Sa Stratégie ministérielle de développement durable

Nombre de technologies novatrices et de nouveaux matériaux auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans des systèmes de production d’énergie.

Cible : 2 sur 3 ans

Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires.^{Note de bas de page 1}

Cible : Rapport 1:1^{Note de bas de page 1}

• Trois technologies de matériaux innovants ont été développées en trois ans, y compris une technologie de matériaux pour la construction rentable de bioraffineries.
• 1:2,6 : On estime que 2,60 $ ont été obtenus pour chaque dollar investi par RNCan dans la R et D portant sur les technologies énergétiques propres (à l’exclusion des combustibles fossiles), ce qui permet de continuer à respecter la cible.

Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par le gouvernement fédéral.^{Note de bas de page 2}

Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année

• 37 projets distincts lancés cette année pour appuyer les priorités du gouvernement fédéral.
• Les projets comprennent le développement de petits réacteurs modulaires.

Nombre de produits de qualité mis à la disposition des décideurs en temps opportun.

Cible : Deux rapports régionaux qui ciblent les projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs qui ont le pouvoir de réduire considérablement les émissions de GES dans les réseaux d’électricité de l’ouest et de l’est du Canada d’ici mars 2018.

• Les études sont terminées et les travaux sont en cours pour une publication en 2018.

Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cible : Plus de deux projets/initiatives indépendants entrepris par année.^{Note de bas de page 3}

• 4 initiatives entreprises, financées par le Programme fédéral des sciences et technologies nucléaires :
  • Analyse pour orienter la sélection des différents systèmes énergétiques de génération IV dans le cadre desquels le Canada fera progresser les projets de recherche et de développement.
  • Participation de chercheurs canadiens au groupe de travail de la génération IV sur la fabrication de pointe.
  • Recherche sur les méthodes de production d’hydrogène, qui pourraient être jumelées à des technologies avancées de réacteurs.

Tenue d’un événement afin d’échanger de l’information avec d’autres pays membres du GIF (Generation IV International Forum).

Nombre de térawattheures (TWh) d’électricité renouvelable produite.

Cible : 10,2^{Note de bas de page 4} TWh (l’équivalent de la consommation énergétique annuelle d’une ville canadienne typique d’environ 750 000 habitants)

• Au cours de l’année civile 2017, 10,59 TWh ont été produits dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Point de départ : Il n’y a présentement pas de cadre législatif.

Cible : Mise en place d’un cadre législatif d’ici 2019

• Le projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et d’autres lois en conséquence) en est actuellement à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Ce projet est en voie d’établir un cadre législatif pour 2019.

Achats de véhicules influencés par les produits et les outils d’information sur l’économie de carburant de RNCan (analyse qualitative de l’utilité de l’information fournie).

Cible : L’efficacité du carburant figure au troisième rang des facteurs influençant la décision d’acheter un véhicule utilitaire léger d’ici le 31 mars 2021.^{Note de bas de page 5}

• Depuis 2015, l’efficacité énergétique figure parmi les cinq premiers facteurs de décision d’achat de véhicules légers (selon le rapport 2017 de J.D. Power).

Année où les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées.

Cible : les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées d’ici 2025

• RNCan continue d’appuyer Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour identifier les subventions qui ne sont pas efficaces pour les combustibles fossiles afin de les éliminer progressivement d’ici 2025.

Point de départ : Il n’existe aucun programme de certification pour les bâtiments.

Cible : Introduction de la certification ENERGY STAR^® pour les bâtiments d’ici 2018

• Le programme de certification ENERGY STAR^® pour les bâtiments a été lancé le 26 mars 2018.

Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique.

Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022

• La certification ENERGY STAR^® pour l’industrie a été lancée en 2017.
• Le programme de certification ENERGY STAR pour l’industrie a été étendu aux secteurs de la boulangerie commerciale et de l’automobile.
• Estimation des économies d’énergie pour l’industrie : 3,5 PJ.

Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique.

Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022

• Le budget de 2017 prévoyait 4,2 millions de dollars par année pour améliorer l’efficacité énergétique industrielle au Canada en accélérant l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie, comme ISO 50001.
• Depuis 2012, 161 installations industrielles et commerciales canadiennes ont été certifiées ISO 50001.
• Estimation des économies d’énergie pour l’industrie : 3,5 PJ.

• La collaboration du Canada avec ses partenaires nord-américains a continué de faire progresser l’intégration de l’énergie propre, y compris les énergies renouvelables dans le réseau électrique, et d’accélérer l’innovation en matière d’énergie propre.
• Grâce à ses laboratoires Canmet, RNCan participe à plusieurs initiatives de recherche, de développement et de démonstration en collaboration avec des partenaires comme les États-Unis, le Mexique et la Chine (p. ex., démonstration de technologies canadiennes pour quantifier et atténuer les émissions du secteur pétrolier et gazier au Mexique et en Chine).
• Le Canada a fait progresser le leadership et la participation des femmes à la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à son leadership (avec la Suède) dans le cadre du programme Clean Energy, Education and Empowerment (C3E).
• En Inde, le Ministère a élargi le mandat du Dialogue ministériel Canada-Inde sur l’énergie afin de promouvoir une plus grande coopération en matière d’électricité, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
• En Chine, le Canada s’est engagé à établir un dialogue ministériel sur l’énergie propre avec l’Administration nationale de l’énergie de la Chine. Le dialogue ministériel facilitera la recherche de solutions énergétiques propres et favorisera la transition de l’énergie fossile vers des combustibles plus propres.
• Le Canada est parvenu à un accord avec l’Agence internationale de l’énergie pour fournir un soutien financier au programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE qui contribuera à accélérer la transition énergétique mondiale, en particulier dans les économies émergentes.
• Le Canada a annoncé son intention d’accueillir la 10^e réunion ministérielle sur l’énergie propre et la 4^e réunion ministérielle sur l’innovation en 2019.

Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires.

Cible : Rapport 1:1

Point de départ : Investissements fédéraux de 387 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre en 2014-2015

Doubler les investissements du gouvernement du Canada dans les projets de RD-D sur l’énergie propre.

Cible : Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre d’ici 2019-2020

• 1:2,6 On estime que 2,60 $ ont été obtenus pour chaque dollar investi par RNCan dans la recherche, le développement et la démonstration (RD-D) : RNCan continue d’investir dans la S et T et la RD-D en matière d’énergie propre, ce qui permet de continuer à respecter la cible.
• RNCan continue d’investir dans la RD-D en matière d’énergie propre en vue de doubler les investissements fédéraux sur cinq ans, avec un investissement fédéral de 437,92 millions de dollars au cours de la deuxième année de l’engagement.

• En collaboration avec des partenaires, un programme d’analyse comparative de la consommation énergétique en ligne pour les mines a été élaboré et est actuellement en phase d’essai.
• Recherche en cours pour améliorer l’efficacité énergétique pendant le traitement des minerais, y compris le concassage et le broyage des roches qui est un processus à forte consommation d’énergie. L’accent mis sur la réduction de la consommation d’énergie et les progrès de la nouvelle technologie dans l’exploitation minière verte ont conduit à la mise au point d’un prototype de capteur pour mesurer la distribution de la taille des roches en 3D.

Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires.

Cible : Rapport 1:1

Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017

Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre.

Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018.

• Le ratio des investissements du programme de RNCan dans les technologies propres par rapport aux fonds obtenus des partenaires est de 1:2,6. Ce ratio signifie qu’environ 2,60 $ ont été obtenus pour chaque dollar investi par RNCan dans des technologies visant à réduire les émissions de GES, ce qui permet de continuer à respecter la cible.
• NRCan continue d’investir dans la RD-D en technologies propres.
• Les réductions d’émissions de GES étaient de 1,2 Mt/an^{Note de bas de page *} (entièrement basées sur le projet Quest de Shell).

Les programmes tels que le Programme d’innovation énergétique (PIE), le Programme de croissance propre et le défi Impact Tech Propre de l’Initiative Impact Canada permettent d’assurer un investissement dans la RD-D, ce qui réduira les émissions de GES.

Nombre de technologies des matériaux novateurs ou de normes, auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie.

Cible : 3 sur 5 ans

• Quatre codes ou normes de sécurité des pipelines ont été élaborés ou mis à jour sur une période de cinq ans. La norme CSA Z245.1-14 a été révisée en mars 2018 pour tenir compte de la ténacité des oléoducs en acier.

Nombre de nouveaux produits et procédés attribuable à l’information fournie par RNCan.

Cible : 2 par année

Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan.

Cible : 8 par année

Plan de recherche annuel validé par le Comité consultatif national de recherche de FPInnovations.

Cible : 1 plan de recherche validé par année

• Dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) et du Programme d’innovation forestière (PIF), cinq nouveaux procédés et produits ont été mis au point par des entreprises de l’industrie forestière et huit par FPInnovations, l’institut national de recherche en foresterie du Canada.
• Six nouveaux projets de développement économique autochtone axés sur de nouveaux produits, procédés et technologies dans le secteur de l’énergie propre ont été facilités par le financement de l’Initiative forestière autochtone (IFA).
• Le plan de recherche annuel pour 2017-2018 a été approuvé par le conseil d’administration de FPInnovations puisque le Comité consultatif national de la recherche n’a pas été actif en 2017-2018.

Nombre de projets pilotes de gestion de l’eau dans l’exploitation minière et le traitement de minéraux qui sont achevés.

Cible : au moins un d’ici 2020

• En collaboration avec des partenaires de l’industrie, un procédé efficace de traitement de l’eau de mine, financé par Technologies du développement durable Canada, a été mis à l’essai avec succès; le projet de démonstration sur le terrain vise à purifier l’eau.
• On contribuera ainsi à réduire l’empreinte environnementale des activités minières en réduisant les effets de la contamination par les métaux et d’autres polluants dans le bassin hydrographique; on fournira de l’eau propre pouvant être recyclée dans le processus de broyage, ce qui diminuera la quantité d’eau nécessaire issue d’autres sources.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les écosystèmes forestiers avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : Participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

Cible : Fournir des avis pour deux projets par année

Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures.

Cible : 3 ententes de collaboration par année

Nombre de fois où les utilisateurs finaux ont accès aux indicateurs et aux outils (site Web, présentation et réunions) pour soutenir l’élaboration d’évaluations régionales intégrées.^{Note de bas de page 9}

Cible : En cours d’élaboration en parallèle avec les indicateurs d’autres exigences ministérielles visant l’établissement de rapports.

• La participation du SCF à 95 comités et conseils d’administration dans le domaine des écosystèmes se situait à moins de 10 % de la valeur de référence de 100.
• RNCan collabore avec les T.N.-O. afin de fournir des données de base sur les inventaires forestiers à l’aide de la télédétection par satellite qui n’existait pas auparavant. Ces outils sont importants, compte tenu de l’éloignement et de la taille des T.N.-O.
• En collaboration avec de multiples partenaires, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que Parcs Canada, un nouveau modèle générique de bilan carbone (GCBM) explicite sur le plan spatial est en cours d’élaboration. Le nouveau modèle a été mis en œuvre dans certaines parties de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, des Territoires du Nord-Ouest et des parcs nationaux, et un module sur le carbone des tourbières forestières a été élaboré aux fins de validation. Les collaborateurs ont fourni des données et des commentaires sur le fonctionnement du modèle et ils établissent leur propre façon d’utiliser le modèle dans leur organisation.
• On met actuellement en place des évaluations régionales intégrées avec des partenaires provinciaux afin de faciliter l’adoption de politiques et de mesures d’adaptation fondées sur des données probantes à l’échelle du paysage.
• L’approche du Canada pour suivre les changements forestiers au moyen d’indicateurs de changements climatiques a été publiée. Dans le catalogue de données de RNCan, on trouve toujours des cartes et des données pour 16 indicateurs selon plusieurs scénarios de changement climatique.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

• En ce qui concerne les perturbations, la participation de RNCan à 135 comités et conseils d’administration se situait dans les limites de 10 % de la valeur de référence de 130.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

• En ce qui concerne les perturbations, la participation de RNCan à 135 comités et conseils d’administration se situait dans les limites de 10 % de la valeur de référence de 130.

Élaboration d’un cadre de la bioéconomie forestière

Cible : Un cadre validé avec rapports annuels, tel que convenu par les membres du Conseil canadien des ministres des forêts,

• Lors de la réunion du CCMF de septembre 2017, les ministres canadiens des forêts ont ratifié à l’unanimité un Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada.
• Dans le document ratifié, on s’engage à finaliser les indicateurs et à établir des données de référence d’ici 2019. Le CCMF continue de travailler à la réalisation de cet objectif.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

• En ce qui concerne les perturbations, la participation de RNCan à 135 comités et conseils d’administration se situait dans les limites de 10 % de la valeur de référence de 130.

Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan.

Cible : 8 nouveaux projets chaque année, facilités, négociés ou réalisés grâce à l’information et au financement fournis par RNCan.

Plan de recherche annuel validé par le Comité consultatif national de la recherche de FPInnovations qui indique les liens avec les besoins et les priorités anticipées pour les collectivités autochtones.

Cible : 1 plan de recherche validé par année

• Neuf nouveaux projets de développement économique dans les collectivités autochtones ont été facilités, négociés ou élaborés dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA)* grâce aux connaissances et au financement de RNCan.
• Vingt et un autres projets de développement économique autochtone ont été appuyés par des engagements pluriannuels et par des fonds provenant du PASL et de l’Initiative sur les partenariats stratégiques dirigée par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.
• En conséquence, 35 nations autochtones et organisations régionales (comme des conseils tribaux ou des institutions forestières autochtones représentant ou desservant plusieurs nations autochtones) ont été soutenues dans leur quête d’un développement économique fondé sur les forêts.
• Projets axés sur :
  1. les technologies propres et la participation à la bioéconomie forestière;
  2. l’accès aux forêts, la gestion et la fabrication de produits du bois;
  3. la durabilité de l’environnement.
• Le plan de recherche annuel pour 2017-2018 a été approuvé par le conseil d’administration de FPInnovations puisque le Comité consultatif national de la recherche n’a pas été actif en 2017-2018.

Preuve scientifique (p. ex., publications, rapports) utilisée pour l’élaboration de politiques/d’orientations environnementales.

Cible : 3 d’ici 2023^{Note de bas de page 10}

• Compréhension scientifique avancée de la façon dont l’application de couvertures organiques peut accélérer la revégétalisation des résidus miniers afin de récupérer l’environnement après l’activité minière. La plantation de saules hybrides dans de tels résidus couverts est un exemple de stratégie de remise en état en cours d’évaluation. Il serait alors possible de produire de l’énergie à partir de la biomasse, laquelle pourrait être utilisée sur le site de la mine pour alimenter d’autres activités.

Économies d’énergie (pétajoules) à partir des produits réglementés et de la transformation du marché.^{Note de bas de page 11}

Point de départ : 2,35 pétajoules économisés en 2015-2016

Cible : Économie annuelle de 15,5 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 139 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2021^{Note de bas de page 12}

• L’amendement 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique est entré en vigueur le 28 juin 2017 et met à jour les normes d’efficacité énergétique existantes pour 20 catégories de produits afin de les harmoniser avec les exigences en vigueur, ou qui seront bientôt en vigueur, aux États-Unis.
• L’amendement 14 a été publié au préalable le 31 mars 2018 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et met à jour les normes d’efficacité énergétique existantes pour 17 catégories de produits.

Point de départ : 0 %

Pourcentage des compagnies de transport de marchandises SmartWay qui offrent des options de transport à faible émission de carbone dans le cadre du programme.

Cible : 60 % (chaque année jusqu’en 2021)^{Note de bas de page 13}

• 72 % des entreprises de transport de marchandises SmartWay recourent à des options de transport à faible émission de carbone chaque année grâce au programme.

Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017

Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre.

Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018.

• Les réductions d’émissions de GES dépassent la cible grâce à une diminution de 1,2 Mt/an^{Note de bas de page **} (entièrement basées sur le projet Quest de Shell).

Des programmes comme le PIE continuent d’investir dans la RD-D, ce qui réduira les émissions de GES.

Énergie économisée en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment.^{Note de bas de page 14}

Cible : Économie de 265 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 2 385 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021 grâce aux programmes d’efficacité énergétique financés dans le secteur du bâtiment.^{Note de bas de page 15}

Énergie économisée en pétajoules dans l’industrie grâce aux programmes d’efficacité énergétique.

Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 208 800 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021-2022.^{Note de bas de page 16}

• Économies d’énergie pour le logement : 3,141 PJ en 2017-2018.
• Économies d’énergie pour les bâtiments commerciaux et institutionnels (estimation) : 11,6 PJ en 2017-2018.
• Estimation des économies d’énergie pour l’industrie : 3,5 PJ.

Réduction des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier grâce aux projets de RD-D financés par RNCan.

Cible : Contribuer à la cible nationale de réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d’ici 2025

• RNCan continue d’investir dans des projets visant à améliorer la détection, la vérification et la réduction des GES. RNCan a investi 5,8 millions de dollars dans huit projets dirigés par l’industrie pour mettre au point des technologies qui réduisent ou éliminent de façon rentable les émissions associées à la production de pétrole et de gaz et pour démontrer leur efficacité.
• RNCan a également appuyé les activités scientifiques fédérales visant à réduire les émissions de GES et de polluants provenant des puits de pétrole et de gaz, tout en améliorant la compréhension des émissions provenant des sources existantes. Le Ministère fournit également une expertise scientifique pour appuyer l’élaboration de règlements et de politiques nationaux, provinciaux, territoriaux et internationaux sur le méthane.
• De plus, en concluant des accords internationaux avec la Chine et le Mexique pour fournir une expertise technique et des projets de démonstration sur la réduction des émissions de méthane, RNCan contribue également à réduire les émissions de GES à l’échelle mondiale, tout en créant des débouchés pour les innovations canadiennes.
• Méthane : % N/D.

La rédaction de rapports sur les émissions de méthane commence en 2018-2019.

Point de départ : rapport annuel

Rapport annuel sur les émissions de carbone et les absorptions dans les forêts aménagées du Canada dans le document L’État des forêts au Canada.

Cible : 1 rapport par année^{Note de bas de page 18}

• En 2017-2018, NRCan a fructueusement publié le rapport sur l’État des forêts au Canada qui a été présenté au Parlement.

Pourcentage d’objectifs du Canada lors de rencontres internationales sur le climat et l’énergie propre portant qui progressent grâce aux négociations et aux consensus.

Cible : 70 %

• 100 % des objectifs du Canada pour les réunions internationales progressent grâce à la négociation et au consensus.
• En 2017-2018, le Canada a poursuivi ses négociations à propos du développement et du transfert de technologies, ce qui a donné lieu au texte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui est conforme aux intérêts et aux objectifs du Canada, y compris la promotion et la protection des genres et des considérations autochtones, essentielles à la position de négociation globale du gouvernement.
• Le Canada a joué un rôle constructif dans les activités du Centre et du réseau des technologies climatiques, rôle qui s’est accru lorsque le Canada a été nommé au conseil consultatif à l’automne 2017. Cet engagement actif fournit au Canada des renseignements importants qui ont orienté nos positions de négociation; il a facilité l’établissement de relations avec d’autres acteurs actifs et a démontré l’empressement du Canada à fournir un soutien au transfert de technologie.
• En 2017-2018, le Canada a joué un rôle de chef de file auprès de ses partenaires internationaux, comme en témoignent les initiatives et les campagnes du groupe ministériel sur l’énergie propre (CEM), qui accélèrent la transition vers l’énergie propre. Le Canada a commencé à diriger l’Energy Management Working Group (EMWG) et la campagne sur la gestion de l’énergie, qui visent à renforcer l’harmonisation avec les gouvernements nord-américains et d’autres gouvernements pour faire progresser l’efficacité énergétique industrielle. Le Canada a également dirigé l’initiative sur les véhicules électriques et la campagne EV30@30, qui préconise l’adoption de politiques et de programmes visant à accélérer l’introduction et l’adoption de véhicules électriques dans le monde entier. De plus, le Canada a joué un rôle de chef de file important dans le cadre de l’Initiative Clean Energy, Education and Empowerment (C3E), qui vise à accélérer la participation des femmes dans le secteur de l’énergie propre.
• En janvier 2018, le Canada a accueilli avec succès les réunions des sherpas du groupe ministériel sur l’énergie propre (CEM) et de Mission Innovation (MI), ce qui a ouvert la voie au CEM9/MI3 en mai 2018 et a jeté des bases solides pour l’accueil du Canada en 2019.
• Le Canada joue un rôle de premier plan dans Mission Innovation et sera l’hôte de la 4^e réunion ministérielle en 2019, à Vancouver. Le Canada codirige deux des huit défis d’innovation, y compris les défis des biocarburants durables et des matériaux énergétiques propres. Il est l’un des cinq pays qui collaborent avec la Breakthrough Energy Coalition (BEC) de Bill Gates.

Nombre de nouveaux produits d’information publiés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géosciences des changements climatiques.

Cible : 40 nouveaux produits d’ici le 31 mars 2019.^{Note de bas de page 21}

Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques :

Organisation et tenue de deux réunions de la plénière de la plateforme d’adaptation

• La réunion du printemps 2017 comprenait une séance d’une demi-journée sur l’engagement des Autochtones, organisée et animée par des représentants de l’Assemblée des Premières Nations et de l’Inuit Tapiriit Kanatami.
• La réunion de l’automne 2017 était une réunion conjointe avec la Table ronde nationale sur la réduction des risques de catastrophe (RRC), qui visait à rendre le Canada plus résilient face aux changements climatiques et aux catastrophes.

Développer et partager des connaissances et des outils :

• 37 nouveaux outils de connaissance sur l’adaptation aux changements climatiques ont été élaborés et diffusés sur les sujets suivants : gestion des zones côtières, économie, gestion des urgences, énergie, cartographie des plaines inondables, exploitation minière ainsi que la prochaine évaluation nationale des impacts et de l’adaptation, y compris :
  • 19 réunions de mobilisation des intervenants;
  • 1 entrevue avec les médias/article de presse;
  • 2 webinaires;
  • 2 publications;
  • 12 ressources éducatives;
  • 1 nouvelle présence sur le Web pour sensibiliser le public.

Pourcentage de produits et d’outils d’information mis à la disposition des décideurs en temps opportun.

Cible : 100 %

• 100 % des outils et des renseignements ont été mis à la disposition des décideurs en temps opportun.

Le pourcentage de collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles déclarant avoir accès à des outils et à de l’information pour la prise de décisions sur les mesures d’adaptation.

Cible : 50 %^{Note de bas de page 23}

• Une enquête réalisée en 2018 a révélé que 73 % des entreprises des secteurs des ressources naturelles et 67 % des collectivités (municipalités canadiennes au sud du 60^e parallèle) ont déclaré avoir accès à des outils et à de l’information pour la prise de décisions en matière d’adaptation.
• À l’appui de ce projet, nous avons réalisé ce qui suit :
  • Prestation de conseils d’experts en matière d’adaptation aux changements climatiques en effectuant neuf présentations orales.
  • Approbation de 34 projets d’adaptation aux changements climatiques en financement partagé, totalisant près de huit millions de dollars.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ

Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures.

Cible : Collecte de données pour trois ententes de collaboration par année

• En ce qui concerne les perturbations, la participation de RNCan à 135 comités et conseils d’administration se situait dans les limites de 10 % de la valeur de référence de 130.

  Sur le plan des collaborations :

  • En 2017-2018, RNCan a conclu une nouvelle entente de collaboration en recherche et développement avec l’Université Acadia, Forest Protection Limited, l’Université Dalhousie, l’Université du Nouveau-Brunswick, Agrifor Biotechnical Services Limited et Sylvar Technologies pour le développement et la commercialisation de produits sémiochimiques d’origine naturelle, c’est-à-dire des produits chimiques qui affectent le comportement d’autres insectes, pour gérer les insectes nuisibles.
  • Des chercheurs de RNCan ont fourni un soutien scientifique au personnel municipal de Québec et de Winnipeg, où l’agrile du frêne a été récemment détecté, pour repérer rapidement les nouveaux cas et y remédier; en outre, ils ont poursuivi leur collaboration avec les intervenants dans les régions précédemment infestées de l’Ontario et du Québec. D’autres collaborations ont été établies, notamment avec l’ACIA et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario (MRNO).
  • Les recherches de RNCan sur le dendroctone du pin ponderosa dans les écosystèmes récemment envahis alimentent l’effort de collaboration avec les gouvernements provinciaux et les universités pour mettre à jour l’évaluation du risque de propagation du dendroctone dans les forêts boréales et les forêts de l’Est. Cette recherche a également nourri une approche stratégique visant à ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa au Canada, préparée pour le groupe de travail sur les ravageurs forestiers sous l’égide du Conseil canadien des ministres des forêts.
  • Les recherches de RNCan sur le dendroctone du pin ponderosa dans les écosystèmes récemment envahis alimentent l’effort de collaboration avec les gouvernements provinciaux et les universités pour mettre à jour l’évaluation du risque de propagation du dendroctone dans les forêts boréales et les forêts de l’Est. Cette recherche a également nourri une approche stratégique visant à ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa au Canada, préparée pour le groupe de travail sur les ravageurs forestiers sous l’égide du Conseil canadien des ministres des forêts. La SNLCRF (Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers) du CCMF et la province de l’Alberta y participent également.
  • En travaillant avec les quatre provinces de l’Atlantique, les universités et l’industrie forestière de la région, RNCan a mis à l’essai et évalué une nouvelle stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Après quatre ans, cette approche scientifique a donné des résultats positifs et a mené à l’annonce dans le budget fédéral de 2019 d’un montant de 74 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour mettre en œuvre la phase II de cette initiative. Ce projet est dirigé par RNCan.

Nombre de fois où les outils et les services de données géospatiales.ont été accédés

Cible : Seuils à déterminer en 2018-2019

Durée moyenne du temps écoulé entre la réception d’une image et la préparation de produits en réponse aux urgences en cas d’inondation.

Cible : Moins de 4 heures

• Cible atteinte : des experts de RNCan ont fourni des services de géomatique d’urgence en réponse au Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada, responsable d’une intervention d’urgence fédérale intégrée en cas d’événements d’intérêt national. Ces services ont été sollicités pour la surveillance des crues printanières et des embâcles au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Colombie-Britannique.
• Grâce à l’interprétation d’images satellites, à la cartographie géospatiale et à sa connaissance de la situation, RNCan a fourni un soutien en temps quasi réel à plusieurs ministères fédéraux et provinciaux, dont Sécurité publique Canada, le ministère de la Sécurité publique du Québec, Transports Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Les produits à valeur ajoutée étaient généralement dérivés de données satellites et étaient disponibles entre une et quatre heures après l’acquisition.
• Le personnel de RNCan a été en mesure de fournir près de 50 produits géospatiaux sur des plateformes en ligne (y compris la plateforme géospatiale fédérale) et a mis au point une application d’affichage Web autonome qui a permis à huit ministères fédéraux et au gouvernement de la Colombie-Britannique d’accéder aux couches de données, d’entreprendre leur propre analyse et de créer leurs propres produits cartographiques pendant l’incendie de forêt en Colombie-Britannique.

Point de départ pour les bâtiments commerciaux et institutionnel : Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CMNEB 2011).

Point de départ pour les maisons : partie 9.36 du Code national du bâtiment (CNB) 2015.

lndicateur: Le code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » est offert.

Cibles : Le premier volet des codes « prêt à la consommation énergétique nette zéro » pour les nouvelles constructions sera publié en 2020; les deuxième et troisième volets d’ici 2022. ^{Note de bas de page 24}

• L’élaboration du code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » est en cours et le premier volet est en voie d’être publié d’ici décembre 2020.
• L’élaboration du Code modèle de l’énergie pour les bâtiments existants est en cours, et le résultat devrait être publié d’ici décembre 2022.

Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en S et T axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires.

Cible : Rapport 1:1

Réduction des émissions de GES découlant des projets d’innovation écologique financés par RNCan.

Cible : 11,44 mégatonnes chaque année (l’équivalent de 2,86 millions de voitures de moins sur le réseau routier) d’ici 2030  Faire avancer les technologies d’énergie propre

Cible : La moitié des projets de RD-D font avancer le niveau de maturité technologique des nouvelles technologies d’un échelon d’ici 2023.

• 1:1,9 Un montant estimatif de 1,90 $ a été obtenu pour chaque dollar investi par RNCan dans des démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (phase 1 des DIVE).
• RNCan a sélectionné 10 projets qui seront mis à profit dans le cadre des DIVE pour éliminer les obstacles au déploiement de postes de recharge novateurs.
• RNCan continue d’investir dans les technologies d’énergie propre et de soutenir l’avancement des projets s’inscrivant dans le champ de l’innovation. Il est encore trop tôt pour rendre compte des autres objectifs.

Nombre de projets de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’élaboration et achevés dans le cadre du programme.

Cible : IG1 : 70 postes de recharge de véhicules électriques, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2018.

IG2 : 900 postes de recharge de véhicules électriques, 15 postes de ravitaillement en gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2014.

• Jusqu’au 31 mars 2018, l’Initiative pour le déploiement d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a investi plus de 99 % du financement de son programme du budget 2016, ce qui a donné lieu à 43 nouveaux postes de recharge rapide de véhicules électriques et à l’ouverture au public d’un nouveau poste de ravitaillement en gaz naturel.
• La construction de postes appuyée par ce programme se poursuit : d’ici la fin de l’été, les 102 nouveaux postes de recharge rapide des véhicules électriques seront mis à la disposition du public et, d’ici la fin de 2018, un total de sept nouveaux postes de ravitaillement en gaz naturel et de trois nouveaux postes de ravitaillement en hydrogène seront mis à la disposition des Canadiens.
• La première demande de propositions pour les projets de déploiement de la phase 2 a été achevée en mars 2018 et la sélection des projets s’est conclue à l’été 2018.

Point de départ : Aucune évaluation n’a été faite. De nouvelles évaluations sont requises pour éclairer la prise de décisions concernant les zones de protection marine.

Terminer les évaluations des ressources et de l’économie pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 5 % des zones marines et côtières d’ici 2017, et 10 % d’ici 2020.

Cible : 10 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans

• RNCan a effectué deux évaluations économiques pour :
  • l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster;
  • le Site d’intérêt (SI) extracôtier du Pacifique.
• Trois évaluations des ressources ont été réalisées et transmises à Parcs Canada (2) et à Pêches et Océans Canada (1), permettant d’estimer les possibilités des zones à l’étude.

Point de départ : 4 publications par année

Nombre de publications (y compris de cartes) publiées concernant les catastrophes naturelles dans les zones où il y a des infrastructures marines existantes ou proposées.

Cible : 5 publications par année

• Le programme Géoscience pour la sécurité publique a produit, en 2017-2018, cinq publications contenant des cartes du fond marin qui contribuent à faciliter le développement sécuritaire le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Nombre de publications et de produits scientifiques concernant des avancées concrètes en matière de récupération lors d’un déversement dans un environnement marin.

Cible : Dès 2019, au moins une publication ou produit scientifique par année

• RNCan collabore avec le MPO et des toxicologues pour déterminer les zones limites au-delà desquelles les hydrocarbures pétroliers altérés par l’action des agents atmosphériques n’affectent plus les organismes biologiques dans l’eau.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

• La participation du SCF à 95 comités et conseils d’administration dans le domaine des écosystèmes se situait à moins de 10 % de la valeur de référence de 100.

Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement.

Cible : 3 d’ici 2023

• Élaboration d’un protocole pour déterminer la vitesse à laquelle les métaux sont retirés de la colonne d’eau afin qu’un test standard pour identifier les substances dangereuses (métaux qui persistent dans les écosystèmes lacustres et fluviaux) puisse être utilisé par les organismes de réglementation. Cette méthodologie fait actuellement l’objet d’un examen technique par l’Agence européenne des produits chimiques pour la classification des « risques chroniques » des métaux.

Point de départ : 2018-2019

Développement de technologies spatiales qui permettent une évaluation quantitative

Mise en place du réseau hydro national.

Échéance : 2018-2019 ^{Note de bas de page 26}

• Les travaux se sont poursuivis en 2017-2018 pour compléter les données du Réseau hydrographique national à l’intention des organismes des deux côtés de la frontière canado-américaine. On envisage une expansion du réseau pour inclure le Mexique.

Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports). ^{Note de bas de page 27}

Cible : 5 par année

• La collaboration de la CGC avec la Commission géologique de l’Ontario en matière de modélisation régionale couplée des eaux souterraines et des eaux de surface se déroule comme prévu.
• La saisie et la classification des données et la classification de l’information sur les aquifères municipaux et le réseau provincial de surveillance des eaux souterraines se déroulent comme prévu.
• Méthodologie élaborée pour réduire les données satellitaires européennes sur l’humidité des sols à l’échelle du champ de culture (de 40x40 à 1x1 km) afin d’améliorer l’estimation de l’infiltration et de la recharge.
• Onze articles pour un numéro spécial de la Revue canadienne des sciences de la Terre sont en ligne et le numéro sera publié à l’été 2018.
• Fin de l’atelier avec 230 collaborateurs et intervenants parmi les participants du sud de l’Ontario. Mars 2018.

Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports).

Cible : 5 par année

• Le Plan d’action scientifique pancanadien sur le changement climatique qui vise le partage des données sur les eaux de surface et souterraines entre les ministères fédéraux (RNCan et ECCC) et l’USGS (United States Geological Survey) est sur la bonne voie.
• En tant que portail de données, le RIES (Réseau d’information sur les eaux souterraines) est sur la bonne voie pour le partage des données sur les eaux souterraines entre les territoires, les provinces et le gouvernement fédéral et leur diffusion au public. De nouveaux ensembles de données ont été ajoutés.
• Dans le cadre des recherches de RNCan en géosciences des eaux souterraines, la poursuite du développement de la norme de données du Ministère a mené à l’élaboration de la Spécification du langage de balisage des eaux souterraines 2 (GWML2), une norme internationale pour l’échange en ligne de données sur les eaux souterraines qui répond au problème de l’hétérogénéité et de l’interopérabilité des données. Elle est officiellement acceptée comme norme internationale par l’Open Geospatial Consortium (OGC), un organisme international à but non lucratif et elle est actuellement à l’étude par l’Organisation météorologique mondiale.

Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement.

Cible : 3 d’ici 2023

• Élaboration d’une nouvelle méthode d’essai et de production de données à l’intention des organismes de réglementation pour qu’ils puissent établir la classification des dangers que présentent les métaux dans les milieux aquatiques. Les travaux qui en ont résulté s’inscrivaient dans le cadre d’un examen technique par l’Agence européenne des produits chimiques pour la classification des « risques chroniques » des métaux.

Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des règlements.

CanmetMINES fournira également des preuves scientifiques aux organismes de réglementation (Environnement et Changement climatique Canada) pour l’élaboration du REMM.

Cible : 3 d’ici 2023

• CanmetMINES poursuit ses recherches sur le devenir et la toxicité du sélénium dans les écosystèmes aquatiques. Les travaux se poursuivent dans le but de fournir des données scientifiques solides pour aider à l’élaboration de lignes directrices et de règlements pour l’industrie des mines de métaux et de charbon.
• Les résultats de la recherche scientifique et les mises à jour présentées comprennent ce qui suit :
  1. Atelier canadien sur l’écotoxicité, Guelph, ON – oct. 2017.
  2. North American Metals Council – Groupe de travail sur le sélénium – nov. 2017.
  3. North American Metals Council – Groupe de travail sur le sélénium – Juin 2018.

Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer la réglementation au pays et à l’étranger.

Cible : 3 d’ici 2023

• Création d’une méthode de laboratoire pour déterminer le taux d’élimination des métaux de la colonne d’eau pour la classification environnementale des métaux, ce qui contribue à une soumission à l’Agence européenne des produits chimiques pour la classification des dangers chroniques des métaux.

Nombre de nouveaux produits d’information publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles.

Cible : 25 chaque année

• Plus de 30 produits de connaissance ont été publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles sur les dangers géologiques et leurs risques afin d’orienter les mesures de réduction des risques.

Point de départ : À déterminer en fonction des résultats obtenus en 2016-2017

Pourcentage de séismes d’une magnitude supérieure à 4,0 au Canada pour lesquels un avis a été émis en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible.

Cible : 75 % (en moins de quatre minutes) et 99 % dans les 10 minutes

• Des avis au public (Twitter et Web) ont été émis pour 93 % des événements de magnitude 4 ou plus (à l’exclusion des séismes au large des côtes et de certains tremblements de terre au Yukon, où les principales stations sismographiques étaient hors ligne pendant une période prolongée et planifiée au moment de la remise à neuf du réseau).
• 100 % des alertes au public ont été émises dans les 10 minutes et 70 % dans les quatre minutes suivant la réception des données des capteurs. Le système de détection et d’alerte est en cours d’amélioration afin d’accélérer les avis dans les zones à haut risque.

• En 2017-2018, les stations satellites et les capacités de traitement d’images de RNCan ont continué de faire l’objet d’importantes améliorations pour assurer un haut niveau de préparation au lancement de la MCR à l’automne 2018. RNCan a créé un nouvel outil qui a permis aux futurs utilisateurs de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) de simuler tout le spectre de données qu’offrira la configuration à trois satellites. Cet outil a aussi aidé le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire à mieux se préparer aux nouvelles données qui permettront de couvrir davantage le paysage canadien afin de faciliter la surveillance maritime, la gestion des catastrophes et la surveillance des écosystèmes.

Pourcentage d’examens des propositions de grands projets de transport d’énergie qui satisfont aux mesures provisoires durant la période de transition.

Cible : 100 %

• Des mesures provisoires ont été mises en œuvre pour 100 % des grands projets examinés par l’Office national de l’énergie en 2017-2018.

Point de départ : Aucune participation active des groupes autochtones actuellement à la surveillance des grands projets de pipelines.

Indicateur proposé : Pourcentage de groupes autochtones participants qui sont satisfait du rôle des comités dans la surveillance des projets.

Cible : À confirmer en collaboration avec les partenaires autochtones.

• RNCan a travaillé en partenariat avec les collectivités autochtones pour élaborer et mettre en œuvre les Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA), qui rassemblent des représentants autochtones et gouvernementaux pour examiner et surveiller les questions environnementales, socioéconomiques et de sécurité liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et au projet de remplacement de la canalisation 3.
• De plus, ces comités prennent des décisions de financement ensemble pour appuyer la participation des Autochtones et la mise en œuvre des objectifs et des priorités du comité.

Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits. ^{Note de bas de page 29}

Cible : 5 par année

Plus de cinq mentions, telles que les suivantes :

• Révision du projet de règlement du Québec sur la fracturation hydraulique par un scientifique du Programme de géoscience environnementale (PGE).
• L’équipe de BC Oil and Gas reconnaît l’importance de la recherche dans le cadre du PGE : les règlements actuels et futurs en dépendent.
• L’organisme de réglementation des T.N.-O. (OROGO) a demandé à un scientifique du PGE de donner un bref cours sur le protocole Feu de circulation pour la sismicité induite et son efficacité au Canada.
• La réglementation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) pour les eaux souterraines a été mise à jour sur la base de la recherche du PGE concernant la vulnérabilité des aquifères.
• La National Academy of Science (É.-U.) a préparé un programme de recherche basé sur l’exposé d’un chercheur invité du PGE traitant du stockage géologique du carbone.

Pourcentage de projets dans le cadre desquels RNCan a fourni des conseils qui ont été intégrés dans le processus d’évaluation environnementale.

Cible : 100 %

La part de 1,13 million de dollars du fédéral a été versée à la Saskatchewan en 2007 pour la phase 1 du projet.

Pourcentage de paiements versés à la Saskatchewan au cours de l’exercice pour lequel ils sont requis pour des dépenses admissibles durant les phases 2 et 3 du projet, tel qu’indiqué dans le mémorandum d’entente signé en 2006.

• Les étapes de la phase 2 et de la phase 3 n’ont pas été atteintes et, par conséquent, aucun paiement supplémentaire n’a été requis.

Nombre d’évaluations ou de mises à jour de règlements ou de lois visant l’énergie.

Cible : 2 par année

RNCan a modifié deux règlements en 2017-2018 :

• Le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
• Le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse

Point de départ : Émissions de GES produites par les installations de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 32,04 kilotonnes (kt) d’équivalent CO₂.

Résultat actuel :

• Émissions de GES produites par les installations de RNCan en 2016-2017 = 20,34 kt d’équivalent CO₂.
• Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les installations de RNCan entre 2005-2006 et 2016-2017 = 37 %²

Cible : 40 % d’ici 2030

• Émissions de GES des installations de RNCan au cours de l’exercice 2017-2018 = 18,56 kilotonnes (kt) d’équivalent CO₂.

  Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2017-2018 = 43 %.

• RNCan appuie directement 11 ministères et organismes pour les aider à atteindre les objectifs de réduction des GES dans les installations fédérales.

Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les installations de RNCan entre 2005-2006 et 2030.

Cible : Réduction de 40 % (ou 12,8 kt) des émissions produites par les installations de RNCan en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030.

• Émissions de GES des installations de RNCan au cours de l’exercice 2017-2018 = 19,3 kilotonnes (kt) d’équivalent CO₂.

  Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations et du parc de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2017-2018 = 44 %.

• RNCan appuie directement 11 ministères et organismes pour les aider à atteindre les objectifs de réduction des GES dans les installations et les parcs de véhicules du fédérale.

Présentement, 5 % des bureaux du complexe de la rue Booth (555, 601, 615, 580 et 588 rue Booth, et 560 rue Rochester), le principal emplacement des bureaux de RNCan dans la région de la capitale nationale (RCN), répondent aux critères de la norme Milieu de travail 2.0.

Cible : 25 % des bureaux du complexe de la rue Booth conformes à la norme Milieu de travail 2.0 d’ici 2025.

Énergie économisée en térajoules par année pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux qui ont obtenu un soutien de RNCan.

Cibles :

• Réduction de 80 kt d’émissions de GES (d’équivalent CO₂) par année (l’équivalent de des émissions générées annuellement par environ 20 000 voitures) grâce aux projets soutenus par RNCan d’ici 2030;
• Réduction de 750 térajoules par année (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 6 750 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2030 pour les autres projets d’organismes fédéraux qui ont obtenu du soutien de RNCan.

Nombre d’organismes fédéraux (ministères, agences et sociétés d’État) qui ont reçu de l’information, des outils et des services afin d’améliorer le rendement énergétique des immeubles fédéraux.

Cible : Augmentation totale de 64 à 70 d’ici 2022

• 40 organisations fédérales ont reçu de l’information, des outils et des services pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments fédéraux en 2017-2018.
• Projets en cours; les données sur les économies d’énergie et la réduction des émissions de GES ne sont pas encore disponibles.

RNCan a entrepris une ronde pluriannuelle de REI au cours de l’exercice 2016-2017.

Cible : La moitié des sites principaux aura un REI achevé d’ici 2020-2021 donnant « l’état de santé » actuel du parc d’immeubles, un préalable à la planification de toute amélioration.

• RNCan a terminé 14 rapports sur l’état des immeubles (REI), ce qui représente environ 41 % des bâtiments prioritaires qui ont besoin d’un REI.

Point de départ : Émissions de GES produites par les parcs automobiles de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 1,78 kt d’équivalent CO₂.^{Note de bas de page 31}

Cible : 40 % d’ici 2030

• Émissions de GES des parcs automobiles de RNCan au cours de l’exercice 2017-2018 = 0,75 kilotonne (kt) d’équivalent CO₂.

  Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des parcs automobiles entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2017-2018 = 58 %.

• RNCan appuie directement 11 ministères et organismes pour les aider à atteindre les objectifs de réduction des GES dans les installations fédérales.

RNCan disposait de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques dans la Région de la capitale nationale à la fin de 2016.

Cible : Deux nouvelles bornes de recharge installées d’ici la fin de 2017-2018.

• RNCan a six bornes de recharge dans la RCN : deux au complexe Bells Corners et quatre au complexe de la rue Booth.

Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont les évaluations du rendement font état d’un soutien et d’une contribution aux achats écologiques est de 8 (88 %).

Cible : 90 % à partir du 31 mars 2019

• 100 % des évaluations du rendement des administrateurs fonctionnels des achats ont tenu compte de l’approvisionnement écologique.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels du matériel ou de l’approvisionnement qui ont réussi le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Le nombre actuel est de 31.

Cible : 97 % (34 spécialistes) d’ici le 31 mars 2018^{Note de bas de page 32}

• 33 des 34 (environ 97 %) des spécialistes des achats ou de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent.

Émissions associées aux déplacements d’affaires en tonnes d’équivalent CO₂ dans l’année, telles que fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (5 729 tonnes en 2008-2009).

Cible : Réduction de 30 % des émissions de GES associées aux déplacements d’affaires (ramener le niveau à 4 010 tonnes) d’ici le 31 mars 2021

• 4 127 tonnes (réduction de 28 % par rapport au niveau de référence de 2008-2009).