Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021 à 2022 de Ressources naturelles Canada

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique

Renforcer les capacités pour la prise de décision en matière de résilience climatique

Indicateur de rendement : Pourcentage d’intervenants cibles qui déclarent posséder les capacités nécessaires pour mettre des outils d’adaptation aux changements climatiques et des renseignements à profit de la prise en décision en matière d’adaptation

Collectivités
Point de départ : 15 % en 2018

Cible : 25 % d’ici l’automne 2023

Entreprises
Point de départ : 51 % en 2018

Cible : 55 % d’ici l’automne 2023⁵

Résultat : 

En voie d’atteindre cette cible.
Le travail s’effectue comme prévu et devrait donner les résultats escomptés d’après les sondages et les rapports des partenaires; une nouvelle mesure des indicateurs de rendement sera faite d’ici 2023.

SFDD : 

RNCan contribue à l’avancement de l’adaptation aux changements climatiques et de la résilience au Canada en synthétisant et en diffusant des connaissances multidisciplinaires sur les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, en cernant les lacunes dans les connaissances et en les comblant, en favorisant la collaboration entre les entreprises, les communautés et le gouvernement, puis en appuyant une grande variété de projets qui augmentent la capacité d’intervention des décideurs, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques de RNCan offre :

Le Canada dans un climat en changement, une série de rapports sur les répercussions des changements climatiques au Canada et sur la façon dont les collectivités s’adaptent;

la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques du Canada, qui établit des liens entre les partenaires et les intervenants afin de collaborer aux priorités communes et émergentes en matière d’adaptation;

le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) qui soutient l’élaboration et la prestation de formations pour les professionnels et les collectivités.

Chacune de ces activités accroît la capacité des Canadiens à mettre en œuvre des mesures d’adaptation, à réduire les risques et à tirer parti des possibilités d’adaptation aux changements climatiques.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Accroître la mise à profit et l’utilisation des outils et des renseignements associés à l’atténuation des changements climatiques, à la résilience et à l’adaptation par les décideurs

Indicateur de rendement : Nombre de fois où les intervenants reconnaissent avoir utilisé les produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre leurs décisions

Point de départ : 4 394 fois en 2017-18

Cible : 7 000 en 2021-22

Résultat :

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, plus de
10 100 citations de publications ont reconnu avoir utilisé les produits scientifiques et techniques de RNCan, en particulier dans des publications liées au programme Changements climatiques liés aux forêts. Ces données démontrent que les renseignements de RNCan sur les changements climatiques contribuent à combler les lacunes dans les connaissances et à renforcer la prise de décision éclairée par rapport aux mesures climatiques.

SFDD : 

Assurer l’accès aux outils et aux renseignements sur les changements climatiques de RNCan ainsi que leur utilité contribue à combler les lacunes dans les connaissances et à renforcer la prise de décision éclairée. L’accroissement de l’utilisation des renseignements sur l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques signifie que les autorités compétentes sont mieux à même de prendre des décisions relatives à la façon de renforcer la résilience des forêts et du secteur forestier du Canada, ce qui contribue à l’atteinte des cibles du pays en matière de réduction des émissions de GES.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques

Contribuer à l’avancement des initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) sur la croissance propre et l’innovation énergétique au sein des secteurs des ressources naturelles et des autres secteurs, plus particulièrement dans les domaines de l’environnement bâti, de l’industrie, des transports et de l’électricité.

Indicateur de rendement : Réduction des émissions de GES (en mégatonnes) attribuable aux projets de démonstration sur la croissance propre et l’innovation énergétique financés par RNCan

Point de départ : Programme de croissance propre : S.O. – Comme il s’agit d’un nouveau programme, les responsables des projets n’ont pas encore déclaré les réductions de GES observées
Programme d’innovation énergétique : 1,32 mégatonne de réductions annuelles directes en 2018-19

Cibles : Programme de croissance propre : Réduction des émissions annuelles de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne d’ici 2027

Programme d’innovation énergétique : 4,25 mégatonnes de réductions annuelles directes d’émissions de GES d’ici 2030

Résultat : 

Cette mesure ministérielle comporte deux cibles. Les deux sont sur la bonne voie.

Les projets de démonstration financés dans le cadre du Programme de croissance propre se sont traduits par des réductions annuelles directes de 14 131 tonnes (0,014 mégatonne) d’émissions de GES en 2021-22, et devraient entraîner une réduction de 0,267 Mt d’ici 2023 et dépasser la cible d’ici 2027.

En 2021-22, les projets de démonstration financés par la série de volets du Programme d’innovation énergétique ont permis de réduire de 2,21 mégatonnes les émissions annuelles directes de GES.

Étant donné que les réductions de GES liées aux projets de démonstration ne sont obtenues que par la mise en œuvre, l’exploitation et la reproduction de technologies ou de solutions, cela peut prendre plusieurs années pour que les résultats environnementaux s’accumulent.

SFDD : 

Le Programme de croissance propre vise à préparer la commercialisation des technologies propres émergentes dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines du Canada. Une fois commercialisées, ces technologies sont susceptibles de contribuer grandement aux réductions des émissions de GES.
L’appui offert aux projets dans le cadre du Programme d’innovation énergétique aide à combler les principales lacunes dans le secteur des technologies énergétiques propres. La réalisation et la commercialisation de nouvelles avancées technologiques peuvent également contribuer à d’importantes réductions des émissions de GES.

ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Améliorer l’appui logistique offert aux projets de recherche scientifique menés dans l’Arctique canadien grâce au Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Indicateur de rendement :

Nombre de publications scientifiques qui reconnaissent avoir reçu l’appui du Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Point de départ : 125 publications ont reconnu avoir reçu l’appui du PPCP en 2019-20

Cible : 125 publications par année

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.
En 2021-22, 148 publications ont reconnu le soutien apporté par le Programme du plateau continental polaire (PPCP).

SFDD : 

Le soutien logistique du PPCP permet de réaliser des travaux de recherche de pointe sur le terrain dans l’Arctique canadien. Ces travaux de recherche donnent lieu à des publications scientifiques qui fournissent des connaissances aux Canadiens, lesquelles peuvent éclairer les décisions et améliorer les capacités humaines et institutionnelles en matière d’adaptation aux changements climatiques, d’atténuation de leurs effets et de réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide, contribuant ainsi aux efforts visant à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Soutenir la mise au point de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans le cadre des activités d’extraction et de concentration de minerais.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de technologies minières novatrices mises au point par RNCan qui sont sur le point d’être utilisées à des fins commerciales⁶

Point de départ : 0 % en 2020-21

Cible : 25 % d’ici le 31 mars 2022

Résultat :

Cette cible a été atteinte.
En 2021-22, CanmetMINES a travaillé sur 11 technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel. Trois de ces technologies ont progressé vers la commercialisation, ce qui représente un objectif atteint de plus de 27 % de la cible atteinte en date de mars 2022.

SFDD :

CanmetMINES s’est engagé à réduire les effets potentiels de l’exploitation minière sur l’environnement. L’organisme promeut la recherche scientifique pour réduire la consommation d’énergie utiliser pour les activités de transformation des minéraux, notamment le broyage, la séparation des minéraux et la production de concentrés de métaux. CanmetMINES met aussi au point des technologies qui peuvent améliorer la production de matières premières nécessaire pour la transition vers une économie sobre en carbone comme les minéraux critiques. L’adoption de technologies d’exploitation minière et de transformation vertes devrait entraîner des répercussions directes et indirectes sur la réduction des émissions de GES, ce qui contribuera à l’atteinte de cette cible.

ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

ODD 12 - Cible 12.6 : Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.

Mettre au point des ensembles de données regroupant des indicateurs environnementaux nationaux et régionaux à partir de données d’observation de la Terre

Indicateur de rendement : Nombre de produits mis au point

Point de départ : 3 produits en 2019-20

Cibles : 7 produits régionaux d’ici 2022-23

Résultat :

En voie d’atteindre cette cible.

En 2021-22, aucun produit régional n’a été développé. Les produits régionaux ont été ajustés et, dans certains cas, retardés en raison de la COVID-19.

Ces produits sont encore en développement et le programme est en bonne voie d’atteindre la cible en 2023.

SFDD :

Le fait de fournir des données de base, des séries temporelles et des ensembles de données sur le changement des variables environnementales essentielles (p. ex., couverture terrestre, neige et glace, végétation, pergélisol, stockage de l’eau) va grandement améliorer la base scientifique pour surveiller le changement climatique et informer les évaluations environnementales, notamment celles pour les grands projets de ressources et de développement.

Les cartes spatiales des indicateurs environnementaux fournissent des renseignements essentiels pour informer la surveillance et la déclaration des principaux indices environnementaux pour les objectifs de développement durable (ODD), et vont améliorer la base scientifique de la surveillance du changement climatique. Les produits régionaux permettent une prise de décisions éclairée en ce qui concerne les progrès à accomplir pour atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre établie pour 2030.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Fournir un accès aux données et aux renseignements scientifiques aux organismes canadiens et aux pays circumpolaires pour faciliter la prise de mesures face à l’évolution de l’Arctique

Indicateur de rendement : Nombre d’ensembles de données sur l’Arctique pertinents et validés accessibles par l’entremise du GéoPortail

Point de départ : 148 couches cartographiques fournies en collaboration par divers fournisseurs de données sur l’Arctique clés et faisant autorité (mai 2019)

Cible : La même quantité ou une quantité accrue de couches cartographiques en 2022-23

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.
En 2021-22, 181 couches cartographiques pertinentes et validées de l’Arctique ont été mises à disposition par l’entremise du géoportail de l’IDS-Arctique.

• 27 ensembles de données de référence pertinents et validés provenant des 8 agences nationales de cartographie de l’Arctique sont accessibles par l’intermédiaire du géoportail de l’IDS-Arctique.
•  Le géoportail de l’IDS-Arctique permet d’accéder à 154 ensembles de données thématiques et de référence pertinentes et validés provenant des principaux fournisseurs de données sur l’Arctique.

SFDD :

IDS-Arctique et les données aident les recherches sur le changement climatique qui sont menées au niveau national et international. Cette plateforme de collaboration fournit des données uniformisées faisant autorité pour soutenir la surveillance du changement climatique alors que le Canada s’efforce de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Les données soutiennent aussi une prise de décisions raisonnable pendant que le Canada poursuit son virage vers une économie plus sobre en carbone.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

ODD 13 - Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Fournir un accès à des données géospatiales faisant autorité, et en assurer l’archivage et la diffusion, afin de soutenir la prise de mesures et de décisions relativement aux changements climatiques

Indicateur de rendement :

Nombre d’images téléchargées par les ministères fédéraux à partir du Système de données d’observation de la Terre pour soutenir la prise de décision par rapport aux changements climatiques

Point de départ : Le point de départ sera déterminé au courant de 2020-21⁷

Cible : La même quantité ou une quantité accrue de téléchargements en 2021-22

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.
En 2021-22, les ministères fédéraux ont téléchargé plus de 112,638 images du Système de gestion des données d’observation de la Terre (SGDOT).
Il s’agit d’une augmentation de 220 % par rapport au chiffre de 51 000 en 2020-21.

SFDD :

Il est essentiel de disposer de données géospatiales faisant autorité et accessibles en temps opportun pour élaborer des projets de recherche et d’analyse scientifiques efficaces, car ces données fournissent des renseignements clés à propos des terres, des eaux et des sociétés. L’infrastructure et les mesures permettant d’obtenir les données géospatiales qui la composent constituent des moteurs clés de l’action climatique à l’échelle mondiale, notamment des mesures d’atténuation et d’adaptation. Le soutien à la science, à la technologie et à l’innovation permet d’améliorer cette capacité de manière continue.

Les données du SGDOT appuient les programmes du gouvernement du Canada qui étudient la résilience et la capacité d’adaptation aux changements climatiques. L’infrastructure et les mesures permettant d’obtenir les données géospatiales qui la composent constituent des moteurs clés de l’action climatique à l’échelle mondiale, notamment des mesures d’atténuation et d’adaptation, contribuant ainsi à l’atteinte de la cible du Canada pour 2030.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

ODD 13 - Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone)⁸

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone⁹

Fournir de la formation, des conseils et un soutien technique à d’autres organismzones marines et côtières conservées en es fédéraux en vue de l’écologisation de leurs bâtiments et de leurs parcs de véhicules

Indicateur de rendement : Économies d’énergie par année (en térajoules TJ) pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux ayant reçu le soutien de RNCan

Point de départ : Réduction de 14,37 TJ de la consommation d’énergie en 2018-19

Cible : Économie de 750 TJ par année d’ici 2030

Résultat : 

En voie d’atteindre cette cible d’après les renseignements disponibles.
Entre 2005-06 et 2020-21, les organismes fédéraux ont économisé 5139 térajoules (TJ) d’énergie et 729 kilotonnes (kt) d’émissions dans les bâtiments, ainsi que 1114 TJ d’énergie et 74 kt d’émissions dans les parcs de véhicules grâce à des activités comme des rénovations d’envergure, des contrats de performance énergétique, le dimensionnement optimal des parcs de véhicules et l’acquisition de véhicules à zéro émission.

Ces améliorations du rendement représentent une réduction de 40,6 % des émissions de gaz à effet de serre.

En date de mars 2022 :

• 17 organisations clients recevaient des services, ce qui représente 11 des 15 principaux parcs de véhicules.
• Plus de 4 000 véhicules légers non modifiés ont été consignés
• Plus de 3 400 véhicules ont été entièrement évalués et des recommandations ont été faites
  • Cela représente plus de 2,6 Kt de réductions potentielles de CO2 par année
  • Cela représente plus de 8,7 M$ d’économies potentiels sur sept ans
• Neuf sites de quatre ministères et organismes fédéraux ont été évalués afin de déterminer leur niveau de préparation aux véhicules électriques

SFDD :

RNCan soutient le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor en fournissant une suite améliorée de services techniques pour soutenir l’acquisition de capacités, les études comparatives, la planification stratégique, la mise en œuvre de projets et le suivi de la performance dans toutes les opérations fédérales.

Ce soutien aide les organismes fédéraux à élaborer et à mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES dans leurs installations, et à déployer un parc de véhicules à faibles émissions de carbone et des bornes de recharge. Cette contribution soutient également le Centre pour un gouvernement vert dans l’élaboration d’un inventaire central des GES aux fins d’établissement de rapports, de surveillance et de communication au grand public des émissions fédérales de GES.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Continuer d’appuyer la mise en œuvre d’un plan d’action fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux¹⁰

Indicateur de rendement : Variation annuelle (en pourcentage) des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations et les parcs de véhicules

Point de départ : Données de référence des installations et des parcs de véhicules de 2005-06 (32,04 kt d’équivalent CO2)

Cible : Réduction de 40 % d’ici 2030

Résultat :

En voie d’atteindre cette cible.

En 2020-21, les émissions de GES de RNCan provenant des installations et du parc de véhicules ont été réduites de 43,1 % par rapport aux niveaux de 2005. Bien que les résultats de 2020-21 dépassent la cible, les émissions fluctuent chaque année.

Les résultats pour 2021-22 ne sont pas encore disponibles, mais on estime que la cible est en voie d’être atteinte.

SFDD : 

En réduisant sa consommation d’énergie grâce à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans ses bâtiments et ses parcs de véhicules, RNCan contribue à l’atteinte de la cible de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030 (avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030

Autre¹¹

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan

Indicateur de rendement : Pourcentage des déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement

Point de départ : À déterminer après vérification des données de référence

Cible : 75 % d’ici le 31 mars 2030

Résultat : 

Les résultats pour 2021-22 ne sont pas encore disponibles.
En 2021-22, les vérifications de base n’ont pas été effectuées en raison de la COVID-19, mais elles devraient être effectuées en 2022-23.

SFDD :

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan en menant des audits et en sensibilisant les occupants des édifices et en communiquant avec eux pour maximiser le programme de gestion des déchets solides non dangereux de RNCan (c.-à-d., un aspect important de la promotion de la réduction et du détournement des déchets va consister à avoir davantage de communication et de sensibilisation reliées aux programmes de détournement des déchets existants et à l’état du rendement actuel).

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des matériaux plastiques dans le cadre des activités de RNCan

Indicateur de rendement : Pourcentage des matériaux plastiques détournés des sites d’enfouissement

Point de départ : À déterminer après vérification des données de référence

Cible : 75 % d’ici le 31 mars 2030

Résultat : 

Les résultats pour 2021-22 ne sont pas encore disponibles.

En 2021-22, les vérifications de base n’ont pas été effectuées en raison de la COVID-19, mais elles devraient être effectuées en 2022-23.

SFDD : 

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des matériaux plastiques dans le cadre des activités de RNCan en réalisant des audits, en renforçant la sensibilisation et en déployant des efforts de communication auprès des occupants des bâtiments afin de maximiser l’utilisation du programme aidera le gouvernement du Canada à amorcer une transition vers des activités plus écologiques.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025¹²

Autre¹³

Augmenter l’utilisation d’électricité propre dans tous les bâtiments de RNCan

Indicateur de rendement : Pourcentage des bâtiments de RNCan qui utilisent de l’électricité propre

Point de départ : 80 % en 2018-19

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2025

Résultat :

Les résultats pour 2020-21 ne sont pas encore disponibles.

En 2020-21, les résultats fournis par le SCT ont montré que 84,4 % des édifices de RNCan utilisaient de l’électricité propre. De plus, en 2020-21, RNCan et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont signé une entente nationale sur les niveaux de service pour l’électricité propre.

SFDD : 

En adoptant l’électricité propre au sein des bâtiments de RNCan dans le cadre du prochain accord sur l’achat d’énergie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), RNCan contribuera à l’objectif du gouvernement du Canada qui vise à écologiser son approvisionnement, à réduire ses émissions et à promouvoir la transition vers une économie propre. L’accord sur l’achat d’énergie de SPAC devrait prendre effet d’ici 2025. SPAC coordonne l’achat d’électricité propre à l’échelle du gouvernement (l’accord sur l’achat d’énergie).

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020

Investir dans les technologies propres

Investir, en collaboration avec des partenaires, dans des initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) portant sur l’énergie propre grâce à Mission Innovation

Indicateur de rendement : Investissements du gouvernement fédéral dans des initiatives de R-D-D portant sur l’énergie propre

Point de départ : 387 M$ en 2014-15

Cible : 775 M$ d’ici le 31 mars 2020

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.
Lors de la 6e réunion ministérielle de Mission Innovation en juin 2021, le ministre O’Regan a annoncé que le Canada avait dépassé sa cible, avec des investissements fédéraux totaux de 786,8 millions de dollars en 2019-20.

SFDD :

RNCan a fait le suivi des investissements dans les initiatives de R-D-D portant sur l’énergie propre des ministères afin de rendre des comptes quant à l’engagement du gouvernement du Canada de doubler le total des investissements fédéraux dans le cadre de Mission Innovation. Ces investissements dans les initiatives canadiennes de R-D-D portant sur l’énergie propre renforcent les efforts du Canada pour la réduction des répercussions négatives sur l’environnement, comme les émissions de GES.

ODD DE L’ONU

ODD 17 - Cible 17.16 : Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

Continuer d’exécuter le mandat du Carrefour de la croissance propre qui consiste à aider différents intervenants du domaine des technologies propres à parcourir les services et les programmes d’innovation fédéraux

Indicateur de rendement :
Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre satisfaits de la qualité du service offert par le Carrefour

Point de départ : 64 % en 2018-19

Cible : 70 % en 2021-22

Résultat : 

Cette cible n’a pas été atteinte.

En 2021-22, 77 % des clients du Carrefour « prêts pour les programmes » interrogés, ceux qui ont des plans établis et qui sont plus susceptibles de se qualifier pour un soutien fédéral, étaient satisfaits avec la qualité du service. La même année, 65 % des clients du Carrefour interrogés se sont dits satisfaits avec la qualité du service fourni par le Carrefour.

Le sondage de 2021-22 a utilisé une nouvelle méthodologie. Cette modification a donné des résultats plus faibles.

Il se pourrait que la pandémie de COVID-19 ait eu un impact sur la capacité des entreprises à s’inscrire à des programmes en raison de l’incertitude de l’environnement économique. La satisfaction des clients à l’égard des services du Carrefour est souvent influencée par la capacité qu’ont les entreprises à obtenir un financement des programmes en fonction des recommandations.

Le Carrefour utilise les résultats des sondages pour déterminer les mesures que nous pouvons prendre pour améliorer les services. Le Carrefour a continué à perfectionner les options libre-service offertes aux clients en 2021-22, notamment l’inventaire, les outils et les ressources des programmes. Le Carrefour a aussi entrepris de faire des améliorations opérationnelles pour soutenir les entreprises prêtes pour les programmes.

En 2022-23, le Carrefour va s’attacher à fournir des communications ciblées et pertinentes, et va avoir plus de points de contact avec les clients existants afin d’améliorer la qualité des services globaux et après-coup.

SFDD :

Ensemble, RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) codirigent le Carrefour de la croissance propre afin de fournir un guichet unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, en rationalisant les services et en simplifiant l’accès aux connaissances et à l’expertise du gouvernement, puis en améliorant le partage de renseignements entre les ministères fédéraux. En aidant les intervenants du domaine des technologies propres à comprendre le système fédéral des mesures de soutien et des services à leur disposition par le biais d’activités d’engagement, de collaboration et de consultation, le Carrefour de la croissance propre contribue à faire passer leurs technologies du laboratoire aux marchés étrangers, et soutient la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.

ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre qui ont pris des mesures après avoir reçu des conseils ou des renseignements du Carrefour (comme ceux qui concernent les programmes gouvernementaux)

Point de départ : 65 % en 2018-2019

Cible : 70 % en 2021-22

Résultat : 

Cette cible n’a pas été atteinte.
En 2021-22, 65 % des clients du Carrefour « prêts pour des programmes » interrogés, ceux qui ont des plans établis et qui sont plus susceptibles de se qualifier pour un soutien fédéral, ont suivi les conseils ou les renseignements fournis. La même année, 59 % de tous les clients du Carrefour interrogés sont suivis les conseils ou les renseignements fournis par le Carrefour.

Il se pourrait que la pandémie de COVID-19 ait eu un impact sur la capacité des entreprises à s’inscrire à des programmes en raison de l’incertitude de l’environnement économique. La satisfaction des clients à l’égard des services du Carrefour est souvent influencée par la capacité qu’ont les entreprises à obtenir un financement des programmes en fonction des recommandations.

En 2022-23, le Carrefour va s’attacher à fournir des communications ciblées et pertinentes, et va avoir plus de points de contact avec les clients existants afin d’améliorer la qualité des services globaux et après-coup.

SFDD :

Ensemble, RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) codirigent le Carrefour de la croissance propre afin de fournir un guichet unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, en rationalisant les services et en simplifiant l’accès aux connaissances et à l’expertise du gouvernement, puis en améliorant le partage de renseignements entre les ministères fédéraux. En aidant les parties prenantes des technologies propres à comprendre le système fédéral de soutiens et services mis à leur disposition grâce à des collaborations, des engagements et des activités de consultation, le Carrefour de la croissance propre soutient la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.
ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Améliorer notre compréhension du paysage des technologies propres au Canada

Contribuer à l’avancement de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, y compris la collecte et l’analyse des données du programme de technologie propre et la distribution dans le public des données du secteur des technologies propres.

Indicateur de rendement : 
Pourcentage de programmes de technologies propres dont les données sont consolidées dans une base de données du gouvernement du Canada sur les technologies propres

Point de départ : Aucune donnée de référence disponible

Cible : 100 % d’ici 2023-24

Résultat :

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, 100 % des programmes de technologies propres inclus dans la portée ont participé au processus de collecte et de regroupement des données. Les Lignes directrices relatives aux données sur les technologies propres ont aussi été révisées et mises à jour.

SFDD : 

La Stratégie relative aux données sur les technologies propres vise à garantir que des données sont disponibles pour comprendre la contribution des technologies propres sur les plans de l’économie et de l’environnement au Canada. Les 9 lignes directrices sur la collecte de données (protocoles) aident les programmes fédéraux à renforcer la base de données probantes pour les décisions liées à l’investissement dans les technologies propres, améliorent la compréhension des Canadiens du paysage des technologies propres au pays et aident à garantir que les politiques et les programmes soutiennent la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.

ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Indicateur de rendement : 

Nombre total de visites du site Web redirigées des pages connexes de Statistique Canada, d’ISDE et du gouvernement du Canada portant sur les technologies propres data

Point de départ : Aucune donnée de référence disponible

Cible : 10 000 visites en 2021-22

Résultat :

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, il y a eu un total de 20 470 visites du site Web à partir des pages Web connexes de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres.

SFDD : 

Cet indicateur de rendement mesure les efforts du programme pour disséminer les données sur les technologies propres. Bien que la Stratégie relative aux données sur les technologies propres ne contribue pas directement à l’ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure, elle fournit des renseignements et des données essentiels pour mesurer la contribution du Canada au secteur des technologies propres et informe la prise de décisions pour soutenir son engagement à l’égard de la croissance propre. La Stratégie relative aux données sur les technologies propres sert de base probante fiable qui fait autorité, essentielle pour comprendre le paysage des technologies propres au Canada et pour surveiller les progrès et les résultats par rapport au mandat et aux priorités du gouvernement.

ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

D’ici la fin de l’année fiscale 2027-28, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement

Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Installer des bornes de recharge et stations de ravitaillement supplémentaires le long des routes très fréquentées du Canada

Indicateur de rendement : Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada

Point de départ : 526 bornes de recharge pour VE, 12 stations de ravitaillement en gaz naturel et 6 stations d’hydrogène en 2018-19

Cible : D’ici le 31 mars 2024, un total de :

1 000 bornes de recharge pour VE, 22 stations de ravitaillement en gaz naturel et 15 stations d’hydrogène achevées  

Résultat :

En voie d’atteindre cette cible.

En date de mars 2022, l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a permis la mise en service de :

• 1 096 bornes de recharge pour les VE (635 ouvertes, 461 en construction);
• 22 stations de ravitaillement en gaz naturel (11 ouvertes, 11 en construction);
• 15 stations de ravitaillement en hydrogène (5 ouvertes, 10 en construction).

SFDD : 

Les projets financés contribuent à l’atteinte de la cible de 20 G$ en investissements dans des initiatives d’infrastructures vertes afin de réduire les émissions de GES.
La collaboration continue de RNCan avec ses partenaires en vue de financer des initiatives d’infrastructures vertes permet de réduire les émissions de GES et d’améliorer la résilience climatique ainsi que la qualité de l’environnement.

ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Déployer une nouvelle infrastructure de véhicules à émissions zéro dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, aux points de vente au détail et sur les lieux de travail, ainsi que des projets stratégiques

Indicateur de rendement : Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, aux points de vente au détail et sur les lieux de travail

Point de départ : Il s’agit d’un nouveau programme établi en 2019-20

Cible : 20 000 bornes achevées d’ici le 31 mars 2026

Résultat : 

En voie d’atteindre cette cible.

En date du 31 mars 2022, 24 227 bornes de recharge et quatre stations d’hydrogène étaient en cours d’installation ou prêtes dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro.

D’autres propositions sont en cours d’évaluation (depuis la dernière demande de propositions au cours de l’exercice 2021-22) qui donneront lieu à la mise en place de bornes de recharge supplémentaires.

SFDD : 

L’amélioration de la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement contribue à réduire les obstacles posés aux Canadiens qui utilisent des options de transport plus propres, comme les véhicules à faibles émissions.

L’investissement de RNCan dans ces infrastructures vertes favorise la croissance économique propre et contribue à réduire les émissions de GES totales produites par les véhicules. RNCan joue également un rôle de premier plan dans la démonstration et le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et à faibles émissions. Ces infrastructures sont installées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada.

Les projets financés contribuent à l’atteinte de la cible de 20 G$ en investissements dans des initiatives d’infrastructures vertes afin de réduire les émissions de GES. La collaboration continue de RNCan avec ses partenaires en vue de financer des initiatives d’infrastructures vertes permet de réduire les émissions de GES et d’améliorer la résilience climatique ainsi que la qualité de l’environnement.

ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Soutenir des projets de démonstration visant à définir les problèmes et à créer des solutions novatrices liées à la mise en œuvre d’infrastructures pour les véhicules électriques et à hydrogène

Indicateur de rendement : Nombre de projets de démonstration mis en œuvre depuis le lancement des Programmes d’infrastructures vertes¹⁴

Point de départ : 5 projets en date de 2018-19

Cible : 5 à 8 projets de démonstration achevés avant le 31 mars 2024

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.
En date de 2021-22, six projets avaient été achevés. Quatorze autres projets sont en cours. Voir les projets ici

SFDD : 

RNCan soutient l’installation et la démonstration d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques des plus modernes, qui permet d’utiliser des véhicules électriques, ce qui contribue à la réduction des émissions de GES et à la résilience aux changements climatiques.

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Soutenir des projets de démonstration visant à relever les problèmes et à créer des solutions novatrices liées à la mise en œuvre de technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro

Indicateur de rendement : Nombre de projets de démonstration mis en œuvre depuis le lancement des Programmes d’infrastructures vertes

Point de départ : 5 projets en 2018-19

Cible : Au moins 12 projets de démonstration de technologies à haut rendement énergétique d’ici 2026¹⁵

Résultat :

Cette cible a été atteinte.

En date de 2021-22, 18 projets de démonstration de technologies à haut rendement énergétique ont été soutenus.

Ces projets visent à accélérer l’élaboration et l’adoption de codes et de technologies à consommation énergétique nette zéro pour les bâtiments. Consultez la liste des projets ici.

SFDD : 

RNCan contribue à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience aux changements climatiques en collaborant avec des partenaires de l’industrie pour tracer des voies en vue d’avoir des édifices hautement performants. Nos projets démontrent utilisent des technologies inégalées pour avoir des édifices écoénergétiques et à énergie zéro en mettant un accent tout particulier sur la performance dans le monde réel et la construction rentable.

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme

Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d’infrastructures énergétiques propres

Soutenir l’utilisation de sources d’énergie renouvelable non émettrices visant l’électrification de la production de gaz et de gaz naturel liquéfié (GNL) en amont afin de remplacer les combustibles à plus forte émission au Canada et à l’étranger

Indicateur de rendement : Nombre de projets d’électrification mis en œuvre ou en cours d’élaboration

Point de départ : 1 en 2019

Cible : 3 d’ici 2024

Résultat :

Cette cible a été atteinte.
Trois projets d’électrification ont été construits d’ici 2021-22.

Le projet d’approvisionnement électrique de la région Peace a été mis en service en 2021 en Colombie-Britannique (C.-B.). Ce projet a bénéficié d’un soutien de 83,6 millions de dollars de la part du plan Investir dans le Canada. Ce projet facilite la réduction des émissions de gaz à effet de serre provinciales en favorisant l’électrification de la production, de la transformation et de la compression du gaz naturel.

Le projet d’interconnexion de charge entre la sous-station de Groundbirch et LNG Canada est également terminé.

SFDD :

Ces projets aident à faire la transition vers une énergie plus durable, et sont essentiels pour l’électrification de la production de GNL dans la région Peace (C.-B.) et pour réduire d’une façon durable les émissions de GES. La demande d’électricité dans la région de Peace augmente en raison de l’exploration et de l’exploitation du gaz naturel sur le territoire.
Le projet PRES augmentera la capacité du réseau de transport qui alimente la région de Peace et permettra d’offrir de l’hydroélectricité propre de la Colombie-Britannique pour soutenir l’électrification de la production de GNL en amont.
Les mesures de RNCan soutiennent le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique sur l’électrification du secteur du gaz naturel afin de réduire les émissions de GES liées au gaz et au GNL en amont.

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.1 : D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.

ODD 7 - Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

ODD 9 - Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Faire progresser les initiatives de R-D-D relatives aux technologies énergétiques propres

Indicateur de rendement : Rapport entre les investissements des programmes en R-D-D axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires

Point de départ : Rapport de 3 : 1 en 2018-19¹⁶

Cible : Rapport annuel de 1 : 1

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.

Les résultats de 2021-22 montrent un ratio de 2.5 : 1 des investissements dans les programmes des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales financées par RNCan dans les projets d’innovation énergétique.

SFDD :

La RD et D sur les technologies pour la production d’énergie propre renforce la capacité du Canada à utiliser l’électricité provenant de sources d’énergie durables, renouvelables et non émettrices. Ces avancées scientifiques appuient les progrès réalisés par le Canada pour atteindre la cible de la SFDD en matière de consommation d’énergie propre d’ici 2030.

ODD DE L’ONU

ODD 9 - Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Continuer d’investir dans le déploiement de systèmes intégrés de réseaux électriques intelligents et dans la démonstration de technologies de réseaux intelligents de prochaine génération, en collaboration avec des partenaires

Indicateur de rendement : Nombre de projets de réseaux intelligents nouveaux ou émergents soutenus par les Programmes d’infrastructures vertes depuis le lancement de ces derniers

Point de départ : 26 projets soutenus en date de 2019-20

Cible : 28 projets soutenus d’ici le 31 mars 2022

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, 28 projets ont été soutenus, favorisant la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et presque prêtes à la commercialisation et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents. Consultez la liste des projets ici.

SFDD :

Les réseaux intelligents aident à assurer une alimentation en électricité durable et résiliente aux Canadiens, permettent d’accroître la pénétration des énergies renouvelables, et soutiennent des services d’électricité abordables pour les clients à partir de l’électricité à émissions net zéro d’ici 2035. En soutenant la démonstration et le déploiement des capacités améliorées de surveillance, de coordination et d’intervention des réseaux, le Programme des réseaux intelligents aide à réduire les émissions de GES et à optimiser l’utilisation des actifs électriques existants et à venir.

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) a été lancé en 2021, et va soutenir les projets de modernisation des énergies renouvelables et des réseaux électriques, incluant les projets de réseaux intelligents et de trajectoires d’électrification. Ce programme va grandement réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant le remplacement de l’électricité produite à partir de carburants fossiles par des énergies renouvelables qui peuvent fournir des services essentiels en réseau tout en appuyant la transition équitable du Canada vers une économie électrifiée.

ODD DE L’ONU  

ODD 7 - Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

ODD 9 - Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Investir dans des projets portant sur des énergies renouvelables émergentes, telles que l’énergie géothermique, l’énergie marémotrice et l’énergie solaire de prochaine génération

Indicateur de rendement : Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES

Point de départ : 82 %

Cible : Au moins 90 % d’ici mars 2030

Résultat :

En voie d’atteindre cette cible.

Le 31 décembre 2020, le pourcentage d’électricité non émettrice était de près de 83 %. Les données pour 2021 ne sont pas encore disponibles.

SFDD :

RNCan favorise la production d’électricité à partir de sources renouvelables en offrant du soutien par l’entremise du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) pour le développement de technologies propres qui ne sont pas encore établies au Canada.

Pour atteindre nos objectifs en termes de réseaux net zéro d’ici 2035, RNCan a investi dans plusieurs programmes afin de procurer davantage d’électricité propre et fiable aux Canadiens.

Le PRE de 2030 et le budget de 2022 tirent parti de ces investissements et s’engagent à soutenir davantage les technologies énergétiques pour accélérer la décarbonisation des réseaux (investissement de 600 millions de dollars dans le programme ERITE et de 250 millions de dollars dans le Programme de prédéveloppement en matière d’électricité) et à renforcer la coordination pour augmenter la production d’électricité propre (2,4 millions pour la création du Conseil pancanadien du réseau et 25 millions de dollars pour mettre sur pied des initiatives stratégiques régionales).

L’ERITE soutient les technologies renouvelables comme l’énergie marémotrice, les panneaux solaires bifaciaux et l’énergie géothermique, avec une capacité d’énergie renouvelable émergente installée de 96 MW prévue. Ces avancées scientifiques soutiennent les progrès du Canada vers la cible de la SFDD pour l’utilisation des énergies propres d’ici 2030.]

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) a été lancé en 2021, et va soutenir les projets de modernisation des énergies renouvelables et des réseaux électriques, incluant les projets d’énergie renouvelables émergents. Ce programme va grandement réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant le remplacement de l’électricité produite à partir de carburants fossiles par des énergies renouvelables qui peuvent fournir des services essentiels en réseau tout en appuyant la transition équitable du Canada vers une économie électrifiée.

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme

Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre

Continuer de promouvoir la production d’énergie provenant de sources renouvelables dans les collectivités rurales et éloignées

Indicateur de rendement :

Nombre de projets d’énergie renouvelable soutenus dans des collectivités rurales et éloignées et dans le cadre d’activités industrielles hors réseau

Point de départ : 33 projets soutenus en 2018-19

Cible : 65 à 95 projets d’ici 2030

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.

Après deux cycles de propositions, 112 projets d’électricité renouvelable, de biothermie et de renforcement des capacités sont financés, et 115 accords de contribution sont signés.

SFDD :

Dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), le financement du déploiement et de la démonstration de projets d’énergie renouvelable contribue à la réduction de la dépendance de ces collectivités au diesel. Les projets dirigés par les collectivités soutiennent la transition vers la production d’énergie propre et contribuent, à long terme, à la durabilité des ressources naturelles du Canada.

Les 112 projets contribuent à la cible de la SFDD consistant à avoir 90 % de l’électricité au Canada provenant de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030.

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

D’ici 2030, 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seront réalisés, en raison de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20.0¹⁷

pétajoules entre 2017 et 2018

Réduire les coûts de l’énergie et travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique du secteur industriel à l’aide de systèmes de gestion de l’énergie, comme la norme ISO 50001, le programme Superior Energy Performance^® (rendement énergétique supérieur) et l’initiative ENERGY STAR® ou d’autres programmes visant l’industrie

Indicateur de rendement : Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des programmes industriels d’efficacité énergétique

Point de départ : 3,5 pétajoules économisés en 2018-19

Cible : Économie annuelle de 117 pétajoules en 2030

Résultat : 

En voie d’atteindre cette cible.

Le Programme de gestion de l’énergie dans l’industrie (PGEI) de RNCan a permis de réaliser 16,3 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives en 2021-22.

Par l’entremise du Partenariat en économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), RNCan a offert des webinaires, des études de cas, des bulletins d’information, des guides sur l’économie d’énergie, des trousses d’outils, ainsi que des occasions de réseautage et de partage de données qui encouragent et soutiennent les chefs de file de l’industrie à agir. RNCan a également continué de collaborer avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour élargir le programme ENERGY STAR pour l’industrie au Canada.

31 installations industrielles se sont inscrites au Défi ENERGY STAR pour l’industrie, dont deux ont atteint une réduction de l’intensité énergétique de 10 % sur une période de cinq ans.

En outre, des outils d’analyse comparative des indicateurs de rendement énergétique ont été mis à la disposition de huit secteurs industriels, à l’appui de la composante de certification ENERGY STAR.

Toutes ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible d’ici 2030.

SFDD :

Le Programme de gestion de l’énergie dans l’industrie (PGEI), aident les installations industrielles à suivre, à analyser et à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité, le rendement énergétique et la réduction des émissions de GES par l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie et de solutions d’efficacité énergétique.

Le PGEI comprend :

des systèmes de gestion de l’énergie (p. ex., systèmes d’information sur la gestion de l’énergie, ISO 50001 et Superior Energy Performance^® [rendement énergétique supérieur]);

des solutions d’analyse comparative de l’énergie (par exemple, le Défi ENERGY STAR pour l’industrie, la certification ENERGY STAR pour l’industrie);

des études techniques et autres projets spéciaux qui soutiennent l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie.

L’efficacité énergétique, une mesure de la façon efficace dont l’énergie est utilisée efficacement à une fin donnée, procure de multiples avantages à de nombreuses parties prenantes. Par exemple, l’efficacité énergétique :

• réduit le gaspillage d’énergie et aide à réduire la pauvreté énergétique
• abaisse les factures d’énergie des clients
• réduit l’impact des fluctuations des prix de l’énergie sur les ménages
• soutient le logement abordable
• aide à réduire la dépendance au diesel dans les collectivités éloignées
• allège la pression sur les infrastructures énergétiques

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants en perfectionnant le Code national de l’énergie pour les bâtiments d’ici 2020 afin d’y inclure des paliers de consommation énergétique nette zéro jusqu’à 2030 et d’étendre l’application du Code aux bâtiments existants, et certifier les bâtiments commerciaux et institutionnels à haut rendement à l’aide de l’outil ENERGY STAR® Portfolio Manager

Indicateur de rendement : Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des codes du bâtiment

Point de départ : 3,8 pétajoules économisés en 2018-19

Cible : Économie annuelle de 132,6 pétajoules en 2030

Résultat : 

En voie d’atteindre cette cible.

Les codes du bâtiment et les outils d’analyse comparative ont permis de réaliser 7,8 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives en 2021-22. Cela représente une augmentation par rapport à l’année précédente.

Le nouveau Code du bâtiment net zéro énergie prêt (CNÉB 2020) a été publié en mars 2022. Il inclut des cibles de rendement énergétique par paliers que les nouvelles constructions, provinces et territoires vont adopter d’ici 2030.

RNCan a continué de collaborer avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour élargir l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager :

La fonctionnalité de cotation ENERGY STAR et le programme de certification sont désormais offerts pour 11 types de bâtiments.

Plus de 29 000 bâtiments sont pris en compte dans l’outil. En outre, 183 bâtiments ont été certifiés ENERGY STAR en 2021.

Depuis le lancement du programme ISO 50001 pour les bâtiments en 2018, RNCan a investi dans 16 projets, dont quatre auxquels participent les collectivités autochtones.

Toutes ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible d’ici 2030.

SFDD : 

L’amélioration des exigences liées aux codes du bâtiment pour le secteur du bâtiment au Canada entraînera l’adoption de pratiques et de technologies de construction écoénergétiques améliorées. Ces codes nous aideront à atteindre notre cible en matière de codes du bâtiment à consommation énergétique nette zéro d’ici 2030.

Les outils d’analyse permettent aux propriétaires de bâtiments de comparer leur consommation d’énergie et peuvent les inciter à apporter des améliorations. Les programmes de certification reconnaissent les bâtiments à haut rendement énergétique.

Ces activités, soutiennent l’élaboration de cadres relatifs à l’étiquetage et la divulgation du rendement énergétique ainsi que des codes modèles énergétiques plus stricts pour les bâtiments neufs et existants.

L’efficacité énergétique, une mesure de la façon efficace dont l’énergie est utilisée efficacement à une fin donnée, procure de multiples avantages à de nombreuses parties prenantes. Par exemple, l’efficacité énergétique :

• réduit le gaspillage d’énergie et aide à réduire la pauvreté énergétique
• abaisse les factures d’énergie des clients
• réduit l’impact des fluctuations des prix de l’énergie sur les ménages
• soutient le logement abordable
• aide à réduire la dépendance au diesel dans les collectivités éloignées
• allège la pression sur les infrastructures énergétiques

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique des maisons canadiennes (grâce aux initiatives d’étiquetage ÉnerGuide, ENERGY STAR® et R-2000)

Indicateur de rendement : Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du logement

Point de départ : 3,19 pétajoules économisés en 2018-19

Cible : Économie annuelle de 133,7 pétajoules en 2030

Résultat :

En voie d’atteindre cette cible.

Les initiatives d’étiquetage des maisons ÉnerGuide, ENERGY STAR et R-2000 ont permis de réaliser 14,73 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives en 2021-22. Cela représente une augmentation par rapport à l’année précédente.

Cinquante partenaires au Canada utilisent le système de cote ÉnerGuide pour les maisons de Ressources naturelles Canada et ses normes élevées. En 2021-22, 153 000 maisons existantes et près de 16 000 nouvelles maisons ont été étiquetées au moyen du système ÉnerGuide.

En date du 8 juin 2022, l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes a versé 38 millions de dollars en subventions à 10 300 propriétaires résidentiels. Plus de 171 000 demandes ont été reçues par le portail national et plus de 50 000 demandes supplémentaires ont été reçues par des partenaires de coprestation au Québec et en Nouvelle-Écosse.

Un appel à propositions de 10 millions de dollars a été annoncé en mai 2021 pour former jusqu’à 2 000 conseillers énergétiques supplémentaires. Depuis le lancement du programme en mai 2021, 446 nouveaux conseillers énergétiques ont été formés et ajoutés au répertoire, ce qui donne à présent un total de 1 400 conseillers partout au pays.

Toutes ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible d’ici 2030.

SFDD : 

L’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur du logement canadien est obtenue grâce à la réglementation sur l’étiquetage et la divulgation obligatoires des données concernant l’utilisation de l’énergie par les provinces et territoires, l’adoption et la mise en œuvre de technologies et de pratiques écoénergétiques.

La promotion des nouvelles constructions hautement écoénergétiques réduit la demande pour le stock de nouveaux édifices et met le Canada sur la voie vers un avenir énergétique net zéro.

RNCan met l’accent, par le biais de cette activité, sur les cadres d’étiquetage et de divulgation énergétiques des bâtiments. Il insiste aussi sur la préparation de la formation et de la facilitation dans les secteurs du bâtiment et des métiers.

L’efficacité énergétique du stocke de maison existant est traitée en partie par l’Initiative canadienne vers des maisons plus vertes. Cette initiative aide les propriétaires à apporter des améliorations écoénergétiques à leurs maisons, qui sont guidées par des évaluations ÉnerGuide. Le fait d’aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus écoénergétiques réduit la demande énergétique et soutient les objectifs environnementaux du Canada tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, en plus de créer dans les collectivités de bons emplois de la classe moyenne.

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Améliorer l’efficacité énergétique au moyen de normes minimales de rendement énergétique de plus en plus rigoureuses en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique, et promouvoir l’augmentation de l’efficacité énergétique dans le cadre du programme volontaire pour les appareils ENERGY STAR®

Indicateur de rendement : Économies d’énergie (pétajoules) attribuables aux produits réglementés et à la transformation du marché

Point de départ : 16,25 pétajoules économisés en 2018-19

Cible : Économie annuelle de 219,5 pétajoules en 2030

Résultat : 

En voie d’atteindre cette cible.

En 2021-22, les produits réglementés ont atteint environ 12,42 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives et le programme ENERGY STAR pour les produits a atteint environ 28,76 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives. Les économies d’énergie combinées représentent une augmentation de 24,9 % par rapport à l’année d’avant.

Les résultats actuels proviennent des amendements 13 à 16 apportés au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada qui ont introduit ou mis à jour les normes de rendement énergétique des produits utilisés dans les maisons et les entreprises, et établi des normes d’avant-garde en Amérique du Nord pour les produits de chauffage. En 2021-22, l’amendement 17 qui propose de mettre à jour les normes d’efficacité énergétique et/ou d’essais pour les climatiseurs et les thermopompes a été approuvé pour prépublication et le plan prospectif de la réglementation 2022-24 a aussi été publié.

Ces amendements et le plan prospectif de la réglementation vont soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique des produits résidentiels, commerciaux et industriels au cours des prochaines années.

RNCan a aussi continué d’administrer le programme ENERGY STAR pour les produits, qui encourage l’achat par les consommateurs de produits écoénergétiques et en fait la promotion. En 2021, le gouvernement du Canada a mis à jour six spécifications de produits ENERGY STAR, à savoir les ventilateurs-récupérateurs de chaleur ou d’énergie, les pompes à piscines, l’équipement pour l’alimentation des véhicules électriques, l’équipement d’imagerie, les lave-vaisselle commerciaux, et les réfrigérateurs et congélateurs résidentiels.

Toutes ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible d’ici 2030.

SFDD : 

En fixant des normes d’efficacité énergétique, RNCan améliore le rendement énergétique des électroménagers et de l’équipement vendus pour les maisons, les édifices et les industries partout au Canada, et contribue à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

De plus, en administrant le programme ENERGY STAR pour les produits, les consommateurs sont encouragés à acheter des produits à haut rendement énergétique.

RNCan soutient ces activités en fixant d’ambitieuses cibles d’efficacité énergétique pour les électroménagers et l’équipement.

L’efficacité énergétique, une mesure de la façon efficace dont l’énergie est utilisée efficacement à une fin donnée, procure de multiples avantages à de nombreuses parties prenantes. Par exemple, l’efficacité énergétique :

• réduit le gaspillage d’énergie et aide à réduire la pauvreté énergétique
• abaisse les factures d’énergie des clients
• réduit l’impact des fluctuations des prix de l’énergie sur les ménages
• soutient le logement abordable
• aide à réduire la dépendance au diesel dans les collectivités éloignées
• allège la pression sur les infrastructures énergétiques

ODD DE L’ONU

ODD 7 - Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces

Travailler avec des partenaires pour protéger et rétablir les écosystèmes côtiers

Effectuer des recherches scientifiques pour améliorer les connaissances sur le devenir et le comportement du bitume dilué, et sur les paramètres de dégradation naturelle du bitume dilué déversé dans des environnements aqueux dans le cadre du Plan de protection des océans

Indicateur de rendement : Nombre de publications et de présentations données à l’occasion de conférences

Point de départ : 0 en 2020-21

Cible : 4 d’ici 2021-22

Résultat :

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, deux publications ont été produites et deux présentations ont été faites à des conférences, soit un total de quatre.

En outre, 10 rapports internes ont été préparés en 2021-22.

SFDD : 

Les zones de conservation côtières et marines sont établies pour protéger les zones clés du milieu marin contre les risques environnementaux, sociaux et économiques liés à des activités telles que le développement, l’exploitation des ressources et le transport.

Le programme de RNCan sur les déversements d’hydrocarbures et son soutien à l’élaboration de règlements, aux engagements des Autochtones et aux évaluations environnementales touchant les milieux côtiers et marins contribuent à la protection des océans et des côtes du Canada.

Les progrès dans les connaissances sur le devenir, le comportement et les paramètres de dégradation naturelle du bitume dilué éclairent les évaluations environnementales, les méthodes de nettoyage et la prise de décision fondée sur des données probantes en cas de déversements; conséquemment, les écosystèmes côtiers du Canada sont protégés et restaurés, et demeurent sains pour les générations à venir.

ODD DE L’ONU

ODD 14 - Cible 14.5 : D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.

Promouvoir la transmission de renseignements sur la géologie marine afin de soutenir la planification spatiale marine en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux

Indicateur de rendement : Nombre de nouveaux produits de données géoscientifiques marines publiquement accessibles destinés à des intervenants à des fins de gestion efficace de zones marines

Point de départ : 0 en 2020-21

Cible : 16 d’ici 2023-24

Résultat :

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, 22 données géoscientifiques ont été diffusées :

• 8 articles de journaux
• 2 chapitres de livres
• 9 rapports inscrits au dossier public
• 1 série de données
• 2 résumés analytiques de conférences

SFDD : 

Les données et les cartes géoscientifiques fournissent aux décideurs l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions en connaissance de cause sur les zones côtières et marines qui devraient être conservées.

La préparation de nouvelles cartes et analyses de la géologie du plancher océanique et des processus actifs du lit marin permet de faire une planification spatiale marine basée sur des preuves. Ce travail soutient les évaluations environnementales et les processus d’évaluation des effets environnementaux et cumulatifs régionaux.

ODD DE L’ONU

ODD 14 - Cible 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

Conserver 25 % des zones côtières et marines grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces

Indicateur de rendement :

Nombre d’évaluations des ressources et d’évaluations économiques effectuées pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 10 % des zones marines et côtières (le pourcentage du territoire marin total) du pays d’ici 2020, et 25 % d’ici 2025¹⁸

Point de départ : En 2020, à la fin de la période visée par les cibles de conservation marine originales, RNCan avait livré 14 évaluations des ressources ou économiques afin d’aider le gouvernement à atteindre son objectif de conservation marine de 10 % d’ici 2020. Il est parvenu à dépasser son objectif, faisant état de 13,5 % des zones marines et côtières conservées en 2020

Cible : 17 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans d’ici la fin de 2023-24.

Résultat :

En voie d’atteindre cette cible.

En 2021-22, les trois évaluations des zones ont été effectuées et sont en voie d’être diffusées comme des rapports publics.

La collecte et l’analyse des données ont commencé dans plusieurs zones nordiques, en prévision des endroits où d’autres travaux seront nécessaires. Maintenant que certains sites ont été recensés, les évaluations des nouvelles ressources sont en cours. D’autres identifications de sites sont attendues en 2022-23.

SFDD : 

Les zones marines protégées sont définies en tenant compte de l’évaluation des ressources effectuée. Les rapports d’évaluation de RNCan couvrent les zones de conservation marines proposées, et informent et soutiennent le gouvernement fédéral afin d’établir des zones de conservation et d’atteindre ses objectifs.

Les évaluations de ressources et économiques de RNCan aident à établir des aires marines protégées en vertu de l’initiative Cible de conservation marine.

ODD DE L’ONU

ODD 14 - Cible 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

Continue to undertake science activities to support Canada’s continental shelf submissions in the Atlantic Ocean and Arctic Ocean beyond 200 nautical miles and advise Global Affairs Canada on scientific and technical issues.

Poursuivre les activités scientifiques concernant les demandes du Canada relativement au plateau continental qui s’étend au-delà de 200 milles marins dans les océans Atlantique et Arctique

Indicateur de rendement : Après la soumission de la demande, les activités scientifiques de RNCan visant à assurer la reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins

Point de départ : En présentant ses demandes concernant les océans Atlantique (en 2013) et Arctique (en 2019), le Canada a honoré son obligation de définir les limites de son plateau continental en vertu de son adhésion à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Cible : La reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada, qui vont devenir nos dernières frontières internationales

Résultat :

En voie d’atteindre cette cible.

Les jalons atteints en 2021-22 incluent ce qui suit :

• Préparation ou publication de huit manuscrits scientifiques avec des collaborateurs internationaux
• quatre présentations ou allocutions principales à des conférences virtuelles
• contribution de données à une publication de synthèse internationale pour la région de l’Arctique
• collaboration avec des scientifiques internationaux à propos de l’acquisition de données sur l’océan Arctique
• collecte de données dans l’océan Arctique soutenant la soumission
• protection GI-TI des données et de l’information; organisation et sauvegarde continues des documents et séries de données de la soumission
• conseils scientifiques et avis techniques à Affaires mondiales Canada sur les enjeux du plateau continental dans l’océan Arctique

SFDD : 

La publication des résultats scientifiques est d’une importance capitale pour appuyer les demandes du Canada, car elle permet de valider les données et les interprétations de RNCan auprès de la communauté scientifique internationale.

La reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada devant la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies soutiendra les progrès concernant les cibles de la SFDD qui visent la conservation et la protection de zones marines se trouvant dans les océans Atlantique et Arctique, au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada.

En outre, la reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada dans les océans Atlantique et Arctique lui donne des droits souverains sur les ressources naturelles biologiques et non biologiques des fonds marins et du sous-sol qui autorisent ses efforts de conservation et de protection des zones marines se trouvant au-delà de sa ZEE de 200 milles marins.

ODD DE L’ONU

ODD 14 - Cible 14.c : Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».

S. O.¹⁹

Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

Contribuer à combler les lacunes en matière de recherche pour la cartographie, la mesure et la modélisation des eaux

Indicateur de rendement : Pourcentage de l’amélioration annuelle des données géospatiales fondamentales qui incluent les cartes des plans d’eau du Canada, qui est mesuré au fil de l’augmentation de la somme des améliorations de la géométrie et des attributs, et de la couverture géographique

Point de départ : Empreinte du Réseau hydrographique national en 2019-20

Cible : Amélioration annuelle moyenne de 10 %

Résultat :

Cette cible n’a pas été atteinte.

Aucune amélioration n’a été signalée en 2021-22, car le Réseau hydro national est en train d’être remplacé par un système et des services plus robustes.

Spécifiquement, le produit Réseau hydro national (RHN) n’a pas été mis à jour en 2021-22, et il sera déprécié et remplacé en 2022-23 par le réseau hydrospatial canadien (RHC). Ce nouveau produit sera basé sur des données plus exactes et il sera bâti pour fournir une capacité analytique nettement plus grande. Les premières séries de données représentant les bassins versants canadiens seront produites par le RHC en automne 2022, et elles fourniront un nouveau point de départ et une nouvelle cible pour 2022-23.

SFDD : 

Accès accru aux données sur les eaux de surface pour faire avancer la recherche scientifique et améliorer la gestion saine des ressources en eau potable du Canada afin de la garder propres et en santé. En particulier, la définition des bassins versants permet de mieux comprendre les écosystèmes aquatiques, y compris le débit, et les répercussions que l’utilisation de l’eau dans n’importe quelle partie du bassin versant peut avoir sur la qualité de l’eau.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Faire progresser les connaissances sur la disponibilité des eaux souterraines, la dynamique de l’écoulement et le cycle de l’eau global afin d’informer les provinces et les territoires, et contribuer à la gestion durable de l’eau et aux efforts de protection.

Indicateur de rendement : Nombre de publications scientifiques qui visent à combler les lacunes dans les connaissances liées aux eaux souterraines du Canada

Point de départ : 21 publications annuelles dans le cadre du Programme géoscientifique des eaux souterraines de 2019-20

Cible : 15 publications sur les eaux souterraines en 2021-22

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, 45 publications scientifiques qui visent à combler les lacunes dans les connaissances liées aux eaux souterraines du Canada ont été produites.

Des articles (5) et renseignements pour le dossier public(6) ayant trait au Programme géoscientifique des eaux souterraines (PGES) sont inclus dans GEOSCAN.

Pour obtenir la liste des publications scientifiques, veuillez consulter le site Web de recherche simple de GEOSCAN.

SFDD : 

Les données de recherche et de publication sur les nappes aquifères et leurs interactions avec les régimes des eaux de surface contribuent à la connaissance des réseaux hydrographiques et à une gestion saine et complète des ressources en eau par les provinces et territoires pour garder nos lacs, rivières et réserves d’eau souterraine en santé.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

D’ici 2022, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable

Mieux comprendre les terres et les forêts

Élaborer des produits forestiers et des outils de décision innovants qui enrichissent les connaissances sur les écosystèmes forestiers et qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Indicateur de rendement : Pourcentage des produits forestiers et des outils de décision fondés sur les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Point de départ : 100 %

Cible : 90 % par année

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, les programmes participants ont favorisé l’innovation dans le secteur forestier en veillant à ce que la totalité des produits, des outils et des connaissances de RNCan guide la mise au point de produits forestiers par les intervenants qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada. Les produits forestiers et les outils décisionnels novateurs arrivent à maturité et ces progrès s’harmonisent avec les initiatives nationales qui tiennent compte des besoins des intervenants et de leur participation.

SFDD : 

RNCan élabore des produits du savoir scientifique et des outils de prise de décision sur les forêts canadiennes qui sont utilisés par des décideurs forestiers (p. ex., les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires de terres privées, etc.) afin de permettre l’aménagement durable des forêts. Les produits et les outils de RNCan contribuent à une meilleure compréhension des conditions et des changements forestiers attribuables aux perturbations naturelles, aux changements climatiques et aux pratiques d’aménagement forestier.

Les produits et les outils de décision innovants élaborés par les programmes participants enrichissent les connaissances sur les écosystèmes forestiers et contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada. Ces innovations aident le secteur forestier à maximiser la valeur des forêts canadiennes tout en maintenant des écosystèmes forestiers sains en réduisant les répercussions environnementales actuelles et potentielles. Les nouveaux produits et outils décisionnels appuient l’aménagement durable des forêts du Canada et le maintien des niveaux de récolte en deçà des niveaux d’approvisionnement en bois durable.

ODD DE L’ONU

ODD 15 - Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Faire progresser la science et les technologies sur la protection de la santé des forêts

Indicateur de rendement : Nombre de publications de RNCan sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, les solutions de surveillance et les solutions d’intervention qui sont élaborées chaque année

Point de départ : 52 en 2018-19

Cible : 52 publications ou plus par an

Résultat :

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, RNCan a diffusé 56 publications portant sur les ravageurs forestiers et les risques qui y sont reliés, les solutions de surveillance et de réponse, la contribution à l’avancement de la science et de la technologie sur la protection de la santé des forêts.

SFDD : 

L’aménagement forestier durable dépend de la santé des forêts. Les épidémies de maladies et d’insectes forestiers indigènes et l’introduction d’espèces exotiques envahissantes entraînent la réduction de la croissance des arbres et leur mortalité, ce qui peut avoir une incidence négative sur l’intégrité écologique des forêts. Les changements climatiques pourraient amplifier ces répercussions. Faire progresser la science et les technologies sur la gestion des risques liés aux ravageurs afin de prévenir les menaces posées par les ravageurs, s’y préparer et y réagir contribue à la protection de la santé des forêts partout au Canada et aide à maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à un niveau égal ou inférieur à l’approvisionnement en bois durable. Les publications scientifiques sont l’une des principales formes de diffusion des résultats de la recherche.

ODD DE L’ONU

ODD 15 - Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

ODD 15 - Cible 15.8 : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires

D’ici 2022, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable

Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux

Soutenir l’aménagement durable des forêts canadiennes en collaboration avec les provinces et territoires

Indicateur de rendement : Quantité de bois exploité en mètres cubes (m3) comparativement à l’approvisionnement durable

Point de départ : Récolte totale de 155 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 223 millions de m3 en 2016 (L’État des forêts au Canada, 2018)

Cible : La récolte annuelle de bois du Canada se situe à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable du bois

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.

Les données annuelles sur la récolte de bois, présentées dans le rapport 2021 sur l’état des forêts au Canada, ont indiqué qu’en 2019, le Canada a récolté 139,8 millions de m3 de bois rond industriel. Ce chiffre se trouve bien en deçà des volumes d’approvisionnement en bois durable de 218,1 millions de m3.

SFDD : 

L’aménagement forestier durable est une responsabilité partagée par tous les gouvernements, le secteur privé et la société civile; ces acteurs doivent exploiter et entretenir les forêts de façon à maintenir la valeur et les avantages environnementaux, sociaux et économiques de ces dernières au fil du temps. RNCan fait la promotion de pratiques responsables et transparentes auprès du secteur forestier et soutient les provinces et les territoires dans leur rôle d’aménagistes forestiers afin d’assurer la durabilité des forêts canadiennes pour les années à venir.

Le soutien à l’aménagement forestier durable contribue directement à l’atteinte de l’objectif pour des terres et forêts gérées de façon durable et aide de maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable.

ODD DE L’ONU

ODD 15 - Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

D’ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine

Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions

À l’aide de nouveaux outils automatisés, intégrer les nouveaux flux de données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) à la production de cartes des situations d’urgence qui illustrent les inondations et la glace de rivière

Indicateur de rendement : Pourcentage des outils de surveillance des inondations utilisés par le Service de géomatique en cas d’urgence (SGU). Les flux de travail transmis sont automatisés dans l’infrastructure en nuage

Point de départ : Le système de traitement de l’image du SGU est intégré au bureau

Cible : 100 % des opérations sont exécutés dans le nuage

Résultat :

Cette cible n’a pas été atteinte.

0 % des opérations étaient dans le nuage en 2021-22 parce que les ressources ont été déplacées pour soutenir les secours lors des inondations; 194 jours ont été consacrés à la surveillance et l’analyse active des urgences. RNCan prévoit que la totalité de ses opérations sera dans le nuage d’ici 2022-23.

Démarches en 2022 pour atteindre cet objectif :

• Faire en sorte de procurer d’autres services pour maintenir et développer notre environnement opérationnel.
• Membres de l’équipe accédant à l’environnement en nuage et faisant en sorte d’intégrer nos opérations dans le nuage. Tout le travail accompli à ce jour a été effectué sur un compte de bac à sable.

SFDD :

Les cartes d’urgence sur la glace fluviale et les inondations soutiennent les opérations et la prise de décisions pour lutter contre les changements climatiques et faire des interventions d’urgence. Les outils automatisés vont permettre de fournir des produits ESG plus souvent et plus exacts qui vont améliorer la connaissance de la situation et permettre aux intervenants d’urgence d’agir plus vite et de mieux affecter les ressources pour réduire les dommages pendant les crises, ce qui contribuera à donner des collectivités en sécurité et en santé.

2021 s’est avérée une année record pour l’équipe EGS. L’équipe a analysé plus de 675 images, consacré 194 jours à fournir aux centres de planification opérationnelle et aux secours en cas d’inondations 209 cartes décrivant l’état de la glace fluviale, l’étendue des inondations dans les villes et les environs, et des analyses de déformation du sol.

ODD DE L’ONU

ODD 13 - Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Faciliter la communication de données géospatiales pour contribuer aux efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences

Indicateur de rendement : Pourcentage de réponses aux demandes liées à la Charte internationale : « Espace et catastrophes majeures »

Point de départ : 100 % en 2019-20

Cible : Répondre à toutes les demandes liées à la Charte en 2022-23

Résultat : 

Cette cible a été atteinte.

En 2021-22, RNCan a répondu avec succès à 100 % des demandes liées à la Charte par l’entremise de 48 activations de la charte sur les catastrophes grâce à la diffusion et à la transmission par liaison descendante des données de la MCR et de RADARSAT-2.

SFDD : 

La transmission par liaison descendante en temps quasi réel des données d’imagerie satellitaire soutient directement les opérations de secours aux communautés victimes de catastrophes naturelles dans le monde entier. Les données RADARSAT sont particulièrement utiles pour soutenir les efforts de secours lors d’événements liés à l’eau (p. ex., inondations, tsunamis, etc.), étant donné leur efficacité la nuit et en présence de nuages. En ce qui concerne la protection des personnes en situation de vulnérabilité, en 2020, RNCan a appuyé directement les collectivités touchées par des catastrophes survenues dans des zones vulnérables au Togo, au Sudan, en Somalie, à Haiti, en Guyana, au Sri Lanka et en Indonésie.

Les données du radar à synthèse d’ouverture (RSO) du programme RADARSAT fournies dans le cadre de la Charte appuient directement les collectivités touchées par les catastrophes naturelles dans tous les pays en informant les décideurs responsables de la résilience des collectivités et des adaptations subséquentes.

ODD DE L’ONU

ODD 11 - Cible 11.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérablement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

ODD 13 - Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

ODD 13 - Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.