur les priorités régionales en matière d’adaptation aux changements climatiques dans les zones côtières. L’appel à propositions a été lancé en décembre 2023 et les projets devraient démarrer à la mi 2024.

Dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI), le gouvernement fédéral a conclu/modifié des accords avec l’ensemble des provinces et territoires pour mettre en œuvre la première phase. La remise de rapports est en cours, et l’expansion du programme a été approuvée en 2023. RNCan a également lancé un portail de cartographie des zones inondables sur Geo.ca et OpenMaps, un inventaire des cartes de zones inondables du Canada qui hébergera ou reliera les produits sur les risques/dangers d’inondation du PICAI. Le nouveau programme d’accords de contribution dans le cadre du PICAI a été lancé avec succès. Des accords ont été signés et exécutés dans le cadre des nouveaux volets de financement de la contribution, ce qui inclut la collaboration directe avec des partenaires pour la recherche et le développement en matière de modélisation des inondations et l’inclusion des savoirs traditionnels autochtones.

Le programme sur les changements climatiques dans les forêts a actualisé ses priorités scientifiques afin de répondre à l’évolution de la politique fédérale, notamment la Stratégie nationale d’adaptation (SNA). Cette mise à jour vise à mieux aligner le développement des connaissances et des sciences fondamentales sur les efforts visant à renforcer la résilience des forêts et du secteur forestier face aux changements climatiques. En outre, il cherche à améliorer notre compréhension de la manière dont les forêts et le secteur forestier peuvent contribuer à l’objectif carboneutre.

En 2023-2024, des accords de contribution ont été signés dans le cadre du programme visant à planter deux milliards d’arbres, lesquels représentent des plans de plantation de 280,5 millions d’arbres supplémentaires. Au 31 mars 2024, les accords engagés ou en cours de négociation prévoyaient la plantation de plus de 553 millions d’arbres, ce qui représente près d’un milliard de dollars de financement.

Les organisations financées ont déclaré avoir planté 211 espèces distinctes sur plus de 1 600 parcelles partout au pays. Le Programme a permis de financer la restauration de quelque 1 280 hectares afin de rétablir l’habitat des espèces en péril et des espèces d’intérêt, et de plus de 23 000 hectares afin d’accroître la résilience des forêts face aux changements climatiques. Dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles des Initiatives horizontales, le programme 2 milliards d’arbres a poursuivi la coordination au sein de RNCan et entre Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada afin d’élaborer des méthodes robustes pour la remise de rapports sur les réductions de GES connexes au programme.

Le secrétariat du PCMM a entamé des travaux afin de trouver des occasions supplémentaires permettant au secteur des minéraux et des métaux de faire preuve de chef de file environnemental en adoptant les meilleures technologies disponibles.

Promouvoir les produits géo scientifiques marins pour informer la planification de l’espace marin dans les évaluations d’impact, ainsi que les effets cumulatifs et les évaluations de projets extracôtiers

Programme : Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Indicateur de rendement : Pourcentage de produits de connaissances géo scientifiques marines et de diffusions de données associées qui contribuent à la planification de l’espace marin dirigée par le MPO, aux évaluations des effets cumulatifs (p. ex. AR) ou à l’évaluation de projets extracôtiers

Point de départ : 0 % en date du 31 mars 2024

Cible :
100 % d’ici le 31 mars 2028

RNCan, par l’intermédiaire du programme de géosciences marines pour la planification de l’espace marin (MGMSP), réalise des recherches en géosciences marines afin d’éclairer les évaluations d’impact et d’autres processus décisionnels dans les zones extracôtières du Canada. Les résultats du MGMSP contribuent à l’objectif de planification de l’espace marin du gouvernement du Canada, qui consiste à atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux communs dans l’environnement marin, y compris la conservation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030

Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Résultat de l’indicateur :

100 %

Notes :

Cible atteinte.

RNCan a mené des études géoscientifiques dans les zones extracôtières du Pacifique et de l’Atlantique et a collecté de précieuses données géophysiques, géologiques et océanographiques qui sont en cours d’analyse. Des données et des produits savants, dont neuf publications externes et dix rapports publics publiés dans le cadre des géosciences ouvertes, ont été diffusés en 2023-2024.

Fournir une évaluation des ressources pour favoriser la réalisation de l’objectif du Canada de préserver 25 % des zones côtières et marines grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces basées sur les zones

Programme : Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Indicateur de rendement : Nombre d’évaluations des ressources et de l’économie réalisées par RNCan pour les zones protégées proposées par Pêches et Océans Canada, ECCC et Parcs Canada

Point de départ : 14 en date du 31 mars 2020

Cible :
17 d’ici le 31 mars 2024

Le POCM continuera à développer et à appliquer des méthodes géologiques et des outils d’évaluation pour fournir des connaissances scientifiques sur les ressources naturelles extracôtières à l’appui des objectifs de conservation du Canada pour 2025. Ces connaissances permettront au MPO, à ECCC et à l’APC d’approfondir leur compréhension de ces terres extracôtières et des ressources naturelles qui se trouvent à l’intérieur des limites des zones protégées proposées, aidant ainsi le Canada à atteindre son objectif de protéger 10 % des zones côtières et marines du Canada (en pourcentage du territoire marin total) d’ici 2020, 25 % d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. À ce jour, le Canada a protégé 14,66 % de ses terres extracôtières, soit 824 821 km2.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030

Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.5.1 Surface des aires marines protégées, en proportion de la surface totale

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, 17 évaluations des ressources et de l’économie réalisées par RNCan pour les aires protégées proposées par Pêches et Océans Canada, ECCC et Parcs Canada.

Notes :

Cible atteinte.

Le programme Objectifs de conservation marine a élaboré les trois évaluations suivantes en 2023-2024 :

Évaluation des ressources en hydrocarbures du détroit de Nares et du centre de l’île d’Ellesmere, au Nunavut

Évaluation qualitative des ressources pétrolières : processus et exemples du Canada atlantique

Évaluation des ressources en hydrocarbures de la baie d’Hudson, dans le nord du Canada

Continuer à mener des activités scientifiques à l’appui des demandes d’autorisation du plateau continental du Canada dans l’océan Atlantique et l’océan Arctique au-delà de 200 milles nautiques et conseiller Affaires mondiales Canada sur les questions scientifiques et techniques

Programme : Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Indicateur de rendement : Nombre d’activités scientifiques visant à obtenir la reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles nautiques

Point de départ : Nouvelle initiative (0 en date du 1er mai 2023)

Cible :
Quatre études géo scientifiques marines d’ici le 31 mars 2027

Le Canada a ratifié le traité de la CNUDM en 2003 et a mis en œuvre l’article 76 du traité pour délimiter son plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans les océans Atlantique et Arctique. Le programme a reçu un financement renouvelé dans le budget 2023 pour acquérir de nouvelles données dans l’océan Arctique afin de soutenir les limites extérieures révisées du Canada. Ce processus permettra au Canada d’exercer sa compétence sur l’ensemble du plateau continental, notamment en ce qui concerne l’exploration, l’utilisation durable et la conservation des ressources vivantes et non vivantes présentes sur les fonds marins et en dessous.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Cible :
Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030

Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.c Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, aucune activité scientifique qui vise à obtenir la reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Le Canada s’emploie à contribuer à trois levés dans le centre de l’océan Arctique en 2025, 2026 et 2027, lesquels permettront d’achever la cartographie de l’étendue complète de la dorsale Lomonosov, de la dorsale Alpha et de la dorsale Mendeleïev.

Au cours de la dernière année, le programme CNUDM a achevé la planification opérationnelle et technique d’un levé au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve visant à mettre à l’essai le matériel scientifique qui sera utilisé dans la partie centrale de l’océan Arctique. Les responsables du programme sont en discussion avec le Secrétariat suédois de la recherche polaire concernant l’affrètement du brise-glace de recherche Oden, et avec la Garde côtière canadienne concernant l’utilisation du NGCC Louis St-Laurent, pour les levés dans l’océan Arctique.

Mener des recherches pour développer et acquérir des informations scientifiques et des stratégies d’atténuation sur la façon dont les hydrocarbures migrent dans les eaux canadiennes

Programme : Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement : Nombre de présentations, de publications et de rapports de recherche scientifiques sur les déversements d’hydrocarbures, leur devenir et leur comportement dans les eaux canadiennes

Point de départ : 0 en 2021-22

Cible :
12 d’ici 2025-2026 selon les objectifs de conservation marine (OCM)

L’amélioration de nos connaissances scientifiques sur la migration des hydrocarbures dans les eaux canadiennes servira de base aux efforts visant à assurer la conservation des océans du Canada, en éclairant les évaluations environnementales, les méthodes de nettoyage et la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de protection des zones marines et côtières.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Cible du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2024, 11 présentations, publications et rapports de recherche à caractère scientifique sur le comportement et le devenir des produits pétroliers dans les eaux canadiennes avaient été réalisés.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Mener des recherches pour développer et acquérir des informations scientifiques et des stratégies d’atténuation sur la façon dont les hydrocarbures migrent dans les eaux canadiennes

Programme : Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement : Nombre de présentations, de publications et de rapports de recherche scientifiques sur les déversements d’hydrocarbures, leur devenir et leur comportement dans les eaux canadiennes

Point de départ : 0 en 2021-22

Cible :
20 d’ici 2026-2027 selon l’initiative de recherche multipartenaires (IRMP)

L’amélioration de nos connaissances scientifiques sur la migration des hydrocarbures dans les eaux canadiennes servira de base aux efforts visant à assurer la conservation des océans du Canada, en éclairant les évaluations environnementales, les méthodes de nettoyage et la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de protection des zones marines et côtières.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Cible du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

Résultat de l’indicateur :

Aucune présentation ni publication ni aucun rapport de recherche à caractère scientifique sur les déversements d’hydrocarbures, leur devenir et leur comportement dans les eaux canadiennes n’a été produit en 2023-2024.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Au total, 21 accords de contribution ont été signés avec des partenaires afin d’améliorer la compréhension du comportement des déversements d’hydrocarbures, de la meilleure façon de les contenir et de les nettoyer, et de la meilleure façon d’atténuer les impacts environnementaux.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Cible Mondiale 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Cible Mondiale 14.c : Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »

Les données géoscientifiques précédemment acquises sur la partie centrale de l’océan Arctique sont utilisées pour déterminer les géorisques dans les zones où des câbles de télécommunications sous-marins pourraient être posés à l’avenir. Ce travail est le fruit d’une collaboration permanente avec l’université de Stockholm et le Secrétariat suédois pour la recherche polaire. La planification des prochains levés dans l’océan Arctique central va bon train et est bien avancée.

Dans le cadre de ce programme, Ressources naturelles Canada collabore avec Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada à l’organisation d’un atelier de planification scientifique et du 14e atelier sur l’océan Arctique avec des partenaires internationaux en 2025.

Faire progresser la science et les technologies sur la protection de la santé des forêts

Programme : Gestion des risques liés aux ravageurs

Indicateur de rendement : Nombre de publications de RNCan sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, les solutions de surveillance et les solutions d’intervention qui sont élaborées chaque année

Point de départ : 52 en 2018-19

Cible :
52 publications ou plus annuellement

L’aménagement forestier durable dépend de la santé des forêts. Les épidémies d’insectes et de maladies des forêts indigènes et l’introduction d’espèces exotiques envahissantes entraînent une réduction de la croissance et de la mortalité des arbres, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’intégrité écologique des forêts. Les changements climatiques pourraient amplifier ces impacts. Faire progresser la science et la technologie de la gestion du risque phytosanitaire afin de prévenir les ravageurs, de s’y préparer et d’y répondre permet de protéger la santé des forêts dans tout le Canada et contribue à maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à un niveau égal ou inférieur à celui de l’approvisionnement durable en bois. Les publications scientifiques sont l’une des principales formes de diffusion des résultats de la recherche.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Résultat de l’indicateur :

Au total, 49 publications en 2023-2024.

Notes :

Cible non atteinte.

Le nombre de publications scientifiques varie d’une année à l’autre en raison de divers facteurs. Par exemple, elles sont généralement rares au début des projets de recherche et plus nombreuses vers la fin, lorsque davantage de résultats sont disponibles pour la rédaction d’articles scientifiques.
Le nombre de publications plus faible que prévu pour 2023-2024 reste dans la fourchette de variation annuelle attendue

Élaborer des produits forestiers et des outils de décision innovants qui enrichissent les connaissances sur les écosystèmes forestiers et qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Programmes : Aménagement forestier durable; Fibre Solutions; Effets cumulatifs

Indicateur de rendement : Pourcentage des produits forestiers et des outils de décision fondés sur les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Point de départ : 100 %

Cible :
95 % annuellement

RNCan élabore des produits du savoir scientifique et des outils de prise de décision sur les forêts canadiennes qui sont utilisés par des décideurs forestiers (p. ex., les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires de terres privées, etc.) afin de permettre l’aménagement durable des forêts. Les produits et les outils de RNCan contribuent à une meilleure compréhension des conditions et des changements forestiers attribuables aux perturbations naturelles, aux changements climatiques et aux pratiques d’aménagement forestier. Ultimement, le travail de RNCan aide à maintenir des niveaux stables pour l’approvisionnement en bois et soutient une récolte annuelle durable de bois d’œuvre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Résultat de l’indicateur :

100 % en 2023-2024.

Notes :

Cible dépassée.

Tous les projets financés ont contribué à la viabilité environnementale des forêts canadiennes. La recherche collaborative du Centre canadien sur la fibre de bois a permis de faire progresser les connaissances et les techniques dans ce domaine. Les résultats ont été largement diffusés dans le secteur forestier.

Soutenir l’aménagement durable des forêts canadiennes en collaboration avec les provinces et territoires

Programme : Aménagement forestier durable

Indicateur de rendement : Quantité de bois exploité en mètres cubes (m3) comparativement à l’approvisionnement durable

Point de départ : Récolte totale de 141 millions m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 215 million m3 en 2020 (Rapport annuel sur l’état des forêts au Canada, 2022)Rapport annuel sur l’état des forêts au Canada

Cible :
La récolte annuelle de bois du Canada se situe à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable du bois

L’aménagement forestier durable est une responsabilité partagée par tous les gouvernements, le secteur privé et la société civile; ces acteurs doivent exploiter et entretenir les forêts de façon à maintenir la valeur et les avantages environnementaux, sociaux et économiques de ces dernières au fil du temps. RNCan fait la promotion de pratiques responsables et transparentes auprès du secteur forestier et soutient les provinces et les territoires dans leur rôle d’aménagistes forestiers afin d’assurer la durabilité des forêts canadiennes pour les années à venir.

Le soutien à l’aménagement forestier durable au Canada contribue directement à l’objectif de gestion durable des terres et des forêts, et aide à maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs à ceux du bois durable.

L’aménagement forestier durable tient compte des connaissances et des données relatives aux écosystèmes, aux habitats et aux espèces. RNCan développe des produits de connaissance scientifique et des outils d’aide à la décision sur les forêts du Canada qui sont utilisés par les décideurs forestiers (par exemple, les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires terriens privés, etc.) pour permettre l’aménagement forestier durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Résultat de l’indicateur :

Au total, 147,3 millions de m3 de bois ont été récoltés par rapport à 215 millions de m3 disponibles en 2021.

Notes :

Cible atteinte.

Source : Rapport annuel sur L’état des forêts au Canada, 2023.

Meilleure disponibilité des connaissances scientifiques et des conseils relatifs aux parasites des forêts et aux risques qui y sont liés

Programme : Gestion des risques liés aux ravageurs

Indicateur de rendement : Nombre de publications de RNCan concernant les espèces exotiques envahissantes et les risques connexes, les solutions de surveillance et les solutions d’intervention qui sont élaborées chaque année

Point de départ : 14 en 2022-23

Cible :
14 publications ou plus annuellement

L’atténuation de la perte de biodiversité nécessite des forêts saines. L’introduction d’espèces exotiques envahissantes peut entraîner une réduction de la croissance et de la mortalité des arbres, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’intégrité écologique des forêts. Les changements climatiques pourraient amplifier ces impacts. Promouvoir la science et la technologie de la gestion du risque phytosanitaire afin de prévenir les espèces exotiques envahissantes, de s’y préparer et d’y répondre, c’est contribuer à la protection de la santé des forêts dans l’ensemble du Canada. Les publications scientifiques sont l’une des principales formes de diffusion des résultats de la recherche.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : 15.4 Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Cible du CMI : 15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Résultat de l’indicateur :

15 publications en 2023-2024.

Notes :

Cible dépassée.

Le nombre de publications scientifiques varie d’une année à l’autre en raison de divers facteurs. Par exemple, elles sont généralement rares au début des projets de recherche et plus nombreuses vers la fin, lorsque davantage de résultats sont disponibles pour la rédaction d’articles scientifiques. Le nombre de publications plus faible que prévu pour 2023-2024 reste dans la fourchette de variation annuelle attendue

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Cible Mondiale 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Ambition du cadre d’indicateurs canadien (CIC) 15.4 Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Tirer parti de notre innovation scientifique et de nos partenariats de calibre mondial pour protéger la population canadienne et nos écosystèmes contre les effets des risques naturels et anthropiques

Programme : Solutions géospatiales novatrices

Indicateur de rendement : Pourcentage de temps de fonctionnement du satellite^{Note de bas de page 18} (RNCan uniquement)

Point de départ : 99.7 % en 2018-2019

Cible :
Maintenir un temps de fonctionnement de 99,7 % du satellite.

En collaboration avec ECCC et ISDE, RNCan dirige les opérations quotidiennes de l’initiative d’observation de la Terre par satellite afin de collecter et de diffuser les données d’observation de la Terre. Ces activités permettent à RNCan de soutenir ses partenaires nationaux et internationaux dans la surveillance de l’environnement afin d’assurer la protection de la population canadienne et de nos écosystèmes contre les effets des risques naturels et anthropiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD

Résultat de l’indicateur :

Le temps de fonctionnement des satellites était de 97,8 % en 2023-2024.

Notes :

Cible non atteinte

Du 7 août au 7 septembre 2023, une station satellite a été touchée par des incendies de forêt dans les Territoires du Nord-Ouest et le nord de l’Alberta, ce qui a affecté la transmission d’images satellites.

Appuyer les engagements internationaux du Canada en matière de géosciences, de R-D, d’attraction du commerce et des investissements, de transparence et de développement durable dans le domaine des minéraux critiques

Programme : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Indicateur de rendement : Pourcentage de financement débloqué pour l’Initiative de partenariats mondiaux

Point de départ : Nouvelle initiative (0 % en date de 2022)

Cible :
100 % d’ici le 31 décembre 2023

L’Initiative de partenariats mondiaux s’inscrit dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui vise à stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et à appuyer le développement de chaînes de valeur, tant au Canada que sur le plan international, pour parvenir à une économie verte et numérique.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

Au 31 décembre 2024, 100 % des fonds pour l’Initiative des partenariats mondiaux étaient débloqués.

Notes :

Cible atteinte.

Dans le cadre de l’Initiative des partenariats mondiaux, RNCan a réalisé les actions suivantes en 2023-2024 :

Faire progresser ses priorités en matière de durabilité, d’attraction d’investissements, de recherche et développement et d’innovation grâce à des mécanismes de collaboration bilatérale avec ses principaux partenaires commerciaux.

Organiser des forums et événements multilatéraux, notamment l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE), le Partenariat pour la sécurité des minéraux (PSM), la Conférence sur les matériaux et minéraux critiques (CCMM) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE).

Collaborer sur des recherches de pointe avec le Royaume-Uni (Université d’Exeter) sur l’écotoxicité du lithium, et le Centre for Resource Recovery and Recycling (CR3).

Lancer des subventions pour les projets de traçabilité des minéraux critiques et contribuer aux travaux sur la transparence à l’AIE.

Contribuer aux activités du secrétariat du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et à l’initiative Climate Smart Mining de la Banque mondiale.

Assister l’Université de Colombie-Britannique pour former des employés du secteur minier dans les pays en développement riches en minerais, dans le cadre de l’Initiative de gouvernance des ressources énergétiques (ERGI).

Participer activement à l’ITIE et respecter les engagements législatifs du Canada dans le cadre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE), y compris la mise à jour du portail de données de la LMTSE.

Ressources naturelles Canada s’est engagé à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale dans l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance. En montrant l’exemple, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTE) accroît la transparence du secteur extractif au Canada. Le Canada a également été le premier pays à définir des orientations pour l’industrie, jouant un rôle essentiel dans l’élaboration de la norme mondiale émergente sur la déclaration obligatoire pour le secteur extractif, et le premier pays à lancer un programme de conformité pour améliorer l’intégrité des données, ainsi qu’un portail de données pour améliorer l’accessibilité des données.

S’appuyant sur l’expertise acquise lors de la mise en œuvre de la LMTE, le Canada joue également un rôle de premier plan dans l’Initiative de transparence des industries d’extraction (ITIE), une norme internationale de transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier qui exige des pays qui la mettent en œuvre qu’ils rendent compte chaque année de la collecte et de l’affectation des recettes, entre autres questions, dans le secteur extractif. Le conseil de l’ITIE est composé de pays qui mettent en œuvre l’ITIE, de pays qui soutiennent l’ITIE, d’entreprises qui soutiennent l’ITIE et d’organisations de la société civile. Le Canada continue de jouer un rôle actif dans l’initiative et organisera la réunion du conseil de l’ITIE en février 2024.

These efforts contribute to advancing:

Cible Mondiale 17.1 : Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recette

Le Canada a renforcé son leadership dans le cadre de l’ITIE, un forum international sur la transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier.

Le Canada a maintenu son leadership mondial en matière de transparence grâce à la mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE).

En 2023-2024, plus de 1400 remises de rapports ont été validées sur le portail de services en ligne de RNCan, dont 561 rapports uniques reçus divulguant plus de 244 milliards de dollars canadiens de paiements à près de 1 300 bénéficiaires dans 107 pays partout dans le monde. Les activités de conformité de la LMTSE (par exemple, examens, envois) ont touché plus de 800 entités, confirmant l’intégrité des paramètres et l’administration efficace de la Loi.

Le portail de données de la LMTSE, une collaboration entre RNCan et Statistique Canada, qui a vu le jour en septembre 2022, a été mis à jour en septembre 2023 pour améliorer la fonctionnalité et la facilité d’utilisation. RNCan a recueilli les commentaires des intervenants dans le cadre de réunions, d’événements et d’un sondage en ligne pour étayer cette mise à jour.