Initiatives horizontales - Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Transports Canada (TC)

La mise en œuvre réussie de la SCMC nécessitera une approche coordonnée à plusieurs volets, étant donné que les responsabilités à l’égard de domaines et d’initiatives propres aux minéraux critiques relèvent de plusieurs ministères fédéraux. Une structure de gouvernance interministérielle, sous la direction d’un Comité de sous-ministres adjoints (SMA) de surveillance de l’initiative horizontale, composé de représentants de tous les ministères partenaires, sera maintenue pour assurer la surveillance, faciliter la coordination entre les ministères et fournir une orientation stratégique.

Le Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC) de RNCan sera le principal responsable, au sein du gouvernement canadien, de l’élaboration et de la coordination des politiques et des programmes du Canada en matière de minéraux critiques. Il assurera la surveillance stratégique et l’orientation de l’élaboration et de la mise en œuvre de tous les domaines d’intérêt et de toutes les initiatives faisant partie de la SCMC, notamment la gestion de la structure de gouvernance interministérielle.

Le Comité de surveillance de l’initiative horizontale des SMA est présidé par le SMA du Secteur des terres et des minéraux de RNCan et comprend des représentants des SMA de tous les ministères partenaires (RCAANC, ISDE, CNRC et TC), ainsi que des représentants des SMA d’Affaires mondiales Canada (AMC), d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), du ministère de la Défense nationale (MDN), de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), d’Infrastructure Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et des agences de développement régional (ADR) du Canada. Le Comité de surveillance sera chargé de fournir des orientations sur le développement et la mise en œuvre de la SCMC, de soutenir la coordination entre les ministères, de veiller à ce que les rapports soient exacts et présentés en temps voulu et de déterminer les questions susceptibles de nécessiter l’intervention des sous-ministres.

Le Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique, coprésidé par RNCan et ECCC, assure la surveillance stratégique et l’orientation de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et services fédéraux liés à la croissance propre et aux changements climatiques, y compris aux minéraux critiques.

Le Comité de surveillance sera appuyé par quatre comités formés de directeurs généraux (DG) qui assureront la surveillance et l’orientation des initiatives les plus importantes dans le cadre de la SCMC :

• Comité consultatif de DG sur l’innovation dans le domaine des minéraux critiques (coprésidents : RNCan; Association minière du Canada) – ce comité assure une harmonisation avec l’industrie minière et d’autres intervenants, et favorise la collaboration dans des domaines d’intérêt commun.
• Comité de DG sur le Cercle de feu (coprésidents : RNCan; Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) – ce comité se penche sur les priorités, les défis et les questions émergentes liés au développement potentiel de minéraux critiques dans la région du Cercle de feu.
• Comité de DG d’examen des investissements dans les infrastructures – Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) (coprésidents : RNCan; TC) – ce comité assurera la surveillance et formulera des recommandations sur les investissements ciblés en matière d’infrastructures par l’intermédiaire du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC).
• Comité de DG d’examen des investissements – Fonds stratégique d’innovation (FSI) (président : ISDE) – ce comité fournira des conseils et des orientations sur les contributions aux propositions qui soutiennent les priorités et les objectifs du gouvernement, en conformité avec les conditions générales du FSI.

Un Comité de directeurs de mise en œuvre de la Stratégie sur les minéraux critiques, présidé par RNCan, soutient le Comité de surveillance pour guider le développement et la mise en œuvre de la Stratégie sur les minéraux critiques. Il existe également trois groupes de travail interministériels :

• Le Groupe de travail interministériel sur les minéraux critiques du FIS, coprésidé par RNCan et l’ISDE, évalue les déclarations d’intérêt reçues et fait des recommandations au Comité de consensus des directeurs sur les minéraux critiques du FIS pour s’assurer que les évaluations de projets sont abordées d’un point de vue pratique et pangouvernemental qui intègre les considérations politiques horizontales, l’expertise pangouvernementale et d’autres mécanismes de financement potentiels. Le Comité de consensus des directeurs sur les minéraux critiques du FSI, présidé par le FSI, évalue les recommandations interministérielles du Groupe de travail interministériel sur les minéraux critiques et établit un consensus sur toutes les recommandations présentées au Comité d’examen des investissements (CEI).
• Le Sous-comité de la mesure du rendement, présidé par RNCan, soutient l’établissement de rapports sur le rendement et les résultats des programmes et des initiatives dans le cadre du SCMC et favorise l’accès à des données continues et opportunes sur les progrès accomplis afin de faciliter la prise de décisions.
• Le Sous-comité des communications, présidé par RNCan, soutient les communications pour les programmes et les initiatives dans le cadre de la SCMC.

Points saillants de la planification pour 2024-2025

RNCan continuera à collaborer avec les ministères partenaires et d’autres intervenants, selon les besoins, afin de mettre en œuvre et de faire progresser les initiatives de la SCMC. Les points saillants de la planification sont notamment les suivants :

Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC)

• Coordonner, au sein de la famille fédérale, le suivi et la communication des résultats de la SCMC.
• Gérer le cadre de gouvernance de la SCMC, notamment en présidant le Comité de mise en œuvre de la Stratégie sur les minéraux critiques et le Comité consultatif de DG sur l’innovation dans le domaine des minéraux critiques, en coprésidant le Comité de DG sur le Cercle de feu, en participant au Comité de DG d’examen des investissements et en gérant les réunions sur la gouvernance des sous-comités et des groupes de travail.
• Travailler en étroite collaboration avec les responsables d’initiatives et les services partenaires afin de s’assurer que les objectifs des rapports annuels sont réalisables.

Technologie et innovation (RDDMC)

• Conclure de nouveaux accords de contribution et gérer les accords existants sur la base des récents appels de propositions du programme de Recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (RDDMC), mobiliser les partenaires et les intervenants en ce qui a trait aux besoins de l’industrie dans le cadre du programme de RDDMC, et assurer le suivi et la communication des résultats.
• À l’appui de la Stratégie canadienne sur les minéraux essentiels, le CNRC accélérera la découverte de nouveaux procédés et matériaux afin de mettre en place une chaîne d’approvisionnement en batteries propre, efficace et concurrentielle au Canada. Cette année, le CNRC favorisera le développement de nouvelles solutions technologiques pour accroître la durabilité du traitement, du raffinage et du recyclage des minéraux critiques. Le CNRC accomplira cette tâche en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada.
• Terminer tous les rapports de recherche de la Phase 1 du programme de Recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (RDDMC); lancer la Phase 2 du programme de RDDMC (sélection et lancement de projets de R-D); et poursuivre le travail avec des collaborateurs internationaux sur le développement de la partie R-D du Programme de partenariats internationaux (établir des accords de collaboration avec le Royaume-Uni, la Corée du Sud et la France comme principaux partenaires et lancer des projets de R-D).

Géosciences et données sur les minéraux critiques (GDMC)

• Gérer des projets de contribution pour les gouvernements et les agences à l’échelle provinciale et territoriale par le biais d’un appel de propositions ouvert (mai 2024).
• Gérer les accords de contribution existants, travailler avec les collaborateurs et les intervenants sur les ressources en minéraux critiques du Canada.
• Poursuivre la recherche interne sur la compréhension, la quantification et la modélisation du potentiel en minéraux critiques du Canada, en tenant compte des principes environnementaux, sociétaux et de gouvernance.

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC)

• Administrer les subventions et les contributions du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC), y compris les appels de propositions, les accords de financement de projets, la mobilisation des intervenants, ainsi que le suivi et la communication des résultats.

Programme de partenariats internationaux (PPI)

• Administrer les subventions et contributions par le biais d’appels de propositions dirigés et ouverts, assurer le suivi et la communication des résultats en ce qui a trait aux subventions et aux contributions en 2024-2025 dans le cadre du PPI liées aux collaborations internationales dans le domaine des géosciences, de la R-D, de la transparence, de la traçabilité et de la durabilité. Poursuivre également les efforts internes visant à soutenir les partenariats mondiaux sur les minéraux critiques afin de produire des données, d’attirer les investissements et de créer des marchés, de soutenir la R-D et de respecter les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE).

Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA)

• La réouverture du programme de PRNA se concentrera sur la filière des minéraux critiques, conformément à la Stratégie sur les minéraux critiques, et donnera la priorité aux projets qui combleront les déficits d’investissement potentiels dans le secteur des ressources naturelles, en fonction de la distinction autochtone et de la compétence.
• Le programme continuera à gérer les accords de contribution existants en contrôlant l’avancement des activités et des résultats des projets en cours, tout en renforçant les relations avec les bénéficiaires actuels des PRNA.

Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)

• Avancer les projets vers des accords de contribution dans le cadre de l’objectif relatif aux minéraux critiques du FSI, en vue d’atteindre l’objectif de 1,5 milliard de dollars d’ici 2029-2030.
• Poursuivre le dialogue avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les agences de développement régional, afin d’assurer la coordination et l’optimisation des dispositifs de financement.

Initiatives de réglementation dans le Nord

• Poursuivre l’administration des subventions et des contributions à des organisations qui ne sont pas autrement financées, afin d’améliorer la participation des Autochtones aux processus et aux initiatives de gestion des ressources nordiques (y compris les évaluations d’impact, les plans d’aménagement du territoire et les études régionales) et de favoriser les possibilités de dialogue réglementaire et de partage de renseignements entre les partenaires.

Andrew Ghattas

Directeur principal, Centre d'excellence sur les minéraux critiques

Direction de la politique et de l’analyse économique

Secteur des terres et des minéraux, RNCan

580 rue Booth, Ottawa (ON) K1A 0E6

613-716-4801

Andrew.Ghattas@NRCan-RNCan.gc.ca

Thème A

Soutenir la croissance économique et la compétitivité

Thème B

Promouvoir l’action climatique et la gestion environnementale rigoureuse

Thème C

Accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones et favoriser une main-d’œuvre et des collectivités diversifiées et inclusives

Thème D

Améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés

Résultat 1 : La valeur est ajoutée par le développement, l’accroissement et l’intégration des chaînes de valeur canadiennes, y compris la transformation à mi-parcours et l’économie circulaire.

Résultat 2 : La croissance économique est renforcée par l’augmentation anticipée de la croissance du PIB

Résultat 3 : La création d’emplois payants et de grande qualité dans le secteur des minéraux critiques

Résultat 1 : Les engagements et les normes liés à la nature et à la biodiversité sont respectés en limitant l’empreinte écologique des activités minières et en appliquant des normes ESG exemplaires.

Résultat 2 : Les émissions de GES sont réduites par le déploiement de technologies propres et de procédés industriels à faibles émissions, conformément au Plan de réduction des émissions du Canada.

Résultat 3 : Les connaissances autochtones sont intégrées aux considérations relatives au développement durable des minéraux critiques (conformément au Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires, ainsi qu’aux programmes de gardiens autochtones).

Résultat 1 : La réconciliation économique est priorisée par l’amélioration de la participation des Autochtones aux emplois, aux entreprises à la propriété de projets miniers et d’infrastructures habilitantes.

Résultat 2 : La diversité et l’inclusion dans la main-d’œuvre sont renforcées pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi.

Centre d’excellence sur les minéraux critiques
(complémentaire) 10 556 112 $

Initiative en matière de technologie et d’innovation (activité 1) (complémentaire) 44 400 000 $
(activités 2 et 3) (nouveau) 60 000 000 $

Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (activités 1, 2 et 4)
(nouveau) 37 215 832 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (activités 1 et 2)
(nouveau) 1 483 178 544 $

Bureau des partenariats autochtones et programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones
(expansion) 25 000 000 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques
(activité 3)
(nouveau) 13 994 914 $

Nombre d’installations de traitement des minéraux critiques en exploitation et en construction, par classification urbaine/rurale

[Indicateur ACS Plus]

Au moins une nouvelle installation de traitement des minéraux critiques en activité ou en construction dans une zone urbaine^{Note de bas de page 11} par an (référence 2022 : 0 urbain)

Au moins une nouvelle installation de traitement des minéraux critiques en activité ou en construction dans une zone rurale^{Note de bas de page 12} par an (référence 2022 : 0 rurale)

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, par genre

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 20 % de femmes+; représentation de 80 % d’hommes+^{Note de bas de page 21}

(référence 2021 : femmes+ 16 %; hommes+ 84 %)

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de l’identité autochtone

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 10 % d’Autochtones; représentation de 90 % de non-Autochtones^{Note de bas de page 22}

(référence 2021 : Autochtones 7 %; non-Autochtones 93 %)

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de la racisation^{Note de bas de page 23}

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 25 % de personnes racisées; représentation de 75 % de personnes non racisées^{Note de bas de page 24}

(référence 2021 : personnes racisées 18 %; personnes non racisées 82 %)

100 %

(référence 2022 : S.O.)^{Note de bas de page 27}

À déterminer après l’enquête de référence menée en 2023-2024

(référence 2023-2024 : à déterminer)

À déterminer après l’enquête de référence menée en 2023-2024

(référence 2023-2024 : à déterminer)

Initiative sur les géosciences et les données, activité 1 : Établir une base de connaissances complète sur les minéraux critiques

Initiative sur les géosciences et les données, activité 2 : Mener des études sur les systèmes de minéraux critiques afin de soutenir l’exploration et l’exploitation de sources de minéraux critiques nouvelles ou émergentes

10 215 832 $

24 400 000 $

2 529 759 $

5 948 190 $

2023-2024 : 65
2024-2025 : 250
2025-2026 : 350
2026-2027 : 450

(référence 2022 : 0)

2023-2024 : 1 500
2024-2025 : 7 500
2025-2026 : 10 000
2026-2027 : 12 500

(référence 2022 : 0)

2023-2024 : 0
2024-2025 : 50
2025-2026 : 100
2026-2027 : 200

(référence 2022 : 0)

La liste est mise à jour approximativement tous les trois ans, au besoin ^{Note de bas de page 32}

(référence 2022 : la première liste a été publiée en 2021)

25 %

50 %

75 %

(référence 2024-2025 à déterminer une fois que l’outil électronique de collecte de données de l’enquête sur l’exploration minérale sera développé et lancé)

2024-2025

2025-2026

2026-2027

Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 1 : Accélération de la science intra-muros (renouvellement)

Initiative en matière de technologie et d’innovation,

activité 2 : Accélération de la science intra-muros (nouveau)

44 400 000 $

3 100 000 $

16 111 442 $

1 045 949 $

(1) Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
(BNQ22)

(2) Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement (BNQ05)

RNCan : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02);

Ressources en électricité (BTM09)

RNCan (BTO02) : jusqu’à

442 799 075 $

RNCan (BTO02) : jusqu’à

1 113 138 $

Jusqu’à

34 991 568 $

Jusqu’à

166 831 $

TC : jusqu’à

845 978 $

Jusqu’à

136 635 $

RNCan : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02);

Ressources en électricité (BTM09)

TC : Corridors commerciaux nationaux (BTY04)

RNCan (BTM09) :

minimum de

1 036 660 296 $

RNCan (BTM09) :

minimum de

2 606 035 $

TC : minimum de

1 980 564 $

Minimum de

81 920 605 $

Minimum de

390 577 $

Minimum de

319 885 $

95 %^{Note de bas de page 56}, ^{Note de bas de page 57} des occasions de mobilisation au Yukon où les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (référence 2023 : 0)

95 % des occasions de mobilisation dans les Territoires du Nord-Ouest où les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources dans le Nord liées au développement des minéraux critiques (référence 2023 : 0)

95 % des occasions de mobilisation au Nunavut où les partenaires du Nord participent à des discussions durables sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (référence 2023 : 0)

25 %^{Note de bas de page 72 Note de bas de page 73} de participation de la représentation autochtone au Yukon (référence 2023 : 0 %)

25 % de participation à la représentation autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest (référence 2023 : 26 %)^{Note de bas de page 74}

25 % de participation à la représentation autochtone au Nunavut (référence 2023 : 0 %)

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales dans les Territoires du Nord-Ouest (référence 2023 : 0 %)

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales au Nunavut (référence 2023 : 0 %)

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales au Yukon (référence 2023 : 0 %)

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales dans les Territoires du Nord-Ouest (référence 2023 : 0 %)

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales au Nunavut (référence 2023 : 0 %)

Accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones et favoriser une main-d’œuvre et des collectivités diversifiées et inclusives ^{Note de bas de page 75}

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par genre

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 20 % de femmes+; représentation de 80 % d’hommes+^{Note de bas de page 79}

(référence 2021 : femmes+ 18 %; hommes+ 78 %)^{Note de bas de page 80}

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par identité autochtone

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 7 % d’Autochtones; représentation de 93 % de représentation non-Autochtones^{Note de bas de page 81}

(référence 2021 : Autochtones 5 %; non-Autochtones 95 %^{Note de bas de page 82})

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, en fonction de la racisation^{Note de bas de page 83}

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 25 % de personnes racisées; représentation de 75 % de personnes non racisées^{Note de bas de page 84}

(référence 2021 : personnes racisées 22 %; personnes non racisées 78 %^{Note de bas de page 85})

Nombre de projets de S et C financés dans le cadre de la stratégie canadienne des minéraux critiques, par classification rurale et urbaine^{Note de bas de page 87}

[Indicateur ACS Plus]

Rural : 405

Urbain : 45^{Note de bas de page 88}

(Référence 2023 : rural S.O.; urbain S.O.)^{Note de bas de page 89}

Nombre d’accords de contribution qui soutiennent la participation des groupes sous-représentés au sein des communautés autochtones^{Note de bas de page 91}

[Indicateur ACS Plus]

Au moins un accord de contribution soutenant la participation des groupes sous-représentés

(référence 2022 : 0)

50 nouveaux engagements internationaux

(référence 2022 : 0)