Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020: Mise à jour pour 2019-2020
Table des matières
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable, tel que l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Reconnaissant les objectifs de la Loi quant à la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux, et de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent en faisant en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, RNCan souscrit à l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD en réalisant les activités décrites dans la présente SMDD.
Section 2 : Le développement durable au sein de Ressources naturelles Canada
Le développement durable des ressources naturelles du Canada, notamment ses réserves en énergie, ses ressources minérales, ses métaux et ses forêts, se situe au cœur du mandat de RNCan qui y parvient en mettant de l’avant une croissance propre pour ces secteurs. Le Ministère soutient les industries canadiennes des ressources naturelles pour s’assurer qu’elles demeurent une source d’emplois de qualité et de prospérité durable, tout en les aidant à adopter des procédés novateurs afin d’accroître leur compétitivité, d’améliorer leur rendement environnemental, de renforcer leurs relations avec les peuples autochtones et de bâtir la confiance du public.
Des 13 objectifs à long terme énoncés dans la SFDD 2016-2019, le ministre des Ressources naturelles est responsable de la réalisation de l’objectif Énergie propre et il est coresponsable des objectifs Croissance propre et Terres et forêts gérées de façon durable. En outre, le ministre partage la responsabilité de l’objectif Un gouvernement à faible émission de carbone, tout en assumant un rôle de soutien important aux cinq objectifs suivants : Mesure relative aux changements climatiques, Infrastructure moderne et résiliente, Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges, et Collectivités sûres et en santé.
Bien que les mesures ministérielles de RNCan contribuent concurremment à plusieurs objectifs de la SFDD, elles ne sont présentées qu’une fois dans la présente SMDD afin d’éviter toute répétition.
OBJECTIF DE LA SFDD : ÉNERGIE PROPRE
Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable, et durable.
Ministre des Ressources naturelles : responsable
Le Canada peut être fier de posséder l’un des marchés de l’électricité parmi les plus propres au monde, et le développement des technologies propres contribue à la découverte d’autres solutions énergétiques novatrices. Le gouvernement pourra tirer parti de cette réussite pour réaliser la transition vers une économie à faible émission de carbone. Un système d’énergie propre contribuera également à réduire les émissions de GES tout en favorisant une plus grande résilience au climat et la réduction des effets anthropiques sur les terres et les espèces sauvages du Canada.
La lettre de mandat du Premier ministre au ministre des Ressources naturellesNote de bas de page 1 indiquait clairement que l’énergie propre figure en tête de liste des priorités. À titre d’exemple, le ministre tire profit des travaux effectués dans le cadre de l’initiative du Conseil Génération Énergie pour un avenir axé sur l’énergie à faibles émissions de carbone. Il travaille également avec les provinces et les territoires en vue d’accélérer la mise en œuvre de stratégies liées à la croissance propre et d’améliorer la capacité concurrentielle du secteur de l’énergie.
Le Premier ministre a également demandé au ministre de travailler de concert avec la ministre de l’Environnent et du Changement climatique (ECCC) et la ministre des Affaires étrangères afin de concevoir une entente nord-américaine ambitieuse en matière d’énergie propre et de protection de l’environnement avec les États-Unis et le Mexique.
De plus, le ministre est responsable des engagements ou du soutien aux engagements pris en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour réaliser l’objectif Énergie propre de la SFDD. Il doit donc mettre en œuvre de nouveaux codes du bâtiment, introduire des mesures d’efficacité énergétiques pour aider les Canadiens à comprendre leur consommation d’énergie et à épargner sur leurs factures des services publics, en plus de veiller à faire installer de nouvelles bornes de recharge pour les véhicules électriques et de nouveaux postes de ravitaillement en gaz naturel et hydrogène.
OBJECTIF DE LA SFDD : CROISSANCE PROPRE
Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Ministre des Ressources naturelles : coresponsable
Nous savons qu’une économie forte et un environnement propre doivent aller de pair dans une économie faible en carbone. Pour ce faire, il est essentiel d’investir dans les technologies propres et de soutenir l’innovation, ce qui aidera les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à se positionner en tant que chefs de file mondiaux sur le marché des technologies propres.
La lettre de mandat du Premier ministre au ministre des Ressources naturelles confirme que l’objectif de la croissance propre fait partie des grandes priorités partagées avec le ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique, et elle met l’accent sur l’importance de soutenir les producteurs de technologies propres pour répondre aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada tout en créant davantage d’occasions d’emploi pour les travailleurs canadiens. RNCan procédera donc en investissant dans les technologies d’énergie propre pour réaliser les objectifs de Mission Innovation, une initiative réunissant plusieurs pays qui vise à accélérer l’innovation à l’échelle mondiale dans ce secteur et à rendre l’énergie propre plus disponible et abordable.
OBJECTIF DE LA SFDD : TERRES ET FORÊTS GÉRÉES DE FAÇON DURABLE
Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir.
Ministre des Ressources naturelles : coresponsable
La protection et l’utilisation durable des terres et des forêts sont nécessaires pour assurer qu’elles apportent des avantages à long terme pour le Canada. Ces avantages sont diversifiés, notamment protéger l’habitat des populations d’espèces sauvages et soutenir le bien-être des Canadiens par le truchement des services écosystémiques, contribuer à l’économie canadienne, préserver les terres qui ont une importance culturelle pour les peuples autochtones et maintenir les usages coutumiers des terres et des ressources.
En vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, le ministre est responsable du développement durable et de faire valoir l’utilisation et l’exploitation rationnelles des ressources forestières du pays et la compétitivité du Canada dans le domaine des produits forestiers. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur les forêts, le Service canadien des forêts (SCF), qui relève de RNCan, a reçu le mandat de mener des recherches et de fournir de l’information et des conseils faisant la promotion de la protection, de l’aménagement durable et de l’utilisation judicieuse des ressources forestières. En septembre 2016, le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) a demandé aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble pour élaborer un Cadre national de la bioéconomie forestière d’ici l’automne 2017 afin de mieux soutenir une croissance économique propre et durable.
OBJECTIF DE LA SFDD : UN GOUVERNEMENT À FAIBLE ÉMISSION DE CARBONE
Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien (responsable de son portefeuille)
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener les efforts de lutte contre les changements climatiques, tout en continuant à contribuer au plan économique plus large. Dans le cadre de ses vastes opérations, de sa grande consommation de biens et de services, et de ses pratiques en matière d’approvisionnement, le gouvernement a la possibilité de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en stimulant le secteur des technologies propres, en contribuant aux engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et en réalisant des économies de coûts substantielles.
RNCan appuie cet objectif de la SFDD par plusieurs mesures en vue de réduire son empreinte carbone, notamment en améliorant l’efficacité énergétique de ses propres bâtiments, en réduisant les émissions produites par ses parcs de véhicules et en modernisant son infrastructure pour y intégrer les véhicules électriques. Par ailleurs, RNCan soutient d’autres ministères et organismes fédéraux en leur offrant des conseils techniques pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre leurs propres projets en vue de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES.
OBJECTIF DE LA SFDD : MESURE RELATIVE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Les changements climatiques sont un problème mondial urgent qui, si nous n’intervenons pas, pourrait nuire à la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins essentiels. Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, il faut d’abord faire une transition vers une économie à faible émission de carbone qui permet de réduire nos émissions de GES tout en continuant à accroître notre prospérité.
En vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, RNCan dirige un large éventail d’initiatives qui visent notamment à étendre la certification ENERGY STAR® aux bâtiments industriels, à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et à investir dans l’infrastructure verte, comme un réseau national de bornes de recharge des véhicules électriques. Le Ministère procure également de l’information et des outils aux collectivités et aux entreprises canadiennes pour les aider à s’adapter aux changements climatiques et élabore des plans afin que les secteurs réussissent dans la nouvelle économie.
OBJECTIF DE LA SFDD : INFRASTRUCTURE MODERNE ET RÉSILIENTE
Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent la croissance économique propre et l’inclusion sociale.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Les infrastructures vertes, qui comprennent les systèmes d’eau et d’eaux usées, l’énergie propre, les infrastructures résilientes au climat (comme les systèmes d’atténuation des inondations) et les infrastructures pour se protéger des changements climatiques, préservent l’environnement naturel, soutiennent les collectivités pour les maintenir saines et résilientes, aident à créer les conditions pour une croissance économique et améliorent notre qualité de vie.
L’une des grandes priorités de RNCan appuie cet objectif de la SFDD puisqu’elle consiste à faire la promotion de la transition vers des options de transport à faible émission de carbone mais aussi à améliorer l’harmonisation sur le plan de la réglementation internationale en révisant les codes de l’énergie pour les bâtiments.
OBJECTIF DE LA SFDD : CÔTES ET OCÉANS SAINS
Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Le Canada possède des ressources océaniques inégalées, et protéger nos eaux est essentiel à la vie et au bien-être de tous les Canadiens. Le développement croissant et l’augmentation du transport maritime procurent des avantages économiques, mais ils posent également des risques, tels que les déversements potentiels de pétrole qui peuvent avoir des effets environnementaux sur les pêches et les zones côtières. Ainsi, en préservant et en élargissant les zones de protection marine, cela contribue à relever les défis environnementaux.
En collaboration avec d’autres ministères et organismes, RNCan génère des données scientifiques et mène des analyses économiques dans le but de soutenir la protection des côtes et des océans, et d’aider à prévenir les déversements de pétrole dans les zones vulnérables.
OBJECTIF DE LA SFDD : LACS ET COURS D’EAU VIERGES
Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Les lacs et les cours d’eau sains du Canada entretiennent la subsistance d’une variété de végétaux et d’animaux. Ils fournissent également de l’eau potable à des millions de Canadiens, permettent la pratique de la natation, de la navigation de plaisance et de la pêche récréative, et soutiennent les activités économiques, telles que le tourisme, la pêche commerciale, l’agriculture et le transport maritime. Toutes ces activités sont menacées par la pollution, les changements climatiques et l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes (plantes et animaux) qui nuisent à nos lacs et cours d’eau et aux avantages qu’ils procurent.
RNCan fournit de l’information scientifique pour nous aider à mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau (y compris les eaux souterraines) dans le but de les conserver en santé. Le Ministère collabore également avec des partenaires dans le cadre de la recherche sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, et le développement de technologies qui visent à minimiser les effets environnementaux du développement des ressources.
OBJECTIF DE LA SFDD : COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ
Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Cet objectif consiste à s’assurer que les Canadiens jouissent d’un environnement propre et sûr où vivre, ce qui est important pour leur santé et leur bien-être. Cela passe notamment par des mesures visant à atténuer la pollution pour améliorer la qualité de l’air, à les protéger contre les substances nocives, et à prévenir les urgences environnementales ou à atténuer leurs effets si elles surviennent.
RNCan contribue à cet objectif de la SFDD principalement en prévenant et en atténuant les effets des catastrophes naturelles et causées par l’homme. À titre d’exemple, le Ministère met au point des systèmes d’alerte précoce de ces catastrophes et surveille les urgences environnementales, comme les tremblements de terre, les tsunamis, les volcans et les glissements de terrain. Grâce à ses sciences et outils, RNCan aide d’autres organisations à gérer les catastrophes et à surveiller les écosystèmes. Le Ministère améliore également la sûreté et la sécurité de l’infrastructure de transport de l’énergie, tels que des oléoducs et des pipelines.
Section 3 : Les engagements de Ressources naturelles Canada
| Les cible(s) de la SFDD Cible de la SFDD: Énergie propre |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 | Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Investir dans les technologies d’énergie propre | Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour la production d’énergie propre. | L’amélioration de la viabilité des technologies contribue au déploiement plus rapide et à l’utilisation d’énergie de sources renouvelables et non émettrices. Le financement du développement de l’énergie propre et de la démonstration de projets qui réduisent les coûts et s’emploient à résoudre les obstacles techniques contribue au déploiement de la prochaine génération de technologies propres. |
9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. | Indicateur : Nombre de technologies novatrices et de nouveaux matériaux auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans des systèmes de production d’énergie. Cible : 2 d’ici 2020 |
Programme d’innovation énergétique Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres |
| Indicateur : Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 |
||||||
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Investir dans les technologies d’énergie propre | Travailler avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et d’autres ministères fédéraux dans le cadre du Programme fédéral en science et technologie nucléaires | Les progrès en recherche nucléaire, qui appuient les principaux mandats fédéraux concernant notamment l’énergie propre, la santé et la non-prolifération des armes nucléaires, contribuent à une production d’énergie de sources non émettrices. | 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable. | Indicateur : Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par le gouvernement fédéral qui sont alignés avec les priorités de RNCan.Note de bas de page 2 Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année. |
Ressources en électricité |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre.Note de bas de page 3 | Prendre part au Forum international Génération IV, une initiative de recherche multinationale, et entreprendre des projets de recherche et développement (R et D) qui visent à développer la prochaine génération de systèmes d’énergie nucléaire. | La mise au point de l’approche canadienne en matière de gestion des ressources d’énergie nucléaire contribue à la production future d’énergie de sources non émettrices. | 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre. | Indicateur : Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cible : Plus de deux projets/initiatives indépendants entrepris par année. |
Ressources en électricité |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Maintenir les mesures à l’appui du déploiement des énergies renouvelables pour favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables en offrant de l’aide par le truchement de l’initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable | Le soutien à la transition vers des sources d’énergie non émettrice pour la production d’électricité propre contribue à la capacité de l’industrie à produire des formes d’énergies renouvelables. | 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. | Indicateur : Nombre de térawattheures (TWh) d’électricité renouvelable produite. Cible : 10.2 TWh (l’équivalent de la consommation énergétique annuelle d’une ville canadienne typique d’environ 750 000 habitants). |
Ressources en électricité |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Par le truchement du programme Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable, formuler des recommandations aux fins d’examen par le gouvernement fédéral pour proposer une approche législative en matière de gestion des projets d’énergie renouvelable dans les zones extracôtières canadiennes. | L’élaboration d’un cadre législatif, qui permet de gérer des projets d’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales, contribue à la future génération d’électricité des sources renouvelables. | 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. | Point de départ : Il n’existe pas de cadre législatif. Cible : Mise en place d’un cadre législatif d’ici 2019. |
Ressources en électricité |
| Favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables en fournissant du soutien au programme des communautés rurales et éloignées par l’entremise d’Énergie propre; | Le soutien à la transition vers des sources d’énergie non émettrice pour la production d’électricité propre en réduisant la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées contribue à renforcer la capacité des collectivités rurales et éloignées de produire des formes d’énergie renouvelable. | 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. | Point de départ : 0 en 2018-19 Indicateur : Nombre de mégawatt (MV) d’électricité supporté (par le programme) d’ici la fin de 2022-2023Note de bas de page 4 Cible : Capacité de production supportée est de 40 MW d’ici la fin de 2022-2023. |
Ressources en électricité | ||
| Favoriser la création de réseaux intelligents de distribution d’électricité en fournissant du soutien par l’entremise du Programme des réseaux intelligents aux projets dirigés par des services publics; | Le soutien à l’utilisation de la technologie des réseaux intelligents contribue à la capacité de l’industrie de réduire les émissions de GES et d’optimiser les actifs dans le secteur de l’électricité. | 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. | Point de départ : 0 en 2018-19 Indicateur : Pourcentage de réduction des émissions de GES d’ici 2027 - 2028Note de bas de page 3. Cible : Réduction des émissions de GES de l’ordre de 0,9 Mt d’ici 2027 - 2028Note de bas de page 5. |
Ressources en électricité | ||
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables en offrant du soutien par l’entremise du Programme des énergies renouvelables émergentes aux technologies propres novatrices pour les technologies qui ne sont pas encore installées au Canada. | Le soutien aux technologies renouvelables émergentes contribue à accroître la quantité d’électricité renouvelable prête à la consommation. | 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. | Point de départ : 0 en 2018-19 Indicateur : Nouvelle capacité de production supportée de 40 MW d’ici la fin de 2022-2023Note de bas de page 3 Cible : Nouvelle capacité de production supportée de 150 MW d’ici la fin de l’exercice 2022-2023Note de bas de page 3 |
Ressources en électricité |
| RNCan participe à la mise en œuvre de ces mesures de contribution, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD pour cet objectif de la SFDD. | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Offrir une nouvelle gamme d’outils pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules écologiques et à adopter des comportements de conduite écoénergétique. | Le soutien à la transition vers un système de transport plus propre et la promotion des véhicules à faibles émissions de carbone auprès des Canadiens contribuent à la réduction de la consommation énergétique. | 7.2 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable. | Indicateur : Achats de véhicules influencés par les produits et les outils d’information sur l’économie de carburant de RNCan (analyse qualitative de l’utilité de l’information fournie). Cible : L’efficacité du carburant figure au troisième rang des facteurs influençant la décision d’acheter un véhicule utilitaire léger d’ici le 31 mars 2021. |
Transport faible en carbone |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Investir dans les technologies d’énergie propre.Note de bas de page 6 | Appuyer Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada dans leur identification et leur élimination progressive des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles d’ici 2025. | L’identification et l’élimination progressive des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles qui encourage le gaspillage contribue à accroître le déploiement et l’usage de sources d’énergie renouvelables et non émettrices. | 12.c Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du marché, selon le contexte national, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions nuisibles, afin de mettre en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées. | Indicateur : Année où les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées. Cible : Les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées d’ici 2025. |
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Investir dans les technologies d’énergie propre | Lancer le programme ENERGY STAR® pour l’industrie au Canada et offrir une certification d’usine dans deux ou trois secteurs de l’industrie pour souligner les usines qui offrent les meilleurs rendements énergétiques | La sensibilisation aux avantages que présente la gestion de l’énergie dans l’exploitation industrielle contribue à l’efficacité énergétique. | 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. | Indicateur : Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique. Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022. |
Efficacité énergétique |
| Accélérer l’adoption de la norme ISO 50001, un système de gestion de l’énergie novateur dans le secteur industriel. | L’amélioration de la gestion énergétique dans le secteur industriel du Canada contribue à l’efficacité. | |||||
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Jouer un rôle de chef de file dans les initiatives et accords internationaux concernant l’énergie propre | Faire avancer les objectifs du Canada en matière d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques au moyen de partenariats conclus dans le cadre de la coopération nord-américaine en matière d’énergie propre et au moyen de Mission Innovation, de l’Agence internationale de l’énergie, du processus ministériel sur l’énergie propre, du G7 et du G20, entre autres. | La collaboration avec des partenaires internationaux contribue à faire progresser davantage les objectifs en matière de croissance propre, d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques, ainsi que la décarbonisation à long terme de l’économie. | 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre. | Indicateur : RNCan conclut des ententes bilatérales et multilatérales et entreprend des initiatives avec des partenaires clés qui font avancer les priorités canadiennes en matière d’énergie propre (signées par un sous-ministre adjoint ou l’un de ses supérieurs). Cible : non défini étant donné la variabilité des facteurs affectant l'engagement international. |
Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
| Les cible(s) de la SFDD Cible de la SFDD: Croissance propre |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 |
Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015. | Travailler avec les partenaires pour développer et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Accroître la collaboration internationale en RD-D de l’énergie propre en vue de l’avancement des objectifs de Mission Innovation en mettant en œuvre les initiatives domestiques | Le financement des projets de développement et de démonstration des technologies pour réduire les coûts et éliminer les obstacles techniques contribue au déploiement des technologies d’énergie propre de la prochaine génération. | 17.16 Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable. | Indicateur : Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 |
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Programme d'innovation énergétique |
| Point de départ : Investissements fédéraux de 387 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre en 2014-2015. Indicateur : Investissements du gouvernement du Canada dans les projets de RD-D sur l’énergie propre. Cible : Doubler les investissements fédéraux du gouvernement du Canada dans les projets de RD-D sur l’énergiepropre qui devraient atteindre 775 millions de dollars d’ici 2019-2020Note de bas de page 7. |
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| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Favoriser le développement de technologies et d’outils pour réduire la consommation d’énergie dans les secteurs de l’exploitation des mines et du broyage, et remplacer le diesel par des sources d’énergie de substitution dans les mines souterraines dans le cadre du progamme Innovation Mines vertesNote de bas de page 8. | L’augmentation de la collaboration et des investissements en RD-D contribue à réduire la dépendance au diesel et la consommation énergétique. | 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. | Indicateur : Nombre de projets de démonstration à l’échelle pilote ou d’outils mis en place qui favorisent le développement d’une technologie ou plus. Cible : Mise en œuvre de 3 projets de démonstration à l’échelle piloteNote de bas de page 9 ou de 3 outils d’ici 2023. |
Innovation Mines vertes |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Mettre en œuvre les mesures du gouvernement du Canada visant le développement de technologie propre afin de réduire les émissions de GES, les polluants atmosphériques et l’utilisation de l’eau dans le secteur de l’énergie par le truchement de programmes tels que :
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Le financement des projets de développement et de démonstration des technologies pour réduire les coûts et éliminer les obstacles techniques contribue au déploiement des technologies d’énergie propre de la prochaine génération. | 9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant de [x] % le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030. | Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017 Indicateur : Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 |
Programme d'innovation énergétique Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
| Indicateur : Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre. Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018. |
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| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie. | L’amélioration de la viabilité des technologies contribue au déploiement plus rapide et à l’utilisation de matériaux plus sûrs et écoénergétiques. | 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. | Point de départ : 0 Nombre de technologies des matériaux novateurs ou de normes, auxquelles a contribué RNCan, qu’il a développées ou validées, pour leur utilisation dans le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie. Cible: 3 sur 5 ans |
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Programme d'innovation énergétique |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Soutenir les mesures volontaires et réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Aider financièrement FPInnovations, d’autres partenaires de recherche du secteur forestier ainsi que les entreprises admissibles fabriquant des produits forestiers pour la RD-D de nouveaux produits, procédés et technologies ciblant les énergies propres comme les biocarburantsNote de bas de page 10. |
L’offre de ressources aux intervenants contribue à une efficacité énergétique accrue et productivité améliorée, en plus de procurer d’autres avantages sur le plan de l’environnement dans le secteur forestier. | 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. | Indicateur : Nombre de nouveaux produits et procédés attribuable à l’information fournie par RNCan. Cible : 2 par année |
Compétitivité du secteur forestier |
| Indicateur : Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. Cible : 6 par annéeNote de bas de page 11 |
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| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies pour réduire la pollution de l’eau | Développer de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés visant à réduire l’empreinte carbone des opérations minières, comme un broyeur à rejet minimal de liquide utilisant des technologies avancées de séparation et de traitement de l’eau. | Le développement des technologies, qui permettent la remise en état des écosystèmes et au traitement et à la réutilisation de l’eau, contribue aux opérations minières plus propres. | 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. | Indicateur : Nombre de projets pilotes de gestion de l’eau dans l’exploitation minière et le traitement de minéraux qui sont achevés. Cible : Au moins un projet pilote de gestion de l’eau dans le secteur de l’exploitation minière et du traitement des minéraux achevé d’ici 2020. |
Innovation Mines vertes |
| Les cible(s) de la SFDD FSDS Goal: Sustainably Managed Lands and Forests |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 |
Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois. | Mieux comprendre les terres et les forêts | Accroître les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers enNote de bas de page 12 :
|
L’offre de connaissances scientifiques sur les écosystèmes à l’industrie et aux organisations non gouvernementales canadiennes contribue davantage à la réduction des pertes d’arbres attribuables aux changements climatiques et à maintenir l’approvisionnement et la récolte annuelle de bois à des taux durables. Ces connaissances comprennent de l’information sur l’état de préparation pour affronter les catastrophes naturelles et l’atténuation des risques liés à ces catastrophes, afin de maximiser les possibilités et de minimiser les risques qu’entraînent les changements climatiques. Une meilleure compréhension de l’état des forêts et des changements qui s’y produisent au fil du temps apporte des renseignements indispensables à la prise de décisions éclairées afin d’atteindre la cible « Terres et forêts gérées de façon durable » de la SFDD. |
15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître le boisement et le reboisement au niveau mondial. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les écosystèmes forestiers avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : Participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
Changements climatiques liés aux forêts Gestion des risques liés aux ravageurs Solutions axées sur les fibres Aménagement forestier durable Effets cumulatifs |
| Indicateur : Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures. Cible : 3 ententes de collaboration par année |
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| Nombre de fois où les utilisateurs finaux ont accès aux indicateurs et aux outils (site Web, présentation et réunions) pour soutenir l’élaboration d’évaluations régionales intégrées. Cible : Doit être fixée d’ici le début de 2019-2020. |
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| Point de départ : En avril 2017, une forêt fédérale (forêt expérimentale de Petawawa – FEP) a été établie comme site d’évaluation de la vulnérabilité à l’égard des changements climatiques. Indicateur: Version préliminaire du plan d’aménagement forestier de la FEP achevée Cible: complété d’ici mars 2020 Indicateur: Mise en œuvre d’un essai dans la FEP dans le cadre du réseau de recherche nord-américain sur l’aménagement sylvicole adapté aux changements climatiques. Cible: Mise en œuvre d’ici mars 2021Note de bas de page 13 |
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| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Utiliser les lois et les règlements pour gérer la propagation des espèces exotiques envahissantes | Développer des solutions et des outils fondés sur la science afin de mieux détecter la propagation d’espèces exotiques envahissantes, de la ralentir et d’en réduire les effets néfastes, notamment en travaillant en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour élaborer des normes visant les emballages en bois ainsi que des mesures de contrôle pour gérer les espèces envahissantes connues et nouvelles. | La facilitation de la prise de décisions sur la manière de protéger et de gérer les forêts canadiennes malgré les incertitudes contribue au maintien d’approvisionnement de bois à des taux durables. | 15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs. Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
Gestion des risques liés aux ravageurs |
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Renforcer les capacités et fournir un soutien | En collaborant avec les provinces et les territoires, l’industrie et les partenaires internationaux, mettre au point et offrir des solutions reposant sur des données scientifiques afin d’aider les collectivités tributaires des forêts à réduire le nombre de feux. Le partage des ressources dans le cadre de collaborations internationales en gestion des feux permettra de faire progresser les moyens de lutte contre les feux à la disposition des organismes de gestion des incendies et des premiers intervenants. Les possibilités de partage des connaissances comprennent :
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Le renforcement de la collaboration et la fourniture de connaissances scientifiques, de technologies et d’outils décisionnels en matière de gestion des feux de forêt aux gouvernements, aux organismes et à l’industrie contribuent à la réduction des pertes d’arbres attribuables aux feux de forêt et ainsi à maintenir l’approvisionnement en bois à des taux durables. Ces connaissances aideront les intervenants à comprendre les effets des changements climatiques sur les activités des feux de forêt afin d’offrir des solutions adaptées et de mieux se préparer aux situations d’urgence. | 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître le boisement et le reboisement au niveau mondial. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs. Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
Gestion du risque de feux de végétation |
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux | Élaborer un cadre de la bioéconomie forestière avec les provinces et les territoires, qui énonce le type d’actions concertées requises pour créer les conditions favorables à la recherche et à l’investissement afin d’améliorer la croissance et la compétitivité des activités émergentes liées à la bioéconomie au Canada. | La recherche d’occasions de collaboration contribue à l’adaptation aux changements climatiques et la création d’emplois dans le secteur forestier et ainsi à maintenir l’approvisionnement en bois à des taux durables. | 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître le boisement et le reboisement au niveau mondial. | Point de départ : Élaboration d’un cadre de la bioéconomie forestière Cible : Un cadre validé avec rapports annuels, tel que convenu par les membres du Conseil canadien des ministres des forêts. |
Compétitivité du secteur forestier |
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux | Travailler en collaboration avec les organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux (p. ex., ECCC, Sécurité publique Canada, Parcs Canada) et avec les collectivités autochtones pour mettre en œuvre et faire progresser les stratégies de lutte contre les feux de forêt et les ravageurs forestiers. | L’offre des connaissances scientifiques et techniques contribue à l’élaboration d’une stratégie de lutte contre les feux de forêt et d’une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers pour répondre aux priorités actuelles et ainsi maintenir l’approvisionnement en bois à des taux durables. | 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître le boisement et le reboisement au niveau mondial. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
Gestion du risque de feux de végétation Gestion des risques liés aux ravageurs Aménagement forestier durable Effets cumulatifs |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Renforcer les capacités et fournir un soutien | Fournir un soutien financier et technique aux collectivités et organisations autochtones afin d’accroître leur participation dans le secteur forestier du CanadaNote de bas de page 14. | Le soutien aux initiatives de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques dans les collectivités autochtones contribuent à un secteur forestier durable. | 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître le boisement et le reboisement au niveau mondial | Indicateur : Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. Cible : 6 nouveaux projetsNote de bas de page 15 chaque année, facilités, négociés ou réalisés grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. |
Compétitivité du secteur forestier |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Mieux comprendre les terres et les forêts | Évaluer les stratégies de remise en état et les scénarios de désaffectation afin de déterminer le rendement environnemental des sites de gestion des résidus des mines restaurées au Canada. | L’offre de connaissances scientifiques aux gouvernements, organismes et à l’industrie quant aux meilleures stratégies de gestion des résidus miniers contribue à une amélioration de la restauration des écosystèmes. | 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. | Indicateur : Nombre de preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation Mines vertes |
| Les cible(s) de la SFDD Cible de la SFDD: Un gouvernement à faible émission de carbone |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 |
Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030. | La réduction de la consommation d’énergie par des mesures d’efficacité énergétique contribue à la réduction des émissions de GES du ministère. | 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les immeubles et le parc de véhicules de RNCan entre 2005-2006 et 2030. Cible : Réduction de 40 % des émissions produites par les immeubles et le parc de véhicules de RNCan en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030. |
Efficacité énergétique Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Services internes |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Poursuivre la modernisation des bureaux du Ministère afin de rendre les aires de travail plus efficaces et productives, conformément à la norme Milieu de travail 2.0. | L’application de la norme Milieu de travail 2.0 contribue à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les immeubles du ministère. | 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Indicateur : Pourcentage des bureaux du complexe de la rue Booth (555, 601, 615, 580 et 588 rue Booth, et 560 rue Rochester), le principal emplacement des bureaux de RNCan dans la région de la capitale nationale (RCN), qui satisfont aux normes d'exposition sur les lieux de travail du GC. Cible : D’ici à 2025, 25 % des bureaux du complexe de la rue Booth seront conformes à la norme d’exposition sur les lieux de travail du GC.Note de bas de page 16 |
Services internes |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Soutenir le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en offrant un guichet unique pour les conseils et le soutien technique aux autres ministères fédéraux. Un tel soutien aidera les organismes fédéraux à élaborer et à mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES dans leurs installations, et à déployer un parc de véhicules à faibles émissions de carbone et l’installation de bornes de recharge ou de postes de ravitaillement. Cette contribution soutient également le Centre pour un gouvernement vert dans la conception d’un outil central d’inventaire des GES aux fins d’établissement de rapports, de surveillance et de communication au grand public des émissions fédérales de GES. | L’offre d’outils et de soutien technique aux organismes fédéraux pour écologiser leurs immeubles et parcs automobiles contribue à la réduction des émissions GES du Gouvernement du Canada. | 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Indicateur : Énergie économisée en térajoules par année pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux qui ont obtenu un soutien de RNCan. Cibles :
|
Efficacité énergétique Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres |
| Point de départ : 64 organisations fédérales durant l’exercice 2017-2018. Indicateur : Nombre d’organismes fédéraux (ministères, agences et sociétés d’État) qui ont reçu de l’information, des outils et des services afin d’améliorer le rendement énergétique des immeubles fédéraux. Cible : Augmentation totale de 64 à 70 d’ici 2022. |
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| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Moderniser le processus des Plans de gestion des immeubles (PGI) et mettre à jour les rapports sur l’état des immeubles (REI) en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique et l’angle environnemental. | La mise à jour et la modernisation des processus liés au PGI et aux REI contribuent à l’efficacité énergétique et à une amélioration du rendement environnemental des immeubles du ministère. | 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Point de départ : RNCan a entrepris une ronde pluriannuelle de REI au cours de l’exercice 2016-2017. Indicateur: Nombre de sites principaux qui ont achevé les processus de REI.Note de bas de page 17 Cible: La moitié des sites principaux auront un REI achevé d’ici 2020-2021 donnant « l’état de santé » actuel du parc d’immeubles, un préalable à la planification de toute amélioration. |
Services internes |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Moderniser le parc de véhicules | Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030. | La réduction de la consommation d’énergie par des mesures d’efficacité énergétique contribue à la réduction des émissions de GES du parc automobile du ministère. | 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Point de départ : Émissions de GES produites par le parc automobile de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 1,78 kt d’équivalent CO2. Indicateur : Écart de pourcentage (%) des émissions de GES produites par le parc automobile de RNCan par rapport au niveau de 2005-2006. Cible : D’ici à 2030, les émissions de GES produites par le parc automobile de RNCan auront diminué de 40 % par rapport au niveau de 2005-2006.Note de bas de page 18 |
Efficacité énergétique Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Services internes |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologique | S’assurer que toutes les ententes de gestion du rendement signées par les gestionnaires de l’approvisionnement contribuent à la Politique d’achats écologiques et la soutiennent. | La prise en compte des éléments environnementaux dans les décisions d’achats intégrée dans la culture ministérielle contribue à l’approvisionnement écologique. | 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Indicateur : Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont les évaluations du rendement font état d’un soutien et d’une contribution aux achats écologiques Cible : 90 % à partir du 31 mars 2019 et au cours des années subséquentes |
Services internes |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologique | Sensibiliser les employés du Ministère aux options des offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada qui intègrent les facteurs environnementaux. | La prise en compte des éléments environnementaux dans les décisions d’achats intégrée dans la culture ministérielle contribue à l’approvisionnement écologique. | 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Indicateur : Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels du matériel ou de l’approvisionnement qui ont réussi le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Cible : 97% (34 spécialistes) d’ici le 31 mars 2020Note de bas de page 19 |
Services internes |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements | Maintenir les niveaux d’émissions de GES attribuables aux déplacements d’affaires en deçà du niveau de référence 2008-2009. | La promotion des pratiques de voyage durable et information donnée aux employés relativement à d’autres arrangements pour les réunions (téléconférence ou vidéoconférence) contribue à la réduction des émissions GES. | 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Point de départ : 5 729 tonnes en 2008-2009 Indicateur: Les émissions associées aux déplacements d’affaires (en tonnes d’équivalent CO2 dans l’année), telles que fournies par Services publics et Approvisionnement Canada. Cible: Les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements d’affaires diminueront à 4 010 tonnes (réduction de 30 %) d’ici le 31 mars 2021. |
Services internes |
| Les cible(s) de la SFDD Cible de la SFDD: Mesure relative aux changements climatiques |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 20 | Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES | Établir plus de 35 normes minimales de rendement énergétique visant les appareils ménagers et l’équipement d’ici 2020 en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique. | L’établissement de normes minimales de rendement énergétique afin d’améliorer le rendement énergétique des appareils ménagers et de l’équipement vendus pour l’installation dans les maisons et les immeubles partout au Canada contribue à la réduction des émissions de GES. | 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. | Indicateur: économies d'énergie (petajoules) provenant de produits réglementés et de la transformation du marché. Point de départ : 2,35 pétajoules économisés en 2015-2016 Cible : Économie annuelle de 15,5 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 139 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2021 |
Efficacité énergétique |
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques | Collaborer avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre d’une plateforme commune pour l’analyse comparative dans le secteur du transport de marchandises (Partenariat de transport de marchandises SmartWay). | L’aide offerte à l’industrie afin de maximiser l’efficacité et de favoriser l’économie de carburant dans ses opérations de transport de marchandises contribue à la réduction des émissions de GES. | 17.16 Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable. | Point de départ : 0% Indicateur : Pourcentage des compagnies de transport de marchandises SmartWay qui offrent des options de transport à faible émission de carbone dans le cadre du programme. Cible : 60 % (chaque année jusqu’en 2021) |
Efficacité énergétique |
| Entreprendre des projets de RD-D afin d’éclairer l’élaboration de politiques, de normes et de codes. | La concentration sur les objectifs environnementaux et de compétitivité dans les domaines de l’utilisation finale, de l’énergie propre et renouvelable, et des combustibles fossiles contribue à la réduction des émissions de GES. | 9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant de [x] % le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030. | Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017 Indicateur: Réduction des émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre. Cible: Reduction des émissions de GES de l’ordre de 1 Mt par année.Note de bas de page 20 |
Programme d’innovation énergétique | ||
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques | Améliorer l’efficacité énergétique :
|
La collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des programmes visant le secteur du bâtiment et le secteur industriel contribue à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES. | 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. | Indicateur : Énergie économisée en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. Cible : Économie de 265 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 2 385 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021 grâce aux programmes d’efficacité énergétique financés dans le secteur du bâtiment. |
Efficacité énergétique |
| Indicateur : Énergie économisée en pétajoules dans l’industrie grâce aux programmes d’efficacité énergétique. Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 208 800 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021-2022. |
||||||
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques | Entreprendre des projets de RD-D pour réduire des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier. | Le soutien à RD-D dans le secteur du pétrole et du gaz contribue à la transition vers une économie à faible émission de carbone et à la réduction des émissions de GES. | 9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant de [x] % le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030. | Indicateur : Pourcentage des réductions des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier grâce aux projets de RD-D financés par RNCan.Note de bas de page 21 Cible : Contribuer à la cible nationale de réduction de 40% à 45 % des émissions de méthane d’ici 2025 |
Programme d’innovation énergétique |
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques | Maintenir et augmenter le carbone stocké dans les terres forestières, en offrant des outils, appuyés par le modèle du bilan de carbone, pour surveiller et mesurer les flux de carbone. | Le soutien aux mesures scientifiques et à la surveillance du carbone contribue à améliorer notre compréhension des décisions pour la gestion des terres visant à renforcer la résilience des écosystèmes. | 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître le boisement et le reboisement au niveau mondial. | Indicateur: Nombre de rapports annuels sur les émissions de carbone et les absorptions dans les forêts aménagées du Canada dans le document L’État des forêts au Canada. Cible : 1 rapport par année. |
Changements climatiques liés aux forêts |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Exercer un rôle de premier plan dans les accords et initiatives internationaux sur le changement climatique | Promouvoir les collaborations internationales, y compris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du groupe ministériel sur l’énergie propre, de Mission innovation et d’autres forums, afin de faire progresser la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. | La promotion des intérêts du Canada et les efforts investis en vue de respecter les engagements du Canada pris dans le cadre d’ententes et d’initiatives internationales sur les changements climatiques et l’énergie propre contribuent à la réduction des émissions GES. | 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre. | Indicateur : Pourcentage d’objectifs du Canada lors de rencontres internationales sur le climat et l’énergie propre portant qui progressent grâce aux négociations et aux consensus. Cible : 70 % |
Politique sur l’énergie propre et les changements climatiques
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques | Préserver le rôle de leadership de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques | L’aide fournie aux collectivités et entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles afin de déterminer et de classer par ordre de priorité les activités contribue à une meilleure adaptation aux changements climatiques. | 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. | Indicateur: Nombre de nouveaux produits d’information publiés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géosciences des changements climatiques. Cible : 40 nouveaux produits d’ici le 31 mars 2020Note de bas de page 22 (nombre total de produits publiés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géosciences des changements climatiques). |
Adaptation aux changements climatiques Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens |
| Concevoir et partager des produits d’information et des outils, fournir des connaissances scientifiques et renforcer les capacités afin d’accroître la résilience des collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles face aux effets des changements climatiques. | ||||||
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiques | Créer et distribuer des produits et outils d’information pour appuyer la prise de décisions relatives aux changements climatiques et à l’énergie propre. | L’offre de produits et d’outils d’information pour appuyer la prise de décisions relatives aux changements climatiques et à l’énergie propre contribue à la réduction des émissions de GES. | 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. | Indicateur : Pourcentage de produits et d’outils d’information mis à la disposition des décideurs en temps opportun. Cible : 100 % |
Politique sur l’énergie propre et les changements climatiques |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir un soutien en nature et un financement pour la résilience climatique | Offrir des conseils d’experts et participer à des ateliers. Offrir un programme de contribution qui finance des projets menés en collaboration à frais partagés visant la conception, le transfert et l’intégration d’outils et d’information sur l’adaptation. |
L’accès des collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles aux nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités à des fins de prise de décisions et d’action contribue à l’adaptation aux changements climatiques. | 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. | Indicateur : Le pourcentage de collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles déclarant avoir accès à des outils et à de l’information pour la prise de décisions sur les mesures d’adaptation. Cible: 50% |
Adaptation aux changements climatiques |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatique | Effectuer des recherches et des analyses dans le but de développer les connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts (p. ex., feux de forêt, incendies, et changements climatiques), qui seront utilisées dans le cadre de collaborations avec les secteurs public et privé pour prévoir les effets et élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation. | L’offre aux gouvernements, aux organismes et à l’industrie de connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les incendies, contribue à l’atténuation des effets des changements climatiques et à l’adaptation aux changements climatiques. | 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître de [x] % le boisement et le reboisement au niveau mondial. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ |
Changements climatiques liés aux forêts Gestion des risques liés aux ravageurs Gestion des risques de feu de forêt |
| Indicateur : Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures. Cible : Collecte de données pour trois ententes de collaboration par année |
||||||
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatique | Fournir de nouveaux outils et une nouvelle infrastructure d’accès aux données volumineuses pour analyser les données d’observation de la Terre et autres données géospatiales afin de détecter les changements de surface au sol, dans l’eau, relativement aux ressources naturelles et à l’infrastructure, et faciliter les possibilités de découvertes et d’accès aux données géospatiales pour favoriser la prévention et la mise en œuvre de programmes d’atténuation des catastrophes naturelles, comme les inondations. | L’accès offert aux intervenants à des données géospatiales complètes, fiables et précises conformes aux normes internationales contribue à l’atténuation des effets des changements climatiques. | 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. | Point de départ: 100% des couches de données géospatiales essentielles étaient disponibles et entièrement accessibles via un portail en ligne ouvert en 2018-2019. Indicateur: pourcentage d'outils et de services d'information géospatiale disponibles et accessibles Cible: 100% des couches de données géospatiales essentielles sont disponibles et entièrement accessibles via un portail en ligne annuellementNote de bas de page 23. Point de départ: la disponibilité des stations-relais pour satelliteNote de bas de page 24 pour 2018-2019 était de 99,6%. Indicateur : pourcentage du temps que les stations-relais pour satellites sont disponibles et accessibles. Cible: les stations relais pour satellites sont disponibles et accessibles à 99.5% annuellement.Note de bas de page 25 |
Solutions géospatiales novatrices |
| Point de départ: 0 études de cas en 2018-19. Indicateur : nombre d’études de cas examinant l’utilisation et l’impact des données. Cible: 5 études par an.Note de bas de page 25 |
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| Point de départ: 0 études de cas en 2018-19. Indicateur : nombre d’études de cas sur l'utilisation des données satellitaires. Cible: 1 étude de cas annuelle.Note de bas de page 26 |
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| Indicateur : Durée moyenne du temps écoulé entre la réception d’une image et la préparation de produits en réponse aux urgences en cas d’inondation. Cible : 4 heures ou moins. |
| Les cible(s) de la SFDD Cible de la SFDD: Infrastructure moderne et résiliente |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 | Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement | Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte | Améliorer le Code national de l’énergie pour les bâtiments d’ici 2020 et tendre vers des bâtiments à consommation énergétique nette zéro. | L’amélioration de l’efficacité énergétique grâce aux codes régissant des secteurs cibles, comme celui des bâtiments, par l’alignement avec la réglementation internationale contribue à une infrastructure écologique. | 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. | Point de départ pour les bâtiments commerciaux et institutionnel : Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CMNEB 2011). Point de départ pour les maisons : partie 9.36 du Code national du bâtiment (CNB) 2015. Indicateur : Le code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » est offert. Cibles : Le premier volet des codes « prêt à la consommation énergétique nette zéro » pour les nouvelles constructions sera publié en 2020; les deuxième et troisième volets d’ici 2022. |
Efficacité énergétique |
| D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement | Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte | Faire la démonstration des nouvelles technologies en matière de réseau intelligent essentielles pour l’intégration au réseau d’un plus grand pourcentage d’énergie découlant de sources renouvelables. Appuyer la RD-D pour réduire le coût de construction des bâtiments à consommation énergétique nette zéro et stimuler la confiance sur les marchés. Faire la démonstration de solutions novatrices d’énergie propre pour aider les collectivités nordiques à réduire leur dépendance au diesel. Faciliter le développement et le déploiement de l’infrastructure de la prochaine génération pour la recharge des véhicules électriques. |
Le financement des projets de démonstration des technologies pour réduire les coûts et éliminer les obstacles techniques contribue au déploiement des technologies d’énergie propre de la prochaine génération relatives à l’infrastructure. | 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens | Indicateur : Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en S et T axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 |
Programme d’innovation énergétique Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
| Indicateur : Réduction des émissions de GES découlant des projets d’innovation écologique financés par RNCan. Cible : 11,44 mégatonnes chaque année (l’équivalent de 2,86 millions de voitures de moins sur le réseau routier) d’ici 2030 |
||||||
| Indicateur: Pourcentage de projets qui contribuent à faire avancer les technologies d’énergie propre. Cible: La moitié des projets de RD-D feront avancer le niveau de maturité technologique des nouvelles technologies d’un échelon d’ici 2023. |
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| D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement. | Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte |
Soutenir le passage à des modes de transport à taux d’émission plus faibles, notamment en investissant dans l’infrastructure. | L’offre de fonds requis pour accroître le nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement au Canada contribue à la transition vers des options à faible émission de carbone dans le secteur des transports grâce à une infrastructure écologique. | 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. | Indicateur : Nombre de projets de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’élaboration et achevés dans le cadre du programme. Cible pour la phase 2 : 900 bornes de recharge pour véhicules électriques, 15 postes de ravitaillement en gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2024Note de bas de page 27. |
Transport faibles en carbone |
| Les cible(s) de la SFDD Cible de la SFDD: Côtes et océans sains |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 |
Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. | Protéger et gérer les zones marines et côtièresNote de bas de page 28 | Effectuer des évaluations de ressources et économiques pour soutenir l’établissement de zones de protection marine en vertu des objectifs de conservation marine | Effectuer des évaluations de ressources et économiques pour soutenir l’établissement de zones de protection marine en vertu des objectifs de conservation marine. | 14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans. | Point de départ : Avant 2017-18, aucune évaluation n’a été faite. De nouvelles évaluations sont requises pour éclairer la prise de décisions concernant les zones de protection marine. Indicateur : Nombre d’évaluations des ressources et d’évaluations économiques effectuées pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 5 % des zones marines et côtières d’ici 2017, et 10 % d’ici 2020. Cible : 10 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans d’ici la fin de 2019-20.Note de bas de page 29 |
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles |
| D’ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. | Protéger et gérer les zones marines et côtières | Encourager la RD-D industrielle afin d’améliorer les technologies de récupération et étayer les plans d’intervention intégrée. | L’information pour étayer les plans d’intervention et appuyer la prise de décisions en cas de pollution due à un déversement contribue à la protection de l’environnement marin et côtier. | Pas d'alignement | Indicateur : Nombre de publications et de produits scientifiques concernant des avancées concrètes en matière de récupération lors d’un déversement dans un environnement marin. Cible : Dès 2019, au moins une publication ou un produit scientifique par année |
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres |
| Les cible(s) de la SFDD Cible de la SFDD: Lacs et cours d’eau vierges |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 | Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. | En tenant compte d’éléments à l’échelle du paysage, évaluer les influences de l’aménagement forestier et d’autres perturbations de la biodiversité forestière, aquatique et écosystémique avec l’aide d’universitaires et de partenaires des gouvernements provinciaux et de l’industrie. Cette mesure sera soutenue comme suit:
|
Le soutien aux gouvernements, à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux à plusieurs fins, notamment le développement de pratiques et de politiques en matière d’aménagement forestier qui tiennent compte des répercussions sur la biodiversité aquatique et écosystémique, contribue à maintenir la santé des lacs et des rivières. | 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
Aménagement forestier durable |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. | Effectuer des recherches afin de mieux comprendre le potentiel de risque, notamment de remobilisation, des métaux dans les écosystèmes lacustres et fluviaux dans le contexte des changements climatiques. | Le développement en collaboration et l’offre de technologies spatiales et de méthodes de modélisation prévisionnelles contribuent à maintenir la santé des lacs et des rivières. | 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. | Indicateur : Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation Mines vertes |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Développer des technologies spatiales (p. ex., télédétection) et des méthodes de modélisation prévisionnelles qui permettront de procéder à une évaluation quantitative des ressources d’eau souterraine. | Le développement en collaboration et l’offre de technologies spatiales et de méthodes de modélisation prévisionnelles contribuent à maintenir la santé des lacs et des rivières. | 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. | Point de départ : 2018-19 Indicateur: Développement de technologies spatiales qui font avancer la cartographie hydrologique et la surveillance des eaux ainsi que l’évaluation et le niveau de maturité d’un nouveau détecteur. Indicateur : Création d’un document de spécifications qui expose les paramètres des ensembles de données sur le stockage de l’eau terrestre et explique en détail les exigences, les formats et l’exactitude des données. Indicateur : Élaboration d’un ensemble de données sur les changements dans le stockage total de l’eau à l’échelle nationale à partir de mesures obtenues au moyen des satellites GRACE (Gravity Recovery and Climate Experiment). Cible: Achèvement d’ici 2019-2020Note de bas de page 30 |
Données géospatiales essentielles |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Finir de mettre en place le réseau hydro national en créant et en maintenant des données ouvertes transfrontalières sur les bassins et sous-bassins hydrographiques qui pourront être utilisées par les organismes des deux côtés de la frontière canado-américaine. | Le développement en collaboration et l’offre de technologies spatiales et de méthodes de modélisation prévisionnelles contribuent à maintenir la santé des lacs et des rivières. | 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. | Indicateur: De concert avec les partenaires, déterminer l’entretien continu (phase 5) du Réseau hydrographique national avec les partenaires dans le cadre de la Commission mixte internationale. Cible : Achèvement d’ici 2019-2020Note de bas de page 31 |
Données géospatiales essentielles |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau | Cartographier et évaluer les systèmes aquifères régionaux canadiens pour appuyer la gestion des ressources en eauNote de bas de page 29. | L’offre d’information et d’outils qui peuvent contribuer à la prise de décisions pour l’utilisation durable des terres et à la gestion des eaux souterraines, essentielles pour l’eau potable en région rurale et la santé des écosystèmes. | 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. | Indicateur : Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports). Cible : 5 par année |
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau | Élaborer des normes de gestion des données sur les ressources d’eau souterraine de calibre internationale afin d’améliorer l’interopérabilité des jeux de données. | L’offre d’information et d’outils qui peuvent contribuer à la prise de décisions pour l’utilisation durable des terres et à la gestion des eaux souterraines, essentielles pour l’eau potable en région rurale et la santé des écosystèmes. | 17.6 Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau de l’Organisation des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies qui pourrait être arrêté. | Indicateur : Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports). Cible : 5 par année |
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau | Mener des projets de recherche afin d’évaluer le rôle des facteurs modificateurs sur le sort et l’effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les écosystèmes lacustres et fluviaux au Canada. | L’apport des preuves scientifiques contribue à améliorer la réglementation et à réduire les effets environnementaux liés aux métaux et aux mines sur les lacs et les rivières. | 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. | Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation Mines vertes |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux. | Apporter des preuves scientifiques afin d’améliorer le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour qu’il soit pertinent sur le plan de l’environnement. | L’apport de preuves scientifiques contribue à améliorer la réglementation et à réduire les effets des effluents des mines de métaux sur l’environnement, particulièrement les lacs et les rivières. | 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. | Indicateur : Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des règlements. CanmetMINES fournira également des preuves scientifiques aux organismes de réglementation (Environnement et Changement climatique Canada) pour l’élaboration du REMM. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation mines vertes |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux. | Mettre au point une méthode pour évaluer la classification du risque aquatique que posent les métaux et leurs composés. | La mise au point de méthodes novatrices permettant de mieux comprendre ce que deviennent les métaux contribue à mieux régir leurs effets sur l’environnement, particulièrement les lacs et les rivières. | 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. | Indicateur : Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer la réglementation au pays et à l’étranger. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation mines vertes |
| Les cible(s) de la SFDD Cible de la SFDD: Collectivités sûres et en santé |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 |
Point de départ, les cibles, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions | Publier des rapports scientifiques et des cartes à des fins d’information sur le meilleur emplacement, la conception et le fonctionnement du milieu bâti; soutenir le développement responsable des ressources naturelles sur les plans environnemental et social; et soutenir la conception de plans et des opérations des organismes de gestion des urgences. | L’accès à des nouvelles connaissances sur les dangers géologiques dans les organisations contribue à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs effets. | 11.b D’ici à 2020, accroître le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux | Indicateur : Nombre de nouveaux produits d’information publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles. Cible : 25 chaque année |
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens. |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions | Effectuer une surveillance sismique et géomagnétique en temps réel et fournir les données obtenues aux gouvernements, aux organismes de gestion des urgences, aux exploitants d’infrastructures essentielles, aux médias de masse et au grand public. | L’accès à des nouvelles connaissances sur les dangers géologiques dans les organisations contribue à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs effets. | 11.b D’ici à 2020, accroître de [x] % le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux | Point de départ : À déterminer en fonction des résultats obtenus en 2016-2017 Indicateur : Pourcentage de séismes d’une magnitude supérieure à 4,0 au Canada pour lesquels un avis a été émis en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible. Cible : 75% en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible, et 99 % en les 10 minutes. |
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens. |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions | Mettre au point des S et T pour assurer l’état de préparation opérationnelle en vue de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), dont le lancement est prévu pour 2018. Les données produites dans le cadre de la MCR soutiendront les initiatives de surveillance maritime, de gestion des catastrophes et de surveillance des écosystèmes. | L’offre de données récentes et complètes sur la masse continentale et l’eau pour éclairer les décisions socioéconomiques et environnementales contribue à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs effets. | 11.b D’ici à 2020, accroître de [x] % le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux | Cible : Maintenir un état de préparation prometteur pour la mission de la Constellation RADARSAT 2018Note de bas de page 32 | Solutions géospatiales novatrices |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Mettre en place des mesures provisoires afin d’éclairer les décisions fédérales concernant les grands projets de transport d’énergie (p. ex., les oléoducs et les gazoducs), y compris l’utilisation des preuves scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones; la participation accrue du grand public et la consultation des Autochtones; les évaluations des GES directes et en amont. | L’offre de données éclairantes aux décideurs et le fait que le grand public et les groupes autochtones participent aux projets de ressources proposés contribuent à des actions et une prise de décisions éclairées pour les examens des projets majeurs de transmission d’énergie proposés. | 11.b D’ici à 2020, accroître de [x] % le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux | Indicateur : Pourcentage d’examens des propositions de grands projets de transport d’énergie qui satisfont aux mesures provisoires durant la période de transition. Cible : 100 % |
Initiative du Bureau de gestion des grands projets |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Élaborer conjointement et soutenir le fonctionnement des comités consultatifs et de surveillance autochtones du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de remplacement de la canalisation 3, comme des tribunes pertinentes, transparentes et responsables par lesquelles les collectivités autochtones peuvent participer et donner leurs points de vue aux organismes fédéraux de réglementation et aux promoteurs des projets, tout en participant à la surveillance du projet pendant toute la durée de sa vie utile. | Le soutien à la participation significative des Autochtones pendant toute la durée du développement de l’infrastructure énergétique, y compris par le suivi environnemental, l’offre de conseils et la surveillance, contribue à des actions et une prise de décisions éclairées relatives au suivi des grands projets de pipelines. | 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité. | Indicateur: Pourcentage (%) des priorités ou des questions déterminées par les comités autochtones de consultation et de surveillance ou les collectivités autochtones sur lesquelles le projet TMX ou Canalisation 3 risque d’avoir des répercussions qui sont (ou qui ont été) prises en compte au moyen de mesures ou d’investissements des comités ou du gouvernement fédéral. Cible: Doit être élaborée en collaboration avec les partenaires autochtonesNote de bas de page 33. |
Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Fournir des données scientifiques nouvelles permettant d’établir la distinction entre les effets des activités de l’homme et du développement des ressources et ceux que produisent les processus naturels sur l’environnement. | L’offre d’expertise scientifique contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour le développement des ressources. | 11.a Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale | Indicateur :Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits. Cible : 5 par année |
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, les comités d’examen du Nord et d’autres intervenants fédéraux en fournissant des données et de l’information fondées sur des faits scientifiques pour appuyer les évaluations environnementales. | L’offre d’expertise scientifique pendant les processus d’évaluations environnementales contribue à des actions et une prise de décision éclairées relatives aux projets proposés. | Pas d’alignement | Indicateur :Pourcentage de projets dans le cadre desquels RNCan a fourni des conseils qui ont été intégrés dans le processus d’évaluation environnementale. Cible : 100 % |
Services internes |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Faire le suivi des contributions fédérales affectées au projet de remise en état de la mine Gunnar en Saskatchewan. | Le suivi de l’utilisation des fonds fédéraux contribue à des actions et une prise de décisions éclairées pour la remise en état des sites abandonnés de la mine et des usines de concentration d’uranium à Gunnar dans le nord de la Saskatchewan. | 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement | Point de départ : La part de 1,13 million de dollars du fédéral a été versée à la Saskatchewan en 2007 pour la phase 1 du projet. Indicateur :Pourcentage de paiements versés à la Saskatchewan au cours de l’exercice pour lequel ils sont requis pour des dépenses admissibles durant les phases 2 et 3 du projet, tel qu’indiqué dans le mémorandum d’entente signé en 2006. |
Ressources en électricité |
| RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Poursuivre les efforts visant à renforcer la sûreté et la sécurité des infrastructures régies par le gouvernement fédéral (c.-à-d. le transport de l’énergie), y compris par des mesures législatives et réglementaires et la modernisation de l’Office national de l’énergie. | Le soutien à l’établissement d’un régime législatif, réglementaire et de responsabilisation adéquat contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour le développement du pétrole et du gaz. | 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité. | Indicateur Nombre d’évaluations ou de mises à jour de règlements ou de lois visant l’énergie. Cible : 2 par année |
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières |
Section 4 : Intégration du développement durable
Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et donc un élément essentiel pour assurer l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan a la responsabilité de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques et minérales, des métaux et des forêts du Canada. Il incombe également au Ministère de fournir des données géographiques et géologiques afin d’appuyer la prise de décisions éclairées au sujet des ressources du Canada en milieux continental et extracôtier et de leur gestion.
Le processus décisionnel de RNCan tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). La EES concernant une politique, un plan ou un programme évalue si la proposition entraînera des effets environnementaux, positifs comme négatifs, et dans quelle mesure les éléments de la proposition contribuent à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Le processus d’EES de RNCan comprend les trois niveaux suivants :
- l’EES préliminaire, qui aide à déterminer la nécessité de poursuivre l’analyse;
- l’analyse aux fins de l’EES, qui aide à déterminer l’importance des effets environnementaux susceptibles de résulter d’une proposition;
- l’EES détaillée, qui présente une analyse exhaustive des effets environnementaux importants.
RNCan affichera une déclaration publique résumant les résultats de l’EES détaillée lors de l’annonce officielle de l’initiative (voir la page Web). Le but de la déclaration est de montrer que les facteurs environnementaux, y compris les effets sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme ont été pris en compte durant l’élaboration de la proposition et dans le processus décisionnel.
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